PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-723
PUBLIÉ LE 21 DÉCEMBRE 2023
Sommaire
GHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction Générale
75-2023-12-11-00019 - Délégation de signature - Direction des Soins (2
pages) Page 3
75-2023-12-11-00020 - Délégation de signature particulière - Gardes de
direction - Nadine MALAVERGNE (1 page) Page 6
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GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2023-12-11-00019
Délégation de signature - Direction des Soins
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-12-11-00019 - Délégation de signature - Direction des Soins 3
. @
PSYCHIATRIE &
NEUROSCIENCES
1 202 —
"'antle décret n° 2002


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Délégation n° 202 3-028
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES SOINS

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143 -7 et D.6143 – 33
à D.6143 -35 ;

- Vu le décret n° 2014 -7 du 07 janvier 2014 modifiant le décret n° 2002 -550 du 19 avril
2002 portant statut particulier du corps des Directeurs des Soins ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant
Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences, à compter du 24 septembre 2020 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 26 octobre 2023, nommant
Madame Nadine MALAVERGNE au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences sur l'emploi fonctionnel de Coordonnatrice Générale
des Soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques , à compter du 11
décembre 2023 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 19 novembre 2021,
nommant Monsieur Ludovic RINGOT au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 15 décembre 2021 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2022 nommant
Monsieur Etienne LESECQ au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences, à compter du 1
er janvier 2023 ;

D E C I D E
Article 1

Délégation est donnée à Madame Nadine MALAVERGNE , Directrice des soins ,
Coordonnatrice générale des soins , à effet de signer au nom du Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de ladite direction,
- toutes note s relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction et à
l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions lié s à l'activité de sa direction, hors marchés
publics,
- tous protocoles de soins mis en œuvre dans le cadre du projet de soins du GHU
Paris ,
- toutes affectation s de l'encadrement.


GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-12-11-00019 - Délégation de signature - Direction des Soins 4
o528, GHU PARIS
e PSYCHIATRIE &
NEUROSCIENCES
- - - 11 décembre 2023
J}o
e


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Article 2

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Nadine MALAVERGNE , délégation
est donnée à Monsieur Ludovic RINGOT, Directeur des Soins , et à Monsieur Etienne
LESECQ, Directeur des Soins, à l'effet de signer au nom du Directeur, tous les
documents énumérés à l'article 1.


Article 3

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Nadine MALAVERGNE , de
Monsieur Ludovic RINGOT et de Monsieur Etienne LESECQ, délégation est donnée à
Madame Cécile BERGOT, Cadre supérieur e de santé , à Madame Marie -Hélène
CREACHCADEC, Cadre supérieure de santé , à Madame Dominique DESTRIAT, Cadre
supérieur e de santé , à Monsieur Christophe LAMBARD, Cadre supérieur de santé , à
Madame Esther POIGNET -SOL, Cadre supérieure de santé, et à Madame Nathalie
SAINT -ETIENNE, Cadre supérieure de santé à effet de signer :

- les conventions de stage des étudiants et élèves paramédicaux,
- les propositions d'affectation et de mobilité des personnels paramédicaux,
- les ordres de missions des personnels paramédicaux.

Article 4

Chaque délégataire rend compte par écrit de tout événement d'une gravité sérieuse
affectant le fonctionnement de l'établissement dont il a la responsabilité déléguée.

Article 5

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présiden te de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.

Article 6

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfect ure de région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 11 décembre 2023



Guillaume COUILLARD
Directeur
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-12-11-00019 - Délégation de signature - Direction des Soins 5
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2023-12-11-00020
Délégation de signature particulière - Gardes de
direction - Nadine MALAVERGNE
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-12-11-00020 - Délégation de signature particulière - Gardes de direction - Nadine
MALAVERGNE 6
2588, GHU PARIS
> la Direction du GHU Paris


Délégation n°2023 -029

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Nadine MALAVERGNE dans le cadre de la garde de direction

Le Directeur,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à D.6143 -35 ;

- Vu l'arr êté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant Monsieur
Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 24
septembre 2020 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 26 octobre 2023 , nommant Madame
Nadine MALAVERGNE au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences sur l'emploi fonctionnel de Coordonnatrice Générale des Soins infirmiers, de
rééducation et médicotechniques , à compter du 11 décembre 2023 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;


DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Nadine MALAVERGNE , Direct rice des Soins ,
Coordonnatrice générale des soins, à l'effet d e signer au nom du directeur, dans le cadre des
gardes de direction du Groupe Hospit alier Universitaire Paris psychiatrie & neur osciences , tout
documen t de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le
fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place du
directeur et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes fais ant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou so us forme de soins ambulatoires au Groupe Hos pitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, en application de s articles L. 3211 -1 à L. 3215 -4 du Code
de la Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisio ns pris
à ce titre au Directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont égalemen t consignés dans le rapport de garde.
Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour info rmation au Président du Conseil de
Surveilla nce, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fera l'objet d 'une publication au rec ueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d' Ile-de-France.
Fait à Paris, le 11 décembre 2023

Guillaume COUILLARD
Directeur GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-12-11-00020 - Délégation de signature particulière - Gardes de direction - Nadine
MALAVERGNE 7