PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-043-2026-05
PUBLIÉ LE 26 MAI 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / SG
IDF-2026-05-26-00017 - Décision n° 2026 - 27 portant subdélégation
de signature en matière administrative (4 pages) Page 3
IDF-2026-05-26-00018 - Décision n° 2026 - 28 portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire (6 pages) Page 8
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2026-05-26-00017
Décision n° 2026 - 27 portant subdélégation de
signature en matière administrative
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-05-26-00017 - Décision n° 2026 - 27 portant
subdélégation de signature en matière administrative 3
||PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
Décision n° 2026 - 27
portant subdélégation de signature en matière administrative
LE DIRECTEUR RÉGIONAL ET INTERDÉPARTEMENTAL
DE L'HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE,
VU le code de justice administrative,
VU le code de l'urbanisme,
VU le code de la construction et de l'habitation,
VU le code des marchés publics,
VU le code de la sécurité sociale,
VU le code de l'action sociale et des familles,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la santé publique,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, modifiée, relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État,
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et a lutte contre
l'exclusion, en particulier son article 117,
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'État,
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-05-26-00017 - Décision n° 2026 - 27 portant
subdélégation de signature en matière administrative 4
VU le décret n° 2010-431 du 29 avril 2010 relatif à la procédure d'enregistrement des demandes
de logement locatif social,
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France,
VU le décret n°2013-571 du 1 er juillet 2013 autorisant les ministres chargés des affaires sociales,
de la santé, du travail et de l'emploi, des sports et de la jeunesse, de l'éducation populaire et
de la vie associative, à déléguer certains de leurs pouvoirs de recrutement et de gestion
d'agents placés sous leur autorité,
VU le décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement
durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous
son autorité,
VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État,
VU le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux
politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France - Mme GAUTIER-
MELLERAY Marie,
VU l'arrêté ministériel du 20 novembre 2013 modifié, portant délégation de pouvoirs du ministre
chargé du développement durable en matière de gestion des agents placés sous son autorité,
VU l'arrêté ministériel du 20 novembre 2013 modifié, portant délégation de pouvoirs en matière
de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'État et
des membres du corps des dessinateurs de l'équipement du ministère chargé du
développement durable,
VU l'arrêté interministériel du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Laurent BRESSON,
attaché d'administration hors classe, en qualité de directeur régional et interdépartemental de
l'hébergement et du logement (groupe I) de la région Île-de-France à compter du 1er octobre
2023 pour une durée de quatre ans,
VU l'arrêté interministériel du 20 août 2025 portant déconcentration des actes relatifs à la
situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services
déconcentrés des administrations civiles de l'État au sens de l'article 15 du décret n° 2004-
374 du 29 avril 2004 modifié,
VU l'arrêté n° IDF-2026-05-22-00014 en date du 22 mai 2026 du préfet de la région d'Île-de-
France, préfet de Paris, portant délégation de signature à M. Laurent BRESSON, directeur
régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,
en matière administrative,
Considérant que Madame Marie GAUTIER-MELLERAY , préfète, secrétaire générale aux
politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, assure
l'intérim du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, conformément aux
dispositions du II de l'article 69-6 du décret du 29 avril 2004 susvisé;
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-05-26-00017 - Décision n° 2026 - 27 portant
subdélégation de signature en matière administrative 5
DÉCIDE
Article 1er
Dans le cadre et les limites de la délégation de signature instituée par l'arrêté n° IDF-2026-05-22-
00014 susvisé, subdélégation de signature est donnée à :
Monsieur Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur adjoint,
Monsieur Guillaume MANGIN, directeur adjoint,
Madame Audrey LEMESLE, secrétaire générale,
Madame Régine GIRET, secrétaire générale adjointe,
à l'effet de signer, au nom du préfet de la région d'Île-de-France, tous arrêtés, décisions, pièces ou
conventions relevant des attributions de la direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement.
Article 2
Subdélégation de signature est également donnée, dans la limite de leurs compétences respectives
à :
Madame Sylvie LE MEUT, cheffe du bureau des ressources humaines,
Monsieur Anthony SLOMCZYNSKI, adjoint à la cheffe du bureau des ressources humaines :
A l'exception :
- des correspondances aux administrations centrales, aux préfectures et aux organisations
syndicales,
- des décisions d'imputabilité ou de non imputabilité des accidents de services,
- des décisions d'autorisations de télétravail,
- des décisions de placement ou de prolongation, relatives au congé de longue maladie, au
congé de longue durée et au congé de grave maladie,
- des notifications individuelles de régime indemnitaire,
- des validations de demandes de mutations entrantes et sortantes,
- des rapports de proposition de promotion ou d'avancement.
