PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-010-2026-07
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2026-06-30-00169 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 /
2263
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale du
« Centre Interprofessionnel
d'études et d'Examens Médicaux
» (CIEM), sis 15 rue Jean Bart à Paris (75006) (2 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2026-06-30-00170 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 2260
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites
« EUROFINS BIOMED ILE DE FRANCE EST » sis, 20 avenue du Général
Leclerc à OZOIR-LA-FERRIERE (77330) (6 pages) Page 6
Agence Régionale de Santé / Direction de la Démocratie en Santé et
de la Communication-Démocratie Sanitaire
IDF-2026-07-03-00002 - Arrêté DEMOS CRSA N°2026/28
modifiant la
composition de la commission spécialisée « Prévention » de la
Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la
région Île-de-France (7 pages) Page 13
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politique du travail
IDF-2026-07-03-00001 - Décision n° 2026-130 du 03 juillet
2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de
Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France (9 pages) Page 21
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00169
Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 2263
portant fonctionnement du laboratoire de
biologie médicale du « Centre Interprofessionnel
d'études et d'Examens Médicaux » (CIEM), sis 15
rue Jean Bart à Paris (75006)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00169 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 2263
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale du « Centre Interprofessionnel
d'études et d'Examens Médicaux » (CIEM), sis 15 rue Jean Bart à Paris (75006)
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France


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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

Acte de déclaration n° DOS – 2026 / 2263
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale du « Centre Interprofessionnel
d'études et d'Examens Médicaux » (CIEM), sis 15 rue Jean Bart à Paris (75006)


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n °2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU

VU
Le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

L'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
Régionale de santé Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté n° DS-2024/0034 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins,
et à différents collaborateurs ;

VU L'arrêté n° DOS–2024/722 en date du 19 mars 2024 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale exploité par le « Centre interprofessionnel d'études et d'examens
médicaux » (CIEM) ;

CONSIDÉRANT La demande reçue le 3 février 2026 et complétée de manière définitive le 23 juin 2026,
adressée par Madame Féva TAIBI, biologiste responsable du laboratoire de biologie
médicale exploité par le « Centre Interprofessionnel d'Etudes et d'Examens Médicaux »
(CIEM) sis 15 rue Jean Bart à PARIS 6ème, afin de prendre en compte les modifications
suivantes :

- Le déménagement des locaux 15 rue Jean Bart à Paris (75006) vers le 15-17 Rue
Rémy Dumoncel à Paris (75014) ;

- La modification de l'adresse du siège social de la mutuelle « Centre
Interprofessionnel d'études et d'Examens Médicaux » (CIEM) ;

CONSIDERANT La copie du certificat notarié en date du 10 octobre 2024 portant sur la vente, par la société
« Patrimoni III » (Paris 1er) au profit de la mutuelle CIEM, d'un ensemble immobilier situé à
Paris 14ème au 15-17 Rue Rémy Dumoncel et 8, 10, 12, 14bis rue Bézout ;

CONSIDERANT



CONSIDERANT
Les plans des locaux du site sis 15-17 Rue Rémy Dumoncel à Paris 14ème dans leur version
définitive transmise le 3 février 2026, la liste des superficies des pièces dont le bureau dédié
à l'exercice du biologiste responsable ;

La copie du procès-verbal du conseil d'administration du Centre Interprofessionnel d'études
et d'Examens Médicaux en date du 14 mars 2024 autorisant notamment l'opération
d'acquisition des biens immobiliers situés 15-17 Rue Rémy Dumoncel 75014 PARIS ;

CONSIDERANT La copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 23 juin 2026
actant la modification de l'adresse du siège social de la mutuelle « Centre Interprofessionnel
d'études et d'Examens Médicaux » (CIEM) désormais situé au 15-17 Rue Rémy Dumoncel
75014 PARIS ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00169 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 2263
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale du « Centre Interprofessionnel
d'études et d'Examens Médicaux » (CIEM), sis 15 rue Jean Bart à Paris (75006)
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gn?
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CONSIDERANT

La liste du personnel et des équipements du laboratoire de biologie médicale ;

CONSIDERANT La copie de l'attestation d'accréditation n°8-3009 Rév.18 délivrée au laboratoire de biologie
médicale du Centre Interprofessionnel d'études et d'Examens Médicaux (CIEM) par le
COFRAC à effet au 1er septembre 2025 et valable jusqu'au 31 août 2030 ;

CONSIDERANT Qu'au vu de l'attestation d'accréditation précitée, le laboratoire de biologie médicale du
Centre Interprofessionnel d'études et d'Examens Médicaux (CIEM) est considéré comme
accrédité sur l'ensemble de son activité au sens des dispositions de l'article L.6221-1 du
Code de la santé publique ;

PREND ACTE DE LA DECLARATION :

ARTICLE 1er : A compter du 24 août 2026, le laboratoire de biologie médicale exploité par la mutuelle
dénommée « Centre Interprofessionnel d'études et d'Examens Médicaux » (CIEM) sis 15-
17 Rue Rémy Dumoncel 75014 PARIS dirigé par Madame Féva TAÏBI, et enregistré dans
le fichier FINESS sous le n° EJ 75 005 754 9, fonctionne sous le numéro 75-214 sur le site
unique ci-dessous :

- Le site principal et siège social
15-17 Rue Rémy Dumoncel 75014 PARIS
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée,),
d'immuno-hématologie (hématocytologie, hémostase) et de microbiologie
(bactériologie, parasitologie-mycologie, sérologie infectieuse, virologie)
N° FINESS en catégorie 612 : 75 003 759 0

La liste des deux biologistes médicaux exerçant au sein du laboratoire est la suivante :
- Madame Féva TAÏBI, pharmacien, biologiste responsable
- Madame Béatrice BRETHOME-GALMICHE, pharmacien biologiste

ARTICLE 2e : L'arrêté n° DOS–2024/722 en date du 19 mars 2024 portant autorisation de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale exploité par le « Centre Interprofessionnel d'études et
d'Examens Médicaux » (CIEM) est abrogé à compter de la réalisation effective des
opérations susvisées.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent acte peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur du Pôle efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent acte qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Pour le Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France

