PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-113
PUBLIÉ LE 4 MAI 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
63-2026-05-04-00003 - Arreté N°20260709 portant subdélégation
de signature de Monsieur Jean-Paul VICAT, secrétaire général de la
préfecture du Puy-de-Dome, sous-préfet de l'arrondissement de
Clermont-Ferrand en matière d' (4 pages) Page 3
63-2026-05-04-00002 - Arreté n°20260710 portant subdélégation de
signature à Mme Linda SAYOUD Directrice des migrations et de
l'intégration par intérim (3 pages) Page 8
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2026-04-30-00011 - AP portant autorisation course cycliste - Tour
d'Ambert Livradois Forez Masculin (4 pages) Page 12
63-2026-04-30-00013 - AP portant autorisation course cycliste - Tour
d'Ambert Livradois Forez Féminin (4 pages) Page 17
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-04-00003
Arreté N°20260709 portant subdélégation de
signature de Monsieur Jean-Paul VICAT,
secrétaire général de la préfecture du
Puy-de-Dome, sous-préfet de l'arrondissement
de Clermont-Ferrand en matière d'
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00003 - Arreté N°20260709 portant subdélégation de signature de Monsieur
Jean-Paul VICAT, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dome, sous-préfet de l'arrondissement de Clermont-Ferrand en
matière d'
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= a PREFECTURE DU PUY-DE-DOME Secrétariat Général CommunPREFETE ARRETE N° | DépartementalDU PUY-DE-DÔME'pit 20260709Fraternité
Arrêté portant subdélégation de signaturede Monsieur Jean-Paul VICAT,secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme,sous-préfet de l'arrondissement de Clermont-Ferrand.en matière d'ordonnancement secondaireaux prescripteurs des dépenses et des recettes
Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme,sous-préfet de l'arrondissement de Clermont-Ferrand
Vu le code de la commande publique ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;: Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;Vu le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifié relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescriptionquadriennale ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein des administrations del'État ; |Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de monsieur Jean-Paul VICAT, en qualité de secrétairegénéral de la préfecture du Puy-de-Dôme, sous-préfet de l'arrondissement de Clermont-Ferrand ;VU l'arrêté préfectoral n° 20260249 du 03 février 2026 portant organisation de la préfecture du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n° 20260123 du 15 janvier 2026 portant subdélégation de signature de monsieur Jean-Paul VICAT, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, sous-préfet de l'arrondissement de Clermont-Ferrand,en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes :
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00003 - Arreté N°20260709 portant subdélégation de signature de Monsieur
Jean-Paul VICAT, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dome, sous-préfet de l'arrondissement de Clermont-Ferrand en
matière d'
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ARRETE
Article 1er: Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes des programmes mentionnés ci-dessous, subdélégation de signature est donnée, dans la limite des crédits attribués, pour les actes nécessairesà l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article 3, à :+ Madame Linda SAYOUD, directice des migrations et de l'Intégeration par intérim ;¢ Madame Béatrice BOYER, cheffe de bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat ;+ Madame Maëlle LEAUTE-COLAS, cheffe de bureau des élections, de la réglementation et desmissions de proximité ;° Madame Katia DAUBORD, cheffe du bureau des affaires juridiques et contentieuses.
