Nom | recueil spécial n°87-2024-206 du 10 décembre 2024 |
---|---|
Administration | Préfecture de la Haute-Vienne |
Date | 10 décembre 2024 |
URL | https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/45718/391345/file/recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B087-2024-206%20du%2010%20d%C3%A9cembre%202024.pdf |
Date de création du PDF | 10 décembre 2024 à 16:12:30 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 10 décembre 2024 à 16:12:50 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2024-206
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,
Forêt
87-2024-12-04-00006 - Arrêté préfectoral n° PC/2024/E1449 du 4
décembre 2024 fixant les périodes d'ouverture de la pêche en 2025
dans le département de la Haute-Vienne (4 pages) Page 3
87-2024-12-04-00007 - Arrêté préfectoral n° PC/2024/E1450 du 4
décembre 2024 portant interdiction temporaire de pêcher en 2025 sur
des parcours de loisir et des plans d'eau dans le département de la
Haute-Vienne (3 pages) Page 8
87-2024-12-04-00008 - Arrêté préfectoral n° PC/2024/E1451 du 4
décembre 2024 portant autorisation de la pêche à la carpe de nuit
dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau de deuxième
catégorie piscicole, dans le département de la Haute-Vienne (15 pages) Page 12
87-2024-12-04-00005 - Arrêté préfectoral réglementaire permanent
n° PC/2024/E1448 du 4 décembre 2024 relatif à l'exercice de la pêche
en eau douce dans le département de la Haute-Vienne (6 pages) Page 28
87-2024-12-04-00009 - AVIS ANNUEL - Périodes d'ouverture de la pêche
en 2025 (2 pages) Page 35
2
Direction Départementale des Territoires 87
87-2024-12-04-00006
Arrêté préfectoral n° PC/2024/E1449 du 4
décembre 2024 fixant les périodes d'ouverture
de la pêche en 2025 dans le département de la
Haute-Vienne
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-12-04-00006 - Arrêté préfectoral n° PC/2024/E1449 du 4 décembre 2024 fixant
les périodes d'ouverture de la pêche en 2025 dans le département de la Haute-Vienne 3
Es
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° PC/2024/E 1449 du 4 décembre 2024
fixant les périodes d'ouverture de la pêche en 2025 dans le département de la Haute-Vienne
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de l'environnement et notamment les livres II (Titre I) et IV (Titre III) ;
Vu le plan de gestion l'anguille (PGA) de la France, pris en application du règlement CE 1100/2007 du 18
septembre 2007 approuvé par la Commission Européenne le 16 février 2010 ;
Vu le décret n° 58-873 du 16 septembre 1958 modifié déterminant le classement des cours d'eau en
deux catégories ;
Vu le décret n°2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille ;
Vu le décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement
relatifs à la pêche en eau douce ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juillet 1983 relatif à la protection des écrevisses autochtones ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d'anguille
européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce ;
Vu l'arrêté du préfet de région en date du 20 février 2014 approuvant le plan de gestion des poissons
migrateurs du bassin de la Loire ;
Vu l'arrêté du préfet de région en date du 5 mai 2015 approuvant le plan de gestion des poissons
migrateurs du bassin Garonne-Dordogne ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne ( Anguilla
anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée dans les eaux douces des bassins autres que
Rhône-Méditerranée et Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation
des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1308 du 03 novembre 2022 fixant le classement des cours d'eau, canaux et
plans d'eau en deux catégories ;
Vu l'arrêté réglementaire permanent n° PC/2024E 1448 du 4 décembre 2024 relatif à l'exercice de la
pêche en eau douce en Haute-Vienne ;
Vu la consultation pour avis du service départemental de l' office français pour la biodiversité du
31 octobre 2024 ;
Le Pastel
22 rue des Pénitents Blancs
87000 Limoges
1/4
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-12-04-00006 - Arrêté préfectoral n° PC/2024/E1449 du 4 décembre 2024 fixant
les périodes d'ouverture de la pêche en 2025 dans le département de la Haute-Vienne 4
Vu l'avis de la fédération de la Haute-Vienne des associations agréées pour la pêche et la protection du
milieu aquatique en date du 25 octobre 2024 ;
Vu la consultation du public mise en œuvre du 7 novembre au 28 novembre 2024 en application de
l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;
Considérant la nécessité de définir les conditions de pêche pour l'année 2025 en application du code
de l'environnement ;
Considérant la nécessité de gérer la ressource halieutique ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article 1 er : Dispositions générales
Le présent arrêté fixe les périodes d'ouvertures et de fermetures ainsi que les modalités de la pêche en
eau douce pour l'année 2025 dans le département de la Haute-Vienne.
Article 2 : Périodes autorisées
La pêche est autorisée en 2025 aux périodes suivantes :
─Cours d'eau de 1ᵉ catégorie : du 08 mars au 21 septembre inclus, sauf dispositions spécifiques.
Dans ces eaux, tout brochet capturé du 8 mars au 25 avril inclus doit être remis à l'eau
immédiatement.
─Cours d'eau de 2ᵉ catégorie : du 1er janvier au 31 décembre inclus, sauf dispositions spécifiques.
Article 3 : Horaires autorisés
La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil ni plus d'une demi-heure après
son coucher pendant les périodes d'ouverture définies à l'article 2, sauf dispositions spécifiques
explicitées ci-après.
Article 4 : Nombre de captures autorisées
•Dans tous les cours d'eau et plans d'eau du département, la capture du Saumon atlantique
(Salmo salar), la Grande alose, l'Alose feinte, l'Anguille argentée et la Truite de mer est interdite.
•Dans tous les cours d'eau et plans d'eau du département, le nombre de captures de salmonidés
autres que la Truite de mer et le Saumon atlantique autorisé par pêcheur et par jour est fixé à
6, dont 2 Ombres communs au maximum pour la conservation des espèces.
•Dans les eaux classées en 1 catégorie, le nombre de captures de brochets autorisé par pêcheur ʳᵉ
de loisir est fixé à 2.
•Dans les eaux classées en 2 catégorie, le nombre de captures autorisé de sandres, brochets et ᵉ
Black-bass, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à 3, dont 2 brochets au maximum.
2/4Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-12-04-00006 - Arrêté préfectoral n° PC/2024/E1449 du 4 décembre 2024 fixant
les périodes d'ouverture de la pêche en 2025 dans le département de la Haute-Vienne 5
Article 5 : Périodes d'ouverture spécifiques
Espèces Cours d'eau de 1ére catégorie Cours d'eau de 2ème catégorie
Truite fario, Saumon
de fontainedu 08 mars au 21 septembre
Truite arc-en-ciel Du 08 mars au 21 septembreDu 1er janvier au 26 janvier et
du 08 mars au 31 décembre
Ombre commun du 17 mai au 21 septembre du 17 mai au 31 décembre
Anguille argentée Interdiction totale
Anguille jaune
Bassin de la Loiredu 1er avril au 31 août
Anguille jaune
Bassin de la Garonne et de
la Charentedu 1er mai au 21 septembrePas de 2ème catégorie sur ce
bassin
Brochet
Sandre
Black-bassdu 08 mars au 21 septembredu 1er janvier au 26 janvier
et du 26 avril au 31 décembre
du 1er janvier au 9 mars
et du 14 juin au 31 décembre
du 1er janvier au 9 mars
et du 05 juillet au 31 décembre
Écrevisses d'origine
américainedu 08 mars au 21 septembre du 1er janvier au 31 décembre
Grenouilles vertes ou
roussesdu 1er août au 21 septembre
Article 6 : Tailles minimales de capture
Les poissons suivants ne peuvent être pêchés et doivent être remis à l'eau immédiatement après leur
capture si leur longueur est inférieure à :
•0,50 mètre pour le sandre dans les eaux de 2 catégorie ᵉ ;
•0,30 mètre pour l'Ombre commun ;
•0,23 mètre pour les truites (autres que la Truite de mer), l'Omble ou Saumon de fontaine et
l'Omble chevalier ;
•0,40 mètre pour le Black-bass dans les eaux de la 2 catégorie ᵉ ;
•Truite arc-en-ciel : pas de taille minimale de capture.
Les brochets doivent être remis à l'eau immédiatement après leur capture si leur longueur est inférieure
à 0,60 mètre ou supérieure à 0,80 mètre (expérimentation sur une période de cinq ans avec mise en
place d'un suivi par la Fédération départementale pour la Pêche et la Protection de Milieu Aquatique).
Cette mesure s'applique sur l'ensemble des plans d'eau et cours d'eau du département, hormis sur le
barrage de Videix.
La longueur des poissons est mesurée du bout du museau à l'extrémité de la queue déployée.
Article 7 : La pêche au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres est autorisée jusqu'au 9 mars
inclus, uniquement sur les lacs de barrage de Vassivière, Saint-Pardoux, Le-Palais-sur-Vienne, Chauvan,
Saint-Marc, Artige, Villejoubert, Langleret, Bujaleuf, Fleix, Martineix et Mont-Larron.
3/4Pour le brochet remise à l'eau immédiate
du 08 mars au 25 avril inclusDirection Départementale des Territoires 87 - 87-2024-12-04-00006 - Arrêté préfectoral n° PC/2024/E1449 du 4 décembre 2024 fixant
les périodes d'ouverture de la pêche en 2025 dans le département de la Haute-Vienne 6
Article 8 : Le transport des écrevisses d'origine américaine vivantes ( Pacifastacus leniusculus, Faxonius
limosus, Procambarus clarkii ) est interdit.
