ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2025-066
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2025
Sommaire
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE / BUREAU DES
COLLECTIVITES LOCALES
09-2025-06-23-00001 - Arrêté préfectoral portant désignation des
membres de la commission de conciliation en matière d'élaboration
de documents d'urbanisme (3 pages) Page 3
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PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités locales
VR
Foix le 23 juin 2025
Arrêté préfectoral portant désignation des membres de la commission de conciliation en matière
d'élaboration de documents d'urbanisme
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de l'urbanisme notamment ses articles L. 132-14 et R.132-10 à R.132-19 ;
Vu le procès-verbal de la commission de recensement des votes établi le 20 octobre 2020 ;
Vu les propositions des personnes qualifiées faites par M. le directeur départemental des territoires en
date du 21 octobre 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 novembre 2020 portant désignation des membres de la
commission de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme annulant et
remplaçant l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2020 ;
Considérant la démission de M. Paul HOYER de ses fonctions de maire de la commune de Ferrières-sur-
Ariège ;
Considérant la démission de M. Yannick BARASCUD, personne qualifiée au titre de l'environnement, de
son siège de suppléant de Mme Anne TISON ;
Considérant le changement d'adresse de l'ANA - Conservatoire d'Espaces Naturels Ariège ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;
A R R Ê T E
Article 1 – La commission de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme est
constituée comme suit :
Elus communaux
Titulaires Suppléants
M. Guy LOSZACH, adjoint au maire de Foix M. Bernard LAMARY, maire de Lorp-Sentaraille
M. Louis MARETTE, maire de Mazères M. Alain MIQUEL, maire de Verdun
M. Philippe PUJOL, maire d'Arignac M. Michel MORELL, maire de Régat
M. Paul HOYER, conseiller municipal de Ferrières-
sur-Ariège
M. Laurent MILHORAT, maire de Sabarat
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
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membres de la commission de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme 3
M. Emmanuel CÉCILE, maire de Prat-Bonrepaux Mme Jacqueline PAGLIARINO FREYCHE, maire de
La Bastide de Lordat
M. Gérald SGOBBO, maire de Villeneuve d'Olmes M. Alain METGE, conseiller municipal de La
Bastide de Sérou
Personnes qualifiées en matière d'aménagement, d'urbanisme ou d'environnement
Pour l'aménagement
Titulaire
M. Louis CANIZARES
Architecte DPLG, DEA Urbanisme
Aménagement, Urbaniste qualifié
Dessein de Ville
51, rue Bayard - BP 20723
31 007 TOULOUSE
Suppléante
Mme Adeline SERVAT Urbaniste OPQU,
Paysages
Bâtiment 8
16, av. Charles-de-Gaulle
31 130 BALMA
Pour l'aménagement rural
Titulaire
M. Dominique DELBOS
Ingénieur agronome, Urbaniste
ADRET
26, rue de Chaussas
31 200 TOULOUSE
Suppléant
M. Benoit RIOLS
DEA Paysage & Environnement
Conseiller urbanisme, foncier et aménagement du
territoire
Chambre d'agriculture de l'Ariège
32 av. du général de Gaulle,
09 000 FOIX
Pour l'urbanisme
Titulaire
M. Eric COLOMB
DEA de Géographie-Aménagement urbain
ATELIER URBAIN
23, impasse des Bons Amis,
31 200 TOULOUSE
Suppléante
Mme Agnès LEGENDRE, paysagiste, urbaniste
OPQU
Directrice CAUE de l'Ariège,
26 bis avenue du stade,
09000FOIX
Pour l'architecture
Titulaire
M. Barthélémy DUMONS
Architecte DPLG
63, rue Jean Jaurès
09 300 LAVELANET
Suppléante
Mme Mireille ASTRUC,
Architecte DPLG - Urbaniste OPQU
APUMP Occitanie, SCM Lejeune,
28 rue Léon Blum,
31 500 TOULOUSE
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Pour les paysages
Titulaire
Mme Sylvie DUMONS
Paysagiste
DEA « Jardins — Paysages - Territoires »
63, rue Jean Jaurès
09 300 LAVELANET
Suppléante
Mme Catherine SOULA
Doctorat de Biogéographie, Paysagiste-conseil
ECEP
Bât A- Appt 38
5, rue Mirepoix
31 000 TOULOUSE
Pour l'environnement
Titulaire
Mme Anne TISON
ANA – Conservatoire d'Espaces Naturels Ariège
8 bis rue de Rouzaud
09 000 COS
Suppléant
M. Kevin BOULOGNE
ANA – Conservatoire d'Espaces Naturels Ariège
8 bis rue de Rouzaud
09 000 COS

Article 2 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Ariège.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, la directrice départementale des territoires
de l'Ariège, les membres de la commission sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
le Secrétaire général
Signé : Jean-Philippe DARGENT
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