PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-602
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet /
Service de la coordination des affaires parisiennes-Bureau des élections, du
mécénat et de la réglementation économique
75-2026-10-09-00007 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-10-09-00007
accordant à la société TSM une autorisation à déroger au repos
dominical (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-10-08-00010 - Arrêté n°2026-01303 du 08 octobre
2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en
Seine-Saint-Denis (93) le 9 octobre 2026 (5 pages) Page 6
75-2026-10-08-00011 - Arrêté n°2026-01304 du 08 octobre
2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris
le vendredi 9 octobre 2026 (6 pages) Page 12
75-2026-10-09-00001 - Arrêté n°2026-01306 du 09 octobre
2026
abrogeant l'arrêté n° 2026-01214 du 25 septembre 2026
modifiant provisoirement le stationnement avenue Victor Hugo à Paris
16e le 15 octobre 2026 (3 pages) Page 19
75-2026-10-09-00005 - Arrêté n°2026-01307 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation place du Palais Royal à Paris Centre, du
26 au 29 octobre 2026
(3 pages) Page 23
75-2026-10-09-00002 - Arrêté n°2026-01308 du 09 octobre
2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies
de Paris 16e et de Boulogne-Billancourt à l'occasion
de la rencontre de football entre les équipes du Paris Football Club et du
Stade Rennais Football Club, le 18 octobre 2026.
(5 pages) Page 27
2
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2026-10-09-00007
Arrêté préfectoral n° 75-2026-10-09-00007
accordant à la société TSM une autorisation à
déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-10-09-00007 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-10-09-00007
accordant à la société TSM une autorisation à déroger au repos dominical 3
Sn
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Arrêté préfectoral n° 75-2026-10-09-00007
accordant à la société TSM
une autorisation à déroger au repos dominical
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code du travail et notamment la troisième parti e, livre 1
er
, les articles L. 3132-3, L. 3132-20,
L. 3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu le décret du 4 juin 2026 portant nomination de la directrice adjointe de cabinet du préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris – Mme BAVILLE (Marie) ;
Vu la demande présentée par la société TSM, dont le si ège social est situé au 254 rue du rond d'eau à
45590 Saint-Cyr-en-Val, sollicitant, en application des articles précités, l'autorisation d'accorder l e
repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche au x salariés volontaires de son établissement dans
le cadre d'une opération de mise en place de profil és métalliques à l'aide d'une grue, situés sur le
chantier au 3-5 rue Louis Legrand à Paris 2
e
et, au 8 rue de la Paix à Paris 2
e
, pour le stationnement de la
grue. Les opérations auront lieu le dimanche 11 octobre 2026 ;
Vu l'avis favorable émis par le Comité Social et Économique (CSE) en date du 24 août 2026 ;
Vu l'avis du service de la voirie de la ville de Pari s limitant impérativement les interventions sur la voie
publique afin de garantir la sécurité et de réduire la gêne aux usagers ;
Vu la saisine du 09 septembre 2026 du président de la Métropole du Grand Paris ;
Vu la saisine du 09 septembre 2026 de l'unité département de l'UNSA Paris ;
Vu la saisine du 09 septembre 2026 de l'unité département de la CFE-CGC Paris ;
Vu la saisine du 09 septembre 2026 de FO BTP ;
Vu la saisine du 09 septembre 2026 de la Fédération Française du Bâtiment ;
Vu la saisine du 09 septembre 2026 de la Fédération Nationale des Travaux Public ;
Vu la saisine du 09 septembre 2026 du Mouvement des entreprises de France ;
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-10-09-00007 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-10-09-00007
accordant à la société TSM une autorisation à déroger au repos dominical 4
Considérant que la société TSM doit procéder à des travaux de pose de profilés métalliques
nécessitant le déploiement d'une grue au 3-5 rue Louis Legrand et au 8 rue de la Paix à Paris 2
e
;
Considérant que le service de la voirie de la ville de Paris a circonscrit ces opérations à des dates
strictes, incluant le dimanche 11 octobre 2026, pour des impératifs évidents de sécurité publique et d e
fluidité du trafic ;
Considérant que la fermeture de l'établissement le dimanche serait préjudiciable au public et
compromettrait le fonctionnement normal de ce chantier d'envergure ;
Considérant que les salariés volontaires pour trava iller les dimanches en cause ont donné leur accord
par écrit, conformément à l'article L. 3132-25-4 du code du travail ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er
: La société TSM est autorisée à accorder le repos h ebdomadaire un autre jour que le
dimanche aux collaborateurs volontaires de son établissement, situé au 254 rue du rond d'eau à 45590
Saint-Cyr-en-Val, chargés d'assurer les travaux sur le chantier situé au 3-5 rue Louis Legrand à Paris 2
e
, et
au 8 rue de la Paix à Paris 2
e
, pour le stationnement de la grue.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 11 octobre 2026.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'art icle L. 3132-1 du code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans
le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préf et
de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le recours
gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de re cours contentieux qui doit alors être introduit dan s
les deux mois suivant la décision implicite ou expl icite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et le
directeur de l'Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon Paris) accessible
à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa
publication. Le présent arrêté sera notifié à la société TSM.
Fait à Paris, le 09 octobre 2026
Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
et par délégation,
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet
SIGNE
Marie BAVILLE
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accordant à la société TSM une autorisation à déroger au repos dominical 5
Préfecture de Police
75-2026-10-08-00010
Arrêté n°2026-01303 du 08 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis
(93) le 9 octobre 2026
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en
Seine-Saint-Denis (93) le 9 octobre 2026
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PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
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CABINET DU PRÉFET


