TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2025-118
PUBLIÉ LE 15 MAI 2025
Sommaire
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn /
Service Juridique
81-2025-05-02-00002 - arrêté général délégation de signature
IA-dasen du Tarn - Secrétaire Général (2 pages) Page 3
81-2025-05-02-00004 - arrêté modificatif n°3 relatif à la composition
de la CAPD instituteurs et professeurs des écoles du Tarn (3 pages) Page 6
81-2025-05-13-00001 - arrêté modificatif n°4 relatif à la composition
de la CDAS du Tarn (3 pages) Page 10
81-2025-05-02-00003 - arrêté spécial délégation de signature
IA-dasen- Préfet - Secrétaire Général- ordonnancement
secondaire (1 page) Page 14
2
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Tarn
81-2025-05-02-00002
arrêté général délégation de signature IA-dasen
du Tarn - Secrétaire Général
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2025-05-02-00002 - arrêté général délégation de
signature IA-dasen du Tarn - Secrétaire Général 3
ACA D E MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE TOULOUSE du TarnLibertéÉgalitéFraternité
Service Juridique (SJ)n° 25-1162Affaire suivie par :Philippe CantierTél : 05 67 76 58 86Mél : philippe.cantier@ac-toulouse.fr69 Avenue Maréchal Foch81013 ALBI
Pour le Recteuret par délégationL'inspectrice d'académieDirectrice académiquedes services de l'Education nationale du Tarn
Vu:_ - le code de l'Education et notamment, les articles R.222-19 et suivants, a- les décrets du 14 septembre 2020 et du 3 octobre 2024 nommant Madame Marie-Claire DUPRAT,Directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn,- l'arrêté de Monsieur le Recteur de l'académie de Toulouse du 07 avril 2025 portant délégation de signatureà Madame Marie-Claire DUPRAT, directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn,- l'arrêté ministériel du 29 avril 2025 portant nomination de Monsieur. Pascal BESNIER dans l'emploi desecrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn à compterdu 1& mai 2025. |
ARRETEArticle 1 — Délégation de signature est donnée à Monsieur Pascal BESNIER, secrétaire général de ladirection des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn, à l'effet de signer au nom deMadame la directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn, en cas d'absence oud'empéchement de celle-ci, tous les actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité, serapportant à la mise en œuvre de la politique éducative relative aux enseignements primaires et secondairesainsi qu'aux établissements qui les dispensent et aux personnels qui y sont affectés, pour lesquels ladirectrice académique a reçu, elle-même, délégation par application de l'article R222-19-3 du code del'éducation et par arrêté de Monsieur le Recteur d'académie du 07 avril 2025.
Article 2 — La même délégation de signature s'applique à toute convocation ou correspondance et à toutacte entrant dans le champ des attributions de la directrice académique des services de l'éducationnationale du Tarn.Article 3 — Le présent arrêté remplace le précédent arrêté de délégation de signature, pris en ce domaine, le10 novembre 2023. |
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2025-05-02-00002 - arrêté général délégation de
signature IA-dasen du Tarn - Secrétaire Général 4
Article 4 — Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale duTarn est chargé de l'exécution du présent arrêté.Cet arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département et mis en ligne surle site de la DSDEN du Tarn.
Fait a Albi, le 02 mai 2025
L'inspectrice d'académieDirectrice académique des servicesde l'Education nationale du Tarn
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux -mois à compter de sa publication.
