PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2025-117
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2025
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET
29-2025-07-16-00002 - Arrêté du 16 juillet 2025 portant autorisation
d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à l'occasion
du festival des Vieilles Charrues à Carhaix Plouguer (3 pages) Page 4
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE BREST
29-2025-07-10-00007 - Arrêté préfectoral du 10 juillet 2025
portant
agrément de gardien de fourrière automobiles (SARL GARAGE ABGRALL
GUIPAVAS) (2 pages) Page 7
29-2025-07-11-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'agrément de la société Auto Diffusion du Finistère (Site de
BREST) en tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par
éthylotest électronique (2 pages) Page 9
29-2025-07-11-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'agrément de la société Auto Diffusion du Finistère (Site de
QUIMPER) en tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par
éthylotest électronique (2 pages) Page 11
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /
SERVICE EAU ET BIODIVERSITE
29-2025-07-11-00004 - Arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 autorisant
la capture de poissons sur le Kerallé et ses affluents pour en permettre le
dénombrement (3 pages) Page 13
29-2025-07-11-00003 - Arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 autorisant
la capture de poissons sur le lac St-Michel, communes de Brennilis,
Brasparts, Botmeur et Loqueffret pour en permettre le dénombrement.
(3 pages) Page 16
29-2025-07-11-00005 - Arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 autorisant
la capture de poissons sur le Pontplaincoat commune de Plougasnou pour
en permettre le dénombrement. (3 pages) Page 19
29-2025-07-11-00006 - Arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 autorisant
la capture de poissons sur le ruisseau de Carantec et ses affluents pour en
permettre le dénombrement (3 pages) Page 22
2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE / SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE, A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS (SDJES)
29-2025-07-08-00010 - Arrêté fixant la composition du jury du Brevet
d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) du Finistère (2 pages) Page 25
2
29-2025-07-16-00001 - Arrêté préfectoral portant attribution de la
médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif (4 pages) Page 27
3
EsPREFET _DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
ARRÊTÉ DU 16 JUILLET 2025
PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER ET D'EXPLOITER UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION À
L'OCCASION DU FESTIVAL DES VIEILLES CHARRUES À CARHAIX-PLOUGUER
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et
R. 252-1 et suivants ;
VU l 'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 mai 2025 donnant délégation de signature à Mme Camille DAGORNE,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Finistère ;
VU la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection présentée par
Monsieur Jérôme TREHOREL pour le festival des Vieilles Charrues et le dossier administratif et
technique figurant en annexe ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 12 juin 2025 ;
VU les conclusions favorables du rapport du référent sûreté de la gendarmerie suite à son passage sur
le site le 16 juillet 2025 ;
CONSIDERANT que l'évènement concerné est un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des
risques d'agression ou de vol ; que la finalité du système de vidéoprotection susvisé est d'assurer la
sécurité des personnes, la régularisation des flux transports, le secours aux personnes et la défense
contre l'incendie, la prévention du trafic de stupéfiants et la prévention des actes terroristes, la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens qui se trouvent dans ce même lieu ;
CONSIDERANT qu'au regard des risques précités et de la configuration des lieux, le nombre de
caméras envisagées par le demandeur n'est pas disproportionné et qu'il y a lieu, dès lors, d'autoriser
l'installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection ;
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Finistère ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 ER : Monsieur Jérôme TREHOREL, représentant l'association « Les Vieilles Charrues » est
autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection tel que défini au dossier annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 2025/0315 et répondant aux caractéristiques suivantes :
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 76 29 29
www.finistere.gouv.fr 1
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-07-16-00002 - Arrêté du 16 juillet 2025 portant autorisation d'installer et d'exploiter un
système de vidéoprotection à l'occasion du festival des Vieilles Charrues à Carhaix Plouguer 4
Évènement concerné : FESTIVAL DES VIEILLES CHARRUES
Lieu d'implantation : CARHAIX PLOUGUER
Caractéristiques du système : Périmètre vidéoprotégé
Responsable du système : Monsieur Jérôme TREHOREL
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée du mercredi 16 juillet 2025 à 18h00 au lundi 21 juillet
2025 à 12h00.
ARTICLE 3 : Les personnes chargées d'exploiter le système de vidéoprotection ou de visionner les
images doivent être habilitées par le responsable du système mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 4 : La durée maximale de conservation des images est fixée à 30 jours. Au-delà de ce délai, les
enregistrements sont détruits. Les enregistrements réalisés, la date de leur destruction et la date de
leur transmission éventuelle aux autorités judiciaires sont consignés sur un registre, qui est présenté sur
toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
ARTICLE 5 : Le public est informé de manière claire et permanente, notamment par voie d'affichage
adapté à la configuration des lieux, de l'existence du système de vidéoprotection et des coordonnées
de la personne responsable du système.
ARTICLE 6 : Toute modification substantielle des caractéristiques du système (changement
d'exploitant, modification technique, modification de l'installation des caméras) fait l'objet d'une
déclaration. À défaut, la présente autorisation peut faire l'objet d'un retrait.
ARTICLE 7 : Le pétitionnaire garantit le respect des articles 226-1 et suivants du code pénal et des
articles et L. 1121-1 et L. 1222-4 du code du travail.
ARTICLE 8 : En cas d'usage anormal ou non conforme du système de vidéoprotection, la présente
autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité préfectorale sur proposition de la
commission départementale de vidéoprotection ou la commission nationale de l'informatique et des
libertés à l'issue d'un contrôle.
L'autorisation peut être retirée par l'autorité préfectorale en cas de manquement aux règles prévues
par le chapitre II du titre cinquième du livre II du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 9 : L' accès aux images et enregistrements du système de vidéoprotection est ouvert aux
agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale ainsi qu'aux agents de
l'administration des douanes et des services d'incendie et de secours, individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité à compétence départementale, régionale,
zonale ou nationale sous l'autorité duquel ils sont affectés.
ARTICLE 10 : L'autorité préfectorale est informée par le titulaire de l'autorisation de la date de mise en
service des caméras de vidéoprotection.
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-07-16-00002 - Arrêté du 16 juillet 2025 portant autorisation d'installer et d'exploiter un
système de vidéoprotection à l'occasion du festival des Vieilles Charrues à Carhaix Plouguer 5
ARTICLE 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Finistère, est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera
adressée à la sous-préfète de Châteaulin et au maire de Carhaix-Plouguer.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète directrice de Cabinet,
signé
Camille DAGORNE
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant l'autorité signature du présent arrêté ;
- d'un recours contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la sa date de notification à l'intéressé ou de sa publication, devant le tribunal administratif
de Rennes sis Hôtel Bizien – 3 Contour de la Motte – CS 44416 – 35 044 RENNES Cedex ou sur Internet : www.telerecours.fr
Rappel
Utiliser un système de vidéoprotection sans autorisation, au sens de la réglementation en vigueur, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros
d'amende, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L. 1121-1 et L. 1222-4 du code du travail.
Le fait de collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000
euros d'amende (article 226-18 du code pénal.
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-07-16-00002 - Arrêté du 16 juillet 2025 portant autorisation d'installer et d'exploiter un