1

Arrêté n°2026-01303
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 9 octobre 2026


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la demande en date du 7 octobre 2026 formée par la direction territoriale de la sécurité de
proximité de la Seine-Saint-Denis visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et la sécurité des
rassemblements sur la commune de Saint-Denis située dans le département de la Seine-Saint-
Denis (93) le vendredi 9 octobre 2026 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins notamment d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ainsi que l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque
ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;

Considérant que depuis plusieurs jours de nombreux troubles à l'ordre public ont eu lieu dans
certaines zones de la commune de Saint-Denis, notamment aux abords des lycées et des
établissements d'enseignement supérieur, dans le cadre du mouvement social lycéen d'ampleur
et de violence croissantes ; qu'il s'agit, plus particulièrement, de l'Université Paris VIII ainsi que
des lycées Suger, Paul Eluard et Bartholdi ; qu'en effet, de graves débordements et de multiples
blocages ont été constatés à leurs abords en marge des mobilisations lycéennes ; que ces
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en
Seine-Saint-Denis (93) le 9 octobre 2026
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2026-01303

incidents ont entraîné des dégradations de biens publics, des incendies, d'importantes
violences à l'encontre des membres de la communauté éducative ainsi que des heurts avec les
forces de l'ordre ; que les policiers ont notamment fait l'objet de tirs de mortiers d'artifice, de
projectiles divers et d'engins incendiaires ; que des rassemblements similaires susceptibles de
troubler gravement l'ordre public risquent de se poursuivre, alors que des appels à maintenir la
mobilisation ont été lancés sur les réseaux sociaux dans le prolongement de nouvelles
manifestations au plan national annoncées pour ce 8 octobre ; que l'intervention des forces de
l'ordre est rendue difficile par la contexture des rassemblements ; qu'ainsi, le recours à des
caméras aéroportées a pour objectif de prévenir les troubles à l'ordre public, ainsi que d'assurer
la sécurité des rassemblements, des personnes, des biens et des effectifs de police mobilisés
dans les secteurs concernés ; qu'enfin, il a été constaté l'apport positif pour les forces de
sécurité intérieure de l'utilisation des caméras aéroportées aux fins du maintien de l'ordre et de
la sécurité publics ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en grand
angle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter des menaces
pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et efficace leur
déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes
de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux
mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-
Saint-Denis porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ;
que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités
poursuivies ;

Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,

ARRÊTE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction territoriale
de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis sont autorisés sur la commune de Saint-Denis
le 9 octobre 2026 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique aux périmètres délimités selon la cartographie
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre des finalités précitées le
vendredi 9 octobre 2026 de 08h00 à 16h00.

Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en
Seine-Saint-Denis (93) le 9 octobre 2026
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Article 6 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police
et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès l'affichage
aux portes de la préfecture de police et sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Fait à Paris, le 08 octobre 2026


SIGNE
Pour le Préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet
Charles BARBIER









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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en
Seine-Saint-Denis (93) le 9 octobre 2026
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Annexe de l'arrêté n°2026-01303 du 08 octobre 2026



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit également être
écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.







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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en
Seine-Saint-Denis (93) le 9 octobre 2026
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en
Seine-Saint-Denis (93) le 9 octobre 2026
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Préfecture de Police
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Arrêté n°2026-01304 du 08 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le vendredi 9
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le
vendredi 9 octobre 2026
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CABINET DU PRÉFET







Arrêté n°2026-01304
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le vendredi 9 octobre 2026

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu les demandes en date du 8 octobre 2026 formées par la direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne visant à obtenir l'autorisation de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de quatre caméras, à raison de deux
par demande, installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens et la sécurité des rassemblements à Paris
le 9 octobre 2026 à l'occasion d'un mouvement social ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que l'appui des personnels au sol,
en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque des troubles
graves à l'ordre public sont commis ou susceptibles d'être commis, et la sécurité des
rassemblements ;

Considérant que depuis plusieurs jours de nombreux troubles à l'ordre public ont eu lieu
dans certains secteurs du 14 ᵉ arrondissement de Paris, notamment aux abords des
Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00011 - Arrêté n°2026-01304 du 08 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le
vendredi 9 octobre 2026
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2026-01304
établissements scolaires, dans le cadre du mouvement social lycéen et étudiant d'ampleur
et de violence croissantes ; qu'en effet, de graves débordements et de multiples blocages
ont été constatés en marge du mouvement lycéen et étudiant ; que ces incidents ont
entraîné des dégradations de biens publics, des incendies, d'importantes violences à
l'encontre des membres de la communauté éducative ainsi que des heurts avec les forces
de l'ordre ; que les policiers ont notamment fait l'objet de tirs de mortiers d'artifice, de
projectiles divers et d'engins incendiaires ; que des rassemblements similaires susceptibles
de troubler gravement l'ordre public sont de nature à se poursuivre ; que l'intervention
des forces de l'ordre est rendue difficile par la contexture des rassemblements ; que par
ailleurs, depuis le début du mouvement, 917 actions ont été recensées, 1075 personnes
ont été interpellées et 105 membres des forces de sécurité intérieure ont été blessés ;
qu'ainsi, le recours à des caméras aéroportées a pour objectif de prévenir les troubles à
l'ordre public, ainsi que d'assurer la sécurité des rassemblements, des personnes, des biens
et des effectifs de police mobilisés dans les secteurs concernés ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter des
menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et
efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou
d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne porte sur l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires
survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont
susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne,

ARRÊTE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont autorisés à Paris le 9 octobre 2026
aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés par périmètre
couvert, soit un total de quatre caméras engagées.

Article 3 – La présente autorisation s'applique aux périmètres géographiques figurant sur les
plans en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le vendredi 9 octobre 2026 de 07h00 à
18h00 pour les finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, ainsi qu'une mise en ligne sur le site internet de
la préfecture de police.
Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00011 - Arrêté n°2026-01304 du 08 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le
vendredi 9 octobre 2026
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2026-01304

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris
et consultable sur le site internet de la préfectur e de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 8 octobre 2026



SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER


Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00011 - Arrêté n°2026-01304 du 08 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le
vendredi 9 octobre 2026
15

2026-01304


Annexe 1 de l'arrêté n°2026-01304 du 8 octobre 2026


VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.








Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00011 - Arrêté n°2026-01304 du 08 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le
vendredi 9 octobre 2026
16

2026-01304

Annexe 2 de l'arrêté n°2026-01304 du 8 octobre 2026


Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00011 - Arrêté n°2026-01304 du 08 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le
vendredi 9 octobre 2026
17
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2026-01304

Annexe 3 de l'arrêté n°2026-01304 du 8 octobre 2026



Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00011 - Arrêté n°2026-01304 du 08 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le
vendredi 9 octobre 2026
18
Préfecture de Police
75-2026-10-09-00001
Arrêté n°2026-01306 du 09 octobre 2026
abrogeant l'arrêté n° 2026-01214 du 25
septembre 2026 modifiant provisoirement le
stationnement avenue Victor Hugo à Paris 16e le
15 octobre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-10-09-00001 - Arrêté n°2026-01306 du 09 octobre 2026
abrogeant l'arrêté n° 2026-01214 du 25 septembre 2026 modifiant provisoirement le stationnement avenue Victor Hugo à Paris 16e le
15 octobre 2026
19
PREFECTURE gp
DE POLICE
Liberté à 4
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 9 octobre 2026
ARRETE N°2026-01306
abrogeant l'arrêté n° 2026-01214 du 25 septembre 2026 modifiant provisoirement le
stationnement avenue Victor Hugo à Paris 16e le 15 octobre 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25
;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles
L.243-1 et L.243-2 ;
Vu l'arrêté n° 2026-01214 du 25 septembre 2026 modifiant provisoirement le
stationnement avenue Victor Hugo à Paris 16e le 15 octobre 2026 ;
Considérant que l'arrêté n° 2026-01214 du 25 septembre 2026 susvisé a été pris
afin de garantir le bon déroulement d'une reconstitution judiciaire prévue le 15 octobre
2026 à 14h00 avenue Victor Hugo à Paris 16e ;
Considérant que le juge d'instruction a reporté cette reconstitution judiciaire à une
date ultérieure et que, par suite, les mesures de stationnement prévues le 15 octobre
2026 sont devenues sans objet ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet ;
A R R E T E :
Article 1 er
L'arrêté n° 2026-01214 du 25 septembre 2026 modifiant provisoirement le
stationnement avenue Victor Hugo à Paris 16e le 15 octobre 2026 est abrogé.
Préfecture de Police - 75-2026-10-09-00001 - Arrêté n°2026-01306 du 09 octobre 2026
abrogeant l'arrêté n° 2026-01214 du 25 septembre 2026 modifiant provisoirement le stationnement avenue Victor Hugo à Paris 16e le
15 octobre 2026
20
Article 2
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint du Cabinet
Signé
Charles BARBIER
2026-01306

