CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-142
PUBLIÉ LE 18 MAI 2026
Sommaire
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier /
22-2026-05-15-00001 - Décision en date du 15 mai 2026 portant
délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de
Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier (7 pages) Page 3
Préfecture des Côtes d'Armor / DRCT
22-2026-05-13-00003 - Arrêté portant dérogation en vertu de l'article
27 de l'arrêté préfectoral du 15 mai 2024 modifié portant
réglementation des bruits de voisinage (3 pages) Page 11
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Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et
Tréguier
22-2026-05-15-00001
Décision en date du 15 mai 2026 portant
délégation de signature du Directeur du Centre
Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier - 22-2026-05-15-00001 - Décision en date du 15 mai 2026 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier 3
Centre HospitalierSaint-Brieuc- Paimpol- Tréguier DECISION DG / 2026 / N°42Portant délégation de signature du DirecteurLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC, PAIMPOL ET TREGUIERVU, Le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :e 1.6141-1 relatif aux établissements publics de santée 1L.6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un Etablissement Public de Santée D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux délégations de signatureVU, l'arrété en date du 4 mars 2024 portant nomination de Madame Ariane BENARD-DUVAL dans l'emploifonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc et de Lannion/Trestel, à compter du 6 janvier 2024,VU, la décision n°2023/24 de l'Agence Régionale de Santé relative à la demande de fusion par absorption déposéepar les Centres Hospitaliers de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier en date du 9 novembre 2023,VU, les modifications apportées à l'organigramme de direction,Décide de donner délégations de signature dans les conditions suivantes :ARTICLE 1 : DOMAINE DES DELEGATIONSLa présente décision décrit les champs de compétence et les délégations de signature accordées par le Directeuraux bénéficiaires nommément cités par directions ou services, hors champ de délégation de signature relativeaux marchés publics, défini par décision de délégation DG/2026/6Dans le cadre de la présente délégation, les délégataires feront précéder leur signature de la mention :"Pour le Directeur et par délégation,Le Directeur Adjointsuivi du prénom et du nom »e DIRECTION DELEGUEE- COORDINATION DES PROJETS - SECRETARIAT GENERAL DU GHT D'ARMORMonsieur Jean-Baptiste FLEURY, Directeur Adjoint chargé des fonctions de Directeur délégué du Centre Hospitalier deSaint-Brieuc, Paimpol et Tréguier est habilité à signer toute correspondance, tout acte ou document administratifrelevant de ses attributions, à l'exception de la signature du CPOM, des contrats de pôle, des décisions de recrutementdes personnels de direction, des cessions d'immeubles et des baux.Il dispose d'une délégation générale de signature pour signer pour et au nom de Madame Ariane BENARD toutescorrespondances, tous actes et documents administratifs nécessaires à la bonne marche de l'établissement.Délégation permanente est accordée à Madame Nathalie LE VERRE Attachée d'Administration Hospitalière, chargéede mission auprès du Secrétariat Général du GHT, pour signer toute correspondance relative à la gestion courantedans son domaine de compétences, à l'exception des conventions de coopérations inter- établissements.
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Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier - 22-2026-05-15-00001 - Décision en date du 15 mai 2026 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier 4
e DIRECTION DELEGUEE DES HOPITAUX DE PROXIMITE PAIMPOL — TREGUIERMonsieur Bertrand BARBANCON, Directeur Adjoint chargé des fonctions de Directeur délégué des sites de Paimpolet Tréguier, est habilité a signer toute correspondance, tout acte ou document administratif relevant de sesattributions dans la gestion des sites. Sont exclus de la délégation, les documents et contrats gérés par les directionsfonctionnelles dans leurs attributions propres.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Ariane BENARD, Directeur, et deMonsieur Jean-Baptiste FLEURY, Directeur délégué, délégation est donné a Monsieur Bertrand BARBANCON pourassurer l'intérim des fonctions du Directeur et à ce titre de signer tous actes et décisions urgentes indispensables aubon fonctionnement de l'Etablissement.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Ariane BENARD, Directeur,de Monsieur Jean-Baptiste FLEURY, Directeur délégué et de Monsieur Bertrand BARBANCON,Madame Ariane BENARD désigne le directeur-adjoint chargé d'assurer l'intérim des fonctions du Directeur. A ce titre,le Directeur par intérim reçoit délégation aux fins de signer tous actes et décisions urgentes indispensables au bonfonctionnement de | Etablissement.e DIRECTION DES PARCOURS ET DES PROJETSMadame Delphine DESPORTES POISSON, Directrice Adjointe chargée des parcours et des projets est habilitée à signertoute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.e DIRECTION DE LA FILIERE GERIATRIQUE — POLES GERIATRIE SANITAIRE ET MEDICO-SOCIALMadame Anne-Claire GAUTRON, Directrice Adjointe chargée de la filière gériatrique est habilité à signer toutecorrespondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.Madame Edith CHARLIAT, Directrice Adjointe, référente Paimpol-Tréguier, est habilitée à signer toute correspondance,tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.