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2025-05-02-00002 - arrêté général délégation de
signature IA-dasen du Tarn - Secrétaire Général 5
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Tarn
81-2025-05-02-00004
arrêté modificatif n°3 relatif à la composition de
la CAPD instituteurs et professeurs des écoles du
Tarn
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2025-05-02-00004 - arrêté modificatif n°3 relatif à la
composition de la CAPD instituteurs et professeurs des écoles du Tarn 6
ACAD E M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE TOULOUSE du TarnLibertéÉgalitéFraternité
Service Juridique (SJ)n° 25-1165Affaire suivie par :Philippe CantierTél : 05 67 76 58 86Mél : philippe.cantier@ac-toulouse.fr69 Avenue Maréchal Foch81013 ALBI
ARRETE RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVEPARITAIRE DEPARTEMENTALE UNIQUE COMMUNE AUX CORPS DES INSTITUTEURSET DES PROFESSEURS DES ECOLES DU TARNArrêté modificatif n°3
Pour le Recteuret par délégation
L'inspectrice d'académieDirectrice académiquedes services de l'éducation nationale du Tarn
Vu le code général de la fonction publique ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;Vu décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires ;Vu le décret n°2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes àl'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargéde l'enseignement supérieur ; | |Vu l'arrêté du 26 avril 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes au sein desministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur ;Vu le décret du 14 septembre 2020 nommant Madame Marie-Claire DUPRAT, directrice académique desservices de l'éducation nationale du Tarn ;Vu l'arrêté rectoral du 10 février 2021 relatif à la délégation de Monsieur le recteur de l'académie deToulouse à Madame la directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn ;Vu les résultats du scrutin du 1° décembre au 08 décembre 2022 relatif aux élections aux corps desinstituteurs et des professeurs des écoles du Tarn ;Vu les arrêtés du 16 décembre 2022, du 20 décembre 2023 et du 13 mai 2024 relatifs à la composition de lacommission administrative paritaire départementale commune aux corps des instituteurs et des professeursdes écoles du département du Tarn ;
ARRETE
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2025-05-02-00004 - arrêté modificatif n°3 relatif à la
composition de la CAPD instituteurs et professeurs des écoles du Tarn 7
ARTICLE 1:Sont nommés membres de la commission administrative paritaire départementale commune auxcorps des instituteurs et des professeurs des écoles du département du Tarn les représentants del'administration et les représentants du personnel dont les noms suivent :REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION : 7 titulaires, 7 suppléants~ Membres titulaires :Madame Marie-Claire DUPRAT, directrice académique des services de l'éducation nationale duTarn, Présidente,M. Charles LAGARD, inspecteur de l'éducation nationale adjoint à la directrice académique duTarn, chargé du premier degré,M. Pascal BESNIER, Secrétaire général de la DSDEN du Tarn,Mme Christine COMBES-SEZILLE, IEN de la circonscription de Gaillac,Mme Nathalie LEBRASSEUR-BOGGIO, IEN Tarn ASH,Mme Karine TONEATTI, IEN de la circonscription de Lavaur,Mme Béatrice CARNEMOLLA, IEN de la circonscription d'Albi.Membres suppléants :Mme Catherine MULERO, IEN de la circonscription de Carmaux-Mont d'Alban,Mme Geneviève GOUT, IEN de la circonscription Mazamet-Monts de Lacaune,Mme Anne-Marie CAFFIN (APAE), responsable de la division de l'action educative et des élèves(DAEE) de la DSDEN du Tarn,M. Aurélien MIROUX (APAE), responsable de la division des Personnels et des Moyens (DPM) dela DSDEN du Tarn, |M. Philippe CANTIER (AAE), responsable du service juridique de la DSDEN du Tarn,Mme Carmen DARDIER (APAE), responsable de la division des affaires générales et des finances( DAGFI) de la DSDEN du Tarn,Mme Isabelle BILLAU, IEN de la circonscription de Castres.
REPRESENTANTS DES PERSONNELS : 7 titulaires, 7 suppléants
SNUIPP-FSU : 3 titulaires - 3 suppléantsMembres titulaires Membres SuppléantsMme Bérengére BASCOUL M. Thomas VERDIERM. Mathieu MOLES _ . Mme Sophie ESCOBAR MORGANTI —Mme Valérie CLERC | M. Bastien ALBERTI
FNEC-FP-FO : 3 titulaires - 3 suppléantes .Membre titulaire . Membre SuppléantMme Céline FELIPE Mme Marion ZICOLAM. Benoit SEBILLE Mme Marlène PELLEREIMme Amandine BECKER Mme Stéphanie FERRIE,
S.E-UNSA : 1 titulaires - 1 suppléanteMembre titulaire Membre SuppléanteM. Benjamin PONS Mme Véronique DROUARD-GUIET
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2025-05-02-00004 - arrêté modificatif n°3 relatif à la
composition de la CAPD instituteurs et professeurs des écoles du Tarn 8
ARTICLE 2 :En cas d'empéchement de la Présidente, son remplacement est assuré par l'IEN adjoint ou par lesecrétaire général de la DSDEN du Tarn.
