AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-069
PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2024
Sommaire
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau de la réglementation
générale et des élections
02-2024-04-18-00005 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation
dans le domaine funéraire SPSQ-PSRG-2024/005 portant modification de
l'habilitation funéraire des pompes funèbres associés Vignon à
Saint-Quentin (2 pages) Page 3
02-2024-04-18-00004 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation
dans le domaine funéraire SPSQ-PSRG-2024/006 portant modification de
l'habilitation funéraire des pompes funèbres Hurier Joncourt à
Saint-quentin (2 pages) Page 6
02-2024-04-18-00003 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation
dans le domaine funéraire SPSQ-PSRG-2024/007 portant modification de
l'habilitation funéraire des pompes funèbres centre funéraire Pomidou
Landouzy Palet à Saint-Quentin (2 pages) Page 9
02-2024-04-18-00002 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation
dans le domaine funéraire SPSQ-PSRG-2024/008 portant modification de
l'habilitation funéraire des pompes funèbres Floquet à Ribemont (2 pages) Page 12
02-2024-04-18-00001 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation
dans le domaine funéraire SPSQ-PSRG-2024/009 portant habilitation
funéraire de l'entreprise Stéphanie MOLOGNI à Ribemont (2 pages) Page 15
Direction départementale des territoires / Service environnement
02-2024-04-17-00002 - Arrêté n°PN-2024-32 portant approbation du
barème des prix unitaires pour la campagne d□indemnisation des dégâts de
gibier 2024 (3 pages) Page 18
Direction Interdépartementale des Routes Nord /
SPT/CPR/Exploitation-circulation
02-2024-04-17-00003 - Arrêté n°T24-156AI relatif aux opérations
d'hydrocurage et d'inspection du réseau d'assainissement, sur la RN2,
territoire des communes de Coyolles et Largny-sur-Automne (4 pages) Page 22
2
Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2024-04-18-00005
Arrêté portant renouvellement d'une habilitation
dans le domaine funéraire SPSQ-PSRG-2024/005
portant modification de l'habilitation funéraire
des pompes funèbres associés Vignon à
Saint-Quentin
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-04-18-00005 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire SPSQ-PSRG-2024/005 portant modification de l'habilitation funéraire des pompes funèbres associés Vignon à
Saint-Quentin
3
PREFET Sous-Préfecture deDE LAISNE Saint-QuentinLibertéÉgalitéFraternité
Arrété portant renouvellement d'unehabilitation dans le domaine funéraireSP5p. PSRE- 202% /005
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 2223-23 et suivants, D 2223-34 et suivants, R 2223-56 et suivants, D. 2223-110 et suivants ;VU l'arrêté préfectoral en date du 01/09/2020 portant renouvellement de l''habilitation dans le domainefunéraire pour une durée de cing ans sous le numéro 2020-02-02 de l'établissement implanté 12 placeCarnot à SAINT-QUENTIN (02) et exploitée par « FUNECAP NORD » ;VU l'arrêté préfectoral N° 2024-19 du 3 avril 2024 donnant délégation de signature à M. AnthmaneABOUBACAR , sous-préfet de Saint-Quentin ;VU la demande présentée le 25 septembre 2023 par Monsieur Frédéric SERREAU, directeur exécutif de« FUNECAP NORD », en vue d'obtenir le renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire del'établissement précité ; ARRETEARTICLE ler — L'habilitation funéraire de l'établissement implanté 12 Place Carnot 02100 SAINT-QUENTIN et exploité par « FUNECAP NORD » est renouvelée pour exercer sur l'ensemble du territoirenational les activités funéraires suivantes :» le transport de corps avant et après mise en bière sous réserve de la production des nouvellesattestations de vérification des véhicules RENAULT immatriculé EH-440-HL, MERCEDES immatriculéGR-441-JK, RENAULT immatriculé GA-731-BD, délivrées par un bureau de contrôle agréé,conformément aux dispositions des articles D.2223-110 à D.2223-114 et D.2223-116 à D.2223-120 ducode général des collectivités territoriales, _> le transport de corps aprés mise en bière sous réserve de la production des nouvelles attestationsde vérification des véhicules MERCEDES BERGADANA immatriculé DN-188-JF, MERCEDES immatriculéGR-601-JK, NISSAN immatriculé CM-093-XL délivrée par un bureau de contrôle agréé, conformémentaux dispositions des articles D.2223-110 à D.2223-114 et D.2223-116 à D.2223-120 du code général descollectivités territoriales,> l'organisation des obsèques,> la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires,> la gestion et l'utilisation des chambres funéraires sises :* 68 boulevard Cordier à SAINT-QUENTIN,* 110 rue Georges Pompidou à SAINT-QUENTIN,¢ 80 rue Jean Jaurès à BOHAIN-EN-VERMANDOIS ;> la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
