CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2025-176
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction de la mer et du littoral de Corse / Direction de la mer et du littoral
de Corse
2A-2025-12-09-00005 - Arrêté portant approbation du tracé de la
servitude transversale au rivage de la côte rocheuse Ancone 4
commune de CALCATOGGIO (4 pages) Page 3
2A-2025-12-09-00006 - Arrêté portant approbation du tracé de la
servitude transversale au rivage de la côte rocheuse Ancone 5
commune de CALCATOGGIO (4 pages) Page 8
2A-2025-12-09-00008 - Arrêté portant approbation du tracé de la
servitude transversale au rivage de la côte rocheuse Pévani 1
commune de CALCATOGGIO (4 pages) Page 13
2A-2025-12-09-00007 - Arrêté portant approbation du tracé de la
servitude transversale au rivage de la crique Ancone 6 commune de
CALCATOGGIO (4 pages) Page 18
2A-2025-12-09-00002 - Arrêté portant approbation du tracé de la
servitude transversale au rivage de la plage Ancone 1 commune de
CALCATOGGIO (4 pages) Page 23
2A-2025-12-09-00003 - Arrêté portant approbation du tracé de la
servitude transversale au rivage de la plage Ancone 2 commune de
CALCATOGGIO (4 pages) Page 28
2A-2025-12-09-00004 - Arrêté portant approbation du tracé de la
servitude transversale au rivage de la plage Ancone 3 commune de
CALCATOGGIO (4 pages) Page 33
2A-2025-12-09-00001 - Arrêté portant approbation du tracé de la
servitude transversale au rivage de la plage La Liscia commune de
CALCATOGGIO (4 pages) Page 38
2
Direction de la mer et du littoral de Corse
2A-2025-12-09-00005
09/12/2025
Arrêté portant approbation du tracé de la
servitude transversale au rivage de la côte
rocheuse Ancone 4 commune de
CALCATOGGIO
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-12-09-00005 - Arrêté portant approbation du tracé de la servitude transversale au
rivage de la côte rocheuse Ancone 4 commune de CALCATOGGIO 3
| a Direction de la MerPREFET et du Littoral de CorseDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°portant approbation du tracé de la servitude de passage des piétons transversale(SPPT) au rivage de la côte rocheuse « Ancone 4 », Lieu-dit « Orcino »sur le territoire de la commune de CALCATOGGIO
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu la loi n°86-2 du 3 janvier 1986, relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur,dite loi « Littoral » ;Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L121-34 a L121-37 et R121-19 à R121-32 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L134-1 àL134-35 et R134-3 à R134-32 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. EricJALON en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2024 portant nomination de M.Anthony BARRACO en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Sartène ;Vu le décret n°2021-1140 du 1°' septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoral deCorse ;Vu l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer en date duseptembre 2021, nommant M. Riyad DJAFAR directeur de la mer et du littoral de Corse;Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2025-12-01-00007 du 01 décembre 2025 portant désignation deM. Anthony BARRACO, sous-préfet de Sartène en qualité de secrétaire général de lapréfecture de la Corse-du-Sud par intérim à compter du 01 décembre 2025 et jusqu'à laprise de fonction d'un nouveau secrétaire général ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2025-03-18-00001 portant ouverture d'une enquête publique du07 avril 2025 au 22 avril 2025 préalable à l'instauration de servitudes de passage despiétons transversales au rivage, sur le territoire de la commune de Calcatoggio ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv. fr — www.corse-du-sud.gouv. frFacebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-12-09-00005 - Arrêté portant approbation du tracé de la servitude transversale au
rivage de la côte rocheuse Ancone 4 commune de CALCATOGGIO 4
b) l'obligation de n'apporter à l'état des lieux, aucune modification de nature a faire,méme provisoirement, obstacle au libre passage des piétons, sauf autorisation préalableaccordée par le préfet, pour une durée de 6 mois maximum;c) l'obligation de laisser l'administration compétente établir la signalisation prévue al'article R. 121-25 du code de l'urbanisme, et effectuer les travaux nécessaires pour assurer lelibre passage et la sécurité des piétons, sous réserve d'un préavis de quinze jours en casd'urgence.Article3: Le maire annexe au Plan Local d'Urbanisme (PLU) la servitude instituée par leprésent arrêté conformément aux dispositions des articles L. 151-43 et L152-7 du code del'urbanisme.Article 4: La responsabilité civile des propriétaires des terrains, voies et chemins grevés par lesservitudes définies aux articles L. 121-31 et L. 121-34 du code de l'urbanisme ne saurait êtreengagée au titre de dommages causés ou subis par les bénéficiaires de ces servitudes.Article5: Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par voie d'affichage enmairie de Calcatoggio pendant un mois et par voie de presse dans deux journaux dudépartement. Cet acte sera également publié pour l'information des usagers au bureau deshypothèques.Article 6 : Le sous-préfet de Sartène, le directeur de la mer et du littoral de Corse et le mairede Calcatoggio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Sartène,Secrétaire général par intérim,
