PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2024-132
PUBLIÉ LE 29 MAI 2024
Sommaire
DM / Pôle DPM
971-2024-05-24-00001 - Decision n°2024-243 ouverture enquête publique
pour une demande de concession de cultures marines (2 pages) Page 3
MTES / MTES
971-2024-05-23-00003 - Arrêté DEAL TMES du 23 mai 2024 portant
modification de l'adresse de l'établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé NOUVEL ESPOIR CONDUITE (2 pages) Page 6
971-2024-05-23-00002 - Arrêté DEAL TMES du 23 mai 2024 portant
renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé CENTRE DE FORMATION OUALLI (2 pages) Page 9
MTES / RED/RN
971-2024-05-21-00013 - RED-2024-05 PPRS BM_SP (8 pages) Page 12
RECTORAT / Affaire juridiques
971-2024-04-29-00014 - 1 Arrete capacites STS pour publication (17 pages) Page 21
971-2024-04-29-00015 - 2 Arrete capacites CPGE pour publication (4 pages) Page 39
971-2024-04-29-00016 - 3 Arrete capacite DCG-MAN pour publication (3
pages) Page 44
971-2024-04-29-00017 - 4 Arrete capacite DNMADE pour publication (2
pages) Page 48
971-2024-04-29-00018 - 5 Arrete capacites CERTIFICAT DE SPECIALISATION
(2 pages) Page 51
971-2024-04-29-00019 - 6 Arrete capacites CLASSE PASSERELLE BTS pour
publication (2 pages) Page 54
971-2024-04-29-00020 - 7 Arretes capacites LICENCE pour publication (2
pages) Page 57
971-2024-04-29-00013 - ARRETE RECTORAL Taux max Non Résident 2024
(2 pages) Page 60
971-2024-04-29-00010 - ARRETE RECTORAL Taux min (3 pages) Page 63
971-2024-04-29-00011 - ARRETE RECTORAL Taux min (3 pages) Page 67
971-2024-04-29-00012 - ARRETE RECTORAL Taux min (8 pages) Page 71
SALIM /
971-2024-05-13-00004 - Arrêté DAAF/SFD du 13 Mai 2024 relatif à la fixation
pour la procédure d'accès à l'enseignement supérieur 2024 de
pourcentages minimaux d'admission de candidats bénéficiaires d'une
bourse nationale du lycée et de bacheliers professionnels dans les
formations agricoles de la région académique (2 pages) Page 80
2
DM
971-2024-05-24-00001
Decision n°2024-243 ouverture enquête
publique pour une demande de concession de
cultures marines
DM - 971-2024-05-24-00001 - Decision n°2024-243 ouverture enquête publique pour une demande de concession de cultures marines 3
! _- Direction de la mer; Mission de Coordination desPDlÈE{lEÎÏÊ GION Politiques publiques maritimesGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternitéDECISION n°2024-243 D'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A UNE DEMANDEDE CONCESSION DE CULTURES MARINES
Le Directeur de la mer de la Guadeloupe ;VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles D.914-3 et R.923-25;VU le code de l'environnement;VU la décision de la Mission régionale d'Autorité environnementale (MRAE), en date du 21 décembre2023 ;VU l'avis de l'expert nautique de la direction générale des affaires maritimes de la pêche et del'aquaculture (DGAMPA), en date du 19 mars 2024 ;VU l'avis de la Commission nautique locale (CNL), en date du 15 avril 2024 ;
DECIDE
Article TerIl sera procédé à une enquête publique du 13 juin 2024 au 27 juin 2024 portant sur une demanded'exploitation de cultures marines, au lieu-dit « Trianon Roussel » dans les eaux bordant la commune deGrand-Bourg de Marie-Galante.Un avis au public sera affiché au moins quinze (15) jours avant l'ouverture de l'enquête publique etpendant toute sa durée, par voie d'affichage dans les lieux suivants :- hôtel de ville de Grand-Bourg - Place Schoelcher - 97112 Grand Bourg;- hôtel de ville de Saint-Louis - Avenue des Caraîbes — 97134 Saint-Louis ;- direction de la mer - 22 rue F. Forest -97122 Jarry.Article 2Les demandes concurrentes visant tout ou partie de la zone en cause pourront être déposées pendantles quinze (15) jours de l'affichage et les dix (10) premiers jours de l'enquête proprement dite. Ellesdevront être établies dans les formes réglementaires et parvenir au plus tard le 21 juin 2024 auprès dela direction de la mer.Article 3Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations sur un registre mis à sadisposition dans les locaux, aux heures d'ouverture au public, des hôtels de ville visés à l'article 1°"- ainsiqu''à la direction de la mer.Les pièces du dossier, composé d'un rapport de présentation du projet, de la décision de la MRAe et deI'avis de la CNL, seront consultables :- dans les locaux et aux heures indiqués ci-dessus ;- sur les sites internet de la direction de la mer et de la préfecture ;. direction de la mer : http://www.dm-guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr. préfecture : http://www.guadeloupe.pref.gouv.frTét 05 90 41 95 60Mél : danielle mormir(&developpement-durablegouvfr72 Rue F, Forest, BF 7766 97085 jarry Cedex
DM - 971-2024-05-24-00001 - Decision n°2024-243 ouverture enquête publique pour une demande de concession de cultures marines 4
Article 4A l'issue de l'enquête, le rapport des observations formulées sera disponible sur les sites internetindiqués à l'article 3.Article5Le directeur de la mer de la Guadeloupe et les maires des communes de Grand-Bourg et de Saint-Louissont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.
Le Directeur de la mer
L'administrateur e iimesDirecteur de ¥ Mer de la Guadelou
LLRAmpliationMme le maire de Grand-BourgM. le maire de Saint-LouisPrésident du Conseil régionalDirectrice du service Economie bleuePrésident CRPMEM-IG
Tél. 0590 418560Mél : denieile mormin@developpemean-durablegouy22 Rue F Fo'est BP 7466 97085 Jatry Cedes
DM - 971-2024-05-24-00001 - Decision n°2024-243 ouverture enquête publique pour une demande de concession de cultures marines 5
MTES
971-2024-05-23-00003
Arrêté DEAL TMES du 23 mai 2024 portant
modification de l'adresse de l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé NOUVEL ESPOIR CONDUITE
MTES - 971-2024-05-23-00003 - Arrêté DEAL TMES du 23 mai 2024 portant modification de l'adresse de l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé NOUVEL ESPOIR
CONDUITE
6
PREFET ; Direction de l'Environnement,DE LA RÉGION de l'AménagementGUADELOU PE et du LogementFraternité
2.3 MAI 2024Arrêté DEAL TMES duportant modification de l'adresse de l'établissement d'enseignement,à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièredénommé « NOUVEL ESPOIR CONDUITE »Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,Représentant de I'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Chevalier de la légion d'honneur
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et suivants ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière ;Vu l'arrêté interministériel du 26 juin 2023 nommant monsieur Olivier KREMER, Directeur de l'environnement, deI'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 30 juin 2023 portant délégation de signature à monsieur Olivier KREMER,directeur de l'environnement de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;Vu la décision DEAL/PACT du 19 mars 2024 portant organisation du service, accordant subdélégation designature;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-05-17-00007 du 12/05/2021 autorisant Monsieur APRELON Patrick à exploiterl'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière,dénommé « NOUVEL ESPOIR CONDUITE » à 28 Boulevard Général de Gaulle - LE GOSIER sous le n° E 1109A 0434 0 ;Considérant l'adresse de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;Sur proposition de la Responsable du pôle éducation routière ;
ARRETEArticle 1: L'article 1 de l'arrêté DEAL TMES du 12/05/2021 est modifié ainsi qu'il suit :Monsieur APRELON est autorisé à exploiter, sous le n° E 11 09A 0434 0, un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « NOUVEL ESPOIRCONDUITE » et situé à 28 Boulevard Général de Gaulle - LE GOSIER.
Saint-Phy BP 54 — 97102 Basse-Terre CedexTél : 0590 99 46 46deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.frwww.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
MTES - 971-2024-05-23-00003 - Arrêté DEAL TMES du 23 mai 2024 portant modification de l'adresse de l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé NOUVEL ESPOIR
CONDUITE
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Article 2 - Les autres articles de I'arrété DEAL TMES du 12/05/2021 restent inchangés.Article 3—- La modification résultant du présent arrété sera enregistrée dans le registre national del'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par I'arrété du 8 janvier 2001précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutepersonne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations laconcernant, en s'adressant au service de la Déal situé à Dothémare Les Abymes.Article 4— Le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe est chargé deI'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
2.3 MAI 2024Les Abymes, leP°/Le Préfet et par délégation
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MTES - 971-2024-05-23-00003 - Arrêté DEAL TMES du 23 mai 2024 portant modification de l'adresse de l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé NOUVEL ESPOIR
CONDUITE
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MTES
971-2024-05-23-00002
Arrêté DEAL TMES du 23 mai 2024 portant
renouvellement d'agrément pour exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé CENTRE DE
FORMATION OUALLI
MTES - 971-2024-05-23-00002 - Arrêté DEAL TMES du 23 mai 2024 portant renouvellement d'agrément pour exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé CENTRE DE
FORMATION OUALLI
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PREFET ; Direction de l'Environnement,DE LA RÉGION de l'AménagementGUADELOUPE et du LogementLibertéÉgalitéFraternité
Arrété DEALTMESdu | 23 MAI 2024portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement,à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièredénommé «CENTRE DE FORMATION OUALLI»Le préfet de la région Guadeloupe,Préfet de la Guadeloupe,Représentant de I'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'Ordre Nationale du MériteVu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 :Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de Fenseignement de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière :Vu l'arrêté interministériel du 26 juin 2023 nommant monsieur Olivier KREMER, Directeur de l'environnement, del'aménagement et du logement de la Guadeloupe :Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 30 juin 2023 portant délégation de signature à monsieur Olivier KREMER,directeur de l'environnement de I'aménagement et du logement de la Guadeloupe :Vu la décision DEAL/PACT du 19 mars 2024 portant organisation du service, accordant subdélégation designature:
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,Sur proposition de la Responsable du pôle éducation routière .
