TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2025-280
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Occitanie /
81-2025-09-01-00024 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement (DREAL) Occitanie aux agents de sa direction concernant le
département du Tarn, au 1er septembre 2025.
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Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement d'Occitanie
81-2025-09-01-00024
Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (DREAL)
Occitanie aux agents de sa direction concernant
le département du Tarn, au 1er septembre 2025.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie - 81-2025-09-01-00024 - Arrêté portant
subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie aux
agents de sa direction concernant le département du Tarn, au 1er septembre 2025.
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| x§PREFET | Direction régionale de l'environnement,DU TARN | de l'aménagement et du logementLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Véronique VIALADREAL - Secrétariat généralveronique.viala@developpement-durable.gouv.frTél. : 05 67 63 23 76 Arrêté portant subdélégation de signaturedu directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementaux agents de la DREAL OccitanieDépartement du TarnLe directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de la régionOccitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions. régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Vu le décret du Président de la République du 1" octobre 2024 nommant M. Laurent BUCHAILLATen qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant.l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de larégion Occitanie ;Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministrede la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant MonsieurPatrick BERG directeur régional de l'environnement, de l'amenagerent et du logement de la régionOccitanie ; |Vu l'arrêté du 12 novembre 2024 de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat etde la prévention des risques, renouvelant dans ses fonctions M. Patrick BERG directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie à compter du 1°décembre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 du préfet du Tarn portant délégation de signature àMonsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementde la région Occitanie ;
1 place Emile Blouin31952 TOULOUSE Cedex 09Tél : 05 67 63 23 00www.occitanie.developpement-durable.gouv. fr
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Arrête :Article 1°" - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnésà l'arrêté préfectoral susvisé, à :o Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint ;o Alain MONTEIL, directeur régional adjoint ;o Marie-Line POMMET, directrice régionale adjointe ;o Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;Article 2- En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurscompétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnéeaux agents ci-après cités :1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale du Tarn et de l'Aveyron,pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, parties C, D, E, F et G, de l'arrêté préfectoralSUSVISÉ, à :+ Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Thibault LAURENT, sonadjoint ;+ Frédéric BERLY, chef de l'Unité Inter-départementale du Tarn et de l'Aveyron, et FrancisAUGE, son adjoint ;et,pour tous les actes et documents relevant de l'article 1°, parties C et D, a:+ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", partie E, a:+ Florian VARRIERAS (à compter du 13 octobre 2025), chef du département véhicules,équipements sous-pression, canalisations ;+ Francois CASTEL, Stéphane DELANNOY, Florent FIEU, Antoine RIGAUD et Eric SAUTIER,chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", partie F, a:+ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;+ Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;+ Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction RisquesIndustriels/Unités Interdépartementales du 20 novembre 2017, a:+ Laure ASSAID, Alain BEGES, Laurent BODY, Valérie CHAMBON, Sandrine LAPIERRE,Guillaume LEDUC, Sébastien LERE, Fabrice LOUVART-DE-PONTLEVOYE, Maxandre PAURON,Emilie PLOUVIN, Jean-Jacques RATON et Yohann UZAN, inspecteurs (trices) coordonnateurs(trices) pour l'instruction de demandes d'autorisation environnementale ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", partie G, a:+ Jérôme DUFORT, Eddy ROCHER, Nicolas RUIZ et Christophe TESTANIERE, chargés demission sécurité et homologation des véhicules ;* Niger LÉMY, Yannick LENOIR et Jean François VIDAL, chargés de mission sécurité ethomologation des véhicules.
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Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie Hde l'arrêté préfectoral susvisé, à :+ Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels Jean-François DE GEYER sonadjoint ;et à:+ Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chefde la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et AnneSABATIER, cheffe de la mission concessions ;+ Emmanuel BALLOFFET, Dimitri BROTTE, Anne-Solène CARON, Guillaume CHANTELAUVE,Christelle DELMON, Violette DOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, MarcGILLIER, Michael GUENOT, Céline INFRAY, Alexandre LABORDE (a compter de sa dated'habilitation), Isabelle LEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD, Maylis MORO, MariellePEROT, Virginie RIGAL, David SABATIER, Didier SANTUNE et Céline TONIOLO,inspecteurs.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliques et / ou chargé.e.s de mission detutelle des concessions hydroélectriques.Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie B, del'arrêté préfectoral susvisé, à :+ Paul JO directeur de la direction Transports et éhisteshé GAMET, son adjoint ;et à:+ Francois GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ;* Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse et Olivier DAUPHIN,adjoint à la cheffe de la division maîtrise d'ouvrage, par intérim, à Toulouse.+ Franck PUAU, chef du pôle foncier environnement, et Frédéric CERDAN, son adjoint.Pour la Direction Energie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°,partie A, de l'arrêté préfectoral susvisé, a:* Rachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance et Grégoire DUTOT, sonadjoint.eta:+ . Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est ;+ Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ;+ Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie |, del'arrêté préfectoral susvisé, a:- Vassilis SPYRATOS directeur de la Direction Écologie et, Laure HEIM son adjointe ;et à:+ Fabienne ROUSSET, anette de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeurde l'Écologie ;+ Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;¢ Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;- Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ;+ Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;+ Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.
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eta:+ Anne HERVOUET, Thierry ROUSSET et Agnès SANSONETTI-MATEU, Mara RIHOUET, AlissonFAURE, Amélie FAURE, Benoit MARS, Olivier REY, Bastien THALLER, Chloé LEMEE, et LisaZELMATI chargé(e)s de l'instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour lesconsultations relatives a la dérogation pour la destruction d'espéces protégées prévues dansla phase d'examen des autorisations environnementales, en particulier celles visées al'article R181-28 du code de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outilONAGRE ;ainsi qu'a:+ David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'articleL.411-2 du code de l'environnement.+ Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour lesactes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.Article 3 -— L'arrêté de subdélégation de signature du 11 juillet 2025 est abrogé.Article 4 - Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Tarn.Fait à Toulouse, le - | oth, 2029
Le directeur régional dé l'environnement,de l'aménagemed'Occitanie,et du logement
Patrick BERG
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