PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 56-2024-105
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2024
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / DCL/ Bureau des Règlementations et de la Vie
Citoyenne
56-2024-11-21-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'employer du personnel
salarié le dimanche 24 novembre 2024 - crêperie LE BRETON à Langonnet (1 page) Page 3
5601_Préfecture et sous-préfectures / Direction des sécurités
56-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 portant interdiction de
rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère
musical non autorisé dans le département du MORBIHAN (1 page) Page 4
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service aménagement,
mer et littoral/ Délégation à la mer et au littoral
56-2024-11-21-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 Novembre 2024 portant levée de
l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de
l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la
consommation humaine de tous les coquillages en provenance des zones de production
conchylicole :
n° 56.01.7 - Zone du large - Groix
n° 56.01.2 - Ile de Groix-zone des
parcs
n° 56.01.3 - Ile de Groix-bande côtière
n° 56.03.1 - Bande côtière entre la
Laîta et la rade de Port-Louis
n° 56.04.5 - Côte entre la rade de Port-Louis et la rivière
d'Etel (2 pages) Page 5
56-2024-11-21-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 Novembre 2024 portant levée de
l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de
l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la
consommation humaine de tous les coquillages en provenance de la zone de production
conchylicole :
n° 56.04.4 - Petite Mer de Gâvres (2 pages) Page 7
56-2024-11-21-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 Novembre 2024 portant levée de
l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de
l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la
consommation humaine de tous les coquillages en provenance des zones de production
conchylicole :
- n° 56.05.1 - Bras de Nostang
- n° 56.05.2 - Anse du Kerihuelo
- n°
56.05.3 - Anse du Listrec
- n° 56.05.4 - La Côte
- n° 56.05.5 - Beg Er Vil
- n°
56.05.6 - Anse du Sach (2 pages) Page 9
56-2024-11-21-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 Novembre 2024 portant levée de
l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de
l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la
consommation humaine de tous les coquillages en provenance des zones de production
conchylicole :
- n° 56.08.3 - Anse du Men Du
- n° 56.09.1 - Rivière de Crach amont
- n°
56.09.2 - Kerléarec
- n° 56.09.3 - Les Presses (2 pages) Page 11
5604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP) / Santé et
Protection animales (SPA)
56-2024-11-12-00004 - Arrêté n°2024-75 du 12 novembre 2024 abrogeant l'arrêté
préfectoral n°2024-46 du 16 septembre 2024 définissant une zone d'application de mesures
supplémentaires de prévention vis-à-vis du risque d'introduction du virus d'influenza aviaire
hautement pathogène dans les établissements détenant des volailles et oiseaux captifs à
partir de l'avifaune sauvage maritime (4 pages) Page 13
56-2024-11-20-00001 - Arrêté n°2024-83-IA du 20 novembre 2024 modifiant l'arrêté
n°2024-64-IA du 25 octobre 2024 déterminant un périmètre réglementé suite à une
déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène (4 pages) Page 17
2
EnPREFETDU MORBIHANLibertéÉgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des réglementations et de la vie citoyenne
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'EMPLOYER DU PERSONNEL SALARIÉ
LE DIMANCHE 24 NOVEMBRE 2024
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment ses articles L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-25-3, et L. 3132-25- 4 ;
CONSIDÉRANT la demande de Mme Anissa DEL SORDO, responsable Ressources Humaines de l'entreprise Crêperie LE BRETON,
en vue de déroger au repos dominical, le dimanche 24 novembre 2024 , pour six salariés à l'occasion des travaux réalisés dans
l'entreprise les 22 et 23 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT l'accord écrit des salariés concernés ;
CONSIDERANT l'avis favorable des élus du comité social et économique extraordinaire de la crêperie LE BRETON ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Morbihan:
A R R Ê T E
ARTICLE 1 ER : Mme Anissa DEL SORDO, responsable Ressources Humaines de l'entreprise Crêperie LE BRETON, est autorisée à
employer six salariés , le dimanche 24 novembre 2024, à l'occasion des travaux réalisés dans l'entreprise les 22 et 23 novembre
2024.
