AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-038
PUBLIÉ LE 2 MARS 2026
Sommaire
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/ Mission coordination administrative
02-2026-03-02-00002 - Arrêté n°2026-9 modifiant l'arrêté
n°2025-32 du 15 avril 2025 portant composition de la commission
départementale d'examen des situations de surendettement des
particuliers de l'Aisne (1 page) Page 3
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Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
02-2026-03-02-00002
Arrêté n°2026-9 modifiant l'arrêté n°2025-32 du
15 avril 2025 portant composition de la
commission départementale d'examen des
situations de surendettement des particuliers de
l'Aisne
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-03-02-00002 - Arrêté n°2026-9 modifiant
l'arrêté n°2025-32 du 15 avril 2025 portant composition de la commission départementale d'examen des situations de
surendettement des particuliers de l'Aisne
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PREFETE | Direction de la coordination des politiquesDE L'AISNE publiques et de l'appui territorialLiberté |ÉgalitéFraternité
Arrêté n°2026-9 modifiant l'arrêté n°2025-32du 15 avril 2025 portant compositionde la commission départementale d'examendes situations de surendettementdes particuliers de l'Aisne
La Préfète de l'Aisne,VU le code de la consommation et notamment ses articles L.712-1 et suivants et R.712-1 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, préfètede l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral en date du 1% mars 1990 modifié portant constitution de la commission |départementale d'examen des situations de surendettement des particuliers ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-32 du 15 avril 2025 portant composition de la commissiondépartementale d'examen des situations de surendettement des particuliers de l'Aisne ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,ARRÊTEArticle 1° — À l'article 1, 2°, paragraphe d) de l'arrêté préfectoral n°2025-32 du 15 avril 2025 portantcomposition de la commission départementale d'examen des situations de surendettement desparticuliers de l'Aisne, les termes « M. Yves REDAUD, Notaire honoraire » sont remplacés par « MeLydiane MARIAGE ».Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne et le directeur de la Banque de France del'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.Fait à Laon,le = 9 MARS 2026 Pour la préfète, et parLa secretpireSabelle BUREL. -
2, rue Paul Doumer — BP 20104 oY02000 LAON . . . . EME préfète de l'Aisne @PrefetO2 Y cwsivars ÀDirection de la coordination des politiques publiques et de Sy| appui te rritorial . . . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetMission coordination administrative 1/1 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-03-02-00002 - Arrêté n°2026-9 modifiant
l'arrêté n°2025-32 du 15 avril 2025 portant composition de la commission départementale d'examen des situations de
surendettement des particuliers de l'Aisne
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