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Arrêté N° 2121 /SG/DCL/BCLCI du 13 octobre 2025
portant démission d'office de Monsieur Maurice GIRONCEL de ses mandatsde conseiller municipal de la commune de Sainte-Suzanne,de conseiller communautaire à la Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR),et de délégué au comité syndical du Syndicat Intercommunal d'Électricitédu département de La Réunion(SIDELEC)
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
VU le Code électoral, notamment ses articles, L.230, L.236 et L273-5 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ;
VU le décret n ° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de Monsieur Laurent LENOBLE, sous-préfet, enqualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, en qualité de préfetde la région Réunion, préfet de La Réunion ;
VU l'arrêté préfectoral n°2613 du 9 décembre 2024 portant délégation de signature pour l'activitégénérale et l'ordonnancement des dépenses et recettes à M. Laurent LENOBLE, secrétaire généralde la préfecture de La Réunion, et à ses collaborateurs ;
VU l'installation de Monsieur Maurice GIRONCEL dans ses fonctions de conseiller municipal de lacommune de Sainte-Suzanne ;
VU l'installation de Monsieur Maurice GIRONCEL dans ses fonctions de conseiller communautaire de laCINOR ;
VU l'installation de Monsieur Maurice GIRONCEL dans ses fonctions de délégué au comité syndical duSIDELEC ;

VU le jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Paris le 25 septembre 2025, prononçantnotamment l'inéligibilité de Monsieur Maurice GIRONCEL pour une durée de cinq ans, assortied'une mesure d'exécution provisoire :
Considérant que cette condamnation pénale constitue une cause d'inéligibilité pour laquelle le préfetest tenu de déclarer démissionnaire d'office l'élu concerné ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de La Réunion,
DÉCIDE
Article 1er: Monsieur Maurice GIRONCEL est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions deconseiller municipal de la commune de Sainte-Suzanne (La Réunion), de conseiller communautaire dela Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR) et de délégué au comité syndical duSIDELEC.
Article 2 : Le secrétaire général de la Préfecture de la Réunion, la commune de Sainte-Suzanne, laCommunauté Intercommunale du Nord de la Réunion et le SIDELEC sont chargés, chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture de La Réunion.
Le préfet
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La présente décision peut-être contestée devant le Tribunal administratif de La Réuniondans les dix jours à compter de sa notification (article L236 du Code électoral)