Article 2 : Pour la validation des actes dématérialisés nécessaires à l'exécution des dépenses et recettes, lesagents ci-après désignés reçoivent subdélégation de signature et sont habilités à valider dans les applications etinterfaces CHORUS, dans la limite des crédits attribués, pour les demandes d'achat, la constatation du servicefait, la validation des actes liés aux frais de déplacement et tous les actes nécessaires à l'exécution desdépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article 5 :Code Programme Prescripteursprogra CHORUSmmeImpulsion et coordination de la politique |BOYER Béatriced'aménagement du territoire DELARCHE CécileDUMAS Anne112 BRAJOUX ChistophePAQUET ChristelleMAZZEY SandraANTOINE-MICHARD NathalieConcours financiers aux collectivités | BOYER Béatriceterritoriales et à leurs groupements DELARCHE CécileDUMAS AnneBRAJOUX ChistophePAQUET ChristelleMAZZEY SandraANTOINE-MICHARD NathalieFOUGEROLLE Isabelle
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Concours spécifiques et administration BOYER BéatriceDELARCHE CécileDUMAS AnneBRAJOUX ChistophePAQUET ChristelleMAZZEY Sandra
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00003 - Arreté N°20260709 portant subdélégation de signature de Monsieur
Jean-Paul VICAT, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dome, sous-préfet de l'arrondissement de Clermont-Ferrand en
matière d'
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ANTOINE-MICHARD NathalieFOUGEROLLE Isabelle
216Conduite et pilotage des politiques del'intérieurDAUBORD KatiaGNAORE GbodjoREIGNAT Joffrey
218Conduite et pilotage des politiqueséconomiques et financières (électiondes tribunaux de commerce)LEAUTE COLAS MaëlleDAVID AlexandreCAMARA Assiata
232Vie politique, cultuelle et associative(élections politiques)LEAUTE COLAS MaëlleDAVID AlexandreCAMARA Assiata303Immigration et asile (assignation arésidence et frais d'interprétariat)SANCHEZ MaximilienDUBUIS Céline
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Plan de relance - compétitivitéBOYER BéatriceDELARCHE CécileDUMAS AnneBRAJOUX ChistophePAQUET ChristelleMAZZEY SandraANTOINE-MICHARD Nathalie
364
Plan de relance - écologieBOYER BéatriceDELARCHE CécileDUMAS AnneBRAJOUX ChistophePAQUET ChristelleMAZZEY SandraANTOINE-MICHARD Nathalie
380
Fonds d'accélération de la transitionécologique dans les territoiresBOYER BéatriceDELARCHE CécileDUMAS AnneBRAJOUX ChistophePAQUET ChristelleMAZZEY SandraANTOINE-MICHARD Nathalie
754«Contribution à l'équipement descollectivités territoriales pour l'améliorationdes transports en commun, de la sécuritéet de la circulation routières »
BOYER BéatriceDELARCHE CécileFOUGEROLLE IsabelleLa validation des saisies des prescripteurs dans CHORUS sur les BOP ci-dessus est réalisée par le CSPRégional CHORUS.
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00003 - Arreté N°20260709 portant subdélégation de signature de Monsieur
Jean-Paul VICAT, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dome, sous-préfet de l'arrondissement de Clermont-Ferrand en
matière d'
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Article 3 : Sont exclues de la subdélégation de signature :¢ la signature des engagements juridiques autres que ceux mentionnés dans ces articles,¢ la réquisition du comptable public, 'e la décision de ne pas se conformer à l'avis préalable du contrôleur budgétaire.Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 20260123 du 15 janvier 2026 portant subdélégation de signature en matièred'orodnnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes est abrogé.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme et les agents ci-dessus désignés sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'État de la préfecture du Puy-de-Dôme.
à Clermont-Ferrand, le 04 mai 2025
Le secrétaire général
Je VICAT
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soitd'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite derejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le siteinternet suivant : httos:/citoyens.telerecours.fr/
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00003 - Arreté N°20260709 portant subdélégation de signature de Monsieur
Jean-Paul VICAT, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dome, sous-préfet de l'arrondissement de Clermont-Ferrand en
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-04-00002
Arreté n°20260710 portant subdélégation de
signature à Mme Linda SAYOUD Directrice des
migrations et de l'intégration par intérim
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00002 - Arreté n°20260710 portant subdélégation de signature à Mme Linda
SAYOUD Directrice des migrations et de l'intégration par intérim 8
= 3 TO IPI ITURE DU PUY-DE-DÔMEPREFETE ARRETE N° Secrétariat général communDU PUY-DE-DOMEet 20260710ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° |portant subdélégation de signature à Mme Linda SAYOUDDirectrice des Migrations et de l'Intégration par intérimLe secrétaire général de la Préfecture du Puy-de-Dôme,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relativeà l'administration territoriale de laRépublique;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Paul VICAT, en qualité desecrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, sous-préfet de l'arrondissement de Clermont-Ferrand ;Vu l'arrêté préfectoral n° 20260066 du 12 janvier 2026 portant délégation de signature à MonsieurJean-Paul VICAT, secrétaire général de la ÉAFIÉSENTE du Puy-de-Dôme, sous-préfet de l'arrondissementde Clermont-Ferrand;Vu l'arrêté préfectoral n° 20260249 du 03 février 2026 portant organisation de la préfecture du Puy-de-Dôme ; |Vu la décision du 27 mars 2026 portant nomination de Mme Linda SAYOUD assurant l'intérim dudirecteur des migrations et de l'intégration ;Vu l'arrêté n°20260555 du 31 mars 2026 portant subdélégation de signature à Mme Linda SAYOUD,directrice des migrations et de l'intégration par intérim ;
ARRÊTE
Article 1* - Subdélégation de signature est donnée à Mme Linda SAYOUD assurant l'intérim dudirecteur des migrations et de l'intégration à la préfecture du Puy-de-Dôme, à l'effet de signer tousactes administratifs, documents financiers et correspondances, relatifs aux affaires entrant dans lesattributions et compétences de la Direction des Migrations et de l'Intégration, à l'exception descirculaires, des instructions générales, ainsi que des courriers aux parlementaires.