e DIRECTION DE LA COMMUNICATION, DES AFFAIRES JURIDIQUES, DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ETASSOCIATIONSMonsieur Damien OUDOT, Directeur adjoint en charge de la Direction des affaires juridiques, de la communication,et des relations avec les usagers et associations est habilité a signer toute correspondance, tout acte ou documentadministratif se rapportant à son champ de compétence à l'exception des fins de non-recevoir relatives aux dossierscontentieux corporels. Il est également habilité à signer tout courrier ou document se rapportant à lacommunication des dossiers médicaux, suivant la législation en vigueur.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Damien OUDOT, Madame Brigitte PERIGNON,Madame Maud POULIQUEN, Madame Amélie VERRE LE ROUX, Madame Elodie QUERE,Madame Clémence TOULLELAN, Chargées de communication, sont habilitées à signer les documents dans leurdomaine d'attribution.Délégation permanente est donnée à Madame Astrid LEBASTARD, Attachée d'Administration Hospitalière poursigner tout document dans le domaine des affaires juridiques, et notamment les courriers relatifs à la gestion desplaintes et réclamations, les réponses aux réquisitions, les dépôts de plainte au nom de l'établissement. En casd'absence ou d'empéchement de Monsieur Damien OUDOT, Madame Astrid LEBASTARD, est habilitée à signer toutcourrier ou document se rapportant à la communication des dossiers médicaux, suivant la législation en vigueur.e DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA RECHERCHE CLINIQUEMadame Clémence FOURRIER, Directrice Adjointe chargée de la Direction des Affaires Médicales, est habilitée asigner toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant a son champ de compétence.Page 2 sur7
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier - 22-2026-05-15-00001 - Décision en date du 15 mai 2026 portant délégation de
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Sont exclus de ce champ de délégation les courriers initiaux relatifs aux recrutements des personnels médicauxpermanents, les conventions initiales de coopération avec d'autres structures, y compris celles concernant desmises a disposition de praticiens, et les contrats initiaux avec les cabinets de recrutement et de conseil juridiquerelatifs a des dossiers de personnel médical.En l'absence de Madame Clémence FOURRIER, Madame Carole TARDIVEL et Madame Maggy ELY, Adjoints desCadres Hospitaliers, sont habilitées a signer l'ensemble des documents relevant de leurs attributions.Délégation permanente est accordée à Madame Carole TARDIVEL et à Madame Maggy ELY pour signer toutecorrespondance relative a la gestion des étudiants en médecine et faisant fonction d'internes.Madame Constance CARDOEN, Directrice Adjointe en charge des affaires médicales — référent Lannion et de l'unitéde recherche clinique du GHT, est habilité à signer tout document ou acte se rapportant à la gestion de l'unité derecherche clinique, en particulier les conventions.Délégation permanente est accordée à Madame le Dr Gwenaëlle LE GARFF et Madame Marie-Pierre DUBAN,Cadre de l'unité de recherche clinique pour signer toute correspondance relative à la gestion courante de l'unitéde recherche clinique, chacun dans leur domaine de compétence.e DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES ET DE LA FORMATIONMonsieur Etienne ROUAULT, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tréguier en chargedes Ressources Humaines non médicales, coordonnateur des Ressources Humaines du GHT d'Armor;Madame Magali ROBERT, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Lannion-Trestel en charge des RessourcesHumaines non médicales, coordonnatrice de la formation continue territoriale ;sont habilités a signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du Directeur des Centres Hospitaliers deSaint- Brieuc, Paimpol, Tréguier et de Lannion/Trestel dans le cadre de la convention de direction communeentre ces établissements, toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à la gestiondes personnels non médicaux. Ils sont habilités à signer les documents relatifs à la gestion des comptes relevant deleurs attributions, à l'exception des courriers et/ou décisions concernant les personnels de direction.Délégation est donnée a Monsieur Etienne ROUAULT, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc,Paimpol, Tréguier en charge des Ressources Humaines non médicales, pour signer tout document ou convocationen lien avec ses missions de présidence déléguée de la F3SCT du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguieret de mise en place des instances représentatives du personnel.