En
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS

Unité départementale des Hauts-de-Seine






N° Spécial 16 février 2024

2

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-UD92 du 16 février 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS Page

DRIEAT-UD92
n°2024-0096

16.02.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD7, Quai du Moulin de Cage, à
Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne, pour la
réalisation d'un écran acoustique sur l'ouvrage
d'art (OA) 191 de l'A86 intérieure 3
DRIEAT-UD92
n°2024-0141 16.02.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, quai du Président
Roosevelt à Issy-les-Moulineaux, entre la rue
Rouget de Lisle et la limite communale avec la
ville de Paris pour des travaux de curage du réseau
d'assainissement 7

3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENV IRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Unité départementale des Hauts-de-Seine

Arrêté DRIEAT IDF UD n°2024-0096 portant modificati on des conditions de circulation
sur la RD7, Quai du Moulin de Cage, à Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne, pour la
réalisation d'un écran acoustique sur l'ouvrage d'a rt (OA) 191 de l'A86 intérieure.


LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR


Vu le code général des collectivités territoriales, n otamment ses articles L.2521-1, L.2521 ‑2,
et L.2215-1 ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses a rticles R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411 -5, L.110-03, R.411-8-1;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son a rticle L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment les artic les L.115-1 et R.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixa nt la liste des routes à grande
circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (mod ifié) relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisat ion routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;

Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-
France ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nom ination de Madame Emmanuelle Gay en
qualité de directrice régionale et interdépartement ale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pré fet des Hauts-de-Seine portant
délégation de signature à madame Emmanuelle Gay, di rectrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-
France, en matière administrative ;

4
Vu la décision n°DRIEAT-IDF 2023-0953 du 08 novembre 2023 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France
portant subdélégation de signature en matière admin istrative ;

Vu la note du 02 février 2024, du ministre de la Tran sition écologique en charge des
transports, fixant le calendrier des « jours hors c hantiers » de l'année 2024 et du mois de
janvier 2025 ;

Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 19
janvier 2024 ;

Vu l'avis de la mairie de Gennevilliers du 07 février 2024 ;

Vu l'avis de la mairie de Villeneuve-la-Garenne du 16 février 2024 ;

Vu la demande transmise le 16 février 2024 par la Dir ection des Routes d'Île-de-France ,
suite à la demande formulée le 04 janvier 2024 par l'entreprise Chantiers Modernes
Construction ;

Considérant que la RD7, à Gennevilliers et Villeneuve-la-Garen ne est classée dans la
nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que des travaux concernant la réalisation d'un écr an acoustique sur l'OA 191
de l'A86 intérieure nécessitent de prendre des mesu res de restriction de circulation afin
d'assurer la sécurité des usagers et des agents app elés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;


ARRÊTE

Article 1 :
A compter du lundi 19 février 2024 au vendredi 08 m ars 2024 de 21h00 à 06h00, sur la RD7,
sur le quai du Moulin de Cage, à Gennevilliers et V illeneuve-la-Garenne, les travaux
concernant réalisation d'un écran acoustique sur l' OA 191 de l'A86 intérieure impliquent des
modifications de circulation et de stationnement.

Article 2 :
Pendant douze nuits, de 21h00 à 06h00 du matin sur le quai du Moulin de Cage (RD7), la
fermeture des voies de circulation, en direction de Villeneuve-La-Garenne et le pont de l'Île-
Saint-Denis, est faite dans le sens de la circulati on :

La Défense en direction de l'A86, au niveau de l'en trée du tunnel du pont de Saint-Ouen ;

- Quai des Grésillons (RD7), la circulation est int erdite à tous les véhicules se dirigeant en
direction de Villeneuve-la-Garenne et le pont de l' Île-Saint-Denis, à partir de l'entrée du
tunnel du pont de Saint-Ouen, rue Louis Roche (RD20 ) et le boulevard Gallieni (RD9).

Une déviation est mise en place :
Par l'avenue Louis Roche (RD20) et le boulevard Gal liéni (RD9), seuls les véhicules circulant
en direction de l'A86 sont autorisés.

5
- Avenue Louis Roche (RD20), avec l'intersection qu ai des Grésillons (RD7) à Gennevilliers,
il est interdit de tourner à gauche, en direction d e Villeneuve-la-Garenne et le pont de l'Île-
Saint-Denis ;

Une déviation est mise en place :
Par l'avenue Louis Roche (RD20) et le boulevard Gal lieni (RD9).

- Le pont de Saint Ouen (RD20), avec l'intersection quai des Grésillons (RD7) à
Gennevilliers, est interdit de tourner à droite, en direction de Villeneuve-la-Garenne et le pont
de l'Île-Saint-Denis ;

Une déviation est mise en place :
Par l'avenue Louis Roche (RD20) et le boulevard Gal lieni (RD9), seuls les véhicules circulant
en direction de l'A86 sont autorisés à tourner à dr oite sur la RD7.

- Les places de stationnement au droit des travaux sont neutralisées.
- Les travaux sont autorisés de 22h00 à 6h00 du mat in.

Article 3 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km /h.
Le cheminement et la protection des piétons sont as surés en toutes circonstances.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un bali sage restant en place la nuit, s'assurer
que le passage des convois exceptionnels pourra res ter possible sur la RD7.