4Subdélégation de signature est également donnée a Mme Linda SAYOUD assurant l'intérim dudirecteur des migrations et de l'intégration à la préfecture du Puy-de-Dôme, à l'effet de signer toutes
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Tel
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00002 - Arreté n°20260710 portant subdélégation de signature à Mme Linda
SAYOUD Directrice des migrations et de l'intégration par intérim 9
requétes, y compris celles adressées aux juridictions en matiére de rétention administrative, référés etmémoires, auprès des différentes juridictions.
Article 2 - Subdélégation de signature est donnée, sous l'autorité de Mme Linda SAYOUD assurantl'intérim du directeur des migrations et de l'intégration à la préfecture du Puy-de-Dôme, a:Madame Aurélie LORANS, Adjointe à Mme Linda SAYOUD assurant l'intérim du directeur desmigrations et de l'intégration à la préfecture du Puy-de-Dôme, à l'effet de signer tous actesadministratifs entrant dans le cadre des attributions dudit service, à l'exception des circulaires,instructions générales et courriers aux parlementaires.Subdélégation de signature est également donnée à Madame Aurélie LORANS, à l'effet de signertoutes requêtes, y compris celles adressées aux juridictions en matière de rétention administrative,référés, mémoires, auprès des différentes juridictions.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Linda SAYOUD assurant l'intérim du directeur desmigrations et de l'intégration à la préfecture du Puy-de-Dôme, subdélégation de signature est donnéeà Madame Aurélie LORANS à l'effet de signer les décisions relatives aux obligations de quitter leterritoire français, avec ou sans délai de départ volontaire, les décisions de placement en rétentiondans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, les décisions relatives aux mesuresd'éloignement prises dans le cadre de l'Union Européenne et de la convention de Schengen.Sous l'autorité de Mme Linda SAYOUD assurant l'intérim du directeur des migrations et de l'intégrationà la préfecture du Puy-de-Dôme, subdélégation de signature est donnée à :- Madame Agnès AUMAÎTRE, cheffe du bureau du séjour à l'effet de signer tous les actes administratifsentrant dans le cadre des attributions du bureau du séjour à l'exception des circulaires, instructionsgénérales et courriers aux parlementaires.- Madame Carole MOREAU, chargée de mission modernisation du séjour, à l'effet de signer lesrécépissés de dépôt de première demande et de renouvellement de titres de séjour, les attestations deprolongation d'instruction, et tous les titres de séjour et documents de voyage.- Monsieur Grégoire DESVERNAY, chargé de mission coordination séjour et interventions, à l'effet designer les récépissés de dépôt de première demande et de renouvellement de titres de séjour, lesattestations de prolongation d'instruction, et tous les titres de séjour et documents de voyage.- Madame Elisa MONTMANEIX, rédacteur juridique, à l'effet de signer les récépissés de dépôt depremière demande et de renouvellement de titres de séjour, les attestations de prolongationd'instruction, les documents de circulation pour étrangers mineurs et les titres de séjour portant lamention « Etudiant ».- Mesdames Corinne HOLTERBOSCH, Elsa JAILLETTE, Manon SZYMANSKI, Laurine FREIRE et MessieursAlexandre MERENTIER, Laurent LAROUX, Victor BERTRAND, à l'effet de signer dans le cadre de leursattributions, les récépissés de dépôt de première demande et de renouvellement de titres de séjour,les attestations de prolongation d'instruction ainsi que les correspondances courantes relatives al'instruction des dossiers relevant de leurs attributions.- Monsieur Maximilien SANCHEZ, chef du bureau de l'asile, de l'éloignement et du contentieux, al'effet de signer tous les actes administratifs entrant dans le cadre des attributions du bureau de l'asile,de l'éloignement et du contentieux, à l'exception des circulaires, instructions générales et courriers auxparlementaires. Délégation de signature est également donnée à Monsieur Maximilien SANCHEZ encas d'absence ou d'empéchement de Mme Linda SAYOUD assurant l'intérim du directeur desmigrations et de l'intégration à la préfecture du Puy-de-Dôme et de Madame Aurélie LORANS, à l'effetde signer toutes requêtes, y compris celles adressées aux juridictions en matière de rétentionadministrative, référés, mémoires, auprès des différentes juridictions, ainsi que les décisions relativesaux obligations de quitter le territoire français, avec ou sans délai de départ volontaire, les décisions deplacement en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, les décisions
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00002 - Arreté n°20260710 portant subdélégation de signature à Mme Linda
SAYOUD Directrice des migrations et de l'intégration par intérim 10