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés des Directeurs Adjoints en charge des Ressources Humaines,délégation permanente de signature est attribuée à Madame Stéphanie PERZ, Attachée d'administrationhospitalière, Madame Christelle LE MORVAN, Attachée d'administration hospitalière,Madame Agnès PRUDHOMME, Attachée d'administration hospitalière, Monsieur Nicolas CHAUMEIL, Attachéd'administration hospitalière, Madame Marine LAURENT, Attachée d'administration hospitalière, pour signerl'ensemble des documents, à l'exception :Des courriers et/ou décisions relevant du champ disciplinaireDes courriers et conventions relevant de la rupture conventionnelleDes courriers et conventions relevant des mises à dispositionDes décisions d'attribution de la prime de collaborateur de pôleDes certificats administratifsDes documents ou actes concernant les personnels de directionDes courriers de recrutement des personnels de DirectionPage 3 sur 7
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier - 22-2026-05-15-00001 - Décision en date du 15 mai 2026 portant délégation de
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Pour le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tréguier, en cas d'absence ou d'empéchement simultanés desDirecteurs Adjoints en charge des Ressources Humaines, Madame Marie-Noélle ROBIN-BREGEON, Adjoint des CadresHospitaliers en charge de la formation professionnelle, pour signer toutes correspondance ou document relatif a cedomaine, soit les convocations, les ordres de missions pour les formations extérieures, les lettres et bulletinsd'inscription auprès des organismes après accord du supérieur hiérarchique de l'agent concerné, les conventions deformation, les demandes d'engagement de remboursement à l'ANFH, les procès-verbaux dans le cadre des marchéspublics formation (choix du prestataire de formation validé par le DRH).Pour le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tréguier et le Centre Hospitalier Lannion/Trestel, en cas d'absenceou d'empêchement simultanés des Directeurs Adjoints en charge des Ressources Humaines, délégation permanenteest donnée à Messieurs Jérôme DEVELLE et Christopher RUELLE, gestionnaires territoriaux des allocations de retour àl'emploi, pour signer toute correspondance ou document relatif au domaine de l'allocation de retour à l'emploi etnotamment les correspondances signifiant les droits des agents (ouverture, reprise, épuisement des droits, rejets,radiation) les demandes de pièces, les fiches de liaison avec le Pôle Emploi ou un autre employeur public, et lesattestations de droits.
e DIRECTION COORDINATION GENERALE DES SOINS — COORDINATION DES INSTITUTS DE FORMATION DESPROFESSIONNELS DE SANTE - GHTMadame Gaëlle COLCANAP, Directrice-coordonnatrice des soins, est habilitée à signer toute correspondance, toutacte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.Délégation permanente est accordée à M. Dominique CARNEL, Directeur des Soins Adjoint, référent de la filièregériatrique, pour signer toute correspondance ou document administratif se rapportant à son champ decompétence.Délégation permanente est accordée à Mesdames Mélinda COLLIN LE MOY, Cadre Supérieur de Santé etMagali BEZELY, Cadre de Santé, pour signer toute correspondance ou convention relative à la gestion des stages.Madame Françoise HUET, Directrice des soins, coordonnateur des instituts de formation est habilitée à signer toutecorrespondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame HUET, Madame Isabelle MALINGRE, Madame Anne-Lise LE POTIER,Monsieur Franck