BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2024-276
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2024
Sommaire
DDETS 13 /
13-2024-10-29-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MURTAS ARNAUD en
qualité de Directeur de l'Association AISF situé, 18 Allée de la
Palun, 13700 MARIGNANE (2 pages) Page 3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2024-10-30-00009 - Arrêté autorisant la société HYDROSHERE à
réaliser une pêche de sauvetage sur l'Abéou à Saint-Paul lès
Durance (4 pages) Page 6
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2024-10-30-00007 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le 31 octobre 2024
(3 pages) Page 11
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2024-10-30-00008 - Arrêté n°0321 portant renouvellement
d'habilitation de la mairie d'Aix-en-Provence en matière de formations
aux premiers secours (2 pages) Page 15
2
DDETS 13
13-2024-10-29-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur MURTAS
ARNAUD en qualité de Directeur de l'Association
AISF situé, 18 Allée de la Palun, 13700
MARIGNANE
DDETS 13 - 13-2024-10-29-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MURTAS
ARNAUD en qualité de Directeur de l'Association AISF situé, 18 Allée de la Palun, 13700 MARIGNANE 3
Es
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 491449229
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et de
Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Que Monsieur MURTAS Arnaud en sa qualité de Directeur de l'Association AISF a informé le 28
octobre 2024, la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône, du changement de domiciliation de l'Association AISF,
DÉCLARE
Que le présent récépissé abroge à compter du 28 octobre 2024, le récépissé de déclaration
délivré le 29 mai 2012 à l'Association « AISF ».
A compter du 28 octobre 2024 l'établissement principal est situé, 18 Allé de la Palun, 13700
MARIGNANE, cette déclaration est enregistrée sous le N° SAP452418072 pour les activités
suivantes qui seront effectuées en mode PRESTATAIRE :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Assistance administrative à domicileDDETS 13 - 13-2024-10-29-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MURTAS
ARNAUD en qualité de Directeur de l'Association AISF situé, 18 Allée de la Palun, 13700 MARIGNANE 4
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou
sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette
condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2
du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues
par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que
si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément
dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 29 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département Insertion
Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-10-29-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MURTAS
ARNAUD en qualité de Directeur de l'Association AISF situé, 18 Allée de la Palun, 13700 MARIGNANE 5
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-10-30-00009
Arrêté autorisant la société HYDROSHERE à
réaliser une pêche de sauvetage sur l'Abéou à
Saint-Paul lès Durance
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-10-30-00009 - Arrêté autorisant la société HYDROSHERE à réaliser
une pêche de sauvetage sur l'Abéou à Saint-Paul lès Durance 6
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté autorisant la société HYDROSHERE à réaliser une pêche de sauvetage sur
l'Abéou à Saint-Paul lès Durance
VU le livre IV Faune et Flore, titre III Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles, du Code de
l'Environnement, et notamment l'article L.436-9, précisé par les articles R432-6 à R432-11 du même code ainsi
que l'arrêté du 6 août 2013 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté interpréfectoral 2014161-0026 du 10 juin 2014 portant sur la répartition des compétences en matière
de police des eaux, des milieux aquatiques et de la pêche ;
VU l'arrêté réglementaire permanent du 1er février 2022 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le
département des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Patrick Vauterin, Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté 16 septembre 2024 donnant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
VU la demande formulée par Monsieur LECLERE, représentant la société HYDROSPHERE, en date du 17
octobre 2024 ;
VU l'avis favorable de la Fédération des Bouches du Rhône de pêche et de protection des milieux aquatiques en
date du 17 octobre 2024 ;
VU l'avis favorable de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) en date du 30 octobre 2024 ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer :
ARRÊTE
Article premier : Bénéficiaire de l'autorisation
La société HYDROSPHERE, mandatée par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, dans le cadre du
projet de restauration du pont de la Source situé sur la RD6 qui franchit l'Abéou à Saint-Paul lès Durance pour
réaliser une pêche de sauvetage, est autorisée à capturer, manipuler et transporter du poisson dans les
conditions fixées au présent arrêté.
Article 2 : Responsables de l'exécution matérielle
La société HYDROSPERE est désignée en tant que responsable de l'exécution matérielle de ces opérations.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3 1/4Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-10-30-00009 - Arrêté autorisant la société HYDROSHERE à réaliser
une pêche de sauvetage sur l'Abéou à Saint-Paul lès Durance 7
Les personnes responsables de l'opération sont :
- Jérémy LECLERE, chargé d'études, Ichtyologiste, responsable de l'opération
- Maxime VERBENA, chargé d'études, hydrobiologiste, accompagnant
Article 3 : Validité
La pêche est autorisée dès la signature du présent arrêté jusqu'au 30 novembre 2024.
Article 4 : Objet de l'opération
Cette opération a pour objectif d'effectuer une pêche de sauvetage avant les travaux de restauration du pont de
la Source au sein de la zone batardée mise en assec pour le temps des travaux.
Article 5 : Lieu de capture
Les opérations de capture ont lieu au niveau du pont de la Source situé sur la RD6 qui franchit l'Abéou sur la
commune de Saint-Paul lès Durance.
Le secteur concerné par cette pêche est précisé en annexe du présent arrêté.
Article 6 : Moyens de capture autorisés
La pêche est une pêche électrique. Elle est réalisée avec une anode et une épuisette.
Le matériel autorisé est un appareil de pêche thermique portatif de type « martin pêcheur » ou « EFKO 1500 »
alimenté par un groupe électrogène portatif.
Ce matériel portable de pêche électrique répond aux normes et à la réglementation en vigueur.
Article 7: Espèces et quantités autorisées
Toutes les espèces présentes dans le ruisseau précité et toutes les quantités sont autorisées.
Article 8 : Destination du poisson
Les poissons capturés sont remis à l'eau après identification et relevé des données biométriques (taille et poids)
en aval de la zone de travaux et en plusieurs points.
Avant la biométrie, les poissons sont mis en stabulation dans des nasses ou dans des bassines disposées en
berges.
Les poissons appartenant aux espèces identifiées comme exotiques envahissantes, listées par l'arrêté du 14 fé -
vrier 2018, sont détruits au même titre que les espèces pouvant provoquer des déséquilibres biologiques et les
poissons dont l'état sanitaire n'est pas jugé satisfaisant. Lorsque la quantité de poissons à détruire est inférieure
à 40 kg, ils sont détruits sur place. Au-dessus de 40 kg, ils sont obligatoirement confiés à un équarrisseur pour
destruction.
Article 9 : Accord des détenteurs du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord du
(des) détenteur (s) du droit de pêche.
Article 10 : Déclaration préalable
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu de transmettre par mail la date de réalisation de l'opération
au moins 48 h avant à la DDTM 13 – service Mer, Eau, Environnement – et au chef du service départemental
des Bouches du Rhône de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) .
Article 11 : Compte-rendu d'exécution
Le titulaire de l'autorisation est tenu d'adresser, dans un délai de 2 mois, un compte-rendu précisant les résultats
des captures et la destination du poisson au préfet (DDTM 13 – Service Mer, Eau, Environnement) et au chef du
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3 2/4Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-10-30-00009 - Arrêté autorisant la société HYDROSHERE à réaliser
une pêche de sauvetage sur l'Abéou à Saint-Paul lès Durance 8
service départemental des Bouches du Rhône de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) ainsi qu'à la
Fédération des Bouches du Rhône de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Article 12 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation
lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés
de la police de la pêche en eau douce.
Article 13 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 14 : Exécution
Le pétitionnaire, le chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité, ainsi que le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, chef du service chargé de la police de la
pêche en eau douce, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 30 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur et par délégation,
Pour la Cheffe du service Mer, Eau,
Environnement et par délégation,
Le Chef du Pôle milieux aquatiques
SIGNE
Julien DIRIBARNE
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3 3/4Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-10-30-00009 - Arrêté autorisant la société HYDROSHERE à réaliser
une pêche de sauvetage sur l'Abéou à Saint-Paul lès Durance 9
L ocalisation
Annexe :
Localisation de la pêche de sauvetage à Saint-Paul lès Durance (13)
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3 4/4Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-10-30-00009 - Arrêté autorisant la société HYDROSHERE à réaliser
une pêche de sauvetage sur l'Abéou à Saint-Paul lès Durance 10
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-10-30-00007
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le 31 octobre 2024
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-10-30-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 31 octobre 2024 11
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Bureau de la sécurité et de l 'ordre publics