relatives aux mesures d'éloignement prises dans le cadre de l'Union Européenne et de la convention deSchengen.- Madame Céline DUBUIS, adjointe au chef du bureau de l'asile, de l'éloignement et du contentieux, àl'effet de signer tous les actes administratifs entrant dans le cadre des attributions du bureau de l'asile,de l'éloignement et du contentieux, à l'exception des décisions relatives aux obligations de quitter leterritoire français avec ou sans délai de départ volontaire, des décisions de placement en rétentiondans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, des décisions relatives aux mesuresd'éloignement prises dans le cadre de l'Union Européenne et de la convention de Schengen, descirculaires, instructions générales et courriers aux parlementaires.- Mesdames Mélanie PAILLARGUE, Keltoume DJABOUR, et Valentine ROY, à l'effet de signer pour lesdossiers relevant de leurs attributions, les correspondances courantes.- Mesdames Marie-Pierre GIDEL et Angélique GAYDIER, à l'effet de signer, dans le cadre de leursattributions, les attestations de demande d'asile, les attestations de prolongation d'instruction, lesrécépissés constatant la reconnaissance d'une protection internationale ainsi que, pour les dossiersrelevant de leurs attributions, les correspondances courantes.- Monsieur Daniel HABONNEL, responsable de la plateforme interdépartementale des naturalisations,Madame Coppélia BELLOT, adjointe au responsable de la plateforme interdépartementale desnaturalisations, et Mesdames Sandrine HANNEQUIN et Marine BRILLANT, à l'effet de signer tous actesadministratifs entrant dans le cadre des attributions de la section « naturalisations », et les procès-verbaux d'assimilation dans le cadre des procédures d'acquisition de la nationalité française par décretet par déclaration à raison du mariage devant le représentant de l'État, à l'exception des circulaires,instructions générales et courriers aux parlementaires.
Article 3 - L'arrêté préfectoral n°20260555 du 31 mars 2026 portant subdélégation de signature aMadame Linda SAYOUD, directrice des migrations et de l'intégration par intérim est abrogé.Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, la Directrice des Migrations et del'intégration par interim, et les agents ci-dessus désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPuy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 04 mai 2026Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme,sous-préfet de l'arrondisse lermont-Ferrand
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soitd'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite derejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente: Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le siteinternet suivant : https://citovens.telerecours.fr/
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-04-00002 - Arreté n°20260710 portant subdélégation de signature à Mme Linda
SAYOUD Directrice des migrations et de l'intégration par intérim 11
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-04-30-00011
AP portant autorisation course cycliste - Tour
d'Ambert Livradois Forez Masculin
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-30-00011 - AP portant autorisation course cycliste - Tour d'Ambert Livradois Forez
Masculin 12
En Sous-préfecture d'IssoireTT PÔLE PROTECTION DES POPULATIONSPRE FETE ET RÉGLEMENTATIONDU PUY-DE-DÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-045autorisant la course cycliste intitulée «Tour d'Ambert Livradois Forez Masculin»en dérogation de l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2026interdisant certaines voies ouvertes à la circulation publiqueaux épreuves et compétitions sportives en 2026RAA 63-2025-04-30-000
La Préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,VU le Code du Sport, notamment les articles L331-1 à L331-12, D331-1 à R331-34 , A331-2 et suivants;VU le Code de la Route, notamment ses articles L411-1 et suivants et R411-32 ;VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L414-4 et R414-19;VU le Code de la Santé Publique;VU l'arrêté interministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes à grande circulation pour l'année 2026 ;VU l'arrêté du Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme n° AT 26 DG 001 du 13 janvier 2026 portantinterdiction de certaines routes départementales aux épreuves et manifestations sportives pour l'année 2026;VU l'arrêté préfectoral n° 2026-001 du 14 janvier 2026, portant interdiction aux épreuves sportives de voiesouvertes à la circulation publique pour l'année 2026;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à MadameHélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;Vu l'arrêté temporaire du Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme n° AT26LF084 du 15 avril 2026portant réglementation de l'utilisation des routes départementales lors de la manifestation cycliste organisée parl'Union Cycliste Ambert Auvergne intitulée « Tour d'Ambert Livradois Forez Masculin » les 9 et 10 mai 2026 ;VU l'arrêté préfectoral n° SPI-2026-046 portant agrément des signaleurs pour la compétition pédestre « Tourd'Ambert Livradois Forez Masculin » prévue les 9 et 10 mai 2026 au départ de Saint-Amant-Roche-Savine.Vu la convention signée entre Union Cycliste Ambert Auvergne et le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie du Puy-de-Dôme;Sur proposition de Madame la Sous-Préfète d'Issoire;
ARRETE
Article ter : L'Union Cycliste Ambert Auvergne, représenté par Monsieur Anthony BARRIER (63600 AMBERT), estautorisée à organiser les samedi 9 et dimanche 10 mai 2026 une compétition cycliste intitulée "Tour d'AmbertLivradois Forez Masculin".Article 2: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des décrets et arrêtés précitésainsi que des mesures suivantes prévues au présent arrêté.