Article 9 : La pêche en marchant dans l'eau est interdite :
•En 1e catégorie, sur la Gartempe et ses affluents, la Semme, la Couze en aval du lac de Saint-
Pardoux, l'Ardour en aval du lac de Pont-à-l'Age du 8 mars inclus au 18 avril inclus,
•En 2e catégorie, sur la Gartempe (en aval du pont des Bonshommes) du 1er janvier inclus au 18
avril inclus et du 1er novembre inclus au 31 décembre inclus.
Article 10 : Sanctions
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté relève des mesures et sanctions administratives
prévues aux articles L 171-6 à L 171-13 du code de l'environnement, et des sanctions pénales prévues aux
articles L. 173-1 à L. 173-12, R. 436-40 à R. 436-42, R. 436-67 et R. 436-68 de ce même code.
Article 11 : Délai et voie de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté
au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
– un recours gracieux adressé au directeur départemental du territoire de la Haute-Vienne
immeuble Le PASTEL, 22, rue des Pénitents Blancs 87000 Limoges ;
– un recours hiérarchique adressé au préfet de la Haute-Vienne 1, rue de la Préfecture 87 000
Limoges ;
– un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges 2 cours Bugeaud CS
40410, 87000 Limoges Cedex.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Le silence gardé par l'administration au terme d'un délai de deux mois sur la demande de recours
gracieux ou de recours hiérarchique vaut rejet implicite de cette demande conformément aux articles
R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative.
Article 12 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, les sous-préfètes de Bellac et Rochechouart,
les maires du département, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de la
sécurité publique de Limoges, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne et le
chef de service de l'office français de la biodiversité de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil d es actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Vienne. Il sera affiché dans chaque commune par les soins des maires et une
copie sera adressée au président de la fédération de la Haute-Vienne des associations agréées pour la
pêche et la protection du milieu aquatique.
Limoges, le 04 décembre 2024
Le Préfet
Signé
François PESNEAU
4/4Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-12-04-00006 - Arrêté préfectoral n° PC/2024/E1449 du 4 décembre 2024 fixant
les périodes d'ouverture de la pêche en 2025 dans le département de la Haute-Vienne 7
Direction Départementale des Territoires 87
87-2024-12-04-00007
Arrêté préfectoral n° PC/2024/E1450 du 4
décembre 2024 portant interdiction temporaire
de pêcher en 2025 sur des parcours de loisir et
des plans d'eau dans le département de la
Haute-Vienne
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-12-04-00007 - Arrêté préfectoral n° PC/2024/E1450 du 4 décembre 2024
portant interdiction temporaire de pêcher en 2025 sur des parcours de loisir et des plans d'eau dans le département de la
Haute-Vienne8
Es
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° PC/2024/E 1450 du 4 décembre 2024
portant interdiction temporaire de pêcher en 2025 sur des parcours de loisir et des plans d'eau dans le
département de la Haute-Vienne
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code l'environnement et notamment l'article R. 436-8 ;
Vu l'arrêté préfectoral réglementaire permanen t n° PC/2024/E 1448 du 4 décembre 2024 relatif à
l'exercice de la pêche en eau douce en Haute-Vienne et les textes qu'il vise ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PC/2024/E 1449 du 4 décembre 2024 fixant les périodes d'ouverture de la
pêche en 2025 dans le département de la Haute-Vienne ;
Vu la demande de la fédération départementale de la Haute-Vienne pour la pêche et la protection du
milieu aquatique en date du 25 octobre 2024 ;
Vu la consultation pour avis du service départemental de l' office français pour la biodiversité du
31 octobre 2024 ;
Vu la consultation du public mise en œuvre du 7 novembre au 28 novembre 2024 en application de
l'article L123-19-1 du code de l'environnement ;
Considérant qu'il est nécessaire de laisser un temps d'adaptation et de tranquillité au poisson déversé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article 1 er : Dispositions générales
La pratique de la pêche est interdite en 1ère et 2ème catégorie :
•sur les parcours de loisir désignés en annexe, aux dates suivantes :
- du 3 au 7 mars 2025, ouverture le samedi 8 mars 2025 ;
- les 3 et 4 avril 2025, ouverture le 5 avril 2025.
•sur les plans d'eau où le droit de pêche a été concédé à la fédération de la Haute-Vienne pour
la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) désignés en annexe, aux dates
suivantes :
- du 3 au 7 mars 2025, ouverture le samedi 8 mars 2025 ;
- les 17 et 18 avril 2025, ouverture le samedi 19 avril 2025.
Le Pastel
22 rue des Pénitents Blancs
87000 Limoges
1/3
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-12-04-00007 - Arrêté préfectoral n° PC/2024/E1450 du 4 décembre 2024
portant interdiction temporaire de pêcher en 2025 sur des parcours de loisir et des plans d'eau dans le département de la
Haute-Vienne9
Article 2 : Affichage
Des panneaux d'information indiquant les interdictions mentionnées à l'article premier du présent
arrêté seront installés sur chaque parcours de loisir et plan d'eau concernés.
Article 3 : Recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté
au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
– un recours gracieux adressé au directeur départemental du territoire de la Haute-Vienne immeuble Le
PASTEL, 22, rue des Pénitents Blancs 87000 Limoges ;
– un recours hiérarchique adressé au préfet de la Haute-Vienne 1, rue de la Préfecture 87 000 Limoges ;
– un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges 2 cours Bugeaud CS 40410, 87000
Limoges Cedex.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Le silence gardé par l'administration au terme d'un délai de deux mois sur la demande de recours
gracieux ou de recours hiérarchique vaut rejet implicite de cette demande conformément aux articles
R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative.
Article 4 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, les sous-préfètes de Bellac et Rochechouart,
les maires du département, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de la
sécurité publique de Limoges, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne et le
chef de service de l'office français de la biodiversité de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil d es actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Vienne. Il sera affiché dans chaque commune concernée par les soins des
maires et une copie sera adressée au président de la fédération de la Haute-Vienne des associations
agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Limoges, le 04 décembre 2024
Le Préfet
Signé
François PESNEAU
2/3Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-12-04-00007 - Arrêté préfectoral n° PC/2024/E1450 du 4 décembre 2024
portant interdiction temporaire de pêcher en 2025 sur des parcours de loisir et des plans d'eau dans le département de la
Haute-Vienne10
ANNEXE à l'arrêté préfectoral PC/2024/E n° 1450 du 4 décembre 2024 portant interdiction temporaire
de pêcher en 2025 sur des plans d'eau et sur des parcours de loisirs.
Plans d'eau concernés par la demande
•Ambazac
•Bussière-Galant
•Pont-à-l'Âge, communes de
Folles et Laurière
•Lussac-les-Eglises•Saint-Germain-les-Belles
•Saint-Mathieu
•Saint-Yrieix-La-Perche
•Ladignac-Le-Long
Parcours de loisirs concernés par la demande
Cours d'eauCatégorieAAPPMA Limite aval Limite amontLongueur
(km)
Le Vincou1èreRoussacPont de la Creche Pont de Montsigou 3,2
L'Aixette1èreAixe sur Vienne Confluence Vienne 150 m amont RD32 1,2
La Gorre1èreSaint Laurent sur
GorreAncien seuil Limont Seuil Litaud 1,7
La Tardoire1èreOradour sur Vayres Seuil des Ages RD6991,9
Le Bandiat1èreMarvalSeuil Epinassie Etang Epinassie 0,4
La Briance1èreLigoure Briance Seuil de Richebourg Confluence ruisseau de
Chez Barbotte (aval
station d'épuration)1
La Glane 1èreOradour sur Glane Seuil des Carderies Pont de la RD 3 1,5
La Glane2èmeSaint JunienSeuil du Moulin Brice Pont de la RN141 2,6
La Benaize2èmeSaint Sulpice les
FeuillesPont RD2 Pont RD44 1,7
La Brame2èmeThiat – Le Dorat Pont RD91 Pont RD4 3,3
La Gartempe2èmeBellacVieux pont de Blanzac Moulin de Puy Martin 0,9
La Gartempe2èmeChateauponsacBarrage d'Etrangleloup Aval moulin Theillaud 1,8
La Briance2èmeVienne Briance Pont de Chambont Pont Rompu 2
Le Taurion2èmeSaint Priest Taurion Pont RD29Barrage de Chauvan 2,9
3/3Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-12-04-00007 - Arrêté préfectoral n° PC/2024/E1450 du 4 décembre 2024
portant interdiction temporaire de pêcher en 2025 sur des parcours de loisir et des plans d'eau dans le département de la
Haute-Vienne11
Direction Départementale des Territoires 87
87-2024-12-04-00008
Arrêté préfectoral n° PC/2024/E1451 du 4
décembre 2024 portant autorisation de la pêche
à la carpe de nuit dans certaines parties de cours
d'eau ou de plans d'eau de deuxième catégorie
piscicole, dans le département de la
Haute-Vienne
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-12-04-00008 - Arrêté préfectoral n° PC/2024/E1451 du 4 décembre 2024
portant autorisation de la pêche à la carpe de nuit dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau de deuxième catégorie
piscicole, dans le département de la Haute-Vienne12
Es
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° PC/2024/E 1451 du 4 décembre 2024
Portant autorisation de la pêche à la carpe de nuit dans certaines parties de cours d'eau ou de plans
d'eau de deuxième catégorie piscicole, dans le département de la Haute-Vienne
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code l'environnement et notamment les articles L. 436-5 et R. 436-14 ;
Vu l'arrêté préfectoral réglementaire permanent n° PC/2024/E 1448 du 4 décembre 2024 relatif à
l'exercice de la pêche en eau douce en Haute-Vienne ;
Vu la demande présentée par la fédération de la Haute-Vienne des associations agréées pour la pêche
et la protection du milieu aquatique pour la modification d'un parcours de pêche de la carpe de nuit
dans le département de la Haute-Vienne en date du 29 octobre 2024 ;
Vu la consultation pour avis du service départemental de l' office français pour la biodiversité du
31 octobre 2024 ;
Vu la consultation du public mise en œuvre du 7 novembre au 28 novembre 2024 en application de
l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;
Considérant la demande présentée par la fédération de la Haute-Vienne des associations agréées pour
la pêche et la protection du milieu aquatique pour la création de nouveaux parcours de pêche de la
carpe de nuit dans le département de la Haute-Vienne ;
Considérant la nécessité de définir les secteurs autorisant la pratique de la pêche à la carpe de nuit
dans le département de la Haute-vienne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article 1 er : Dispositions générales
La pêche à la carpe de nuit est autorisée sur les secteurs des cours d'eau et plans d'eau de deuxième
catégorie piscicole et dans les conditions définies dans l'annexe du présent arrêté.
