PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-479
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2021
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2021-09-16-00008 - RECRUTEMENT SANS CONCOURS D□ADJOINTS
TECHNIQUES DE L□INTÉRIEUR ET DE L□OUTRE-MER POUR LES SERVICES
LOCALISÉS EN ÎLE-DE-FRANCE AU TITRE DE L□ANNÉE 2021 SPÉCIALITÉ:
"ACCUEIL, MAINTENANCE ET LOGISTIQUE" (3 pages) Page 3
75-2021-09-16-00009 - RECRUTEMENT SANS CONCOURS D□ADJOINTS
TECHNIQUES DE L□INTÉRIEUR ET DE L□OUTRE-MER POUR LES SERVICES
LOCALISÉS EN ÎLE-DE-FRANCE AU TITRE DE L□ANNÉE 2021 SPÉCIALITÉ:
"HÉBERGEMENT-RESTAURATION" (3 pages) Page 7
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-09-16-00007 - Arrêté n° 2021-00950 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester les samedi 18 et
dimanche 19 septembre 2021 (7 pages) Page 11
75-2021-09-17-00005 - Arrêté n° 2021-00958 désignant deux centres
éphémères pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris
dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 (1 page) Page 19
75-2021-09-16-00010 - Arrêté n°2021-00949 modifiant provisoirement la
circulation Place Charles de Gaulle, à Paris 8ème, 16ème et 17ème, les 18 et
19, 25 et 26 septembre ainsi que les 02 et 03 octobre 2021 (2 pages) Page 21
75-2021-09-17-00006 - Arrêté n°2021-00953 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, à
l□occasion du vide-greniers du quartier de la Bourse (2 pages) Page 24
75-2021-09-17-00007 - Arrêté n°2021-00956 modifiant provisoirement la
circulation dans la rue Robert Esnault-Pelterie dans le 7ème
arrondissement de Paris, à l□occasion des Journées européennes du
Patrimoineles 18 et 19 septembre 2021 (2 pages) Page 27
75-2021-09-17-00008 - Arrêté n°2021-00957 créant une aire piétonne
temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à
l□occasion de la manifestation "Piétonisation des Champs Elysées" les
dimanches 19 septembre et 3 octobre 2021 (3 pages) Page 30
75-2021-09-17-00010 - Arrêté n°2021-00960 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris à l□occasion
des Journées Européennes du Patrimoinele samedi 18 et le dimanche 19
septembre 2021 (2 pages) Page 34
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2021-09-17-00009 - Arrêté n°DTPP 2021-01313 portant agrément d□un
organisme de formation au titre de l□article L. 3332-1-1 du code de la santé
publique (2 pages) Page 37
2
Préfecture de Police
75-2021-09-16-00008
RECRUTEMENT SANS CONCOURS D□ADJOINTS
TECHNIQUES DE L□INTÉRIEUR ET DE
L□OUTRE-MER POUR LES SERVICES LOCALISÉS
EN ÎLE-DE-FRANCE AU TITRE DE L□ANNÉE 2021
SPÉCIALITÉ: "ACCUEIL, MAINTENANCE ET
LOGISTIQUE"
Préfecture de Police - 75-2021-09-16-00008 - RECRUTEMENT SANS CONCOURS D□ADJOINTS TECHNIQUES DE L□INTÉRIEUR ET DE
L□OUTRE-MER POUR LES SERVICES LOCALISÉS EN ÎLE-DE-FRANCE AU TITRE DE L□ANNÉE 2021 SPÉCIALITÉ: "ACCUEIL, MAINTENANCE
ET LOGISTIQUE"3
CCUEIL, MAINTENANCE ET LOGISTIQUE

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

1

Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Bureau du recrutement



Paris, le 16 septembre 2021


RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'ADJOINTS TECHNIQUES
DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER
POUR LES SERVICES LOCALISÉS EN ÎLE-DE-FRANCE
AU TITRE DE L'ANNÉE 2021

SPÉCIALITÉ : « ACCUEIL, MAINTENANCE ET LOGISTIQUE »

Liste par ordre alphabétique des présélectionné(e)s sur dossier :


Gestionnaire logistique des moyens matériels et opé rationnels à Orly

NOM PRÉNOM
MARTINY MATHIEU


Agent chargé de la conduite automobile et de la log istique à Paris

NOM PRÉNOM
GONZALEZ LUDOVIC
KARAMOKO MAMADOU
MARTINEZ FRANCIS
MOUALEK BENAMAR
SARRAMALHO CERQUEIRA ANTONIO


Agent chargé de logistique à Paris

NOM PRÉNOM
HABIBI SOUFIANE


Préfecture de Police - 75-2021-09-16-00008 - RECRUTEMENT SANS CONCOURS D□ADJOINTS TECHNIQUES DE L□INTÉRIEUR ET DE
L□OUTRE-MER POUR LES SERVICES LOCALISÉS EN ÎLE-DE-FRANCE AU TITRE DE L□ANNÉE 2021 SPÉCIALITÉ: "ACCUEIL, MAINTENANCE
ET LOGISTIQUE"4



2


Agent chargé de la gestion du matériel, de l'équipe ment et du suivi des travaux à Rueil-Malmaison