1. Boulevard de la Sous-PréfectureCS 90003 63501 ISSOIRE CedexMail : pref-mantf-sport-63:@puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-30-00011 - AP portant autorisation course cycliste - Tour d'Ambert Livradois Forez
Masculin 13
Article 3: Le tracé de la course passera sur les communes d'Aix-la-Fayette, Ambert, Arlanc, Auzelles, Beuriéres,Chambon-sur-Dolore, Chaumont-le-Bourg, Cunlhat, Doranges, Dore-l'Eglise, Echandelys, Eglisolles, Fournols,Grandrif, Grandval, La Chapelle-Agnon, La Chaulme, Marsac-en-Livradois, Medeyrolles, Saillant, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Anthéme, Saint-Bonnet-le-Bourg, Saint-Bonnet-le-Chastel, Saint-Clément-de-Valorgue, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Martin-des-Olmes, Saint-Romain, Sauvessanges et Viverols selon les itinéraires joints audossier.Article 4 : Par dérogation aux arrêtés susvisés portant interdiction de voies ouvertes à la circulation publique auxépreuves et compétitions sportives (Routes classées à Grande Circulation « RGC » et Routes Très Importantes« RTI» ) dans le département du Puy-de-Dôme, en application de l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 14 janvier2026 et conformément aux dispositions de l'arrêté temporaire de Monsieur le Président du Conseil Départementaldu Puy-de-Dôme n° AT 26 DG 001 du 13 janvier 2026, la structure organisatrice est autorisée à titre exceptionnelet dérogatoire à emprunter les voies départementales les samedi 9 et dimanche 10 mai 2026, conformément auxdispositions décrites dans l'arrêté précité.Article 5 : SécuritéL'organisateur a signé une convention avec la gendarmerie. Deux motocyclistes seront à la disposition del'organisateur.L'organisateur devra être en possession et veiller au respect de l'arrêté du Président du Conseil départemental etdes arrêtés des maires réglementant la circulation et le stationnement. Il devra obéir aux injonctions que lesservices de police ou de gendarmerie pourraient lui donner dans l'intérêt de la sécurité et de la circulationpubliques.Les signaleurs prévus seront placés aux différentes intersections de l'itinéraire, seront obligatoirement porteursd'une chasuble réfléchissante de classe II. Ils régleront le trafic à l'aide de piquet réglementaire K10.Ils devront faire respecter les consignes de sécurité, non seulement sur le point tenu, mais également en proximitéamont et aval du poste des deux côtés de la chaussée et s'assurer, en toute circonstance, que leur position sur leposte ne présente aucun risque pour eux-mêmes et le passage des coureurs.Dès le passage du véhicule ouvreur, les consignes suivantes seront appliquées :¢ Sécuriser l'intersection tenue en interdisant notamment tout cisaillement (y compris les cycles).- Interdire la traversée de l'axe par des piétons au passage des coureurs.- Interdire aux spectateurs de courir à côté des coureurs.« Contenir les spectateurs hors de la chaussée, en les invitant à occuper des emplacements ne présentant aucundanger.« Demander aux parents de maintenir leurs enfants sur l'accotement.- Faire tenir les chiens en laisse par leur propriétaire- Interdire toute projection (eau, objets divers...) au passage des coureurs.« Informer le directeur de course sans délai en cas d'incident ou d'accident.