HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-130
PUBLIÉ LE 13 MAI 2025
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des services du cabinet -
Service des sécurités
65-2025-05-12-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'enregistrement d'images au moyen
d'une caméra installée sur un aéronef de la police nationale sur la
ville de Lourdes et le Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes, durant le
pèlerinage international militaire (PMI) du vendredi 16 mai 2025 à 10h00
au dimanche 18 mai 2025 à 20h00 (4 pages) Page 3
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-05-12-00004
Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'enregistrement d'images au moyen d'une
caméra installée sur un aéronef de la police
nationale sur la ville de Lourdes et le Sanctuaire
Notre-Dame de Lourdes, durant le pèlerinage
international militaire (PMI) du vendredi 16 mai
2025 à 10h00 au dimanche 18 mai 2025 à 20h00
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-12-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'enregistrement d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef de la police nationale sur la ville de Lourdes et le
Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes, durant le pèlerinage international militaire (PMI) du vendredi 16 mai 2025 à 10h00 au dimanche 18
mai 2025 à 20h00
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|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°65-2025-05-12-00004autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'enregistrement d'images aumoyen d'une caméra installée sur un aéronef de la police nationale sur la ville deLourdes et le Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes,durant le Pèlerinage International Militaire (PMI)du vendredi 16 mai 2025 à 10h00 au dimanche 18 mai 2025 à 20h00
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8à R.242-14;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret n°2023-283 du 19 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de traitementd'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour desmissions de police administrative ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées,Monsieur Jean SALOMON ;Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur desaéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivitéd'outre-mer qui porte ce nombre maximal à 40 dans le département des Hautes-Pyrénées;Vu la demande du 30 avril 2025 formée par les services de la direction départementalede la police nationale, visant a obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef aux finsd'assurer la protection et la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens du vendredi 16 mai 2025 à 10h00 au dimanche 18 mai 2025 à 20h00, durant lePèlerinage International Militaire (PMI), qui se déroulera, comme chaque année, dans laville de Lourdes et dans le Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes ;
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-12-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'enregistrement d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef de la police nationale sur la ville de Lourdes et le
Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes, durant le pèlerinage international militaire (PMI) du vendredi 16 mai 2025 à 10h00 au dimanche 18
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Considérant que les dispositions de l'article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personneset des biens, de procéder à la captation, a l'enregistrement et à la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité despersonnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre desopérations de rétablissement de l'ordre public ; que le 14° de l'article précité prévoitque ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raisonde leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression,de vol, ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants ; qu'en outre, le 1-2° dumême article précise que ces dispositifs peuvent être mis en place au titre de la sécuritédes rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts aupublic ainsi que de l'appui des personnes au sol, en vue de leur permettre de maintenirou rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner destroubles graves à l'ordre public; et que, par ailleurs, le I-3° dudit article permet ledéploiement de caméras aéroportées afin de prévenir la commission d'actes deterrorisme ;Considérant que le sanctuaire Notre-Dame de Lourdes est un haut lieu du catholicismede renommée mondiale qui accueille chaque année plusieurs milliers de personnesprovenant de toute la France et de pays étrangers;Considérant que le Pèlerinage International Militaire (PMI), qui se déroulera à Lourdes, du16 au 18 mai 2025, présente un caractére d'événement national hors norme aux enjeuxde sécurité importants; que le Pélerinage International Militaire (PMI) rassemble desmilliers de pèlerins chaque année, qu'ainsi cet événement requiert de pouvoir assurer lasécurité des personnes y participant; que l'utilisation d'aéronefs permet d'anticipertoute menace ;Considérant que le Pèlerinage International Militaire (PMI) devant rassembler un nombreimportant de personnes au sein du sanctuaire Notre-Dame de Lourdes et dans la ville deLourdes, rend nécessaire la mobilisation importante des forces de l'ordre pour garantir laprotection des personnes et des biens;Considérant que cette manifestation cultuelle rassemblant des milliers de pèlerins, surun haut lieu du catholicisme connu du monde entier, présente des caractéristiquesd'affluence, de symbolique et de médiatisation importants et est ainsi susceptibled'être visée par des actions visant a perturber le bon déroulement de cet événementainsi qu'à troubler gravement l'ordre public;Considérant par ailleurs que la France est le pays occidental le plus touché par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistréesdepuis 2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; queles attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien duPont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminenceet l'acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennent dans un contextesécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; quel'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé amener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ;péfecturefDhautes-pyréneespi 35 Suits a 3 ,
