PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2025-039
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires / Direction / Direction
19-2025-04-04-00003 - Décision de la directrice départementale des
territoires de la Corrèze par intérim portant renouvellement des
membres de la sous-commission départementale d'accessibilité et la
représentation de la DDT au sein des commissions et des visites relevant
de la commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité (4 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires /
Direction
19-2025-04-04-00003
Décision de la directrice départementale des
territoires de la Corrèze par intérim portant
renouvellement des membres de la
sous-commission départementale d'accessibilité
et la représentation de la DDT au sein des
commissions et des visites relevant de la
commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2025-04-04-00003 - Décision de la directrice départementale des territoires
de la Corrèze par intérim portant renouvellement des membres de la sous-commission départementale d'accessibilité et la
représentation de la DDT au sein des commissions et des visites relevant de la commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité
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PREFET ; , xDE LA CORRÈZE Direction départementale desLiberté te rritol resÉgalitéFraternité
Direction
DÉCISION DE LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LACORREZE PAR INTERIM
Le préfet de la Corréze,Chevalier de la légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementalede sécurité et d'accessibilité ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité depréfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté n° IOMA2419879A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du16 juillet 2024 portant nomination de Madame Hélène ASPAR, en qualité de directricedépartementale adjointe des territoires de la Corrèze, à compter du 16 septembre 2025.Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2020-01-21-002 du 21 janvier 2020 portant renouvellement desmembres de la sous-commission départementale d'accessibilité ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2020-01-21-003 du 21 janvier 2020 portant renouvellement desmembres de la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2020-01-21-005 du 21 janvier 2020 portant renouvellement desmembres de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie de forêt,landes, maquis et garrigue ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2020-01-21-001 du 21 janvier 2020 portant renouvellement desmembres de la sous-commission départementale de sécurité incendie et panique ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2020-01-21-004 du 21 janvier 2020 portant renouvellement desmembres de la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et lestationnement des caravanes ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 19-2021-12-09-0004 du 9 décembre 2021 portant organisationde la direction départementale des territoires de la Corréze ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-03-14-00001 du 14 mars 2025 portant désignation de MadameHéléne ASPAR directrice départementale des territoires de la Corréze par intérim ;
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Direction départementale des territoires / Direction - 19-2025-04-04-00003 - Décision de la directrice départementale des territoires
de la Corrèze par intérim portant renouvellement des membres de la sous-commission départementale d'accessibilité et la
représentation de la DDT au sein des commissions et des visites relevant de la commission consultative départementale de sécurité et
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Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-03-18-00001 du 18 mars 2025 portant délégation de signature àMadame Hélène ASPAR, directrice départementale des territoires de la Corrèze par intérim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze ;
DÉCIDE
Article 1°: En application de l'article 2 de l'arrêté du 4 février 2016 portant renouvellement desmembres de la sous-commission départementale d'accessibilité, les agents, cités ci-après, sontdésignés pour présider la sous-commission départementale d'accessibilité : Emmanuel JOLY, MagaliTEYSSANDIER, Thierry PEYRICHOUX, Philippe MOULINOUX et Claude CHANET.Article 2: Les agents, cités ci-après, sont désignés pour représenter la DDT au sein descommissions et des visites relevant de la commission consultative départementale de sécuritéet d'accessibilité :Commissions ReprésentantsHomologation des enceintes sportives Emmanuel JOLYMagali TEYSSANDIERThierry PEYRICHOUXPhilippe MOULINOUXDamien LONGUEVILLEHervé CHÈZEKarine MOULISSécurité des terrains de camping et le|Chrystel SGARDstationnement des caravanes :__ |Léane JAVALOYESDelphine ALUNESVictor DUFOURClaire THOMASLionel FERREIRADamien LONGUEVILLEHervé CHÈZEKarine MOULISSécurité contre les risques d'incendie de forêt, | Olivier BLANDINlandes, maquis et garrigue Jean GUILLAUMIEChrystel SGARDLéane JAVALOYESClaire THOMASLionel FERREIRADamien LONGUEVILLEHervé CHEZEKarine MOULISAccessibilité Emmanuel JOLYMagali TEYSSANDIERThierry PEYRICHOUXPhilippe MOULINOUXClaude CHANETGinette MANZAGOLSébastien ISSARTIERDidier VALLAUDEDamien LONGUEVILLEHervé CHEZEKarine MOULIS
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de la Corrèze par intérim portant renouvellement des membres de la sous-commission départementale d'accessibilité et la
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Sécurité Emmanuel JOLYMagali TEYSSANDIERThierry PEYRICHOUXPhilippe MOULINOUXClaude CHANETSébastien ISSARTIERDamien LONGUEVILLEHervé CHEZEKarine MOULIS
Article 3 : En cas de visite à réaliser dans l'urgence, en dehors des heures de service, le cadred'astreinte sera désigné comme représentant de la direction départementale des territoireslors de celles-ci.
Article 4 : La présente décision prend effet dès sa parution au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Corrèze et abroge celle du 18 mars 2025.
Tulle, le - À AVR. 2025éfet et par délégation,Pour le pf
ottHélène ASPAR
ge départementale des territoires par intérim,
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