* ——hBureau réglementation générale et droits à conduire ; e O ( C/)24, rue de la sous-préfecture 02100 SAINT-QUENTIN n Préfet de l'Aisne G} errefeto2 _Affaire suivie par : Sébastien WLODARCZYK seTél.: 03 60 0_9 8125 ; Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetMél. : sebastien.wlodarczyk@aisne:gouv.fr 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-04-18-00005 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire SPSQ-PSRG-2024/005 portant modification de l'habilitation funéraire des pompes funèbres associés Vignon à
Saint-Quentin
4
» la fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.ARTICLE 2.- Le numéro de l'habilitation est 2024-02-02ARTICLE 3.- La présente habilitation est renouvelée pour cing ans soit jusqu'au 18 avril 2029.ARTICLE 4.- La présente décision d'agrément peut faire l'objet :> soit d'un recours gracieux auprès du préfet de I'Aisne,> soit dans un délai maximum de deux mois à compter de sa notification, d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif d'AMIENS, par simple lettre adressée directement àson greffe.ARTICLE 5.- Le sous-préfet de SAINT-QUENTIN, le maire de SAINT-QUENTIN, le directeurdépartemental de la sécurité publique de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etnotifié à Monsieur Frédéric SERREAU, directeur exécutif de « FUNECAP NORD».Fait à Saint-Quentin, le 18 avril 2024
ar délégation,Le sous-préfet de-Saint-Quentin
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-04-18-00005 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire SPSQ-PSRG-2024/005 portant modification de l'habilitation funéraire des pompes funèbres associés Vignon à
Saint-Quentin
5
Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2024-04-18-00004
Arrêté portant renouvellement d'une habilitation
dans le domaine funéraire SPSQ-PSRG-2024/006
portant modification de l'habilitation funéraire
des pompes funèbres Hurier Joncourt à
Saint-quentin
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-04-18-00004 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire SPSQ-PSRG-2024/006 portant modification de l'habilitation funéraire des pompes funèbres Hurier Joncourt à
Saint-quentin
6
PREFET Sous-Préfecture de?ibEMLA'SNE Saint-QuentinÉgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement d'unehabilitation dans le domaine funéraireSPSp-PSR6 - 2oz 9f006
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 2223-23 et suivants, D 2223-34 et suivants, R 2223-56 et suivants, D. 2223-110 et suivants ;VU l'arrêté préfectoral en date du 01/09/2020 portant renouvellement de l'habilitation dans le domainefunéraire pour une durée de cinq ans sous le numéro 2020-02-16 de l'établissement dénommé« POMPES FUNEBRES HURIER-JONCOURT » implanté 110 rue Georges Pompidou à SAINT-QUENTIN (02)et exploitée par « FUNECAP NORD » ;VU l'arrété préfectoral N° 2024-19 du 3 avril 2024 donnant délégation de signature à M. AnthmaneABOUBACAR , sous-préfet de Saint-Quentin ;VU la demande présentée le 25 septembre 2023 par Monsieur Frédéric SERREAU, directeur exécutif de« FUNECAP NORD », en vue d'obtenir le renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire del'établissement précité ; ARRETEARTICLE 1ler - L'habilitation funéraire de l'établissement dénommé « POMPES FUNEBRES HURIER-JONCOURT » implanté 110 rue Georges Pompidou et exploité par « FUNECAP NORD » est renouveléepour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :» le transport de corps avant et après mise en bière sous réserve de la production des nouvellesattestations de vérification des véhicules RENAULT immatriculé EH-440-HL, MERCEDES immatriculéGR-441-JK, RENAULT immatriculé GA-731-BD, délivrées par un bureau de contrôle agréé,conformément aux dispositions des articles D.2223-110 à D.2223-114 et D.2223-116 à D.2223-120 ducode général des collectivités territoriales,> le transport de corps après mise