ARTICLE 2 : Les salariés concernés bénéficieront des contreparties suivantes :
- un jour de repos compensateur pour l'ensemble des salariés,
- rémunération augmentée de 100 %.
ARTICLE 3 : L'autorisation visée à l'article 1 er n'est accordée que pour les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur
employeur pour travailler le dimanche.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois, soit d'un recours gracieux devant le préfet du Morbihan, soit
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3 contour de la Motte - CS 44416 – 35 044 Rennes Cedex ou par
Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr)
ARTICLE 5 : M. le secrétaire général de la préfecture et M. le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Morbihan .
Vannes, le 21 novembre 2024
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le secrétaire général,
Stéphane JARLÉGAND
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-11-21-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'employer du personnel salarié le dimanche
24 novembre 2024 - crêperie LE BRETON à Langonnet 3
Direction du cabinet
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
dans le département du MORBIHAN
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R. 211-9 et R. 211-27 à R.211-
30 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-12 à L. 3131-17 et L. 3136-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pou voirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servic es de l'État
dans les régions et départements, notamment son article 1
er ;
Vu le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de M. Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;
Vu le décret du 9 octobre 2024 portant nomination de M. Ronan LE PAGE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan ;
Considérant que, selon les éléments d'information recueillis, des rassembl ements festifs à caractère musical de type rave-party non
déclarés sont susceptibles d'être organisés en Bretagne et notamment dans le Morbihan pendant la période du 22 novembre au 25
novembre 2024 rassemblant plusieurs milliers de personnes ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, les rassemblements festifs à
caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet du département ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du p réfet du Morbihan, précisant notamment les mesures
envisagées par l'organisateur de l'évènement évoqué au pre mier considérant pour garantir la sécurité, la salubrité, l 'hygiène et la
tranquillité publiques, alors même que ce dernier en a l'obligation au plus tard un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrat ive
générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet du Morbihan ;
ARRÊTE
Article 1 er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical non déclarés répondant à l'ensemble des caractéristiques
énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure est interdite sur l'ensemble du territoire du département du Morbihan du
vendredi 22 novembre 2024 à 18 heures jusqu'au lundi 25 novembre 2024 à 8 heures.
Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel « sound system » susceptible d'être utilisé pour une manifestation
non autorisée est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau national et réseau secondaire) du départementdu Morbihan du
vendredi 22 novembre 2024 à 18 heures jusqu'au lundi 25 novembre 2024 à 8 heures.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27 du code de la sécurité intérieure
et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le t ribunal administratif de Rennes dans le délai maximal de deu x
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennes peut également être saisi dans les deux mois par l'a pplication
internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet du Morbihan, les sous-préf ets d'arrondissement, le directeur départemental de la pol ice
nationale, le commandant du groupement de gendarmerie dépa rtementale et les maires des communes du Morbihan sont charg és,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture ainsi
que sur le site Internet à l'adresse http://www.morbihan.gouv.fr.
Vannes, le 22 novembre 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
Ronan LE P AGE
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-11-22-00001 - Arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 portant interdiction de rassemblements
festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le département du MORBIHAN
4
PREFETzDagéMORBIHAN Direction départementaleÉgalité des territoires et de la merFraternité i iraterni Service mer et littoral
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 Novembre 2024portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, deI'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine detous les coquillages en provenance des zones de production conchylicolen° 56.01.7 — Zone du large — Groixn° 56.01.2 — Ile de Groix-zone des parcsn° 56.01.3 — ile de Groix-bande côtièren° 56.03.1 — Bande côtière entre la Laita et la rade de Port-Louisn° 56.04.5 — Côte entre la rade de Port-Louis et la rivière d'EtelLe préfet du MorbihanChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'ordre national du mérite