La pêche s'exerce dans les conditions fixées par la réglementation générale et selon les prescriptions du
règlement intérieur fédération de la Haute-Vienne des associations agréées pour la pêche et la
protection du milieu aquatique.
Le Pastel
22 rue des Pénitents Blancs
87000 Limoges
1/15
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-12-04-00008 - Arrêté préfectoral n° PC/2024/E1451 du 4 décembre 2024
portant autorisation de la pêche à la carpe de nuit dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau de deuxième catégorie
piscicole, dans le département de la Haute-Vienne13
Article 2 : Affichage
Les secteurs en annexe du présent arrêté font l'objet d'un affichage sur site et sont obligatoirement
balisés par les associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique concernées
avant l'ouverture de la pêche.
Article 3 : Le présent arrêté est valable à dater de sa publication sans limite de durée, sauf retrait ou
modification prononcé pour des raisons de non-renouvellement de convention avec les titulaires des
droits de pêche, de menace pour le milieu aquatique, de non-conformité aux prescriptions, de
l'absence d'entretien des secteurs, ou toute autre raison justifiée.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5: L'arrêté n° E1408 du 1er décembre 2023 portant autorisation de la pêche à la carpe de nuit
dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau de deuxième catégorie piscicole dans le
département de la Haute-Vienne ;
Article 6 : Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté
au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
– un recours gracieux adressé au directeur départemental du territoire de la Haute-Vienne immeuble Le
PASTEL, 22, rue des Pénitents Blancs 87000 Limoges ;
– un recours hiérarchique adressé au préfet de la Haute-Vienne 1, rue de la Préfecture 87 000 Limoges ;
– un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges 2 cours Bugeaud CS 40410, 87000
Limoges Cedex.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Le silence gardé par l'administration au terme d'un délai de deux mois sur la demande de recours
gracieux ou de recours hiérarchique vaut rejet implicite de cette demande conformément aux articles
R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative.
Article 7 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché dans toutes les mairies pendant une durée minimum d'un mois. Les
maires concernés dresseront procès verbal de l'accomplissement de cette formalité d'affichage qu'ils
transmettront au service chargé de la police de l'eau de la direction départementale des territoires.
Article 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, les sous-préfètes de Bellac et Rochechouart,
les maires du département, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de la
sécurité publique de Limoges, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne et
les agents de l'agence française pour la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Vienne. Il sera affiché dans chaque commune par les soins des maires et une copie sera adressée
au président de la fédération de la Haute-Vienne des associations agréées pour la pêche et la
protection du milieu aquatique.
Limoges, le 04 décembre 2024
Le Préfet
Signé
François PESNEAU
2/15Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-12-04-00008 - Arrêté préfectoral n° PC/2024/E1451 du 4 décembre 2024
portant autorisation de la pêche à la carpe de nuit dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau de deuxième catégorie
piscicole, dans le département de la Haute-Vienne14
Annexe à l'arrêté préfectoral n° PC/2024/E 1451 du 4 décembre 2024
Tableau récapitulatif des différents secteurs permettant la pêche à la carpe de nuit
CommuneAAPPMARivière ou Plan
d'eauRiveLongueurDéfinition du
secteurObservations et/ou
dispositions
spécifiques
SAINT JUNIEN
Lieu-dit
BaronneauSt Junien
"La Gaule" et
"La
Populaire"La VienneDroite500 mParcelle cadastrée EI
19 et EN 75En application de
l'article 9 de la
convention signée
entre la FDPPMA et
la Mairie de Saint-
Junien, la mise à
disposition du
terrain à titre
gracieux pour une
durée d'un an, est
tacitement
reconductible sauf
résiliation écrite et
motivée par l'une ou
l'autre des parties.
SAINT JUNIEN"La Gaule" et
"La
Populaire"La VienneGauche280 m"Puy de Valette"
parcelles section E
n° 8, 161 et 162.Des panneaux
limitent la zone sur
place.
SAINT JUNIEN"La Gaule" et
"La
Populaire"La VienneDroite500 mEntre le ruisseau de
Chabanas en limite
aval et le ruisseau
Fromager en limite
amont
Parcelles BI 97 et BI
88Des panneaux
limitent la zone sur
place.
SAINT BRICE
SUR VIENNESt Junien
"La Gaule"
et "La
Populaire"La VienneDroite850 mLongeant les
parcelles D 1276 et
166 ainsi que le
chemin communal
du Gaut au moulin
de Boussignac,
compris entre la
limite de la parcelle
1276 à l'aval et
l'aqueduc SNCF du
ruisseau de
Chambery à
l'amont.Des panneaux
limitent la zone sur
place.
SAINT BRICE
SUR VIENNE
&
SAINT
VICTURNIENSt Junien
"La Gaule"
et "La
Populaire"La VienneDroite840 mEntre le ruisseau de
Florensac en limite
aval et le ruisseau
des Prades en limite
amont
Parcelles E 402,
E382, E 381
(Commune de Saint
Brice sur Vienne)
Parcelles AH 101 et
AH 100 (Commune
de Saint Victurnien)Des panneaux
limitent la zone sur
place.
3/15Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-12-04-00008 - Arrêté préfectoral n° PC/2024/E1451 du 4 décembre 2024
portant autorisation de la pêche à la carpe de nuit dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau de deuxième catégorie
piscicole, dans le département de la Haute-Vienne15
CommuneAAPPMARivière ou Plan
d'eauRiveLongue
urDéfinition du secteurObservations et/ou
dispositions
spécifiques
AIXE-SUR-
VIENNE
&
SAINT PRIEST
SOUS AIXEAixe-sur-
Vienne
&
FDPPMALa VienneGauche980 m"Le Pré Teillout"
(parcelles BC 178 et 179
)
Extension sur la
totalité de la parcelle
BC 179.
Extension avec
parcelles section AO
n°66 et 67 (parcelles
situées au-dessous du
nouveau pont de
contournement d'Aixe-
sur-Vienne) : limite aval
du parcours au droit
de la parcelle 66Une interdiction de
pêche sous la ligne
haute tension sera
matérialisée sur place
Des panneaux limitent
la zone sur place.
VERNEUIL SUR
VIENNEVerneuil-sur-
VienneLa VienneDroite150 m« Les Ribes » parcelles
section YB n°69 et 70
Ruisseau de
Tranchepie en limite
amont et au droit de la
parcelle 70 en limite
avalDes panneaux limitent
la zone sur place.
ROYERESSaint
Léonard-de-
NoblatLa VienneDroite330 m« Brignac » parcelles
section A3 n°397 et
256
Entre le panneautage
en limite amont et le
ru de Bassoleil en
limite avalDes panneaux limitent
la zone sur place.
ISLEGroupement
des AAPPMA
de LimogesLa VienneDroite500 mAu droit des parcelles
147 et 148Des panneaux limitent
la zone sur place.
RANCONRancon &
FDPPMALa GartempeDroite180 mParcelle cadastrée F
2209, la charbonnièreDes panneaux limitent
la zone sur place.
4/15Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-12-04-00008 - Arrêté préfectoral n° PC/2024/E1451 du 4 décembre 2024
portant autorisation de la pêche à la carpe de nuit dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau de deuxième catégorie
piscicole, dans le département de la Haute-Vienne16
CommuneAAPPMARivière ou Plan
d'eauRiveLongueurDéfinition du secteurObservations et/ou
dispositions
spécifiques
BUJALEUFBujaleuf
"La Maulde"La Maulde
(Plan d'eau du
barrage EDF de
St Hélène)Gauche200 mSecteur longeant la
RD 16 compris entre
le poste de pêche
aménagé pour les
personnes à mobilité
réduite et le pont de
Sainte-HélèneParcours 1 et 2 situés
(amont du pont) en rive
gauche fermés du 1er
dimanche de juillet
jusqu'au dernier
dimanche d'août par
décisions conjointes
(Mairie/AAPPMA) en
date du 22/08/2008.
Les parcours 3) et 4)
sont ouverts toute
l'année.
Des panneaux limitent
les zones sur place.
Mesure exceptionnelle :
lors de l'Enduro Carpe
organisé par l'AAPPMA
de Bujaleuf toute
l'étendue du barrage
est ouverte à la pêche.200 mL'amont de la plage
compris entre le
ruisseau des Varaches
et celui de Las
Jaroussas
800 mDe l'anse des
Coulauds au barrage
du Bujaleuf
Droite400 mAnse de Las
Chassagnas (limites
naturelles : accès et
pentes)
PEYRAT LE
CHATEAUBujaleuf
"La Maulde"La Maulde
(Plan d'eau du
barrage EDF du
Larron)Gauche
et
droiteEnsemble du plan
d'eau sauf secteurs
interdits (cf.
cartographie en
annexe) Des panneaux limitent
les zones sur place.