COHEN et Monsieur Jérôme BLANSTIER, sont habilités à signer les documents relevant de sesattributions, chacun dans son domaine d'attribution :Isabelle MALINGRE, Franck COHEN, Jérôme BLANSTIER, affaires courantes de l'IFPS, Anne-Lise LE POTIER,conventions de stage IFPS.Violette MAHE, affaires courantes des IFAS des hôpitaux de proximité de Paimpol et Tréguier.e DIRECTION DE LA QUALITE, GESTION DES RISQUES ET SITUATIONS SANITAIRES EXCEPTIONNELLESMadame Anne LE ROUX, Directrice-Adjointe en charge de la Direction de la qualité, gestion des risques, vigilancessanitaires et de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles, est habilitée à signer toute correspondance,tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne LE ROUX, Madame Céline GERNIGON, Ingénieur, esthabilitée à signer l'ensemble des documents relevant de ses attributions.e DIRECTION DES TRAVAUX, SECURITEMadame Laurence LEBRETON, Directrice-Adjointe en charge des travaux, services techniques et de sécurité, esthabilitée a signer toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant 4 son champ decompétence. Mme Laurence LEBRETON est en particulier habilitée à signer les documents relatifs à la gestion desPage 4 sur 7
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comptes relevant de ses attributions.Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de lacomptabilité publique et des achats publics.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Laurence LEBRETON, Madame Bénédicte LEFEBVRE, Attachéed'Administration Hospitalière, Messieurs Bertrand CHOBERT et M. Jérôme COLIN, Ingénieurs, sont habilités à signerles documents relevant de ses attributions, chacun dans leur domaine :- Bertrand CHOBERT pour les fournitures,- Jérôme COLIN pour les sites de Paimpol et de Tréguier.- Bénédicte LEFEBVRE pour les travaux et services,Délégation qui couvre également continüment, tout engagement d'un montant inférieur à la somme de5 000 € TTC.e DIRECTION DES ACHATS, LOGISTIQUE, BIOMEDICAL ET DEVELOPPEMENT DURABLEMadame Aurélie GARNIER, Directrice-Adjointe chargée des Achats, de la Logistique et du biomédical est habilitéea signer tout document ou acte se rapportant a la gestion courante de la Direction des Achats et de la Logistique.Madame Aurélie GARNIER est en particulier habilitée a signer les actes d'engagement, hors champ de la délégationdes marchés publics, pour toute dépense relevant de ses attributions, et en particulier les bons de commanderattaché a un marché, les certifications de conformité des quantités livrées et facturées, relatifs à l'ensemble descomptes gérés par la Direction des Achats et de la Logistique.Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de lacomptabilité publique et des achats publics.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Aurélie GARNIER, Madame Véronique GOYDADIN, Attachéed'Administration Hospitalière, Monsieur Olivier BRICHORY, Attaché d'Administration Hospitalière, ouMadame Sandrine BLEGEAN, Adjoint des Cadres Hospitaliers, sont habilités à signer l'ensemble des documentsrelevant de ses attributions.Délégation permanente est accordée à Monsieur Johann LE LAY, Ingénieur Biomédical, pour signer les bons decommandes de fournitures, prestations de maintenance, et petits matériels, rattaché à un marché, relevant descomptes du Biomédical.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Johann LE LAY, Monsieur Gaëtan CAVELL, Ingénieur biomédicalest habilité à signer ces mêmes documents.En cas d'absences simultanées de M. Johann LE LAY et de M. Gaëtan CAVELL, la délégation de signature estdonnée à M. Romain HEMON, Ingénieur biomédical et M. Régis NICOLAS, Ingénieur biomédical pour les sites dePaimpol et de Tréguier.e PHARMACIEMonsieur Eric JOBARD, Chef de service est habilité à signer tout document ou acte se rapportant à la gestioncourante de la Pharmacie de l'Etablissement.Monsieur Eric JOBARD est habilité à signer les bons de commande de fournitures et prestations ainsi que lescertifications de conformité des quantités livrées et facturées, rattachés à un marché relevant des comptes géréspar la Pharmacie. Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect desrègles de la comptabilité publique et des achats publics.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric JOBARD, pour la signature des mêmes documents,délégation est donnée à :Pour le site de Saint-Brieuc: Drs Eléonore LEGRIS, Elodie PEGUET, Maud LOEWERT, Claire LE MAREC,Nathalie KERNEUR, Jeanne HELOURY, Charlène CARIBOTTI, Stéphanie CLAVEL, Idrissa SEYDI, Jihad EL HAJOUI,Romain ROCHÉ, Pharmaciens hospitaliers. Page 5 sur 7
