| Nom | RAA spécial 50-2026-069 PDF - 0,85 Mb - 09/04/2026 |
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| Administration | Préfecture de la Manche |
| Date | 09 avril 2026 |
| URL | https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/69843/534725/file/RAA%20sp%C3%A9cial%2050-2026-069.pdf |
| Date de création du PDF | 09 avril 2026 à 14:07:00 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 09 avril 2026 à 14:19:56 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2026-069
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2026
Sommaire
Direction des services départementaux de l'éducation nationale /
50-2026-03-31-00007 - Arrêté portant composition
du conseil
départemental de l'éducation nationale (5 pages) Page 3
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Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
50-2026-03-31-00007
Arrêté portant composition
du conseil départemental de l'éducation
nationale
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 50-2026-03-31-00007 - Arrêté portant composition
du conseil départemental de l'éducation nationale 3
ACAD E MIE Direction des services départementaux ies eyde l'éducation nationale any ae neDE NORMAN DI E de la Manche Liberté + Egalité + FraternitéLiberté REPUBLIQUE FRANCAISEEgalitéFraternité
Arrété portant compositiondu conseil départemental de l'éducation nationaleLe préfet de la Manche,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements,les régions et l'État,Vu la loi n° 83-663 du 22juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 susvisée,Vu la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 modifiant et complétant la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et portantdispositions diverses relatives aux rapports entre l'État et les collectivités territoriales,Vu l'article L.235-1 du code de l'éducation instituant les conseils départementaux de l'éducation nationale, et lesarticles R. 235-1 et suivants relatifs à l'organisation de ces conseils,Vu l'arrêté préfectoral 2023-69-VN du 21/08/2023 portant délégation de signature à monsieur l'inspecteurd'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Manche,Vu les propositions du préfet de la Manche du 14 avril 2023,Vu les propositions du président du conseil régional de Normandie du 3 mai 2023,Vu les propositions du président du conseil départemental de la Manche du 30 mai 2023,Vu les propositions du président de l'association départementale des maires de la Manche du 2 mai 2023,Vu les propositions des organisations des représentants des personnels,Vu les propositions de la présidente départementale de la fédération des conseils de parents d'élèves des écolespubliques de la Manche du 21 janvier 2025,Vu les propositions de la présidente de la ligue de l'enseignement, de la présidente de l'Office Central de laCoopération à l'Ecole et de la directrice des Pupilles de l'Enseignement Public du 5 juin 2023,Vu les propositions de la présidente de l'union des délégués départementaux de l'éducation nationale de laManche du 25juin 2024,Vu l'arrêté du 20 novembre 2025 portant composition du conseil départemental de l'éducation nationale, abrogépar le présent arrêté,
Sur proposition de la secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale dela Manche,
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ARRETEArticle 1: Le conseil départemental de l'éducation nationale de la Manche est composé comme suit :
Représentants des collectivités territoriales
Représentants de la RégionMembre titulaireMe Valérie LAISNEYconseillère régionaleMembre suppléantM. Pascal MARIEconseiller régional
Représentants du DépartementMembres titulairesMe Adèle HOMMETconseillère départementale de Saint-Lô 1Me Carine GRASSETconseillère départementale de Saint-Hilaire- du-HarcouëtMTM Maryse LE GOFFconseillère départementale de Carentan-les-MaraisMe Nicole GODARDconseillére départementale de Pont-HébertM. Dominique HEBERTconseiller départemental de Cherbourg-en-Cotentin 4
Membres suppléantsM. Jacky BOUVETconseiller départemental de St-Hilaire-du-HarcouëtMr Catherine BRUNAUD-RHYNconseillére départementale d'AvranchesMe Sylvie GATEconseillére départementale de GranvilleMe Odile LEFAIX-VERONconseillere départementale de Cherbourg-en-Cotentin 4M Emmanuelle BELLEEconseillère départementale de Cherbourg- en-Cotentin 1
Représentants des CommunesMembres titulairesMTM* Maryvonne RAIMBEAULTmaire de Saint-Clair-sur-ElleMTM Jessie ORVAINmaire d'Isigny-le-BuatM. Benoit ARRIVÉmaire de Cherbourg-en-CotentinM. Hubert LEFEVREmaire de Rauville-la-Bigot
Membres suppléantsM. Henri LEMOIGNEmaire de CréancesM. Alain BRIÈREmaire de JullouvilleM. Jean-Pierre MAUQUESTmaire de MontebourgM. Jean-Pierre TOLLEMERmaire de Sottevast
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Représentants des personnels titulaires de l'ÉtatMembres titulairesMe Martine QUESNELM. Pascal ROGERMre Virginie LAISNÉM. Jérôme DUTRONMe Valérie LEVAVASSEURM. Richard VIAUXM. Jean-Marc JOLYM. Thierry DESVALLEESMme Florence DESRAMÉM. Laurent TAGUET
Membres titulairesMr Caroline ALIANEM Agnes LANGLOISM. Laurent SICCARDMTM° Albane LONGATTEMre Aline LECESNEMe Virginie CHATELM. Matthieu PONCE
Membres suppléantspour la FSUM. Emmanuel KNOSPMr Delphine MESNILDREYMe Magali LECESNEMTM Sandrine AUBRYpour la CFDTM. Guillaume BATAILM. David HAMELINpour l'UNSA-ÉducationMme Savannah LEQUARTM. Pascal LEBARBIERpour SUD-ÉducationM. Antonio GOMESpour FNEC-FP-FO 50M. Jean-Sébastien HEDERER
Représentants des usagerspour la FCPEMembres suppléantsMe Anne-Carole FILLIONM. Yves-Marie LEGERMe Mélanie LUCEMTM° Anne PRIEUR
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Pour les Associations complémentaires de l'enseignement publicMembre titulaire Membre suppléantM. Olivier CASTETS (OCCE) MTMe Hélène GRIMBELLE (PEP)Personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, éducatif ou culturelMembres titulaires Membres suppléantsM. Joseph REBOURS MTM Hélène de QUIEVRECOURTM. Patrice CADOR M. Jean-Louis HARDYDélégués Départementaux de l'Education Nationale (à titre consultatif)Membre titulaire Membre suppléantMTM Françoise FOSSEY M. Jean-Noel BERNICOT
Article2: En application des dispositions de l'article R 235-6 du code de l'éducation, la durée du mandat desmembres titulaires et suppléants est de trois ans a compter du 7juin 2023.Article 3 : Le président du conseil départemental et la secrétaire générale de la direction des servicesdépartementaux de l'éducation nationale de la Manche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint-Lô, le 31 mars 2026.Pour le préfet, et par délégation,le directeur académique des services del'éducation nationale de la Manche,SIGNÉStéphane VAUTIER
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Conseil départemental de l'éducation nationale - 2023/2026Modifications apportées à l'arrêté du 20/11/2025 :Région : pas de changementDépartement: pas de changementCommunes : pas de changement.Personnels titulaires de l'État :FSU : pas de changement.CFDT : pas de changement.UNSA-éducation : pas de changementSUD-Education : pas de changementFNEC-FP-FO :M. Laurent TAGUET devient titulaire ala place de Mme Dominique PEILLOUTM. Jean-Sébastien HEDERER devient suppléant a la place de M. Laurent TAGUETUsagers (FCPE) : pas de changement.Associations complémentaires de l'enseignement public : pas de changement.Personnalités qualifiées : pas de changement.DDEN : pas de changement.
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