,
Par délégation,
Le directeur du Pôle Efficience


Fabien PÉRUS

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00169 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 2263
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale du « Centre Interprofessionnel
d'études et d'Examens Médicaux » (CIEM), sis 15 rue Jean Bart à Paris (75006)
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00170
Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 2260
portant fonctionnement du laboratoire de
biologie médicale multisites « EUROFINS BIOMED
ILE DE FRANCE EST » sis, 20 avenue du Général
Leclerc à OZOIR-LA-FERRIERE (77330)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00170 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 2260 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « EUROFINS BIOMED ILE DE FRANCE EST » sis, 20 avenue du Général Leclerc à OZOIR-LA-FERRIERE
(77330)
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

Acte de déclaration n° DOS – 2026 / 2260
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites
« EUROFINS BIOMED ILE DE FRANCE EST » sis, 20 avenue du Général Leclerc
à OZOIR-LA-FERRIERE (77330)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2013 -442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU L'ordonnance n° 2023 -77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;

VU Le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale
privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins, et à
différents collaborateurs ;

VU L'acte de déclaration n° 2025/3572 en date du 24 juillet 2025, portant fonctionnement du laboratoire de
biologie médicale multisites « EUROFINS BIOMED ILE DE FRANCE EST » sis, 20 avenue du Général
Leclerc à OZOIR-LA-FERRIERE (77330) ;


CONSIDERANT Les demandes reçues en date des 24 février et 30 mars 2026, complétées définitivement les 19
mai et 16 juin 2026, adressées par Madame Véronique MARTIN, biologiste responsable du
laboratoire de biologie médicale multisites « EUROFINS BIOMED ILE DE FRANCE EST », sis
20, avenue du Général Leclerc à OZOIR-LA-FERRIERE (77330), portant sur les modifications
suivantes :

- La cessation des fonctions de biologiste médical associé de Monsieur Redha ABABSA,
et le retour de son prêt de consommation au profit de la société « EUROFINS LABAZUR
PROVENCE », en date du 16 décembre 2025 ;
- L'intégration de Madame Rahma ELAYEB en qualité de biologiste médical associée de
la SELAS « EUROFINS BIOMED ILE DE FRANCE EST », par le biais de cession
d'actions de catégorie A de la société « EUROFINS LABAZUR PROVENCE » à son
profit, à compter du 8 janvier 2026 ;
- L'intégration de Monsieur Thomas JOSSERAND en qualité de biologiste médical
associé de la SELAS « EUROFINS BIOMED ILE DE FRANCE EST », par le biais de
cession d'actions de catégorie A de la société « EUROFINS LABAZUR PROVENCE »
à son profit, à compter du 2 novembre 2025 ;
- Des mouvements d'actions entre les associés de la société « EUROFINS BIOMED ILE
DE FRANCE EST » ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00170 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 2260 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « EUROFINS BIOMED ILE DE FRANCE EST » sis, 20 avenue du Général Leclerc à OZOIR-LA-FERRIERE
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- L'ouverture d'un site pré-post analytique sis Zac du Coteau-Beauclair, Lot C4, Rue de
Lisbonne à ROSNY-SOUS-BOIS (93110), à compter du 1er juin 2026 ;
- L'ouverture d'un site pré-post analytique sis 10, boulevard des Cent Arpents – SY29A
de la ZAC du Sycomore à BUSSY -SAINT-GEORGES (77600), à compter du 1 er juin
2026 ;

CONSIDERANT L'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale mixte de la SELAS « EUROFINS BIOMED
ILE DE FRANCE EST » en date du 15 janvier 2026, actant :

- L'ouverture d'un site pré-post analytique sis 10, boulevard des Cent Arpents – SY29A
de la ZAC du Sycomore à BUSSY -SAINT-GEORGES (77600), à compter du 1 er juin
2026 ;

CONSIDERANT L'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale mixte de la SELAS « EUROFINS BIOMED
ILE DE FRANCE EST » en date du 19 janvier 2026, actant :

- La cessation des fonctions de biologiste médical associé de Monsieur Redha ABABSA,
et le retour de son prêt de consommation au profit de la société « EUROFINS LABAZUR
PROVENCE » ;
- L'intégration de Madame Rahma ELAYEB en qualité de biologiste médical associée de
la SELAS « EUROFINS BIOMED ILE DE FRANCE EST », par le biais de cession
d'actions de catégorie A de la société « EUROFINS LABAZUR PROVENCE » à son
profit, à compter du 8 janvier 2026 ;
- L'intégration de Monsieur Thomas JOSSERAND en qualité de biologiste médical
associé de la SELAS « EUROFINS BIOMED ILE DE FRANCE EST », par le biais de
cession d'actions de catégorie A de la société « EUROFINS LABAZUR PROVENCE »
à son profit, à compter du 2 novembre 2025 ;
- Des mouvements d'actions entre les associés de la société « EUROFINS BIOMED ILE
DE FRANCE EST » ;
- L'ouverture d'un site pré -post analytique sis Zac du Coteau -Beauclair, Lot C4, Rue
de Lisbonne à ROSNY-SOUS-BOIS (93110), à compter du 1er juin 2026 ;

CONSIDERANT Les documents relatifs à la cessation des fonctions de Monsieur Redha ABABSA :
- Les ordres de mouvement de cession d'une action de catégorie A et du prêt de con-
sommation de 999 actions de catégorie A, conclu avec la société « EUROFINS LABA-
ZUR PROVENCE » ;
- Sa lettre de démission, en date du 11 juin 2025, et à effet au 16 décembre 2025 ;

CONSIDERANT La copie de l'avenant au contrat de monsieur Jean-Luc MILLUL, précisant son temps de tra-
vail à temps plein, en date du 6 octobre 2025, et à compter du 1 er juillet 2025 ;