en bière sous réserve de la production des nouvelles attestationsde vérification des véhicules MERCEDES BERGADANA immatriculé DN-188-JF, MERCEDES immatriculéGR-601-JK, NISSAN immatriculé CM-093-XL délivrée par un bureau de contrôle agréé, conformémentaux dispositions des articles D.2223-110 à D.2223-114 et D.2223-116 à D.2223-120 du code général descollectivités territoriales,> l'organisation des obsèques,» la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires,> la gestion et l'utilisation des chambres funéraires sises :* 68 boulevard Cordier à SAINT-QUENTIN,* 110 rue Georges Pompidou à SAINT-QUENTIN,* 80 rue Jean Jaurès à BOHAIN-EN-VERMANDOIS ;> la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
...3)Bureau réglementation générale et droits à conduire ; . ( (/24, rue de la sous-préfecture 02100 SAINT-QUENTIN fl Préfet de FAisne @ @Prefet02 ;Affaire suivie par : Sébastien WLODARCZYK gTél. : 03 60 09 81 25; , ; Les jours et heures d'accueil sont consultables sur e site internetMél. : sebastien.wlodarczyk@aisne.gouv.fr 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-04-18-00004 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire SPSQ-PSRG-2024/006 portant modification de l'habilitation funéraire des pompes funèbres Hurier Joncourt à
Saint-quentin
7
> la fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.ARTICLE 2.- Le numéro de I'habilitation est 2024-02-16ARTICLE 3.- La présente habilitation est renouvelée pour cing ans soit jusqu'au 18 avril 2029.ARTICLE 4.- La présente décision d'agrément peut faire I'objet :» soit d'un recours gracieux aupres du préfet de l'Aisne,» soit dans un délai maximum de deux mois à compter de sa notification, d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif d'AMIENS, par simple lettre adressée directement àson greffe.ARTICLE 5.- Le sous-préfet de SAINT-QUENTIN, le maire de SAINT-QUENTIN, le directeurdépartemental de la sécurité publique de I'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etnotifié à Monsieur Frédéric SERREAU, directeur exécutif de « FUNECAP NORD».Fait à Saint-Quentin, le 18 avril 2024
Pour le Préfe }' dar délégation,Le sous-pré } Saint-Quentin
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-04-18-00004 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire SPSQ-PSRG-2024/006 portant modification de l'habilitation funéraire des pompes funèbres Hurier Joncourt à
Saint-quentin
8
Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2024-04-18-00003
Arrêté portant renouvellement d'une habilitation
dans le domaine funéraire SPSQ-PSRG-2024/007
portant modification de l'habilitation funéraire
des pompes funèbres centre funéraire Pomidou
Landouzy Palet à Saint-Quentin
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-04-18-00003 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire SPSQ-PSRG-2024/007 portant modification de l'habilitation funéraire des pompes funèbres centre funéraire
Pomidou Landouzy Palet à Saint-Quentin
9
PREFET Sous-Préfecture deDE LAISNE Saint-QuentinoFraternité
Arrêté portant renouvellement d'unehabilitation dans le domaine funéraireSP5p-PSRE — PoCk/00$
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 2223-23 et suivants, D 2223-34 et suivants, R 2223-56 et suivants, D. 2223-110 et suivants ;VU l'arrêté préfectoral en date du 17/02/2022 portant renouvellement de l'habilitation dans le domainefunéraire pour une durée de six ans sous le numéro 2018-02-17 de l'établissement dénommé « CENTREFUNERAIRE POMPIDOU-LANDOUZY-PALET »implanté 108 rue Georges Pompidou à SAINT-QUENTIN(02) et exploitée par « FUNECAP NORD » ;VU l'arrêté préfectoral N° 2024-19 du 3 avril 2024 donnant délégation de signature à M. AnthmaneABOUBACAR , sous-préfet de Saint-Quentin ;VU la demande présentée le 25 septembre 2023 par Monsieur Frédéric SERREAU, directeur exécutif de« FUNECAP NORD », en vue d'obtenir te renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire del'établissement précité ; ARRETEARTICLE Ter - L'habilitation funéraire de l'établissement implanté 108 rue Georges Pompidou 02100SAINT-QUENTIN et exploité par « FUNECAP NORD » est renouvelée pour exercer sur I'ensemble duterritoire national les activités funéraires suivantes :> le transport de corps avant et après mise en bière sous réserve de la production des nouvellesattestations de vérification des véhicules