système de vidéoprotection à l'occasion du festival des Vieilles Charrues à Carhaix Plouguer 6
PREFET _DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Brest
Pôle de la Réglementation Générale
Section Associations- Professions Réglementées
Arrêté préfectoral du 10 juillet 2025
portant agrément de gardien de fourrière automobiles
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier De l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route et notamment ses articles L.325-1 à L.325-12 et R325-1 à R325-52 ;
VU le décret n° 2020-775 du 24 juin 2020 relatif aux fourrières automobiles ;
VU le décret n° 2005-1148 du 6 septembre 2005 relatif à la mise en fourrière et modifiant le code de la
route (partie réglementaire) ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 mai 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe
SETBON Sous-Préfet de l'arrondissement de Brest ;
VU la demande formulée par Monsieur Fabrice ABGRALL, gérant de la SARL garage ABGRALL, sise 13
rue Eugène BOURDON – 29490 GUIPAVAS, en vue d'obtenir son agrément de gardien de fourrière, et
son engagement écrit à respecter la réglementation en vigueur reçu le 5 juin 2025 ;
VU l'avis des membres de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) section
fourrière saisis par courriel ;
Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale, Madame Diane SANCHEZ ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Agrément du gardien de fourrière
L'agrément de Monsieur Fabrice ABGRALL en qualité de gardien de fourrière pour automobiles est
accordé. Cet agrément est personnel et incessible.
ARTICLE 2 : Agrément des installations
Les installations de la SARL garage ABGRALL sise 13 rue Eugène BOURDON – 29490 GUIPAVAS, sont
agréées pour recevoir les véhicules automobiles mis en fourrière.
ARTICLE 3 : Durée de l'agrément et renouvellement
Les agréments visés aux articles 1 et 2 sont accordés jusqu'au 31 décembre 2025. Leur renouvellement
devra être sollicité 3 mois avant l'échéance.
ARTICLE 4 : Monsieur Fabrice ABGRALL est tenu en sa qualité de gardien de fourrière de se conformer
aux instructions données par tout officier de police judiciaire dans le cadre de l'enlèvement, la garde,
la restitution, l'expertise et la destruction des véhicules entreposés dans son site de stockage.
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 E-mail : courrier@finistere.pref.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-07-10-00007 - Arrêté préfectoral du 10 juillet 2025
portant agrément de gardien de fourrière automobiles (SARL GARAGE ABGRALL GUIPAVAS) 7
ARTICLE 5 : Dans le cadre de son activité, Monsieur Fabrice ABGRALL enregistrera sur un tableau de
bord au fur et à mesure de leurs arrivées les entrées des véhicules mis en fourrière, leurs sorties
provisoires ou définitives, les décisions de mainlevée ainsi que les décisions de remise au service des
domaines ou à une entreprise de démolition habilitée.
ARTICLE 6 : Un bilan annuel d'activité faisant apparaître le nombre de véhicules mis en fourrière, la
durée de garde, le nombre de véhicules restitués, remis au service des domaines ou à la destruction
devra être adressé à la Sous-préfecture de Brest – Pôle Réglementation Générale – Section
Associations – Professions Réglementées au plus tard le 30 janvier de chaque année.
ARTICLE 5 : Le présent agrément devra être affiché dans les locaux de la fourrière. Tout changement
d'exploitant ou modification des installations doit être porté à la connaissance du Préfet (Sous-
préfecture de Brest – Pôle Réglementation Générale – Section Associations – Professions
Réglementées) dans le délai d'un mois.
Les tarifs en vigueur seront affichés dans les locaux de la fourrière. Une facture sera remise à chaque
propriétaire de véhicule mis en fourrière
ARTICLE 7 : En cas de non-respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ou
lorsque l'une des conditions de sa délivrance cesse d'être remplie, l'agrément pourra, après procédure
contradictoire et consultation de la commission départementale de sécurité routière, être retiré.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera enregistré dans le recueil des actes administratifs.
ARTICLE 9 : les Sous-Préfets de Brest, Châteaulin et Morlaix,
le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale
le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie du Finistère
le Chef de l'unité territoriale du Finistère de la DREAL
sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur
Fabrice ABGRALL
Le Sous-Préfet
signé
Jean-Philippe SETBON
Voies de recours :
-
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 E-mail : courrier@finistere.pref.gouv.fr
Cette décision peut être contestée en formant :
-un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification.
-un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux mois
suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
-un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de deux
mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-07-10-00007 - Arrêté préfectoral du 10 juillet 2025
portant agrément de gardien de fourrière automobiles (SARL GARAGE ABGRALL GUIPAVAS) 8
Sous-Préfecture de Brest
Pôle de la Réglementation Générale
Mission Départementale des Professions Réglementées
Arrêté préfectoral
portant renouvellem ent d'agrém ent de la société Auto D iffusion du Finistère en tant
qu'installateur de dispositifs d'antidém arrage par éthylotest électronique
Le Préfet du Finistère,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier De l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route et notamment ses articles L.234-2, L.234-16 et L.234-17 ;
Vu le Code de procédure pénale, notamment son article 41-2 ;
Vu le décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool ;
Vu le décret n° 2011-1661 du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d'antidémarrage par éthylotest
électronique ;
Vul'arrêté du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables à l'homologation nationale des dispositifs
d'anti-démarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dans les véhicules à
moteur ;
Vul'arrêté préfectoral du 19 mai 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe
SETBON Sous-Préfet de l'arrondissement de Brest ;
Vula qualification en date du 25 février 2025, à l'issue de la validation du dossier de qualification
n°LOP/25.X056024 déposé à l'UTAC, conformément aux exigences du(des) cahier(s) des charges ;
Vu la demande en date du 24 juin 2025, présentée par M. Jean-MarcLE GOFF, représentant la société
Auto Diffusion du Finistère et sollicitant le renouvellement de l'agrément en tant qu'installateur de
dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique, selon la réglementation en vigueur, dans
l'établissement situé 5 rue du Commandant Mindren à BREST(29200) ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale, Madame Diane SANCHEZ ;
Considérant que le dossier présenté par le demandeur est conforme à la réglementation applicable ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
:
La société Auto Diffusion du Finistère, représentée par M. Jean-Marc LE GOFF, est agréée pour procéder
à l'installation des dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique prévus par les textes susvisés
dans l'établissement situé 5 rue du Commandant Mindren à BREST(29200).
Cet agrément porte le numéro EAD-29-2020-01.
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 – Téléphone : 02-90-77-20-00-
e-mail : couurrier@finistere.pref.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-07-11-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément de la société Auto
Diffusion du Finistère (Site de BREST) en tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique 9
ARTICLE 2 :
L'agrément est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date de signature du présent
arrêté. Il appartient au titulaire de l'agrément d'en demander le renouvellement trois mois avant sa
date d'expiration.
ARTICLE 3
:
Tout fait susceptible de remettre en cause cet agrément doit être communiqué au Préfet.
Cet agrément peut être suspendu ou retiré si le titulaire ne dispose plus d'au moins un collaborateur
formé à l'installation de dispositifs d'antidémarrage paréthylotest électronique n'ayant pas fait l'objet
d'une condamnation définitive figurant au bulletin n°2 de son casier judiciaire pour un délit pour lequel
est encourue la peine complémentaire mentionnée au 7° du 1 del'article L.234-2 du code de la route,
au 11° de l'article 221-8 du code pénal et au 14° de l'article 222-44 du même code.
Cet agrément peut également être suspendu ou retiré si le demandeur n'est plus en mesure de justifier
la présentation d'une des pièces prévues pour la constitution du dossier d'agrément.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera enregistré dans le recueil des actes administratifs.
ARTICLE 5 :
M. le Sous-préfet de Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs du Finistère et dont copie sera adressée au pétitionnaire et aux présidents des
Tribunaux Judiciaires de Brest et de Quimper.
BREST, le 11 juillet 2025
Le Sous-Préfet,