ARRETEArticle 1er — Monsieur OUALLI est autorisé à exploiter, sous le n°E 05 09A 0209 0, un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé« CENTRE DE FORMATION OUALLI » et situé 7 Rue Hincelin - POINTE-A-PITRE.
Saint-Phy BP 54 — 97102 Basse-Terre CedexTél : 0590 99 46 46deal-guadeloupe@developpement-durab]e. gouv.frwww.guadeloupe.developpement—durable.gouv.fr
MTES - 971-2024-05-23-00002 - Arrêté DEAL TMES du 23 mai 2024 portant renouvellement d'agrément pour exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé CENTRE DE
FORMATION OUALLI
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Article 3 — L'établissement est habilité, au vu des autorisations dpour les catégories de permis suivantes :B /B1/AM-Quadri légerArticle 4 — Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par sontitulaire, sous réserve de Fapplication des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 7 — L'agrément peut être à tout moment Suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12à 14 de l'arrété susvisé.
Conformément à la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutepersonne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la concernant, ens'adressant au service de la Deal — Pôle Education Routière bureau des agréments ZAC Kan'Opé — DothémareLes Abymes.Article 9 — Le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe est chargé deI'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Les Abymes, 1e 2 3 MAI 2024P°/Le Préfeäet par déléÿation//
Ê \: gm&::};;,bw'
Cheffe îe VUN Jafffière N
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MTES - 971-2024-05-23-00002 - Arrêté DEAL TMES du 23 mai 2024 portant renouvellement d'agrément pour exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé CENTRE DE
FORMATION OUALLI
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MTES
971-2024-05-21-00013
RED-2024-05 PPRS BM_SP
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PREFET Direction de l'Environnement,DE LA REGION de l'Aménagementgg:\DELOUPE et du LogementÉgatitéFraternité
Service Risques, Énergie, Déchets asse Têrre, \e 24 avrit 2024Pôle Risques NaturelsUnité Plan de Prévention des Risques Naturels \'l" 'OABKCPITRI D.TI:20ÛCRB| MT/TR1D.AChis202U 3,"_'/_0_5_NOTE AàMonsieur le préfetSous-couvert du directeur de I'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Guadeloupe
Objet: Plan de prévention des Risques Sismiques (PPRS) de Baie-Mahault - Arrêté d'approbationRéférences :- Arrêté DEAL/RED/RN du 15 mars 2017 portant prescription d'un PPRS de la commune de Baie-Mahault- Arrêté DEAL/RED du 19 mars 2020 portant prorogation du délai d'approbation du PPRS de lacommune de Baie-MahaultPièces jointes :« _ Projet d'arrété d'approbation
L'élaboration du Plan de Prévention des Risques Sismiques (PPRS) de la commune de Baie-Mahault aété prescrite le 15 mars 2017 et a fait l'objet d'une prorogation le 09 mars 2020.L'ensemble des phases avant l'enquête publique ont été menées en association avec la commune, lacommunauté d'Agglomération de Cap Excellence, les bureaux d'études et les Personnes PubliquesAssociées.La consultation de la population par le biais de l'enquête publique s'est tenue de février à mars 2024.Le Commissaire a rendu ses conclusions et donné un avis favorable, sans réserve au projet de PPRS dela commune de Baie-Mahault.À cet effet,je soumets à votre signature, le projet d'arrêté d'approbation.{ ' ' \
4 é p Ë/È ;= |Catherine PERRAIS /
A A - . \—.Î_,' "/,
Tél : 05 90 99 43 29 nMéi : pprn971@developpement-durable.gouv.frSaint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
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Œx Direction de l'Environnement,PRÉFET _ de l'AménagementDE LA RÉGIONGUADELOUPE et du LogementLibertéEgalitéFratermité
Arrété DEAL/RED/RN/PPRN du 9 1 MAI 2024portant approbation du plan de prévention des risques sismiques de la commune deBaie-MahaultLe préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de I'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L 562-1 à L 562-9 et R 562-1 à R 562-12;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L 125-2 à L 125-5 et R 125-23 à R 125-27;Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.123-1 à L.123-18 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 6 avril 2022 portant nomination de MonsieurMaurice TUBUL en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfetde Basse-Terre ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de MonsieurXavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outrereprésentant de I'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;Vu I'arrété SG/BCI du 27 décembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur MauriceTUBUL, secrétaire général de préfecture ;Vu le plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Baie-Mahault approuvéle 31 décembre 2005 ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 mai 2017 et prorogé le 09 mars 2020, portant prescription du plan deprévention des risques sismiques de la commune de Baie-Mahault ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2024 portant organisation d'une enquéte publique relative auprojet de plan de prévention des risques sismiques de la commune de Baie-Mahault ;
Tél: 0590 99 43 29Mél : pprn971@developpement-durable.gouv.frSaint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
MTES - 971-2024-05-21-00013 - RED-2024-05 PPRS BM_SP 15
Vu la décision de l'autorité environnementale de ne pas soumettre le plan de prévention desrisques sismiques à évaluation environnementale en date du 10 juin 2016 ;Vu la délibération du conseil municipal du 23 février 2023;Vu les avis réputés favorables des autres personnes publiques associées en l'absence de réponse àla consultation du 10 novembre 2022 ;Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 5 avril 2024 ;Considérant l'avis favorable du commissaire enquêteur en date du 5 avril 2024 ;
Sur proposition du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logementARRÊTE
Article 1°": Le plan de prévention des risques sismiques (PPRS) pour la commune de Baie-Mahault estapprouvé.Le plan de prévention des risques sismiques annexé au présent arrété comporte les éléments suivants :* Une note de présentation ;< Uunrèglement ;* Un document graphique constituant le zonage réglementaire ;» des documents graphiques constituant les cartes d'aléas ;« l'arrêté préfectoral du 15 mai 2017 prescrivant le plan de prévention des risques sismiques de lacommune de Baie-Mahault;< l'arrêté du 09 mars 2020 portant prorogation de l'arrêté du 15 mai 2017 ;* la décision de l'autorité environnementale de ne pas soumettre le plan de prévention desrisques sismiques à évaluation environnementale en date du 10 juin 2016.Article 2 : Les dispositions réglementaires portées dans le plan de prévention des risques sismiquesmettent fin aux prescriptions des aléas sismiques (failles actives et liquéfaction) du plan de préventiondes risques naturels prévisibles de Baie-Mahault approuvé en 2005.Article 3: Le plan de prévention des risques naturels prévisibles vaut servitude d'utilité publique ausens des articles L126-1, L153-60 et L163-10 du code de l'urbanisme. |l est annexé au documentd'urbanisme par le maire de la commune concernée dans un délai de trois mois.Article 4 : Une copie du présent arrêté est affichée pendant au moins un mois à partir de la date deréception de sa notification dans la mairie de la commune de Baie-Mahault et au siège de laCommunauté d'Agglomération de Cap Excellence.Un avis public mentionnant l'approbation du PPRS de la commune de Baie-Mahault est inséré dans unjournal diffusé dans le département.
Tél : 059089 43 29Mél : pprn971@developpement-durable.gouv.frSaint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
MTES - 971-2024-05-21-00013 - RED-2024-05 PPRS BM_SP 16
Article 5 : Le plan de prévention des risques sismiques approuvé est tenu à la disposition du public :- àla mairie de la commune de Baie-Mahault;- ausiège de la Communauté de l'Agglomération de Cap Excellence ;* à la préfecture de Basse-Terre. Il est publié sur le site internet de la préfecture;» à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe, unitéplan de prévention des risques naturels.