CONSIDERANT Les documents relatifs à l'intégration de Madame Rahma ELAYEB :
- La copie de la convention d'exercice libéral et de son avenant conclue avec la SELAS
« EUROFINS BIOMED ILE DE FRANCE EST », en date du 16 janvier 2026 , et à
compter du 8 janvier 2026 ;
- Les ordres de mouvement d'une action de catégorie A et du prêt de consommation de
1 249 actions de catégorie A, conclu avec la société « EUROFINS LABAZUR PRO-
VENCE », en date du 19 janvier 2026 ;
- Les copies du diplôme de Docteur en médecine et du diplôme d'études spécialisées
de biologie médicale qui lui ont été accordés, ainsi que son inscription au tableau de
de l'ordre des médecins à jour ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00170 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 2260 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « EUROFINS BIOMED ILE DE FRANCE EST » sis, 20 avenue du Général Leclerc à OZOIR-LA-FERRIERE
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CONSIDERANT Les documents relatifs à l'intégration de Monsieur Thomas JOSSERAND :
- La copie de la convention d'exercice libéral conclue avec la SELAS « EUROFINS
BIOMED ILE DE FRANCE EST », et à compter du 2 novembre 2025 ;
- Les ordres de mouvement d'une action de catégorie A et du prêt de consommation de
1 249 actions de catégorie A, conclu avec la société « EUROFINS LABAZUR PRO-
VENCE », en date du 19 janvier 2026 ;
- Les copies du diplôme de Docteur en pharmacie et du diplôme d'études spécialisées
de biologie médicale qui lui ont été accordés, ainsi que son inscription au tableau de
la section G de l'ordre des pharmaciens à jour ;

CONSIDERANT Les ordres de mouvement de prêts de consommation de 1 250 actions de catégorie A conclu
entre la société « EUROFINS LABAZUR PROVENCE », et respectivement, Madame Véronique
MARTIN et Monsieur Jean-Luc MILLUL, en date du 19 janvier 2026 ;

CONSIDERANT Les ordres de mouvement de prêts de consommation de 1 249 actions de catégorie A conclu
entre la société « EUROFINS LABAZUR PROVENCE » et, respectivement, Mesdames Lau-
rence LUQUET , Emna MESSEDI, Raquel ROUAH et Mama SAD HOUARII, en date du 19
janvier 2026 ;

CONSIDERANT Les ordres de mouvement de restitution de prêts de consommation de 999 actions de catégo-
rie A détenues respectivement par, Mesdames Mama SAD HOUARI, Laurence LUQUET, Ra-
quel ROUAH et Emna MESSEDI , au profit de la société « EUROFINS LABAZUR PRO-
VENCE », en date du 19 janvier 2026 ;

CONSIDERANT L'ordre de mouvement de restitution de prêts de consommation de 1 000 actions de catégorie
A détenues par Monsieur Jean-Luc MILLUL, au profit de la société « EUROFINS LABAZUR
PROVENCE », en date du 10 avril 2026 ;

CONSIDERANT L'ordre de mouvement de restitution de prêts de consommation de 4 000 actions de catégorie
A détenues par madame Véronique MARTIN, au profit de la société « EUROFINS LABAZUR
PROVENCE », en date du 19 janvier 2026 ;

CONSIDERANT Les documents relatifs au site sis Zac du Coteau -Beauclair, Lot C4 , Rue de Lisbonne à
ROSNY-SOUS-BOIS (93110) :
- La liste des équipements et du matériel du nouveau site ;
- Le bail commercial sous condition de caducité conclu entre la SCI « FONCIERE RO-
GALE RSB » (le bailleur), et la société « EUROFINS BIOMED ILE DE FRANCE
EST » (le preneur), en date du 5 juin 2025 ;
- Les plans des locaux du site, complétés en date du 19 mai 2026, la liste des superfi-
cies des pièces, notamment le bureau dédié à l'exercice des fonctions de biologiste
responsable mesurant 5,83 m², ainsi que les éléments relatifs à la signalétique inté-
rieure et extérieure de « laboratoire de biologie médicale » ;

CONSIDERANT Les documents relatifs au site sis 10, boulevard des Cent Arpents – SY29A de la ZAC du
Sycomore à BUSSY-SAINT-GEORGES (77600) :
- La liste des équipements et du matériel du nouveau site ;
- Le bail commercial sous condition de caducité conclu entre la société « COM-
MERCES DE BSG » (le bailleur), et la société « EUROFINS BIOMED ILE DE
FRANCE EST » (le preneur), en date du 3 juin 2025 ;
- Les plans des locaux du site, complétés en date du 19 mai 2026, la liste des superfi-
cies des pièces, notamment le bureau dédié à l'exercice des fonctions de biologiste
responsable mesurant 7,47 m², ainsi que les éléments relatifs à la signalétique inté-
rieure et extérieure de « laboratoire de biologie médicale » ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00170 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 2260 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « EUROFINS BIOMED ILE DE FRANCE EST » sis, 20 avenue du Général Leclerc à OZOIR-LA-FERRIERE
(77330)
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CONSIDERANT L'avenant au contrat de collecte des DASRI conclu entre les sociétés « EUROFINS BIOMED
ILE DE FRANCE EST » et « COSMOLYS », incluant les sites sis Zac du Coteau-Beauclair,
Lot C4, Rue de Lisbonne à ROSNY -SOUS-BOIS (93110) et 10, boulevard des Cent Arpents
– SY29A de la ZAC du Sycomore à BUSSY -SAINT-GEORGES (77600) dans le ramassage
hebdomadaire, à compter du 1er juillet 2026 ;

CONSIDERANT La déclaration sur l'honneur de la présidente de la société, Madame Véronique MARTIN,
d'embaucher 4 techniciens de laboratoire afin de compléter le personnel des sites sis Zac du
Coteau-Beauclair, Lot C4, Rue de Lisbonne à ROSNY-SOUS-BOIS (93110) et 10, boulevard
des Cent Arpents – SY29A de la ZAC du Sycomore à BUSSY-SAINT-GEORGES (77600), en
date du 18 mai 2026 ;

CONSIDERANT La nouvelle répartition du capital social et des droits de vote de la SELAS « EUROFINS
BIOMED ILE DE FRANCE EST ».