Jean-Philippe SETBON
Signé
Voies de recours :
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 – Téléphone : 02-90-77-20-00-
e-mail : couurrier@finistere.pref.gouv.fr
Cee décision peut être contestée en formant :
-un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa noficaon.
-un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux mois
suivant la noficaon de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
-un recours conteneux devant le tribunal administraf de Rennes, 3, Contour de la Moe 35000 RENNES, dans le délai de deux
mois suivant la noficaon de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-07-11-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément de la société Auto
Diffusion du Finistère (Site de BREST) en tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique 10
Sous-Préfecture de Brest
Pôle de la Réglementation Générale
Mission Départementale des Professions Réglementées
Arrêté préfectoral
portant renouvellem ent d'agrém ent de la société Auto D iffusion du Finistère en tant
qu'installateur de dispositifs d'antidém arrage par éthylotest électronique
Le Préfet du Finistère,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier De l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route et notamment ses articles L.234-2, L.234-16 et L.234-17 ;
Vu le Code de procédure pénale, notamment son article 41-2 ;
Vu le décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool ;
Vu le décret n° 2011-1661 du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d'antidémarrage par éthylotest
électronique ;
Vul'arrêté du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables à l'homologation nationale des dispositifs
d'anti-démarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dans les véhicules à
moteur ;
Vul'arrêté préfectoral du 19 mai 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe
SETBON Sous-Préfet de l'arrondissement de Brest ;
Vula qualification en date du 25 février 2025, à l'issue de la validation du dossier de qualification
n°LOP/25.X056024 déposé à l'UTAC, conformément aux exigences du(des) cahier(s) des charges ;
Vu la demande en date du 24 juin 2025, présentée par M. Jean-MarcLE GOFF, représentant la société
Auto Diffusion du Finistère et sollicitant le renouvellement de l'agrément en tant qu'installateur de
dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique, selon la réglementation en vigueur, dans
l'établissement situé situé 2 rue Jules Verne à Quimper (29000) ;
Considérant que le dossier présenté par le demandeur est conforme à la réglementation applicable ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale, Madame Diane SANCHEZ ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
:
La société Auto Diffusion du Finistère, représentée par M. Jean-Marc LE GOFF, est agréée pour procéder
à l'installation des dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique prévus par les textes susvisés
dans l'établissement situé situé 2 rue Jules Verne à Quimper (29000).
Cet agrément porte le numéro EAD-29-2020-02.
ARTICLE 2 :
L'agrément est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date de signature du présent
arrêté. Il appartient au titulaire de l'agrément d'en demander le renouvellement trois mois avant sa
date d'expiration.
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 – Téléphone : 02-90-77-20-00-
e-mail : couurrier@finistere.pref.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-07-11-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément de la société Auto
Diffusion du Finistère (Site de QUIMPER) en tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique 11
ARTICLE 3 :
Tout fait susceptible de remettre en cause cet agrément doit être communiqué au Préfet.
Cet agrément peut être suspendu ou retiré si le titulaire ne dispose plus d'au moins un collaborateur
formé à l'installation de dispositifs d'antidémarrage paréthylotest électronique n'ayant pas fait l'objet
d'une condamnation définitive figurant au bulletin n°2 de son casier judiciaire pour un délit pour lequel
est encourue la peine complémentaire mentionnée au 7° du 1 del'article L.234-2 du code de la route,
au 11° de l'article 221-8 du code pénal et au 14° de l'article 222-44 du même code.
Cet agrément peut également être suspendu ou retiré si le demandeur n'est plus en mesure de justifier
la présentation d'une des pièces prévues pour la constitution du dossier d'agrément.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera enregistré dans le recueil des actes administratifs.
ARTICLE 5 :
M. le Sous-préfet de Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs du Finistère et dont copie sera adressée au pétitionnaire et aux présidents des
Tribunaux Judiciaires de Brest et de Quimper.
BREST, le 11 juillet 2025
Le Sous-Préfet,

