PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-188
PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2024
AP
AP
AP
AP
AP
AP
AP
AP
AP
APSommaire
33-2024-08-13-00008 - Récépissé de déclaration
AnaServices
SAP
908163876 (2 pages) Page 4
33-2024-08-13-00004 - Récépissé de déclaration
ARCAC
SAP
802967984 (2 pages) Page 7
33-2024-08-13-00013 - Récépissé de déclaration
FIT'HOUSE
SAP
923793921
(2 pages) Page 10
33-2024-08-13-00003 - Récépissé de déclaration
GRAY
COACHING
SAP 913618005 (2 pages) Page 13
33-2024-08-13-00011 - Récépissé de déclaration
M. AIT OUADDI
SAP
929063311 (2 pages) Page 16
33-2024-08-13-00014 - Récépissé de déclaration
M. STRZALKA
Jean-Marie
SAP 500471982 (2 pages) Page 19
33-2024-08-13-00010 - Récépissé de déclaration
M. Vourey Gaël
SAP
929219020 (2 pages) Page 22
33-2024-08-13-00006 - Récépissé de déclaration
Mme LAFON
SANDIE
SAP 983949769
(2 pages) Page 25
33-2024-08-13-00015 - Récépissé de déclaration
Mme Lalanne
Virginie
SAP 928995026
(2 pages) Page 28
33-2024-08-13-00009 - Récépissé de déclaration
NASR ALLAH
SAP
984974694
(2 pages) Page 31
33-2024-08-13-00012 - Récépissé de déclaration
REST'Ô DOM
SAP
984545582 (2 pages) Page 34
33-2024-08-13-00005 - Récépissé de déclaration
TRAITEUR
CANAULAIS
SAP 321975468 (2 pages) Page 37
33-2024-08-13-00016 - Récépissé de déclaration
Zine multi service
SAP
985214899 (2 pages) Page 40
33-2024-08-13-00002 - Récépissé de déclaration
GC JARDIN
SAP
928274497 (2 pages) Page 43
33-2024-08-13-00007 - Récépissé de déclaration
Mme. Mulet Eva
SAP
929040335 (2 pages) Page 46
DDTM DE LA GIRONDE / SAFDR
33-2024-08-09-00004 - Arrêté du 9 août 2024 relatif à la reconnaissance de
sinistre sur les vignes du département de la Gironde suite aux orages de grêle
des mois de mai, juin et juillet 2024 (2 pages) Page 49
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI
33-2024-08-23-00001 - Arrêté du 23/08/2024 portant interdiction de
rassemblement festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons susceptible d'être utilisé lors d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé sur le département de
la Gironde (2 pages) Page 52
2
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-Secrétariat
33-2024-08-21-00004 - Arrêté portant autorisation d'appel à la
générosité publique pour un fonds de dotation (2 pages) Page 55
3
7633-2024-08-13-00008
Récépissé de déclaration
AnaServices
SAP 908163876
- 33-2024-08-13-00008 - Récépissé de déclaration
AnaServices
SAP 908163876 4
E 3 Direction départementale de l'emploi,
RHUME du travail et des solidarités
Liberté.