CONSIDERANT L'attestation d'accréditation du laboratoire de biologie médicale « EUROFINS BIOMED ILE
DE FRANCE EST » n° 8-4284 Rév.3 délivrée par le COFRAC, ayant pour date de prise d'effet
le 30 mars 2026 et pour date de fin de validité le 30 septembre 2028 ;


PREND ACTE DE LA DECLARATION :


ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « EUROFINS BIOMED ILE DE FRANCE EST » dont le
siège social sis, 20 avenue du Général Leclerc à OZOIR -LA-FERRIERE (77330), dirigé par
Mesdames Véronique MARTIN , Laurence LUQUET et Emna MESSEDI , exploité par la
Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée « EUROFINS BIOMED ILE DE FRANCE
EST », sise à la même adresse et enregistrée dans le fichier FINESS EJ sous le n° 77 002 762
1, fonctionne sur les sept sites ouverts au public ci-dessous :

1- Le site « OZOIR-LA-FERRIERE », site principal et siège social
20, avenue du Général Leclerc à OZOIR-LA-FERRIERE (77330)
Ouvert au public jusqu'à 17h30 et le samedi matin
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 77 002 763 9

2- Le site « THORIGNY-SUR-MARNE »
33, rue Raymond Poincaré à THORIGNY-SUR-MARNE (77400)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et le samedi matin
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée), hématologie
(hématocytologie, hémostase), microbiologie (bactériologie, parasitologie -mycologie,
sérologie infectieuse, virologie)
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 77 002 764 7

3- Le site « AVON »
6, Parvis du Général de Gaulle à AVON (77210)
Ouvert au public jusqu'à 17h30 et le samedi matin
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 77 002 765 4

4- Le site « PONTOISE »
42, rue Pierre Fontaine à PONTOISE (95300)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 620 4

5- Le site « PONTAULT-COMBAULT »,
5, rue des Près Saint Martin à PONTAULT-COMBAULT (77340)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00170 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 2260 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « EUROFINS BIOMED ILE DE FRANCE EST » sis, 20 avenue du Général Leclerc à OZOIR-LA-FERRIERE
(77330)
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Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 77 002 878 5

6- Le site « ROSNY-SOUS-BOIS », à compter du 30 septembre 2026
Zac du Coteau-Beauclair, Lot C4, Rue de Lisbonne à ROSNY-SOUS-BOIS (93110)
Ouvert au public jusqu'à 17h30 et le samedi matin
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 93 003 780 9

7- Le site « BUSSY-SAINT-GEORGES », à compter du 30 septembre 2026
10, boulevard des Cent Arpents – SY29A de la ZAC du Sycomore à BUSSY-
SAINT-GEORGES (77600)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et le samedi matin
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 77 002 954 4

La liste des huit biologistes médicaux associés exerçant au sein du laboratoire « EUROFINS
BIOMED ILE-DE-FRANCE EST » est la suivante :

1. Madame Véronique MARTIN, pharmacienne, biologiste co-responsable, Présidente
2. Madame Laurence LUQUET, pharmacienne, biologiste co-responsable,
3. Madame Emna MESSEDI, pharmacienne, biologiste co-responsable,
4. Monsieur Jean-Luc MILLUL, médecin, biologiste médical,
5. Madame Mama SAD HOUARII, médecin, biologiste médical associée,
6. Madame Raquel ROUAH, médecin, biologiste médical associée,
7. Madame Rahma ELAYEB, médecin, biologiste médical associée,
8. Monsieur Thomas JOSSERAND, pharmacien, biologiste médical associé,

La répartition du capital social et des droits de vote de la SELAS « EUROFINS BIOMED ILE
DE FRANCE EST » est la suivante :

Associés Actions de
catégorie A
Actions de
catégorie B
Total des
actions
Capital so-
cial en %
Droits de
vote en %
Véronique MARTIN 1 251 0 1 251 6,25% 6,25%
Laurence LUQUET 1 250 0 1 250 6,25% 6,25%
Emna MESSEDI 1 250 0 1 250 6,25% 6,25%
Jean-Luc MILLUL 1 250 0 1 250 6,25% 6,25%
Mama SAD HOUARII 1 250 0 1 250 6,25% 6,25%
Raquel ROUAH 1 250 0 1 250 6,25% 6,25%
Rahma ELAYEB 1 250 0 1 250 6,25% 6,25%
Thomas JOSSERAND 1 250 0 1 250 6,25% 6,25%
Sous-total Associés Pro-
fessionnels Internes 10 001 0 10 001 50,01% 50,01%
SELAS « EUROFINS LA-
BAZUR PROVENCE » 0 5 000 5 000 25,00% 25,00%
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00170 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 2260 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « EUROFINS BIOMED ILE DE FRANCE EST » sis, 20 avenue du Général Leclerc à OZOIR-LA-FERRIERE
(77330)
11

6 / 6

Sous-total Associés Pro-
fessionnels Externes 0 5 000 5 000 25,00% 25,00%
SAS « EUROFINS BIOLO-
GIE MEDICALE HOLDING
France »
0 4 999 4 999 24,99% 24,99%
Sous-total Tiers Porteurs 0 4 999 4 999 24,99% 24,99%
TOTAL 10 001 9 999 20 000 100% 100%


ARTICLE 2e : L'acte de déclaration n° DOS 2025/3572 en date du 24 juillet 2025, portant modification du
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « EUROFINS BIOMED ILE DE FRANCE
EST » sis 20 , avenue du Général Leclerc à OZOIR -LA-FERRIERE (77330) est abrogé à
compter de la réalisation effective des opérations susvisées

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent acte peut être formé auprès du Tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargé de
l'exécution du présent acte qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France

Par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience





Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00170 - Acte de déclaration n° DOS - 2026 / 2260 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « EUROFINS BIOMED ILE DE FRANCE EST » sis, 20 avenue du Général Leclerc à OZOIR-LA-FERRIERE
(77330)
12
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-03-00002
Arrêté DEMOS CRSA N°2026/28
modifiant la composition de la commission
spécialisée « Prévention » de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la
région Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-03-00002 - Arrêté DEMOS CRSA N°2026/28
modifiant la composition de la commission spécialisée « Prévention » de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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1





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DEMOS CRSA N°2026/28
modifiant la composition de la commission spécialisée « Prévention » de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
VU Le code de la santé publique et notamment les articles L.1432-4, D.1432-28 à D.1432-53 ;
VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU
L'arrêté DS n°031/2025 du 22 janvier 2026 portant délégation à Madame Marion
BOUGEARD, Directrice de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence
Régionale de Santé Île-de-France ;

VU L'arrêté modifié DEMOS CRSA n°2025/39 du 24 octobre 2025 relatif à la composition des
membres de la Commission spécialisée Prévention de la Conférence Régionale de la Santé
et de l'Autonomie d'Île-de-France ;
VU L'arrêté DEMOS CRSA n°2026/25 du 5 juin 2026 modifiant la liste des membres de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France ;

VU La désignation de Monsieur Pierre LICHON en tant que titulaire au titre de représentant de
la Mutualité Française en remplacement de Monsieur Aldino IZZI.


