PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-176
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2024-08-06-00001 - SAP931004097 Récépissé de déclaration
BORDIER PAULINE (4 pages) Page 3
62-2024-08-06-00002 - SAP931576250 Récépissé de déclaration
VEST VALERIE (4 pages) Page 8
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2024-08-06-00003 - Arrêté T24-343P (4 pages) Page 13
Service pénitentiaire d'insertion et de probation /
62-2024-08-01-00007 - DELEGATION SIGNATURE MA ARRAS (2 pages) Page 18
2
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-08-06-00001
SAP931004097 Récépissé de déclaration
BORDIER PAULINE
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-08-06-00001 - SAP931004097 Récépissé de déclaration
BORDIER PAULINE 3
PREFET
DU PAS
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle InsertionDirection départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
-DE-CALAIS
Service à la Personne
Affaire suivieet Accès à l' Autonomie Arras, le 6 août 2024
par : Mme Anastasia ASTIER |
Téléphone : 03 61 47 36 45
ddets-sap@pa s-de-calais.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP/931004097
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
14 Voie Bossuet
CS 20960Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31), |
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin.2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et des Directions
Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la protection des populations,
se
OS 2
www.pas-de-calais.gouv.fr
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 8787
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-08-06-00001 - SAP931004097 Récépissé de déclaration
BORDIER PAULINE 4
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en qualité
de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination Madame
Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
solidarités du Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Pas-De-Calais, |
VU l'arrêté préfectoral N°2024-01 du 6 février 2024 portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Pas-De-Calais,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de déclaration
d'activité de services à la personne a été déposée le 17 Juillet 2024 par Madame Pauline BORDIER
en qualité de dirigeante pour l'organisme «BORDIER PAULINE» dont l'établissement principal est
situé au 6 Rue Des Bouleaux, à COURRIERES (62710).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration. d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle
«LA «BORDIER PAULINE» dont l'établissement principal est situé au 6 Rue Des Bouleaux, à
COURRIERES (62710); enregistré sous le numéro SAP/931004097, pour l'activité suivante :
> activité relevant de la déclaration. en mode prestataire:
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-08-06-00001 - SAP931004097 Récépissé de déclaration
BORDIER PAULINE 5
Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture:
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Lille, 5
rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,
Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-08-06-00001 - SAP931004097 Récépissé de déclaration
BORDIER PAULINE 6
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-08-06-00001 - SAP931004097 Récépissé de déclaration
BORDIER PAULINE 7
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-08-06-00002
SAP931576250 Récépissé de déclaration VEST
VALERIE
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-08-06-00002 - SAP931576250 Récépissé de déclaration
VEST VALERIE 8
E =
PRÉFET
DU PAS
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle InsertionDirection départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
-DE-CALAIS
et Accès à l' Autonomie Arras, le 6 août 2024Service à la Personne
Affaire suivie par : Mme Anastasia ASTIER
Téléphone : 03 61 47 36 45
ddets-sap@pa s-de-calais.gouv. fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP/931576250
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
14 Voie Bossuet
CS 20960Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31),
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a Padaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, |
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et des Directions
Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la protection des populations,
MNà
<ReLES,es
www.pas-de-calais.gouv.fr
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 8787
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-08-06-00002 - SAP931576250 Récépissé de déclaration
VEST VALERIE 9
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en qualité
de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination Madame
Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
solidarités du Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Pas-De-Calais, |
VU Parrêté préfectoral N°2024-01 du 6 février 2024 portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Pas-De-Calais,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative a la déclaration et agrément des organismes de services
a la personne,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.3 12-6-2,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de déclaration
d'activité de services. à la personne a été déposée le 4 Août 2024 par Madame Valérie VEST en
qualité de dirigeante pour l'organisme «VEST VALERIE» dont |'établissement principal est situé
au 41 Allée Des Sorbiers, à MARLES-LES-MINES (62540).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise
«VEST VALERIE» dont l'établissement principal est situé au 41 Allée Des Sorbiers, à
MARLES-LES-MINES (62540); enregistré : sous le numéro SAP/931576250, pour l'activité
suivante :
> activité relevant de la déclaration, en mode prestataire:
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-08-06-00002 - SAP931576250 Récépissé de déclaration
VEST VALERIE 10
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Lille, 5
rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex peut également être formé contre la
' décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,
Le Directeur Départemental Adjoint,
ce RINGEVAL
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-08-06-00002 - SAP931576250 Récépissé de déclaration
VEST VALERIE 11
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-08-06-00002 - SAP931576250 Récépissé de déclaration
VEST VALERIE 12
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-08-06-00003
Arrêté T24-343P
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-08-06-00003 - Arrêté T24-343P 13
PREFET Direction interdépartementale
DU PAS-DE-CALAIS des routes Nord
zeal
Fraternité
Arrêté n°T24-343P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur I'A16 dans le sens de circulation Calais vers
Boulogne sur Mer
Fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°33
Travaux de recouvrement d'un orniérage - Fauchage de l'accotement
Commune de Wimille
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 03 avril 2024 portant délégation de signature à Mme la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté du 05 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-08-06-00003 - Arrêté T24-343P 14
Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'avis de M. le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie d'Isques,
Vu l'avis de M. le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable du Boulonnais,
Vu l'information à M. le Maire de Wimereux,
Vu l'information à M. le Maire de Wimille,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur |'A16, dans la bretelle de sortie n°3
de l'échangeur n°33 dans le sens Calais vers Boulogne sur Mer, pour permettre la réalisation des travaux
de recouvrement d'un orniérage et de fauchage en accotement,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Une mesure de restriction de circulation sera appliquée sur l'A16, dans la bretelle de sortie n°3 de
l'échangeur n°33 dans le sens Calais vers Boulogne sur Mer, durant la journée du lundi 12 août 2024, de
09h a 16h, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des
usagers et du personnel intervenant.