Arrêté autorisant la captation, l 'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras i nstallées sur des aéronefs le 31 octobre 2024



Le préfet de police des Bouches -du-Rhône


Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242 -8 et R. 242 -8 à R. 242 -14 ;

Vu l'article L. 122 -1 du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014 -134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le département
des Bouches -du-Rhône et aux attributions du préfet de po lice des Bouches -du-Rhône ;

Vu le dé cret du président de la République du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur
Pierre -Édouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté en date du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à M. Rémi BOURDU, sous -préfet hors
classe, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu l'arrêté du ministre de l'i ntérieur et des outre -mer, en date du 19 avril 2023 r elatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre -mer ;

Vu la demande en date du 25 octobre 2024, formée par la Direction Interd épartementale de la Police
Nationale des Bouches -du-Rhône , visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord aux fins d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, le jeudi 31 octobre 2024 ;

Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de
leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ; que notamment, le 1°
de l'article L. 242 -5 sus visé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à d es risques d'agression, de vols ou de trafics
d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et
privés et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusi on ou de
dégradation ;

Considérant que, dans le cadre d'une opération de restauration du cadre de vie, les forces de l'ordre vont
conduire de nombreuses opérations visant à lutter contre les rodéos et prévenir le regroupement de jeunes
extérieurs au quart ier ; que les intervention s au sein de ce périmètre est très souvent rendue difficile du fai t
de l'hostilité des jeunes à l'égard des fonctionnaires de police ; qu'un appui aérien permettrait de guider les
interventions des équipages au sol et de sécurisée les fonctionnaires et le matériel ;

Considérant l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle au regard de la
configuration des lieux et notamment des points hauts d'où peuvent être envoyés des projectiles, le recours
aux d ispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux même fins ; Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-10-30-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 31 octobre 2024 12



Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées sur une péri ode d'un jour
et sur une amp litude horaire comprise entre 10 h00 et 18 h00 ; que les lieux surveillés sont strictement limités
au périmètre concerné par l'opération de rétablissement du cadre de vie, à savoir le secteu r compris entre
l'avenue RAIMU, rue de la Busserine, boulevard Charles Mattei, rue Cade, rue des Gardians et le boulevard
Ricoux dans le 14e arrondissement de Marseille.