- Rétablir la circulation routière après le passage de la voiture « fin de course »L'organisateur devra rappeler aux participants les consignes de strict respect du code de la route (emprunt exclusifde la chaussée dans le sens de circulation) et devra également leur préciser la possibilité de présence de véhiculesétrangers insérés dans la course en cas d'écart significatif entre les coureurs, du fait que la totalité desintersections n'est pas tenue.Les rappels de sécurité seront effectués aux signaleurs, notamment pour les postes de croisement d'axe à lacirculation importante et pour les postes situés sur les cinq boucles finales autour d'Ambert.Les règles de la FFC devront être respectées durant la durée de I'épreuve.Article 6 : SecoursConformément au dispositif de secours et de sécurité mis en place par l'organisateur, la sécurité de la course seraassurée par :- 68 signaleurs dont 43 en postes fixes, 10 mobiles en voitures et 15 mobiles en motos- 2 gendarmes motocyclistes
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Masculin 14
- 1 médecin- 2 ambulances- 8 secouristesLes blessés seront évacués en dehors du site, avec autorisation du SAMU (tél. : 15).Article 7 : MétéorologieL'organisateur devra interroger Météo France (notamment par le biais du répondeur téléphonique 32.50 ou parinternet www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et de prendre toutes mesuresadaptées en cas d'évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécuritéet la santé des spectateurs et des participants.Un point météo devra être réalisé par l'organisateur avant et durant la manifestation.Un moyen d'alerte devra être mis en place afin d'informer le public sur une évolution pouvant provoquer une miseen danger.Article 8 : Environnement :Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusementinterdit. Il convient de sensibiliser le public et les participants dans les brochures distribuées, la signalisation et lacommunication réalisée autour de la manifestation à respecter la nature et la faune sauvage, de nettoyer leparcours après la manifestation (débalisage et enlèvement des déchets). Les flèches et papillons du balisagepourront être attachés, mais en aucun cas, ils ne seront cloués ou collés. Le balisage à la peinture est interdit.Article 9 : Le présent arrêté est délivré pour la manifestation sportive telle que libellée dans la demanded'autorisation de l'organisateur sous peine des sanctions pénales prévues aux articles R331-17-2 du Code du Sportet R411-321 du code de la route.Article 10 : Copie du présent arrêté sera notifiée à :Monsieur Anthony BARRIER,Mesdames et/ou Messieurs les Maires des communes d'Aix-la-Fayette, Ambert, Arlanc, Auzelles, Beuriéres,Chambon-sur-Dolore, Chaumont-le-Bourg, Cunlhat, Doranges, Dore-l'Eglise, Fournols, Grandrif, Grandval, LaChapelle-Agnon, La Chaulme, Marsac-en-Livradois, Medeyrolles, Saillant, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Anthème, Saint-Bonnet-le-Bourg, Saint-Bonnet-le-Chastel, Saint-Clément-de-Valorgue, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Martin-des-Olmes, Saint-Romain, Saint-Eloy-la-Glaciére, Sauvessange, Viverols, Echandelys et Eglisolles,Madame la Colonelle, Commandant le Groupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme,Monsieur le Président du Conseil Départemental, service des routes,Monsieur le Directeur Départemental d'Incendie et de Secours du Puy-de-Déme (service Opérations),Monsieur le Directeur Départemental de l'Éducation nationale (DSDEN) - Service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports (SDJES),Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,Madame la Sous-préfète d'Ambertsont chargés, chacun en ce qui le concerné, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairiesconcernées et publié au registre des actes administratif du puy-de-Dôme.
