PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
DDETSPP—SV
19 FEVRIER 2026
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 30 - FEVRIER 2026


PUBLIÉ LE 19 FEVRIER 2026


SOMMAIRE
DDETSPP
SV
Arrêté préfectoral n° DDETSPP-SV-2026-034 du 19 février 2026 portant
modification de la zone de vaccinat ion de type II dans le département
de l'Aude suite à un foyer de de rmatose nodulaire contagieuse bovine
(DNCB)
gE , . . APRÉFET ' Direction DépartementaleDE L'AUDE de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral n°DDETSPP-SV-2026-034Portant modification de la zone de vaccination de type II dans le département del'Aude suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB)
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives àla sécurité des denrées alimentaires;
VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixantdes règles spécifiques d'hygiéne applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;
VU le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladiesanimales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santéanimale (« législation sur la santé animale »);
VU le Règlement (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application decertaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupesd'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de cesmaladies répertoriées;
VU le Règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019complétant le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce quiconcerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la luttecontre celles-ci ;
VU le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétantle règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention decertaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à R. 228-10;
VU le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivants;
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VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales etinterministérielles;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité dePréfet de l'Aude;
VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattuset des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;
VU l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour application de l'article L. 221-1 du Code rural ;
VU l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine;
VU l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produitsd'origine d'animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine;
VU l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutterelatives à la lutte contre la Dermatose Nodulaire Contagieuse sur le territoire métropolitain ;
VU l'arrêté du 16juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à la dermatose nodulairecontagieuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-081 du 17 octobre 2025 donnant délégation designature à Mme Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude;
VU l'arrêté préfectoral n°DDETSPP-SV-2026-017 du 2 février 2026 portant modification de lazone réglementée ZR6 suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB);
VU l'arrêté préfectoral n°DDETSPP-SV-2026-025 du 6 février 2026 déterminant une zone devaccination de type Il dans le département de l'Aude suite à un foyer de dermatosenodulaire contagieuse bovine (DNCB);
VU l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2026-37 du 20 janvier 2026 portant sur la DNC -conditions applicables aux mouvements des bovins en France continentale ou vers un Etatmembre, de leurs produits germinaux, du lisier, des cuirs et des peaux aux différents stades del'évolution de l'épizootie ;
VU la fiche technique relative a la Dermatose nodulaire contagieuse de l'Organisationmondiale de la Santé animale (OMSA);
VU le Code terrestre de l'Organisation mondiale de la Santé animale (OMSA) en particulier lechapitre 11.9;
CONSIDERANT le dépeuplement du foyer de la zone de protection 6 sur la commune dePomas (11293) en date du 14 décembre 2025 et la fin des opérations préliminaires denettoyage et désinfection de ce foyer le 15 décembre 2025 ;
CONSIDERANT le dépeuplement des deux derniers foyers de la zone de protection 6 sur lacommune de Léran (09161) et sur la commune de Buzan (09069) en date respectivement du 2janvier 2026 et du 5 janvier 2026 ainsi que la fin des opérations préliminaires de nettoyage etdésinfection de ces deux derniers foyers aux mêmes dates ;CONSIDÉRANT les remontées des interventions de vaccination des bovins contre ladermatose nodulaire contagieuse bovine et les résultats des surveillances favorables dans lesexploitations de bovins de la zone de surveillance 6, permettant de conclure à une absence
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de suspicion ou de déclaration d'infection de dermatose nodulaire contagieuse dans cette
zone;
CONSIDÉRANT le délai écoulé de 45jours après l'abattage des animaux du dernier foyer dedermatose nodulaire contagieuse déclaré en zone réglementée 6 et la fin des opérationspréliminaires de désinfection ;
CONSIDÉRANT l'atteinte du taux de 75 % de bovins vaccinés depuis au moins 28jours dans95% des élevages dans la zone de surveillance 6, commune à plusieurs départementsd'Occitanie;
CONSIDÉRANT qu'une zone de vaccination de type Il est déjà définie dans le départementde l'Aude et qu'il convient par conséquent de la modifier ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Direction Générale de l'Alimentation (DGAL) en date du18 février 2026 ;
Sur proposition de Mme la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations de l'Aude,
ARRÊTE
Article premier: DéfinitionUne zone de vaccination de type II (ZV II), prévue au point 1.2 de la partie 1 de l'annexe IX durèglement (UE) 2023/361 susvisé, comprenant le territoire des communes listées en annexe duprésent arrêté, est définie dans le département de l'Aude.
