PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-037-2025-05
PUBLIÉ LE 21 MAI 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2025-05-07-00022 - Arrêté DOS-2025-2001 Portant agrément de la
SAS AMBULANCE LES ANGES 93 (93380 Pierrefitte-sur-Seine) (2 pages) Page 3
IDF-2025-05-07-00023 - Arrêté DOS-2025-2131 Portant agrément de la
SASU AMBULANCE SANTE IDF (94270 - LE KREMLIN BICETRE) (2 pages) Page 6
IDF-2025-05-07-00016 - Arrêté n° DOS-2025/2003 Portant agrément
de la SAS AMBULANCES TELEGRAPHE (75020 PARIS) (2 pages) Page 9
IDF-2025-05-07-00018 - Arrêté n°DOS-2025-2129 Portant agrément
de la SAS AMBULANCES ARC MEDICAL 93 (93340 - LE RAINCY) (2 pages) Page 12
IDF-2025-05-07-00020 - Arrêté n°DOS-2025-2129 Portant agrément
de la SAS AMBULANCES ARC MEDICAL 93 (93340 - LE RAINCY) (2 pages) Page 15
IDF-2025-05-07-00015 - Arrêté n°DOS-2025-2130 Portant agrément
de la SAS AMA 78 APS (78140 - VELIZY-VILLACOUBLAY) (2 pages) Page 18
IDF-2025-05-07-00021 - Arrêté n°DOS-2025/1999 Portant agrément
de la SASU CGC AMBULANCES (77190 Dammarie-les-Lys) (2 pages) Page 21
IDF-2025-05-07-00024 - Arrêté n°DOS-2025/2132 portant retrait
d'agrément de la SAS AMBULANCES PRESENCE 94 (94410 -
SAINT-MAURICE) (2 pages) Page 24
IDF-2025-05-07-00017 - Arrêté n°°DOS-2025/2000 Portant
agrément de la SAS AMBULANCES KENZO (78500 SARTROUVILLE) (2
pages) Page 27
IDF-2025-05-07-00019 - Arrêté n°°DOS-2025/2004 Portant
agrément de la SARL AMBULANCES UNIVIA (78500 SARTROUVILLE) (2
pages) Page 30
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-07-00022
Arrêté DOS-2025-2001 Portant agrément de la
SAS AMBULANCE LES ANGES 93 (93380
Pierrefitte-sur-Seine)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-07-00022 - Arrêté DOS-2025-2001 Portant agrément de la SAS AMBULANCE LES ANGES 93
(93380 Pierrefitte-sur-Seine) 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/2001
Portant agrément de la SAS AMBULANCE LES ANGES 93
(93380 Pierrefitte-sur-Seine)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par le responsable légal, Monsieur Salim HAMIMI,
de la SAS Ambulance Les Anges 93 sise 14 avenue Victor Hugo – 93380 Pierrefitte-sur-Seine ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service d'un véhicule de catégorie C
type A immatriculé ET-563-AD et d'un véhicule de catégorie D immatriculé ES-079-BV provenant de la
société MR Santé (Vaujours) délivré par les services de l'ARS Ile de France le 03 juin 2024 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-07-00022 - Arrêté DOS-2025-2001 Portant agrément de la SAS AMBULANCE LES ANGES 93
(93380 Pierrefitte-sur-Seine) 4
2


CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SAS Ambulance Les Anges 93, sise 14 avenue Victor Hugo – 93380 Pierrefitte-sur-
Seine dont le responsable légal est Monsieur Salim HAMIMI, est agréée sous le n° ARS-IDF-TS/ 391
à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.



Fait à Saint-Denis, le 07/05/2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,


SIGNE

Séverine TEISSEDRE



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-07-00022 - Arrêté DOS-2025-2001 Portant agrément de la SAS AMBULANCE LES ANGES 93
(93380 Pierrefitte-sur-Seine) 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-07-00023
Arrêté DOS-2025-2131 Portant agrément de la
SASU AMBULANCE SANTE IDF (94270 - LE
KREMLIN BICETRE)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-07-00023 - Arrêté DOS-2025-2131 Portant agrément de la SASU AMBULANCE SANTE IDF
(94270 - LE KREMLIN BICETRE) 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-2131
Portant agrément de la SASU AMBULANCE SANTE IDF
(94270 – LE KREMLIN BICETRE)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par le responsable légal, Monsieur Jérôme LE
DOUARIN, de la SASU Ambulance Santé IDF, sise 18 avenue Eugène Thomas - 94270 Le
Kremlin- Bicêtre ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service de deux véhicules de
catégorie A type B immatriculés FK-450-FF et GE-464-VL provenant de la société Ambulances
Présence 94 (94410- Saint-Maurice) délivré par les services de l'ARS Ile de France le 04 novembre
2024 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-07-00023 - Arrêté DOS-2025-2131 Portant agrément de la SASU AMBULANCE SANTE IDF
(94270 - LE KREMLIN BICETRE) 7
2