fait à Issoire le 30 avril 2026Pour la Préféteet par délégation,La Sous-préfète d'Issoire~ } \ = i
Héléne HARGITAI
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Masculin 15
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site interet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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Masculin 16
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-04-30-00013
AP portant autorisation course cycliste - Tour
d'Ambert Livradois Forez Féminin
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-30-00013 - AP portant autorisation course cycliste - Tour d'Ambert Livradois Forez
Féminin 17
| Sous-préfecture d'IssoirePOLE PROTECTION DES POPULATIONSPREFETE ET REGLEMENTATIONDU PUY-DE-DOMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-047autorisant la course cycliste intitulée «Tour d'Ambert Livradois Forez Féminin»en dérogation de l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2026interdisant certaines voies ouvertes à la circulation publiqueaux épreuves et compétitions sportives en 2026RAA 63-2025-04-30-000La Préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,VU le Code du Sport, notamment les articles L331-1 à L331-12, D331-1 à R331-34, A331-2 et suivants ;VU le Code de la Route, notamment ses articles L411-1 et suivants et R411-32;VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L414-4 et R414-19 ;VU le Code de la Santé Publique;VU l'arrêté interministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes à grande circulation pour l'année 2026;VU l'arrêté du Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme n° AT 26 DG 001 du 13 janvier 2026 portantinterdiction de certaines routes départementales aux épreuves et manifestations sportives pour l'année 2026 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2026-001 du 14 janvier 2026, portant interdiction aux épreuves sportives de voiesouvertes à la circulation publique pour l'année 2026;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à MadameHélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;Vu l'arrêté temporaire du Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme n° AT26LF085 du 15 avril 2026portant réglementation de l'utilisation des routes départementales lors de la manifestation cycliste organisée parl'Union Cycliste Ambert Auvergne intitulée « Tour d'Ambert Livradois Forez Féminin» les 9 et 10 mai 2026 ;VU l'arrêté préfectoral n° SPI-2026-048 portant agrément des signaleurs pour la compétition pédestre « Tourd'Ambert Livradois Forez Féminin » prévue les 9 et 10 mai 2026 au départ de Saint-Amant-Roche-Savine.Vu la convention signée entre Union Cycliste Ambert Auvergne et le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie du Puy-de-Dôme;Sur proposition de Madame la Sous-Préfète d'Issoire;
ARRETE
Article Ter : L'Union Cycliste Ambert Auvergne, représenté par Monsieur Anthony BARRIER (63600 AMBERT), estautorisée à organiser les samedi 9 et dimanche 10 mai 2026 une compétition cycliste intitulée "Tour d'AmbertLivradois Forez Féminin"!Article 2: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des décrets et arrêtés précitésainsi que des mesures suivantes prévues au présent arrêté.
1. Boulevard de la Sous-PréfectureCS 90003 63501 ISSOIRE CedexMail. pref-mantf-sport-63/@ puy-de-dome. gouv fr
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Féminin 18
Article 3: Le tracé de la course passera sur les communes d'Aix-la-Fayette, Ambert, Arlanc, Auzelles,Chambon-sur-Dolore, Cunlhat, Doranges, Dore-l'Eglise, Échandelys, Eglisolles Fournols, Grandrif, Grandval, LaChapelle-Agnon, La Chaulme, Medeyrolles, Saillant, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Anthéme, Saint-Bonnet-le-Bourg, Saint-Bonnet-le-Chastel, Saint-Clément-de-Valorgue, Saint-Eloy-la-Glaciére, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Martin-des-Olmes, Saint-Romain, Sauvessange et Viverols, selon les itinéraires joints au dossier.Article 4 : Par dérogation aux arrêtés susvisés portant interdiction de voies ouvertes à la circulation publique auxépreuves et compétitions sportives (Routes classées à Grande Circulation « RGC » et Routes Très Importantes« RTI » ) dans le département du Puy-de-Dôme, en application de l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 14 janvier2026 et conformément aux dispositions de l'arrêté temporaire de Monsieur le Président du Conseil Départementaldu Puy-de-Dôme n° AT 26 DG 001 du 13 janvier 2026, la structure organisatrice est autorisée à titre exceptionnelet dérogatoire à emprunter les voies départementales les samedi 9 et dimanche 10 mai 2026, conformément auxdispositions décrites dans l'arrêté précité.Article 5 : SécuritéL'organisateur a signé une convention avec la gendarmerie. Deux motocyclistes seront à la disposition del'organisateur.L'organisateur devra être en possession et veiller au respect de l'arrêté du Président du Conseil départemental etdes arrêtés des maires réglementant la circulation et le stationnement. Il devra obéir aux injonctions que lesservices de police ou de gendarmerie pourraient lui donner dans l'intérêt de la sécurité et de la circulationpubliques.Les signaleurs prévus seront placés aux différentes intersections de l'itinéraire, seront obligatoirement porteursd'une chasuble réfléchissante de classe II. Ils régleront le trafic à l'aide de piquet réglementaire K10.Ils devront faire respecter les consignes de sécurité, non seulement sur le point tenu, mais également en proximitéamont et aval du poste des deux côtés de la chaussée et s'assurer, en toute circonstance, que leur position sur leposte ne présente aucun risque pour eux-mêmes et le passage des coureurs.Dès le passage du véhicule ouvreur, les consignes suivantes seront appliquées :« Sécuriser l'intersection tenue en interdisant notamment tout cisaillement (y compris les cycles).