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Pour le site de Paimpol: Drs Bénédicte ROUSSELY, France ROCHEREAU, Malika GHRIBI, Emmanuel GASPERI,Pharmaciens hospitaliers.Pour le site de Tréguier: Drs Elsa DIARTE, Anne BESNARD, Lauranne SAVARY, Marion BOSQUET, Pharmacienshospitaliers.e DIRECTION DES FINANCES ET DU CONTROLE DE GESTIONMonsieur Guillaume LE DUFF, Directeur-Adjoint en charge de la Direction des Finances et du contrôle de gestion esthabilitée à signer les actes et courriers relatifs à la gestion de cette Direction.Les mandats de paiement y compris ceux relatifs à la paie pour le personnel médical et le personnel non médical, lestitres de recettes et toutes les pièces et documents comptables, les virements de crédits, les contrats de prêt etopérations prévues aux contrats (tirage, remboursement, changement de taux), les opérations de réaménagementde la dette, les opérations liées à la ligne de trésorerie (tirage et remboursement).En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Guillaume LE DUFF, Madame Adrianne TOUCHET est habilitée àsigner les actes et courriers relatifs à la gestion de cette Direction.Délégation permanente est donnée à Madame Rozenn PEDRON, Attachée d'Administration Hospitalière,Madame Evelyne CARREZ, Attachée d'Administration Hospitalière et Madame Christine LE CARLUER, Attachéed'Administration Hospitalière, pour signer les mandats, bordereaux de mandats, factures de la classe 2 et 6, et titresde recettes et bordereaux.Délégation permanente est accordée à Madame Célina BREMONT-CACHEUX, Madame Anne KERMAREC etMadame Rachida EL MACHTI, Attachées d'Administration Hospitalière, pour signer les titres de recettes etbordereaux en lien avec la gestion administrative des patients et toute correspondance relative à la gestion courantedes admissions et des consultations externes et à Mesdames Lydie LE TURDU, Karen LE CARDINAL,Adélaïde TEIXEIRA et Nadine OBRIOT, Adjointes des cadres au bureau des entrées, pour signer toute correspondancerelative à la gestion courante des admissions et des consultations externes : facturation (courrier patient-mutuelle)courriers aux notaires, demandes de reprographie et d'équipements.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Guillaume LE DUFF ou de Madame Adrianne TOUCHET,Mesdames Célina BREMONT-CACHEUX, Anne KERMAREC, Rachida EL MACHTI, Rozenn PEDRON, Evelyne CARREZet Christine LE CARLUER sont habilitées a signer les correspondances ou documents relevant de leurs attributions.e DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION COMMUNAUTAIREMadame Marine CORMIER, Directrice des systèmes d'information est habilitée à signer tout document ou acte serapportant à la gestion courante de la Direction des systèmes d'information communautaire.Délégation permanente est accordée à Madame Marine CORMIER, Directrice, pour signer les bons de commandesde fournitures et prestations rattachés à un marché relevant des comptes de la Direction des Systèmesd'Information communautaire.Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de lacomptabilité publique et des achats publics.Délégation permanente est accordée à Madame Laure HERMON, Attachée d'Administration Hospitalière, pour signerles bons de commandes de fournitures, prestations de maintenance, et petits matériels, rattaché à un marché,relevant des comptes de la Direction du Système d'information communautaire.Délégation permanente est accordée à Monsieur Anthony MILAN et à Monsieur Frédéric ROCHARD, pour signerl'ensemble des documents relevant de leurs attributions et les procès-verbaux liés aux travaux et servicesréceptionnés.