Un report sera possible la journée du mardi 13 août 2024, de 09h a 16h.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2:
La restriction de circulation appliquée sur l'A16 consiste en :
Dans le sens Calais vers Boulogne sur Mer :
+ La fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°33,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur I'A16,
prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°32, prendre la 5ème sortie du giratoire de la
Poterie, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°32 vers I'A16 Dunkerque où les
usagers retrouvent l'accès à Wimille / Wimereux nord.
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-08-06-00003 - Arrêté T24-343P 15
ARTICLE 3 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants où non courants» pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire ainsi
que les travaux seront assurées par le CEI de Peuplingues de la DIR Nord.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas de calais, et dont copie sera
adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme la Sous-Préfète de Boulogne sur Mer,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,
M. le Chef du C.I.GT. de Lille - DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest — DIR Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M.le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais.
y
Peuplingues,le © Qe. COCG
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-08-06-00003 - Arrêté T24-343P 16
Par délégation
L'Adjoint au Chef du District Littoral
Denis Selingue
fe,a \~ { (7er pus. ApherŸ
Lei
say AY
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-08-06-00003 - Arrêté T24-343P 17
Service pénitentiaire d'insertion et de probation
62-2024-08-01-00007
DELEGATION SIGNATURE MA ARRAS
Service pénitentiaire d'insertion et de probation - 62-2024-08-01-00007 - DELEGATION SIGNATURE MA ARRAS 18
| = Direction
MINISTERE a initentiair
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LILLE
Maison d'Arrêt d'Arras
A ARRAS, le 1° août 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R. 113-66 et R. 234-1;
Vu l'article 1° du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/09/2023 nommant Monsieur Sébastien LEYS
en qualité de chef d'établissement de la Maison d'Arrét d'Arras.
Monsieur Sébastien LEYS, chef d'établissement de la Maison d'Arrét d'Arras
ARRETE :
Article 1°' : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Timothy NJO, Chef des
services pénitentiaires, adjoint au chef d'établissement à la Maison d'Arrét d'Arras aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Isabelle SERRANO,
Cheffe des services pénitentiaires à la Maison d'Arrét d'Arras, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Bernard SANGOLO,
Officier pénitentiaire à la Maison d'Arrét d'Arras, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien BRIEZ, Officier
pénitentiaire à la Maison d'Arrét d'Arras, aux fins designer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric BLONDEL,
Officier Pénitentiaire à la Maison d'Arrêt d'Arras, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Service pénitentiaire d'insertion et de probation - 62-2024-08-01-00007 - DELEGATION SIGNATURE MA ARRAS 19
Article 6: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Laurent GILLION,
Officier Pénitentiaire à la Maison d'Arrêt d'Arras, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint. x
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David BESSON, Officier
Pénitentiaire à la Maison d'Arrêt d'Arras, aux fins designer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe LOGAN,
Major à la Maison d'Arrêt d'Arras, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Aldo DE FINA, Premier
surveillant à la Maison d'Arrét d'Arras, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cédric DEPREZ,
Premier surveillant à la Maison d'Arrét d'Arras, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane VAN GYSEL,
Premier surveillant à la Maison d'Arrét d'Arras, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud OWCZAREK,
Premier surveillant à la Maison d'Arrêt d'Arras, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gaëtan GARBE, Premier
surveillant à la Maison d'Arrêt d'Arras, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Julien DEPOILLY,
Premier surveillant à la Maison d'Arrét d'Arras, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alexandre DUHAMEL,
Premier surveillant à la Maison d'Arrét d'Arras, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 14 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans
lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Chet Cd
MA. ARRA
Service pénitentiaire d'insertion et de probation - 62-2024-08-01-00007 - DELEGATION SIGNATURE MA ARRAS 20