PREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
ANNEE 2025
N° Spécial
du 14 août 2025

RAA Spécial du 14 août 2025
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
Année 2025 – N° spécial 14 août 2025
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs
ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DU BAS-RHIN
- Arrêté portant fin de la réquisition du gymnase BRANLY à Strasbourg, propriété de la
commune de Strasbourg
Signature au 14 août 2025
- Arrêté portant fin de la réquisition du gymnase TWINGER à Strasbourg, propriété de la
commune de Strasbourg
Signature au 14 août 2025

Consultable sur le site de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse :
http://www.bas-rhin.gouv.fr / publications / Publications officielles / RAA Recueil des actes
administratifs
- Dépôt légal n° 100524/06 -
Le Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA
Secrétariat : M. Damien NUSSBAUM
pref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,| = | du travail et des solidaritésPRÉFETDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité ARRETE PORTANT FIN DE REQUISITIONdu gymnase BRANLY à Strasbourg, propriété de la commune de StrasbourgLe Préfet de la Région Grand EstPréfet du Bas-Rhin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2215-1,VU le code de la sécurité intérieure,VU l'article L 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles,VU le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI enqualité de préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est,préfet du Bas-Rhin ;VU l'arrété du 20 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Karl TERROLLION,secrétaire général adjoint de la préfecture du Bas-Rhin ;
VU l'arrété du 11 août 2025 portant réquisition du gymnase BRANLY, sis 4 Rue Léon Boll àStrasbourg ; :
Considérant que dans le cadre de l'évacuation du campement dans le périmètre du parcHeyritz à Strasbourg, il a été décidé de réquisitionner le gymnase Branly, sis 4 Rue Léon Boll àStrasbourg, propriété de la ville de Strasbourg, pour y mettre à l'abri les personnes qui lenécessitent.Considérant que les conditions ayant conduit à la réquisition dudit gymnase en date du11 août 2025 ne sont plus réunies. 'Sur proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi du travail et dessolidarités,
ARRETE
Article 1
Il est mis fin à la réquisition du gymnase Branly, sis 4 Rue Léon Boll à Strasbourg, à compter dela publication du présent arrêté.

Article 2A cette méme date, la commune de Strasbourg reprend pleine possession des lieux.
Article 3Un recours contre le présent arrété peut-étre formé devant le tribunal administratif deStrasbourg dans un délai de deux mois a compter de sa notification.
Article 4Le secrétaire général adjoint de la préfecture du Bas-Rhin et la directrice départementale deI'emploi du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à madame la maire et publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin. Il entrera en vigueur immédiatement.
Fait à Strasbourg, le 14 août 2025
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général adjoint
Karl ROLLION

Direction départementale de l'emploi,B du travail et des solidaritésPREFETDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité ARRETE PORTANT FIN DE REQUISITIONdu gymnase TWINGER à Strasbourg, propriété de la commune de StrasbourgLe Préfet de la Région Grand EstPréfet du Bas-Rhin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2215-1,VU le code de la sécurité intérieure,VU l'article L 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles,VU le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI enqualité de préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est,préfet du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté du 20 juin 2025 portant délég'ation de signature à Monsieur Karl TEERROLLION,secrétaire général adjoint de la préfecture du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté du 12 août 2025 portant réquisition du gymnase TWINGER, sis 10 rue Ovide àStrasbourg,
Considérant que dans le cadre de l'évacuation du campement dans le périmètre du parcHeyritz à Strasbourg, il a été décidé de réquisitionner le gymnase TWINGER sis 10 rue Ovide àStrasbourg, propriété de la ville de Strasbourg, pour y mettre à l'abri les personnes qui lenécessitent.Considérant que les conditions ayant conduit à la réquisition dudit gymnase en date du12 août 2025 ne sont plus réunies.Sur proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi du travail et dessolidarités,
ARRETE
Article 1
1l est mis fin à la réquisition du gymnase TWINGER sis 10 rue Ovide à Strasbourg à compterde la publication du présent arrété.

Article 2A cette méme date, la commune de Strasbourg reprend pleine possession des lieux.
Article 3Un recours contre le présent arrêté peut-être formé devant le tribunal administratif deStrasbourg dans un délai de deux mois a compter de sa notification.
Article 4Le secrétaire général adjoint de la préfecture du Bas-Rhin et la directrice départementale del''emploi du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del''exécution du présent arrêté, qui sera notifié à madame la maire et publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin. Il entrera en vigueur immédiatement.
Fait à Strasbourg, le 1 4 AQUT 2025
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général adjoint
b
SÉ Kar! TERROLLION