Anthony BARRACO
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.421-5 ducode de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
09/12/2025
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-12-09-00005 - Arrêté portant approbation du tracé de la servitude transversale au
rivage de la côte rocheuse Ancone 4 commune de CALCATOGGIO 5
et
NUE||PRÉFETAnnexen°1:EmprisedelaservitudetransversaleRonanreàlacôterocheuse"Ancone4"lieu-dit"Orcino",HealtcommunedeCalcatoggio,surleparcelleprivéeD7157
Fraternité
4
Pourlepréfetetpardélégation,Lesous-préfetdeSarténe,MN)Emprisedelaservitudetransversale@RelevésGPS;re.dd
a
AnthonyBARRACOBela,i
ir
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-12-09-00005 - Arrêté portant approbation du tracé de la servitude transversale au
rivage de la côte rocheuse Ancone 4 commune de CALCATOGGIO 6
Annexe n°2 : coordonnées géodésiques en LAMBERT 93 de la servitude permettantde rejoindre la plage « Ancone 4» lieu-dit « Orcino », sur le territoire de lacommune de Calcatoggio.Points X (Lambert 93) Y (Lambert 93)1 1175042.52 6121792.2112 1175044.359 6121799.6183 1175046.351 6121807.5774 1175048.862 6121817.6395 1175051.751 6121829.2956 1175055.018 6121842.8037 1175060.278 6121864.6608 1175063.690 6121878.8509 1175064.351 6121881.03810 1175062.437 6121881.61711 1175061.759 6121879.37312 1175058.334 612186512813 1175053.074 6121843.27214 1175049.808 6121829.77015 1175046.921 612181812216 1175044.411 6121808.06217 1175042.418 612180010218 1175040.578 6121792.689
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-12-09-00005 - Arrêté portant approbation du tracé de la servitude transversale au
rivage de la côte rocheuse Ancone 4 commune de CALCATOGGIO 7
Direction de la mer et du littoral de Corse
2A-2025-12-09-00006
09/12/2025
Arrêté portant approbation du tracé de la
servitude transversale au rivage de la côte
rocheuse Ancone 5 commune de
CALCATOGGIO
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-12-09-00006 - Arrêté portant approbation du tracé de la servitude transversale au
rivage de la côte rocheuse Ancone 5 commune de CALCATOGGIO 8
| | Direction de la MerPREFET et du Littoral de CorseDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°portant approbation du tracé de la servitude de passage des piétons transversale(SPPT) au rivage de la côte rocheuse « Ancone 5 », Lieu-dit « Ancone »sur le territoire de la commune de CALCATOGGIO
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu la loi n°86-2 du 3 janvier 1986, relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur,dite loi « Littoral » ;Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L121-34 à L121-37 et R121-19 à R121-32 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L134-1 àL134-35 et R134-3 à R134-32 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. EricJALON en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2024 portant nomination de M.Anthony BARRACO en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Sartène ;Vu le décret n°2021-1140 du 1° septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoral deCorse ;Vu l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer en date duseptembre 2021, nommant M. Riyad DJAFAR directeur de la mer et du littoral de Corse ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2025-12-01-00007 du 01 décembre 2025 portant désignation deM. Anthony BARRACO, sous-préfet de Sarténe en qualité de secrétaire général de lapréfecture de la Corse-du-Sud par intérim à compter du 01 décembre 2025 et jusqu'à laprise de fonction d'un nouveau secrétaire général ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2025-03-18-00001 portant ouverture d'une enquête publique du07 avril 2025 au 22 avril 2025 préalable à l'instauration de servitudes de passage despiétons transversales au rivage, sur le territoire de la commune de Calcatoggio ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-12-09-00006 - Arrêté portant approbation du tracé de la servitude transversale au
rivage de la côte rocheuse Ancone 5 commune de CALCATOGGIO 9
b) l'obligation de n'apporter à l'état des lieux, aucune modification de nature à faire,méme provisoirement, obstacle au libre passage des piétons, sauf autorisation préalableaccordée par le préfet, pour une durée de 6 mois maximum ;c) l'obligation de laisser l'administration compétente établir la signalisation prévue al'article R. 121-25 du code de l'urbanisme, et effectuer les travaux nécessaires pour assurer lelibre passage et la sécurité des piétons, sous réserve d'un préavis de quinze jours en casd'urgence.Article3: Le maire annexe au Plan Local d'Urbanisme (PLU) la servitude instituée par leprésent arrêté conformément aux dispositions des articles L. 151-43 et L152-7 du code del'urbanisme.Article 4 : La responsabilité civile des propriétaires des terrains, voies et chemins grevés par lesservitudes définies aux articles L. 121-31 et L. 121-34 du code de l'urbanisme ne saurait êtreengagée au titre de dommages causés ou subis par les bénéficiaires de ces servitudes.Article5 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par voie d'affichage enmairie de Calcatoggio pendant un mois et par voie de presse dans deux journaux dudépartement. Cet acte sera également publié pour l'information des usagers au bureau deshypothèques.Article 6 : Le sous-préfet de Sartène, le directeur de la mer et du littoral de Corse et le mairede Calcatoggio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Sartène,Secrétaire général par intérim,