Jean-Philippe SETBON
Signé
Voies de recours :
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 – Téléphone : 02-90-77-20-00-
e-mail : couurrier@finistere.pref.gouv.fr
Cee décision peut être contestée en formant :
-un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa noficaon.
-un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux mois
suivant la noficaon de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
-un recours conteneux devant le tribunal administraf de Rennes, 3, Contour de la Moe 35000 RENNES, dans le délai de deux
mois suivant la noficaon de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-07-11-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément de la société Auto
Diffusion du Finistère (Site de QUIMPER) en tant qu'installateur de dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique 12
EsPREFET _DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 JUILLET 2025
AUTORISANT LA CAPTURE DE POISSONS SUR LE KERALLÉ
ET SES AFFLUENTS POUR EN PERMETTRE LE DÉNOMBREMENT
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU Le code de l'environnement, notamment les articles L 436-9, R.432-5 à R.432-11 ;
VU L'arrêté ministériel du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de
l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L.432-10
et à l'article L.436-9 du code de l'environnement ;
VU L'arrêté n°29-2024-10-25-00002 du 25 octobre 2024 donnant délégation de signature à M. Raphael
Guillet directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L'arrêté n° 29-2025-05-22-00017 du 22 mai 2025 donnant délégation de signature en matière
d'affaires générales et de gestion du personnel à des fonctionnaires de la direction départementale des
territoires et de la mer du Finistère ;
VU La demande présentée le 26 juin 2025 par le bureau d'étude Labocéa;
VU L'accord tacite du chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;
VU L'avis favorable du 30 juin 2025 de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique du
Finistère ;
CONSIDÉRANT L'intérêt des suivis biologiques pour évaluer l'état des cours d'eau du Finistère selon les
critères de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : BENEFICIAIRE
Le bureau d'étude Labocéa BioAgropolis- 10 rue Claude-Bourgelat CS 30616 JAVENÉ 35306 FOUGÈRES
Cedex est autorisé à réaliser des pêches exceptionnelles selon les dispositions du présent arrêté ;
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-07-11-00004 - Arrêté préfectoral du 11 juillet 2025
autorisant la capture de poissons sur le Kerallé et ses affluents pour en permettre le dénombrement 13
ARTICLE 2 : OBJET
L'inventaire piscicole sera réalisé sur le Kerallé et affluents, commune de St-Vougay, sur les stations
suivantes :
Station Détail station X_L93 Y_L93
Le Kerallé à St V ougay 2 chemin de Luzury 173601 6858682
Le St-Jean à St-V ougay Kergonadeac'h 174122 6859487
Le Kersode à St-V ougay Kergaré 172835 6856639
Le Kerallé à St-V ougay Enez Bian 173501 6856054
ARTICLE 3 : VALIDITE
La présente autorisation est valable du 1er septembre au 31 octobre 2025.
ARTICLE 4 : PERSONNEL CHARGÉ DE L'EXECUTION MATERIELLE DE L'OPÉRATION
Julien POUANT : Chef d'Unité hydrobiologie
Julien FLORENTIN : Technicien hydrobiologie
Thomas VILLETTE : Prestataire de LABOCEA
Mathieu FINKLER : Responsable technique
Baptiste LE CORNEC : Technicien hydrobiologie
Antoine BRULANT : Technicien hydrobiologie
Martin EVEN : Alternant en hydrobiologie
ARTICLE 5 : MOYEN DE CAPTURE AUTORISÉ
Pêche à l'électricité. Le matériel employé doit être conforme au descriptif fourni dans le courrier de
demande du 26/06/2025.
ARTICLE 6 : DESTINATION DU POISSON CAPTURÉ:
Les poissons capturés susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (espèces listées à
l'article R.432-5 du code de l'environnement) sont remis au détenteur du droit de pêche ou détruits.
Les poissons capturés en mauvais état sanitaire sont détruits par le titulaire de l'autorisation.
Tous les autres poissons seront remis à l'eau.
ARTICLE 7 : ACCORD DU (DES) DÉTENTEURS DU DROIT DE PÊCHE
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu
l'accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche.
ARTICLE 8 : DECLARATION PRÉALABLE
Dès que la (ou les) date(s) précise(s) de l'opération est (sont) connue(s), le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'en informer:
• le préfet du Finistère (ddtm-seb@finistere.gouv.fr),
• le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (sd29@ofb.gouv.fr et
mathieu.derouch@ofb.gouv.fr) ;
ARTICLE 9 : SERVICE DESTINATAIRE ET DÉLAI DE TRANSMISSION DU COMPTE-RENDU D'EXÉCUTION
Les compte-rendus d'exécution précisant les résultats des captures sont adressés au service
départemental de l'Office Français de la Biodiversité (sd29@ofb.gouv.fr et
mathieu.derouch@ofb.gouv.fr).
• Si l'opération est ponctuelle, dans le délai d'un mois après l'exécution de celle-ci.
• S'il s'agit d'un programme multi-sites et/ou se déroulant sur plusieurs mois, la transmission du
compte-rendu général se fera dans le délai d'un mois après l'exécution de la dernière opération.
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-07-11-00004 - Arrêté préfectoral du 11 juillet 2025
autorisant la capture de poissons sur le Kerallé et ses affluents pour en permettre le dénombrement 14
ARTICLE 10 : PRÉSENTATION DE L'AUTORISATION
Le bénéficiaire, ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération, doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toute demande des
agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
ARTICLE 11 : RETRAIT DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 12 : PUBLICITÉ
L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 13 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
En cas de contestation de cette décision, il peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de
la date de publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère
(article R.421-1 du code de justice administrative) :
• Un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique adressé à la ministre de la
transition écologique.
L'absence de réponse de la ministre ou du préfet dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet (article R.421-2 du Code de justice administrative) qui peut elle-même
être déférée au tribunal administratif de Rennes dans les deux mois suivants,
• Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes qui peut être saisi par voie
postale ou par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 14 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, le directeur départemental des territoires et de la
mer du Finistère, les agents commissionnés au titre de la police de la pêche sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le DDTM et par subdélégation,
Le chef du service eau et biodiversité,
signé
Guillaume HOEFFLER
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-07-11-00004 - Arrêté préfectoral du 11 juillet 2025
autorisant la capture de poissons sur le Kerallé et ses affluents pour en permettre le dénombrement 15
EsPREFET _DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 JUILLET 2025
AUTORISANT LA CAPTURE DE POISSONS SUR LE LAC ST-MICHEL,
COMMUNES DE BRENNILIS, BRASPARTS, BOTMEUR ET LOQUEFFRET
POUR EN PERMETTRE LE DÉNOMBREMENT
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU Le code de l'environnement, notamment les articles L 436-9, R.432-5 à R.432-11 ;
VU L'arrêté ministériel du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de
l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L.432-10
et à l'article L.436-9 du code de l'environnement ;
VU L'arrêté n°29-2024-10-25-00002 du 25 octobre 2024 donnant délégation de signature à M. Raphael
Guillet directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L'arrêté n° 29-2025-05-22-00017 du 22 mai 2025 donnant délégation de signature en matière
d'affaires générales et de gestion du personnel à des fonctionnaires de la direction départementale des
territoires et de la mer du Finistère ;
VU La demande présentée le 26 juin 2025 par le bureau d'étude Aquascop;
VU L'accord tacite du chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;
VU L'avis favorable du 30 juin 2025 de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique du
Finistère ;
CONSIDÉRANT L'intérêt des suivis biologiques pour évaluer l'état des plans d'eau du Finistère selon les
critères de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : BENEFICIAIRE
Le bureau d'étude AQUASCOP BIOLOGIE Technopôle d'Angers- 1 avenue du Bois l'Abbé 49070
BEAUCOUZE est autorisé à réaliser des pêches exceptionnelles selon les dispositions du présent arrêté ;
ARTICLE 2 : OBJET
L'inventaire piscicole sera réalisé sur le Lac St-Michel, communes de Brennilis, Brasparts, Botmeur et
Loqueffret. La localisation précise des filets sera communiquée au moment de la déclaration de pêche.
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-07-11-00003 - Arrêté préfectoral du 11 juillet 2025
autorisant la capture de poissons sur le lac St-Michel, communes de Brennilis, Brasparts, Botmeur et Loqueffret pour en permettre le
dénombrement. 16
ARTICLE 3 : VALIDITE
La présente autorisation est valable du 1er Août au 31 octobre 2025.
ARTICLE 4 : PERSONNEL CHARGÉ DE L'EXECUTION MATERIELLE DE L'OPÉRATION
Corinne BIDAULT Mathieu SAGET Jean-Benoît HANSMANN Yannick GELINEAU
Bastien BIT Théo CONTET Sylvain CORVE
Mikael TREGUIER Vincent BRAULT Grégoire URBAN Pierre FISSON
Marie-Aude LIGER Guillaume BOSSEAU Christophe MARCHAND Emeline CHESNEAU