- Interdire la traversée de l'axe par des piétons au passage des coureurs.« Interdire aux spectateurs de courir à côté des coureurs.¢ Contenir les spectateurs hors de la chaussée, en les invitant à occuper des emplacements ne présentant aucundanger.« Demander aux parents de maintenir leurs enfants sur l'accotement.+ Faire tenir les chiens en laisse par leur propriétaire« Interdire toute projection (eau, objets divers...) au passage des coureurs.« Informer le directeur de course sans délai en cas d'incident ou d'accident.- Rétablir la circulation routière après le passage de la voiture « fin de course »L'organisateur devra rappeler aux participants les consignes de strict respect du code de la route (emprunt exclusifde la chaussée dans le sens de circulation) et devra également leur préciser la possibilité de présence de véhiculesétrangers insérés dans la course en cas d'écart significatif entre les coureurs, du fait que la totalité desintersections n'est pas tenue.Les rappels de sécurité seront effectués aux signaleurs, notamment pour les postes de croisement d'axe à lacirculation importante et pour les postes situés sur les cinq boucles finales autour d'Ambert.Les règles de la FFC devront être respectées durant la durée de l'épreuve.Article 6 : SecoursConformément au dispositif de secours et de sécurité mis en place par l'organisateur, la sécurité de la course seraassurée par :- 68 signaleurs dont 43 en postes fixes, 10 mobiles en voitures et 15 mobiles en motos- 2 gendarmes motocyclistes- 1 médecin
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Féminin 19
- 2 ambulances- 8 secouristesLes blessés seront évacués en dehors du site, avec autorisation du SAMU (tél. : 15).Article 7 : MétéorologieL'organisateur devra interroger Météo France (notamment par le biais du répondeur téléphonique 32.50 ou parinternet www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et de prendre toutes mesuresadaptées en cas d'évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécuritéet la santé des spectateurs et des participants.Un point météo devra être réalisé par l'organisateur avant et durant la manifestation.Un moyen d'alerte devra être mis en place afin d'informer le public sur une évolution pouvant provoquer une miseen danger.Article 8 : Environnement :Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusementinterdit. I! convient de sensibiliser le public et les participants dans les brochures distribuées, la signalisation et lacommunication réalisée autour de la manifestation à respecter la nature et la faune sauvage, de nettoyer leparcours après la manifestation (débalisage et enlèvement des déchets). Les flèches et papillons du balisagepourront être attachés, mais en aucun cas, ils ne seront cloués ou collés. Le balisage à la peinture est interdit.Article 9 : Le présent arrêté est délivré pour la manifestation sportive telle que libellée dans la demanded'autorisation de l'organisateur sous peine des sanctions pénales prévues aux articles R331-17-2 du Code du Sportet R411-321 du code de Ia route.Article 10 : Copie du présent arrêté sera notifiée à :Monsieur Anthony BARRIER,Mesdames et/ou Messieurs les Maires des communes d'Aix-la-Fayette, Ambert, Arlanc, Auzelles, Beurières,Chambon-sur-Dolore, Chaumont-le-Bourg, Cunlhat, Doranges, Dore-l'Eglise, Fournols, Grandrif, Grandval, LaChapelle-Agnon, La Chaulme, Marsac-en-Livradois, Medeyrolles, Saillant, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Anthème, Saint-Bonnet-le-Bourg, Saint-Bonnet-le-Chastel, Saint-Clément-de-Valorgue, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Martin-des-Olmes, Saint-Romain, Saint-Eloy-la-Glaciére, Sauvessange, Viverols, Echandelys et Eglisolles,Madame la Colonelle, Commandant le Groupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme,Monsieur le Président du Conseil Départemental, service des routes,Monsieur le Directeur Départemental d'Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme (service Opérations),Monsieur le Directeur Départemental de l'Éducation nationale (DSDEN) - Service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports (SDJES),Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,Madame la Sous-préfète d'Ambertsont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairiesconcernées et publié au registre des actes administratif du puy-de-Dôme.
fait à Issoire le 30 avril 2026Pour la Préfète etpar délégation,/La Sous-préfète d'Issoire
Hélène HARGITAI
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Féminin 20
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant: https://citoyens. telerecours.
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