Anthony BARRACO
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.421-5 ducode de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
09/12/2025
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rivage de la côte rocheuse Ancone 5 commune de CALCATOGGIO 10
ESPRÉFETAnnexen°1:Emprisedelaservitudetransversale"<rphilàlacôterocheuse"Ancone5"lieu-dit"Ancone"7
LibertéurlcommunedeCalcatoggio,surlesparcellesprivéesD2026etD2027Pourlepréfetetpardélégation,Lesous-préfetdeSartène
@RelevésGPS
0|Source:BdOrtho2021-RelevéGPSDMP2AAnthonyBARRACO
'eoàà2*
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-12-09-00006 - Arrêté portant approbation du tracé de la servitude transversale au
rivage de la côte rocheuse Ancone 5 commune de CALCATOGGIO 11
Annexe n°2 : coordonnées géodésiques en LAMBERT 93 de la servitude permettantde rejoindre la plage « Ancone 5» lieu-dit « Ancone », sur le territoire de lacommune de Calcatoggio.Points X (Lambert 93) Y (Lambert 93)1174652.612 6121451.3912 1174622118 61214481153 1174581.364 61214431854 1174526.227 6121435.4635 1174522.914 6121434.5126 1174517117 6121438.2037 1174519.375 61214411348 1174525.962 6121439.2449 1174535123 6121439.63710 1174556185 6121442.82211 1174577.087 6121445.27812 1174608.076 612144911913 1174652.066 6121454.303
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-12-09-00006 - Arrêté portant approbation du tracé de la servitude transversale au
rivage de la côte rocheuse Ancone 5 commune de CALCATOGGIO 12
Direction de la mer et du littoral de Corse
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09/12/2025
Arrêté portant approbation du tracé de la
servitude transversale au rivage de la côte
rocheuse Pévani 1 commune de
CALCATOGGIO
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-12-09-00008 - Arrêté portant approbation du tracé de la servitude transversale au
rivage de la côte rocheuse Pévani 1 commune de CALCATOGGIO 13
| : Direction de la MerPREFET et du Littoral de CorseDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°portant approbation du tracé de la servitude de passage des piétons transversale(SPPT) au rivage de la côte rocheuse de « Pévani 1», Lieu-dit « Panca »sur le territoire de la commune de CALCATOGGIO
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu la loi n°86-2 du 3 janvier 1986, relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur,dite loi « Littoral » ;Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L121-34 à L121-37 et R121-19 à R121-32 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L134-1 àL134-35 et R134-3 à R134-32 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination de M. EricJALON en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2024 portant nomination de M.Anthony BARRACO en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Sartène ;Vu le décret n°2021-1140 du 1° septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoral deCorse ;Vu l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer en date duseptembre 2021, nommant M. Riyad DJAFAR directeur de la mer et du littoral de Corse;Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2025-12-01-00007 du 01 décembre 2025 portant désignation deM. Anthony BARRACO, sous-préfet de Sarténe en qualité de secrétaire général de lapréfecture de la Corse-du-Sud par intérim à compter du 01 décembre 2025 et jusqu'à laprise de fonction d'un nouveau secrétaire général ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2025-03-18-00001 portant ouverture d'une enquête publique du07 avril 2025 au 22 avril 2025 préalable à l'instauration de servitudes de passage despiétons transversales au rivage, sur le territoire de la commune de Calcatoggio ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 a 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv. fr — www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
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rivage de la côte rocheuse Pévani 1 commune de CALCATOGGIO 14
c) l'obligation de laisser l'administration compétente établir la signalisation prévue al'article R. 121-25 du code de l'urbanisme, et effectuer les travaux nécessaires pour assurer lelibre passage et la sécurité des piétons, sous réserve d'un préavis de quinze jours en casd'urgence.Article3: Le maire annexe au Plan Local d'Urbanisme (PLU) la servitude instituée par leprésent arrêté conformément aux dispositions des articles L. 151-43 et L152-7 du code del'urbanisme.Article 4 : La responsabilité civile des propriétaires des terrains, voies et chemins grevés par lesservitudes définies aux articles L. 121-31 et L. 121-34 du code de l'urbanisme ne saurait êtreengagée au titre de dommages causés ou subis par les bénéficiaires de ces servitudes.Article5: Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par voie d'affichage enmairie de Calcatoggio pendant un mois et par voie de presse dans deux journaux dudépartement. Cet acte sera également publié pour l'information des usagers au bureau deshypothèques.Article 6 : Le sous-préfet de Sartène, le directeur de la mer et du littoral de Corse et le mairede Calcatoggio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Sartène,Secrétaire général par intérim,
