PRÉFÈTE
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2026-085
PUBLIÉ LE 18 MAI 2026
Sommaire
CHU Dijon Bourgogne /
21-2025-01-01-00007 - 01 Direction des Ressources Humaines - DRH- 01 01
2025 (6 pages) Page 3
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CHU Dijon Bourgogne
21-2025-01-01-00007
01 Direction des Ressources Humaines - DRH- 01
01 2025
CHU Dijon Bourgogne - 21-2025-01-01-00007 - 01 Direction des Ressources Humaines - DRH- 01 01 2025 3
lA —Dijon Bourgogne cames d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f \ \ CENTRE HOSPITALIER


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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE

DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des ressources humaines
DS 2025 – n° 01 du 1 janvier 2025 portant
DELEGATION DE SIGNATURE



Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,


− Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière ;

− Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

− Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;

− Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L .6143-7 et D .6143-33 à D .6143-35
relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;

− Vu le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86 -
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires rela tives à la fonction publique
hospitalière ;

− Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;

− Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement
immobilier des établissements de santé ;

− Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai
2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;

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oe CH EHPAD CovenDijon Bourgogne cournsroremauuxpaxoe d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze \ \ CENTRE HOSPITALIER


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− Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur
Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;

− Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CH
d'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH de
Bourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;

− Vu l'organigramme de direction en date du 1 janvier 2025,



D E C I D E



ARTICLE 1 - Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées pour signer en mes nom et place
les pièces suivantes :
− Documents ayant trait à la gestion et à l'administration du personnel non médical, y compris les
décisions disciplinaires :

• Monsieur Quentin GARNIER, Directeur des ressources humaines
• Madame Marie GUÉDRA, Directrice adjointe aux ressources humaines
• et en cas d'empêchement de ceux -ci à Madame Elsa ROULLET , Madame Angélique DALLA TORRE ,
Monsieur Christophe LETY , Madame Mary LORIOT, Monsieur Damien MARQUET, Mme Brigitte DE
BOULARD.
et en cas d'empêchement de ceux -ci à Madame Anne-Lucie BOULANGER, Directrice des affaires
médicales et à M. Mehdi PICHEGRU, Directeur adjoint aux affaires médicales

− Engagements et liquidations relatifs aux marchés d'intérim, marchés d'assurance "accident d u
travail et maladies professionnelles", au contrat de délégation de service public relatif à la
structure multi-accueil collectif, marchés de matériel relatif à la politique handicap, marchés de
formation et de coaching pour le personnel non -médical et le personnel médical et marchés
d'aide au recrutement :

• Monsieur Quentin GARNIER, Directeur des ressources humaines
• Madame Marie GUÉDRA, Directrice adjointe aux ressources humaines
• et en cas d'empêchement de ceux -ci à Madame Elsa ROULLET , Madame Angélique D ALLA TORRE ,
Monsieur Christophe LETY, Madame Mary LORIOT, Monsieur Damien MARQUET, Mme Brigitte DE
BOULARD,
et en cas d'empêchement de ceux -ci à Madame Anne-Lucie BOULANGER, directrice des affaires
médicales et à M. Mehdi PICHEGRU, Directeur adjoint aux affaires médicales

ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1 er sont joints à la présente
décision.

ARTICLE 3 – La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans
délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.

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cra "2 Hospcol 2 JoanneDijon Bourgogne CH EHPAD Coonneoao J'[S-SUr-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ( \f \ CENTRE HOSPITALIER


3

ARTICLE 4 – La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Côte – d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.





Dijon, le 1 janvier2025


Le Directeur Général



Freddy SERVEAU X

































Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général




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CH EHPAD Cer2d LANGRIESDijon Bourgogne como d'Is-SUr-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ( \ f \ CENTRE HOSPITALIER
Signe
Signe


4

Dépôt de signature du délégataire




Prénom NOM Direction Signature
Mme Anne -Lucie BOULANGER Direction des affaires médicales

Mme Angélique DALLA TORRE
Direction des ressources
humaines

Mme Brigitte DE BOULARD

Direction des ressources
humaines

M. Quentin GARNIER
Direction des ressources
humaines






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LANGREScorrec rosomaurnoanoe (J'IS-SUr-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ( \ f \ CENTRE HOSPITALIERCont: Hospc-ol 2 So versitarcDijon Bourgogne
Signe
Signe
Signe
Signe
Signe


5

Mme Marie GU ÉDRA
Direction des ressources
humaines

Mme Mary LORIOT
Direction des ressources
humaines

Mme Elsa ROULLET
Direction des ressources
humaines

M. Damien MARQUET
Direction des ressources
humaines

M. Christophe LETY
Direction des ressources
humaines

CHU Dijon Bourgogne - 21-2025-01-01-00007 - 01 Direction des Ressources Humaines - DRH- 01 01 2025 8
Dijon Bourgogne d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze { \f \ CENTRE HOSPITALIER
Signé


6

M. Mehdi PICHEGRU Direction des affaires médicales







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