Egalité
Lratérnite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 908163876
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D,7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 29 mai 2024 par l'organisme AnaServices, 10 RUE Henri Matisse
33150 Cenon:
mur uta. ., Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 29/05/2024 par Mme Benselim Anastasia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
AnaServices dont l'établissement principal est situé 10 RUE Henri Matisse 33150 Cenon et enregistré sous
le N° SAP 908163876 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
« Entretien de la maison et travaux ménagers
« Préparation de repas a domicile
- Livraison de courses à domicile
« Assistance administrative a domicile
« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Téi:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
76
- 33-2024-08-13-00008 - Récépissé de déclaration
AnaServices
SAP 908163876 5
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa
notification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
13 AQUT 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de Il'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,Fait à BORDEAUX , le
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
76
- 33-2024-08-13-00008 - Récépissé de déclaration
AnaServices
SAP 908163876 6
8433-2024-08-13-00004
Récépissé de déclaration
ARCAC
SAP 802967984
- 33-2024-08-13-00004 - Récépissé de déclaration
ARCAC
SAP 802967984 7
E 3 Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberte
Egalité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 802967984
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ; |
Vu la demande de déclaration déposée le 14 mai 2024 par l'organisme ARCAS, 541 ROUTE DE SOUBIRAN
33840 ESCAUDES :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 14/05/2024 par M. BARES ARNAUD en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ARCAS
dont l'établissement principal est situé 541 ROUTE DE SOUBIRAN 33840 ESCAUDES et enregistré sous le
N° SAP 802967984 pour les activités suivantes en mode prestataire:
- Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail. :
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13. |
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
84
- 33-2024-08-13-00004 - Récépissé de déclaration
ARCAC
SAP 802967984 8
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 13 AQUT 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
Le chef du service |
insertion p ement et l'emploi
Vincertt LEGRAIN ——nt
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
84
- 33-2024-08-13-00004 - Récépissé de déclaration
ARCAC
SAP 802967984 9
2133-2024-08-13-00013
Récépissé de déclaration
FIT'HOUSE
SAP 923793921
- 33-2024-08-13-00013 - Récépissé de déclaration
FIT'HOUSE
SAP 923793921
10
E 3 Direction départementale de l'emploi,
EREFET du travail et des solidaritéDE LA GIRONDE u travai lidarités
Liberté
Egattté
Fratérnite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 923793921
Vu le Code du traväil:et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7288-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 21 mai 2024 par l'organisme FIT'HOUSE, 39 rue sainte colombe
33000 BORDEAUX : }
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 21/05/2024 par M. BUFFETAUD TOM en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
FIT'HOUSE dont l'établissement principal est situé 39 rue sainte colombe 33000 BORDEAUX et enregistré
sous le N° SAP 923793921 pour les activités suivantes en mode prestataire:
* Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
ASous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa
notification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47 ©
www.gironde.gouv.fr
21
- 33-2024-08-13-00013 - Récépissé de déclaration
FIT'HOUSE
SAP 923793921
11
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
21Fait à BORDEAUX , le 13 AQUT 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
Le chef du service
nr — logement et l'emploi
go
- 33-2024-08-13-00013 - Récépissé de déclaration
FIT'HOUSE
SAP 923793921
12
33-2024-08-13-00003
Récépissé de déclaration
GRAY COACHING
SAP 913618005
- 33-2024-08-13-00003 - Récépissé de déclaration
GRAY COACHING
SAP 913618005 13
= Direction départementale de I'emploi,
PRET ONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egatité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 913618005
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5; *
Vu la demande de déclaration déposée le 18 mai 2024 par l'organisme GRAY COACHING, 183 Avenue
+d'Arès 33200 Bordeaux": :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 18/05/2024 par Mme. Gray Vanessa en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 183 Avenue d'Arès 33200 Bordeaux et enregistré sous le N°
SAP913618005 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par lapplication informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-08-13-00003 - Récépissé de déclaration
GRAY COACHING
SAP 913618005 14
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX ,le 43 AQUT 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
Le chef du service
Insertion p ogement et l'emploi
- 33-2024-08-13-00003 - Récépissé de déclaration
GRAY COACHING
SAP 913618005 15
1133-2024-08-13-00011
Récépissé de déclaration
M. AIT OUADDI
SAP 929063311
