PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-160
PUBLIÉ LE 14 MARS 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-03-12-00005 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission consultative de l'environnement (CCE) de
l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (4 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2025-03-12-00005
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission consultative de
l'environnement (CCE) de l'aérodrome de
Toulouse-Blagnac
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l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac 3
PREFETDE LA HAUTE- PréfectureGARONNE Direction de la coordinationBeall des politiques publiques et de l'appui territorialFraternité
Arrété préfectoral portant modification de la compositionde la commission consultative de l'environnement (CCE)de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notammentles articles L. 571-13 et R. 571-70 a R. 571-80 afférentsaux commissions consultatives de l'environnement ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R. 133-3 aR. 133-15 afférents aux commissions administratives à caractère consultatif ;Vu l'arrêté préfectoral du 6 juin 2024 portant renouvellement de la commission consultative del'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac, modifié ;Vu la délibération du 29 janvier 2025 par laquelle l'assemblée du conseil départemental de laHaute-Garonne a désigné M. Victor DENOUVION en qualité de membre suppléant de lacommission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac, enremplacement de M. Jean-Michel FABRE ;Considérant qu'il a lieu de modifier la composition de la commission consultative del'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;ArrêteArt. ler — L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 6 juin 2024 portant renouvellement de lacommission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac est modifiéainsi qu'il suit :i. Collè rofessions aéro iqu11 Représentants des personnels exerçant leur activité sur l'aérodromeTitulaires Suppléants| Force ouvrière (FO) M. Yohann HIRAUT M. Christophe LAGARDE
Bureau de l'aménagement durable1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE Cedex 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr Page 1/4
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Union syndicale de l'aviation civile —Confédération générale du travail(USAC- CGT) M. Cécilien BALBEURAMme Marion LEFEBVREConfédération française del'encadrement - Confédérationgénérale des cadres (CFE- CGC)M. Christophe BERTHIAUM. Guillaume BONNETConfédération françaisedémocratique du travail (CDFT)M. Jeff ACQUARTMme Sophie BARONDEAUSyndicat national des contrôleurs dutrafic aérien (SNCTA)M. Matthieu PRÉNEAUM. Aurélien GIACOMETTISyndicat national des pilotes de ligne(SNPL) France ALPA M. Jérôme AGNELM. Éric HELIE MULLER1.2 Représentants des usagers de l'aérodromeTitulaires SuppléantsEasyjet M. Laurent MEZIANI M. Reginald OTTENAirbus SAS M. Sébastien GAILLOT M. Jean-Pierre COUSSERANSAir France KLM Mme Marie-Adeline SUBTILM. François DECARREAUFédération nationale de l'aviationmarchande (FNAM) M. Cyril BEUCHETM. Romain SCHULZRyanair M. Jean-Luc RENAUDM. Brice HOUDETASL Airlines France / FedExM. Philippe GUITTETASL Airlines FranceM. Hugo SCHOLLÉFedEx1.3 Représentants de l'exploitant de l'aérodromeTitulairesSuppléantsSociété Aéroport de Toulouse-BlagnacM. Philippe CREBASSAMme Marie SAUVAGEM. Alain de la MESLIEREMme Anne JULIA
Il. Collège des collectivités territoriales111 Représentants des établissements publics de coopérationintercommunale (EPCI)compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores et des communes concernés par lebruit de l'aérodromeTitulairesSuppléants
Toulouse Métropole DEMme Patricia BEZM. Thierry SENTOUSlène CABANESM. Jean-Baptiste de SCORRAILLEMme Fella ALLALM. Clément RIQUETM. Frédéric LEMAGNERMme Véronique BARRAQUE-ONNO Mme Françoise AMPOULANGEM. François CHOLLETCommunautéd'Agglomération du Sud-Esttoulousain (SICOVAL)M. Christophe LUBACM. Gérard ROBERTM. Didier BELAIRMme Véronique HAITCEM. René-Marc WILLEMOTM. Thierry OUPLOMBMuretain AggloM. David-Olivier CARLIERMme Amandine LAMPINCommunes n'appartenantpas à un EPCI compétent(Daux et Merville)Mme Chantal AYGATCommune de MervilleM. Patrice LAGORCECommune de Daux
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11.2 Représentants du conseil régional d'OccitanieTitulaires SuppléantsConseil régional d'Occitante | M: Mare SZTULMAN M. Philippe BRIANCON8 Mme Stéphanie SENSE M. Christophe DELAHAYE11.3 Représentants du conseil départemental de la Haute-GaronneTitulairesSuppléantsConseil départemental de laHaute-GaronneM. Pascal BOUREAUM. Julien KLOTZ M. Victor DENOUVIONM. Thierry SUAUD
Ili. Collège des associationsReprésentants des associations de riverains de l'aérodrome et des associations de protection del'environnementTitulairesSuppléantsAssociation de défense del'environnement et de laqualité de la vie à Ancely etaux Arènes Romaines(ADEQVAAR) /Collectif Coeur de quartierde Saint-Martin du Touch
M. Christophe SIBERTIN-BLANCAssociation de défense del'environnement et de la qualitéde la vie à Ancely et aux ArènesRomaines (ADEQVAAR)
M. Fabien GAUTIERCollectif Coeur de quartier deSaint-Martin du Touch
Association de défense duquartier de Lardenne (ADQL)Collectif des associations deM. Didier BARGIACCHIAssociation de défense du quartierMme Martine SOULACollectif des associations de
du-Touch (ASIS)
Lardenne (CADL) de Lardenne (ADQL) Lardenne (CADL)Association de sauvegardedes intérêts de Saint-Martin- | Mme Isabelle CAMPOY M. Christian CASSAGNEAussonne environnement(ADEA) M. Patrice CARIVENM. Alain GARCIAAssociation des habitants descoteaux de Ramonville-Saint-Agne (AHCR)M. René BOUDETM. Bernard GIMONETMaison de quartier deBagatelle / Comité de quartierPapus-Tabar-BordelongueM. Christian GUTIERREZMaison de quartier BagatelleM. Bernard GROUSSACComité de quartier Papus-Tabar-BordelongueCollectif contre les nuisancesaériennes de l'agglomérationtoulousaine (CCNAAT)M. Jérôme FAVRELM. Jean-Noël PERLESComité de quartier des SeptDeniersM. Jean-Paul TAILLANDIERM. Marcel MARTINVivre à Cornebarrieu (VAC) /Daux environnementMme Georgette SAUVAIREVivre à Cornebarrieu (VAC)Mme Gabrielle FOURNIERDaux environnementAssociation de défense duquartier Fontaine-Lestang-Arènes / Les amis de la terreMme Chantal BEER-DEMANDERAssociation de défense duquartier Fontaine-Lestang-ArènesM. Joël CREMOUXLes amis de la terreStop aux nuisances des avionssur Merville (SNAM)M. Gilles LAFONTANMme Joséphine LABAYENAssociation du Parc deGounon M. Gilles VACHERM. Jean-Georges LECHNER
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France nature environnement .(FNE) Occitanie-Pyrénées eee M. Georges WINTERLe reste est sans changement.Art. 2 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit parcourrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le sitehttp://www.telerecours.frArt. 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Haute-Garonne et notifié à l'ensemble des membres de la commission consultative de l'environnement.Fait à Toulouse, le {| 2 MARS 2025Pour le préfet et par délégation :Le secrétaire général,a 1Serge JACOB |
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