- des arrêtés d'autorisation de cumul d'activités
Madame Florence MALNOY , cheffe du bureau du dialogue social, de l'action sociale et de
la formation, à l'exception :
- des correspondances aux administrations centrales, aux préfectures et aux organisations
syndicales.
Madame Géraldine GALOIS, cheffe du bureau du budget, du contrôle interne, des affaires
générales et de l'informatique, à l'exception :
- des correspondances aux administrations centrales, aux préfectures et aux organisations
syndicales.
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-05-26-00017 - Décision n° 2026 - 27 portant
subdélégation de signature en matière administrative 6
Article 3
Demeurent réservés à la signature du préfet de région les actes mentionnés à l'article 6 de la
délégation de signature n° IDF-2026-05-22-00014 susvisée.
Article 4
La précédente décision portant subdélégation de signature en matière administrative est abrogée.
Article 5
Les personnes mentionnées à l'article 1er sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 26 mai 2026
Le directeur régional et interdépartemental
de l'hébergement et du logement
SIGNE
Laurent BRESSON
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-05-26-00017 - Décision n° 2026 - 27 portant
subdélégation de signature en matière administrative 7
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2026-05-26-00018
Décision n° 2026 - 28 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-05-26-00018 - Décision n° 2026 - 28 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 8
||PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
Décision n° 2026 - 28
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
LE DIRECTEUR REGIONAL ET INTERDEPARTEMENTAL DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
DE LA REGION ILE-DE-FRANCE,
VU le code de la commande publique,
VU le code de la construction et de l'habitat,
VU le code l'action sociale et des familles,
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État,
VU le décret n°2020-189 du 20 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de
la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
VU le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux politiques
publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France - Mme GAUTIER-MELLERAY Marie,
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-05-26-00018 - Décision n° 2026 - 28 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 9
VU l'arrêté du 13 mars 2008 portant modification des règles relatives à la comptabilité de l'État,
VU l'arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé du 19 février 2014 portant désignation des
préfets de région comme responsables des budgets opérationnels des programmes régionaux dont la
direction générale de la cohésion sociale est responsable,
VU l'arrêté interministériel du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Laurent BRESSON,
administrateur de l'État, en qualité de directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du
logement (groupe I) de la région Île-de-France, à compter du 1er octobre 2023, pour une durée de
quatre ans,
VU l'arrêté préfectoral n° IDF-2026-05-22-00015 du 22 mai 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent BRESSON, directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du
logement d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire,
Considérant que Madame Marie GAUTIER-MELLERAY , préfète, secrétaire générale aux politiques
publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, assure l'intérim du préfet
de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, conformément aux dispositions du II de l'article 69-6 du
décret du 29 avril 2004 susvisé;
DECIDE
Article 1 er
Dans le cadre et les limites de la délégation de signature instituée par l'arrêté n° IDF-2026-05-22-00015 du
22 mai 2026, subdélégation de signature est donnée à :
1. Pour les attributions de l'article 1 de l'arrêté susvisé, en matière de réception, de répartition et de
réallocation de crédits, à :
Monsieur Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur adjoint,
Monsieur Guillaume MANGIN, directeur adjoint,
Madame Audrey LEMESLE, secrétaire générale
Madame Régine GIRET, secrétaire générale adjointe.
2. Pour les attributions des articles 2 et 3 de l'arrêté susvisé, relatives à l'ordonnancement secondaire des
dépenses de l'État de l'unité opérationnelle DRIHL à :
Monsieur Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur adjoint,
Monsieur Guillaume MANGIN, directeur adjoint,
Madame Audrey LEMESLE, secrétaire générale,
Madame Régine GIRET, secrétaire générale adjointe.
Dans la limite du montant unitaire de subventions inférieur ou égal à :
– 400 000 € pour les subventions d'investissement ;
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-05-26-00018 - Décision n° 2026 - 28 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 10
– 400 000 € pour les subventions de fonctionnement et tous les autres actes hors marché public.