- 33-2024-08-13-00011 - Récépissé de déclaration
M. AIT OUADDI
SAP 929063311 16
E 5 Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET du travail et des solidaritésDE LA GIRONDE ° "
Liberté
Egatite
Fraterntie
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 929063311
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 23 mai 2024 par l'organisme de M. AIT OUADDI Yanis, 150
Cours Victor Hugo 33000 Bordeaux :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 23/05/2024 par M. AIT OUADDI Yanis en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 150 Cours Victor Hugo 33000 Bordeaux et enregistré sous le N°
SAP 929063311 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
11
- 33-2024-08-13-00011 - Récépissé de déclaration
M. AIT OUADDI
SAP 929063311 17
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX , le 13 AOÛT 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
Le chef du service
Insertion parledogement et l'emploi
Va LESRAN —
11
- 33-2024-08-13-00011 - Récépissé de déclaration
M. AIT OUADDI
SAP 929063311 18
8233-2024-08-13-00014
Récépissé de déclaration
M. STRZALKA Jean-Marie
SAP 500471982
- 33-2024-08-13-00014 - Récépissé de déclaration
M. STRZALKA Jean-Marie
SAP 500471982 19
E Direction départementale de l'emploi,
eae du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 500471982
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;: | | |
Vu la demande de déclaration déposée le 21 mai 2024 par l'organisme de M. STRZALKA Jean-Marie, 21
CHEMIN DE JEANTON 33210 PREIGNAC :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 21/05/2024 par M. STRZALKA Jean-Marie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 21 CHEMIN DE JEANTON 33210 PREIGNAC et enregistré sous le
N° SAP 500471982 pour les activités suivantes en mode prestataire:
- Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
82
- 33-2024-08-13-00014 - Récépissé de déclaration
M. STRZALKA Jean-Marie
SAP 500471982 20
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 13 AQUT 2174
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
Le chef du service
Insertion par lelogement et l'emploi
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-08-13-00014 - Récépissé de déclaration
M. STRZALKA Jean-Marie
SAP 500471982 21
2033-2024-08-13-00010
Récépissé de déclaration
M. Vourey Gaël
SAP 929219020
- 33-2024-08-13-00010 - Récépissé de déclaration
M. Vourey Gaël
SAP 929219020 22
E 3 Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET emplo
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egattte
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 929219020
Vu le Code du travail et'notämment lès articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déciaration déposée le 27 mai 2024 par l'organisme de M. Vourey Gaël, 10 rue
Carbonneau 33800 Bordeaux:
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 27/05/2024 par M. Vourey Gaël en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 10 rue Carbonneau 33800 Bordeaux et enregistré sous le N° SAP
929219020 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47.
www.gironde.gouv.fr
20
- 33-2024-08-13-00010 - Récépissé de déclaration
M. Vourey Gaël
SAP 929219020 23
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 13 AQUT 2874
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
Le chef du service
Insertion p ogement et l'emploi
Vincerit LEGRAIN__
a
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
20
- 33-2024-08-13-00010 - Récépissé de déclaration
M. Vourey Gaël
SAP 929219020 24
6933-2024-08-13-00006
Récépissé de déclaration
Mme LAFON SANDIE
SAP 983949769
- 33-2024-08-13-00006 - Récépissé de déclaration
Mme LAFON SANDIE
SAP 983949769
25
E Direction départementale de l'emploi,
RRÉFET du travail et des solidaritéDE LA GIRONDE U traval idarités
Liberte
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 983949769
Vu le Code du travail et notarament les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 29 mai 2024 par l'organisme de Mme LAFON Sandie, 23 rue
georges darmente 33780 SOULAC SUR MER :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 29/05/2024 par Mme. LAFON SANDIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 23 rue georges darmente 33780 SOULAC SUR MER et enregistré
sous le N° SAP 983949769 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours fr/
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
69
- 33-2024-08-13-00006 - Récépissé de déclaration
Mme LAFON SANDIE
SAP 983949769
26
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 13 AQUT 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
Le chef du service
Insertion p gement et l'emploi
Vipgént LEGRAINK
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
69
- 33-2024-08-13-00006 - Récépissé de déclaration
Mme LAFON SANDIE
SAP 983949769
27
2633-2024-08-13-00015
Récépissé de déclaration
Mme Lalanne Virginie
SAP 928995026
- 33-2024-08-13-00015 - Récépissé de déclaration
Mme Lalanne Virginie
SAP 928995026
28
ea Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET il lidaritéDE LA GIRONDE du travail et des soli arités
Liberté .
Egatite
Fraterntie
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 928995026
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.72335-9, ta normed! at 164 rites:
Vu la demande de déclaration déposée le 28 mai 2024 par l'organisme de Mme Lalanne Virginie, 0 Rue
Jean Raymond Guyon 33150 Genon.;..