Anthony BARRACO
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.421-5 ducode de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
09/12/2025
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rivage de la côte rocheuse Pévani 1 commune de CALCATOGGIO 15
!Annexen°1:EmprisedelaservitudetransversaleEràlacôterocheuse"PEVANI1"lieu-dit"PANCA"7
LibertéHeatcommunedeCalcatoggio,surlaparcelleprivéeD2797
Fraternité
PourlepréfetetpardélégationLesous-préfetdeSarténe{source:BdOrtho2021-RelevéGPSDMP2AAnthonyBARRACOi'BeFeLM
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-12-09-00008 - Arrêté portant approbation du tracé de la servitude transversale au
rivage de la côte rocheuse Pévani 1 commune de CALCATOGGIO 16
Annexe n°2 : coordonnées géodésiques en LAMBERT 93 de la servitude permettantde rejoindre la plage « PEVANI 1» lieu-dit « PANCA », sur le territoire de lacommune de Calcatoggio.Points X (Lambert 93) Y (Lambert 93)1 1174266.72 6120671.9622 1174252.614 6120675.5263 1174230.869 6120669.0084 1174228.334 61206701295 1174223.439 6120673.3896 1174217.673 6120680.7297 1174208191 6120693.4358 1174198.038 6120700.2879 1174187.358 6120702.33610 1174180.836 6120701.22611 1174171.25 6120701.66512 1174171158 6120699.66713 1174180.96 6120699.21914 1174187.337 6120700.30315 1174197.259 6120698.416 1174206.791 6120691.96717 1174216.085 6120679.51318 1174222.064 6120671.90219 1174227.368 6120668.36920 1174230.735 6120666.88121 1174252.66 6120673.45222 1174266.231 6120670.023
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-12-09-00008 - Arrêté portant approbation du tracé de la servitude transversale au
rivage de la côte rocheuse Pévani 1 commune de CALCATOGGIO 17
Direction de la mer et du littoral de Corse
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Arrêté portant approbation du tracé de la
servitude transversale au rivage de la crique
Ancone 6 commune de CALCATOGGIO
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-12-09-00007 - Arrêté portant approbation du tracé de la servitude transversale au
rivage de la crique Ancone 6 commune de CALCATOGGIO 18
E = Direction de la MerPRÉFET et du Littoral de CorseDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant approbation du tracé de la servitude de passage des piétons transversale(SPPT) au rivage de la crique « Ancone 6 », Lieu-dit « Ancone »sur le territoire de la commune de CALCATOGGIO
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu la loi n°86-2 du 3 janvier 1986, relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur,dite loi « Littoral » ;Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L121-34 à L121-37 et R121-19 à R121-32 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L134-1 àL134-35 et R134-3 à R134-32 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. EricJALON en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2024 portant nomination de M.Anthony BARRACO en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Sartène ;Vu le décret n°2021-1140 du 1° septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoral deCorse ;Vu l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer en date duseptembre 2021, nommant M. Riyad DJAFAR directeur de la mer et du littoral de Corse;Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2025-12-01-00007 du 01 décembre 2025 portant désignation deM. Anthony BARRACO, sous-préfet de Sartène en qualité de secrétaire général de lapréfecture de la Corse-du-Sud par intérim à compter du 01 décembre 2025 et jusqu'à laprise de fonction d'un nouveau secrétaire général ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2025-03-18-00001 portant ouverture d'une enquête publique du07 avril 2025 au 22 avril 2025 préalable à l'instauration de servitudes de passage despiétons transversales au rivage, sur le territoire de la commune de Calcatoggio ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv. fr — www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
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rivage de la crique Ancone 6 commune de CALCATOGGIO 19
b) l'obligation de n'apporter à l'état des lieux, aucune modification de nature à faire,méme provisoirement, obstacle au libre passage des piétons, sauf autorisation préalableaccordée par le préfet, pour une durée de 6 mois maximum ;c) l'obligation de laisser l'administration compétente établir la signalisation prévue al'article R. 121-25 du code de l'urbanisme, et effectuer les travaux nécessaires pour assurer lelibre passage et la sécurité des piétons, sous réserve d'un préavis de quinze jours en casd'urgence.Article3: Le maire annexe au Plan Local d'Urbanisme (PLU) la servitude instituée par leprésent arrêté conformément aux dispositions des articles L. 151-43 et L152-7 du code del'urbanisme.Article 4 : La responsabilité civile des propriétaires des terrains, voies et chemins grevés par lesservitudes définies aux articles L. 121-31 et L. 121-34 du code de l'urbanisme ne saurait êtreengagée au titre de dommages causés ou subis par les bénéficiaires de ces servitudes.Article5 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par voie d'affichage enmairie de Calcatoggio pendant un mois et par voie de presse dans deux journaux dudépartement. Cet acte sera également publié pour l'information des usagers au bureau deshypothèques.Article 6 : Le sous-préfet de Sartène, le directeur de la mer et du littoral de Corse et le mairede Calcatoggio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Sartène,Secrétaire général par intérim,