Article 6 : Le secrétaire général de |a préfecture, le directeur de l'environnement, de I'aménagement etdu logement, le maire de la commune de Baie-Mahault et le président de la Communautéd'Agglomération de Cap Excellence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Basse-Terre, le 2 1 MAI 2024Pour le préfet eh par délégation.ire général
Maurice TUBUL
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le mêmedélai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
Tél: O5 90 99 43 29Mél : pprn971@developpement-durable.gouvfrSaint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedey www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
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" =
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ANNEXE |
* Plan de Prévention des Risques Sismiques de Baie-Mahault* Note de présentation« Plan de zonage réglementaire< Cartographies des aléas
Tél : O5 90 99 43 29Mél : pprn971@developpement-durable.gouv.frSaint-Phy BP 54 97102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
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RECTORAT
971-2024-04-29-00014
1 Arrete capacites STS pour publication
RECTORAT - 971-2024-04-29-00014 - 1 Arrete capacites STS pour publication 21
Ex ;REGION ACADEMIQUEGUADELOUPEijméEgalitéFraternité
ARRETEdéterminant les capacités d'accueil pour la rentrée 2024dans les sections de Techniciens Supérieurs
La Rectrice de la région académique Guadeloupe,Rectrice d'académieChanceliere de l'UniversitéDirectrice académique des services de l'Education nationale
Vu l'article L612-3 du code de l'éducation notamment le chapitre VII modifié par la Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative àl'orientation et à la réussite des étudiants ;Après concertation avec les corps d'inspection et les chefs d'établissement ayant des STS.ARRÊTEArticle 1 :Pour l'accès aux Brevets de technicien Supétieur des Établissements Publics,dans le cadre de la procédure nationale Parcoursup, il est fixé une capacité d'accueil totale de 1018 places(742 BTS Services et 276 BTS Production).Article 2 :La capacité d'accueil de STS de chaque lycée est précisée dans les tableaux en annexeAtticle 3 :La capacité d'accueil arrétée correspond au nombre de candidats que la formation peut accueillirhors redoublants et candidats étrangers non européens.Article 4 :Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Chané _Directrice Acadérdique des Servicesde l'Éducati&n NationaleChristine GANGLOFF - ZIEGLER
RECTORAT - 971-2024-04-29-00014 - 1 Arrete capacites STS pour publication 22
Ex ,REGION ACADEMIQUEGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
CAPACITES D'ACCUEIL 2024Tableau Annexe - STSLGT BAIMBRIDGE
BTS SERVICESServices informatiques aux organisations 32Comptabilité et gestion 32Gestion de la PME 48
RECTORAT - 971-2024-04-29-00014 - 1 Arrete capacites STS pour publication 23
REGION ACADEMIQUEGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
CAPACITES D'ACCUEIL 2024Tableau Annexe - STSLGT Gerville REACHE
BTS SERVICESCommunication 16Comptabilité et gestion 16Support à l'action managériale 32Management Commercial Opérationnel 32
RECTORAT - 971-2024-04-29-00014 - 1 Arrete capacites STS pour publication 24
Ex ,REGION ACADEMIQUEGUADELOUPEijertéÉgalitéFraternité
CAPACITES D'ACCUEIL 2024Tableau Annexe - STSLPO Charles COEFFIN
BTS PRODUCTIONÉlectrotechnique 30Maintenance des systèmes - option À Systèmes de production 32Métiers de la chimie 15Conception des processus de réalisation de produits (1ère année 15commune)
RECTORAT - 971-2024-04-29-00014 - 1 Arrete capacites STS pour publication 25
Ex ,REGION ACADEMIQUEGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
CAPACITES D'ACCUEIL 2024Tableau Annexe — STSLDM Raoul Georges NICOLO
BTS PRODUCTIONBatiment 16Management Economique de la Construction 16Enveloppe des bâtiments : conception et réalisation 16Travaux Publics 16
RECTORAT - 971-2024-04-29-00014 - 1 Arrete capacites STS pour publication 26
Ex ,REGION ACADEMIQUEGUADELOUPEijerte'ÉgalitéFraternité
CAPACITES D'ACCUEIL 2024Tableau Annexe — STSLPO Chevalier Saint-Georges
BTS PRODUCTIONCybersécurité, Informatique et réseaux, Electronique - Option À :Informatique et réseaux 32
Cybersécurité, Informatique et réseaux, ELectronique - Option B :Electronique et réseaux 32
BTS SERVICESConseil et commercialisation des solutions Techniques32
RECTORAT - 971-2024-04-29-00014 - 1 Arrete capacites STS pour publication 27
Ex ,REGION ACADEMIQUEGUADELOUPEL'ibertéEgalitéFraternité
CAPACITES D'ACCUEIL 2024Tableau Annexe - STSLGT Les DROITS DE I' HOMME
BTS SERVICES35Commerce International (a référentiel Européen)32Support à l'action managétiale
RECTORAT - 971-2024-04-29-00014 - 1 Arrete capacites STS pour publication 28
Ex ,REGION ACADEMIQUEGUADELOUPEijertéEgalitéFraternité
CAPACITES D'ACCUEIL 2024Tableau Annexe - STSLP Louis DELGRES
BTS SERVICESMétiers des services à l'environnement 15
RECTORAT - 971-2024-04-29-00014 - 1 Arrete capacites STS pour publication 29
REGION ACADEMIQUEGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
CAPACITES D'ACCUEIL 2024Tableau Annexe - STSLGT Faustin FLERET
BTS SERVICESNégociation et digitalisation de la Relation Client 34Gestion de la PME 34Management Commercial Opérationnel 34
RECTORAT - 971-2024-04-29-00014 - 1 Arrete capacites STS pour publication 30
Ex ,REGION ACADEMIQUEGUADELOUPEL'ibertéEgalitéFraternité
CAPACITES D'ACCUEIL 2024Tableau Annexe - STSLPO Nord Grande-Terre
BTS SERVICESÉconomie Sociale et FamilialeMétiers de l'Esthétique-cosmétique-parfumerie 46Services et prestations des secteurs sanitaire et social 18Gestion des transports et logistique associée
RECTORAT - 971-2024-04-29-00014 - 1 Arrete capacites STS pour publication 31
Ex ;RÉGION ACADEMIQUEGUADELOUPEL_ibertéEgalitéFraternité
CAPACITES D'ACCUEIL 2024Tableau Annexe - STSLPO de POINTE-NOIRE
BTS SERVICESMétiers de l'audio-visuel opt : métiers de l'imageMétiers de l'audio-visuel opt : techn. d'ingeniérie et exploit. équipementsMétiers de l'audio-visuel opt : métiers du son
RECTORAT - 971-2024-04-29-00014 - 1 Arrete capacites STS pour publication 32
E [RÉGION ACADÉMIQUEGUADELOUPELj[zertéÉgalitéFraternité
CAPACITES D'ACCUEIL 2024Tableau Annexe - STSLP Gerty ARCHIMEDE
BTS SERVICES16Management Opérationnel de la Sécurité
RECTORAT - 971-2024-04-29-00014 - 1 Arrete capacites STS pour publication 33
Ex ;REGION ACADEMIQUEGUADELOUPEL'iberte'ÉgalitéFraternité
CAPACITES D'ACCUEIL 2024Tableau Annexe - STSLDM de l'Hôtelletie et du Tourisme
BTS SERVICESTourisme 30Management en hôtellerie restauration 36
RECTORAT - 971-2024-04-29-00014 - 1 Arrete capacites STS pour publication 34
E ,REGION ACADEMIQUEGUADELOUPEL_ibertéÉgalitéFraternité
CAPACITES D'ACCUEIL 2024Tableau Annexe - STSLP Augustin ARRON
BTS SERVICESGestion de la PME 30
Professions immobilières 30
RECTORAT - 971-2024-04-29-00014 - 1 Arrete capacites STS pour publication 35
Ex ,REGION ACADEMIQUEGUADELOUPEL'ibertéEgalitéFraternité
CAPACITES D'ACCUEIL 2024Tableau Annexe - STSLDM Bertène JUMINER
BTS SERVICESConseil et commercialisation de solutions techniques 32
BTS PRODUCTIONEtude et réalisation d'agencement 32
RECTORAT - 971-2024-04-29-00014 - 1 Arrete capacites STS pour publication 36
EZ ;REGION ACADEMIQUEGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
CAPACITES D'ACCUEIL 2024Tableau Annexe - STSLDM Paul LACAVE
BTS PRODUCTIONMaintenance des véhicules option voitures particulières 12Maintenance des véhicules option véhicules de transport routier 12
RECTORAT - 971-2024-04-29-00014 - 1 Arrete capacites STS pour publication 37
Ex ,REGION ACADEMIQUEGUADELOUPELibertéEgalitéFraternité
CAPACITES D'ACCUEIL 2024Tableau Annexe — STSLGT Robert WEINUM
BTS SERVICESComptabilité et gestion 18Gestion de la PME 18
RECTORAT - 971-2024-04-29-00014 - 1 Arrete capacites STS pour publication 38
RECTORAT
971-2024-04-29-00015
2 Arrete capacites CPGE pour publication
RECTORAT - 971-2024-04-29-00015 - 2 Arrete capacites CPGE pour publication 39
e ,REGION ACADEMIQUEGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉdéterminant les capacités d'accueil pour la rentrée 2024dans les Classes Préparatoires Grandes Ecoles de la Guadeloupe(CPGE)La Rectrice de la région académique Guadeloupe,Rectrice d'académieChancelière de l'UniversitéDirectrice académique des services de l'Education nationale
Vu l'article L 612-3du code de l'éducation, notamment le chapitre VII modifié par la Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative àl'orientation et à la réussite des étudiants.ARRÊTEAtticle 1 :Pour l'accès aux CPGE, dans le cadre de la procédure nationale PARCOURSUP, il est fixé une capacitéd'accueil totale de 300 places.Article 2 :La capacité d'accueil des spécialités de CPGE de chaque lycée est précisée, dans les tableaux présentés enannexe.