RENAULT immatriculé EH-440-HL, MERCEDES immatriculéGR-441-JK, RENAULT immatriculé GA-731-BD, délivrées par un bureau de contrôle agréé,conformément aux dispositions des articles D.2223-110 à D.2223-114 et D.2223-116 à D.2223-120 ducode général des collectivités territoriales,> le transport de corps après mise en bière sous réserve de la production des nouvelles attestationsde vérification des véhicules MERCEDES BERGADANA immatriculé DN-188-JF, MERCEDES immatriculéGR-601-JK, NISSAN immatriculé CM-093-XL délivrée par un bureau de contrôle agréé, conformémentaux dispositions des articles D.2223-110 à D.2223-114 et D.2223-116 à D.2223-120 du code général descollectivités territoriales,> l'organisation des obsèques,> la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires,> la gestion et l'utilisation des chambres funéraires sises :+ 68 boulevard Cordier à SAINT-QUENTIN,* 110 rue Georges Pompidou à SAINT-QUENTIN,* 80 rue Jean Jaurès à BOHAIN-EN-VERMANDOIS ;> la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
Bureau réglementation générale et droits à conduire . . ( (3)24, rue de la sous-préfecture 02100 SAINT-QUENTIN fl Préfet de l'Aisne @ @Prefet02 —Affaire suivie par : Sébastien WLODARCZYK =Tél. : 03 60 09 81 25A . ' Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetMél. : sebastien.wlodarczyk@aisne.gouv.fr 12 des services de l'État dans I' Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-04-18-00003 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire SPSQ-PSRG-2024/007 portant modification de l'habilitation funéraire des pompes funèbres centre funéraire
Pomidou Landouzy Palet à Saint-Quentin
10
> la fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.ARTICLE 2.- Le numéro de l'habilitation est 2024-02-17ARTICLE 3.- La présente habilitation est renouvelée pour cing ans soit jusqu'au 18 avril 2029.ARTICLE 4.- La présente décision d'agrément peut faire l'objet :> soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Aisne,> soit dans un délai maximum de deux mois à compter de sa notification, d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif d'AMIENS, par simple lettre adressée directement àson greffe.ARTICLE 5.- Le sous-préfet de SAINT-QUENTIN, le maire de SAINT-QUENTIN, le directeurdépartemental de la sécurité publique de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etnotifié à Monsieur Frédéric SERREAU, directeur exécutif de « FUNECAP NORD».Fait à Saint-Quentin, le 18 avril 2024
Pour le Préfet @Le sous-préf
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-04-18-00003 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire SPSQ-PSRG-2024/007 portant modification de l'habilitation funéraire des pompes funèbres centre funéraire
Pomidou Landouzy Palet à Saint-Quentin
11
Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2024-04-18-00002
Arrêté portant renouvellement d'une habilitation
dans le domaine funéraire SPSQ-PSRG-2024/008
portant modification de l'habilitation funéraire
des pompes funèbres Floquet à Ribemont
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-04-18-00002 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire SPSQ-PSRG-2024/008 portant modification de l'habilitation funéraire des pompes funèbres Floquet à Ribemont 12
PREFET Sous-Préfecture de3EfléLA|SNE | Saint-QuentinÉgalitéFraternité
Arrété portant renouvellement d'unehabilitation dans le domaine funéraireSPSP-P5RE — 208k /008
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 2223-23 et suivants, D 2223-34 et suivants, R 2223-56 et suivants, D. 2223-110 et suivants ;VU l'arrété préfectoral en date du 17/02/2022 portant renouvellement de l'habilitation dans le domainefunéraire pour une durée de six ans sous le numéro 2018-02-129 de l'établissement dénommé « POMPESFUNEBRES FLOQUET » implanté 22 rue Condorcet à RIBEMONT (02) et exploitée par « FUNECAPNORD » ;VU l''arrêté préfectoral N° 2024-19 du 3 avril 2024 donnant délégation de signature à M. AnthmaneABOUBACAR , sous-préfet de Saint-Quentin ;VU la demande présentée le 25 septembre 2023 par Monsieur Frédéric SERREAU, directeur exécutif de« FUNECAP », en vue d'obtenir le renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire del'établissement précité ; ARRETEARTICLE 1er - L'habilitation funéraire de l'établissement implanté 22 rue Condorcet à RIBEMONT etexploité par « FUNECAP NORD » est