Anthony BARRACO
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.421-5 ducode de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
09/12/2025
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-12-09-00007 - Arrêté portant approbation du tracé de la servitude transversale au
rivage de la crique Ancone 6 commune de CALCATOGGIO 20
PREFETAnnexen°1:EmprisedelaservitudetransversaleDELACORSE-LibertéaesurlesparcellesprivéesD2821,D721,D632etD2822
Fraternité
Pourlepréfetetpardélégation,Lesous-préfetdeSarténeMNEmprisedelaservitudetransversale©RelevésGPSSeAnthonyBARRACOaRe
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-12-09-00007 - Arrêté portant approbation du tracé de la servitude transversale au
rivage de la crique Ancone 6 commune de CALCATOGGIO 21
Annexe n°2 : coordonnées géodésiques en LAMBERT 93 de la servitude permettantde rejoindre la plage « Ancone 6 » lieu-dit « Ancone », sur le territoire de lacommune de Calcatoggio.Points X (Lambert 93) Y (Lambert 93)1174710.767 6121227.7662 1174708.933 6121226.2993 1174676.710 6121220.6234 1174661.701 6121219.9965 1174655181 6121225.9276 1174653.608 6121230.2107 1174656.058 6121234.8368 1174655.286 6121236.5779 1174652.212 6121237.52410 1174652.654 6121238.95811 1174656.380 6121237.80912 1174657725 6121234.77813 1174655.246 6121230.09914 1174656.462 6121226.78915 1174662.254 6121221.52016 1174676.548 612122211817 1174708.296 6121227.71018 1174709.830 6121228.938
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rivage de la crique Ancone 6 commune de CALCATOGGIO 22
Direction de la mer et du littoral de Corse
2A-2025-12-09-00002
09/12/2025
Arrêté portant approbation du tracé de la
servitude transversale au rivage de la plage
Ancone 1 commune de CALCATOGGIO
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rivage de la plage Ancone 1 commune de CALCATOGGIO 23
| Direction de la MerPREFET et du Littoral de CorseDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant approbation du tracé de la servitude de passage des piétons transversale(SPPT) au rivage de la plage de « Ancone1 », Lieu-dit « Orcino »sur le territoire de la commune de CALCATOGGIO
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu la loi n°86-2 du 3 janvier 1986, relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur,dite loi « Littoral » ;Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L121-34 à L121-37 et R121-19 à R121-32 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L134-1 àL134-35 et R134-3 à R134-32 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. EricJALON en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2024 portant nomination de M.Anthony BARRACO en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Sartène ;Vu le décret n°2021-1140 du 1° septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoral deCorse;Vu l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer en date duseptembre 2021, nommant M. Riyad DJAFAR directeur de la mer et du littoral de Corse ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2025-12-01-00007 du 01 décembre 2025 portant désignation deM. Anthony BARRACO, sous-préfet de Sartène en qualité de secrétaire général de lapréfecture de la Corse-du-Sud par intérim à compter du 01 décembre 2025 et jusqu'à laprise de fonction d'un nouveau secrétaire général ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2025-03-18-00001 portant ouverture d'une enquête publique du07 avril 2025 au 22 avril 2025 préalable à l'instauration de servitudes de passage despiétons transversales au rivage, sur le territoire de la commune de Calcatoggio ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
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rivage de la plage Ancone 1 commune de CALCATOGGIO 24
Article2: Conformément à l'article R121-26 du code de l'urbanisme, la servitude entraînepour les propriétaires des terrains et leurs ayants droit :a) l'obligation de laisser aux piétons le droit de passage ;b) l'obligation de n'apporter à l'état des lieux, aucune modification de nature à faire,même provisoirement, obstacle au libre passage des piétons, sauf autorisation préalableaccordée par le préfet, pour une durée de 6 mois maximum ;c) l'obligation de laisser l'administration compétente établir la signalisation prévue al'article R. 121-25 du code de l'urbanisme, et effectuer les travaux nécessaires pour assurer lelibre passage et la sécurité des piétons, sous réserve d'un préavis de quinze jours en casd'urgence.Article3: Le maire annexe au Plan Local d'Urbanisme (PLU) la servitude instituée par leprésent arrêté conformément aux dispositions des articles L. 151-43 et L152-7 du code del'urbanisme.Article 4 : La responsabilité civile des propriétaires des terrains, voies et chemins grevés par lesservitudes définies aux articles L. 121-31 et L. 121-34 du code de l'urbanisme ne saurait êtreengagée au titre de dommages causés ou subis par les bénéficiaires de ces servitudes.Article5 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par voie d'affichage enmairie de Calcatoggio pendant un mois et par voie de presse dans deux journaux dudépartement. Cet acte sera également publié pour l'information des usagers au bureau deshypothèques.Article 6 : Le sous-préfet de Sartène, le directeur de la mer et du littoral de Corse et le mairede Calcatoggio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Sarténe,Secrétaire général par intérim,