Article 3 :La capacité d'accueil arrétée correspond au nombre de candidats que la formation peut accueillit horsredoublants et candidats étrangers non européens.Article 4 :Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
RECTORAT - 971-2024-04-29-00015 - 2 Arrete capacites CPGE pour publication 40
Ex ,REGION ACADEMIQUEGUADELOUPEL'ibertéEgalitéFraternité
CAPACITES D'ACCUEIL 2024Tableau Annexe— CPGELGT BAMBRIDGE
S I():'ÎcacclîîlÉconomique et Commercial : ECG —Mathématiques approfondies + HGG 24Économique et Commercial : ECT — Option Technologique 24Scientifique : MPSI 45Scientifique : PCSI 45Scientifique : BCPST 45
Tableau Annexe— PREPA-INTEGREE INPLGT BAMBRIDGE
PREPA INTEGREE - INPInstituts Nationaux Polytechniques23
RECTORAT - 971-2024-04-29-00015 - 2 Arrete capacites CPGE pour publication 41
REGION ACADEMIQUEGUADELOUPEL'ibertéEgalitéFraternité
CAPACITES D' ACCUEIL 2024Tableau Annexe— CPGELPO Charles COEFFIN
CPGEScientifique : PTSI 23Scientifique : MP21 23Scientifique : TSI 23
RECTORAT - 971-2024-04-29-00015 - 2 Arrete capacites CPGE pour publication 42
E .REGION ACADEMIQUEGUADELOUPEL'ibertéEgalitéFraternité
CAPACITES D'ACCUEIL 2024Tableau Annexe— CPGELGT Gerville REACHE
CPGEEconomique et Commercial : ECG — Mathématiques Appliquées + ESH 24Littéraire : Lettres 24
RECTORAT - 971-2024-04-29-00015 - 2 Arrete capacites CPGE pour publication 43
RECTORAT
971-2024-04-29-00016
3 Arrete capacite DCG-MAN pour publication
RECTORAT - 971-2024-04-29-00016 - 3 Arrete capacite DCG-MAN pour publication 44
Ex ...REGION ACADEMIQUEGUADELOUPEijméEgalitéFraternité
ARRÊTÉdéterminant les capacités d'accueil pour la rentrée 2024 :- Diplôme de Comptabilité Gestion- Mise à Niveau Hotellerie -RestaurationLa Rectrice de la région académique Guadeloupe,Recttice d'académieChancelière de l'UniversitéDirectrice académique des services de l'Education nationaleVu l'article L612-3 du code de l'éducation notamment le chapitre VII modifié par la Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relativeà l'orientation et à la réussite des étudiants ;Après concertation avec les corps d'inspection et les chefs d'établissement ayant le DCG et la Mise à Niveau.ARRÊTEArticle 1 :Pour l'accès aux Diplôme de Comptabilité Gestion (D.C.G), Mise à Niveau (M.A.N.), dans le cadre de laprocédure nationale Parcoursup, il est fixé une capacité d'accueil totale de 59 places.Article 2 :Les capacités d'accueil du Diplôme de Comptabilité Gestion (D.C.G), de la Mise à Niveau (M.A.N.) sontprécisées dans les tableaux en annexe.Atticle 3 :La capacité d'accueil arrétée correspond au nombre de candidats que la formation peut accueillir horsredoublants et candidats étrangers non européens.Article 4 :Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent atrrêté.
La Rectrice de Région Acadérfique Gua; ce d'AcaâdémieChafde l'Éducatlôn NationaleChristine GANGLOFF - ZIEGLER
RECTORAT - 971-2024-04-29-00016 - 3 Arrete capacite DCG-MAN pour publication 45
EnREGION ACADEMIQUEGUADELOUPEijertéÉgalitéFraternité
CAPACITES D'ACCUEIL 2024Tableau Annexe —- DIPLOME COMPTABILITE GESTION (D.C.G)
MISE À NIVEAU ETABLISSEMENTDiplôme de Comptabilité et de GestionLGT BAMBRIDGE35
RECTORAT - 971-2024-04-29-00016 - 3 Arrete capacite DCG-MAN pour publication 46
Ex ,REGION ACADEMIQUEGUADELOUPELibertéEgalitéFraternité
CAPACITES D'ACCUEIL 2024Tableau Annexe — MISE A NIVEAU (M.A.N)
MISE À NIVEAU ETABLISSEMENTHôtellerie - RestaurationLDM de l'Hôtellerie et duTourisme24
RECTORAT - 971-2024-04-29-00016 - 3 Arrete capacite DCG-MAN pour publication 47
RECTORAT
971-2024-04-29-00017
4 Arrete capacite DNMADE pour publication
RECTORAT - 971-2024-04-29-00017 - 4 Arrete capacite DNMADE pour publication 48
ExREGION ACADEMIQUEGUADELOUPEL'ibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉdéterminant les capacités d'accueil déterminant les capacités d'accueil pour larentrée 2024 dans le :Diplôme national des métiers d'art et du design ESPACE (DN MADE)
La Rectrice de la région académique Guadeloupe,Rectrice d'académieChancelière de 'UniversitéDirectrice académique des services de l'Education nationale
Vu l'article L612-3 du code de l'éducation notamment le chapitre VII modifié par la Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relativeà l'orientation et à la réussite des étudiants ; ARRETEArticle 1:Pour l'accès au DN MADE ESPACE « Cadre de Vie et Petite échelle » dans le cadre de la procédurenationale Parcoursup, il est fixé une capacité d'accueil totale de 16 places.Atticle 2 :Les capacités d'accueil du DN MADE ESPACE « Cadte de Vie et Petite échelle » sont précisées dansle tableau en annexe.Article 3 :La capacité d'accueil arrêtée correspond au nombre de candidats que la formation peut accueillir horsredoublants et candidats étrangers non européens.Article 4 :Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Les Abymes, le 12 janvier 2024La Kectrice de Region Ag
; :
Be| Tique Guadeloupexrice d'AcadàämieChade l'Éducation NationaleChristine GANGLOFF - ZIEGLER
RECTORAT - 971-2024-04-29-00017 - 4 Arrete capacite DNMADE pour publication 49
REGION ACADEMIQUEGUADELOUPEijertéEgalitéFraternité
CAPACITES D'ACCUEIL 2024Tableau Annexe —Diplôme national des métiers d'art et du design (DN MADE) ESPACE
DN MADE ESPACE ETABLISSEMENTLDM Raoul GeorgesNICOLO 18« Cadre de vie et Petite échelle »
RECTORAT - 971-2024-04-29-00017 - 4 Arrete capacite DNMADE pour publication 50
RECTORAT
971-2024-04-29-00018
5 Arrete capacites CERTIFICAT DE
SPECIALISATION
RECTORAT - 971-2024-04-29-00018 - 5 Arrete capacites CERTIFICAT DE SPECIALISATION 51
En ,REGION ACADEMIQUEGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
ARRETEdéterminant les capacités d'accueil pour la rentrée 2024 enCertificat de Spécialisation (CS)
La Rectrice de la région académique Guadeloupe,Rectrice d'académieChancelière de l'UniversitéDirectrice académique des services de l'Education nationaleVu l'article L612-3 du code de l'éducation notamment le chapitre VII modifié par la Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relativeà l'orientation et à la réussite des étudiants ;Après concertation avec les corps d'inspection et les chefs d'établissement ayant le Certificat de Spécialisation.ARRÊTE
Pour l'accès aux Certificats de de spécialisation (C.S) dans le cadre de la procédure nationale Parcoursup, 1lest fixé une capacité d'accueil totale de 82 places.Article 2 :La capacité d'accueil des Certificats de Spécialisation (C.S.) est précisée dans le tableau en annexe.Article 3 :La capacité d'accueil arrétée correspond au nombre de candidats que la formation peut accueillir horsredoublants et candidats étrangers non européens.Article 4 :Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Les Abymes, le 12 Janvier 2024
Directrice Académique des Servicesde l'Education NationaleChristine GANGLOFF - ZIEGLER
RECTORAT - 971-2024-04-29-00018 - 5 Arrete capacites CERTIFICAT DE SPECIALISATION 52
Ex ;REGION ACADEMIQUEGUADELOUPEijertéÉgalitéFraternité
CAPACITES D'ACCUEIL 2024Tableau Annexe —- CERTIFICATS DE SPECIALISATION (C.S.)