Dans la zone de vaccination II, la vaccination de tous les bovins est obligatoire.
Article 2 : Interdictions de mouvementsSont interdits tous les mouvements à partir d'établissements ou lieux de détention situésdans la zone de vaccination vers une zone indemne, vers une zone réglementée ou vers uneautre zone de vaccination :« de bovins;* desperme, ovocytes et embryons de bovins;+ de sous-produits animaux non transformés provenant de bovins autres que le lait, lecolostrum, les produits laitiers et les produits à base de colostrum destinés àl'alimentation animale.
Article 3 : Dérogations aux interdictions de mouvementsDes dérogations individuelles aux interdictions de mouvements prévues à l'article 2 duprésent arrêté, peuvent être accordées par la direction départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Aude, conformément à lapartie 3 de l'annexe IX du règlement (UE) 2023/361 susvisé.Les moyens de transport des animaux vivants sont nettoyés, désinfectés et désinsectisésimmédiatement après chaque transport et séchés avant tout nouveau chargementd'animaux. Ces opérations font l'objet d'un enregistrement par l'opérateur qui précise lesproduits utilisés.
Article 4 : Mesures de surveillance en élevage
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Toute apparition de signes cliniques évocateurs de dermatose nodulaire contagieuse ou touteaugmentation de la mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données deproduction, sont immédiatement signalées a la direction départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Aude par les détenteurs debovins.
Conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 16juillet 2025 modifié fixantles mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatosenodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain, tout élevage bovin faisant l'objet d'unesuspicion ou en lien épidémiologique avec un foyer de dermatose nodulaire contagieuse, estplacé sous surveillance sanitaire par arrêté préfectoral.
Article 5 : Levée des mesures en zone de vaccination
La zone de vaccination de type II est levée à l'issue de la période de rétablissement prévue àla partie 4 de l'annexe IX du règlement (UE) 2023/361 susvisé.
Article 6 : ApplicationLe présent arrêté entre en application à compter du 20 février 2026.
Article 7 : Dispositions pénalesLe non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies etréprimées par les articles R. 228-1 à R. 228-10 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 8 : RecoursLe présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialementcompétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément auxdispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code dejustice administrative.
Article 9:L'arrêté préfectoral n°DDETSPP-SV-2026-017 portant modification de la zone réglementée ZR6suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) et l'arrêté préfectoraln°DDETSPP-SV-2026-025 déterminant une zone de vaccination de type Il dans ledépartement de l'Aude suite a un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB)sont abrogés.