ARRETÉ

ARTICLE 1er : La composition de la commission spécialisée « prévention » de la conférence
régionale de la santé et de l'autonomie d' Île-de-France est fixée de la manière
figurant en annexe.

ARTICLE 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des
tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-03-00002 - Arrêté DEMOS CRSA N°2026/28
modifiant la composition de la commission spécialisée « Prévention » de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France
14

2


ARTICLE 3 : Le Directeur général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Fait à Saint-Denis, le 3 juillet 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale
de santé Île-de-France
Denis ROBIN,

Par délégation,



Corentine NEPPEL
Directrice adjointe en charge de la
démocratie en santé
Direction de la démocratie en santé et
de la communication - DESCOM


















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modifiant la composition de la commission spécialisée « Prévention » de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France
15

3

ANNEXE

Composition de la Commission Spécialisée « Prévention »
Conférence régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France


1) Un représentant du Conseil Régional :
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation

2) Deux représentants des Conseils départementaux :
Titulaires Suppléants
Monsieur le Président du Conseil Départemental des
Yvelines
Ou son représentant titulaire
Madame Marie-Hélène AUBERT, vice-présidente du
Conseil départemental des Yvelines déléguée à
l'Autonomie et à la Coopération décentralisée
Monsieur Marc HERZ, conseiller départemental des
Yvelines.
Monsieur le Président du Conseil Départemental des
Hauts-de-Seine
Ou son représentant titulaire : Madame Alexandra
FOURCADE, conseillère départementale déléguée
aux Séniors, à l'Autonomie et à la Santé
Madame Rita DEMBLON-POLLET, conseillère
départementale des Hauts-de-Seine déléguée à la
Famille
En attente de désignation

3) Un représentant des groupements de communes :
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation

4) Un représentant des communes :
Titulaire Suppléant

En attente de désignation En attente de désignation


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modifiant la composition de la commission spécialisée « Prévention » de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France
16

4


5) Quatre représentants des associations agréées au titre de l'article L.1114 -1 :
Titulaires Suppléants
Madame Dominique LAMARCHE – Association
française des hémophiles

En attente de désignation
Madame Christine NOEL – Association française
des hémophiles
Madame Catherine BROUTIN PIOLOT - UNAFAM
Monsieur Michel BEVE – UNAFAM
Monsieur Jean-Louis RADET – ARGOS 2001
Madame Françoise PERROT – France Alzheimer
Paris
Monsieur Jean-Pierre BESNARD - VMEH
En attente de désignation
Monsieur Jean WILS – ALMA Paris
Madame Karine SCHWAIGHO FER –Comité de la
ligue contre le cancer 93
Madame Christiane CHEVILLARD – Comité de la
ligue contre le cancer 78

6) Un représentant des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaires Suppléants
Monsieur Gérard PERRIER - CDCA 93
Monsieur Philippe PINGLIN - CDCA 93
Monsieur Alain GAVILLET - CDCA 95

7) Un représentant des associations de personnes handicapées :
Titulaires Suppléants
Monsieur Daniel CHAZARAIN - CDCA 78 Monsieur Patrick FIZET - CDCA 93

8) Un représentant des conseils territoriaux de santé :
Titulaires Suppléants
Monsieur Jean-Pierre AQUINO - CTS 78 En attente de désignation


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Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France
17

5

9) Un représentant des organisations syndicales de salariés :
Titulaires Suppléants
Monsieur José ALVAREZ - CFE CGC
Madame Marie-Laurence BONMARCHAND
Madame Bettina KEMPF

10) Un représentant des organisations syndicales d'employeurs :
Titulaires Suppléants
Madame Martine GUIBERT - CPME
Madame Hélène REQUI
Madame Evelyne GUFFENS

11) Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des
professions libérales :
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation

12) Un représentant au titre des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la
précarité :
Titulaires Suppléants
Monsieur Pascal BOUCART - URIOPSS IDF
Monsieur Simon BURRUNI - URIOPSS IDF
Madame Judith OLLE – URIOPSS IDF

13) Un représentant de la branche retraite et de la branche des accidents du travail :
Titulaires Suppléants
Monsieur Noel MOURE - CRAMIF En attente de désignation


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modifiant la composition de la commission spécialisée « Prévention » de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France
18

6

14) Un représentant des caisses d'allocations familiales :
Titulaires Suppléants
Monsieur Moulay TAHIRI, Vice-président de la
CAF (94)
Madame Dolorès DAMBRIN, Administratrice de la
CAF (75)
Madame Marinette SOLER -KERRIEN, Présidente
de la CAF (93)

15) Un représentant de la Mutualité Française :
Titulaires Suppléants
Monsieur Pierre LICHON, Mutualité Française

Monsieur Philippe HEDIN, Président de l'Union
des Mutuelles co-gérées-social
En attente de désignation

16) Un représentant des services de santé scolaire et universitaire :
Titulaires Suppléants
En attente de désignation

En attente de désignation


17) Un représentant des services de santé au travail :
Titulaires Suppléants
Docteur Karine FERRAND - AMETIF 95
En attente de désignation
Docteur Michel KLERLEIN - SST AIR France 95

18) Un représentant des services départementaux de PMI :
Titulaires Suppléants
En attente de désignation Docteur Claudette BUISSON - PMI 91


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modifiant la composition de la commission spécialisée « Prévention » de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France
19

7

19) Un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la
prévention ou l'éducation pour la santé :
Titulaires Suppléants
Madame Isabelle GREMY, Personnalité Qualifiée,
Haut conseil de la santé publique
Docteur Philippe CARETTE - Institut Renaudot
Monsieur Jean NORMAND - Association
Addictions

20) Un représentant au titre des organismes œuvrant dans le domaine de l'observation de la
santé :
Titulaires Suppléants
Madame Nathalie BELTZER - ORS IDF Madame Lydie GIBEY - CREAI Île-de-France

21) Un représentant des associations de protection de l'environnement agréées :
Titulaires Suppléants
Madame Agnès BAUCHE (FNE)
Madame Marion PEPIN (FNE
Monsieur Jean-Pierre PARISOT (FNE)