renouvelée pour exercer sur l'ensemble du territoire national lesactivités funéraires suivantes :> le transport de corps avant et après mise en bière sous réserve de la production des nouvellesattestations de vérification des véhicules RENAULT immatriculé EH-440-HL, MERCEDES immatriculéGR-441-JK, RENAULT immatriculé GA-731-BD, délivrées par un bureau de contrôle agréé,conformément aux dispositions des articles D.2223-110 à D.2223-114 et D.2223-116 à D.2223-120 ducode général des collectivités territoriales,> le transport de corps après mise en bière sous réserve de la production des nouvelles attestationsde vérification des véhicules MERCEDES BERGADANA immatriculé DN-188-JF, MERCEDES immatriculéGR-601-JK, NISSAN immatriculé CM-093-XL délivrée par un bureau de contrôle agréé, conformémentaux dispositions des articles D.2223-110 à D.2223-114 et D.2223-116 à D.2223-120 du code général descollectivités territoriales,> l'organisation des obsèques,> la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires, '> la gestion et l'utilisation des chambres funéraires sises :* 68 boulevard Cordier à SAINT-QUENTIN,* 110 rue Georges Pompidou à SAINT-QUENTIN,+ 80 rue Jean Jaurès à BOHAIN-EN-VERMANDOIS ;> la fourniture des corbillards et des voitures de deuil, (. [ )Bureau réglementation générale et droits à conduire ; . D Û24, rue de la sous-préfecture 02100 SAINT-QUENTIN fl Préfet de FAisne @] @prefero2 gAffaire suivie par : Sébastien WLODARCZYKTél. : 03 60 09 81 25; ; . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetMél. : sebastien.wlodarezyk@aisne.gouv.fr 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-04-18-00002 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire SPSQ-PSRG-2024/008 portant modification de l'habilitation funéraire des pompes funèbres Floquet à Ribemont 13
> la fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.ARTICLE 2.- Le numéro de l'habilitation est 2024-02-129ARTICLE 3.- La présente habilitation est renouvelée pour cing ans soit jusqu'au 18 avril 2029.ARTICLE 4.- La présente décision d'agrément peut faire l'objet :> soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Aisne,> soit dans un délai maximum de deux mois à compter de sa notification, d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif d'AMIENS, par simple lettre adressée directement àson greffe.ARTICLE 5.- Le sous-préfet de SAINT-QUENTIN, le maire de RIBEMONT, le directeur départementalde la sécurité publique de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié àMonsieur Frédéric SERREAU, directeur exécutif de « FUNECAP».Fait à Saint-Quentin, le 18 avril 2024
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-04-18-00002 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire SPSQ-PSRG-2024/008 portant modification de l'habilitation funéraire des pompes funèbres Floquet à Ribemont 14
Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2024-04-18-00001
Arrêté portant renouvellement d'une habilitation
dans le domaine funéraire SPSQ-PSRG-2024/009
portant habilitation funéraire de l'entreprise
Stéphanie MOLOGNI à Ribemont
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-04-18-00001 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine
funéraire SPSQ-PSRG-2024/009 portant habilitation funéraire de l'entreprise Stéphanie MOLOGNI à Ribemont 15
PREFET Sous-Préfecture de?bE",LA'S NE Saint-Quentinlb;:g;)iê_raternité
Arrété portant une habilitationdans le domaine funéraire550 fsRe - ol /oa)Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 2223-23 et suivants, D 2223-34 et suivants, R 2223-56 et suivants, D. 2223-110 et suivants ;VU l'arrêté préfectoral N° 2024-19 du 3 avril 2024 donnant délégation de signature à M. AnthmaneABOUBACAR , sous-préfet de Saint-Quentin ;VU la demande présentée le 15 novembre 2023 par laquelle Madame Stéphanie MOLOGNI,thanatopratrice de l'entreprise « STÉPHANIE MOLOGNI » sollicite une habilitation funéraire ;
ARRETE
ARTICLE 1er - L'habilitation funéraire de l'établissement implanté 13 rue de l'abbaye 02240 RIBEMONTet exploité par « STÉPHANIE MOLOGNI » est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoirenational les activités funéraires suivantes :}> soins de conservation
ARTICLE 2.- Le numéro de l'habilitation est 2024-02-205
ARTICLE 3.- La présente habilitation est renouvelée pour cinq ans soit jusqu'au 18 avril 2029.
