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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET
DES TRANSPORTS
N° Spécial 15 octobre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 15 octobre 2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS
Pages
DRIEAT-IDF
n°2025-0945 15.10.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD131, avenue Frédéric et
Irène Joliot Curie à Nanterre , entre la place des
Droits de l'Homme et la place Nelson Mandela
pour la réalisation des travaux de raccordement
au réseau d'assainissement d'une base vie
3
DRIEAT-IDF
n°2025-0947 15.10.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD910 à Chaville, relatives aux
travaux de dévoiement d'une conduite DN200 du
réseau d'eau potable dans le cadre de rénovation
du réseau de chauffage urbain, à la phase n°6
7
DRIEAT-IDF
n°2025-0955 15.10.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, quai du Maréchal Juin à
Saint-Cloud, au niveau de la porte Nord du Parc
de Saint-Cloud, dans le sens de Suresnes vers
Sèvres, pour des travaux de raccordement d'un
assainissement sur le réseau SEVESC existant
11
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité

Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0945
portant modification des conditions de circulation, sur la RD131, avenue Frédéric et Irène Joliot Curie à
Nanterre , entre la place des Droits de l'Homme et la place Nelson Mandela pour la réalisation des
travaux de raccordement au réseau d'assainissement d'une base vie.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
(pour le réseau RGC)
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG ÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2025G-2-104-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0945
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande transmise par la société VINCI Construction Grands Projets le 6 octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 06
octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre le 6 octobre 2025 2025 ;
Considérant que la RD131 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux concernant le raccordement au réseau d'assainissement d'une base vie
nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

À compter du lundi 27 octobre 2025 et jusqu'au vendredi 28 novembre 2025, de jour comme de nuit,
sur l'avenue Frédéric et Irène Joliot Curie (RD131) à Nanterre, entre la place des Droits de l'Homme et
la place Nelson Mandela , les travaux concernant le raccordement au réseau d'assainissement d'une
base vie impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Dans le sens du rond-point des Droits de l'Homme vers la place Nelson Mandela, sur l'avenue Joliot Cu-
rie,
- entre le rond-point des Droits de l'Homme et la place Nelson Mandela :
Conditions de circulation des cyclistes   :
La voie cyclable est neutralisée pendant toute la durée des travaux, et les cyclistes sont basculés vers
la circulation générale.
Conditions de circulation des automobilistes   :
La circulation est réduite à une voie pendant toute la durée des travaux avec maintien de 3,50 mètres
minimum de largeur circulable.
Réf. 2025G-2-104-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0945
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite a 30 km/h.
En cas de travaux de nuit ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage
des convois exceptionnels reste possible sur la route à grande circulation.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
MBTP
16, rue du Manoir - 95380 Epiais les Louvres,
Contact : M. RAMDANI,
Téléphone : 06 48 86 27 78.
Courriel : malik.ramdani@mbtp.fr
Pour le compte et sous le contrôle de l'entreprise : 
VINCI Construction Grands Projets l
50, place de l'ellipse – 92885 Paris la Défense cedex,
Contact : M. Baptiste IGON,
Mobile : 06 23 63 83 13.
Courriel : baptiste.igon@vinci-construction.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Réf. 2025G-2-104-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0945
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 15 octobre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-2-104-E-NP
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0947
portant modification des conditions de circulation, sur la RD910 à Chaville, relatives aux travaux de
dévoiement d'une conduite DN200 du réseau d'eau potable dans le cadre de rénovation du réseau de
chauffage urbain, à la phase n°6.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG ÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2025S-15-30-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0947
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
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Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 10 octobre 2025 par l'entreprise FCTP ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 10
octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Chaville du 10 octobre 2025 ;
Considérant que la RD910 à Chaville est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de rénovation du réseau de chauffage urbain nécessitent de prendre des
mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents
appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