BUJALEUF
CHEISSOUX
St JULIEN LE
PETITBujaleuf
"La Maulde"La Maulde
(Plan d'eau du
barrage EDF de
Fleix)Gauche
et
droiteEnsemble du plan
d'eau sauf secteurs
interdits (cf.
cartographie en
annexe) Des panneaux limitent
les zones interdites sur
place.
BEAUMONT
DU LAC
PEYRAT LE
CHATEAUBujaleuf
"La Maulde"
Eymoutiers
"La Pelaude" La Maulde
(Plan d'eau du
barrage EDF de
Vassivière)Gauche
et
droiteSecteurs de Pierrefite,
Coteau de Nergout et
Auphelle (cf. détails
des zones au sein de
la cartographie en
annexe)Des panneaux limitent
les zones interdites sur
place.
SAINT
LAURENT LES
EGLISESAmbazac et
FDPPMALe Taurion
(Retenue du
barrage EDF de
Saint Marc)Droite2460 mParcelles section AT
n°125 et 124
Entre le ru de Bussin
en limite aval et la
borne EDF en limite
amontDes panneaux limitent
la zone sur place.
SAINT
MARTIN
TERRESSUSAmbazac et
FDPPMALe Taurion
(Retenue du
barrage EDF de
Saint Marc)Gauche1350 mEntre le ruisseau de la
Gasnerie en limite
aval et un à pic (limite
naturelle) en limite
amontDes panneaux limitent
la zone sur place.
5/15Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-12-04-00008 - Arrêté préfectoral n° PC/2024/E1451 du 4 décembre 2024
portant autorisation de la pêche à la carpe de nuit dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau de deuxième catégorie
piscicole, dans le département de la Haute-Vienne17
CommuneAAPPMARivière ou Plan
d'eauRiveLongueurDéfinition du secteurObservations et/ou
dispositions
spécifiques
SAINT
LAURENT LES
EGLISESLa-Jonchère
et FDPPMALe Taurion
(Retenue du
barrage EDF de
Saint Marc)Droite3200 mAu droit de la limite
entre les parcelles
202 et 206 commune
des Billanges en limite
amont.
En amont du camping
municipal en limite
aval, parcelle AN n°31Des panneaux limitent
la zone sur place.
SAINT-
MARTIN-
TERRESSUSAmbazacLe Taurion
(Retenue du
barrage EDF de
Chauvan)Gauche2000 mEntre le panneautage
(parking) en amont et
la ligne électrique en
avalDes panneaux limitent
la zone sur place.
Droite690 mAu droit du lieu-dit
« Le Bost » à la
confluence du
ruisseau « Le Parleur »Des panneaux limitent
la zone sur place.
PEYRAT-DE-
BELLACBellacLa GartempeGauche300 mDu pont de Lanneau
en limite aval au
panneautage en
limite amontDes panneaux limitent
la zone sur place.
SAINT-OUEN-
SUR-
GARTEMPEBellacLa Gartempe 600 mDe l'aval immédiat du
pont SNCF en limite
amont jusqu'au
panneautage
spécifique en limite
avalDes panneaux limitent
la zone sur place.
SAINT-
LEONARD-DE-
NOBLATSaint-
Léonard-de-
NoblatLa VienneDroite700 mParcelles : B 176, B 177
et B 178Des panneaux limitent
la zone sur place.
SAINT-
LEONARD-DE-
NOBLAT et
CHAMPNETERYSaint-
Léonard-de-
NoblatLa Maulde
(Retenue du
barrage EDF de
l'Artige)Droite2900 mLimite amont : 400 m
en aval du barrage de
Villejoubert
Limite aval : 300 m en
amont du barrage de
l'Artige
Zoner interdite de
700m entre la mise à
l'eau (comprise) et le
Ru de ChassagnasDes panneaux limitent
la zone sur place.
6/15Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-12-04-00008 - Arrêté préfectoral n° PC/2024/E1451 du 4 décembre 2024
portant autorisation de la pêche à la carpe de nuit dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau de deuxième catégorie
piscicole, dans le département de la Haute-Vienne18
de nu
awe \#!Localisation des secteurs 5 pêcheit autorisée - Vienne à St-Jun
BSF tle pouehet! ZA RNA
ARRAUD : } EME HE 87 - Ocotbre 2023.- QGIS 3.22
DPAGE (2022). FDAAPPMA 87 (2023) - Fond de cafe :x
SJEN AME Ve TRANS |
ée - Vienne a St-Brice |
'ia Ver D:
=== pêche de nuit AUTORISÉE ~
NS :; > Linéaire concerné :,1.4 kilomètres Gy
SA
Réalisation : Elise BARRAUD - FDAAPPMA 87 - Ocotbre 2023 - QGIS 3.22 7
TV Sources : BD TOPAGE (2022), FDAAPPMA 87 (2023) - Fond de cartes: SCAN 25(2022) —
Cartographie des différents secteurs permettant la pêche à la carpe de nuit
7/15
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-12-04-00008 - Arrêté préfectoral n° PC/2024/E1451 du 4 décembre 2024
portant autorisation de la pêche à la carpe de nuit dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau de deuxième catégorie
piscicole, dans le département de la Haute-Vienne19
ly x SO IRS4Wen A312je nit autorisée + Vienne BOE, prenne, iw
of 5 :WF Ec = : | Sy
+ SB 4
ANT)
| 7 pe Fauc à i uy "La ar, -
ke 2) phe
200
; = Pech de nuit AUTORISEE
> 'Linéaire concerné : 950 mètres p Le:
Ae ons VE,Sn VAR cP —" F is faà Me À (: + ES ~
wr 7 Bou Net | à ") k ~ IN \N + > leP ont' de É ose eps CES i alisation-- Elise: BARRAUD - FDA IRIE. acisÀ 34) IS — er ee 87.(2023) - Fond de carte : Scams Tes
EM Surface hydrographique
\ = Pêche desnui CAUTORISÉE
HE * > Linéaire concerné : 250 mètres
e . La . ViradACT Sa ON\ Realisate tea BARRAUD- FDAAPI aa 87 ~ Ocotbre 2 2088 |Sources {BD TOPAGE (2022), FDAAPPMA 87 (2023) - Fond de carte : SCAN 25 COM
8/15
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-12-04-00008 - Arrêté préfectoral n° PC/2024/E1451 du 4 décembre 2024
portant autorisation de la pêche à la carpe de nuit dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau de deuxième catégorie
piscicole, dans le département de la Haute-Vienne20
étouxSY Cintrat A. "y
A LocalisatioNG .
x / y
f: cleurs péche de nuit autorisée Vien ne a Royéres es
iN
L
4
Puy IBetoulle ">,
Yh /é : 360 mètres /
Ue
) ! QGIS 3.22
» d[ Sources : BD TOPAGE (2022), FDAAPPMA 87 (2023) - Fond de ca te: SCAN 25 (2022)
RPL MIN" NT 67 227 NUE Bilans SEDAN | EEE A
ANNEE DT À NL ES ONE.__ Localisation des secteurs pêche de nuit autorisée - Vienne als!
© Bosgiller Æ ' AZ / \ Le à / \ Faye
es
SN TE |
Surface h drograph
LA Fa% »ee
eo =
Xe
\ TOR \ ) de al
: SS Ne - : le__—— Réalisation : Élise BARRAUD - FDAAPRI A 87 - Ocotbre 2023 - QGIS 3.22
"Sources : BD TOPAGE (2022), FDAAPPMA 87 (2023) - Fond de carte : SCAN 25 (2022) —
9/15
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-12-04-00008 - Arrêté préfectoral n° PC/2024/E1451 du 4 décembre 2024
portant autorisation de la pêche à la carpe de nuit dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau de deuxième catégorie
piscicole, dans le département de la Haute-Vienne21
É ÉPêche a nuit AUTORISÉE
Ne > Linéaire concerné : 1400 mètres
250 500m TK \QEoe cenbi à \ = We an 7 r D — — a |
# f ~ Q
j F- - CR 2 x]
4 = are e
y ee
$ Pf } i reas Ô
KT) RE y ¢ 4 me" 4 '. ra ee S E
a6, (7 Réalisation : Élise BARRAUD - FDAAPPMA 8 7! Ocotbre 2023 - QGIS 3.2,
L M "> Sources : BD TOPAGE (2022), FDAAPPMA 87 (2023) - Fond de carte : SCAN 25 (2022)
f \ Brudieu-— Localisation des sec ox de nuit dur pa Lac de Bitlet _
fs les Péchalliers\ \ ~ 3827: anve à Fe AE
> © Surface hydrographique
Af, mm a de nuit AUTOR\ b à =
eZ ce nm: 1.7 kilo Ce a: se EN À if
4 | 1 Lo LÀ le Ms0 Sa = cd
be ES | LT, PR % NT
? , à x : >. ee: i Ls ae 4NE 3" Jo. Ke 4 Een L Réalisation : Elise' BARRAUD - FDAAPPMA 87 - Ocoll 6 2023:- QGIS 8.22 a) + F7 EL 5 Sources : BD TOPAGE (2022). FDAAPPMA 8 (20 D ronge parte SCAN 25 (2022).x À
CZ
d r Ÿ
10/15
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-12-04-00008 - Arrêté préfectoral n° PC/2024/E1451 du 4 décembre 2024
portant autorisation de la pêche à la carpe de nuit dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau de deuxième catégorie
piscicole, dans le département de la Haute-Vienne22
Localisation des secteurs péche de nuit | DITE - Barrage du Mont carran,
J&P
{| VS ? 2 àWe gies
N D AL /423
{ AD : Yi Pr NCommunal. | \
CA 2 d y { jé } |
> hydrographique" " Ste Se)
wa"
L
———
' BN 7Pe
"SayArbre}, \\
Localisation des secteurs péche nuit interdite - Barrage de Fleix
Wey RANI Vo OA UE (Gees run TN At eeeow, Px, 4 Te = Ne \R A AU \ A AC Fe S7 x if.