Anthony BARRACO
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.421-5 ducode de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
09/12/2025
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rivage de la plage Ancone 1 commune de CALCATOGGIO 25
PREFETDELACORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Annexen°1:Emprisedelaservitudetransversaleàlacriquede"Ancone1"lieu-dit"Orcino",communedeCalcatoggiosurlesparcellesD2895etD2896
4'4
:
Pourlepréfetetpardélégation,Lesous-préfetdeSartène|Légende:M8Emprisedelaservitudetransversale©RelevésGPSSource:BdOrtho2019-RelevéGPSDMP2A|AnthonyBARRACO
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rivage de la plage Ancone 1 commune de CALCATOGGIO 26
Annexe n°2 : coordonnées géodésiques en LAMBERT 93 de la servitude permettantde rejoindre la crique « Ancone 1» lieu-dit « Orcino », sur le territoire de lacommune de Calcatoggio.Points X (Lambert 93) Y (Lambert 93)1 1175807123 61217481982 1175808.864 61217491523 1175805.562 6121756.4474 1175800.852 6121760.0025 1175796.466 6121761.8196 1175793.900 6121755.9727 1175794.685 6121754.7638 1175797.631 6121759.7039 1175799.714 6121758.70410 1175804.470 6121754.970
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rivage de la plage Ancone 1 commune de CALCATOGGIO 27
Direction de la mer et du littoral de Corse
2A-2025-12-09-00003
09/12/2025
Arrêté portant approbation du tracé de la
servitude transversale au rivage de la plage
Ancone 2 commune de CALCATOGGIO
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rivage de la plage Ancone 2 commune de CALCATOGGIO 28
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Arrété n°portant approbation du tracé de la servitude de passage des piétons transversale(SPPT) au rivage de la plage de « Ancone 2 », Lieu-dit « Orcino »sur le territoire de la commune de CALCATOGGIO
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu la loi n°86-2 du 3 janvier 1986, relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur,dite loi « Littoral » ;Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L121-34 à L121-37 et R121-19 à R121-32 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L134-1 àL134-35 et R134-3 à R134-32 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination de M. EricJALON en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2024 portant nomination de M.Anthony BARRACO en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Sartène ;Vu le décret n°2021-1140 du 1° septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoral deCorse;Vu l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer en date duseptembre 2021, nommant M. Riyad DJAFAR directeur de la mer et du littoral de Corse ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2025-12-01-00007 du 01 décembre 2025 portant désignation deM. Anthony BARRACO, sous-préfet de Sartène en qualité de secrétaire général de lapréfecture de la Corse-du-Sud par intérim à compter du 01 décembre 2025 et jusqu'à laprise de fonction d'un nouveau secrétaire général ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2025-03-18-00001 portant ouverture d'une enquête publique du07 avril 2025 au 22 avril 2025 préalable à l'instauration de servitudes de passage despiétons transversales au rivage, sur le territoire de la commune de Calcatoggio ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv. fr — www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
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b) l'obligation de n'apporter a l'état des lieux, aucune modification de nature à faire,méme provisoirement, obstacle au libre passage des piétons, sauf autorisation préalableaccordée par le préfet, pour une durée de 6 mois maximum ;c) l'obligation de laisser l'administration compétente établir la signalisation prévue al'article R. 121-25 du code de l'urbanisme, et effectuer les travaux nécessaires pour assurer lelibre passage et la sécurité des piétons, sous réserve d'un préavis de quinze jours en casd'urgence.Article3: Le maire annexe au Plan Local d'Urbanisme (PLU) la servitude instituée par leprésent arrêté conformément aux dispositions des articles L. 151-43 et L152-7 du code del'urbanisme.Article 4 : La responsabilité civile des propriétaires des terrains, voies et chemins grevés par lesservitudes définies aux articles L. 121-31 et L. 121-34 du code de l'urbanisme ne saurait êtreengagée au titre de dommages causés ou subis par les bénéficiaires de ces servitudes.Article 5 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par voie d'affichage enmairie de Calcatoggio pendant un mois et par voie de presse dans deux journaux dudépartement. Cet acte sera également publié pour l'information des usagers au bureau deshypothèques.Article 6 : Le sous-préfet de Sartène, le directeur de la mer et du littoral de Corse et le mairede Calcatoggio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Sartène,Secrétaire général par intérim,