À compter du lundi 20 octobre 2025 et jusqu'au vendredi 28 novembre 2025, sur la RD910, e ntre le
rond-point et le n°1730 de l'avenue Roger Salengro à Chaville, les travaux relatifs à la rénovation du
réseau de chauffage urbain de la phase n°6 impliquent des modifications de circulation et de
stationnement.
ARTICLE 2
Entre le rond-point et le n°1730 de l'avenue Roger Salengro, dans les deux sens de circulation :
• Les voies de droite sont réduites à 3,5 mètres de largeur minimum,
• Les pistes cyclables sont neutralisées, de part et d'autre, au profit de la circulation générale
des véhicules 24h/24. 
Réf. 2025S-15-30-E-SL
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ARTICLE 3
- La vitesse est réduite à 30 km/h au droit et à l'approche des travaux.
- Interdiction de dépasser.
- Les travaux de la mise en œuvre de la zone de chantier sont réalisés en journée de 8h00 à 18h00.
- Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 4
Les travaux, le balisage et la signalisation sont effectués par l'entreprise :
FCTP
303, rue des Carrières Morillon – 94290 Villeneuve-le-Roi,
Contact : M. Carlos Pereira,
Mobile : 06 09 62 60 74.
Courriel : carlos.pereira@fctp.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :
FCTP
303, rue des Carrières Morillon – 94290 Villeneuve-le-Roi,
Contact : M. Carlos Pereira,
Mobile : 06 09 62 60 74.
Courriel : carlos.pereira@fctp.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise .
Réf. 2025S-15-30-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0947
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Chaville ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 15 octobre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-15-30-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0947
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0955
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7 , quai du Maréchal Juin à Saint-Cloud, au
niveau de la porte Nord du Parc de Saint-Cloud, dans le sens de Suresnes vers Sèvres, pour des travaux
de raccordement d'un assainissement sur le réseau SEVESC existant.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2025S-5-75-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0955
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 23 septembre 2025 par Intencités 15 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 14
octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 14 octobre 2025 ;
Considérant que la RD7 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de raccordement d'un assainissement sur le réseau SEVESC nécessitent de
prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

À compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 7 novembre 2025 , sur le quai du
Maréchal Juin (RD7) à Saint-Cloud, au niveau de la porte Nord du Parc de Saint-Cloud, dans le sens
de Suresnes vers Sèvres, les interventions relatives aux travaux de raccordement d'un
assainissement sur le réseau SEVESC existant impliquent des modifications de circulation.
ARTICLE 2
Le quai du Maréchal Juin (RD7) à Saint-Cloud, au niveau de la porte Nord du Parc de Saint-Cloud, dans
le sens de Suresnes vers Sèvres se compose de deux voies de circulation.
Pendant la période consacrée aux travaux :
• La voie de droite est neutralisée au droit des travaux,
• La circulation est maintenue sur une voie en toutes circonstances,
• Un balisage permanent est mis en place par l'entreprise chargée des travaux.
Réf. 2025S-5-75-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0955
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
L'emprise des travaux est permanente du lundi 20 octobre 2025 au vendredi 31 octobre 2025.
- Les travaux dans l'emprise sont alors autorisés de 07h30 à 18h00.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
Les travaux et sont réalisés par l'entreprise :
EUROVIA ILE-DE-FRANCE
1, rue de l'Ecluse des Vertus – 93300 Aubervilliers,
Contact : Monsieur Pierre Besson,
Mobile : 06.27.07.51.49.
Courriel : pierre.besson@eurovia.com
La signalisation temporaire est réalisée par l'entreprise :
SIGNATURE
111, rue du Docteur Babin -91220 Brétigny-sur-Orge,
Contact : Monsieur Guillaume Porlier
Mobile : 06.27.26.52.38.
Courriel : guillaume.porlier@signature.eu
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :
EUROVIA ILE-DE-FRANCE
1, rue de l'Ecluse des Vertus – 93300 Aubervilliers,
Contact : Monsieur Pierre Besson,
Mobile : 06.27.07.51.49.
Courriel   : pierre.besson@eurovia.com
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Réf. 2025S-5-75-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0955
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 15 octobre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-5-75-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0955
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
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