CERTIFICATS DE SPECIALISATION ETABLISSEMENTSAnimation- gestion de projets dans le secteur Sportif LPO Augustin ARRON 30Services Numériques aux Organisations LP DUCHARMOY 16, ... LDM de l'Hôtellerie et duAccueil et réception T W 12Cbestauilié LPO Chevalier SAINT-GEORGES 12Production et réparation de produits électroniques 12LP Louis DELGRES
RECTORAT - 971-2024-04-29-00018 - 5 Arrete capacites CERTIFICAT DE SPECIALISATION 53
RECTORAT
971-2024-04-29-00019
6 Arrete capacites CLASSE PASSERELLE BTS pour
publication
RECTORAT - 971-2024-04-29-00019 - 6 Arrete capacites CLASSE PASSERELLE BTS pour publication 54
En ...REGION ACADEMIQUEGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉdéterminant les capacités d'accueil pour la rentrée 2024 enClasse Passerelle B.T.SLa Rectrice de la région académique Guadeloupe,Rectrice d'académieChancelière de l'UniversitéDirectrice académique des services de l'Education nationaleVu l'article L612-3 du code de l'éducation notamment le chapitre VII modifié par la Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relativeà l'orientation et à la réussite des étudiants ; ARRETEArticle1 :Pour l'accès aux Classes Passerelles B.T'.S, dans le cadre de la procédute nationale Parcoursup, il est fixé unecapacité d'accueil totale de 30 places.Atticle 2 :Les capacités d'accueil des Classes Passerelles B.T.S est précisée dans les tableaux en annexe.Article 3 :La capacité d'accueil arrêtée correspond au nombre de candidats « Bacheliers professionnels » sans solutionà compter de la mise en place des CRAES (Commission Régionale d'accès à l'Enseignement Supérieur).Article 4 :Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
b , le 12 Janvier 2024LA DRéaion Acg igue GuadeloupeRectrice d' smie pDirectri _,'...I,A\ca lémique dds Servicesde I'E_duc JHon NationaleChristine GA GLOFF - ZIEGLER
RECTORAT - 971-2024-04-29-00019 - 6 Arrete capacites CLASSE PASSERELLE BTS pour publication 55
Ex ,REGION ACADEMIQUEGUADELOUPELibertéEgalitéFraternité
CAPACITES D'ACCUEIL 2024
CLASSES PASSERELLES B.T.S
Classes Passerelles B.T.S - FCIL ETABLISSEMENTSClasse passerelle B.T.S — option production LPO Chartles COEFFIN 15Classe passerelle B.T.S — option services LP Augustin ARRON 15
RECTORAT - 971-2024-04-29-00019 - 6 Arrete capacites CLASSE PASSERELLE BTS pour publication 56
RECTORAT
971-2024-04-29-00020
7 Arretes capacites LICENCE pour publication
RECTORAT - 971-2024-04-29-00020 - 7 Arretes capacites LICENCE pour publication 57
REGION ACADEMIQUEGUADELOUPELibertéEgalitéFraternité
ARRETEdéterminant les capacités d'accueil pour la rentrée 2024en Licence 1°" année (pôle Guadeloupe)
La Rectrice de la région académique Guadeloupe,Rectrice d'académieChancelière de l'UniversitéDirectrice académique des services de l'Education nationaleVu l'article L 612-3 du code de l'éducation, notamment le chapitre V modifié par la Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative àl'orientation et à la réussite des étudiants ;Vu la délibération des conseils d'administration de l'Université des Antilles de 2023.Après concertation avec le président de l'Université des Antilles et consultation du CFVU.ARRÊTEArticle 1 :Pour l'accès aux formations non sélectives, dans le cadre de la procédure nationale Parcoursup il est fixé unecapacité d'accueil en Licence 1 à l'Université des Antilles - pôle Guadeloupe de 2585 places.Atticle 2 :La capacité d'accueil pour chaque mention « Licence » est précisée dans le tableau présenté en annexe.Atticle 3 :La capacité d'accueil arrêtée correspond au nombre de candidats que la formation peut accueillir horsredoublants et candidats étrangers non européens.Article 4 :Le président de l'université des Antilles et le vice-président de l'université des Antilles - pôle Guadeloupe sontchargés de l'exécution du présent arrêté.
RECTORAT - 971-2024-04-29-00020 - 7 Arretes capacites LICENCE pour publication 58
CAPACITES D'ACCUEIL 2024ExRÉGION ACADÉMIQUE Tableau Annexe — LICENCE +D.Eî\;l"ADELOUPE U.A - Pôle Guadeloupe -É'g:liuFraternité
Capacité | Capacité LASMentions de LICENCE PARCOURS il vLicence | (Acces santé)DROIT - Métiers de l'ingénierie économique et juridique 300 30- Métiers de l'Envt & Aménagement du 250 40ECONOMIE ET GESTION territoire/Métiers de l'expertise éco & managérialeSCIENCE POLITIQUE - Science politique 40 30- Informatique scientifique- Méthodes Informatiques appliquéesà la gestion des 200 20INFORMATIQUE e pnSHRU 8 - Informatique appliquée- Application des sciences 90 15- Parcours Préparatoire au Professorat des Ecoles (PPPE) 30- Chimie et applications(C&A)_ - Physique et application (P&A) _PHYSIQUE, CHIMIE - Physique-Chimie pour l'enseignement (PCE) 150 30- Sciences pour l'Ingénieur Energétique (SIE)| - Sciences pour l'Ingénieur Matériaux (SIM) |- Biologie des organismes et de l'environnement (BOE)- Biologie générale et sciences de la terreet de l'univers S :TERRE | Geosctences(GEOS)-Biochimie — 150 40SCIENCES POUR LA SANTE - Sciences de l'aliment (BSA) /Sciences de la santé (BSS) | — '
S Specilique
- Métiers de l'enseignement et de la recherche 80LETTRES - Études littéraires appliquées (option préparation IEP)- Anglais-Espagnol : Com. multilingue-langueLANGUES ETRANGERES orientale/Langues et Droit/Langues et coopération 85APPLIQUEES économique et culturelleHUMANITES - Histoire et sc1ences soc1ales o] tion préparation [EP 100
s 2200 | 295Total L1 + LAS 2585| D.E Secteur Sanitaire l - Certificat de capacité d'Orthophoniste 17 l
RECTORAT - 971-2024-04-29-00020 - 7 Arretes capacites LICENCE pour publication 59
RECTORAT
971-2024-04-29-00013
ARRETE RECTORAL Taux max Non Résident
2024
RECTORAT - 971-2024-04-29-00013 - ARRETE RECTORAL Taux max Non Résident 2024 60
REGION ACADEMIQUEGUADELOUPELibertéEgalitéFraternité
ARRETE RECTORALTAUX MAXIMUM DE BACHELIERS « NON RESIDENTS »FIXÉS POUR LES LICENCES
La Rectrice de la région académique Guadeloupe,Rectrice d'académieChancelière de l'UniversitéDirectrice académique des services de l'Education nationale
Vu la loi 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (ORE)Vu l'article L 612-3 du code de l'éducation
Article 1 :Est arrêté un taux maximum de bacheliers non résidant dans l'académieformations non sélectives en tension de l'université des Antilles - pôle Guadeloupe — dans le cadre de laprocédure nationale Parcoursup 2024.Article 2 :Le taux défini à l'article 1 porte sur les propositions d'admission faites via la plateforme Parcoursup aux
ARRÊTE
\
candidats bacheliers et est rapporté aux capacités d'accueil de chaque formation.Article 3 :Le taux d'appel est précisé pour chaque formation concernée dans le tableau présenté en annexe.Article 4 :Le président de l'université des Antilles, le vice-président de l'université des Antilles - pôle Guadeloupe - sontchargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne.Article 5 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guadeloupe.Ainsi que sur le site académique du Rectorat de la Guadeloupe.
Les Abymes, le 29 avril 2024
/ re Récion Acagem!: cademig! l...v\ ers
d'\FdU(atcn Né 'tChnstme GANGLOFF - LlLbLLR
à retenir pour l'accès aux
RECTORAT - 971-2024-04-29-00013 - ARRETE RECTORAL Taux max Non Résident 2024 61
REGION ACADEMIQUEGUADELOUPELibertéEgalitéFraternité TAUX MAXIMUM « NON RESIDENTS » - 2024 -LICENCESUNIVERSITE DES ANTILLES POLE GUADELOUPE (UA)Etablissement | | Résidents"Mathématiques — PPPE — Parcours Préparatoire Professorat Ecoles 5Langues étrangères appliquées - Parcours Anglais-Espagnol! 50Lettres - Parcours Etudes littéraires appliquées (option préparation IEP)/ 50Métiers de l'enseignement et de !a rechercheHumanités - Parcours Histoire et sciences sociales (option préparation IEP) 50Economie et gestion - Métiers de l'environnement & aménagement du 5territoire/Métiers de l'expertise éco & managériale + LASScience politique - Science politique — Guadeloupe + LAS 50Droit/ Métiers de l'ingénierie économique et juridique - Guadeloupe 5Droit / Métiers de l'ingénierie économique et juridique - Guadeloupe - Licence accès Santé (LAS) 5Physique, chimie - Chimie et applications(C&A) / Physique et application (P&A) / 50Physique-Chimie pour 'enseignement + LASSciences de {a vie et de la terre - Biologie des organismes et de 5l'environnement (BOE}Sciences pour ia santé - Biochimie - Sciences de l'aliment (BSA) / Sciences de la 5Université des santé (BSS) + LASAntilles - Pôle T o , c_ ;Guadeloupe Mathématiques - Application des sciences / Mathématiques pour l'enseignement + LAS 50Informatique scientifique / Méthodes Informatiques appliquées à la gestion des 50entreprises / Informatique appliguée + LASSciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives - STAPS 5Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives - STAPS - Licence accès Santé (LAS) 5Parcours d'Accès Spécifique Santé (PASS) - option Physique, chimie - 5Parcours d'Accès Spécifique Santé (PASS) - option Sciences de la vie et de la 5terreParcours d'Accès Spécifique Santé (PASS) - option Sciences pour la santé 5Parcours d'Accès Spécifique Santé (PASS) - option Mathématiques 5Parcours d'Accès Spécifique Santé (PASS) - option Informatique 5Parcours d'Accès Spécifique Santé (PASS) - option Sciences et Techniques des 5Activités Physiques et SportivesParcours d'Accès Spécifique Santé (PASS) - option Economie et gestion 5Parcours d'Accès Spécifique Santé (PASS) - option Droit 5Parcours d'Accès Spécifique Santé (PASS) - option Science politique 5
SAIO — PARCOURSUP Avril 2024
RECTORAT - 971-2024-04-29-00013 - ARRETE RECTORAL Taux max Non Résident 2024 62
RECTORAT
971-2024-04-29-00010
ARRETE RECTORAL Taux min
RECTORAT - 971-2024-04-29-00010 - ARRETE RECTORAL Taux min 63
REGION ACADEMIQUEGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉ RECTORALTAUX MINIMUM DE BACHELIERS PROFESSIONNELSFIXÉS DANS LES SECTIONS DE TECHNICIENS SUPERIEURS
La Rectrice de la région académique Guadeloupe,Rectrice d'académieChancelière de l'UniversitéDirectrice académique des services de l'Education nationale
Vu la loi du 8 mars 2018 relative à l'Orientation et à la Réussite des Etudiants (ORE)Vu l'article L 612-3 du code de l'éducationVu conventions conclues entre RENASUP/EPLC et le MESRI en date du 16 décembre 2019.