NOM PRÉNOM
BORNE MARIE-LAURE
MOAREHO BRENDA
PANNIRSELVANE PARAMASIVAM

Agent de maintenance et d'entretien à Bobigny


NOM PRÉNOM
BOUGHATF IBRAHIM


Agent de maintenance à Créteil

NOM PRÉNOM
GOMMENDY GUILLAUME
SAINTE-LUCE DAVYS


Agent chargé de la maintenance et de l'exploitation à Vélizy-Villacoublay

NOM PRÉNOM
GOMMENDY GUILLAUME
MARTINY MATHIEU
MOAREHO BRENDA


Poste de conducteur à Paris

NOM PRÉNOM
BANCE PIERRE





Préfecture de Police - 75-2021-09-16-00008 - RECRUTEMENT SANS CONCOURS D□ADJOINTS TECHNIQUES DE L□INTÉRIEUR ET DE
L□OUTRE-MER POUR LES SERVICES LOCALISÉS EN ÎLE-DE-FRANCE AU TITRE DE L□ANNÉE 2021 SPÉCIALITÉ: "ACCUEIL, MAINTENANCE
ET LOGISTIQUE"5



3







Poste de conducteur automobile à Paris

NOM PRÉNOM
LEVEQUE GUILLAUME








Les membres de la commission




M. Gilles OGER Mme Laurène FRANÇOIS M. Nicolas SIERRA







M. Franck FUERTES M. Mathieu RENOU M.François PERSEVAL





















Préfecture de Police - 75-2021-09-16-00008 - RECRUTEMENT SANS CONCOURS D□ADJOINTS TECHNIQUES DE L□INTÉRIEUR ET DE
L□OUTRE-MER POUR LES SERVICES LOCALISÉS EN ÎLE-DE-FRANCE AU TITRE DE L□ANNÉE 2021 SPÉCIALITÉ: "ACCUEIL, MAINTENANCE
ET LOGISTIQUE"6
Préfecture de Police
75-2021-09-16-00009
RECRUTEMENT SANS CONCOURS D□ADJOINTS
TECHNIQUES DE L□INTÉRIEUR ET DE
L□OUTRE-MER POUR LES SERVICES LOCALISÉS
EN ÎLE-DE-FRANCE AU TITRE DE L□ANNÉE 2021
SPÉCIALITÉ: "HÉBERGEMENT-RESTAURATION"
Préfecture de Police - 75-2021-09-16-00009 - RECRUTEMENT SANS CONCOURS D□ADJOINTS TECHNIQUES DE L□INTÉRIEUR ET DE
L□OUTRE-MER POUR LES SERVICES LOCALISÉS EN ÎLE-DE-FRANCE AU TITRE DE L□ANNÉE 2021 SPÉCIALITÉ:
"HÉBERGEMENT-RESTAURATION"7
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Bureau du recrutement



Paris, le 16 septembre 2021


RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'ADJOINTS TECHNIQUES
DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER
POUR LES SERVICES LOCALISÉS EN ÎLE-DE-FRANCE
AU TITRE DE L'ANNÉE 2021

SPÉCIALITÉ : « HÉBERGEMENT-RESTAURATION »

Liste par ordre alphabétique des candidats(e)s prés électionné(e)s sur dossier :


Agent polyvalent de restauration à Cannes-Écluses :

NOM NOM D'USAGE PRÉNOM
CHAMBONDU KONIEC FLORENCE
DAVEAU PLODZIEN ANNICK
HALIMI SADOUNI NOURA
HOUMMADA NADIA
QUENTIN YOANN
SOUSA PINTO PIEDALET MARIA DE LURDES
VOGELEER SAMYA


Agent de restauration et d'intendance à Quincy-Sous -Sénart :

NOM NOM D'USAGE PRÉNOM
DESARBRE DUNCAN
EDWIGE MANUEL
QUENTIN YOANN
TENNIA RIAD
Préfecture de Police - 75-2021-09-16-00009 - RECRUTEMENT SANS CONCOURS D□ADJOINTS TECHNIQUES DE L□INTÉRIEUR ET DE
L□OUTRE-MER POUR LES SERVICES LOCALISÉS EN ÎLE-DE-FRANCE AU TITRE DE L□ANNÉE 2021 SPÉCIALITÉ:
"HÉBERGEMENT-RESTAURATION"8


2

Agent de restauration à Bièvres :

NOM PRÉNOM
BOUDHOU-SYLATAN-SOUQUEMANY JULIETTE
FORTIN ARNAUD
PADILLA RAPHAELLA
ROCQ GAETAN


Agent de restauration à Vaucresson :

NOM PRÉNOM
BOUDHOU-SYLATAN-SOUQUEMANY JULIETTE
HESA NAWAR
KURTZ MALVINA
QUENTIN YOANN
ROCQ GAETAN
TENNIA RIAD

Agent de restauration à Deuil-la-Barre :

NOM NOM D'USAGE PRÉNOM
CHENAFI NADIA
EFTHIKAR SHAREEN MOHAMED EGBAL
HESA NAWAR
IDJAKIRENE FARID


Adjoint(e) au responsable de gérance à Deuil-la-Bar re :

NOM PRÉNOM
CHENAFI NADIA


Préfecture de Police - 75-2021-09-16-00009 - RECRUTEMENT SANS CONCOURS D□ADJOINTS TECHNIQUES DE L□INTÉRIEUR ET DE
L□OUTRE-MER POUR LES SERVICES LOCALISÉS EN ÎLE-DE-FRANCE AU TITRE DE L□ANNÉE 2021 SPÉCIALITÉ:
"HÉBERGEMENT-RESTAURATION"9