Anthony BARRACO
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.421-5 ducode de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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rivage de la plage Ancone 2 commune de CALCATOGGIO 30
PREFETDELACORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
&.itotJx\
Légende:MEmprisedelaservitudetransversale©RelevésGPSAnnexen°1:Emprisedelaservitudetransversaleàlacrique"Ancone2"lieu-dit"Orcino",communedeCalcatoggiosurlesparcellesprivéeD2895etD2896
CÙzz[Source:BdOrtho2021-RelevéGPSDMP2A|
Frer#coméPourlepréfetetpardélégation,Lesous-préfetdeSartèneAnthonyBARRACOFTCOMENTae
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Annexe n°2 : coordonnées géodésiques en LAMBERT 93 de la servitude permettantde rejoindre la crique « Ancone 2» lieu-dit « Orcino », sur le territoire de lacommune de Calcatoggio.Points X (Lambert 93) Y (Lambert 93)1175762.281 6121725.3732 1175758.404 6121732.9813 1175756.657 61217351024 1175754.264 6121735.7835 1175752.467 6121735.5946 1175751.711 6121737.7397 1175750.264 6121736.8958 1175751.434 61217341759 1175753.885 6121734.58410 1175755.686 6121733.73411 1175756.949 6121732.40612 1175759.543 6121723.985
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rivage de la plage Ancone 2 commune de CALCATOGGIO 32
Direction de la mer et du littoral de Corse
2A-2025-12-09-00004
09/12/2025
Arrêté portant approbation du tracé de la
servitude transversale au rivage de la plage
Ancone 3 commune de CALCATOGGIO
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rivage de la plage Ancone 3 commune de CALCATOGGIO 33
| Direction de la MerPREFET et du Littoral de CorseDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant approbation du tracé de la servitude de passage des piétons transversale(SPPT) au rivage de la plage de « Ancone 3 », Lieu-dit « Orcino »sur le territoire de la commune de CALCATOGGIO
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu la loi n°86-2 du 3 janvier 1986, relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur,dite loi « Littoral » ;Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L121-34 à L121-37 et R121-19 à R121-32 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L134-1 àL134-35 et R134-3 à R134-32 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. EricJALON en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2024 portant nomination de M.Anthony BARRACO en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Sartène ;Vu le décret n°2021-1140 du 1° septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoral deCorse;Vu l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer en date duseptembre 2021, nommant M. Riyad DJAFAR directeur de la mer et du littoral de Corse ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2025-12-01-00007 du 01 décembre 2025 portant désignation deM. Anthony BARRACO, sous-préfet de Sartène en qualité de secrétaire général de lapréfecture de la Corse-du-Sud par intérim à compter du 01 décembre 2025 et jusqu'à laprise de fonction d'un nouveau secrétaire général ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2025-03-18-00001 portant ouverture d'une enquête publique du07 avril 2025 au 22 avril 2025 préalable à l'instauration de servitudes de passage despiétons transversales au rivage, sur le territoire de la commune de Calcatoggio ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
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rivage de la plage Ancone 3 commune de CALCATOGGIO 34
b) l'obligation de n'apporter à l'état des lieux, aucune modification de nature à faire,même provisoirement, obstacle au libre passage des piétons, sauf autorisation préalableaccordée par le préfet, pour une durée de 6 mois maximum ;c) l'obligation de laisser l'administration compétente établir la signalisation prévue àl'article R. 121-25 du code de l'urbanisme, et effectuer les travaux nécessaires pour assurer lelibre passage et la sécurité des piétons, sous réserve d'un préavis de quinze jours en casd'urgence.Article3: Le maire annexe au Plan Local d'Urbanisme (PLU) la servitude instituée par leprésent arrêté conformément aux dispositions des articles L. 151-43 et L152-7 du code del'urbanisme.Article 4 : La responsabilité civile des propriétaires des terrains, voies et chemins grevés par lesservitudes définies aux articles L. 121-31 et L. 121-34 du code de l'urbanisme ne saurait êtreengagée au titre de dommages causés ou subis par les bénéficiaires de ces servitudes.Article5: Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par voie d'affichage enmairie de Calcatoggio pendant un mois et par voie de presse dans deux journaux dudépartement. Cet acte sera également publié pour l'information des usagers au bureau deshypothèques.Article 6 : Le sous-préfet de Sartène, le directeur de la mer et du littoral de Corse et le mairede Calcatoggio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Sartène,Secrétaire général par intérim,
Anthony BARRACO
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.421-5 ducode de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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PRÉFETDELACORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Annexen°1:Emprisedelaservitudetransversale"Ancone3"lieu-dit"Orcino",communedeCalcatoggiosurleparcelleprivéeD1002àlaplage|Légende:M9Emprisedelaservitudetransversale©RelevésGPSSource:BdOrtho2021-RelevéGPSDMP2APourlepréfetetpardélégation,Lesous-préfetdeSartène,