VU le règlement 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions généralesde la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant desprocédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires notamment son article 19 (traçabilité, retrait etrappel); _VU _ le règlement 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiquesd'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU _ le règlement 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement Européen et du Conseil fixant les règles spécifiquesd'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommationhumaine ; [VU _ le règlement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant desrègles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à laconsommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 ;VU _ le code rural et de la péche maritime, notamment son titre III du livre Il ;VU e décret n° 84-428 du 5 juin 1984, relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institutfrançais de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;VU _ le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié, fixant lerégime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;VU _ le décret n°2014-1608 du 26 décembre 2014 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied à titreprofessionnel ;VU e décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;VU _ l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire deszones de production et des zônes de reparcage de coquillages vivants ;VU _ l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité descoquillages vivants ;VU _ l'arrêté préfectoral du 19 juin 2012 modifié portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines du Morbihan ;VU _ l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2023 portant classement et surveillance de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan ;VU l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Eric HENNION,directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan par intérim ;VU la décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer duMorbihan par intérim à ses services en date du 12 novembre 2024 ;
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2024-11-21-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 Novembre 2024
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution,
de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de tous les coquillages en provenance des zones de production conchylicole :
n° 56.01.7 - Zone du large - Groix
n° 56.01.2 - Ile de Groix-zone des parcs
n° 56.01.3 - Ile de Groix-bande côtière
n° 56.03.1 - Bande côtière entre la Laîta et la rade de Port-Louis
n° 56.04.5 - Côte entre la rade de Port-Louis et la rivière d'Etel
5
VU la convention cadre relative à la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI etREPHYTOX) et aux investigations des toxi-infections alimentaires collectives a norovirus dans le Morbihansignée entre le préfet du.Morbihan et le laboratoire INOVALYS en date du 8 avril 2022 ;VU _ les résultats des analyses effectuées par le laboratoire INOVALYS en date des 15 et 21 novembre 2024 ;Considérant que les résultats des analyses effectuées par le laboratoire INOVALYS sur les moules prélevéesles 12 et 19 novembre 2024 dans les zones, au point 049-s-032 (Groix fiières),
n° 56.01.7 — Zone du large — Groixn° 56.01.2 — Ile de Groix-zone des parcsn° 56.01.3 — Ile de Groix-bande côtièren° 56.03.1 — Bande côtière entre la Laita et la rade de Port-Louisn° 56.04.5 — Côte entre la rade de Port-Louis et la rivière d'Etel
ont démontré un retour à la normale ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;ARRÊTE :
Article 1: L'arrêté préfectoral en date du 17 octobre 2024 portant interdiction temporaire de la péche maritimeprofessionnelle, du ramassage, du transport, de la purification, de I'expédition, du stockage, de la distribution, dela commercialisation et de la mise à la consommation humaine de tous les coquillages sauf les vernis enprovenance des zones de production conchylicole :n° 56.01.7 — Zone du large — Groixn° 56.01.2 — Ile de Groix-zone des parcsn° 56.01.3 — lle de Groix-bande côtièren° 56.03.1 — Bande côtière entre la Laîta et la rade de Port-Louisn° 56.04.5 — Côte entre la rade de Port-Louis et la rivière d'Etelest abrogéArticle 2 : La mise à la consommation des coquillages reste soumise aux dispositions du classement de salubritédes zones de production de coquillages vivants du Morbihan conformément à l'arrêté du 6 juillet 2022.Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du comité régional de la conchyliculture BretagneSud et au comité départemental de la pêche maritime et des élevages marins du Morbihan par voieélectronique.Article 4 : Le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de la protection despopulations, le directeur de l'agence régionale de santé et les maires des communes concernées, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 21 novembre 2024Pour le préfet du Morbihan et par déiégation,le directeur départemental des territoires et de la merpar intérim -
Eric HENNION
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2024-11-21-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 Novembre 2024
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution,
de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de tous les coquillages en provenance des zones de production conchylicole :
n° 56.01.7 - Zone du large - Groix
n° 56.01.2 - Ile de Groix-zone des parcs
n° 56.01.3 - Ile de Groix-bande côtière
n° 56.03.1 - Bande côtière entre la Laîta et la rade de Port-Louis
n° 56.04.5 - Côte entre la rade de Port-Louis et la rivière d'Etel
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PREFETLD,-,,E,,MORB...A-N Direction départementaleÉs | des territoires et de la merService mer et littoral
ARRETE PREFECTORAL DU 21 Novembre 2024portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, del'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine detous les coquillages en provenance de la zone de production conchylicole :n° 56.04.4 — Petite Mer de Gavres