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-12-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'enregistrement d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef de la police nationale sur la ville de Lourdes et le
Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes, durant le pèlerinage international militaire (PMI) du vendredi 16 mai 2025 à 10h00 au dimanche 18
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que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, |'El a pour sa part appelé àcibler les Occidentaux « de la pire des maniéres possibles », notamment a Paris, Londres,Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publié un articlemenaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dansla capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général dela menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seulsque par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activéesdepuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentatd'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ;qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgenceattentat » ;Considérant que la prégnance de la menace terroriste sur le territoire, dans un contextenational ayant justifié l'instauration du plan Vigipirate « urgence attentat », se traduitpar des risques d'attentats terroristes autour de ces évènements d'ampleur imposantd'assurer un haut niveau de sécurité ;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée dans leseul secteur de la ville de Lourdes et du sanctuaire Notre-Dame de Lourdes ; que leslieux surveillés sont strictement limités aux zones exposées a la menace terroriste etconcernées par des actions revendicatives, où sont susceptibles de se commettre lesatteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée del'autorisation est également strictement limitée à la durée de l'événement; qu'au regarddes circonstances sus- mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que, compte-tenu du risque sérieux de troubles, de la difficulté à sécuriserla zone concernée, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettrede détecter d'éventuels actes de terrorisme, le recours aux dispositifs de captationinstallés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesfera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication duprésent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'uneinformation sur le site internet de la préfecture des Hautes-Pyrénées et via les réseauxsociaux de la préfecture des Hautes-Pyrénées; que ces moyens d'information sontadaptés ; |Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,ARRÊTEArticle ter: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directiondépartementale de la police nationale des Hautes-Pyrénées, sont autorisés du vendredi16 mai 2025, à 10h00, au dimanche 18 mai 2025, à 20h00, durant le PèlerinageInternational Militaire (PMI), au titre de la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens, de la sécurité des rassemblements des personnes sur la voiepublique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que la prévention d'actes deterrorisme sur la ville de Lourdes et le Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-12-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
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Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes, durant le pèlerinage international militaire (PMI) du vendredi 16 mai 2025 à 10h00 au dimanche 18
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Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1er est fixé à une caméra haute définitionembarquée sur un aéronef (drone).Article 3: La présente autorisation est limitée à la ville de Lourdes et au SanctuaireNotre Dame de Lourdes situé sur la même commune.Article 4: La présente autorisation est délivrée du vendredi 16 mai 2025 à 10h00 audimanche 18 mai 2025 à 20h00 pour l'ensemble des finalités précitées.Article 5: L'information du public est assurée par Une mention de la présenteautorisation sur le site internet ainsi que les réseaux sociaux de la préfecture desHautes-Pyrénées.Article 6 : Le registre mentionné à l'article L.242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au préfet des Hautes-Pyrénées à l'issue des manifestations.Article 7: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de lapréfectureArticle 8 : La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, le sous-préfetd'Argelès-Gazost, le directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Tarbes, le 42 MAI 2025Le Préfet,
Voies et délais de recoursDans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivantspeuvent être introduits :- un recours gracieux, adressé à :Monsieur le préfet des Hautes-Pyrénées - Direction des services du Cabinet4, Place Charles de Gaulle - CS 61 350 - 65013 Tarbes Cedex-un recours hiérarchique, adressé àMonsieur le ministre de l'IntérieurPlace Beauvau75800 PARIS CEDEX 08- un recours contentieux, adressé auTribunal administratif de Pau50 COURS Lyautey 64010 PauCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la datede notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recoursgracieux ou hiérarchique).
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d'enregistrement d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef de la police nationale sur la ville de Lourdes et le
Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes, durant le pèlerinage international militaire (PMI) du vendredi 16 mai 2025 à 10h00 au dimanche 18
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