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SASU Ambulance Santé IDF, sise 18 avenue Eugène Thomas – 94270 Le Kremlin-
Bicêtre, dont le responsable légal est Monsieur Jérôme LE DOUARIN, est agréée sous le n° ARS-IDF-
TS/ 392 à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 07/05/2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,

SIGNE


Séverine TEISSEDRE



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-07-00023 - Arrêté DOS-2025-2131 Portant agrément de la SASU AMBULANCE SANTE IDF
(94270 - LE KREMLIN BICETRE) 8
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-07-00016
Arrêté n° DOS-2025/2003 Portant agrément de la
SAS AMBULANCES TELEGRAPHE (75020 PARIS)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-07-00016 - Arrêté n° DOS-2025/2003 Portant agrément de la SAS AMBULANCES
TELEGRAPHE (75020 PARIS) 9
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/2003
Portant agrément de la SAS AMBULANCES TELEGRAPHE
(75020 PARIS)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par le président, Monsieur Mydhi MEDDOURI et le
directeur général, Monsieur Rida MEDDOURI, de la SAS Ambulances Télégraphe sise 10 villa
Gagliardini- 75020 PARIS ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service de deux véhicules de
catégorie C type A immatriculés EJ-077-ZZ et DV-832-LM provenant de la société Ambulances de
Paris (75014) délivré par les services de l'ARS Ile de France le 04 novembre 2024 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-07-00016 - Arrêté n° DOS-2025/2003 Portant agrément de la SAS AMBULANCES
TELEGRAPHE (75020 PARIS) 10
2

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SAS Ambulances Télégraphe, sise 10 villa Gagliardini- 75020 PARIS dont le
président est Monsieur Mydhi MEDDOURI et le directeur général est Monsieur Rida MEDDOURI, est
agréée sous le n° ARS-IDF-TS/388 à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 07/05/2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,

SIGNE


Séverine TEISSEDRE



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-07-00016 - Arrêté n° DOS-2025/2003 Portant agrément de la SAS AMBULANCES
TELEGRAPHE (75020 PARIS) 11
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-07-00018
Arrêté n°DOS-2025-2129 Portant agrément de la
SAS AMBULANCES ARC MEDICAL 93 (93340 - LE
RAINCY)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-07-00018 - Arrêté n°DOS-2025-2129 Portant agrément de la SAS AMBULANCES ARC
MEDICAL 93 (93340 - LE RAINCY) 12
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-2129
Portant agrément de la SAS AMBULANCES ARC MEDICAL 93
(93340 – LE RAINCY)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par le responsable légal, Monsieur Sébastien
YILMAZ, de la SAS AMBULANCES ARC MEDICAL 93, sise 114 allée de Montfermeil – 93340
LE RAINCY ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service de un véhicule de catégorie
A type B immatriculé GH-414-LL et un véhicule de catégorie D immatriculé GL-531-WQ provenant de
la société SOFIA délivré par les services de l'ARS Ile de France le 05 décembre 2024 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-07-00018 - Arrêté n°DOS-2025-2129 Portant agrément de la SAS AMBULANCES ARC
MEDICAL 93 (93340 - LE RAINCY) 13
2

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCES ARC MEDICAL 93, sise 114 allée de Montfermeil – 93340 LE
RAINCY, dont le responsable légal est Monsieur Sébastien YILMAZ, est agréée sous le n° ARS-IDF-
TS/ 394 à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 07/05/2025



P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,

SIGNE


Séverine TEISSEDRE



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-07-00018 - Arrêté n°DOS-2025-2129 Portant agrément de la SAS AMBULANCES ARC
MEDICAL 93 (93340 - LE RAINCY) 14
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-07-00020
Arrêté n°DOS-2025-2129 Portant agrément de la
SAS AMBULANCES ARC MEDICAL 93 (93340 - LE
RAINCY)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-07-00020 - Arrêté n°DOS-2025-2129 Portant agrément de la SAS AMBULANCES ARC
MEDICAL 93 (93340 - LE RAINCY) 15
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-2129
Portant agrément de la SAS AMBULANCES ARC MEDICAL 93
(93340 – LE RAINCY)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par le responsable légal, Monsieur Sébastien
YILMAZ, de la SAS AMBULANCES ARC MEDICAL 93, sise 114 allée de Montfermeil – 93340
LE RAINCY ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service de un véhicule de catégorie
A type B immatriculé GH-414-LL et un véhicule de catégorie D immatriculé GL-531-WQ provenant de
la société SOFIA délivré par les services de l'ARS Ile de France le 05 décembre 2024 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-07-00020 - Arrêté n°DOS-2025-2129 Portant agrément de la SAS AMBULANCES ARC
MEDICAL 93 (93340 - LE RAINCY) 16
2