/j 4 O0 = a A \
£° ( / È
£ Ÿ LÆCR aa | i = a
7 & hh = Je BU Cx »)-Villetelle AE oeJT WY A)\d\380 4 pm
J SN Wie: =LAN)
"e EU] Navigation interdite ; NY
oe = Pêche de nuit INTERDITE HE. EMI Lac de barrage de Fleix KE.)
LC ae km À :
11/15
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-12-04-00008 - Arrêté préfectoral n° PC/2024/E1451 du 4 décembre 2024
portant autorisation de la pêche à la carpe de nuit dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau de deuxième catégorie
piscicole, dans le département de la Haute-Vienne23
wok
Combe Noire
rag ew
— Pêche de nuit AUTORISÉE
\ > Linéaire concerné : 4.6 Kilometres XC
(o-"\ 500 | 1000 m2
a =LINE 3) SN SOI ANG
| \Réalisation : Élise BARRAUD (FDAAPPMA 87) - Octobre 2023 - QGIS 3.22
\t BAS "Sources : BD TOPAGE (2022), FDAAPPMA 87 (2023) - Fond de carte : SCAN 25 (2022)
Piper' À ss | Ne Pré Ne Ki mat | LE A, Vale DP ÿ A Pa PA) \ iY | iS
_ Localisation des secteurs pêche de nuit autorisée - Barrage de St-Marc _
AS Mere se | D Ar
=
CSS
St-Agnant 406, * à = 405 A as Tgs \ 2/9 NM Na| D sééres 7 NT ow al ; era las
$ o ° \
GE SEAPamah 368/17
12/15
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-12-04-00008 - Arrêté préfectoral n° PC/2024/E1451 du 4 décembre 2024
portant autorisation de la pêche à la carpe de nuit dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau de deuxième catégorie
piscicole, dans le département de la Haute-Vienne24
al
Localisation des secteurs pêche de nuit autorisée - Barrage du Chauvan _
N 4 p56 4 -_ |D
EM Surface hydrographique Cent
=== pêche de nuit AUTORISEE My
+ > Linéairé concemé : 2,6 km
oe + 346~ 1
ey
ae
an lM A ;
4 7) F1 — +) \ ° | \ \4 TP \Dy À. \.
f Se
at de Bellac ...W Y F À 196 hy f
sée - Gartempe a Peyr
OUrY NX :
if, à à n k\ à TN
A RE de pe x 261 SNLLocalisation des secteurs pêche de nuit autori
EE" les Etangs _ Montaumart AN .
ion VV StySON I) PE fifi EN EO oeQ DS
KW
Ped ; M m= Pêche de nuit AUTORISEE -) WW
> Linéaire concerné : 500 mètres 0) K
VER 0 0 500 m /ŸŸ \e 7],
13/15
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-12-04-00008 - Arrêté préfectoral n° PC/2024/E1451 du 4 décembre 2024
portant autorisation de la pêche à la carpe de nuit dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau de deuxième catégorie
piscicole, dans le département de la Haute-Vienne25
"YEO VS Suauue le SY Z2!5_ 2 FAX
ah Localisat on-des
2'secteurs pécl[| : de nuit autorisée - Gartempe a St-Ouen
/ Ps — On p j~¥ eS
Granges
ae
Surface érographique
+= Pêché de nuit AUTORISÉE
*: > linéaire concerné : 600 mètres
Réalisation } Elise BARRAUD - FDAAPPMA 87 - Ocotbre 2023 - QGIS 3.22
\." Sources : BD TOPAGE (2022), FDAAPPMA 87 (2023) - Fond dé carte : SCAN 25 (2022)
AIX le Repaire
de Noblat\ GE NODAL A 1] | à 7 4 i 7e S5 AN
AN DE à
orisée - Vienne à St-Léonard
VascLocalisation de Ÿ
au) y\
|
ko:INA Chat. SY ra Salevert
Maléplane . 7 Na
ws
1Puy Rocher ; TINS7_\e Haut des Montagnéres X,
Dies Bassesaii à
NQMaisol N\ ;
KT y <
VO
pe aa iL)7 y Plaisance © 7 A
=X We POP/ \ CfAVA VC
a be
7" a \ z TK
— pêche de nuit AUTORISÉE
'> Linéaire concerné : 700 mètres 594
500 | 1000 m ,$
pc: /
la Garde"
|
552
ay) 5 à To #1 JRéalisation : Elise BARRAUD - FDAAPPMA'87 + Ocotbre 20 LAS 3.25, en!Lai TRES © / Tay 2 495, LS nu 6 //Sources : BD, TOPAGE (2022), FDAAPPMA 87.(2023) - Fond'de carte : S AN 25 202
14/15
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-12-04-00008 - Arrêté préfectoral n° PC/2024/E1451 du 4 décembre 2024
portant autorisation de la pêche à la carpe de nuit dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau de deuxième catégorie
piscicole, dans le département de la Haute-Vienne26
586 "Chal nat Al Vaud A ] RES f (a Virollei\rs pêche de nuit autorisée - Barrage de | + \
Ss xd{Iles Te a
Localisation des secteu
| 6 / \
7
>
à LL Surface hydrographique. px SSS
Ancien ##/iPêchelinterdite =
e las Roussarias Linéaire concerné : 1.4 kilomètres
# £4 LASs C Re , D >4 J == Pêche de nuit AUTORISEE
\ Y > linéaire concerné : 1.7 kilomètres
N L |Ui | \ aX SS
Re 500 1000 m : | Rp
ai é \| .
Z lés(Pradès Vire Be 7 3544 2 NNNN sae @ | K \ ) bn : Elise BARRAUD - FDAAPPMA 87 - Ocotbre 2023-QGIS 3.22
Yo }) / Age N\ ; S desoure OPAGE (2022), FDAAPPMA 87 (2023) - Fond de carte': SCAN 25 (2022)
15/15
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-12-04-00008 - Arrêté préfectoral n° PC/2024/E1451 du 4 décembre 2024
portant autorisation de la pêche à la carpe de nuit dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau de deuxième catégorie
piscicole, dans le département de la Haute-Vienne27
Direction Départementale des Territoires 87
87-2024-12-04-00005
Arrêté préfectoral réglementaire permanent n°
PC/2024/E1448 du 4 décembre 2024 relatif à
l'exercice de la pêche en eau douce dans le
département de la Haute-Vienne
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-12-04-00005 - Arrêté préfectoral réglementaire permanent n° PC/2024/E1448
du 4 décembre 2024 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Vienne 28
Es
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral réglementaire permanent n° PC/2024/E 1448 du 4 décembre 2024
relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Vienne
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de l'environnement et notamment ses livres II (Titre I) et IV (Titre III) ;
Vu le plan de gestion l'anguille (PGA) de la France, pris en application du règlement CE 1100/2007 du 18
septembre 2007 , approuvé par la Commission Européenne le 16 février 2010 ;
Vu le décret n° 58-873 du 16 septembre 1958, modifié, déterminant le classement des cours d'eau en
deux catégories ;
Vu de décret n°2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille ;
Vu le décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant le code de l'environnement relatifs à la pêche en
eau douce ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau
en deux catégories ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d'anguille
européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce.
Vu l'arrêté ministériel du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne ( Anguilla
anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée dans les eaux douces des bassins autres que
Rhône-Méditerranée et Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation
des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté du préfet de région en date du 20 février 2014 approuvant le plan de gestion des poissons
migrateurs du bassin de la Loire ;
Vu l'arrêté du préfet de région en date du 5 mai 2015 approuvant le plan de gestion des poissons
migrateurs du bassin Garonne-Dordogne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 03 novembre 2022 fixant le classement piscicole des cours d'eau, canaux et
plans d'eau dans le département de la Haute-Vienne ;
Vu les demandes de la fédération de la Haute-Vienne pour la pêche et la protection du milieu
aquatique en date du 29 octobre 2024, relatives à la création de nouveaux secteurs de parcours de
pêche à la carpe de nuit et de certaines dispositions de la réglementation de la pêche en Haute-
Vienne ;
Le Pastel
22 rue des Pénitents Blancs
87000 Limoges
1/6
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-12-04-00005 - Arrêté préfectoral réglementaire permanent n° PC/2024/E1448
du 4 décembre 2024 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Vienne 29
Vu la consultation pour avis du service départemental de l' office français pour la biodiversité du
31 octobre 2024 ;
Vu la consultation du public mise en œuvre du 7 novembre au 28 novembre 2024 en application de
l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;
Considérant que les demandes de la fédération de la Haute-Vienne pour la pêche et la protection du
milieu aquatique en date du 29 octobre 2024, relatives à la création de nouveaux secteurs de parcours
de pêche à la carpe de nuit et de certaines dispositions de la réglementation de la pêche en Haute-
Vienne ne sont pas de nature à avoir des incidences négatives sur les milieux aquatiques et les espèces
associées ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article 1 er : La réglementation de la pêche en eau douce dans tous les cours d'eau, canaux et plans
d'eau dans le département de la Haute-Vienne est fixée conformément aux articles suivants.