Adel EL ANJOUMI Vincent CARRE Alexandre DUPIN Caroline DUPONT
Lucas GUALANDI Antonin CARREY Mathieu NEAU Axel MELET
Océane VIOLTON Baptiste DUFLOT Erwan AUBIN Inès BOUABDA
Antonin CESBRON Mélyssandre FOURRIER Marvin MIREY Lucie FRAMERY
Hugo DANIEL Emma SAGOT
ARTICLE 5 : MOYEN DE CAPTURE AUTORISÉ
Pêche aux filets maillants. Le matériel employé doit être conforme au descriptif fourni dans le courrier
de demande du 26/06/2025.
Il conviendra de respecter l'interdiction de navigation dans la réserve naturelle du Vénec.
ARTICLE 6 : DESTINATION DU POISSON CAPTURÉ:
Les poissons capturés susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (espèces listées à
l'article R.432-5 du code de l'environnement) sont remis au détenteur du droit de pêche ou détruits.
Les poissons capturés en mauvais état sanitaire sont détruits par le titulaire de l'autorisation.
Tous les autres poissons seront remis à l'eau.
ARTICLE 7 : ACCORD DU (DES) DÉTENTEURS DU DROIT DE PÊCHE
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu
l'accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche.
ARTICLE 8 : DECLARATION PRÉALABLE
Dès que la (ou les) date(s) précise(s) de l'opération est (sont) connue(s), le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'en informer:
• le préfet du Finistère (ddtm-seb@finistere.gouv.fr),
• le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (sd29@ofb.gouv.fr et
mathieu.derouch@ofb.gouv.fr) ;
A cette occasion, la localisation précise des filets sera également communiquée.
ARTICLE 9 : SERVICE DESTINATAIRE ET DÉLAI DE TRANSMISSION DU COMPTE-RENDU D'EXÉCUTION
Les compte-rendus d'exécution précisant les résultats des captures sont adressés au service
départemental de l'Office Français de la Biodiversité (sd29@ofb.gouv.fr et
mathieu.derouch@ofb.gouv.fr).
• Si l'opération est ponctuelle, dans le délai d'un mois après l'exécution de celle-ci.
• S'il s'agit d'un programme multi-sites et/ou se déroulant sur plusieurs mois, la transmission du
compte-rendu général se fera dans le délai d'un mois après l'exécution de la dernière opération.
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-07-11-00003 - Arrêté préfectoral du 11 juillet 2025
autorisant la capture de poissons sur le lac St-Michel, communes de Brennilis, Brasparts, Botmeur et Loqueffret pour en permettre le
dénombrement. 17
ARTICLE 10 : PRÉSENTATION DE L'AUTORISATION
Le bénéficiaire, ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération, doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toute demande des
agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
ARTICLE 11 : RETRAIT DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 12 : PUBLICITÉ
L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 13 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
En cas de contestation de cette décision, il peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de
la date de publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère
(article R.421-1 du code de justice administrative) :
• Un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique adressé à la ministre de la
transition écologique.
L'absence de réponse de la ministre ou du préfet dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet (article R.421-2 du Code de justice administrative) qui peut elle-même
être déférée au tribunal administratif de Rennes dans les deux mois suivants,
• Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes qui peut être saisi par voie
postale ou par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 14 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, le directeur départemental des territoires et de la
mer du Finistère, les agents commissionnés au titre de la police de la pêche sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le DDTM et par subdélégation,
Le chef du service eau et biodiversité,
signé
Guillaume HOEFFLER
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-07-11-00003 - Arrêté préfectoral du 11 juillet 2025
autorisant la capture de poissons sur le lac St-Michel, communes de Brennilis, Brasparts, Botmeur et Loqueffret pour en permettre le
dénombrement. 18
EsPREFET _DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 JUILLET 2025
AUTORISANT LA CAPTURE DE POISSONS SUR LE PONTPLAINCOAT
COMMUNE DE PLOUGASNOU POUR EN PERMETTRE LE DÉNOMBREMENT
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU Le code de l'environnement, notamment les articles L 436-9, R.432-5 à R.432-11 ;
VU L'arrêté ministériel du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de
l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L.432-10
et à l'article L.436-9 du code de l'environnement ;
VU L'arrêté n°29-2024-10-25-00002 du 25 octobre 2024 donnant délégation de signature à M. Raphael
Guillet directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L'arrêté n° 29-2025-05-22-00017 du 22 mai 2025 donnant délégation de signature en matière
d'affaires générales et de gestion du personnel à des fonctionnaires de la direction départementale des
territoires et de la mer du Finistère ;
VU La demande présentée le 26 juin 2025 par le bureau d'étude Aquabio;
VU L'accord tacite du chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;
VU L'avis favorable du 30 juin 2025 de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique du
Finistère ;
CONSIDÉRANT L'intérêt d'évaluer l'état écologique du Pontplaincoat après la réalisation de travaux de
restauration hydromorphologique et de continuité piscicole ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : BENEFICIAIRE
Le bureau d'étude Aquabio, Agence Ouest – ZA Beauséjour rue du Tram 35520 LA MEZIERE est autorisé
à réaliser des pêches exceptionnelles selon les dispositions du présent arrêté ;
ARTICLE 2 : OBJET
L'inventaire piscicole sera réalisé sur le Pontplaincoat, commune de Plougasnou, sur la station suivante :
Lieu-dit Milin Goz (X_L93 = 200839 et Y_L93 = 6862438)
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-07-11-00005 - Arrêté préfectoral du 11 juillet 2025
autorisant la capture de poissons sur le Pontplaincoat commune de Plougasnou pour en permettre le dénombrement. 19
ARTICLE 3 : VALIDITE
La présente autorisation est valable du 1er juillet au 30 septembre 2025.
ARTICLE 4 : PERSONNEL CHARGÉ DE L'EXECUTION MATERIELLE DE L'OPÉRATION
Directeur d'Agence: Sophie LUNEL
Chargé de mission: Adèle BOULARD, Juliette RAGOT, Mélanie DRAGOTTA, Gustavo BRAGA
Chef de Projet: David MEHEUST, Olivier LE RUYET, Damien NEDELEC, Pierre CLARTE, Marie FRANCOIS,
Elodie GROELL
Services Supports: Claire GUILBERT, Nicolas CLERCIN
Technicien préleveur: Camille ROUSSEAU, Gabin NEVEU, Emma QUESNE
Autre: Melissa RICHAUME
ARTICLE 5 : MOYEN DE CAPTURE AUTORISÉ
Pêche à l'électricité. Le matériel employé doit être conforme au descriptif fourni dans le courrier de
demande du 26/06/2025.
ARTICLE 6 : DESTINATION DU POISSON CAPTURÉ:
Les poissons capturés susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (espèces listées à
l'article R.432-5 du code de l'environnement) sont remis au détenteur du droit de pêche ou détruits.
Les poissons capturés en mauvais état sanitaire sont détruits par le titulaire de l'autorisation.
Tous les autres poissons seront remis à l'eau.
ARTICLE 7 : ACCORD DU (DES) DÉTENTEURS DU DROIT DE PÊCHE
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu
l'accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche.
ARTICLE 8 : DECLARATION PRÉALABLE
Dès que la (ou les) date(s) précise(s) de l'opération est (sont) connue(s), le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'en informer:
• le préfet du Finistère (ddtm-seb@finistere.gouv.fr),
• le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (sd29@ofb.gouv.fr et
mathieu.derouch@ofb.gouv.fr) ;
ARTICLE 9 : SERVICE DESTINATAIRE ET DÉLAI DE TRANSMISSION DU COMPTE-RENDU D'EXÉCUTION
Les compte-rendus d'exécution précisant les résultats des captures sont adressés au service
départemental de l'Office Français de la Biodiversité (sd29@ofb.gouv.fr et
mathieu.derouch@ofb.gouv.fr).
• Si l'opération est ponctuelle, dans le délai d'un mois après l'exécution de celle-ci.
• S'il s'agit d'un programme multi-sites et/ou se déroulant sur plusieurs mois, la transmission du
compte-rendu général se fera dans le délai d'un mois après l'exécution de la dernière opération.
ARTICLE 10 : PRÉSENTATION DE L'AUTORISATION
Le bénéficiaire, ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération, doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toute demande des
agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
ARTICLE 11 : RETRAIT DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 12 : PUBLICITÉ
L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-07-11-00005 - Arrêté préfectoral du 11 juillet 2025
autorisant la capture de poissons sur le Pontplaincoat commune de Plougasnou pour en permettre le dénombrement. 20
ARTICLE 13 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
En cas de contestation de cette décision, il peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de
la date de publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère
(article R.421-1 du code de justice administrative) :
• Un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique adressé à la ministre de la
transition écologique.
L'absence de réponse de la ministre ou du préfet dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet (article R.421-2 du Code de justice administrative) qui peut elle-même