Le préfet du MorbihanChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVU _ le règlement 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions généralesde la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant desprocédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires notamment son article 19 (traçabilité, retrait etrappel) ;VU e règlement 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les régles spécifiquesd'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU _ le règlement 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement Européen et du Conseil fixant les règles spécifiquesd'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommationhumaine ;VU e règlement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant desrègles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à laconsommation humaine et abrogeant le réglement (CE) no 1774/2002 ;VU ... le code rural et de la péche maritime, notamment son titre II du livre Il ;VU _ le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institutfrançais de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ; 'VU e décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU _ le décret n°2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié, fixant lerégime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;VU _ le décret n°2014-1608 du 26 décembre 2014 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied à titreprofessionnel ; |VU _ le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;VU _ l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire deszones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;VU _ l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité descoquillages vivants ;VU _ l'arrêté préfectoral du 19 juin 2012 modifié portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines du Morbihan ;VU _ l'arrëté préfectoral du 18 juillet 2023 portant classement et surveillance de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan ;VU l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Eric HENNION,directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan par intérim ;VU la décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer duMorbihan par intérim à ses services en date du 12 novembre 2024 ;VU _ la convention cadre relative à la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI etREPHYTOX) et aux investigations des toxi-infections alimentaires collectives à norovirus dans le Morbihansignée entre le préfet du Morbihan et le laboratoire INOVALYS en date du 8 avril 2022 ;
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2024-11-21-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 Novembre 2024
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution,
de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de tous les coquillages en provenance de la zone de production conchylicole :
n° 56.04.4 - Petite Mer de Gâvres
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VU les résultats des analyses effectuées par le laboratoire INOVALYS en date des 15 et 21 novembre 2024 ;Considérant que les résultats des analyses effectuées par le laboratoire INOVALYS sur les moules prélevéesles 13 et 19 novembre 2024 dans la zone n° 56.04.4 — Petite Mer de Gâvres au point
- 051-P-001 lle Kerneront démontré un retour à la normale ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;ARRÊTE :Article 1 : L'arrêté préfectoral en date du 7 novembre 2024 portant interdiction temporaire de la pêche maritimeprofessionnelle, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, dela commercialisation et de la mise à la consommation humaine de tous les coquillages sauf les huitres et lescoques en provenance de la zone de production conchylicole :- n° 56.04.4 — Petite Mer de Gâvresest abrogéArticle 2 : La mise à la consommation des coquillages reste soumise aux dispositions du classement de salubritédes zones de production de coquillages vivants du Morbihan conformément à l'arrêté du 6 juillet 2022.Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du comité régional de la conchyliculture BretagneSud et au comité départemental de la pêche maritime et des élevages marins du Morbihan par voieélectronique.Article 4 : Le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de la protection despopulations, le directeur de l'agence régionale de santé et les maires des communes concernées, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 21 novembre 2024
—" Erie HENNION
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2024-11-21-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 Novembre 2024
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution,
de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de tous les coquillages en provenance de la zone de production conchylicole :
n° 56.04.4 - Petite Mer de Gâvres
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PREFET?ügéMORBIHAN Direction départementaleÉgalité des territoires et de la merService mer et littoral
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 Novembre 2024portant levée de I'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, del''expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine detous les coquillages en provenance des zones de production conchylicole :- n° 56.05.1 —- Bras de Nostang- n° 56.05.2 — Anse du Kerihuelo- n° 56.05.3 —- Anse du Listrec- n° 56.05.4 —- La Côte- n° 56.05.5 — Beg Er Vil- n° 56.05.6 —- Anse du Sach
Le préfet du MorbihanChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