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 28/05/2024 par Mme Lalanne Virginie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé O Rue Jean Raymond Guyon 33150 Cenon et enregistré sous le N°
SAP 928995026 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail. S
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
26
- 33-2024-08-13-00015 - Récépissé de déclaration
Mme Lalanne Virginie
SAP 928995026
29
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 13 AQUT 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
Le chef du service
insertion ea logement et l'emploi
nk EGR Vincent L'ECRAN
DDETS33
26 rue des maraichers
. CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
26
- 33-2024-08-13-00015 - Récépissé de déclaration
Mme Lalanne Virginie
SAP 928995026
30
9433-2024-08-13-00009
Récépissé de déclaration
NASR ALLAH
SAP 984974694
- 33-2024-08-13-00009 - Récépissé de déclaration
NASR ALLAH
SAP 984974694
31
E 3 Direction départementale de l'emploi,
RÉ ONE du travail et des solidarités
Liberté
Egattte
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 984974964
Vu le Code du travail et RAfarImMEnt les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5; neVu la demande de déclaration déposée le 28 mai 2024 par l'organisme NASR ALLAH, 83 RUE ANATOLE
FRANCE 33150 CENON tt: :: _
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 28/05/2024 par Mme. NASR ALLAH ASANIA en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme NASR ALLAH dont l'établissement principal est situé 83 RUE ANATOLE FRANCE 33150
CENON et enregistré sous le N° SAP 984974964 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47,47.47,47
www.gironde.gouv.fr
94
- 33-2024-08-13-00009 - Récépissé de déclaration
NASR ALLAH
SAP 984974694
32
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 13 AOÛT 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
Le chef du service
Insertion p logement et l'emploi
VinEnDLEGRAIN
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
94
- 33-2024-08-13-00009 - Récépissé de déclaration
NASR ALLAH
SAP 984974694
33
8233-2024-08-13-00012
Récépissé de déclaration
REST'Ô DOM
SAP 984545582
- 33-2024-08-13-00012 - Récépissé de déclaration
REST'Ô DOM
SAP 984545582 34
Le Direction départementale de l'emploi,
ERE RONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 984545582
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 24 mai 2024 par l'organisme REST'Ô DOM, 18 Avenue de
Chavailles 33520 BRUGES :
LAL
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a.été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 24/05/2024 par M. FABRE Cédric en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme REST' Ô
DOM dont l'établissement principal est situé 18 Avenue de Chavailles 33520 BRUGES et enregistré sous le
N° SAP 984545582 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Livraison de repas à domicile
. Livraison de courses à domicile
« Assistance informatique à domicile
. Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :.05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
82
- 33-2024-08-13-00012 - Récépissé de déclaration
REST'Ô DOM
SAP 984545582 35
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
XEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX le | 3 ADUT 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
Le chef du service
marion par egenent et l'emploi
'Vincarit LEGRAIpo ee
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
82
- 33-2024-08-13-00012 - Récépissé de déclaration
REST'Ô DOM
SAP 984545582 36
6833-2024-08-13-00005
Récépissé de déclaration
TRAITEUR CANAULAIS
SAP 321975468
- 33-2024-08-13-00005 - Récépissé de déclaration
TRAITEUR CANAULAIS
SAP 321975468 37
E i Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET RONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 321975468
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 4 avril 2024 par l'organisme TRAITEUR CANAULAIS, 5 CHEMIN
DES BRUYERES 33680 LACANAU ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
-Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 04/04/2024 par M. BERGEON ALAIN en qualité de dirigeant, pour l'organisme
TRAITEUR CANAULAIS dont l'établissement principal est situé 5 CHEMIN DES BRUYERES 33680
LACANAU et enregistré sous le N° SAP 321975468 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Préparation de repas à domicile
« Livraison de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
68
- 33-2024-08-13-00005 - Récépissé de déclaration
TRAITEUR CANAULAIS
SAP 321975468 38
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 13 AQUT 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités |
et par subdélégation,
Le chef du service |
insertion p agement et l'emploi
inceht LEGRAIN
pe
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
68
- 33-2024-08-13-00005 - Récépissé de déclaration
TRAITEUR CANAULAIS
SAP 321975468 39
9933-2024-08-13-00016
Récépissé de déclaration
Zine multi service
SAP 985214899
- 33-2024-08-13-00016 - Récépissé de déclaration
Zine multi service
SAP 985214899 40
EW Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET at emplo
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egattte
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 985214899
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 27 mai 2024 par l'organisme Zine multi service, 23 Rue