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCES ARC MEDICAL 93, sise 114 allée de Montfermeil – 93340 LE
RAINCY, dont le responsable légal est Monsieur Sébastien YILMAZ, est agréée sous le n° ARS-IDF-
TS/ 394 à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 07/05/2025



P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,

SIGNE


Séverine TEISSEDRE



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-07-00020 - Arrêté n°DOS-2025-2129 Portant agrément de la SAS AMBULANCES ARC
MEDICAL 93 (93340 - LE RAINCY) 17
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-07-00015
Arrêté n°DOS-2025-2130 Portant agrément de la
SAS AMA 78 APS (78140 -
VELIZY-VILLACOUBLAY)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-07-00015 - Arrêté n°DOS-2025-2130 Portant agrément de la SAS AMA 78 APS (78140 -
VELIZY-VILLACOUBLAY) 18
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-2130
Portant agrément de la SAS AMA 78 APS
(78140 – VELIZY-VILLACOUBLAY)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par le responsable légal, Monsieur Azdine OUAHBI,
de la SAS AMA 78 PAS, sise 16 rue Grange Dame Rose à Vélizy-Villacoublay (78140) ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service de un véhicule de catégorie
C type A immatriculé DY-724-TP et un véhicule de catégorie D immatriculé GN-797-VL provenant de
la société KD 78 APS (Vélizy-Villacoublay) délivré par les services de l'ARS Ile de France le 19
décembre 2024 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-07-00015 - Arrêté n°DOS-2025-2130 Portant agrément de la SAS AMA 78 APS (78140 -
VELIZY-VILLACOUBLAY) 19
2

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SAS AMA 78 APS, sise 16 rue Grange Dame Rose – 78140 Vélizy- Villacoublay,
dont le responsable légal est Monsieur Azdine OUAHBI est agréée sous le n° ARS-IDF-TS/ 393 à
compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 07/05/2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,

SIGNE



Séverine TEISSEDRE



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-07-00015 - Arrêté n°DOS-2025-2130 Portant agrément de la SAS AMA 78 APS (78140 -
VELIZY-VILLACOUBLAY) 20
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-07-00021
Arrêté n°DOS-2025/1999 Portant agrément de la
SASU CGC AMBULANCES (77190
Dammarie-les-Lys)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-07-00021 - Arrêté n°DOS-2025/1999 Portant agrément de la SASU CGC AMBULANCES
(77190 Dammarie-les-Lys) 21
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/1999
Portant agrément de la SASU CGC AMBULANCES
(77190 Dammarie-les-Lys)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par le responsable légal, Monsieur Jimmy
CAMPANELLA, de la SASU CGC AMBULANCES, sise 166 rue de la Fosse aux anglais - 77190
Dammarie-les-Lys ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service d'un véhicule de catégorie A
type B immatriculé GC-954-CB et d'un véhicule de catégorie D immatriculé FK-553-BY provenant de
la société Ambulances TOM délivré par les services de l'ARS Ile de France le 11 juillet 2024 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-07-00021 - Arrêté n°DOS-2025/1999 Portant agrément de la SASU CGC AMBULANCES
(77190 Dammarie-les-Lys) 22
2

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SASU CGC AMBULANCES, sise 166 rue de la Fosse aux anglais - 77190
Dammarie-les-Lys, dont le responsable légal est Monsieur Jimmy CAMPANELLA, est agréée sous le
n° ARS-IDF-TS/ 387 à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.



Fait à Saint-Denis, le 07/05/2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,

SIGNE


Séverine TEISSEDRE



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-07-00021 - Arrêté n°DOS-2025/1999 Portant agrément de la SASU CGC AMBULANCES
(77190 Dammarie-les-Lys) 23
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-07-00024
Arrêté n°DOS-2025/2132 portant retrait
d'agrément de la SAS AMBULANCES PRESENCE
94 (94410 - SAINT-MAURICE)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-07-00024 - Arrêté n°DOS-2025/2132 portant retrait d'agrément de la SAS AMBULANCES
PRESENCE 94 (94410 - SAINT-MAURICE) 24
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-2132
Portant retrait d'agrément de la SAS AMBULANCES PRESENCE 94
(94410 - SAINT-MAURICE)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté N° 2014-DT94-68 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en
date du 06 août 2014, portant agrément sous le n° 94.14.138 de la SAS AMBULANCE
PRESENCE 94, sise 19 rue Adrien Damalix à Saint-Maurice (94410), dont le responsable légal
est Monsieur Patrice WATREMETZ ;

CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service rattachées à deux véhicules
de catégorie A type B immatriculés FK-450-FFet GE-464-VL à la société Ambulance Santé IDF dont le
responsable légal est Monsieur Jérôme LE DOUARIN, délivré par les services de l'ARS Ile-de-France
le 04 novembre 2024 ;

CONSIDERANT par conséquent que l'agrément de la SAS AMBULANCE PRESENCE 94 est
désormais sans objet ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-07-00024 - Arrêté n°DOS-2025/2132 portant retrait d'agrément de la SAS AMBULANCES
PRESENCE 94 (94410 - SAINT-MAURICE) 25
2

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'agrément de la SAS AMBULANCE PRESENCE 94, sise 19 rue Adrien Damalix à
Saint-Maurice (94410), dont le responsable légal est Monsieur Patrice WATREMETZ est retiré à
compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 07/05/2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,

SIGNE

Séverine TEISSEDRE

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-07-00024 - Arrêté n°DOS-2025/2132 portant retrait d'agrément de la SAS AMBULANCES
PRESENCE 94 (94410 - SAINT-MAURICE) 26
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-07-00017
Arrêté n°°DOS-2025/2000 Portant agrément de
la SAS AMBULANCES KENZO (78500
SARTROUVILLE)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-07-00017 - Arrêté n°°DOS-2025/2000 Portant agrément de la SAS AMBULANCES KENZO
(78500 SARTROUVILLE) 27
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/2000
Portant agrément de la SAS AMBULANCES KENZO
(78500 SARTROUVILLE)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par le responsable légal, Monsieur Rachid
TAKHLOUFT, de la SAS Ambulances Kenzo, sise 11 rue d'Estienne d'Orves – 78500
SARTROUVILLE ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service d'un véhicule de catégorie D
immatriculé EJ-638-JB et d'un véhicule de catégorie C type A immatriculé ET-592-TH provenant de la
société Ambulances Europe Secours (Sartrouville) délivré par les services de l'ARS Ile de France le 19
décembre 2024 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-07-00017 - Arrêté n°°DOS-2025/2000 Portant agrément de la SAS AMBULANCES KENZO
(78500 SARTROUVILLE) 28
2

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SAS Ambulances Kenzo, sise 11 rue d'Estienne d'Orves – 78500 SARTROUVILLE
dont le président est Monsieur Rachid TAKHLOUF, est agréée sous le n° ARS-IDF-TS/ 390 à compter
de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 07/05/2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,


SIGNE


Séverine TEISSEDRE



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-07-00017 - Arrêté n°°DOS-2025/2000 Portant agrément de la SAS AMBULANCES KENZO
(78500 SARTROUVILLE) 29
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-07-00019
Arrêté n°°DOS-2025/2004 Portant agrément de
la SARL AMBULANCES UNIVIA (78500
SARTROUVILLE)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-07-00019 - Arrêté n°°DOS-2025/2004 Portant agrément de la SARL AMBULANCES UNIVIA
(78500 SARTROUVILLE) 30
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/2004
Portant agrément de la SARL AMBULANCES UNIVIA
(78500 SARTROUVILLE)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par les co-gérants de la SARL Ambulances Univia
sise 44 rue d'Estienne d'Orves – 78500 SARTROUVILLE, Monsieur François HYVER et
Monsieur Akim KERROUMI ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service d'un véhicule de catégorie C
type A immatriculé FD-452-KR provenant de la société Ambulances Didier (Sartrouville) et d'un
véhicule de catégorie D immatriculé EX-818-GZ provenant de la société Ambulances Europe secours
(Conflans-Sainte-Honorine) délivré par les services de l'ARS Ile de France le 10 février 2025 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-07-00019 - Arrêté n°°DOS-2025/2004 Portant agrément de la SARL AMBULANCES UNIVIA
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CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SARL Ambulances Univia, sise 44 rue d'Estienne d'Orves – 78500 SARTROUVILLE
dont les co-gérants sont Monsieur François HYVER et Monsieur Akim KERROUMI, est agréée sous le
n° ARS-IDF-TS/ 389 à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 07/05/2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,


SIGNE

Séverine TEISSEDRE



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-07-00019 - Arrêté n°°DOS-2025/2004 Portant agrément de la SARL AMBULANCES UNIVIA
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