Article 2 : Classement piscicole des cours d'eau
Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2 catégorie ᵉ :
• La Vienne en aval de son confluent avec la Maulde,
• La Maulde en aval du pont de Grelenty jusqu'à la confluence avec la Vienne,
• Lac de Vassivière (limite courbe de niveau à 650 m),
• Le Taurion,
• La Briance en aval de son confluent avec la Roselle,
• La Gartempe en aval du Pont des Bonshommes (commune de Bessines-sur-Gartempe), RD 203,
• Le Vincou en aval du pont de la SNCF de la Roche Corbière sur la commune de Bellac,
• La Brame en aval du pont de Beaubeyrot, RD 942,
• La Chaume,
• La Benaize,
• L'Asse,
• La Glane en aval du pont du Dérot, RD 32a1,
• Le lac de Saint Pardoux et de la Roche au Diable (communes de Saint-Pardoux-Le-Lac,
Compreignac et Razès),
• Le plan d'eau de « La Pouge » à Saint-Auvent,
• Le plan d'eau de « Pont-à-l'âge », commune de Folles et Laurière,
• Le plan d'eau d'« Arfeuille », commune de Saint-Yrieix-La-Perche,
• Le plan d'eau de la commune de Saint-Mathieu .
Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1 catégorie ʳᵉ :
• tous ceux non classés en 2 catégorie. ᵉ
Article 3 : Périodes d'ouverture de la pêche en eau douce et interdictions spécifiques
a. Tous les cours d'eau
ouvertures spécifiques :
• grenouilles vertes et rousses : ouverture du 1er août au 3ème dimanche de septembre inclus ;
• anguille jaune : la période d'ouverture est instaurée par arrêté spécifique.
2/6Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-12-04-00005 - Arrêté préfectoral réglementaire permanent n° PC/2024/E1448
du 4 décembre 2024 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Vienne 30
interdictions spécifiques :
• toute l'année pour la pêche du saumon atlantique, de la truite de mer conformément aux
programmes de restauration de ces espèces sur le bassin de la Loire.
• écrevisses, à pattes rouges ( Astacus astacus), des torrents (Astacus torrentium ), à pattes blanches
(Austropotamobius pallipes ), à pattes grêles (Astacus leptodactylus ) : pêche interdite (au regard
de la fragilité des populations encore présentes dans les cours d'eau de Haute-Vienne) ;
• anguille argentée (caractérisée par la présence d'une ligne latérale différenciée, une livrée
dorsale sombre, une livrée ventrale blanchâtre et une hypertrophie oculaire) : la pêche est
totalement interdite conformément au plan de gestion de l'anguille sur le bassin de la Loire.
b. Eaux de la première catégorie
• ouverture générale :
– du deuxième samedi de mars inclus au troisième dimanche de septembre, inclus ;
• ouverture spécifique pour l'Ombre commun :
– du troisième samedi de mai inclus au troisième dimanche de septembre, inclus.
c. Eaux de la deuxième catégorie
La pêche aux lignes est autorisée toute l'année sauf pour les espèces suivantes dont l'ouverture est ainsi
fixée :
• Brochet : ouverture du 1er janvier inclus au dernier dimanche de janvier inclus et du dernier
samedi d'avril inclus au 31 décembre inclus ;
• Sandre : ouverture du 1er janvier au deuxième dimanche de mars et du deuxième samedi de
juin au 31 décembre inclus compte tenu de la pression de pêche sur les zones de reproduction
en période de fraie ;
• Black-bass : ouverture du 1er janvier au deuxième dimanche de mars et du premier samedi de
juillet au 31 décembre inclus compte tenu de la pression de pêche sur les zones de
reproduction en période de fraie ;
• Ombre : ouverture du 3 samedi de mai au 31 décembre inclus ᵉ ;
• Truite arc-en-ciel : ouverture du 1er janvier au dernier dimanche de janvier et du 2ème samedi de
mars au 31 décembre inclus.
d. Toute pêche interdite
• dans les dispositifs assurant la circulation des poissons, dans les ouvrages construits dans le lit
des cours d'eau, dans les pertuis, vannages et dans les passages d'eau à l'intérieur des
bâtiments,
• dans les zones situées à proximité des barrages et des écluses ainsi que sur une distance de
50 mètres en aval de l'extrémité de ceux-ci (à l'exception de la pêche à l'aide d'une seule ligne)
et des ouvrages de restitution des eaux turbinées, sauf dispositions spécifiques pour les
barrages d'EDF.
e. Pêche en marchant dans l'eau
Afin de préserver le frai et la reproduction de la Truite fario et du Saumon atlantique du piétinement, la
pêche en marchant dans l'eau est interdite sur la Gartempe et ses affluents, la Semme, la Couze en aval
du lac de Saint-Pardoux, l'Ardour en aval du lac de Pont-à-l'Age durant les périodes suivantes :
•Gartempe en première catégorie piscicole et Semme, Couze en aval du lac de Saint-Pardoux, et
Ardour en aval du lac de Pont-à-l'Age : du 2 samedi de mars au 3 vendredi d'avril inclus. ᵉ ᵉ
•Gartempe en 2 catégorie piscicole (en aval du Pont des Bonshommes, RD 203) ᵉ : du 1er janvier
au 3 vendredi d'avril inclus et du 1 ᵉer novembre au 31 décembre inclus ;
Ces dispositions sont arrêtées au regard de la faible prolificité de ces salmonidés (environ
2 000 ovules/kg) et de la durée d'incubation et d'émergence des alevins hors des frayères après
résorption de la vésicule vitelline, celles-ci étant respectivement de 440 degrés-jour et environ 20 jours.
3/6Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-12-04-00005 - Arrêté préfectoral réglementaire permanent n° PC/2024/E1448
du 4 décembre 2024 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Vienne 31
Article 4 : Horaires
La pêche, pendant les jours d'ouvertures définis au sein de l'arrêté préfectoral annuel, ne peut s'exercer
plus d'une demi-heure avant le lever du soleil ni plus d'une demi-heure après son coucher sauf
dispositions spécifiques.
Article 5 : Nombre de captures autorisées
Dans tous les cours d'eau et plans d'eau du département, le nombre de captures de salmonidés autres
que la truite de mer et le saumon atlantique autorisé par pêcheur de loisir et par jour est fixé à 6 dont
2 ombres communs au maximum pour la conservation des espèces.
Dans les eaux classées en 2 catégorie, le nombre de captures autorisé de sandres, brochets et black- ᵉ
bass, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à 3, dont 2 brochets maximum.
Dans les eaux classées en 1 catégorie, tout brochet capturé du deuxième samedi de mars au dernier ʳᵉ
vendredi d'avril inclus, doit être immédiatement remis à l'eau.
Dans les eaux classées en 1 catégorie, le nombre de captures de brochets autorisé par pêcheur de ʳᵉ
loisir est fixé à 2 poissons.
Article 6 : Tailles minimales de capture
Les poissons suivants ne peuvent être pêchés et doivent être remis à l'eau immédiatement après leur
capture si leur longueur est inférieure à :
• 0,50 mètre pour le sandre dans les eaux de 2 catégorie ᵉ ;
• 0,30 mètre pour l'ombre commun ;
• 0,23 mètre pour les truites autres que la truite de mer, l'omble ou saumon de fontaine et
l'omble chevalier (pas de taille minimale de capture pour les truites arc en ciel) ;
• 0,40 mètre pour le black-bass dans les eaux de 2 catégorie ᵉ ;
Les brochets doivent être remis à l'eau immédiatement après leur capture si leur longueur est inférieure
à 0,60 mètre ou supérieure à 0,80 mètre (expérimentation sur une période de cinq ans avec mise en
place d'un suivi par la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection de Milieu Aquatique).
Cette mesure s'applique sur l'ensemble des plans d'eau et cours d'eau du département, hormis sur le
barrage de Videix.
• La longueur des poissons est mesurée du bout du museau à l'extrémité de la queue déployée.
Article 7 : Parcours de pêche spécialisés
Il est instauré par arrêté préfectoral spécifique des parcours de pêche spécialisés. Ces dispositions
réglementaires sont édictées sur demandes motivées des détenteurs des droits de pêche gestionnaires
de la pêche sur lesdits parcours.
Article 8 : Procédés et modes de pêche autorisés
a. Eaux de la première catégorie
Cas général :
Dans les eaux de première catégorie, les membres des associations agréées pour la pêche et la
protection du milieu aquatique (AAPPMA) ne peuvent pêcher qu'au moyen :
• d'une seule ligne montée sur canne et munie, de deux hameçons au plus, ou de trois mouches
artificielles au plus. La ligne doit être disposée à proximité du pêcheur ;
• de la vermée et de six balances au plus destinées à la capture des écrevisses.
Cas particuliers : Sur les plans d'eau où le droit de pêche est concédé à la fédération de la Haute-
Vienne pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDPPMA), l'emploi de deux lignes au plus,
du même type que celui décrit ci-dessus, est autorisé.