io»La
AnthonyBARRACOat
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Annexe n°2 : coordonnées géodésiques en LAMBERT 93 de la servitude permettantde rejoindre la plage « Ancone 3» lieu-dit « Orcino», sur le territoire de lacommune de Calcatoggio.Points X (Lambert 93) Y (Lambert 93)1175544.083 6121649.2162 1175539153 6121666.9273 1175537.227 6121666.3904 1175542.215 6121648.4655 1175554.370 6121625.8116 1175556133 6121626.757
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Arrêté portant approbation du tracé de la
servitude transversale au rivage de la plage La
Liscia commune de CALCATOGGIO
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rivage de la plage La Liscia commune de CALCATOGGIO 38
EN Direction de la MerPRÉFET et du Littoral de CorseDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant approbation du tracé de la servitude de passage des piétons transversale(SPPT) au rivage de la plage de « La Liscia », Lieu-dit « Masorchia »sur le territoire de la commune de CALCATOGGIOLe préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu la loi n°86-2 du 3 janvier 1986, relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur,dite loi « Littoral » ;Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L121-34 à L121-37 et R121-19 à R121-32 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L134-1 aL134-35 et R134-3 à R134-32 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. EricJALON en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2024 portant nomination de M.Anthony BARRACO en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Sartène ;Vu le décret n°2021-1140 du 1° septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoral deCorse ;Vu l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer en date duseptembre 2021, nommant M. Riyad DJAFAR directeur de la mer et du littoral de Corse;Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2025-12-01-00007 du 01 décembre 2025 portant désignation deM. Anthony BARRACO, sous-préfet de Sartène en qualité de secrétaire général de lapréfecture de la Corse-du-Sud par intérim à compter du 01 décembre 2025 et jusqu'à laprise de fonction d'un nouveau secrétaire général ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2025-03-18-00001 portant ouverture d'une enquête publique du07 avril 2025 au 22 avril 2025 préalable à l'instauration de servitudes de passage despiétons transversales au rivage, sur le territoire de la commune de Calcatoggio ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a— Twitter : @Prefet2A
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b) l'obligation de n'apporter à l'état des lieux, aucune modification de nature à faire,méme provisoirement, obstacle au libre passage des piétons, sauf autorisation préalableaccordée par le préfet, pour une durée de 6 mois maximum;c) l'obligation de laisser l'administration compétente établir la signalisation prévue al'article R. 121-25 du code de l'urbanisme, et effectuer les travaux nécessaires pour assurer lelibre passage et la sécurité des piétons, sous réserve d'un préavis de quinze jours en casd'urgence.Article3: Le maire annexe au Plan Local d'Urbanisme (PLU) la servitude instituée par leprésent arrêté conformément aux dispositions des articles L. 151-43 et L152-7 du code del'urbanisme.Article 4 : La responsabilité civile des propriétaires des terrains, voies et chemins grevés par lesservitudes définies aux articles L. 121-31 et L. 121-34 du code de l'urbanisme ne saurait êtreengagée au titre de dommages causés ou subis par les bénéficiaires de ces servitudes.Article 5: Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par voie d'affichage enmairie de Calcatoggio pendant un mois et par voie de presse dans deux journaux dudépartement. Cet acte sera également publié pour l'information des usagers au bureau deshypothèques.Article 6 : Le sous-préfet de Sartène, le directeur de la mer et du littoral de Corse et le mairede Calcatoggio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Sartène,Secrétaire général par intérim,
Anthony BARRACO
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.421-5 ducode de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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PREFETAnnexen°1:EmprisedelaservitudetransversaleDU-SUD|àlaplagede"LaLiscia"lieu-dit"Masorchia",communedeCalcatoggio|LibertéEgalitéFraternité
surparcelleprivéeA785=LPourlepréfetetpardélégation,Lesous-préfetdeSartène,Légende:BIEmprisedelaservitudetransversale}©RelevésGPS
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Annexe n°2 : coordonnées géodésiques en LAMBERT 93 de la servitude permettantde rejoindre la plage de « La Liscia » a Marsochia, sur le territoire de la communede Calcatoggio.Points X (Lambert 93) Y (Lambert 93)1176428.222 6122951.3122 1176399.631 61229291553 1176376.500 6122909.9764 1176363.557 6122899.5875 1176348.897 6122889.4346 1176347.822 6122891.6377 1176350.513 6122894.6398 1176360.408 6122901.3579 1176375.572 6122910.91610 1176395.464 6122926.92911 1176396.466 6122927.72012 1176427.720 6122951.990
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