ARTICLE 4.- La présente décision d'agrément peut faire l'objet :
» soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Aisne,> soit dans un délai maximum de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieuxauprès du tribunal administratif d'AMIENS, par simple lettre adressée directement à son greffe.
24, rue de la sous-préfecture 02100 SAINT-QUENTINAffaire suivie par : Sébastien WLODARCZYKTél.: 03 60 09 81 25 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetMél. : sebastien.wlodarczyk@aisne.gouv.fr 12 des services de I'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
£ ; Q Z rs * p3 - . ÀBureau réglementation générale et droits à conduire n Préfet de l'Aisne r'j@ @Prefet02 ( (/)
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-04-18-00001 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine
funéraire SPSQ-PSRG-2024/009 portant habilitation funéraire de l'entreprise Stéphanie MOLOGNI à Ribemont 16
ARTICLE 5.- Le sous-préfet de SAINT-QUENTIN, le maire de RIBEMONT, le directeur départementalde la sécurité publique de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié àMadame Stéphanie MOLOGNI, thanatopractrice de l'entreprise « STÉPHANIE MOLOGNI».Fait à Saint-Quentin, le 18 avril 2024
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-04-18-00001 - Arrêté portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine
funéraire SPSQ-PSRG-2024/009 portant habilitation funéraire de l'entreprise Stéphanie MOLOGNI à Ribemont 17
Direction départementale des territoires
02-2024-04-17-00002
Arrêté n°PN-2024-32 portant approbation du
barème des prix unitaires pour la campagne
d□indemnisation des dégâts de gibier 2024
Direction départementale des territoires - 02-2024-04-17-00002 - Arrêté n°PN-2024-32 portant approbation du barème des prix
unitaires pour la campagne d□indemnisation des dégâts de gibier 2024 18
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°PN-2024-32 portant approbation du barèmedes prix unitaires pour la campagne d'indemnisationdes dégâts de gibier 2024
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la légion d'honneurChevalier de I'Ordre national du MériteVU le code de l'environnement et notamment son article R.426-8 ;VU l'arrêté du Premier ministre du 28 novembre 2019 nommant Monsieur Vincent ROYER directeurdépartemental des territoires de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n°2022-03 en date du 13 juillet 2022 portant délégation de signature à MonsieurVincent ROYER, directeur départemental des territoires de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° DIR-DDT-2024-01 du 13 février 2024 relatif à la subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires en faveur de ses collaborateurs ;VU les propositions de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage - formationspécialisée « indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles » - issues de laconsultation électronique qui s'est tenue du 12 au 25 mars 2024 ;SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Aisne ;
ARRETE
ARTICLE 1er. - BARÈME DES PRIXLe barème des prix unitaires pour la campagne d'indemnisation des dégâts de gibier pour leréensemencement des cultures et la remise en état des prairies pour la campagne d'indemnisation desdégâts de gibier 2024, annexé au présent arrêté, est approuvé.
ARTICLE 2 — VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification,d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge del'environnement, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent. L'exerciced'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recourscontentieux.