Raymond Valet centre bourg Porte 2315 33290 Blanquefort :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 27/05/2024 par M. Mekhnane Mohamed zine en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Zine multi service dont l'établissement principal est situé 23 Rue Raymond Valet centre
bourg Porte 2315 33290 Blanquefort et enregistré sous le N° SAP 985214899 pour les activités suivantes
en mode prestataire:
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Travaux de petit bricolage
. Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa
notification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
99
- 33-2024-08-13-00016 - Récépissé de déclaration
Zine multi service
SAP 985214899 41
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 13 AQUT 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités —
et par subdélégation,
Le chef du service
insertion nen et l'emploi
AIN
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
99
- 33-2024-08-13-00016 - Récépissé de déclaration
Zine multi service
SAP 985214899 42
9733-2024-08-13-00002
Récépissé de déclaration
GC JARDIN
SAP 928274497
- 33-2024-08-13-00002 - Récépissé de déclaration
GC JARDIN
SAP 928274497 43
Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET " emplo
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraterntte
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 928274497
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5; se © ae
Vu la demande de déclaration déposée le 31 mai 2024 par l'organisme GC JARDIN, 31 rue pierre beraud
33133 GALGON : ab
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 31/05/2024 par M. CHARBONNET GREGORY en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 31 rue pierre beraud 33133 GALGON et enregistré
sous le N° SAP 928274497 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
97
- 33-2024-08-13-00002 - Récépissé de déclaration
GC JARDIN
SAP 928274497 44
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 13 AQUT 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
Le chef du service
ee et l'emploi
Vincefit LEG
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
97
- 33-2024-08-13-00002 - Récépissé de déclaration
GC JARDIN
SAP 928274497 45
3533-2024-08-13-00007
Récépissé de déclaration
Mme. Mulet Eva
SAP 929040335
- 33-2024-08-13-00007 - Récépissé de déclaration
Mme. Mulet Eva
SAP 929040335 46
E 3 | Direction départementale de l'emploi,
So du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraterntte
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 929040335
Vu le Code du travail et.notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 8 D.7233-5 ::-, ,
Vu la demande de déclaration déposée le 29 mai 2024 par l'organisme de Mme MULET Eva, 12 Quai Du
Senegal 33300 Bordeaux :..
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 29/05/2024 par Mme. Mulet Eva en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 12 Quai Du Senegal 33300 Bordeaux et enregistré sous le N° SAP
929040335 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
35
- 33-2024-08-13-00007 - Récépissé de déclaration
Mme. Mulet Eva
SAP 929040335 47
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 13 AQUT 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
Le chef du service
Insertion partedogement et l'emploi
incent LEGRAI
x
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
35
- 33-2024-08-13-00007 - Récépissé de déclaration
Mme. Mulet Eva
SAP 929040335 48
DDTM DE LA GIRONDE
33-2024-08-09-00004
Arrêté du 9 août 2024 relatif à la reconnaissance de
sinistre sur les vignes du département de la Gironde
suite aux orages de grêle des mois de mai, juin et
juillet 2024
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-08-09-00004 - Arrêté du 9 août 2024 relatif à la reconnaissance de sinistre sur les vignes du département de
la Gironde suite aux orages de grêle des mois de mai, juin et juillet 2024 49
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DE LA GIRONDE Service Agriculture, Forét et Développement Rural
Liberté
Egalité |
Fraternité
Arrêté du 03 AOUT 2024
relatif à la reconnaissance de sinistre sur les vignes du département de la Gironde suite aux orages de
gréle des mois de mai et juin et juillet 2024
Le Préfet de la Gironde
VU le réglement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 modifié portant
organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les reglements (CEE) n° 922/72, (CEE)
n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil ;
VU le code général des impôts et son annexe II ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le décret n° 2016-2009 du 30 décembre 2016 modifié fixant pour les années 2016 à 2020 les modalités
d'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de
l'assurance contre certains risques agricoles ;
VU l'arrêté du 4 août 2017 relatif aux conditions et limites régissant le cadre fiscal des achats de vendanges, de
moûts et de vins ;
VU l'avis du directeur départemental des territoires et de la mer ;
CONSIDÉRANT les conclusions des missions d'expertise diligentées par le préfet de la Gironde et réalisées par
la direction départementale des territoires et de la mer avec l'appui de la chambre départementale d'agriculture,
mettant en évidence des pertes de récoltes significatives, d'intensité variable, mais susceptibles d'être
ponctuellement importantes sur le vignoble des communes listées ;
CONSIDÉRANT les informations transmises par la chambre d'agriculture de la Gironde sur la localisation et
l'intensité des dégâts liés à la grêle.