ARRÊTEArticle 1 :Est arrêté un taux minimum de Bacheliers Professionnels dans les lycées de la Région AcadémiqueGuadeloupe, pour l'accès aux Sections de Techniciens Supérieurs dans le cadre de la procédure nationaleParcoursup 2024.Article 2 :Le taux défini à l'article 1 porte sur les propositions d'admission faites via la plateforme Parcoursup auxcandidats bacheliers. Il est rapporté aux capacités d'accueil de chaque section.Article 3 :Le taux d'appel de bacheliers professionnels est précisé pour chaque spécialité de BTS, dans le tableauprésenté en annexe.Article 4 :Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté.Article 5 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guadeloupe.Ainsi que sur le site académique du Rectorat de la Guadeloupe.
Les Abymes, le 29 avril 2024
La Rectric > GuadeloupeChy ,L niversites\\»4"' _ (.;\,' | l;(i... cÀ 1 Nationalecll 1= Christine GANGLOFF- ZIEGLER
RECTORAT - 971-2024-04-29-00010 - ARRETE RECTORAL Taux min 64
REGION ACADEMIQUEGUADELOUPELrberiéEgalitsFraternité TAUX MINIMUMBACHELIERS PROFESSIONNELS / BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR 2024- LYCEES PUBLICS - | Taux Bacs ProBTS Support à l'action managériale 21BTS Management Commercial Opérationnel 26EGT Gerville Reache BTS Comptabilité et gestion 16BTS Communication 21BTS Gestion de la PME 27LGT Baimbridge BTS Comptabilité et gestion 21BTS Services informatiques aux organisations 36LP Louis Delgres BTS Métiers des Services à l'environnement 40Ç BTS Conseil et commercialisation de solutions techniques 61LDM Bertène Juminer enBTS Etude et réalisation d'agencement 55BTS Maintenance des véhicuies option voitures particulières 62LDM Paul Lacave BTS Maintenance des véhicules option véhicules de transport 63routierLP Gerty Archimède BTS Management opérationnel de la sécurité 53. BTS Gestion de la PME 41LP Augustin Arron ; àBTS Professions Immobitières 33BTS Management Commercial Opérationnel 39LGT Faustin Fleret BTS Négociation et digitalisation de la Relation Client 32BTS Gestion de la PME 39; BTS Support à l'action managériale 25LGT Les Droits De L'Homme -BTS Commerce International 23BTS Bâtiment 29BTS Management économique de la construction 31LGT Raout Georges Nicoio — ; TTBTS Enveloppe des bâtiments : conception et réalisation 46BTS Travaux publics 38BTS Maintenance des systèmes - option À Systèmes de 69productionLPO Charles Coeffin BTS Métiers de la chimie 04BTS Conception des processus de réalisation de produits 24BTS Electrotechnique 62BTS Métiers de l'audio-visuel opt : métiers du son 33; , BTS Métiers de l'audio-visue! opt : techn. d'ingeniérie et expioit.LPO Pointe Noire équipements 30BTS Métiers de l'audio-visuel opt : métiers de l'image 14BTS Cybersécurité, Informatique et réseaux, ELectronique - 44Option A: informatique et réseauxLycée Chevalier Saint-Georges BTS Cybersécurité, Informatique et réseaux, ELectronique - 46Option B: Electronique et réseauxBTS Conseil et commercialisation de solutions techniques 58; ; BTS Management en hôtellerie restauration 41LDM de l'Hôtellerie et du Tourisme -BTS Tourisme 29BTS Service et prestation des secteurs sanitaire et social 37BTS Métiers de l'esthétique-cosmétique-parfumerie 35LPO Nord Grande Terre ; . ZBTS Gestion des transports et logistique associée 45BTS Economie sociale famifiaie 35LGT Robert Wei St Marti BTS Gestion de la PME 20ert Weinum artin° BTS Comptabilité et gestion 10
SAIO — PARCOURSUP Avril 2024
RECTORAT - 971-2024-04-29-00010 - ARRETE RECTORAL Taux min 65
æ L ;RÉGION ACADÉMIQUEGUADELOUPELibdercéps TAUX MINIMUMBACHELIERS PROFESSIONNELS / BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR 2024- LYCEES PRIVES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION -
P E V EN e r e e TauxBacsPrO
BTS Gestion de la PME 70| PO Pensionnat De Versailles C10 TBTS Négociation et digitalisation de laRelation Client 70BTS Fluide, énergie, domotique - option B 81froid et conditionnement d'airLP BlanchetBTS Fluide, énergie, domotique - option C 81domotique et bâtiment communicantsBTS Services informatiques auxorganisations 43BTS Gestion de la PME 36BTS Service et prestation des secteursLP/LGT Les Perseverants sanitaire et social 42BTS Economie sociale familiale 36Cybersécurité, Informatique et réseaux,ELectronique - Option B : Electronique et 52réseauxBTS Gestion de la PME 28
BTS Comptabilité et gestion 26BTS Négociation et digitalisation de la 29Relation ClientLP Bel Air BTS Management Commercial 20OpérationnelBTS Tourisme 18Cybersécurité, Informatique et réseaux,ELectronique - Option A : Informatique et 43réseauxBTS Communication 16LGT La PersévéranceBTS Gestion de la PME 41
SAIO — PARCOURSUP Avril 2024
RECTORAT - 971-2024-04-29-00010 - ARRETE RECTORAL Taux min 66
RECTORAT
971-2024-04-29-00011
ARRETE RECTORAL Taux min
RECTORAT - 971-2024-04-29-00011 - ARRETE RECTORAL Taux min 67
REGION ACADEMIQUEGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉ RECTORALTAUX MINIMUM DE BACHELIERS PROFESSIONNELSFIXÉS DANS LES SECTIONS DE TECHNICIENS SUPERIEURS
La Rectrice de la région académique Guadeloupe,Rectrice d'académieChancelière de l'UniversitéDirectrice académique des services de l'Education nationale
Vu la loi du 8 mars 2018 relative à l'Orientation et à la Réussite des Etudiants (ORE)Vu l'article L 612-3 du code de l'éducationVu conventions conclues entre RENASUP/EPLC et le MESRI en date du 16 décembre 2019.
ARRÊTEArticle 1 :Est arrêté un taux minimum de Bacheliers Professionnels dans les lycées de la Région AcadémiqueGuadeloupe, pour l'accès aux Sections de Techniciens Supérieurs dans le cadre de la procédure nationaleParcoursup 2024.Article 2 :Le taux défini à l'article 1 porte sur les propositions d'admission faites via la plateforme Parcoursup auxcandidats bacheliers. Il est rapporté aux capacités d'accueil de chaque section.Article 3 :Le taux d'appel de bacheliers professionnels est précisé pour chaque spécialité de BTS, dans le tableauprésenté en annexe.Article 4 :Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté.Article 5 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guadeloupe.Ainsi que sur le site académique du Rectorat de la Guadeloupe.