22) Quatre représentants des offreurs des services de santé :
Titulaires Suppléants
Docteur Mardoche SEBBAG - URPS médecins
Docteur Arnaud SAADA
Docteur Bernard ELGHOZI
Monsieur Yvan TOURJANSKY - URPS masseurs
kinésithérapeutes
Madame Anne-Sophie HADELER
Docteur Eric DOURIEZ
En attente de désignation

En attente de désignation

Madame Claire PARDOEN – URIOPSS IDF
Madame Charlotte LEBRUN - URIOPSS IDF
Madame Brigitte VIGROUX - URIOPSS IDF


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-03-00002 - Arrêté DEMOS CRSA N°2026/28
modifiant la composition de la commission spécialisée « Prévention » de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France
20
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-07-03-00001
Décision n° 2026-130 du 03 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'unité départementale de Paris de la DRIEETS
d'Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-03-00001 - Décision n° 2026-130 du 03 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la
DRIEETS d'Ile-de-France
21
| |MINISTEREDU TRAVAILET DES SOLIDARITESLibertéEgalitéFraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Ile-de-France



DRIEETS Ile de France
32 rue Jean Jaurès 1 / 8
93200 SAINT-DENIS

Décision n° 2026-130 du 03 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France

Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région d'Ile -de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-1 et suivants,

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant M. Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,

Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2025 -021 du 6 février 2025 du directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris,

DÉCIDE

Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont chargés des actions d'inspection de la législation
du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de
contrôle du département de Paris, tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de
suppléances des sections, référencés dans la colonne A de l'annexe en vigueur.

Article 2 : les agents du corps de l'inspection du travail sont chargés de l'intérim des postes soit non
pourvus, soit vacants en raison de l'absence de longue durée de leur titulaire, tel que défini dans le tableau
des affectations, d'intérims et de suppléances des s ections, référencés dans la colonne B de l'annexe en
vigueur.

Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-1° du code du travail, les pouvoirs de
décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux
inspecteurs du travail mentionné tel que défini dans le tab leau des affectations, d'intérims et de
suppléances des sections, référencés dans la colonne C de l'annexe en vigueur.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné à l'annexe en vigueur, le pouvoir de
décision est assuré par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui -ci en application de l'article 5.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-2° du code du travail, le contrôle de tout
ou partie des établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du
travail est confié aux inspecteurs du travail tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de
suppléances des sections, référencés dans la colonne D et E de l'annexe en vigueur.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-03-00001 - Décision n° 2026-130 du 03 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la
DRIEETS d'Ile-de-France
22

2 / 8

Article 5 : En cas de vacance de poste, d'absence ou d'empêchement pour une durée inférieure à un mois
d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités
ci-après :

Unité de contrôle des 1er et 2è arrondissements : UC 01-02

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 3 è, 4 è et 11 è arrondissements, du 9 èarrondissement, des 10 è et 18 è arrondissements, du 12 è
arrondissement, du 17è, des 19è et 20è arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 1 er et 2è
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail de l'unité de contrôle des 3è, 4è et 11è arrondissements, du 12è arrondissement ou de
l'unité de contrôle des 19è et 20è arrondissements, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle des 3è, 4è et 11è arrondissements : UC 03-04-11

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1er et 2è arrondissements, du 9è arrondissement, des 10è et 18è arrondissements, du 12è arrondissement,
du 17è, des 19è et 20è arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 3 è, 4è et
11è arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un
des inspecteurs du travail des unités de contrôle 1 er et 2è arrondissements, du 12 è arrondissement ou des
19è et 20è arrondissements, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim du contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 3 è,
4è et 11è arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par
un des agents de contrôle des unités de contrôle des 1 er et 2è arrondissements, du 12 è arrondissement ou
des 19è et 20è arrondissements.

Unité de contrôle des 5ès, 6è et 7è arrondissements : UC 05-06-07

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
du 8 è arrondissement, des 13è et 14è arrondissements, du 15è ou 16-è arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 5 è, 6è et
7è arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un
des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 10è et 18è arrondissements, du 17è arrondissement ou
des transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle du 8è arrondissement : UC 08

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 5è, 6è et 7è arrondissements, des 13è et 14è arrondissements, du 15è ou 16è arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 8 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail de l'unité de contrôle du 9 è arrondissement, ou par le responsable de l'unité de
contrôle.

L'intérim du contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9 è arrondissement.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-03-00001 - Décision n° 2026-130 du 03 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la
DRIEETS d'Ile-de-France
23

3 / 8

Unité de contrôle du 9è arrondissement : UC 09

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1er et 2è arrondissements, des 10è et 18è arrondissements, du 12è arrondissement, du 17è, des 19è et 20è
arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 9 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail de l'unité de contrôle du 8 è arrondissement, ou par le responsable de l'unité de
contrôle.

L'intérim du contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8 è arrondissement.

Unité de contrôle des 10è et 18è arrondissements : UC 10-18

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1 er et 2 è arrondissements, des 3 è, 4 è et 11 è arrondissements, du 9 è arrondissement, du 12 è
arrondissement, du 17è, des 19è et 20è arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 10 è et 18è
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle du 9 è arrondissement, du 17 è arrondissement ou des
transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle du 12è arrondissement : UC 12

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1 er et 2 è arrondissements, des 3 è, 4 è et 11 è arrondissements, du 9 è arrondissement, des 10 è et 18 è
arrondissements, du 17è, des 19è et 20è arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 12 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 1ers et 2è arrondissements, des 3è, 4è et 11è arrondissements,
des 10è et 18 è et 17è, 19è et 20è arrondissements, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle des 13è et 14è arrondissements : UC 13-14

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
du 15è, du 16è arrondissement, du 8è arrondissement ou des 5è, 6è et 7è arrondissements, ou par la directrice
du secteur sud.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 13 è et 14è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle du 15 è arrondissement, ou du 16è arrondissement.