Considérant qu'il peut être dérogé à l'obligation d'information du public concernant l'emploi des ca méras
installées sur des aéronefs dans les cas où cette information entre en contradiction avec les objectifs
poursuivis parmi la finalité relative à la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
mentionnée au 1° de l'article R. 242 -8 ; qu'en l'espèce, une information du public pourrait mettre en danger
les fonctionnaires de police patrouillant ou intervenant à proximité et rendrait inefficace l'emploi du moyen
envisagé de captation d'images ; que dans ces conditions, seule une publi cation du présent arrêté au recueil
des actes administratifs sera effectuée ;

Sur proposition du sous -préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

ARRÊTE

Article 1 - La captation, l 'enregistrement et la transmission d 'images par la D irection Interdépartementale de
la Police Nationale des Bouches -du-Rhône, est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou
des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de stupéfiants, ainsi que la protection
des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à
des risques d'intrusion ou d e dégradation.

Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l'article 1er est fixé à deux : 2 drones « DJI modèle MAVIC 3 » doté d 'une caméra chacun .

Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre suivant, situé dans le 14e arrondissement de
Marseille :
 l'avenue RAIMU ;
 rue de la Busserine ;
 boulevard Charles Mattei ;
 rue Cade, rue des Gardians ;
 et le boulevard Ricoux .

La cartographie est annexée au présent arrêté.

Article 4 - La présente autoris ation prend effet le jeudi 31 octobre de 10 h00 à 18 h00.

Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou au moyen de l 'application « Télérecours c itoyen » (https://www.telerecours.fr).

Article 6 - Le sous -préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône et le directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches -du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne ,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l 'État dans
les Bouches -du-Rhône.

Marseille, le 30/10/2024

Pour le préfet de police des Bouches -du-Rhône,
Le directeur de cabinet

Signé

Rémi BOURDU
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-10-30-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 31 octobre 2024 13


Annexe



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-10-30-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 31 octobre 2024 14
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-10-30-00008
Arrêté n°0321 portant renouvellement
d'habilitation de la mairie d'Aix-en-Provence en
matière de formations aux premiers secours
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-10-30-00008 - Arrêté n°0321 portant renouvellement d'habilitation de la mairie
d'Aix-en-Provence en matière de formations aux premiers secours 15
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Arrêté préfectoral n°0321 portant renouvellement d'habilitation
de la Mairie d'Aix-en-Provence en matière de formations aux premiers secours
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les art. L 725-1 à L-725-6 ;
VU le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux
premiers secours ;
VU l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à
l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 », PSC 1 ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers
secours ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation en matière de formations aux premiers secours, présentée par
la mairie d'Aix-en-Provence ;
CONSIDERANT que la décision d'agrément PSC1 n°OD13-PSC-037-2024-27 délivrée par la DGSCGC à la
mairie d'Aix-en-Provence le 20 février 2024 lui permet de dispenser cette unité d'enseignement ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
A R R Ê T E
Article 1er : En application du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, le mairie d'Aix-en-Provence est
habilitée pour les formations aux premiers secours.
Cette habilitation porte sur l'unité d'enseignement suivante :
Prévention et Secours Civiques de niveau 1 – PSC 1 ,
La faculté de dispenser cette unité d'enseignement est subordonnée à la détention et la présentation d'une
décision d'agrément en cours de validité, du référentiel interne de formation et de certification, élaboré par le
centre national d'affiliation et validé par la DGSCGC.
Article 2 : L'habilitation départementale est renouvelée à compter du 17 novembre 2024, pour une durée de
deux ans.
Toute modification apportée au dossier ayant donné lieu à cette habilitation doit être communiquée sans délai à
la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-10-30-00008 - Arrêté n°0321 portant renouvellement d'habilitation de la mairie
d'Aix-en-Provence en matière de formations aux premiers secours 16
Article 3 : En cas de non-respect des dispositions réglementaires, des conditions décrites dans le dossier
présenté par la mairie d'Aix-en-Provence, ou sur constat d'insuffisances graves dans la mise en œuvre de la
présente habilitation, elle pourra lui être retirée immédiatement.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Marseille, le 30 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
la secrétaire générale adjointe
SIGNE
Marie-Pervenche PLAZA
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.frPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-10-30-00008 - Arrêté n°0321 portant renouvellement d'habilitation de la mairie
d'Aix-en-Provence en matière de formations aux premiers secours 17