Les Abymes, le 29 avril 2024
La Rectric > GuadeloupeChy ,L niversites\\»4"' _ (.;\,' | l;(i... cÀ 1 Nationalecll 1= Christine GANGLOFF- ZIEGLER
RECTORAT - 971-2024-04-29-00011 - ARRETE RECTORAL Taux min 68
REGION ACADEMIQUEGUADELOUPELrberiéEgalitsFraternité TAUX MINIMUMBACHELIERS PROFESSIONNELS / BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR 2024- LYCEES PUBLICS - | Taux Bacs ProBTS Support à l'action managériale 21BTS Management Commercial Opérationnel 26EGT Gerville Reache BTS Comptabilité et gestion 16BTS Communication 21BTS Gestion de la PME 27LGT Baimbridge BTS Comptabilité et gestion 21BTS Services informatiques aux organisations 36LP Louis Delgres BTS Métiers des Services à l'environnement 40Ç BTS Conseil et commercialisation de solutions techniques 61LDM Bertène Juminer enBTS Etude et réalisation d'agencement 55BTS Maintenance des véhicuies option voitures particulières 62LDM Paul Lacave BTS Maintenance des véhicules option véhicules de transport 63routierLP Gerty Archimède BTS Management opérationnel de la sécurité 53. BTS Gestion de la PME 41LP Augustin Arron ; àBTS Professions Immobitières 33BTS Management Commercial Opérationnel 39LGT Faustin Fleret BTS Négociation et digitalisation de la Relation Client 32BTS Gestion de la PME 39; BTS Support à l'action managériale 25LGT Les Droits De L'Homme -BTS Commerce International 23BTS Bâtiment 29BTS Management économique de la construction 31LGT Raout Georges Nicoio — ; TTBTS Enveloppe des bâtiments : conception et réalisation 46BTS Travaux publics 38BTS Maintenance des systèmes - option À Systèmes de 69productionLPO Charles Coeffin BTS Métiers de la chimie 04BTS Conception des processus de réalisation de produits 24BTS Electrotechnique 62BTS Métiers de l'audio-visuel opt : métiers du son 33; , BTS Métiers de l'audio-visue! opt : techn. d'ingeniérie et expioit.LPO Pointe Noire équipements 30BTS Métiers de l'audio-visuel opt : métiers de l'image 14BTS Cybersécurité, Informatique et réseaux, ELectronique - 44Option A: informatique et réseauxLycée Chevalier Saint-Georges BTS Cybersécurité, Informatique et réseaux, ELectronique - 46Option B: Electronique et réseauxBTS Conseil et commercialisation de solutions techniques 58; ; BTS Management en hôtellerie restauration 41LDM de l'Hôtellerie et du Tourisme -BTS Tourisme 29BTS Service et prestation des secteurs sanitaire et social 37BTS Métiers de l'esthétique-cosmétique-parfumerie 35LPO Nord Grande Terre ; . ZBTS Gestion des transports et logistique associée 45BTS Economie sociale famifiaie 35LGT Robert Wei St Marti BTS Gestion de la PME 20ert Weinum artin° BTS Comptabilité et gestion 10
SAIO — PARCOURSUP Avril 2024
RECTORAT - 971-2024-04-29-00011 - ARRETE RECTORAL Taux min 69
æ L ;RÉGION ACADÉMIQUEGUADELOUPELibdercéps TAUX MINIMUMBACHELIERS PROFESSIONNELS / BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR 2024- LYCEES PRIVES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION -
P E V EN e r e e TauxBacsPrO
BTS Gestion de la PME 70| PO Pensionnat De Versailles C10 TBTS Négociation et digitalisation de laRelation Client 70BTS Fluide, énergie, domotique - option B 81froid et conditionnement d'airLP BlanchetBTS Fluide, énergie, domotique - option C 81domotique et bâtiment communicantsBTS Services informatiques auxorganisations 43BTS Gestion de la PME 36BTS Service et prestation des secteursLP/LGT Les Perseverants sanitaire et social 42BTS Economie sociale familiale 36Cybersécurité, Informatique et réseaux,ELectronique - Option B : Electronique et 52réseauxBTS Gestion de la PME 28
BTS Comptabilité et gestion 26BTS Négociation et digitalisation de la 29Relation ClientLP Bel Air BTS Management Commercial 20OpérationnelBTS Tourisme 18Cybersécurité, Informatique et réseaux,ELectronique - Option A : Informatique et 43réseauxBTS Communication 16LGT La PersévéranceBTS Gestion de la PME 41
SAIO — PARCOURSUP Avril 2024
RECTORAT - 971-2024-04-29-00011 - ARRETE RECTORAL Taux min 70
RECTORAT
971-2024-04-29-00012
ARRETE RECTORAL Taux min
RECTORAT - 971-2024-04-29-00012 - ARRETE RECTORAL Taux min 71
2 .REGION ACADEMIQUEGUADELOUPELibertéEgalitéFraternité
ARRETE RECTORALTAUX MINIMUM D'ELEVES BOURSIERSFIXES POUR LES FORMATIONS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
La Rectrice de la région académique Guadeloupe,Rectrice d'académieChancelière de l'UniversitéDirectrice académique des services de l'Education nationale
Vu la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (ORE)Vu l'article L 612-3 du code de l'éducation.Vu l'arrêté du 13 décembre 2018 relatif aux diplômes d'Etat d'InfirmierVu les conventions conclues entre RENASUP/EPLC et le MESRI en date du 30 janvier 2024.Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue,d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médicalet portant dispositions diverses ; ARRÊTEArticle 1 :Est arrêté le taux minimum de bacheliers bénéficiaires d'une bourse nationale de lycée à retenir pourles formations de l'enseignement supérieur des lycées, de l'université des Antilles - pôle Guadeloupeainsi qu'en Institut de Formation aux Soins Infirmiers (IFSI) dans le cadre de la procédure nationaleParcoursup 2024.Article 2 :Le taux défini à l'article 1 porte sur les propositions d'admission faites via la plateforme Parcoursup auxcandidats bacheliers. Il est rapporté aux capacités d'accueil de chaque formation.Article3 :Le taux d'appel est précisé pour tous les établissements concernés dans le tableau présenté enannexe.
Article 4 :Le secrétaire général de la région académique est chargé de l'exécution du présent arrêtéArticle5 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionGuadeloupe.Ainsi que sur le site académique du Rectorat de la Guadeloupe.
Les Abymes, le 29 avril 2024demique GladeloupeRégion Ac ,! r"{d@n\l@EN La Recmœ_dà )
v ' /5 d dua n N// Christine GANGLOFF- L'...î (.P\
RECTORAT - 971-2024-04-29-00012 - ARRETE RECTORAL Taux min 72
REGION ACADEMIQUEGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
TAUX MINIMUM BOURSIERS 2024BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR
— Etablissements- LYCEES PUBLICS - Taux Boursiers -arrêtésBTS Support à l'action managériale 57Ç BTS Management Commercial Opérationnel 51LGT Gerville Reache _ :BTS Comptabilité et gestion 47BTS Communication 43BTS Gestion de la PME 53LGT Baimbridge BTS Comptabilité et gestion 48BTS Services informatiques aux organisations 52LP Louis Delgres BTS Métiers des Services à l'environnement 54. , BTS Conseil et commercialisation de solutions techniques 56LP Bertène Juminer ——BTS Etude et réalisation d'agencement 42BTS Maintenance des véhicules option voitures particuiieres 43LP Paul Lacave - — / - 'BTS Maintenance des véhicules option véhicules de transport routier 65LP Gerty Archimède BTS Management opérationnel de la sécurité 58; BTS Gestion de la PME 53LP Augustin Arron - _BTS Professions Immobilières 46BTS Management Commercial Opérationnel 54LGT Faustin Fleret BTS Négociation et digitalisation de la Relation Client 54BTS Gestion de ia PME 54; BTS Support à l'action managériale 54LGT Les Droits De L'HommeBTS Commerce International 42BTS Bâtiment 57; BTS Management économique de fa construction 50LDM Raoul Georges Nicolo — [ -—BTS Enveloppe des bâtiments : conception et réalisation 53BTS Travaux publics 49BTS Maintenance des systèmes - option À Systèmes de production 59BTS Métiers de ia chimie 27LPO Charies Coeffin ' -BTS Conception des processus de réalisation de produits 53BTS Electrotechnique 58BTS Métiers de l'audio-visuel opt : métiers du son 39; . BTS Métiers de l'audio-visuel opt : techn. d'ingeniérie et exploit.LPO Pointe Noire équipements 43BTS Métiers de l'audio-visuel opt : métiers de l'image 31BTS Cybersécurité, Informatique et réseaux, ELectronique - Option A: 53Informatique et réseauxLGT Chevalier Saint-Georges BTS Cybersécurité, Informatique et réseaux, ELectronique - Option B: 57Electronique et réseauxBTS Conseil et commercialisation de soiutions techniques 63. ; . BTS Management en hotellerie restauration 32LDM de l'Hôtelierie et du Tourisme -BTS Tourisme 42BTS Service et prestation des secteurs sanitaire et sociat 55BTS Métiers de l'esthétique-cosmétique-parfumerie 50LPO Nord Grande Terre - TT -BTS Gestion des transports et logistique associée 57BTS Economie sociale famifiaie 54; . BTS Gestion de la PME 30- St Martin ., :LGT Robert Weinum - S BTS Comptabilité et gestion 30
SAIO — PARCOURSUP Avril 2024
RECTORAT - 971-2024-04-29-00012 - ARRETE RECTORAL Taux min 73
Ex ,REGION ACADEMIQUEGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
TAUX MINIMUM BOURSIERS -2024 -- CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ECOLES -
CPGE - ECG -Mathématiques Appliquées +ESH 16LGT Gerville ReacheCPGE - Lettres 27CPGE - MPSI 15CPGE - PCSI 16LGT Baimbridge CPGE - BCPST 25CPGE - ECG - 19Mathématiques Approfondies + HGGCPGE - ECT- Option Techno 52CPGE - PTSI 20LPO Charles Coeffin CPGE - MP2I 20CPGE - TSI 45
SAIO — PARCOURSUP Avril 2024
RECTORAT - 971-2024-04-29-00012 - ARRETE RECTORAL Taux min 74
e ;REGION ACADEMIQUEGUADELOUPELibertéÉgalitéFratentité
TAUX MINIMUM BOURSIERS -2024-Diplôme en Comptabilité Gestion (DCG)- Mise à niveau (MAN)LYCEES PUBLICS