être déférée au tribunal administratif de Rennes dans les deux mois suivants,
• Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes qui peut être saisi par voie
postale ou par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 14 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, le directeur départemental des territoires et de la
mer du Finistère, les agents commissionnés au titre de la police de la pêche sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le DDTM et par subdélégation,
Le chef du service eau et biodiversité,
signé
Guillaume HOEFFLER
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-07-11-00005 - Arrêté préfectoral du 11 juillet 2025
autorisant la capture de poissons sur le Pontplaincoat commune de Plougasnou pour en permettre le dénombrement. 21
EsPREFET _DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 JUILLET 2025
AUTORISANT LA CAPTURE DE POISSONS SUR LE RUISSEAU DE CARANTEC
ET SES AFFLUENTS POUR EN PERMETTRE LE DÉNOMBREMENT
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU Le code de l'environnement, notamment les articles L 436-9, R.432-5 à R.432-11 ;
VU L'arrêté ministériel du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de
l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L.432-10
et à l'article L.436-9 du code de l'environnement ;
VU L'arrêté n°29-2024-10-25-00002 du 25 octobre 2024 donnant délégation de signature à M. Raphael
Guillet directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
VU L'arrêté n° 29-2025-05-22-00017 du 22 mai 2025 donnant délégation de signature en matière
d'affaires générales et de gestion du personnel à des fonctionnaires de la direction départementale des
territoires et de la mer du Finistère ;
VU La demande présentée le 27 juin 2025 par le bureau d'étude Labocéa;
VU L'accord tacite du chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;
VU L'avis favorable du 30 juin 2025 de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique du
Finistère ;
CONSIDÉRANT L'intérêt des suivis biologiques pour évaluer l'état des cours d'eau du Finistère selon les
critères de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : BENEFICIAIRE
Le bureau d'étude Labocéa BioAgropolis- 10 rue Claude-Bourgelat CS 30616 JAVENÉ 35306 FOUGÈRES
Cedex est autorisé à réaliser des pêches exceptionnelles selon les dispositions du présent arrêté ;
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-07-11-00006 - Arrêté préfectoral du 11 juillet 2025
autorisant la capture de poissons sur le ruisseau de Carantec et ses affluents pour en permettre le dénombrement 22
ARTICLE 2 : OBJET
L'inventaire piscicole sera réalisé sur le Ruisseau de Carantec et affluents, communes de Henvic et
Taulé, sur les stations suivantes :
Station Détail station X_L93 Y_L93
Le Kerrily à Henvic Moulin de Coat Blohou 191850 6860096
Le Lezireur à Henvic Lezireur 192143 6859380
Le R de Carantec à Taulé Moulin Neuf 192716 6859424
Le R de Carantec à Taulé Ty Croaz 193180 6858587
ARTICLE 3 : VALIDITE
La présente autorisation est valable du 1er septembre au 31 octobre 2025.
ARTICLE 4 : PERSONNEL CHARGÉ DE L'EXECUTION MATERIELLE DE L'OPÉRATION
Julien POUANT : Chef d'Unité hydrobiologie
Julien FLORENTIN : Technicien hydrobiologie
Thomas VILLETTE : Prestataire de LABOCEA
Mathieu FINKLER : Responsable technique
Baptiste LE CORNEC : Technicien hydrobiologie
Antoine BRULANT : Technicien hydrobiologie
Martin EVEN : Alternant en hydrobiologie
ARTICLE 5 : MOYEN DE CAPTURE AUTORISÉ
Pêche à l'électricité. Le matériel employé doit être conforme au descriptif fourni dans le courrier de
demande du 27/06/2025.
ARTICLE 6 : DESTINATION DU POISSON CAPTURÉ:
Les poissons capturés susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (espèces listées à
l'article R.432-5 du code de l'environnement) sont remis au détenteur du droit de pêche ou détruits.
Les poissons capturés en mauvais état sanitaire sont détruits par le titulaire de l'autorisation.
Tous les autres poissons seront remis à l'eau.
ARTICLE 7 : ACCORD DU (DES) DÉTENTEURS DU DROIT DE PÊCHE
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu
l'accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche.
ARTICLE 8 : DECLARATION PRÉALABLE
Dès que la (ou les) date(s) précise(s) de l'opération est (sont) connue(s), le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'en informer:
• le préfet du Finistère (ddtm-seb@finistere.gouv.fr),
• le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (sd29@ofb.gouv.fr et
mathieu.derouch@ofb.gouv.fr) ;
ARTICLE 9 : SERVICE DESTINATAIRE ET DÉLAI DE TRANSMISSION DU COMPTE-RENDU D'EXÉCUTION
Les compte-rendus d'exécution précisant les résultats des captures sont adressés au service
départemental de l'Office Français de la Biodiversité (sd29@ofb.gouv.fr et
mathieu.derouch@ofb.gouv.fr).
• Si l'opération est ponctuelle, dans le délai d'un mois après l'exécution de celle-ci.
• S'il s'agit d'un programme multi-sites et/ou se déroulant sur plusieurs mois, la transmission du
compte-rendu général se fera dans le délai d'un mois après l'exécution de la dernière opération.
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-07-11-00006 - Arrêté préfectoral du 11 juillet 2025
autorisant la capture de poissons sur le ruisseau de Carantec et ses affluents pour en permettre le dénombrement 23
ARTICLE 10 : PRÉSENTATION DE L'AUTORISATION
Le bénéficiaire, ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération, doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toute demande des
agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
ARTICLE 11 : RETRAIT DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 12 : PUBLICITÉ
L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 13 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
En cas de contestation de cette décision, il peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de
la date de publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère
(article R.421-1 du code de justice administrative) :
• Un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique adressé à la ministre de la
transition écologique.
L'absence de réponse de la ministre ou du préfet dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet (article R.421-2 du Code de justice administrative) qui peut elle-même
être déférée au tribunal administratif de Rennes dans les deux mois suivants,
• Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes qui peut être saisi par voie
postale ou par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 14 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, le directeur départemental des territoires et de la
mer du Finistère, les agents commissionnés au titre de la police de la pêche sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le DDTM et par subdélégation,
Le chef du service eau et biodiversité,
signé
Guillaume HOEFFLER
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2025-07-11-00006 - Arrêté préfectoral du 11 juillet 2025
autorisant la capture de poissons sur le ruisseau de Carantec et ses affluents pour en permettre le dénombrement 24
ACADEMIEDE RENNESLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ fixantla composition du jury duBrevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) du FinistèreLA RECTRICE ACADEMIQUE DE LA REGION BRETAGNE,
Vu les articles D.432-10 à D.432 du Code de l'Action Sociale et des familles ;Vu le décret n° 2015-872 du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctionsd'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs ;Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans les domaines des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, dela vie associative, de l'engagement civique et des sports, et à l'organisation des serviceschargées de la mise en œuvre en date;Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 du recteur de la région académique portant organisationde la délégation régionale académique de la jeunesse, à l'engagement et des sports et desservices départementaux à la jeunesse, l'engagement et des sports de la région académiqueBretagne;Vu l'arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevetsd'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs.Vu l'arrêté préfectoral du 19 mai 2025, portant délégation de signature à madame HélèneINSEL, rectrice de la région académique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes, relatifà la signature des actes et tout type de documents relevant de la compétence régionale dela région académique de Bretagne, académie de Rennes dans les domaines de la jeunesse,de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports;Vu l'arrêté académique du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux services dela direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Finistère relatif auxcompétences relevant de l'autorité fonctionnelle du préfet du Finistère dans le domainedes politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports;Vu le protocole du 21 décembre 2020 entre le préfet de région Bretagne et le recteur derégion académique Bretagne relatif à l'articulation pour la mise en œuvre des missions del'Etat dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagementcivique et de la vie associative validé lors du comité de l'administration régionale du 15décembre 2020;
Article 1 : Les membres du jury du Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur sont ainsidésignés :La présidence du iury :Représentant de la directrice académique des services de l'Éducation nationale duFinistère :