ARTICLE 3 :Cet arrêté remplace l'arrêté modificatif n°2 du 13 mai 2024 relatif à la composition de lacommission administrative paritaire départementale commune aux corps des instituteurs et desprofesseurs des écoles du département du Tarn.Les autres dispositions de l'arrêté du 16 décembre 2022 relatif à la composition de lacommission administrative paritaire départementale commune aux corps des instituteurs et desprofesseurs des écoles du département du Tarn demeurent inchangées.
ARTICLE 4 :Le secrétaire général de la DSDEN du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrêté. .Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département et mis enligne sur le site de la DSDEN du Tarn.
Fait à Albi, le 02 mai 2025.
L'Inspectrice d'académieDirectrice académique des servicesde l'éducation nationale du Tarn
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2025-05-02-00004 - arrêté modificatif n°3 relatif à la
composition de la CAPD instituteurs et professeurs des écoles du Tarn 9
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Tarn
81-2025-05-13-00001
arrêté modificatif n°4 relatif à la composition de
la CDAS du Tarn
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2025-05-13-00001 - arrêté modificatif n°4 relatif à la
composition de la CDAS du Tarn 10
AC AD E MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE TOULOUSE du TarnLibertéEgalitéFraternité
Service Juridique (SJ)n° 25-1166Affaire suivie par :Philippe CantierTél : 05 67 76 58 86Mél : philippe.cantier@ac-toulouse. fr69 Avenue Maréchal Foch81013 ALBIARRETE RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION: DEPARTEMENTALE D'ACTION SOCIALE DU TARN
Pour le Recteuret par délégationL'inspectrice d'académieDirectrice académiquedes services de l'éducation nationaleArrêté modificatif n°4Vu l'arrêté du 7 mars 2013 relatif au rôle et à la composition de la commission nationale d'action sociale, descommissions académique et départementales d'action sociale et de la commission centrale d'action sociale ;Vu le décret du 14 septembre 2020 nommant Madame Marie-Claire DUPRAT Inspectrice d'académie, directricedes services départementaux de l'éducation nationale ; |Vu les résultats du scrutin du 1° décembre au 08 décembre 2022 relatif aux élections relatif au comité sociald'administration académique ;Vu les propositions présentées par les organisations syndicales et la Mutuelle générale de l'éducation nationale ;Vu les arrêtés du 17 janvier 2023, du 20 décembre 2023, du 18 mars 2024 et du 24 mars 2025 relatifs à lacomposition de la commission départementale d'action sociale ;
ARRETE
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2025-05-13-00001 - arrêté modificatif n°4 relatif à la
composition de la CDAS du Tarn 11
ARTICLE 1:La commission départementale de l'action sociale (CDAS) du département du Tarn est ainsi composée :REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATIONMembres titulaires :- Madame Marie-Claire DUPRAT, Inspectrice d'académie, Directrice académique des services départementauxde l'éducation nationale, Présidente,- Monsieur François GIOVANNINI, Principal du collège Saut de Sabo de Saint Juery.Membres suppléants :- Monsieur Pascal BESNIER, Secrétaire général de la Direction des services départementaux de l'éducationnationale (DSDEN) du Tarn,- Monsieur Freddy TOMMASI, Principal du college Louisa Paulin de Réalmont.REPRESENTANTS DES FEDERATIONS DES PERSONNELSFSU : 3 titulaires - 3 suppléantsMembres titulaires :- Monsieur Bastien ALBERTY,- Madame Valérie CLERC,- Madame Hélène GALLICHET.Membres suppléants :- Monsieur Benoit FOUCAMBERT,- Madame Joélle JALABERT- Monsieur Mathieu MOLES.UNSA Education: 1 titulaire - 1 suppléantMembre titulaire :- Monsieur Yann LEMONSU.Membre suppléant- Madame Claire MAGES.FNEC FP FO : 1 titulaire - 1 suppléantMembre titulaire- Monsieur Jean-François MAZALEYRAT.Membre suppléant- M. Bruno TOÏGO.