.— - )@ n Préfet de l'Aisne 0 @ @Prefet0250, boulevard de Lyon0201_1 LAON Cedex . . . ; Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetService Environnement / Unité gestion du patrimoine naturel 1/3 des services de I'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2024-04-17-00002 - Arrêté n°PN-2024-32 portant approbation du barème des prix
unitaires pour la campagne d□indemnisation des dégâts de gibier 2024 19
ARTICLE 3 - EXECUTIONLe secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le président dela fédération départementale des chasseurs de l'Aisne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs du département.Une copie sera adressée à chaque membre de la formation indemnisation des dégâts de gibier auxrécoltes et aux cultures, ainsi qu'au secrétariat de la commission nationale d'indemnisation desdégâts de gibier.
FAIT ALAON, le Ÿ / AVR. 2024Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental des territoires,
Vircent ROYER
2/3
Direction départementale des territoires - 02-2024-04-17-00002 - Arrêté n°PN-2024-32 portant approbation du barème des prix
unitaires pour la campagne d□indemnisation des dégâts de gibier 2024 20
- Herse rotative ou alternative + semoir :- Semoir :- Semoir à semis direct :- Semence certifiée de céréales :- Semence certifiée de maïs :- Semence certifiée de pois :- Semence certifiée de colza :- Semence de féveroles :
- Manvelle (sur la base de 70 trous de moins d'1 m° à l'heure) :- Herse (2 passages croisés) :- Herse à prairie, étaupinoir :- Herse rotative ou alternative (seule) :- Herse rotative ou alternative + semoir :- Broyeur à marteaux à axe horizontal :- Rouleau :- Charrue :
BARÈME 2024 pour les réensemencements des principales cultures148,76 €/ha76,00 €/ha86,97 €/ha122,37 €/ha227,87 €/ha231,94 €/ha112,04 €/ha
BAREME 2024 pour les PRAIRIES
Remise en état des prairies
Sur facture acquittée
22,36 €/heure99,53 €/ha76,00 €/ha103,67 €/ha148,76 €/ha109,43 €/ha41,37 €/ha
- Rotavator :- Semoir :
149,76 €/ha....... 109,43 €/ha
- Traitement : 76,00 €/ha
- Semoir à semis direct :- Semences fourragères :
53,24 €/ha86,97 €/ha176,18 €/ha
Selon l'importance des travaux de remise en état, il peut être nécessaire de procéder au passage deplusieurs outils. Dans ce cas le prix global de la remise en état est obtenu en additionnant le prixunitaire de chacun des outils.
3/3
Direction départementale des territoires - 02-2024-04-17-00002 - Arrêté n°PN-2024-32 portant approbation du barème des prix
unitaires pour la campagne d□indemnisation des dégâts de gibier 2024 21
Direction Interdépartementale des Routes Nord
02-2024-04-17-00003
Arrêté n°T24-156AI relatif aux opérations
d'hydrocurage et d'inspection du réseau
d'assainissement, sur la RN2, territoire des
communes de Coyolles et Largny-sur-Automne
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-04-17-00003 - Arrêté n°T24-156AI relatif aux opérations d'hydrocurage et
d'inspection du réseau d'assainissement, sur la RN2, territoire des communes de Coyolles et Largny-sur-Automne 22
E.PREFET Direction interdépartementaleDE L'AISNE des routes NordLibertéEgalitéFraternité
ARRETEDépartement de l'Aisne - Route Nationale 2Du PR 0+0130 au PR 1+0177Opérations d'hydrocurage et d'inspection du réseau d'assainissementNeutralisation de la voie de gauche sens Paris - BelgiqueDévoiement sur zébra sens Belgique - Paris- Territoire des communes de Coyolles et Largny-sur-Automne
Arrêté n° T 24-156 AlVu le code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière, |Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004[-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départe-ments,Vu le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfetde l'Aisne, 'Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral du 04 avril 2024 portant délégation de signature à Mme. la Directrice Interdé-partementale des Routes Nord,Vu l'arrêté préfectoral du 04 avril 2024 portant délégation de signature de Mme. la Directrice Inter-départementale des Routes Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisa-tion temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992,Vu la circulaire du 02 ianvier 2024 de M. le Ministre de la transition écologiaue et de la cohésion desterritoires, fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours « Hors chantier »,Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational (RRN) abrogeant la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996,Considérant que dans le cadre des opérations d'hydrocurage et d'inspection du réseau d'assainisse-ment, il est indispensable de réglementer la circulation sur la RN2, hors agglomération.Vu l'information à M. le Préfet de l'Aisne,Vu l'information à M. le Président du Conseil Départemental de l'Aisne,