2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 29-2025-07-08-00010 - Arrêté fixant la
composition du jury du Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) du Finistère 25
ACADEMIEDE RENNESLibertéÉgalitéFraternité
- Monsieur Olivier THILLAIS, CDASEN JES, chef du service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports du Finistère.Membres du jury:Représentants de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale duFinistère (par ordre alphabétique):- Monsieur Bertrand ALLIO, professeur de sport;- Monsieur Mikael LALLOUR, SAENES;- Madame Virginie MADEC, conseillère d'éducation populaire et de jeunesseReprésentants des organismes de formation habilités (par ordre alphabétique) :- Le représentant légal des CEMEA ou son représentant ;- Le représentant légal des FRANCAS ou son représentant ;- Le représentant légal de l'UFCV ou son représentant.Représentants des organismes d'accueils collectifs de mineurs (par ordre alphabétique) :- Le représentant légal des Eclaireurs, Eclaireuses de France ou son représentant ;- Le représentant légal de la Fédération Départementale des Familles Rurales du FinistèreOU son représentant ;- Le représentant légal de la Mairie de Quimper ou son représentant.Représentants des organismes de prestations familiales :- Monsieur le Directeur de la CAF du Finistère ou son représentant.
Article 2 : La voix du président est prépondérante.Article 3: Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux del'Éducation nationale du Finistère est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Quimper, le 8 juillet 2025Pour la rectrice et par délégation,la directrice académiquedes services de l'Éducation nationale du FinistèreSignéCatherine MOALIC