ARRÊTE
Article premier : Pour la campagne 2024, les communes du département de la Gironde listées ci-après sont
reconnues touchées par les épisodes de grêle sur vignes des mois de mai, juin et juillet 2024, susceptibles
d'avoir entraîné des pertes de récolte significatives :
Abzac, Auriolles, Bégadan, Castelviel, Caumont, Cazaugitat, Civrac-en-Médoc, Cleyrac, Coirac, Dieulivol,
Fronsac, Gaillan-en-Médoc, Galgon, Gornac, Jau-Dignac-et-Loirac, La Rivière, Lalande-de-Pomerol,
Landerrouat, Le Pian-Médoc, Les Artigues-de-Lussac, Les Billaux, Libourne, Listrac-Médoc, Ludon-Médoc,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-08-09-00004 - Arrêté du 9 août 2024 relatif à la reconnaissance de sinistre sur les vignes du département de
la Gironde suite aux orages de grêle des mois de mai, juin et juillet 2024 50
Lugon-et-l'île-du-Carnay, Lussac, Macau, Montagne, Mourens, Néac, Pellegrue, Pomerol, Queyrac, Rimons,
Riocaud, Saillans, Saint-Aignan, Saint-Brice, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Ferme, Saint-Genis-du-Bois, Saint-
Germain-de-la-Rivière, Saint-Martin-du-Puy, Saint-Médard-de-Guiziéres, Saint-Michel-de-Fronsac, Saint-Sulpice-
de-Pommiers, Sauveterre-de-Guyenne, Soussac, Valeyrac, Villegouge.
Article 2 : Les dispositions de l'arrêté du 4 août 2017 relatif aux conditions et limites régissant le cadre fiscal des
achats de vendanges, de moûts et de vins s'appliquent sur les communes mentionnées à l'article premier.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer et le
directeur régional des douanes Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Bordeaux, le — Q ApijT 2024
réfet,
FT
Étlenrie GUYOT
Si l'arrêté est contesté, pour des motifs réglementaires, il est possible de déposer, justificatifs à l'appui :
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ;
soit un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv. fr 2/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-08-09-00004 - Arrêté du 9 août 2024 relatif à la reconnaissance de sinistre sur les vignes du département de
la Gironde suite aux orages de grêle des mois de mai, juin et juillet 2024 51
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-08-23-00001
Arrêté du 23/08/2024 portant interdiction de
rassemblement festifs à caractère musical et
interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de sons susceptible d'être
utilisé lors d'un rassemblement festif à caractère
musical non autorisé sur le département de la
Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-08-23-00001 - Arrêté du 23/08/2024 portant interdiction de rassemblement festifs à caractère musical
et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons susceptible d'être utilisé lors d'un rassemblement festif à caractère
musical non autorisé sur le département de la Gironde52
PREFET | Cabinet
DE LA GIRONDE Direction des Sécurités
Liberté Bureau de la sécurité intérieure
Egalité
Fraternité
Arrêté du 23 AGUT 2024
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons susceptible d'être utilisé lors
d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé sur le département de la
Gironde
Le préfet de la Gironde
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L211-5 à L211-8, L211-15, R 211-2 à R211-9
et R 211-27 à R211-30 ;
VU le code pénal ;
_ VU le code de la santé publique ;
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L. 2215-1 et
L2214-4 ;
VU la loi 2017-1510 du 30 octobre 2017 modifiée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme ;
VU le décret n°2002-887 du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à caractère
musical ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à monsieur Nicolas HESSE, préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence attentat » ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L 211-5 du code de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration
préalable auprès du préfet du département; qu'à défaut, l'organisation d'une telle manifestation
non-déclarée est un délit prévu par l'article 431-9 alinéas 1 et 2 du code pénal ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prévenir le risque élevé de trouble à l'ordre public ; que le
nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé; que les moyens
appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de
sécurité sanitaire et routière, ne peuvent être réunis; que, dans ces conditions, lesdits
rassemblements comportent des risques sérieux de désordre ;
CONSIDÉRANT que la veille des réseaux sociaux par les forces de sécurité intérieure, a permis de
déceler que des «sound systems» girondins sont susceptibles d'organiser un rassemblement
musical festif à caractère musical dans le département de la Gironde du 23 au 26 août 2024 ;
CONSIDÉRANT que la préfecture n'a été destinataire d'aucune déclaration de rassemblement festif
à caractère musical ;
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-08-23-00001 - Arrêté du 23/08/2024 portant interdiction de rassemblement festifs à caractère musical