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-04-17-00003 - Arrêté n°T24-156AI relatif aux opérations d'hydrocurage et
d'inspection du réseau d'assainissement, sur la RN2, territoire des communes de Coyolles et Largny-sur-Automne 23
Vu l'information à M. le Commandant de la Gendarmerie de Villers-Cotteréts,Vu l'information à M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,Vu l'information à de M. le Maire de Coyolles,Vu l'information à de Mme. la Maire de Largny-sur-Automne,Vu l'information à M. le directeur des transports scolaires et interurbains de l'Aisne,Considérant qÙil s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour prévenir les accidents,Sur proposition de Mme. la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRETE
ARTICLE 1 :Des mesures de restrictions de circulation sont appliquées sur la RN2, dans les deux sens de circula-tion, du PR 0+0130 au PR 1+0177, de jour, de 08 h 00 à 17 h 00, du 22 au 24 avril 2024, afin de garantirla sécurité des usagers de la route et du personnel intervenant.Le présent arrêté décrit les restrictions de circulation appliquées pendant cette période.ARTICLE 2 :Les restrictions de circulation sur la RN2 sont les suivantes :Sens Paris - Belgique< Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 0+0130 au PR 0+0934,- La vitesse réduite à 70 km/h depuis le PR 29+1080 est maintenue jusqu'au PR 0+0934,< — La voie de gauche est neutralisée du PR 0+0370 au PR 0+0884.Sens Belgique - Paris< Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 1+0177 au PR 0+0266,< — La vitesse est réduite à 70 km/h du PR 1+0076 au PR 0+0266,< Dévoiement de la circulation sur le zébra situé à droite de la voie de circulation du PR0+0984 au PR 0+0266.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8°"° partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêtédu 06 novembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniquesdes Routes et Autoroutes.La pose et la maintenance de Iensemble des dispositifs de S|gnal|sat|on temporaire de posmon se-ront assurées par la DIR Nord, District de Laon, CEI de Soissons qui est le gestionnaire de la voie.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit du chantier, le Centre d'information et deGestion de Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur. ;
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-04-17-00003 - Arrêté n°T24-156AI relatif aux opérations d'hydrocurage et
d'inspection du réseau d'assainissement, sur la RN2, territoire des communes de Coyolles et Largny-sur-Automne 24
ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrété prennent effet dés mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne." ARTICLE 6:Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes envigueur.ARTICLE 7 :_Mme. La Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée à :M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aisne,M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,M. le Maire de Coyolles,Mme. la Maire de Largny-sur-Automne,Mme. la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR NORD,M. le Responsable du District de Laon - DIR NORD,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aisne,M. le Commandant de gendarmerie de Villers-Cotteréts,M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie de l'Aisne,M. le Responsable du SAMU de l'Aisne,MM. les présidents de Transporteurs Scolaires et Urbain de L'Aisne,MM. les présidents des Syndicats de Transporteurs,CEI de Soissons,SPT/CPR,CIGT.Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de l'Aisne.
Reims, le 17/04/24Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice,Pour la Directrice et par subdélégation,L'adjoint ä la Cheffe de l'AGR Est de Reims,
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 4444 ter rue Jean Bart— CS 2027559019 Lille Cedex
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-04-17-00003 - Arrêté n°T24-156AI relatif aux opérations d'hydrocurage et
d'inspection du réseau d'assainissement, sur la RN2, territoire des communes de Coyolles et Largny-sur-Automne 25
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-04-17-00003 - Arrêté n°T24-156AI relatif aux opérations d'hydrocurage et
d'inspection du réseau d'assainissement, sur la RN2, territoire des communes de Coyolles et Largny-sur-Automne 26