VU _ le règlement 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions généralesde la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant desprocédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires notamment son article 19 (traçabilité, retrait etrappel) ;VU _ le règlement 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiquesd'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU _ le règlement 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement Européen et du Conseil fixant les règles spécifiquesd'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommationhumaine ;VU _ le règlement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant desrègles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à laconsommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 ;VU _ le code rural et de la pêche maritime, notamment son titre II du livre Îl ;VU _ le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institutfrançais de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;VU _ le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU _ le décret n°2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié, fixant lerégime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;VU le décret n°2014-1608 du 26 décembre 2014 réglementant l'exercice-de la pêche maritime à pied à titreprofessionnel ; 'VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;VU _ l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire deszones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;VU _ l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité descoquillages vivants ;VU _ l'arrêté préfectoral du 19 juin 2012 modifié portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines du Morbihan ;VU _ l'arrêté préfectorai du 18 juillet 2023 portant classement et surveillance de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan ;VU l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Eric HENNION,directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan par intérim ;
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2024-11-21-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 Novembre 2024
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution,
de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de tous les coquillages en provenance des zones de production conchylicole :
- n° 56.05.1 - Bras de Nostang
- n° 56.05.2 - Anse du Kerihuelo
- n° 56.05.3 - Anse du Listrec
- n° 56.05.4 - La Côte
- n° 56.05.5 - Beg Er Vil
- n° 56.05.6 - Anse du Sach
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VU la décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer duMorbihan par intérim & ses services en date du 12 novembre 2024 ;VU Ila convention cadre relative à la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI etREPHYTOX) et aux investigations des toxi-infections alimentaires collectives a norovirus dans le Morbihansignée entre le préfet du Morbihan et le laboratoire INOVALYS en date du 8 avril 2022 ;VU les résultats des analyses effectuées par le laboratoire INOVALYS en date des 15 et 21 novembre 2024 ;Considérant que les résultats des analyses effectuées par le laboratoire INOVALYS sur les moules prélevéesles 13 et 19 novembre 2024 dans les zones au point 053-P-006 (Bef er Vil) :- n° 56.05.1 — Bras de Nostang- n° 56.05.2 - Anse du Kerihuelo- n° 56.05.3 —- Anse du Listrec- n° 56.05.4 — La Côte- n° 56.05.5 — Beg Er Vil- n°-56.05.6 — Anse du Sach
ont démontré un retour à la normale ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;
ARRETE :
Article 1: L'arrêté préfectoral en date du 7 novembre 2024 portant interdiction temporaire de la pêche maritimeprofessionnelle, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, dela commercialisation et de la mise à la consommation humaine de tous les coquillages sauf les huîtres, lespalourdes et les coques en provenance de les zones de production conchylicole :- n° 56.05.1 — Bras de Nostang- n° 56.05.2 — Anse du Kerihuelo- n° 56.05.3 — Anse du Listrec- n° 56.05.4 — La Côte- n° 56.05.5 — Beg Er Vil- n° 56.05.6 — Anse du Sachest abrogéArticle 2 : La mise à la consommation des coquillages reste soumise aux dispositions du classement de salubritédes zones de production de coquillages vivants du Morbihan conformément à l'arrêté du 6 juillet 2022.Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du comité régional de la conchyliculture BretagneSud et au comité départemental de la pêche maritime et des élevages marins du Morbihan par voieélectronique.Article 4 : Le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de la protection despopulations, le directeur de I'agence régionale de santé et les maires des communes concernées, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 21 novembre 2024Pour le préfet du Morbihan et par délégation,le directeur départe
"Eric HENNION
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2024-11-21-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 Novembre 2024
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution,
de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de tous les coquillages en provenance des zones de production conchylicole :
- n° 56.05.1 - Bras de Nostang
- n° 56.05.2 - Anse du Kerihuelo
- n° 56.05.3 - Anse du Listrec
- n° 56.05.4 - La Côte
- n° 56.05.5 - Beg Er Vil
- n° 56.05.6 - Anse du Sach
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ŒxPRÉFETBbgéMORBlHAN Direction départementaleÉgalité : des territoires et de la merFraternité ' . .Service mer et littoral
ARRETE PREFECTORAL DU 21 Novembre 2024portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, del'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine detous les coquillages en provenance des zones de production conchylicole :- n° 56.08.3 - Anse du Men Du- n° 56.09.1 — Rivière de Crach amont- n° 56.09.2 — Kerléarec- n° 56.09.3 — Les Presses