Article 10 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, la directrice départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations, les maires des communesconcernées, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Aude, ledirecteur départemental de la sécurité publique, les vétérinaires sanitaires, sont responsables,chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture et affiché dans les mairies concernées
Carcassonne, le 4.9 FEV, 2026
Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale de la préfecture,
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Annexe : Liste des communes en zone de vaccination de type II (ZV Il)
Code 11051 BrézilhacInsee |INom commune 11052 |Brousses-et-Villaret11001 |Aigues-Vives 11053 |Brugairolles11002 |Airoux 11054 |Les Brunels11003 jAjac - 11055 |Bugarach11004 Alaigne 11056 |Cabrespine11005 |Alairac 11057 |Cahuzac11006 |Albas 11058 |Cailhau11007 |Albières |: | 11059 |Cailhavel11008 |Alet-les-Bains 11060 |Cailla11009 |Alzonne 11061 |Cambieure11010 |Antugnac 11062 |Campagna-de-Sault11011 Aragon 11063 |Campagne-sur-Aude11013 |Argens-Minervois 11064 |Camplong-d'Aude11015 |Arques 11065 Camps-sur-l'Agly11016 |Arquettes-en-Val 11066 |Camurac11017 |Artigues 11067 |Canet11018 |Arzens | 11068 |Capendu 7(11019 |Aunat 11069 |Carcassonne11020 |Auriac 11070 |Carlipa11021 |Axat 11071 |Cascastel-des-Corbiéres11022 |Azille 11072 |La Cassaigne11023 |Badens | '11073 Cassaignes t*"11024 Bages 11074 Les Cassés11025 |Bagnoles 11075 |Castans11026 |Baraigne 11076 |Castelnaudary11027 |Barbaira 11077 |Castelnau-d'Aude11028 |Belcaire 11078 |Castelreng11029 |Belcastel-et-Buc 11079 |Caudebronde111030 |Belflou 11080 |Val de Lambronne11031 |Belfort-sur-Rebenty 11081 |Caunes-Minervois11032 Bellegarde-du-Razès _ | 11082 |Caunette-sur-Lauquet11033 |Belpech 11083 Caunettes-en-Val11034 |Belvéze-du-Razés 11084 |Caux-et-Sauzens11035 |Belvianes-et-Cavirac 11085 |Cavanac11036 |Belvis 7 11086 [Caves111037 |Berriac 11087 |Cazalrenoux11038 |Besséde-de-Sault 11088 |Cazilhac11039 |La Bezole 11089 |Cenne-Monestiés11040 |Bizanet — 11090 |Cépie11042 |Blomac 11091 |Chalabre11043 |Bouilhonnac 11092 |Citou11044 |Bouisse ~ 11093 |LeClat Ce11045 |Bouriège 11094 'Clermont-sur-Lauquet11046 |Bourigeole 11095 |Comigne11047 |Le Bousquet | 11096 |Comus11048 |Boutenac 11098 |Conilhac-Corbiéres11049 |Bram 11099 |Conques-sur-Orbiel
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11100 [Corbières 11153 [LaForce11101 |Coudons [11154 |Fournes-Cabardès11102 Couffoulens 11155 |Fourtou11103 |Couiza - 11156 Fraisse-Cabardès11104 |Counozouls 11157 |Fraissé-des-Corbiéres(11105 |[Cournanel 11158 |Gaja-et-Villedieu11107 /Courtauly | 11159 |Gaja-la-Selve11108 La Courtète 7 11160 |Galinagues11109 |Coustaussa 11161 |Gardie11110 |Coustouge 11162 Genervile —11111. |Cruscades 11163 |Gincla11112 [Cubières-sur-Cinoble __ 11164 |Ginestas11113 |Cucugnan _ 11165 |Ginoles11114 |Cumiés 11166 |Gourvieille11115 |Cuxac-Cabardés (11167 |Gramazie11117 |Davejean 11168 