PN SRR NS B oarrété ooLycée Baimbridge Diplôme de Comptabilité et de Gestion D.C.G 38
Lycée des métiers RaoulGeorges NICOLO DN MADE - Espace 25
Lycée des métiers del'Hôtellerie et du Tourisme Mise à niveau - Hôtellerie restauration 41
SAIO — PARCOURSUP Avril 2024
RECTORAT - 971-2024-04-29-00012 - ARRETE RECTORAL Taux min 75
REGION ACADEMIQUEGUADELOUPELibertéÉgalitén TAUX MINIMUM BOURSIERS 2024BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR- LYCEES PRIVES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION -
Taux BoursiersEtablissement BTS arrêtés2024BTS Gestion de la PME 50Lycée polyvalent privéPensionnat De Versailles BTS Négociation et digitalisation de laRelation Client 57BTS Fluide, énergie, domotique - option B 57froid et conditionnement d'airLycée professionnel BlanchetBTS Fluide, énergie, domotique - option C 61domotique et bâtiment communicantsBTS Services informatiques auxorganisations 60BTS Gestion de la PME 42BTS Service et prestation des secteurs 60Lycée Les Perséverants sanitaire et socialBTS Economie sociale familiale 65BTS Cybersécurité, Informatique etréseaux, ELectronique - Option B : 63Electronique et réseauxBTS Gestion de la PME 55BTS Comptabilité et gestion 54BTS Négociation et digitalisation de la 56Relation ClientLycée Bel Air BTS Management Commercial 48OpérationnelBTS Tourisme 46BTS Cybersécurité, Informatique etréseaux, ELectronique - Option A : 55Informatique et réseauxBTS Communication 40Lycée La PersévéranceBTS Gestion de la PME 46
SAIO — PARCOURSUP Avril 2024
RECTORAT - 971-2024-04-29-00012 - ARRETE RECTORAL Taux min 76
REGION ACADEMIQUE TAUX MINIMUM BOURSIERS - 2024-gbngDELOUPE LICENCESÉgalitéFraternitéUNIVERSITE DES ANTILLES POLE GUADELOUPE (UA)
Etablissement | ; Licences 01 boursiers -; BT TR e T TL TL Tt E t e TTN IL arrêtés
Certificat de capacité d'Orthophoniste 30Mathématiques — PPPE — Parcours Préparatoire Professorat Ecoles 24Langues étrangères appliquées - Parcours Anglais-Espagnol 39Lettres - Parcours Etudes littéraires appliquées (option préparation IEP)/ 45Métiers de l'enseignement et de [a rechercheHumanités - Parcours Histoire et sciences sociales (option préparation IEP) 34Economie et gestion - Métiers de l'environnement & aménagement 37du territoire/Métiers de l'expertise éco & managériale + LASScience politique - Science politique —- Guadeloupe + LAS 26Droit / Métiers de l'ingénierie économique et juridique - Guadeloupe 37Droit / Métiers de l'ingénierie économique et juridique - Guadeloupe — Licence accès Santé (LAS) 44Physique, chimie - Chimie et applications(C&A) / Physique et application (P&A) / o8Physique-Chimie pour 'enseignement + LASSciences de la vie et de !a terre - Biologie des organismes et de l'environnement(BOE) + LAS 27Sciences pour la santé - Biochimie - Sciences de l'aliment (BSA)/ 32Sciences de la santé (BSS) + LASUniversité desAntilles - Pôle Mathématiques - Application des sciences / Mathématiques pour I'enseignement + LAS 13GuadeloupeInformatique scientifique / Méthodes Informatiques appliquées à la gestion des 39entreprises / Informatique appliquée + LASSciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives - STAPS 25Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives - STAPS - Licence accès Santé (LAS) 24Parcours d'Accès Spécifique Santé (PASS) - option Physique, chimie - 31Parcours d'Accès Spécifique Santé (PASS) - option Sciences de la vie et de ia terre 31Parcours d'Accès Spécifique Santé (PASS) - option Sciences pour la santé 31Parcours d'Accès Spécifique Santé (PASS) - option Mathématiques 31Parcours d'Accès Spécifique Santé (PASS) - option Informatique 31Parcours d'Accès Spécifique Santé (PASS) - option Sciences et Techniques des 31Activités Physiques et SportivesParcours d'Accès Spécifique Santé (PASS) - option Economie et gestion 31Parcours d'Accès Spécifique Santé (PASS) - option Droit 31Parcours d'Accès Spécifique Santé (PASS) - option Science politique 31
SAIO — PARCOURSUP Avrii 2024
RECTORAT - 971-2024-04-29-00012 - ARRETE RECTORAL Taux min 77
£ B [RÉGION ACADEMIQUEGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
TAUX MINIMUM BOURSIERS -2024-- BACHELOR UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE -- INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE -
AN g SEN. Bachelor Universitairede Technologie ...
|.U.T de la Guadeloupe -Campus de St-Claude
BUT Génie biologique :- Parcours sciences de l'aliment et biotechnologie- Parcours sciences de l'environnement et écotechnologies- Agronomie
382930
BUT Gestion des entreprises et des administrations35
BUT Métiers du multimédia et de l'internet35BUT Carrières sociales :- Parcours animation sociale et socioculturelle- Parcours éducation spécialisée- Coordination et gestion des établissements et servicessanitaires et sociaux
414035
SAIO — PARCOURSUP Avril 2024
RECTORAT - 971-2024-04-29-00012 - ARRETE RECTORAL Taux min 78
ExREGION ACADEMIQUEGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
TAUX MINIMUM BOURSIERS 2024INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS (IFSI)
T P TTPR | E e | arrêtés 7IFSI D.E Infirmier 28
SAIO — PARCOURSUP Avril 2024
RECTORAT - 971-2024-04-29-00012 - ARRETE RECTORAL Taux min 79
SALIM
971-2024-05-13-00004
Arrêté DAAF/SFD du 13 Mai 2024 relatif à la
fixation pour la procédure d'accès à
l'enseignement supérieur 2024 de pourcentages
minimaux d'admission de candidats bénéficiaires
d'une bourse nationale du lycée et de bacheliers
professionnels dans les formations agricoles de la
région académique
SALIM - 971-2024-05-13-00004 - Arrêté DAAF/SFD du 13 Mai 2024 relatif à la fixation pour la procédure d'accès à l'enseignement
supérieur 2024 de pourcentages minimaux d'admission de candidats bénéficiaires d'une bourse nationale du lycée et de bacheliers
professionnels dans les formations agricoles de la région académique
80
PRÉFET - Direction de l'alimentationDE LA RÉGION ,ec e de l'alimenta onGUADELOUPE de l'agriculture et de la forétLiberté . . ;Égalité Service Formation DéveloppementFraternité
Arrêté DAAF/SFD du 1 3 MAI 2024relatif à la fixation pour la procédure d'accès à I'enseignement supérieur 202(; de pourcentagesminimaux d'admission de candidats bénéficiaires d'une bourse nationale du lycée et debacheliers professionnels dans les formations agricoles de la région académique
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, chevalier de la Légiond''Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, D. 612-1-3 et D. 612-1-17 ;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et les _ départements ;Vu — la note de service DGER/SDES/2020-177 du 10 mars 2020 relative aux missions des DRAAF et desDAAF dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans l'enseignement supérieurparcoursup ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de larégion Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités deSaint-Barthélemy et de Saint-Martin - Monsieur LEFORT Xavier ;Vu _ l'arrêté SG/SCI du 6 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier DEGENMANNdirecteur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forét de la Guadeloupe en matiered'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;
Considérant que ;
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
SALIM - 971-2024-05-13-00004 - Arrêté DAAF/SFD du 13 Mai 2024 relatif à la fixation pour la procédure d'accès à l'enseignement
supérieur 2024 de pourcentages minimaux d'admission de candidats bénéficiaires d'une bourse nationale du lycée et de bacheliers
professionnels dans les formations agricoles de la région académique
81
ARRETEArticle 1°" - Pour la procédure d'accés à I'enseignement supérieur les pourcentages minimaux de candidatsretenus, bénéficiaires d'une bourse nationale pour chaque formation sélective au sens du VI de l'article L.612-3 susvisé, sont indiqués dans le tableau à l'article 3 ;Article 2 — Pour la procédure d'accès à l'enseignement supérieur, les pourcentages minimaux de bacheliersprofessionnels retenus, pour chaque section de technicien supérieur mentionnées au VII de l'article L. 612-3susvisé, sont également indiqués dans le tableau à l'article 3 ;Article 3 - Fixation des taux :Académie Pourcentages Pourcentages(au sens de Libellé Type de Spécialité/ minimaux minimauxParcourSup) | Établissement | formation mention boursiers bacheliers professionnelsLEGTPA BTSA DARC 42 % 33 %AlexandreBuffon BTSA Production 53% 40 %Guadeloupe animaleMFR de Baie- BTSA DATR 72 % 60 %Mahauit
Article 4 — Le secrétaire générale de la préfecture et le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Claude, le Î 3 MAI 2024Pour le préfet, et par délégation,Le directeur de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt
Oli DEGENMAN
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recoursgracieux auprès de l'autorité qui I'a délivrée.
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SALIM - 971-2024-05-13-00004 - Arrêté DAAF/SFD du 13 Mai 2024 relatif à la fixation pour la procédure d'accès à l'enseignement
supérieur 2024 de pourcentages minimaux d'admission de candidats bénéficiaires d'une bourse nationale du lycée et de bacheliers
professionnels dans les formations agricoles de la région académique
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