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signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier 9
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALESDans le cadre de la présente délégation, chacun en ce qui le concerne, fera précéder son prénom-nom -grade etsignature, de la mention"Pour le Directeur et par délégation"Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte périodiquement de leurdélégation, ainsi que de toute difficulté ou situation particulière rencontrée dans l'exercice de cette fonction.ARTICLE 3 : DEROGATIONDans le cadre des gardes administratives assurées par les cadres de direction du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc,Paimpol et Tréguier, délégation est donnée a chaque cadre de direction figurant au tableau de garde, selon leplanning établi par la Direction générale, a l'effet de signer tout document (actes collectifs ou individuels,correspondances, dépôts de plaintes ...) en vue d'assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement et derépondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.ARTICLE 4 : EFFET ET PUBLICITELa présente décision prend effet à compter du 15 mai 2026.Conformément à l'article D- 6143-35 du code de la santé publique, la présente décision est portée à la connaissancedu trésorier du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier. Elle est notifiée à chaque délégataire et publiéepar tout moyen la rendant consultable.A Saint-Brieuc, le 15 mai 2026LE DIRECTEUR,sh |
Ariane BENARD\,
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signature du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier 10
Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-05-13-00003
Arrêté portant dérogation en vertu de l'article 27
de l'arrêté préfectoral du 15 mai 2024 modifié
portant réglementation des bruits de voisinage
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-13-00003 - Arrêté portant dérogation en vertu de l'article 27 de l'arrêté préfectoral du 15
mai 2024 modifié portant réglementation des bruits de voisinage 11
PREFET a |DES CÔTES- Direction des relationsD'ARMOR avec les collectivitésme territorialesFraternité
Arrêtéportant dérogation en vertu de l'article 27de l'arrêté préfectoral du 15 mai 2024 modifiéportant réglementation des bruits de voisinage
Travaux nocturnes de fauchage et de débroussaillagedans les pistes et les bandes de sécuritéle long des lignes Paris-Brest et Plouaret-Lannion, par la SNCF Réseau
Le Préfet des Côtes d'ArmorChevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la santé publique,Vu l'arrêté préfectoral du 15 mai 2024 modifié portant réglementation des bruits devoisinage dans les Côtes d'Armor, notamment son article 27,Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Francois GUILLOTOU DEKEREVER, préfet des Côtes d'Armor,Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025, portant délégation de signature à M. GeorgesSALAUN, secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor,Vu la demande présentée par la SNCF Réseau du 11 mai 2026,Vu l'avis favorable de I'ARS,Considérant que la demande de dérogation concerne les travaux nocturnes de fauchageet de débroussaillage des bandes et des pistes de sécurité le long des lignes Paris-Brest etPlouaret-Lannion, du 18 mai au 3juillet 2026, sur la double voie électrifiée Paris-Brest et surla voie unique électrifiée Plouaret-Lannion, à raison de 4 nuits par semaine, du lundi soir auvendredi matin, de 21h00 à 6h00,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor,
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC CEDEXwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 yf Prefet22 1/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-13-00003 - Arrêté portant dérogation en vertu de l'article 27 de l'arrêté préfectoral du 15
mai 2024 modifié portant réglementation des bruits de voisinage 12
ARRETE :Article 1°: Une dérogation, en vertu de l'article 27 de l'arrêté préfectoral du 15 mai 2024modifié susvisé, est accordée a la SNCF Réseau pour les travaux nocturnes de fauchage etde débroussaillage des bandes et des pistes de sécurité le long des lignes Paris-Brest etPlouaret-Lannion, du 18 mai au 3 juillet 2026, sur la double voie électrifiée Paris-Brest et surla voie unique électrifiée Plouaret-Lannion.Article 2 : Ces travaux se dérouleront la nuit, entre 21h00 à 6h00, du iundi soir au vendredimatin, du 18 mai au 3juillet 2026, hors jour férié, sous réserve des prescriptions suivantes :* Toutes les mesures devront être prises pour limiter la gêne des riverains en terme dedurée et d'intensité du bruit,e Les riverains et les maires devront être informés suffisamment tôt de ces travaux.Le planning de ces travaux, joint au présent arrêté, précise les périodes, travaux etcommunes concernées.Article 3: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunaladministratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur l'application "Télérecours citoyen"accessible à partir du site web www.telerecours.frArticle 4 : Le secrétaire général des Côtes d'Armor, les maires concernés, le directeur de laSNCF Réseau, le directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé,le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la policenationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera notifié aux maires concernés et affiché dans ces mairies. Il fera, par ailleurs, l'objetd'une insertion dans le recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d'Armor.Saint-Brieuc, le | 5 MA: 2026Pour le Préfet, et par délégation,Le Secrétaire Général
Georges SA
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-05-13-00003 - Arrêté portant dérogation en vertu de l'article 27 de l'arrêté préfectoral du 15
mai 2024 modifié portant réglementation des bruits de voisinage 13
13 MAL 2026Vu pour étre annexéà l'arrêté du
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