Granés11118 |Dernacueillette (11169 |Greffeil11119 La Digne-d'Amont 11170 |Gruissan11120 |La Digne-d'Aval 11172 |Homps11121 [Donazac 11173 |Hounoux11122 |Douzens 11174 |Les lihes11123 Duilhac-sous-Peyrepertuse— 11175 [Issel11124 Durban-Corbiéres 11176 'Jonquiéres11125 |Embres-et-Castelmaure 11177 |Joucou11126 |Escales 11178 |Labastide-d'Anjou11127 |Escouloubre 11179 |Labastide-en-ValEscueillens-et-Saint-Just-de- 11180 |Labastide-Esparbairenque11128 'Bélengard 11181 |Labécéde-Lauragais11129 [Espéraza 11182 Lacombe11130 |Espezel 11183 Ladern-sur-Lauquet11131 |[Val-du-Faby 11184 |Lafage11132 |Fabrezan 11185 |Lagrasse11133 |Fajac-en-Val 11186 |Lairière11134 [Fajac-la-Relenque 11187 |Lanet11135 La Fajolle 111188 |La Palme11136 |Fanjeaux 11189 |Laprade11137 |Félines-Termenés 11190 La Redorte11138 |Fendeille | 11191 |Laroque-de-Fa11139 |Fenouillet-du-Razés 11192 |Lasbordes~11140 Ferrals-les-Corbières 11193 |Lasserre-de-Prouille11141 |Ferran |: 11194 |Lastours11142 |Festes-et-Saint-André 11195 |Laurabuc11143 [Feuilla — 11196 |Laurac11144 |Fitou 11197 |Lauraguel11146 |Floure 11198 'Laure-Minervois11147 |Fontanés-de-Sault 11199 |Lavalette111148 Fontcouverte 11200 |Lespinassiére11149 |Fonters-du-Razés 11201 |Leuc11150 |Fontiers-Cabardés 11202 |Leucate11151 |Fontiés-d'Aude 11203 |Lézignan-Corbiéres11152 |Fontjoncouse 11204 |Lignairolles
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11205 |Limousis 111260 |Mouthoumet11206 |Limoux 11261 |Moux11207 |Loupia (11262 [Narbonne —11208 |La Louviére-Lauragais 11263 |Nébias11209 Luc-sur-Aude 11264 |Névian11210 |Luc-sur-Orbieu 11265 |Niort-de-Sault11211 |Magrie '11266 |Port-la-Nouvelle11212 |Mailhac | 11267 |Ornaisons11213 Maisons 11268 |Orsans111214 |Malras 11270 |Padern11215 Malves-en-Minervois 11271 [Palairac11216 |Malviés 7 11272 |Palaja a11218 |Marquein 11273 Paraza11219 |Marsa 11274 |Pauligne11220 |Marseillette 11275 |Payra-sur-l'Hers11221 [Les Martys 11276 |Paziols11222 'Mas-Cabardés 11277 |Pécharic-et-le-Py11223 |Mas-des-Cours 11278 |Pech-Luna11224 |Massac 11279 |Pennautier11225 |Mas-Saintes-Puelles 11280 'Pépieux11226 |Mayreville 11281 Pexiora 711227 |Mayronnes 11282 |Peyrefitte-du-Razés11228 |Mazerolles-du-Razés 11283 |Peyrefitte-sur-l'Hers11229 |Mazuby 11284 |Peyrens11230 |Meérial 11285 |Peyriac-de-Mer11231 |Mézerville 11286 |Peyriac-Minervois11232 |Miraval-Cabardès 11287 |Peyrolles11234 |Mireval-Lauragais 11288 |Pezens111235 |Missègre 11289 Pieusse11236 |Molandier 11290 |Plaigne11238 Molleville 11291 |Plavila11239 |Montauriol 11292 |La Pomaréde11240 |Montazels 11293 |Pomas11241 |Montbrun-des-Corbiéres 11294 |Pomy11242 |Montclar a 11295 |Portel-des-Corbiéres11243 |Montferrand 11296 |Pouzols-Minervois11244 |Montfort-sur-Boulzane 11297 |Pradelles-Cabardés11245 |Monigaillard 11299 |Preixan11246 Montgradail 11300 |Puginier11247 |Monthaut 11301 Puichéric11248 |Montirat 11302 |Puilaurens11249 |Montjardin 11303 Puivert11250 |Montjoi 11304 |Quillan111251 |Val-de-Dagne 11305 |Quintillan11252 |Montmaur 11306 |Quirbajou11253 |Montolieu 11307 |[Raissac-d'Aude11254 Montréal 11308 |Raissac-sur-Lampy11255 |Montredon-des-Corbiéres 11309 |Rennes-le-Chateau11256 |Montséret 11310 |Rennes-les-Bains11257 |Monze— 11311 |Ribaute11259 |Moussoulens 11312 |Ribouisse