3

Agent polyvalent de restauration à Avon :

NOM NOM D'USAGE PRÉNOM
MEITE VALENTINE
SCHUELLER COURTAUT CAROLINE
VERNOIS JEAN-PHILLIPE






Les membres de la commission :





M. Gilles OGER



Mme Laëtitia ELEDO M. Nicolas RAPALLO

Préfecture de Police - 75-2021-09-16-00009 - RECRUTEMENT SANS CONCOURS D□ADJOINTS TECHNIQUES DE L□INTÉRIEUR ET DE
L□OUTRE-MER POUR LES SERVICES LOCALISÉS EN ÎLE-DE-FRANCE AU TITRE DE L□ANNÉE 2021 SPÉCIALITÉ:
"HÉBERGEMENT-RESTAURATION"10
Préfecture de Police
75-2021-09-16-00007
Arrêté n° 2021-00950 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester les samedi 18 et dimanche 19
septembre 2021
Préfecture de Police - 75-2021-09-16-00007 - Arrêté n° 2021-00950 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester les samedi 18 et dimanche 19 septembre 2021 11



CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2021-00950
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à
manifester les samedi 18 et dimanche 19 septembre 2 021




Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police a
la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou risquent
d'être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif
légitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; que, en
application de l'article R. 644-4 du même code, le fait de participer à une
manifestation ayant été interdite est passible de l 'amende prévue pour les
contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont
autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestat ion et à ses abords immédiats à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5
du code de procédure pénale ;
Considérant les déclarations déposées à Paris pour les samedi 18 et dimanche 19
septembre prochain ; que, dans le contexte social et revendicatif actu el, il existe des Préfecture de Police - 75-2021-09-16-00007 - Arrêté n° 2021-00950 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester les samedi 18 et dimanche 19 septembre 2021 12
risques sérieux pour que des éléments déterminés, r adicaux et à haute potentialité
violente répondent à ces appels et se constituent e n cortèges sauvages, avec pour
objectifs, outre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs, notamment la
Présidence de la République, le ministère de l'Inté rieur, l'Assemblée nationale ou le
Sénat, de s'en prendre aux forces de l'ordre et de commettre des dégradations de
mobilier urbain, de véhicules et de commerces, nota mment de luxe ou symbolisant le
capitalisme, dans différents quartiers de la capita le ;
Considérant que ces cortèges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux
nombreux commerçants de la capitale, alors que de n ombreuses enseignes seront
ouvertes et subissent encore les conséquences écono miques de la crise sanitaire ;
Considérant que le samedi 24 juillet 2021, dans le cadre de manifestations contre la
mise en place du passe sanitaire, des comportements violents ont été constatés
avenue des Champs Elysées, à proximité de l'Arc de Triomphe à l'encontre des forces
de l'ordre obligeant à la fermeture de la circulati on et à l'usage de gaz lacrymogène
ainsi qu'à l'usage d'un canon à eau pour repousser les manifestants ; que 25 individus
ont fait l'objet d'interpellations ;
Considérant par ailleurs que le samedi 31 juillet 2 021, des violences à l'encontre des
forces de l'ordre et de journalistes ont été consta tées à l'occasion de manifestations
contre le passe sanitaire ; qu'à cette occasion 56 policiers ont été blessés et 26
personnes ont été interpellées ;
Considérant de même que le samedi 4 septembre 2021, de nouvelles violences ont
été constatées à l'occasion de manifestations contr e le passe sanitaire, avec
notamment l'envahissement du centre commercial des Halles ; qu'à cette occasion, 3
personnes ont été interpellées ;
Considérant enfin que le samedi 11 septembre 2021, de nouvelles violences ont été à
nouveau constatées à l'occasion de manifestations c ontre le passe sanitaire, qu'à
cette occasion 2 policiers et 17 gendarmes ont été blessés et 102 personnes ont été
interpellées ;
Considérant que, compte tenu du caractère récurrent de ces agissements depuis le
début du mouvement dit des « gilets jaunes », qui excèdent le cadre de la liberté de
manifestation et compte tenu des désagréments qu'un rassemblement peut entraîner
à l'égard des usagers dans ce secteur de la capital e, à la fois attractif et symbolique
pour ce mouvement, des mesures de restriction ont é té prises dans ce périmètre
depuis le 23 mars 2019 ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le même niveau
élevé de dégradation et de violence, alors que des incidents se sont produits dans
d'autres lieux de la capitale ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à
proximité de la Présidence de la République, mais é galement des ambassades des
Etats-Unis et du Royaume Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el des
mesures particulières et renforcées de sécurité son t assurées en permanence,
notamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure à un niveau
élevé ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes
situées dans le secteur de ces institutions ne cons tituent pas dès lors des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations reven dicatives, en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant enfin que, les samedi 18 et dimanche 19 septembre 2021, les services de
police et de gendarmerie seront particulièrement mo bilisés par d'autres missions
dans la capitale et sa proche banlieue, telles que la 38 ème édition des Journées
Européenne du Patrimoine et l'empaquetage de l'Arc de Triomphe dit « événement
Christo » qui doivent se dérouler pendant l'ensemble du wee k-end dans un contexte Préfecture de Police - 75-2021-09-16-00007 - Arrêté n° 2021-00950 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester les samedi 18 et dimanche 19 septembre 2021 13
de menace terroriste particulièrement aigue qui sol licite toujours à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens
contre les risques d'attentat, dans le cadre du pla n VIGIPIRATE, porté au niveau
« sécurité renforcée - risque attentat » sur l'ensemble du territoire national par le
Premier ministre le 5 mars 2021 ;
Considérant également que le dimanche 19 septembre 2021, la « journée Paris
respire » constituant en l'interdiction des véhicules parti culiers sur tout le territoire
parisien de 11h00 à 18h00 est susceptible d'accueil lir et de mobiliser un grand nombre
de personnes ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e à prévenir, outre les infractions à
la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à par tir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs, une mesure qui défini t un
périmètre dans lequel des restrictions sont mises e n œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements présentant des risques de troubles g raves à l'ordre public, afin de
garantir la sécurité des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles
et symboliques que sont notamment la présidence de la République, le ministère de
l'Intérieur, l'Assemblée nationale, le Sénat, le Co nseil constitutionnel, la cathédrale
Notre-Dame de Paris, la préfecture de police et les lieux de commerce de l'avenue
des Champs-Elysées ;



