CABINET DU PREFETExPRÉFECTURE qpùDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Paris, le 09 octobre 2023ARRETE N° 2023-01195modifiant provisoirement le stationnement et la circulationrue de la Victoire a Paris 9°TMle 10 octobre 2023LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14;
*xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 9 octobre 2023 ;Considérant la tenue d'une cérémonie de prières et de recueillement pour |'Etatd'Israél organisée le 10 octobre 2023 par la Grande Synagogue de Paris située au 44 ruede la Victoire à Paris 9TM ;Considérant que la tenue de cet évènement implique, pour des raisons d'ordre publicet afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens, que le stationnement et lacirculation soient neutralisés sur une portion de la rue de la Victoire, à Paris 9°"°;Sur proposition de la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomérationparisienne; ARRETE:Article 1°"Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits rue dela Victoire, entre la rue Taitbout et la rue Saint-Georges, à Paris 9°"°, le 10 octobre 2023de 16h00 à 23h59. Article 2Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.





Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie etdes déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville deParis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture de Police ainsique sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché, comptetenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné ainsiqu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leuraffichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.Pour le préfet de police,La sous-préfète, directrice adjointe ducabinet,
Elise LAVIELLE

2023-01195

ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-01195 Du 9 OCTOBRE 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délaide deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARISsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.

2023-01195