Unité de contrôle du 15è arrondissement : UC 15

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle,
des 13 è et 14 è arrondissements, du 16 è arrondissement, du 8 è arrondissement ou des 5 è, 6 è et 7 è
arrondissements

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-03-00001 - Décision n° 2026-130 du 03 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la
DRIEETS d'Ile-de-France
24

4 / 8

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 15 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 13 è et 14è arrondissements, ou du 16è arrondissement, ou
par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle du 16è arrondissement : UC 16

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 13 è et 14 è arrondissements, du 15 è arrondissement, du 8 è arrondissement ou des 5 è, 6 è et 7 è
arrondissements.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 16 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 13 è et 14è arrondissements, ou du 15è arrondissement, ou
par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle du 17è arrondissement : UC 17

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1 er et 2 è arrondissements, des 3 è, 4 è et 11 è arrondissements, du 9 èarrondissement, des 10 è et 18 è
arrondissements, du 12è ; des 19è et 20è arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 17 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle du 9 è arrondissement, des 10 è et 18 è ; du 12è ; des 19 è et 20 è
arrondissement ou des transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle des 19è et 20è arrondissements : UC 19-20

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1 er et 2 è arrondissements, des 3 è, 4 è et 11 è arrondissements, du 9 è arrondissement, des 10 è et 18 è
arrondissements, du 12è arrondissement, du 17è arrondissement ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 19 è et 20è
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 1er et 2è arrondissements, des 3è, 4è et 11è arrondissements
ou du 12è arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim du contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 19 è
et 20è arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par
un des agents de contrôle des unités de contrôle des 1er et 2è arrondissements, 3è, 4è et 11è arrondissements
ou du 12è arrondissement.

Unité de contrôle Transport : UC TR

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1 er et 2 è arrondissements, des 3 è, 4 è et 11 è arrondissements, du 9 èarrondissement, des 10 è et 18 è
arrondissements, du 12è arrondissement, du 17è arrondissement ou des 19è et 20è arrondissements.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle transport du
département ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle du 9 è arrondissement, des 10 è et 18è arrondissements ou du
17è arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

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IDF-2026-07-03-00001 - Décision n° 2026-130 du 03 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la
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Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du Code du travail, les agents mentionnés
à l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail
sur le territoire de l'unité départementale de Paris.

Article 7 : La présente décision prend effet à la date de sa publication et abroge la décision n° 2026-106 du
29 mai 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France.

Article 8 : Le d irecteur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la région d'Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 3 juillet 2026

Le directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,

SIGNÉ

Fabrice MASI

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
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Annexe :
Tableau des affectations des agents de contrôle dans les unités de contrôle des services d'inspection du
Travail de l'UD de Paris. Gestion des intérims et de la suppléance. Annexé à la décision.