.
















2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 29-2025-07-08-00010 - Arrêté fixant la
composition du jury du Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) du Finistère 26
z Académie de RennesPREFET . Direction d . départ tDU FINISTÈRE irec ion es services épar emen auxnha de l'Éducation nationale du FinistèreÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALPORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE DE BRONZE DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF
LE PRÉFET DU FINISTÈREOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
le décret du 28 avril 2025 portant nomination de monsieur Louis LE FRANC en qualité de préfet duFinistère ;
Article 1° :La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernée aux personnes ci-après désignées pour la promotion du 14 juillet 2025.

1


VU Le décret n°69 -942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités
d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ;

VU Le décret n°70-26 du 08 janvier 1970 modifié relatif à la médaille de la jeunesse et des sports ;

VU



VU L'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n°83-1035 du
22 novembre 1983 ;

VU La circulaire n° 87-197 en date du 10 novembre 1987 du secrétaire d'État chargé de la jeunesse et des
sports relative à la déconcentration de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports ;

VU Le protocole départemental conclu entre le préfet du Finistère et le recteur de la région académique
Bretagne, en date du 4 janvier 2021, relatif à l'articulation de leurs compétences pour la mise en
œuvre dans le Finistère des missions de l'État dans les champs des sports, de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;

SUR Sur proposition de la directrice académique des services de l'Éducation nationale du Finistère ;
et après avi s de la commission dépar tementale du Finistère chargée d'examiner les candidatures à
l'attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports, et de l'engagement associatif réunie à
Quimper le 26 juin 2025.
2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 29-2025-07-16-00001 - Arrêté préfectoral portant
attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif 27
2

NOM Prénom Date de
naissance
Lieu de
naissance Adresse postale
BEAUDOIN Didier 13/01/1955 Château-Gontier (53) 15 rue St Vincent de Paul
29000 QUIMPER
BIHAN
Epouse JOURDEN Maryannic 29/05/1957 Casablanca (Maroc) 45 route Touristique
29217 LE CONQUET
CANEVET Annie 24/05/1947 Landrévarzec (29) 652 rue de Kastellin Pen ar Roz
29150 SAINT COULITZ
CARLADOUS Katia 16/05/1990 Villeneuve sur Lot (47) 6 rue des Anciens combattants
29300 QUIMPERLE
COAT
Epouse PARC Nadine 06/10/1965 Brest (29) 12 rue Laënnec
29850 GOUESNOU
CUILLETTE Patrick 07/09/1964 Fontainebleau (77) 10 rue Jakez Riou
29520 CHÂTEAUNEUF DU FAOU
DUBOIS Jacques 01/02/1952 Morlaix (29) 7 rue de Kereven
29280 LOCMARIA-PLOUZANÉ
EVERAERT Thierry 16/07/1963 Créteil (94) Kerdaffet
29540 SPEZET
FLOCH
Epouse LAMOUR Viviane 25/12/1952 Brest (29) 7 route de Rostiviec
29470 LOPERHET
FOLL François 01/01/1938 Guipavas (29) 11 rue Charles Le Moult
29200 BREST
GELEBART
Epouse SALIOU Joëlle 16/08/1944 St Renan (29) 9 route de Plourin
29810 BRELES
2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 29-2025-07-16-00001 - Arrêté préfectoral portant
attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif 28
3

GUEN Yvon 29/05/1968 Kehl (Allemagne) 2 rue Henri Poincaré
29860 PLABENNEC
GUENET
Epouse CRISSIN Claude 01/02/1942 Toulon (83) 9 bis Pont Plat
29740 PLOBANNALEC-LESCONIL
HAMON Olivier 24/09/1980 Brest (29) 11 Streat an Drez
29290 SAINT RENAN
KERMORGANT Roger 26/10/1957 Ploudalmézeau (29) 1 allée Verte
29290 SAINT RENAN
KERVEC Jean-Claude 22/09/1950 Guipavas (29) 3 rue Michel Ogee
29490 GUIPAVAS
LE BIHAN
Epouse LE BRIS Yvonne 12/08/1944 Lampaul-Plouarzel (29) 5 rue de Keriviel
29810 LAMPAUL-PLOUARZEL
LE DONGE Laurence 04/04/1966 Pont l'Abbé (29) 2 Kerfiat
29720 PLONEOUR-LANVERN
LE GUEDARD
Epouse BESCOND Katell 10/10/1971 St Brieuc (22) 8 rue de Roz Avel
29460 DIRINON
MERCIER Laurence 15/02/1964 Le Mans (72) 8 lot Le Clos de La Martyre
29880 PLOUGUERNEAU
MONGEAT Jean-Paul 07/09/1961 Desertines (03) Ty Faou
29180 PLOGONNEC
NEDELEC Gaëlle 08/03/1975 Lannion (29) 41 rue de Tal ar Groas
29160 LANVEOC
QUILLIVIC François 27/11/1954 Douarnenez (29) 5 impasse An Avel Viz
29100 DOUARNENEZ
2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 29-2025-07-16-00001 - Arrêté préfectoral portant
attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif 29
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.Article 3Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, la directrice du cabinet du préfet du Finistère, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Quimper, le 16 juillet 2025
Le Préfet,SignéLouis LE FRANC
4

TALBOT
Epouse DERRIEN Florence 21/07/1978 Quimper (29) 4 allée des Mésanges
29500 ERGUE-GABERIC
WALLET Marc 07/03/1955 Brest (29) 22 rue Eden Roc
29200 BREST
2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 29-2025-07-16-00001 - Arrêté préfectoral portant
attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif 30