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2025-05-13-00001 - arrêté modificatif n°4 relatif à la
composition de la CDAS du Tarn 12
REPRESENTANTS DE LA MGEN : 5 titulaires, 5 suppléantsMembres titulaires :- Monsieur Thierry ARTIGUES ,- Madame Nathalie TRILLES,- Madame Florence DURAND,_- Madame Véronique ARDIOT- Monsieur Franck GERARD.Membres suppléants :- Madame Véronique ALBOUY,- Madame Karine SCUDERI,- Monsieur Didier HUC,- Madame Chantal VAYSSE,- Madame Nadine CONDOMINES.
ARTICLE 2:En cas d'empéchement de la Présidente, son remplacement est assuré par le secrétaire général de la DSDENdu Tarn. | |ARTICLE 3 :Une commission restreinte pourra être constituée afin de se réunir en urgence entre deux sessions de lacommission départementale.ARTICLE 4 :Cet arrêté remplace l'arrêté modificatif n°3 du du 24 mars 2025 relatif à la composition de la commissiondépartementale d'action sociale du département du Tarn.Les autres dispositions de l'arrêté du 17 janvier 2023 relatif à la composition de la commission départementaled'action sociale du Tarn demeurent inchangées. |ARTICLE 5 :Le secrétaire général de la DSDEN du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrêté.Cet arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département et mis en ligne sur lesite de la DSDEN du Tarn.
Fait à Albi, le 13 mai 2025.
L'Inspectrice d'académieDirectrice académique des servicesde l'éducation nationale du Tarn
Mar PA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2025-05-13-00001 - arrêté modificatif n°4 relatif à la
composition de la CDAS du Tarn 13
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Tarn
81-2025-05-02-00003
arrêté spécial délégation de signature IA-dasen-
Préfet - Secrétaire Général- ordonnancement
secondaire
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2025-05-02-00003 - arrêté spécial délégation de
signature IA-dasen- Préfet - Secrétaire Général- ordonnancement
secondaire
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ACA D É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE TOULOUSE du TarnLibertéÉgalitéFraternité
Service Juridique (SJ)n° 25-1163Affaire suivie par :Philippe CantierTél : 05 67 76 58 86Mél : philippe.cantier@ac-toulouse.fr69 Avenue Maréchal Foch81013 ALBI
L'inspectrice d'académieDirectrice académiquedes services de l'Education nationale du Tarn
Vu:- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements,- le décret du Président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination de Monsieur LaurentBUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn,- les décrets du 14 septembre 2020 et du 3 octobre 2024 portant nomination de Madame Marie-Claire DUPRAT,Directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn,- l'arrêté ministériel du 29 avril 2025 portant nomination de Monsieur Pascal BESNIER dané l'emploi desecrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn à compter du 1°mai 2025,- l'arrêté du Préfet du Tarn n°81-2024-10-21-00010 du 21 octobre 2024 portant délégation de signature àMadame Marie-Claire DUPRAT, directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn.
ARRETE
Article 1 — En application de l'article 44 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004, délégation de signature estdonnée à Monsieur Pascal BESNIER, secrétaire général de la direction des services départementaux del'éducation nationale du Tarn, à l'effet de signer au nom de Madame la directrice académique des services del'éducation nationale du Tarn, en cas d'absence ou d'empéchement de celle-ci, les actes pour lesquels ladirectrice académique a reçu elle-même délégation par arrêté préfectoral du 21 octobre 2024.Article 2 — Le présent arrêté remplace le précédent arrêté de délégation de signature, pris en ce domaine, le 10novembre 2023.Article 3 — Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Tarnest chargé de l'exécution du présent arrêté.Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département et mis en ligne sur lesite de la DSDEN du Tarn.
Fait à Albi, le 02 mai 2025
L'inspectrice d'académieDirectrice académique des servicesde l'Education nationale du Tarn
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois àcompter de sa publication.
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2025-05-02-00003 - arrêté spécial délégation de
signature IA-dasen- Préfet - Secrétaire Général- ordonnancement
secondaire
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