UC Section Ardt NOM et Prénom Grade
UC / Section
Interim
> 1 mois
décisions
administratives
Art. R.8122-11-1°
éts. de
≥ de 50 salariés
Art. R.8122-11-2°
éts. de
+ de 300 salariés
Art. R.8122-11-2°
UC 01-02 RUC 1-2 PEYRON Patrice DT
UC 01-02 1-1 1 MATHIEU Loic IT
UC 01-02 1-2 1 GIP Fanny IT
UC 01-02 1-3 1 MORISSEAU Noémie IT
UC 01-02 1-4 1 CREANTOR Arsène DAT
UC 01-02 1-5 1 PONSE-KAHOUL Sarah IT
UC 01-02 1-6 2 BLANCHO Marco IT
UC 01-02 1-7 2 intérimaire IT SAHEL Samia
UC 01-02 1-8 2 SAHEL Samia DAT
UC 01-02 1-9 2 JACQUEMIN Fatim (abs) IT CHANTECAILLE Juliette
UC 01-02 1-10 2 Juliette CHANTECAILLE IT
UC 01-02 1-11 2 CADIOU Benjamin IT
UC 03-04-11 RUC 3-4-11 CARPENTIER Jérémie DAT
UC 03-04-11 3-1 3 intérimaire IT LE HERICY DURAND Edouard
UC 03-04-11 3-2 3 CHRISTELLE GLEMET IT
UC 03-04-11 3-3 3 GRUNHARD Tom IT
UC 03-04-11 3-4 4 Intérimaire DAT RAMBAUD Françoise
UC 03-04-11 3-5 4 RAMBAUD Françoise DAT
UC 03-04-11 3-6 11 PICHERY Maud IT
UC 03-04-11 3-7 11 EL HABBAD Farida CT/IT LAGARDE Stéphane LAGARDE Stéphane LAGARDE Stéphane
UC 03-04-11 3-8 11 LE HERICY DURAND Edouard IT
UC 03-04-11 3-9 11 LAGARDE Stéphane IT
UC 03-04-11 3-10 11 OSCAR OESTERLE IT
UC 03-04-11 3-11 11 DUSSEUX Elise IT
UC 05-06-07 RUC 5-6-7 TREMEL Pierre DAT
UC 05-06-07 5-1 5 Intérimaire DAT TREMEL Pierre
UC 05-06-07 5-2 5 ALLARD JOLY Maud IT
UC 05-06-07 5-3 5 HUBERT Marie IT
UC 05-06-07 5-4 6 GOMES Lionel IT
UC 05-06-07 5-5 6 MARVALIN Valérie IT
UC 05-06-07 5-6 6 LABSSI Mornia IT
UC 05-06-07 5-7 7 ZEROUALI Samira IT
UC 05-06-07 5-8 7 DELOCHE Damien IT
UC 05-06-07 5-9 7 MEDJOUDJ-MEZHAR Noura IT
UC 08 RUC 8 Gianni DINOCCA DAT
UC 8 8-1 8 NGAMO NGELEBEYA Mickaël IT
UC 8 8-2 8 BOURJOLLY Nathalie IT
UC 8 8-3 8 ROJBI Ismehen IT
UC 8 8-4 8 PENELA Catarina IT
UC 8 8-5 8 BELOVA Eugénie IT
UC 8 8-6 8 Intérimaire IT DINOCCA Gianni
UC 8 8-7 8 Intérimaire IT NGAMO NGELEBEYA Mickaël
UC 8 8-8 8 TISBA Nadège IT
UC 8 8-9 8 Intérimaire IT BOURJOLLY Nathalie
UC 8 8-10 8 SAVEAN Micheline CT PENELA Catarina
UC 8 8-11 8 MONTANARI Matthias IT
UC 8 8-12 8 PETITIER Jacques IT
UC 8 8-13 8 FREDERIC Caroline IT
UC 8 8-14 8 Intérimaire IT FREDERIC Caroline
UC 8 8-15 8 LAVABRE Virginie IT
UC 8 8-16 8 Intérimaire IT LAVABRE Virginie
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UC 09 RUC 9 QUENEDEY Marion DAT Carpentier Jérémie
UC 09 9-1 9 VIDAL Roselyne IT
UC 09 9-2 9 intérimaire IT JAKUBOWSKI Pierre DELADREC Aurore DELADREC Aurore DELADREC Aurore
UC 09 9-3 9 PEREIRA Céline IT
UC 09 9-4 9 HERER Cécile IT
UC 09 9-5 9 HUMBERT James IT
UC 09 9-6 9 GEAGEA Hanane IT
UC 09 9-7 9 MORIO Caroline IT
UC 09 9-8 9 AINSEBA Djamila IT
UC 09 9-9 9 DEROO BLANQUART Laetitia DAT
UC 09 9-10 9 JAKUBOWSKI Pierre CT / IT PERERA Céline PERIRA Célie PEREIRA Céline
UC 09 9-11 9 DELADREC Aurore IT
UC 10-18 RUC 10-18 MIRZEIN Soisic DAT
UC 10-18 10-1 10 MANIER Christelle IT
UC 10-18 10-2 10 MALLEVRE Philippe IT
UC 10-18 10-3 10 GOY Sébastien IT
UC 10-18 10-4 10 OU-RABAH Samuel IT
UC 10-18 10-5 10 WATERNAUX Marion IT
UC 10-18 10-6 10 KAPUSCINSKI Chloé IT
UC 10-18 10-7 10 GOUT Philippe IT
UC 10-18 10-8 10 intérimaire IT GOY Sébastien
UC 10-18 10-9 18 BOUR Abdehadi IT
UC 10-18 10-10 18 intérimaire IT MANIER Christelle
UC 10-18 10-11 18 intérimaire IT KAPUSCINSKI Chloé
UC 10-18 10-12 18 RULLE Betty IT
UC 12 RUC 12 BRESSON Eloïse DAT
UC 12 12-1 12 RAMBAUD Louis IT
UC 12 12-2 12 ANDRIEU David IT
UC 12 12-3 12 CANGOU-MINOS Eliane IT GARCIA Jean-Michel
UC 12 12-4 12 THOMASSET Cécile IT
UC 12 12-5 12 JEAN-LOUIS Manuel IT ANDRIEU David
UC 12 12-6 12 GARCIA Jean-Michel IT
UC 12 12-7 12 EL-AIDAOUI Ilhem IT
UC 12 12-8 12 BRESSON Eloïse DAT
UC 13-14 RUC 13-14 LUGUET Emmanuel DAT
UC 13-14 13-1 13 Intérimaire IT LUGUET Emmanuel
UC 13-14 13-2 13 ABDELGHANI Mourad IT
UC 13-14 13-3 13 MARTEL Thierry IT
UC 13-14 13-4 13 DOS SANTOS OLIVEIRA Carlos IT
UC 13-14 13-5 13 MOUALHI Nisar IT
UC 13-14 13-6 13 CHEVREAU Barbara IT
UC 13-14 13-7 14 LANG Samira IT
UC 13-14 13-8 14 SOK Angkeavattey IT
UC 13-14 13-9 14 FULCHIGNONI Aurelia IT
UC 13-14 13-10 14 MALBOIS Estelle IT
UC 13-14 13-11 14 LOPES-PEREIRA Julia                  IT
UC 15 RUC 15 TRAN-VAN-TI Maximilien DAT
UC 15 15-1 15 MUNIER Delphine IT
UC 15 15-2 15 DUPONT Vanessa IT LE NAOUR Marc
UC 15 15-3 15 LE NAOUR Marc IT
UC 15 15-4 15 NOUCK Alice IT
UC 15 15-5 15 MAILLET Christèle IT
UC 15 15-6 15 TOUNKARA Fatimata IT JULIEN Jean-Christophe
UC 15 15-7 15 ZERGOUG Same IT
UC 15 15-8 15 BOLORE Benoit IT
UC 15 15-9 15 JULIEN Jean-Christophe IT
UC 16 RUC 16 BERTRAND Michel DAT
UC 16 16-1 16 MAROTAUX Nathalie IT
UC 16 16-2 16 HAUVILLE Anthony IT
UC 16 16-3 16 DURAND Flora IT
UC 16 16-4 16 Intérimaire IT RAUBER Olivier
UC 16 16-5 16 LAVA Nathalie IT
UC 16 16-6 16 BLANCHET Barbara IT
UC 16 16-7 16 RAUBER Olivier IT
UC 16 16-8 16 CAZEAUD Julie IT
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UC 17 RUC 17 HAMPARTZOUMIAN Stéphane DAT
UC 17 17-1 17 FABRONI Nicole IT
UC 17 17-2 17 CLAIRFAYT Marine IT
UC 17 17-3 17 NIELZ Emilie IT
UC 17 17-4 17 WESQUY Hugo IT
UC 17 17-5 17 CHARCOSSET Aude IT
UC 17 17-6 17 MOUHEB Claire IT
UC 17 17-7 17 LESAINT Andréa IT
UC 19-20 RUC 19-20 AYMEN DE LAGEARD Lucile DAT
UC 19-20 19-1 19 COHADE Marie IT BRIAND Eric
UC 19-20 19-2 19 JORRO Elise IT
UC 19-20 19-3 19 BRIAND Eric IT
UC 19-20 19-4 19 Intérimaire IT PEZ Marine
UC 19-20 19-5 19 REYNAUD Valentine IT
UC 19-20 19-6 20 ARNUEL Hervé CT/IT AYMEN DE LAGEARD Lucile AYMEN DE LAGEARD Lucile AYMEN DE LAGEARD Lucile
UC 19-20 19-7 20 COUPE Claire IT
UC 19-20 19-8 20 CHEURFA Lounès IT REYNAUD Valentine
UC 19-20 19-9 20 PEZ Marine IT
UC TR RUC LOISET Stéphane DAT
UC TR TR-1 Intérimaire IT AMOROSI Léa
UC TR TR-2 BEAUD Arthur IT
UC TR TR-3 AMOROSI Léa IT
UC TR TR-4 BRIANTAIS Emeline IT
UC TR TR-5 BURDIN Yann IT
UC TR TR-6 NIKOLOV Vesna IT LOISET Stéphane
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