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11313 Ricaud 11367 |Saissac11314 |Rieux-en-Val 7 11368 [Sallèles-Cabardès11315 |Rieux-Minervois 11371 |Salles-sur-l'Hers11316 Rivel 11372 |Salsigne11317 |Rodome 11373 Salvezines11318 |Roquecourbe-Minervois | 11374 |Salza11319 |Roquefére 11375 |Seignalens11320 |Roquefeuil 11376 [La Serpent i11321 |Roquefort-de-Sault 11377 [Serres11322 |Roquefort-des-Corbiéres 11378 |Serviés-en-Val11323 |Roquetaillade-et-Conilhac 11379 'Sigean11324 |Roubia 11380 |Sonnac-sur-l'Hers(11325 [Rouffiac-d'Aude 11381 (Sougraigne11326 |Rouffiac-des-Corbiéres 11382 |Souilhanels11327 |Roullens " 11383 |Souilhe11328 [Routier ~ 11384 |Soulatgé11330 |Rustiques 11385 |Soupex11331 |Saint-Amans 11386 |Talairan11332 Saint-André-de-Roquelongue 11387 |Taurize11333 Saint-Benoît _ 11388 [Termes11334 |Sainte-Camelle — 11389 |Terroles11335 |Sainte-Colombe-sur-Guette 11390 |Thézan-des-Corbiéres11336 |Sainte-Colombe-sur-I'Hers 11391 |La Tourette-Cabardés11337 Saint-Couat-d'Aude 11392 Tournissan11338 |Saint-Couat-du-Razés | 11393 |Tourouzelle11339 (Saint-Denis 11394 |Tourreilles11340 |Sainte-Eulalie 11395 |Trassanel11341 |Saint-Ferriol 11396 |Trausse -11342 |Saint-Frichoux 11397 |Trébes11343 Saint-Gaudéric 11398 |Treilles11344 Saint-Hilaire 11399 Tréville11345 |Saint-Jean-de-Barrou 11400 |Tréziers11346 |Saint-Jean-de-Paracol 11401 |Tuchan11347 |Saint-Julia-de-Bec 11402 |Valmigère11348 Saint-Julien-de-Briola 11404 |Ventenac-Cabardés11350 (Saint-Just-et-le-Bézu 11405 |Ventenac-en-Minervois11351 |Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse 11406 |Véraza11352 |Saint-Louis-et-Parahou 11407 |Verdun-en-Lauragais11354 |Saint-Martin-des-Puits E 11408 |Verzeille11355 |Saint-Martin-de-Villereglan 11409 Vignevieille11356 |Saint-Martin-Lalande 11410 |Villalier11357 |Saint-Martin-le-Vieil 11411 |Villaniére — 711358 Saint-Martin-Lys 7 11412 |Villardebelle11359 |Saint-Michel-de-Lanés 11413 |Villardonnel11360 |Saint-Nazaire-d'Aude 11414 |Villar-en-Val11361 |Saint-Papoul 11415 |Villar-Saint-Anselme11362 |Saint-Paulet 11416 |Villarzel-Cabardès11363 |Saint-Pierre-des-Champs 11417 _|Villarzel-du-Razés11364 |Saint-Polycarpe 11418 |Villasavary11365 Saint-Sernin 11419 [Villautou11366 |Sainte-Valière 11420 Millebazy
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11421 |Villedaigne11422 |Villedubert 11432 _|Villeneuve-lés-Montréal111423 |Villefloure 11433 |Villeneuve-Minervois11424 |Villefort 11434 Villepinte11425 Villegailhenc 11435 |Villerouge-Termenés _11426 |Villegly 11436 |Villeseque-des-Corbiéres11427 |Villelongue-d'Aude 11437 |Villeséquelande11428 |Villemagne 11438 |Villesiscle11429 |Villemoustaussou ~ 11439 [Villespy111430 Villeneuve-la-Comptal 11440 |Villetritouls11431 [Villeneuve-les-Corbières LL