4/6Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-12-04-00005 - Arrêté préfectoral réglementaire permanent n° PC/2024/E1448
du 4 décembre 2024 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Vienne 32
Dans les plans d'eau communaux de première catégorie dont la liste est présentée ci-après (1), où le
droit de pêche a été concédé à la fédération de la Haute-Vienne pour la pêche et la protection du
milieu aquatique (FDAAPPMA), les cours d'eau ou parties de cours d'eau de 1 catégorie dont la liste est ʳᵉ
présentée ci-après (2), l'emploi de l'asticot comme appât est autorisé mais sans amorçage à l'asticot :
– (1) :
• Ambazac ;
• Bussière-Galant ;
• Châteauneuf-la-Forêt ;
• Ladignac-le-Long ;
• Lussac-les-Eglises ;
• Saint-Germain-les-Belles ;
– (2) :
• l'Aixette (en aval du pont de la R. D. 46) ;
• l'Aurence (en aval d'Uzurat) ;
• la Brame (en aval du pont de la R. D. 220) ;
• la Cane (en aval du pont de la R. D. 39) ;
• la Gartempe (en amont du pont des Bonshommes, R. D. 203) ;
• la Glane (en aval du pont de la voie ferrée à Nieul) ;
• la Gorre (en aval du pont du C. D. 21A ter dit "pont des Gentes") ;
• la Graine (en aval du pont de la R. N. 675 à Rochechouart) ;
• l'Isle (en aval du pont de la R. D. 59) ;
• l'Issoire (en aval du pont de la R. D. 4) ;
• la Loue (en aval du pont de la R. D.704) ;
• la Mazelle (en aval du pont de la R. D. 39) ;
• le Ruisseau du Palais (en aval de son confluent avec la Cane et la Mazelle) ;
• la Semme (en aval du pont de la R. D. 220) ;
• la Tardoire (en aval du pont de la R. N. 699) ;
• la Vayres (en aval du pont de la R. D. 675 allant de Vayres à Rochechouart) ;
• le Vincou (en aval du pont de Montsigout sur la R. D. 711).
b. Eaux de la deuxième catégorie
Pour la pêche de la carpe de nuit, seul l'emploi des esches végétales est autorisé et tout poisson, quelle
que soit l'espèce capturée, doit être remis à l'eau.
En application de l'article R.436-33 I.2° du code de l'environnement, pendant la période d'interdiction
spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres
susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle est autorisée, jusqu'au deuxième
dimanche de mars, sur certains cours d'eau et plans d'eau désignés dans l'arrêté préfectoral annuel
fixant les périodes d'ouverture de la pêche dans le département de la Haute-Vienne.
Article 9 : Réglementation spéciale des lacs et cours d'eau ou plans d'eau mitoyens entre plusieurs
départements
Dans les parties de cours d'eau, cours d'eau et plans d'eau limitrophes du département de la Haute-
Vienne il est fait application de l'article R.436-37 du code de l'environnement :
"Quand un cours d'eau ou un plan d'eau est mitoyen entre plusieurs départements, il est fait
application, à défaut d'accord entre les préfets, des dispositions les moins restrictives dans les
départements concernés."
5/6Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-12-04-00005 - Arrêté préfectoral réglementaire permanent n° PC/2024/E1448
du 4 décembre 2024 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Vienne 33
Article 10 : Abrogation
L'arrêté préfectoral réglementaire permanent n° E1411 du 1er décembre 2023 relatif à l'exercice de la
pêche en eau douce dans le département de la Haute-Vienne, est abrogé.
Article 11 :Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté
au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
– un recours gracieux adressé au directeur départemental du territoire de la Haute-Vienne immeuble Le
PASTEL, 22, rue des Pénitents Blancs 87000 Limoges ;
– un recours hiérarchique adressé au préfet de la Haute-Vienne 1, rue de la Préfecture 87 000 Limoges ;
– un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges 2 cours Bugeaud CS 40410, 87000
Limoges Cedex.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Le silence gardé par l'administration au terme d'un délai de deux mois sur la demande de recours
gracieux ou de recours hiérarchique vaut rejet implicite de cette demande conformément aux articles
R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative.
Article 12 :Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, les sous-préfètes de Bellac et Rochechouart,
les maires du département, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de la
sécurité publique de Limoges, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne et le
chef de service de l' office français de la biodiversité de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil d es actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Vienne. Il sera affiché dans chaque commune par les soins des maires et une
copie sera adressée au président de la fédération de la Haute-Vienne des associations agréées pour la
pêche et la protection du milieu aquatique.
Limoges, le 04 décembre 2024
Le Préfet
Signé
François PESNEAU
6/6Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-12-04-00005 - Arrêté préfectoral réglementaire permanent n° PC/2024/E1448
du 4 décembre 2024 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Vienne 34
Direction Départementale des Territoires 87
87-2024-12-04-00009
AVIS ANNUEL - Périodes d'ouverture de la pêche
en 2025
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-12-04-00009 - AVIS ANNUEL - Périodes d'ouverture de la pêche en 2025 35
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
A VIS ANNUEL
Périodes d'ouverture de la pêche en 2025
La pêche par tous procédés est interdite dans le département de la Hau te-Vienne en dehors des périodes d'ouverture générale fixées comme suit :
Cours d'eau de 1ère catégorie : du 08 mars au 2 1 septembre 2025 inclus
Cours d'eau de 2ème catégorie : du 1er janvier au 31 décembre 2025 inclus
Ouvertures spécifiques
Espèces Cours d'eau de 1ére catégorie Cours d'eau de 2ème catégorie
Truite fario, Saumon de fontaine Du 08 mars au 21 septembre
Truite arc-en-ciel Du 08 mars au 21 septembreDu 1er janvier au 26 janvier
et du 08 mars au 31 décembre
Ombre commun Du 17 mai au 21 septembre du 17 mai au 31 décembre
Anguille argentée Interdiction totale
Anguille jaune
Bassin de la Loiredu 1er avril au 31 août
Anguille jaune
Bassin de la Garonne et de la Charentedu 1er mai au 21 septembre Pas de 2ème catégorie sur ce bassin
Brochet
Sandre
Black-bassdu 08 mars au 21 septembredu 1er janvier au 26 janvier
et du 26 avril au 31 décembre
du 1er janvier au 09 mars
et du 14 juin au 31 décembre
du 1er janvier au 09 mars
et du 05 juillet au 31 décembre
Écrevisses d'origine américaine 1du 08 mars au 21 septembre du 1er janvier au 31 décembre
Grenouilles vertes ou rousses 2du 1er août au 21 septembre
Interdictions totales
Espèces Cours d'eau de 1ère catégorie Cours d'eau de 2ème catégorie
Saumon et truite de mer Interdiction totale
Anguille argentée Interdiction totale
Écrevisses-à pattes rouges
-des torrents
-à pattes blanches
-à pattes grêlesInterdiction totale
Autres espèces de grenouilles Interdiction totale
1 Le transport des écrevisses d'origine américaine vivantes ( Pacifastacus leniusculus, Faxonius limosus, Procambarus clarkii) est interdit.
2 Le colportage, la vente, la mise en vente ou l'achat de la grenouille verte et de la grenouille rousse, qu'il s'agisse de spécimens vivants ou morts, sont interdits en toute
période.Pour le brochet remise à l'eau immédiate du
08 mars au 25 avril inclusDirection Départementale des Territoires 87 - 87-2024-12-04-00009 - AVIS ANNUEL - Périodes d'ouverture de la pêche en 2025 36
Dispositions particulières
Taille du poisson : - Dans les eaux de 1ère catégorie et 2ème catégorie, la taille minimale de capture des Truites fario, et
Saumons de fontaine est fixée à 23 cm. Celle des Ombres commun, à 30 cm. Pas de taille minimale pour les Truites arc-en-
ciel.
- Dans les eaux de 1 ère et 2ème catégorie (hormis sur le barrage de Videix), la taille minimale de capture
des brochets est fixée à 60 cm et à 80 cm au maximum,
- Dans les eaux de la 2 ème catégorie piscicole, la taille de capture des sandres est fixée à 50 cm au
minimum et celle des Black-bass à 40 cm.
Transport : Il est interdit de transporter vivantes les carpes de plus de 60 cm.
Nombre de capture s de Salmonidés : 6 par jour et par pêcheur quelle que soit la catégorie piscicole
Nombre de capture de Brochets : en 1ère catégorie et 2ème catégorie piscicole : 2 par jour et par pêcheur
Nombre de capture des carnassiers en 2 ème catégorie : le nombre de captures autorisé de sandres et Black-bass, par
pêcheur de loisir et par jour, est fixé à trois.
Le nombre de captures autorisé de sandres, brochets et Black-bass, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à trois, dont
deux brochets maximum.
Réserves temporaires de pêche : La pêche par tous procédés est interdite sur les parties de cours d'eau suivantes :
-la Vienne à Royères au lieu-dit "Brignac dans la frayère aménagée ;
-La Vienne au lieu-dit « Le Grenouillet » commune de Panazol, sur la frayère « Prézinat » aménagée ainsi que
50 m en amont et 50 m en aval de son entrée ;
-sur la Vienne commune de Saint Junien au lieu-dit « Roche » sur la frayère aménagée ;
-les ruisseaux du Mas Maury à Rempnat, de La Colle à Saint-Mathieu.
Les limites amont et aval sont matérialisées sur place par des panneaux.Interdictions temporaires de pêche : Lors des déversements de
poissons sur les parcours de loisirs et certains plans d'eau, la pêche par
tous procédés est interdite. Des panneaux d'information indiquant ces
interdictions sont installés sur chaque parcours et plans d'eau concernés.
Leur localisation et les dates d'interdiction sont indiquées sur l'arrêté
préfectoral n° PC/2024/E n° 1450 du 4 décembre 2024
Interdictions permanentes de pêche : Toute pêche est interdite, dans
les dispositifs assurant la circulation des poissons, dans les ouvrages
construits dans le lit des cours d'eau, dans les pertuis, vannages et
dans les passages d'eau à l'intérieur des bâtiments.