ARRETE :

TITRE PREMIER

MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES « GILETS JAUNES », OU
OPPOSE A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19 ET /OU CONTRE LE PASSE SANITAIRE AINSI QUE
LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Article 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de personnes
se revendiquant du mouvement « des gilets jaunes » ou opposées à la vaccination
contre la Covid-19 et/ou contre l'obligation du pas se sanitaire dans certains lieux, ainsi
que le port et le transport d'armes par nature et d e tous objets susceptibles de
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, sont interdits à Paris les
samedi 18 et dimanche 19 septembre 2021 :

1° De la place de la Porte Maillot jusqu'au Jardin du Carrousel, comprenant l'avenue
de la Grande Armée, l'avenue des Champs-Elysées, la place de la Concorde, le jardin
des Tuileries, les grands magasins, la gare Saint-L azare ainsi que dans un périmètre
comprenant la Présidence de la République, le minis tère de l'Intérieur, l'Assemblée
nationale, le Premier ministère, le Champ de Mars, le Trocadéro et délimité par les
voies suivantes qui y sont incluses :

- place de la Porte Maillot ;
- boulevard Pereire ;
- place du Maréchal Juin ;
- boulevard Pereire ;
- place de Wagram exclue ; Préfecture de Police - 75-2021-09-16-00007 - Arrêté n° 2021-00950 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester les samedi 18 et dimanche 19 septembre 2021 14
- boulevard Malesherbes exclu dans sa partie compri se entre la place Wagram et la
place du Général Catroux ;
- avenue de Villiers dans sa partie comprise entre la place du Général Catroux et place
Prosper-Goubaux exclue ;
- place Prosper-Goubaux exclue ;
- rue de Constantinople exclue ;
- place de l'Europe exclue ;
- rue de Londres exclue ;
- place d'Estienne d'Orves exclue ;
- rue de Châteaudun exclue ;
- rue du Faubourg Montmartre exclue ;
- rue Drouot ;
- rue de Richelieu ;
- rue des Petits Champs ;
- rue Vivienne ;
- rue du Beaujolais ;
- rue de Valois ;
- rue Saint-Honoré ;
- place du Palais Royal exclue ;
- place Colette ;
- rue de Rohan ;
- place du Carrousel exclue ;
- Pont du Carrousel exclu ;
- quai Voltaire dans sa partie comprise entre le Po nt du Carrousel et la rue des Saints
Pères exclu ;
- rue des Saints Pères ;
- rue de Sèvres ;
- rue de Babylone ;
- boulevard des Invalides ;
- avenue de Tourville exclue ;
- place Vauban exclue ;
- place de l'Ecole Militaire exclue ;
- avenue de la Motte-Piquet ;
- place Joffre exclue ;
- avenue de Suffren ;
- quai Branly ;
- pont d'Iéna ;
- avenue de New-York ;
- avenue du Président Kennedy ;
- rue de l'Alboni ;
- place du Costa Rica ; Préfecture de Police - 75-2021-09-16-00007 - Arrêté n° 2021-00950 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester les samedi 18 et dimanche 19 septembre 2021 15
- rue Vineuse ;
- rue Scheffer ;
- rue du Pasteur Marc Boegner ;
- rue des Sablons ;
- place de Mexico ;
- rue de Longchamp ;
- rue de Magdebourg ;
- avenu Albert de Mun ;
- avenue de New-York ;
- pont d'Iéna ;
- quai Branly ;
- place de la Résistance ;
- quai d'Orsay ;
- pont de la Concorde ;
- place de la Concorde ;
- cours la Reine ;
- pont Alexandre III ;
- pont des Invalides ;
- cours Albert 1 er ;
- place de l'Alma exclue ;
- avenue du Président Wilson ;
- avenue Marceau ;
- rue Georges Bizet ;
- place de l'Amiral de Grasse ;
- place des Etats-Unis ;
- rue de Belloy ;
- rue Copernic ;
- place Victor Hugo ;
- avenue Bugeaud ;
- place du Paraguay ;
- place du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
- boulevard de l'Amiral Bruix .