et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons susceptible d'être utilisé lors d'un rassemblement festif à caractère
musical non autorisé sur le département de la Gironde53
CONSIDERANT que dans ces circonstances, les conditions d'organisation de ces rassemblements
sont de nature à provoquer des troubles sérieux à l'ordre et à la tranquillité publics ;
CONSIDERANT en outre qu'il appartient à l'autorité administrative de prendre des mesures
appropriées afin de prévenir et de imiter les conséquences des menaces possibles sur l'ordre, la
santé et la tranquillité publics ; |
SUR PROPOSITION de madame la directrice de cabinet adjointe ;
ARRÊTE
_ Article 1": La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des
caractéristiques énoncées à l'article R 211-2 du code de la sécurité intérieure est interdite sur
l'ensemble du département de la Gironde, à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au
lundi 26 août 2024 à 07h00.
Article 2: La circulation de tout véhicule transportant du matériel « sound system » susceptible
d'être utilisé pour une manifestation non autorisée est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers
(réseau national et réseau secondaire) du département de la Gironde, à compter de la publication
du présent arrêté et jusqu'au lundi 26 août 2024 à 07h00.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R 211-27
du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation
par le tribunal.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de l'État en Gironde. Il peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 5: Le général commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, le directeur
interdépartemental de la police nationale de la Gironde, les maires de l'ensemble des communes du
département et leurs représentants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Bordeaux, le 2 3 AIT 224
Pour lelpréfet,
Le préfet délégué ur la défense et la
Nicolas HESKE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-08-23-00001 - Arrêté du 23/08/2024 portant interdiction de rassemblement festifs à caractère musical
et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons susceptible d'être utilisé lors d'un rassemblement festif à caractère
musical non autorisé sur le département de la Gironde54
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-08-21-00004
Arrêté portant autorisation d'appel à la générosité
publique pour un fonds de dotation
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-08-21-00004 - Arrêté portant autorisation d'appel à la générosité publique pour un fonds de dotation55
Em
PREFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Fraternité
"5 4 ner if # ;ARRÊTÉDU ¢ | ADIT 2024
Arrêté portant autorisation d'appel à la générosité publique pour un
fonds de dotation
LE PRÉFET DE LA RÉGION NOUVELLE AQUITAINE,
PRÉFET DE LA GIRONDE
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au
contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité
publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 1 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la générosité publique ;
CONSIDÉRANT la demande reçue en préfecture le 31 juillet 2024 et présentée par Madame Anne KENLER pour le fonds
de dotation dénommé « PLANTONS POUR L'AVENIR ».
ARRÊTÉ
Article 1": Le fonds de dotation dénommé PLANTONS POUR L'AVENIR est autorisé à faire appel à la générosité
publique pour la période du 20 septembre 2024 au 20 septembre 2025.
L'objectif du présent appel à la générosité publique est de soutenir tout organisme d'intérêt général que le fond choisira,
poursuivant des buts similaires aux siens ou se situant-dans le prolongement de son objet.
Les modalités d'appel à la générosité publique sont les suivantes :
- Différents médias (Journaux, tracts, revues, plaquettes, radios, etc).
- Ou par le biais du site internet du Fonds
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses comptes
annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment l'affectation des dons
par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993. .
Article 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissant les fonds de
dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité publique.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-08-21-00004 - Arrêté portant autorisation d'appel à la générosité publique pour un fonds de dotation56
Article 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le. Directeur de la Citoyenneté et de la
Légalité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratif de la Préfecture de la Gironde, et notifié au Président du fonds de dotation.
£ i ret # i ÀBordeaux, le 2 Cr TS ead 4
Conformément au Code de la Justice Administrative, la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois. .
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-08-21-00004 - Arrêté portant autorisation d'appel à la générosité publique pour un fonds de dotation57