Article 4 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réa lisés par l'entreprise :

• Chantiers Modernes Construction ,
3, rue Ernest Flammarion 94450 Chevilly-Larue
Téléphone : 06 25 24 51 74
Courriel : vincent.tipaka@vinci-construction.com

La fourniture, la pose et l'entretien de la signali sation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions d u code de la route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont c onformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au m anuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Le contrôle est assuré par :

• Chantiers Modernes Construction ,
3, rue Ernest Flammarion 94450 Chevilly-Larue,
Contact : M.Vincent Tipaka,
Téléphone : 06 25 24 51 74,
Courriel : vincent.tipaka@vinci-construction.com

Article 5 :
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont consi dérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'Article R417-10 du code de la rout e.

Les infractions au présent arrêté sont constatées e t poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.


6
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :

-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-d e-Seine, adressé à la direction régionale
et interdépartementale de l'environnement, de l'amé nagement et des transports d'Île-de
France, Le Ponant 2 -27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
-d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l 'Intérieur et des Outre-mer ;
-d'un recours contentieux auprès du tribunal admini stratif de Cergy-Pontoise.

Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de -Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximit é des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de- Seine ;
Le maire de Gennevilliers ;
Le maire de Villeneuve la Garenne ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'e xécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture des Hauts-de-Seine et dont copie
sera adressée au commandant de la brigade des sapeu rs-pompiers de Paris et au directeur
du SAMU.


Paris, le 16 février 2024,

Pour le préfet et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Signé
Félie LESUR

7
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENV IRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Unité départementale des Hauts-de-Seine

Arrêté DRIEAT IDF UD n°2024-0141 portant modificati on des conditions de circulation,
sur la RD7, quai du Président Roosevelt à Issy-les- Moulineaux, entre la rue Rouget de
Lisle et la limite communale avec la ville de Paris pour des travaux de curage du
réseau d'assainissement.

LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR


Vu le code général des collectivités territoriales, n otamment ses articles L.2521-1, L.2521 ‑2,
et L.2215-1 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son a rticle R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.411- 5, L.110-3, R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son a rticle L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses artic les L.115-1 et R.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixa nt la liste des routes à grande
circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-
France ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (mod ifié) relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisat ion routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nom ination de Madame Emmanuelle Gay en
qualité de direction régionale et interdépartementa le de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté n° PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pr éfet des Hauts-de-Seine portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, di rectrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-
France, en matière administrative ;

8
Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0953 du 08 novembre 20 23, de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France
portant subdélégation de signature en matière admin istrative ;

Vu la note du 02 février 2024, du ministre de la Tran sition écologique, chargé des transports,
fixant le calendrier des « jours hors chantiers » d e l'année 2024 et le mois de janvier 2025 ;

Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 15
février 2024 ;

Vu l'avis de la mairie d'Issy-les-Moulineaux du 16 fé vrier 2024 ;

Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 16 février
2024, suite à la demande formulée par CIG le 8 févr ier 2024 ;

Considérant que la RD7 à Issy-les-Moulineaux est classée dans la n omenclature des voies
à grande circulation ;

Considérant que des travaux de curage du réseau d'assainissement né cessitent de prendre
des mesures de restriction de la circulation afin d 'assurer la sécurité des usagers et des
agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;


ARRÊTE


Article 1 :
A compter du lundi 19 février 2024 et jusqu'au vend redi 12 avril 2024, de 21h00 à 05h30, sur
le quai du Président Roosevelt (RD7) à Issy-les-Mou lineaux, côté impair, la chaussée est
réduite à une voie d'une largeur minimale de 3,50 m ètres à l'avancement des travaux, entre
la rue Rouget de Lisle et la limite communale avec la ville de Paris.

Article 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km /h.
Le cheminement piéton est maintenu en toutes circon stances sur une largeur de 1,40m
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l'entreprise chargée des
travaux.

Article 3 :
Les travaux sont réalisés par l'entreprise :

• CIG
Avenue Maurice Schumann – 94490 Ormesson
Contact : César Texeira
Téléphone : 06.30.30.31.90
Courriel : cesar.texeira@veolia.com

La fourniture, la pose et l'entretien de la signali sation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions d u code de la route.

9
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont c onformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au m anuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Le chantier s'effectue sous le contrôle de :

• CIG
Avenue Maurice Schumann – 94490 Ormesson
Contact : César Texeira
Téléphone : 06.30.30.31.90
Courriel : cesar.texeira@veolia.com

Article 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées e t poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules seront con sidérés comme gênant au droit des
travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.

Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :

- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts- de-Seine, adressé à la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement , de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75 015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal admin istratif de Cergy-Pontoise.


Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de -Seine,
Le directeur territorial de la sécurité de proximit é des Hauts-de-Seine,
Le président du Conseil départemental des Hauts-de- Seine,
Le maire d'Issy-les-Moulineaux,

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'e xécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture des Hauts-de-Seine et dont copie
sera adressée au commandant de la brigade des sapeu rs-pompiers de Paris et au directeur
du SAMU.


Fait à Paris, le 16 février 2024,


Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégat ion,
Le chef de l'Unité Circulation Routière
Signé
Guillaume THUAULT


10




RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


11









































PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/