2° Dans le secteur comprenant la cathédrale Notre Dame de Paris et la préfecture de
police délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :

- boulevard du Palais ;
- quai de la Corse ;
- quai aux Fleurs ;
- quai de l'Archevêché ;
- pont de l'Archevêché ; Préfecture de Police - 75-2021-09-16-00007 - Arrêté n° 2021-00950 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester les samedi 18 et dimanche 19 septembre 2021 16
- quai de la Tournelle ;
- quai de Montebello ;
- petit pont - Cardinal Lustiger ;
- quai du Marché Neuf ;
- boulevard du Palais .

3° Dans le secteur comprenant le Sénat délimité par les voies suivantes qui y sont
incluses :

- rue Auguste Comte ;
- rue d'Assas ;
- rue Guynemer ;
- rue de Vaugirard ;
- rue Bonaparte ;
- rue Saint-Sulpice ;
- rue de Condé ;
- carrefour de l'Odéon ;
- rue Monsieur le Prince ;
- rue Dupuytren ;
- rue de l'Ecole de Médecine ;
- boulevard Saint-Michel ;
- place Edmond Rostand ;
- boulevard Saint-Michel.



TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES », OU OPPOSES A LA VACCINATION
CONTRE LA COVID -19 ET /OU CONTRE LE PASSE SANITAIRE


Article 2 - Sont interdits à Paris les samedi 18 et dimanche 19 septembre 2021 aux
abords et au sein des cortèges, défilés et rassembl ements se revendiquant « des
gilets jaunes » ou opposés à la vaccination contre la Covid-19 et /ou contre
l'obligation du passe sanitaire dans certains lieux , le port et le transport par des
particuliers, sans motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le
pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public.
Préfecture de Police - 75-2021-09-16-00007 - Arrêté n° 2021-00950 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester les samedi 18 et dimanche 19 septembre 2021 17

TITRE III

DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à
prendre des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en
fonction de l'évolution de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.


Article 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de police et communiqué
au procureur de la République de Paris.


Fait à Paris, le 16 septembre 2021

signé


Didier LALLEMENT


Préfecture de Police - 75-2021-09-16-00007 - Arrêté n° 2021-00950 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester les samedi 18 et dimanche 19 septembre 2021 18
Préfecture de Police
75-2021-09-17-00005
Arrêté n° 2021-00958 désignant deux centres
éphémères pour assurer la vaccination sur le
territoire de la ville de Paris dans le cadre de la
campagne de vaccination contre la covid-19
Préfecture de Police - 75-2021-09-17-00005 - Arrêté n° 2021-00958 désignant deux centres éphémères pour assurer la vaccination sur le
territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 19
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DE POLICE
Liberté Ÿ
Egalité
Fraternité
©
Arrêté n° 2021-00958 désignant deux centres éphémères pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 Le préfet de police, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et R* 3131-15 ; Vu l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment son article 5 ; Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ; Considérant la campagne de vaccination contre la covid-19 organisée dans les conditions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé ; que, en application du VIII ter du même article, le représentant de l'Etat dans le département désigne, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé, les centres de vaccination participant à cette campagne ; que, conformément à l'article R.* 3131-15 du code de la santé publique, le préfet de police exerce à Paris les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département en situation de menace sanitaire grave appelant des mesures d'urgence ; Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France en date du 15 septembre 2021 ; Arrête : Art. 1 er - Sont désignés pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 les centres situés aux adresses suivantes : • Le 21 septembre 2021, 30 au 34, rue Achereau – 75019 Paris ; • Le 22 septembre 2021, 6-8-12 allée des Mauves – 75020 Paris. Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police. Fait à Paris, le 17 septembre 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2021-09-17-00005 - Arrêté n° 2021-00958 désignant deux centres éphémères pour assurer la vaccination sur le
territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 20
Préfecture de Police
75-2021-09-16-00010
Arrêté n°2021-00949 modifiant provisoirement la
circulation Place Charles de Gaulle, à Paris 8ème,
16ème et 17ème, les 18 et 19, 25 et 26 septembre
ainsi que les 02 et 03 octobre 2021
Préfecture de Police - 75-2021-09-16-00010 - Arrêté n°2021-00949 modifiant provisoirement la circulation Place Charles de Gaulle, à
Paris 8ème, 16ème et 17ème, les 18 et 19, 25 et 26 septembre ainsi que les 02 et 03 octobre 2021 21
Cabinet du Préfet



Paris, le 16 septembre 2021
ARRETE N°2021-00949
Modifiant provisoirement la circulation
Place Charles de Gaulle, à Paris 8 ème , 16 ème et 17 ème ,
les 18 et 19, 25 et 26 septembre ainsi que les 02 e t 03 octobre 2021


LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article
L. 2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 1 10-2, R. 311-1, R. 411-8,
R. 411-18 et R. 411-25 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu l'arrêté n°2021T111017 du 9 juillet 2021 régleme ntant la circulation des véhicules
à l'occasion de la « Journée sans voiture » le 19 septembre 2021 à Paris ;
Vu le vœu de l'exécutif relatif à l'apaisement de l 'espace public et à la
piétonisation des rues de Paris adopté au Conseil d e Paris des 15 et 16 février 2016 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 14 septembre 2021 ;
Considérant l'événement « l'Arc de Triomphe empaqueté » qui se tient du
18 septembre au 3 octobre 2021 place Charles de Gaulle, à Paris 8 ème , 16 ème et 17 ème ;
Considérant que la tenue de cet événement implique de prendre les mesures
provisoires de circulation strictement nécessaires à son bon déroulement et celles
destinées à assurer la sécurité des personnes penda nt le temps nécessaire au
déroulement de l'opération ;
Considérant par ailleurs la piétonisation de l'aven ue des Champs-Elysées les
19 septembre 2021 et 03 octobre 2021 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;


