ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2026-169
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2026-06-18-00001 - AP 2026-169-003 du 18 juin 2026 portant habilitation
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental
d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-06-18-00002 - AP 2026-169-010 du 18 juin 2026 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur Frédéric FRANCOIS en
qualité d'infirmier-principal de sapeurs-pompiers volontaires, membre de
la sous-direction santé du service départemental d'incendie et de
secours (1 page) Page 6
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-06-18-00001
AP 2026-169-003 du 18 juin 2026 portant
habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-18-00001 - AP 2026-169-003 du 18 juin 2026 portant habilitation dans le
domaine funéraire 3
PREFETE SECRETARIAT GENERALDES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITEDE-HAUTE- Bureau des collectivités territoriales et des électionsPROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 18 JUIN 2026ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026 AGS. am4Portant habilitation dans le domaine funéraireLA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-19 et suivants, R. 2223-56 et suivants et D. 2223-34 et suivants ;VU la demande reçue le 8 avril 2026 de Monsieur Dominique ROUVEYROL, Directeur de secteuropérationnel, sollicitant l''habilitation dans le domaine funéraire de la SAS «Société desCrématoriums » sise Immeuble Canopy - 6 rue du Général Audran - 92400 Courbevoie ;VU les pièces justificatives complémentaires reçues les 28 mai et 1° juin 2026 ;VU l'ensemble des pièces annexées à la demande ;ARRÊTE:Article 1: La SAS « Société des Crématoriums » sise Immeuble Canopy - 6 rue du Général Audran -92400 Courbevoie, représentée par Monsieur Dominique ROUVEYROL, Directeur de secteuropérationnel, est habilitée pour exercer les activités funéraires suivantes :* organisation des obsèques sur l'ensemble du territoire ;¢ gestion et utilisation du crématorium sis 260 rue du Grand Vallon 04100 Manosque.Article 2: Le numéro d'habilitation est le AG -~O ~OO6SArticle 3: La durée de la présente habilitation est fixée a cinq ans a compter de la date du présentarrété, non renouvelable par tacite reconduction.Article 4 : La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée trois moisavant la date d'expiration.Article 5 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :*__ non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définie en application desdispositions des articles L. 2223-23 et L. 2223-24 du code général des collectivités territoriales ;* non-respect du règlement national des pompes funèbres ;* non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;¢ atteinte à l'ordre public ou danger pour la sécurité publique.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefetO4 — Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-18-00001 - AP 2026-169-003 du 18 juin 2026 portant habilitation dans le
domaine funéraire 4
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification :e d'un recours gracieux auprès de la préféte des Alpes-de-Haute-Provence ;¢ d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur - Direction générale des collectivitésterritoriales (DGCL)- Place Beauveau 75800 PARIS cedex 8 ;° d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille - 31, rue Jean-FrançoisLeca - 13002 Marseille.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyenaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 7 : Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié àMonsieur Dominique ROUVEYROL.
Pour la Préfète et par délégation,le Secr pays général
Xavier!/PANNECOUCKE
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-18-00001 - AP 2026-169-003 du 18 juin 2026 portant habilitation dans le
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-06-18-00002
AP 2026-169-010 du 18 juin 2026 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur
Frédéric FRANCOIS en qualité
d'infirmier-principal de sapeurs-pompiers
volontaires, membre de la sous-direction santé
du service départemental d'incendie et de
secours
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-18-00002 - AP 2026-169-010 du 18 juin 2026 portant renouvellement de
l'engagement de Monsieur Frédéric FRANCOIS en qualité d'infirmier-principal de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la
sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours
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E 3 Service départementalPRÉFÈTE = Ssp=urs direendie et d
PROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Ee}
Digne-les-Bains, le . A$ jo" 2 2 6ARRÊTÉ CONJOINT N° 2026- 165 -O10Portant renouvellement de l'engagementde Monsieur Frédéric FRANÇOIS en qualité d'infirmier-principalde sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-directionsanté du service départemental d'incendie et de secoursLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteLE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-45 ;Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé du SDIS ;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT :Article 1 : L'engagement de Monsieur Frédéric FRANÇOIS (088105) en qualité d'infirmier-principal desapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé affecté au centre d'incendie et desecours de Forcalquier, est renouvelé pour une période de cing ans à compter du 1* juin 2026.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3: Madame la sous-préfète, directrice du cabinet de la préfète des Alpes de Haute-Provenceet le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture.Le Président du Conseil d'administration du Pour la préfète et par délégationService départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSONNOTIFIE LE :SIGNATURE DE L'AGENT EnSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9sue RAA Fr rAntartAcAieNA fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-18-00002 - AP 2026-169-010 du 18 juin 2026 portant renouvellement de
l'engagement de Monsieur Frédéric FRANCOIS en qualité d'infirmier-principal de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la
sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours
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