Et, pour les budgets relevant des attributions de leur service ou de leur(s) mission(s) à :
Madame Claire DU MERLE, cheffe du service de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion,
Monsieur Olivier LEPINTRE, responsable du pôle et programmation du service de l'accueil, de
l'hébergement et de l'insertion,
Madame Cécile JONATHAN, adjointe à la cheffe du service de l'accueil, de l'hébergement et de
l'insertion,
Madame Sarah ZOUHEIR, cheffe du service de l'accès au logement et de la prévention des expulsions,
Madame Annick SLIMANI, adjointe à la cheffe du service de l'accès au logement et de la prévention
des expulsions,
Madame Joséphine PILOD, adjointe à la cheffe du service de l'accès au logement et de la prévention des
expulsions,
Madame Julie BENOIT, cheffe du service du développement et de l'amélioration de l'offre de logement
et d'hébergement,
Madame Rand FAHMI, adjointe à la cheffe du service du développement et de l'amélioration de l'offre
de logement et d'hébergement,
Madame Thérèse BLANCHET, adjointe à la cheffe du service du développement et de l'amélioration de
l'offre de logement et d'hébergement,
Monsieur Antoine PELLETIER, chef du service des observatoires, des études et de l'évaluation,
Madame Florence LESAGE, adjointe au chef du service des observatoires, des études et de l'évaluation.
Dans la limite du montant unitaire de subventions inférieur ou égal à :
– 400 000 € pour les subventions d'investissement ;
– 400 000 € pour les subventions de fonctionnement et tous les autres actes hors marché public.
Et, pour les budgets relevant des attributions de leur service ou de leur(s) mission(s) à :
Madame Sylvie LE MEUT, cheffe du bureau des ressources humaines,
Monsieur Anthony SLOMCZYNSKI, adjoint à la cheffe du bureau des ressources humaines,
Madame Géraldine GALOIS, cheffe du bureau du budget, du contrôle interne, des affaires générales et
de l'informatique, responsable de programme de la carte achat secondaire,
Madame Florence MALNOY , cheffe du bureau du dialogue social, de l'action sociale et de la formation,
Dans la limite de 25 000 € hors taxe.
Et, pour la responsable de programme de la carte achat
Madame Audrey LEMESLE, secrétaire générale
Et, pour le porteur de carte achat
Madame Régine GIRET, secrétaire générale adjointe
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-05-26-00018 - Décision n° 2026 - 28 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 11
3. Pour les attributions de l'article 4 de l'arrêté susvisé, en matière d'accords-cadres et de marchés publics,
à :
Monsieur Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur adjoint,
Monsieur Guillaume MANGIN, directeur adjoint,
Madame Audrey LEMESLE, secrétaire générale,
Madame Régine GIRET, secrétaire générale adjointe.
Et, pour les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) et leurs pièces d'ordonnancement secondaire,
relevant des attributions de leur service ou de leur(s) mission(s), d'un montant inférieur à 90 000€ hors
taxe, à :
Madame Claire DU MERLE, cheffe du service de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion,
Monsieur Olivier LEPINTRE, responsable du pôle et programmation du service de l'accueil, de
l'hébergement et de l'insertion,
Madame Cécile JONATHAN, adjointe à la cheffe du service de l'accueil, de l'hébergement et de
l'insertion,
Madame Sarah ZOUHEIR, cheffe du service de l'accès au logement et de la prévention des expulsions,
Madame Annick SLIMANI, adjointe à la cheffe du service de l'accès au logement et de la prévention
des expulsions,
Madame Joséphine PILOD, adjointe à la cheffe du service de l'accès au logement et de la prévention des
expulsions,
Madame Julie BENOIT, cheffe du service du développement et de l'amélioration de l'offre de logement
et d'hébergement,
Madame Rand FAHMI, adjointe à la cheffe du service du développement et de l'amélioration de l'offre
de logement et d'hébergement,
Madame Thérèse BLANCHET, adjointe à la cheffe du service du développement et de l'amélioration de
l'offre de logement et d'hébergement,
Monsieur Antoine PELLETIER, chef du service des observatoires, des études et de l'évaluation,
Madame Florence LESAGE, adjointe au chef du service des observatoires, des études et de l'évaluation.