Préfecture de Police - 75-2021-09-16-00010 - Arrêté n°2021-00949 modifiant provisoirement la circulation Place Charles de Gaulle, à
Paris 8ème, 16ème et 17ème, les 18 et 19, 25 et 26 septembre ainsi que les 02 et 03 octobre 2021 22
ARRETE
Article 1 er
La circulation des véhicules à moteur est interdite place Charles de Gaulle, dans le
périmètre délimité par les rues de Tilsitt et de Pr esbourg, à Paris 8 ème , 16 ème et 17 ème , aux
dates suivantes :
- du samedi 18 septembre 2021 à 09h00 au dimanche 1 9 septembre à 23h59 ;
- du samedi 25 septembre 2021 à 09h00 au dimanche 2 6 septembre 2021 à 23h59 ;
- du samedi 02 octobre 2021 à 09h00 au dimanche 03 octobre 2021 à 23h59.
L'interdiction de circulation précitée ne s'appliqu e pas aux rues de Tilsit et de
Presbourg, à Paris 8 ème , 16 ème et 17 ème , ouvertes à la circulation.
Article 2
Par dérogation à l'article 1 er , les portions de voies suivantes seront fermées à la
circulation les 19 et 03 octobre 2021, de 11h00 à 1 8h00 :
- rue de Presbourg, entre l'avenue Marceau et l'avenu e des Champs-Elysées ;
- rue de Tilsitt, entre l'avenue de Friedland et l'av enue des Champs-Elysées
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de police et la directrice de la
voirie et des déplacements de la Ville de Paris son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police et compte tenu des délais sera affiché aux
portes de la mairie et du commissariat d'arrondisse ment concerné, ainsi que sur celles de
la préfecture de police. Ces mesures prendront effe t après leur affichage et dès la mise
en place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint d u Cabinet
Signé
Simon BERT OUX Préfecture de Police - 75-2021-09-16-00010 - Arrêté n°2021-00949 modifiant provisoirement la circulation Place Charles de Gaulle, à
Paris 8ème, 16ème et 17ème, les 18 et 19, 25 et 26 septembre ainsi que les 02 et 03 octobre 2021 23
Préfecture de Police
75-2021-09-17-00006
Arrêté n°2021-00953 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs
voies à Paris Centre, à l□occasion du
vide-greniers du quartier de la Bourse
Préfecture de Police - 75-2021-09-17-00006 - Arrêté n°2021-00953 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre, à l□occasion du vide-greniers du quartier de la Bourse 24

CABINET DU PREFET

Paris, le 17 septembre 2021 ARRETE N°2021-00953 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, à l'occasion du vide-greniers du quartier de la Bourse LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'arrêté n°2021T112189 du 09 juillet 2021 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de la « Journée sans voiture » le dimanche 19 septembre 2021 à Paris ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 août 2021 ; Considérant l'organisation de la manifestation festive « vide-greniers du quartier de la Bourse » le samedi 18 septembre 2021 et le dimanche 19 septembre 2021 ; Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition du directeur de cabinet : A R R E T E : Article 1 er Le stationnement et la circulation de tout type de véhicule sont interdits du vendredi 17 septembre 2021 à partir de 12h00 au dimanche 19 septembre 2021 jusqu'à 18h00, dans les voies suivantes à Paris Centre : - Rue de la Banque ; - Rue Paul Lelong. Préfecture de Police - 75-2021-09-17-00006 - Arrêté n°2021-00953 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre, à l□occasion du vide-greniers du quartier de la Bourse 25
2
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la
voirie et des déplacements de la Ville de Paris son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et sur le site internet de la Préfec ture de Police de Paris et qui sera affiché
aux portes de la Préfecture de Police, de la marie et du commissariat des
arrondissements concernés. Ces mesures prendront ef fet après leur affichage et dès la
mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint du Cabinet
Signé
Simon BERT OUX
Préfecture de Police - 75-2021-09-17-00006 - Arrêté n°2021-00953 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre, à l□occasion du vide-greniers du quartier de la Bourse 26
Préfecture de Police
75-2021-09-17-00007
Arrêté n°2021-00956 modifiant provisoirement la
circulation dans la rue Robert Esnault-Pelterie
dans le 7ème arrondissement de Paris, à
l□occasion des Journées européennes du
Patrimoineles 18 et 19 septembre 2021
Préfecture de Police - 75-2021-09-17-00007 - Arrêté n°2021-00956 modifiant provisoirement la circulation dans la rue Robert
Esnault-Pelterie dans le 7ème arrondissement de Paris, à l□occasion des Journées européennes du Patrimoineles 18 et 19 septembre
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CABINET DU PREFET


Paris, le 17 septembre 2021


ARRETE N°2021-00956
Modifiant provisoirement la circulation
dans la rue Robert Esnault-Pelterie dans le 7 ème arrondissement de Paris,
à l'occasion des Journées européennes du Patrimoine
les 18 et 19 septembre 2021


LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 15 septem bre 2021 ;
Considérant l'organisation de la manifestation cult urelle « Journées européennes
du Patrimoine » le samedi 18 septembre 2021 et le d imanche 19 septembre 2021 ;
Considérant que le Ministère de l'Europe et des Aff aires étrangères ouvre ses
portes au public à l'occasion des Journées européen nes du Patrimoine ;
Considérant que cet évènement implique de prendre d es mesures provisoires de
circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdi te dans la rue Robert Esnault-
Pelterie dans le 7 ème arrondissement de Paris le samedi 18 septembre 202 1 et le dimanche
19 septembre 2021 de 08h00 à 19h00. Préfecture de Police - 75-2021-09-17-00007 - Arrêté n°2021-00956 modifiant provisoirement la circulation dans la rue Robert
Esnault-Pelterie dans le 7ème arrondissement de Paris, à l□occasion des Journées européennes du Patrimoineles 18 et 19 septembre
202128
2
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la
voirie et des déplacements de la Ville de Paris son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et sur le site internet de la Préfec ture de Police de Paris et qui sera affiché
aux portes de la Préfecture de Police, de la marie et du commissariat de l'arrondissement
concerné. Ces mesures prendront effet après leur af fichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint d u Cabinet
Signé
Simon BERTOUX Préfecture de Police - 75-2021-09-17-00007 - Arrêté n°2021-00956 modifiant provisoirement la circulation dans la rue Robert
Esnault-Pelterie dans le 7ème arrondissement de Paris, à l□occasion des Journées européennes du Patrimoineles 18 et 19 septembre
202129
Préfecture de Police
75-2021-09-17-00008
Arrêté n°2021-00957 créant une aire piétonne
temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l□occasion de la
manifestation "Piétonisation des Champs
Elysées" les dimanches 19 septembre et 3
octobre 2021
Préfecture de Police - 75-2021-09-17-00008 - Arrêté n°2021-00957 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation "Piétonisation des Champs Elysées" les dimanches 19 septembre et 3
octobre 202130
Cabinet du Préfet


Paris, le 17 septembre 2021 ARRETE N°2021-00957 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8 ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées » les dimanches 19 septembre et 3 octobre 2021 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8, R. 411-18 et R. 411-25 ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; Vu l'arrêté n°2021T111017 du 9 juillet 2021 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de la « Journée sans voiture » le 19 septembre 2021 à Paris ; Vu le vœu de l'exécutif relatif à l'apaisement de l'espace public et à la piétonisation des rues de Paris adopté au Conseil de Paris des 15 et 16 février 2016 ; Vu l'avis de la Ville de Paris du 13 septembre 2021 ; Considérant que la Ville de Paris organise les dimanches 19 septembre et 3 octobre 2021 la « Piétonisation des Champs Elysées », manifestation festive dans certaines voies de la capitale sur la place Charles de Gaulle à proximité des Champs Elysées ; Considérant l'événement « l'Arc de Triomphe empaqueté » qui se tient du 18 septembre au 3 octobre 2021 ; Considérant que la tenue simultanée de ces deux événements impliquent de prendre les mesures provisoires de circulation strictement nécessaires à leur bon déroulement et celles destinées à assurer la sécurité des personnes pendant le temps nécessaire au déroulement de l'opération ; Sur proposition du directeur de cabinet ; Préfecture de Police - 75-2021-09-17-00008 - Arrêté n°2021-00957 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation "Piétonisation des Champs Elysées" les dimanches 19 septembre et 3
octobre 202131
ARRETE
Article 1 er
Il est créé le dimanche 19 septembre et le dimanche 3 octobre 2021 de 11h00 à
18h00, une aire piétonne temporaire à l'intérieur d u périmètre formé par les voies
suivantes du 8 ème arrondissement :
- rue Lord Byron,
- rue Chateaubriand,
- rue Washington,
- rue d'Artois,
- rue de Berri,
- rue de Ponthieu,
- avenue Franklin Delano Roosevelt,
- rond-point des Champs Elysées-Marcel Dassault (part ie Ouest),
- avenue Montaigne,
- rue François 1er,
- avenue George V,
- rue Vernet,
- rue de Presbourg depuis la rue Vernet jusqu'à l'ave nue des Champs Elysées,
- rue de Tilsitt, depuis l'avenue des Champs Elysées jusqu'à l'avenue de
Friedland,
- avenue de Friedland.
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètre
pendant la durée de la manifestation.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre.
Article 2
Dans le périmètre précité, les dispositions portant interdiction de la circulation de
tout véhicule motorisé ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires
au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 d u code de la route. Préfecture de Police - 75-2021-09-17-00008 - Arrêté n°2021-00957 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation "Piétonisation des Champs Elysées" les dimanches 19 septembre et 3
octobre 202132

Article 3
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de police et la directrice de la
voirie et des déplacements de la Ville de Paris son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police et compte tenu des délais sera affiché aux
portes de la mairie et du commissariat d'arrondisse ment concerné, ainsi que sur celles de
la préfecture de police. Ces mesures prendront effe t après leur affichage et dès la mise
en place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint d u Cabinet
Signé
Simon BERT OUX
Préfecture de Police - 75-2021-09-17-00008 - Arrêté n°2021-00957 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation "Piétonisation des Champs Elysées" les dimanches 19 septembre et 3
octobre 202133
Préfecture de Police
75-2021-09-17-00010
Arrêté n°2021-00960 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris à l□occasion des Journées
Européennes du Patrimoinele samedi 18 et le
dimanche 19 septembre 2021
Préfecture de Police - 75-2021-09-17-00010 - Arrêté n°2021-00960 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l□occasion des Journées Européennes du Patrimoinele samedi 18 et le dimanche 19 septembre 2021 34