Toute pêche est interdite à partir des barrages et des écluses ainsi
que sur une distance de 50 mètres en aval de l'extrémité de ceux-ci, à
l'exception de la pêche à l'aide d'une seule ligne.
Heures d'interdiction : La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-
heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son
coucher.
La pêche de la carpe peut toutefois être autorisée à toute heure dans les
parties de cours d'eau ou les plans d'eau de deuxième catégorie listés ci-
dessous.
Conformément à l'article R. 436-18 du Code de l'environnement, la
longueur des poissons est mesurée du bout du museau, à l'extrémité
de la queue déployée.
Procédés et modes de pêche
Eaux de 1ère catégorie Eaux de 2ème catégorie
•Les membres des associations agréées pour la pêche et la protection du
milieu aquatique (AAPPMA) ne peuvent pêcher qu'au moyen d'une seule
ligne montée sur canne et munie de 2 hameçons au plus ou de 3 mouches
artificielles au plus ou de la vermée et de 6 balances maximum. Les
balances à écrevisses peuvent être indifféremment rondes, carrées ou
losangiques, leur diamètre ou diagonale ne doit pas dépasser 30 cm, la
dimension des mailles est fixée à 10 mm minimum.
•L'emploi de 2 lignes de même type est toutefois autorisé sur les plans d'eau
cités ci-dessous. La ligne doit être à proximité du pêcheur.
•L'emploi des asticots et autres larves de diptères est autorisé comme appât
sans amorçage exclusivement dans les plans d'eau communaux suivants :
Ambazac, Bussière-Galant, Châteauneuf-la-Forêt, Ladignac-le-Long,
Lussac-les-Eglises et Saint-Germain-les-Belles, ainsi que sur les parties de
cours d'eau de 1ère catégorie suivants : l'Aixette en aval du pont de la R.D.
46, l'Aurence en aval du plan d'eau d'Uzurat, la Brame en aval du pont de la
R.D. 220, la Cane en aval du pont de la R.D. 39, la Gartempe en amont du
pont de la R.D. 203, la Glane en aval du pont de la voie ferrée à Nieul, la
Gorre en aval du pont du C.D. 21A ter (pont des Gentes), la Graine en aval
du pont de la R.D. 675 à Rochechouart, l'Isle en aval du pont de la RD 59,
l'Issoire en aval du pont de la R.D. 4, la Loue en aval du pont de la R.D.
704, la Mazelle en aval du pont de la R.D. 39, le ruisseau du Palais en aval
de son confluent avec la Cane et la Mazelle, la Semme en aval du pont de la
R.D. 220, la Tardoire en aval du pont de la R.D. 699, la Vayres en aval du
pont de la R.D. 675 de Vayres à Rochechouart, le Vincou en aval du pont de
Montsigout sur la R.D. 711.
•La remise à l'eau immédiatement après capture de la Truite fario (Salmo
trutta fario) et de l'Ombre commun (Thymallus thymallus) est obligatoire
sur La Vienne, commune d'Eymoutiers, du pont de la R.D.14 à la confluence
du ruisseau de Fraissengeas et sur la Vienne, communes de Bujaleuf et
Neuvic-Entier sur 1,5 km en amont du pont du Chalard (R.D.16). Toutes
techniques légales autorisées, usage d'hameçon simple sans ardillon ou avec
ardillon écrasé obligatoire.
La pêche en marchant dans l'eau est interdite sur la Gartempe et ses
affluents, la Semme, la Couze en aval du lac de Saint-Pardoux, l'Ardour en
aval du lac de Pont-à-l'Age du 08 mars a u 18 avril 2024 inclus.
Interdiction temporaire de pêche : Dans les eaux de première catégorie, tout
brochet capturé du 08 mars 2025 au 25 avril 2025 doit être remis à l'eau
immédiatement.•Est autorisé l'emploi de 4 lignes au plus, de même type que celui décrit pour les eaux de 1 ère catégorie, de la
vermée et de 6 balances maximum. Les balances à écrevisses peuvent être indifféremment rondes, carrées ou
losangiques, leur diamètre ou diagonale ne doit pas dépasser 30 cm, la dimension des mailles est fixée à 10
mm minimum. Le nombre est limité à 6.
•La pêche au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres est autorisée jusqu'au 09 mars 2025, uniquement
sur les lacs de barrage de Vassivière, Saint-Pardoux, Le-Palais-sur-Vienne, Chauvan, Saint-Marc, Artige,
Villejoubert, Langleret, Bujaleuf, Fleix, Martineix, et Mont-Larron.
•Les black-bass capturés dans les barrages et plans d'eau de Fleix, Bujaleuf, et Videix seront immédiatement
remis à l'eau.
•Sur le Vincou, commune de Bellac sur le parcours découverte de la pêche, la pêche est autorisée avec une
seule ligne et seuls les hameçons simples et sans ardillon ou avec ardillon écrasé sont autorisés. La remise à
l'eau immédiate après capture est obligatoire.
•La pêche de la carpe de nuit est autorisée, uniquement depuis la rive et exclusivement à l'aide d'esches
végétales. Toutefois, depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever,
aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.
La présence des pêcheurs sera signalée par des sources lumineuses sur les secteurs ci-après :
* Plan d'eau de St Hélène à Bujaleuf – 4 secteurs, ou sur toute l'étendue du barrage uniquement
lors de "l'Enduro Carpe" de l'AAPPMA de "La Maulde",
* La Vienne sur la commune d'Isle – 1 secteur, Lieu-dit « Le pré de l'Etoile »
* La Vienne sur la commune de St Brice – 2 secteurs, Lieux-dits « Le Bourge » et « L'usine du Bouchet »
* Retenue du barrage du Mont Larron – 1 secteur,
* Retenue du barrage de Fleix – 1 secteur,
* Retenue du barrage de Vassivière – 6 secteurs,
* La Vienne sur la commune d'Aixe-sur-Vienne – 1 secteur, Lieu-dit « Panguet »
* La Vienne sur la commune de Saint-Junien – 3 secteurs, Lieux-dits « Le Pré de la Colle », « Le
Belvédère » et « L'Île de Chaillac »
* Retenue du barrage de St Marc –Maureix – 3 secteurs,
* Retenue du barrage de Chauvan – 1 secteur,
* Retenue du barrage de L'Artige – 2 secteurs,
* La Vienne sur la commune de Verneuil-sur-Vienne – 1 secteur, Lieu-dit « Les Essarts »
* La Vienne sur la commune de Royères – 1 secteur, Lieu-dit « Brignac »
* La Vienne sur la commune de Saint Léonard de Noblat – 1 secteur, Lieu-dit « Beaufort »
* La Gartempe sur les communes de Peyrat-de-Bellac – 1 secteur, Lieu-dit « Le Pont de l'Anneau »
* La Gartempe sur la commune de Saint-Ouen-sur-Gartempe – 1 secteur, Lieu-dit « Le Pont de Beissat »
Pour la localisation précise des parcours autorisés pour la pêche à la carpe de nuit se reporter au tableau
annexé à l'arrêté préfectoral n° xxxxxxxxxx
•La remise à l'eau immédiate après capture des poissons carnassiers (brochets, perches et sandres) et de la
Truite fario (Salmo trutta fario) est obligatoire sur la vienne, du pont St Etienne au pont St Martial. Toutes
techniques légales autorisées, usage d'hameçon simple sans ardillon ou avec ardillon écrasé obligatoire.
La pêche en marchant dans l'eau est interdite sur la Gartempe (en aval du pont de la RD203) du 1 er janvier
jusqu'au 18 avril 2025 inclus et du 1 er novembre au 31 décembre 2025 inclus.
Limoges le 4 décembre 2024
Signé
François PESNEAU
•Extrait de l'arrêté préfectoral réglementaire permanent n° PC/2024/E 1448 du 4 décembre 2024 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Vienne.
•Extrait de l'arrêté préfectoral PC/2024/E n° 1449 du 4 décembre 2024 fixant les périodes d'ouverture de la pêche en 2025 dans le département de la Haute-Vienne.
•Extraits des arrêtés spécifiques n° 1342 du 28 novembre 2022 (la Vienne, commune de Bujaleuf et Neuvic-Entier), n ° 3335 du 14 décembre 2018 (la Colle, commune de Saint-Mathieu), n° 2838 du 14 novembre 2019 (la Vienne, commune de
Limoges), n° 01564 (le Vincou, commune de Bellac) et n° 1341 du 28 novembre 2022 (la Vienne, commune d'Eymoutiers) pour les parcours de graciation, n° PC/2024/E 1451 du 4 décembre 2024 (pêche à la carpe de nuit), PC/2024/E n° 1450
du 4 décembre 2024 (interdictions temporaires de pécher lors des déversements), et n° 2591 du 15/12/2009 et n° 2016/4227 du 21/12/2016 (obligation de remise à l'eau du Black-bass dans les retenues des barrages de Fleix et Bujaleuf).
•Extraits des arrêtés préfectoraux n° 1339 (Brignac) et 1340 (Mas Maury) du 28 novembre 2022, n° 03473 du 22/12/2017, n° 2834 et n° 2835 du 14 novembre 2019 et n° 1343 du 28 novembre 2022 ( Prézinat) instituant des réserves temporaires de pêche.•Extrait de l'arrêté préfectoral du 1308 du 28 novembre 2022 , fixant le classement piscicole des cours d'eau, canaux et plans d'eau dans le département de la Haute-Vienne.Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-12-04-00009 - AVIS ANNUEL - Périodes d'ouverture de la pêche en 2025 37