Et, pour les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) et leurs pièces d'ordonnancement secondaire,
relevant des attributions de leur service ou de leur(s) mission(s), d'un montant inférieur à 25.000 € hors
taxe, à :
Madame Sylvie LE MEUT, cheffe du bureau des ressources humaines,
Monsieur Anthony SLOMCZYNSKI, adjoint à la cheffe du bureau des ressources humaines,
Madame Géraldine GALOIS, cheffe du bureau du budget, du contrôle interne, des affaires générales et
de l'informatique,
Madame Florence MALNOY , cheffe du bureau du dialogue social, de l'action sociale et de la formation,
4. Pour les attributions de l'article 5 de l'arrêté susvisé, en matière de fixation des dotations budgétaires
des établissements sociaux, à :
Monsieur Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur adjoint,
Monsieur Guillaume MANGIN, directeur adjoint,
Madame Audrey LEMESLE, secrétaire générale,
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-05-26-00018 - Décision n° 2026 - 28 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 12
à l'effet de signer, au nom du préfet de la région d'Île-de-France, dans la limite de leurs attributions,
tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions relatifs à l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire des dépenses et recettes de l'État, selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté
préfectoral n° IDF-2026-05-22-00015 susvisé.
5. Subdélégation de signature est donnée, pour le siège de la DRIHL, au titre de la validation dans Chorus
Formulaires à :
Madame Claire DU MERLE, cheffe du service de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion,
Monsieur Olivier LEPINTRE, responsable du pôle et programmation du service de l'accueil, de
l'hébergement et de l'insertion,
Madame Cécile JONATHAN, adjointe à la cheffe du service de l'accueil, de l'hébergement et de
l'insertion,
Madame Caroline NIGON, responsable du pôle Accompagnement social et Populations spécifiques,
Madame Lionelle DRILLIEN, responsable du pôle hébergement asile et réfugiés,
Madame Géraldine GALOIS, cheffe du bureau du budget, du contrôle interne, des affaires générales et
de l'informatique,
Madame Maguy OLANOR, chargée des affaires générales et budgétaires,
Monsieur Salah REGUIEG, chargé des fonctions budgétaires et comptables,
Monsieur Éric LEPRINCE, chargé des fonctions budgétaires et comptables,
Madame Régine GIRET, secrétaire générale adjointe,
Madame Sarah ZOUHEIR, cheffe du service de l'accès au logement et de la prévention des expulsions,
Madame Annick SLIMANI, adjointe à la cheffe du service de l'accès au logement et de la prévention
des expulsions,
Madame Joséphine PILOD, adjointe à la cheffe du service de l'accès au logement et de la prévention des
expulsions,
Madame Sylvia VISIER, chargée du soutien et de l'appui au projet,
Madame Nadia METTLER, chargée de mission intermédiation locative,
Madame Marie-Christine CHBARY , chargée de mission intermédiation locative,
Madame Julie BENOIT, cheffe du service du développement et de l'amélioration de l'offre de logement
et d'hébergement,
Madame Rand FAHMI, adjointe à la cheffe du service du développement et de l'amélioration de l'offre
de logement et d'hébergement,
Madame Thérèse BLANCHET, adjointe à la cheffe du service du développement et de l'amélioration de
l'offre de logement et d'hébergement,
Madame Anna FICHEUX, adjointe à la cheffe du bureau de la programmation des financements du parc
public et de l'hébergement,
Monsieur Antoine PELLETIER, chef du service des observatoires, des études et de l'évaluation,
Madame Florence LESAGE, adjointe au chef du service des observatoires, des études et de l'évaluation.
6. Subdélégation de signature est donnée, pour le siège de la DRIHL, au titre de la validation dans
Chorus DT à :
Madame Régine GIRET
Madame Géraldine GALOIS
Madame Maguy OLANOR
Monsieur Eric LEPRINCE
Monsieur Salah REGUIEG
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-05-26-00018 - Décision n° 2026 - 28 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 13
Article 2
Demeurent réservés à la signature du préfet de la région d'Île-de-France :
- les ordres de réquisition du comptable public ;
- les décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur budgétaire régional ;
- les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
- les contrats de bail.
Article 3
Un compte-rendu d'utilisation régulier des crédits pour l'exercice budgétaire et un tableau de suivi mensuel
des subventions de fonctionnement seront adressés au préfet de la région d'Île-de-France.
Article 4
Les personnes mentionnées à l'article 1 er sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-
France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 26 mai 2026
Le directeur régional et interdépartemental
de l'hébergement et du logement
SIGNE
Laurent BRESSON
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-05-26-00018 - Décision n° 2026 - 28 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 14