CABINET DU PREFET

Paris, le 17 septembre 2021 ARRETE N°2021-00960 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris à l'occasion des Journées Européennes du Patrimoine le samedi 18 et le dimanche 19 septembre 2021 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu les arrêtés n°2021T111017 du 9 juillet 2021 et n°2021T112189 du 26 août 2021 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de la « Journée sans voiture » le 19 septembre 2021 à Paris ; Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 17 septembre 2021 ; Considérant l'organisation de la manifestation « Les Journées Européennes du Patrimoine » le samedi 18 et le dimanche 19 septembre 2021 ; Considérant que l'organisation de cet évènement implique de prendre pour les journées des 18 et 19 septembre 2021 des mesures de restrictions de la circulation et du stationnement dans certaines voies parisiennes nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des personnes et des biens; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit avenue Gabriel, Paris 8 ème , entre la place de la Concorde et la rue du Cirque, à partir du vendredi 17 septembre 2021 à 20h00 jusqu'au dimanche 19 septembre 2021 à 20h00. Préfecture de Police - 75-2021-09-17-00010 - Arrêté n°2021-00960 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l□occasion des Journées Européennes du Patrimoinele samedi 18 et le dimanche 19 septembre 2021 35
2
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le samedi 18 et le dimanche
19 septembre 2021, dans les voies suivantes et aux horaires indiqués ci après :
Paris 7 ème arrondissement :
- de 07h00 à 19h00 :
- rue de l'Université, entre la rue Robert Esnault-Pe lterie et le boulevard Saint-
Germain.
- de 09h00 à 19h00 :
- rue de Varenne, entre la rue de Bellechasse et la r ue du Bac.
Paris 8 ème arrondissement :
- de 07h00 à 19h00 :
- avenue Gabriel ;
- avenue de Marigny ;
- rue du Cirque.

Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne de la Préfecture de P olice et la directrice de la voirie et des
déplacements de la Ville de Paris sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police et affiché compte tenu de l'ur gence, aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu' aux portes de la Préfecture de Police (1,
rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après l eur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le Préfe t de Police
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoin t du Cabinet
Signé
Simon BERTOUX
Préfecture de Police - 75-2021-09-17-00010 - Arrêté n°2021-00960 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l□occasion des Journées Européennes du Patrimoinele samedi 18 et le dimanche 19 septembre 2021 36
Préfecture de Police
75-2021-09-17-00009
Arrêté n°DTPP 2021-01313 portant agrément
d□un organisme de formation au titre de
l□article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Préfecture de Police - 75-2021-09-17-00009 - Arrêté n°DTPP 2021-01313 portant agrément d□un organisme de formation au titre de
l□article L. 3332-1-1 du code de la santé publique 37
…/…
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des actions de prévention
et de protection sanitaires




Arrêté n° DTPP 2021-01313
Du 17 septembre 2021

portant agrément d'un organisme de formation
au titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la san té publique


Le Préfet de Police,


Vu le code de la santé publique, notamment les arti cles L. 3332-1-1 et R. 3332-4 à
R. 3332-9 ;

Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de
la Gironde (hors classe) est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations
requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la
santé publique modifié par l'arrêté du 21 septembre 2020 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-00622 du 30 juin 202 1 relatif aux missions et à
l'organisation de la direction des transports et de la protection du public ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-00624 du 30 juin 202 1 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés ;

Vu la demande en date du 8 août 2021 et le dossier complet présentés par l'organisme
dénommé « MSL FORMATION », sis 31 boulevard Lefebvre à Paris 15 ème ,



Préfecture de Police - 75-2021-09-17-00009 - Arrêté n°DTPP 2021-01313 portant agrément d□un organisme de formation au titre de
l□article L. 3332-1-1 du code de la santé publique 38
…/…
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


2


Arrête :

Article 1 er
L'organisme de formation dénommé « MSL FORMATION », sis 31 boulevard Lefebvre
à Paris 15 ème , est agréé pour une durée de cinq ans à l'effet de dispenser :

- à l'attention des exploitants de débits de boisso ns à consommer sur place ou
d'établissements pourvus de la « petite licence restaurant » ou de la « licence
restaurant » la formation prévue au premier alinéa de l'articl e L. 3332-1-1 du code de
la santé publique ;

- à l'attention des débitants de boissons à emporte r vendant des boissons alcoolisées
entre 22 heures et 8 heures, la formation prévue au deuxième alinéa de l'article L.
3332-1-1 du code de la santé publique.

Article 2
Le présent arrêté sera notifié à l'organisme dénomm é « MSL FORMATION »,
sis 31 boulevard Lefebvre à Paris 15 ème et sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Ile-de-France, de la préfecture de Paris et de la préfecture
de police.

Pour le préfet de Police
et par délégation,
L'adjoint à la Sous-Directrice des
Polices Sanitaires, Environnementales
et de Sécurité

Signé

Laurence GIREL




Préfecture de Police - 75-2021-09-17-00009 - Arrêté n°DTPP 2021-01313 portant agrément d□un organisme de formation au titre de
l□article L. 3332-1-1 du code de la santé publique 39