Préfecture de Police - 75-2026-10-09-00001 - Arrêté n°2026-01306 du 09 octobre 2026
abrogeant l'arrêté n° 2026-01214 du 25 septembre 2026 modifiant provisoirement le stationnement avenue Victor Hugo à Paris 16e le
15 octobre 2026
21
Annexe à l'arrêté n° 2026-01306 du 9 octobre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2026-10-09-00001 - Arrêté n°2026-01306 du 09 octobre 2026
abrogeant l'arrêté n° 2026-01214 du 25 septembre 2026 modifiant provisoirement le stationnement avenue Victor Hugo à Paris 16e le
15 octobre 2026
22
Préfecture de Police
75-2026-10-09-00005
Arrêté n°2026-01307 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation place du Palais
Royal à Paris Centre, du 26 au 29 octobre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-10-09-00005 - Arrêté n°2026-01307 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation place
du Palais Royal à Paris Centre, du 26 au 29 octobre 2026 23
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
LeGi
CABINET DU PREFET
Paris, le 9 octobre 2026
Arrêté n°2026-01307
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
place du Palais Royal à Paris Centre,
du 26 au 29 octobre 2026
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 18 août 2026 ;
Considérant le démontage d'une œuvre artistique de Raymond Hains
installée place du Palais Royal à Paris Centre, du 26 au 29 octobre 2026 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation, nécessaires à son
bon déroulement et à la sécurité des participants et du public ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet ;
A R R Ê T E
Article 1 er
Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits
place du Palais Royal, côté pair, barreau Est, entre la rue de Rivoli et la rue Saint-
Honoré à Paris Centre, aux dates et horaires suivants :
 le 26 octobre 2026 de 00h00 à 10h00 ;
 le 28 octobre 2026 de 00h00 à 10h00 ;
 du 28 octobre à 22h00 au 29 octobre 2026 à 23h59.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes
en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à
Préfecture de Police - 75-2026-10-09-00005 - Arrêté n°2026-01307 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation place
du Palais Royal à Paris Centre, du 26 au 29 octobre 2026 24
commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules
d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du
code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention
de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la
préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la
mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le sous-préfet
Directeur adjoint de cabinet
Signé
Charles BARBIER
2026-01307
Préfecture de Police - 75-2026-10-09-00005 - Arrêté n°2026-01307 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation place
du Palais Royal à Paris Centre, du 26 au 29 octobre 2026 25
Annexe à l'arrêté n°2026-01307 du 9 octobre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme
rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois
à compter de la date de la décision de rejet.
2026-01307
Préfecture de Police - 75-2026-10-09-00005 - Arrêté n°2026-01307 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation place
du Palais Royal à Paris Centre, du 26 au 29 octobre 2026 26
Préfecture de Police
75-2026-10-09-00002
Arrêté n°2026-01308 du 09 octobre 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16e et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre de football entre les
équipes du Paris Football Club et du Stade
Rennais Football Club, le 18 octobre 2026.
Préfecture de Police - 75-2026-10-09-00002 - Arrêté n°2026-01308 du 09 octobre 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16e et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du Paris Football Club et du Stade
Rennais Football Club, le 18 octobre 2026.
27
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
G
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 9 octobre 2026
ARRÊTÉ N°2026-01308
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16e et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre les
équipes du Paris Football Club et du Stade Rennais Football Club, le 18 octobre 2026.
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 octobre 2026 ;
Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 6 octobre 2026 ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre les équipes du Paris Football Club et
du Stade Rennais Football Club dans le cadre de la 7e journée de la Ligue 1 de football, qui se
déroulera le 18 octobre 2026 au stade Jean Bouin à Paris 16e ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation le 18 octobre 2026, dans plusieurs voies de Paris 16 e et de
Boulogne-Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit le 18 octobre 2026 de 08h00 à
21h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16e et de Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes, entre l'avenue du Général Sarrail et la rue de l'Arioste ;
- rue du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe à la rue du Parc ;
- place de l'Europe ;
Préfecture de Police - 75-2026-10-09-00002 - Arrêté n°2026-01308 du 09 octobre 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16e et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du Paris Football Club et du Stade
Rennais Football Club, le 18 octobre 2026.
28
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle à la rue Nungesser et Coli ;
- avenue de la porte Molitor, côté impair, entre la rue Nungesser et Coli et le boule -
vard d'Auteuil ;
- place de la porte Molitor entre l'avenue de la porte Molitor et l'avenue du Général
Sarrail.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 18 octobre 2026 de 14h15 à
21h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16e et de Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes, entre l'avenue du Général Sarrail et la rue de l'Arioste ;
- rue du Commandant Guilbaud, entre la place de l'Europe et la rue du Parc ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle à la rue Nungesser et Coli.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte «  mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans l'article
L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à circuler rue
du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe à la rue du Parc, à Paris 16 ème, lors des
plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
2
Préfecture de Police - 75-2026-10-09-00002 - Arrêté n°2026-01308 du 09 octobre 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16e et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du Paris Football Club et du Stade
Rennais Football Club, le 18 octobre 2026.
29
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera
en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce).
Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le sous-préfet,
Directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
SIGNE
3
Préfecture de Police - 75-2026-10-09-00002 - Arrêté n°2026-01308 du 09 octobre 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16e et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du Paris Football Club et du Stade
Rennais Football Club, le 18 octobre 2026.
30
ANNEXE 1 A L'ARRÊTÉ N° 2026-01308 du 9 octobre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
4
Préfecture de Police - 75-2026-10-09-00002 - Arrêté n°2026-01308 du 09 octobre 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16e et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du Paris Football Club et du Stade
Rennais Football Club, le 18 octobre 2026.
31
wee eure cae, DIRECTION DE
DEPOLICE © L'ORDRE PUBLIC
Liberté
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ET DE CIRCULATION
DR INTERDICTIONDE STATIONNEMENT (A)
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ANNEXE 2 A L'ARRETE N° 2026-01308 du 9 octobre 2026
5
Préfecture de Police - 75-2026-10-09-00002 - Arrêté n°2026-01308 du 09 octobre 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16e et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du Paris Football Club et du Stade
Rennais Football Club, le 18 octobre 2026.
32