Le préfet du MorbihanChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVU _ le règlement 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions généralesde la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant desprocédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires notamment son article 19 (traçabilité, retrait et. rappel) ;VU le règlement 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiquesd'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU _ le règlement 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement Européen et du Conseil fixant les règles spécifiquesd'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommationhumaine ;VU e règlement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant desrègles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à laconsommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 ;VU _ le code rural et de la pêche maritime, notamment son titre IIl du livre II ;VU le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institutfrançais de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;VU _ le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU e décret n°2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié, fixant lerégime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;VU e décret n°2014-1608 du 26 décembre 2014 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied à titreprofessionnel ;VU _ le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;VU _ l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire deszones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;VU _ l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité descoquillages vivants ;VU _ l'arrêté préfectoral du 19 juin 2012 modifié portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines du Morbihan ;VU _ l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2023 portant classement et surveillance de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan ;VU _ l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Eric. HENNION,directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan par intérim ;VU _ la décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer duMorbihan par intérim à ses services en date du 12 novembre 2024 ;
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2024-11-21-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 Novembre 2024
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution,
de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de tous les coquillages en provenance des zones de production conchylicole :
- n° 56.08.3 - Anse du Men Du
- n° 56.09.1 - Rivière de Crach amont
- n° 56.09.2 - Kerléarec
- n° 56.09.3 - Les Presses
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VU la convention cadre relative à la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI etREPHYTOX) et aux investigations des toxi-infections alimentaires collectives a norovirus dans le Morbihansignée entre le préfet du Morbihan et le laboratoire INOVALYS en date du 8 avril 2022 ;VU _ les résultats des analyses effectuées par le laboratoire INOVALYS en date des 15 et 21 novembre 2024 ;Considérant que les résultats des analyses effectuées par le laboratoire INOVALYS sur les moules prélevéesles 13 et 18 novembre 2024 dans les zones au point 057-P-005 (les Presses) :- n° 56.08.3 - Anse du Men Du- n° 56.09.1 - Rivière de Crach amont- n° 56.09.2 — Kerléarec- n° 56.09.3 — Les Pressesont démontré un retour à la normale ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;ARRÊTE :
Article 1: L'arrété préfectoral en date du 7 novembre 2024 portant interdiction temporaire de la pêche maritimeprofessionnelle, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, dela commercialisation et de la mise à la consommation humaine de tous les coquillages sauf les huîtres et lespalourdes en provenance de les zones de production conchylicole :- n° 56.08.3 - Anse du Men Du- n° 56.09.1 - Rivière de Crach amont- n° 56.09.2 —- Kerléarec- n° 56.09.3 — Les Pressesest abrogéArticle 2 : La mise à la consommation des coquillages reste soumise aux dispositions du classement de salubritédes zones de production de coquillages vivants du Morbihan conformément à l'arrêté du 6 juillet 2022.Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du comité régional de la conchyliculture BretagneSud et au comité départemental de la pêche maritime et des élevages marins du Morbihan par voieélectronique.Article 4 : Le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de la protection despopulations, le directeur de l'agence régionale de santé et les maires des communes concernées, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 21 novembre 2024Pour le préfet du Morbihan et par délégation,le directeur déartemental des territoires el.de la mer,) par intérim_— _
/H NION
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2024-11-21-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 Novembre 2024
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution,
de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de tous les coquillages en provenance des zones de production conchylicole :
- n° 56.08.3 - Anse du Men Du
- n° 56.09.1 - Rivière de Crach amont
- n° 56.09.2 - Kerléarec
- n° 56.09.3 - Les Presses
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EnPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRÊTÉ Nº 2024-76-IA DU 12 NOVEMBRE 2024 ABROGEANT L'ARRÊTE PRÉFECTORAL N°2024-46 du 16 SEPTEMBRE 2024
définissant une zone d'application de mesures supplémentaires de prévention vis-à-vis du risque d'introduction du virus
d'influenza aviaire hautement pathogène dans les établissements détenant des volailles et oiseaux captifs à partir de
l'avifaune sauvage maritime
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques
d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles
sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et
abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;
VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales
transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («  législation sur la
santé animale ») ;
VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines
dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et
établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue
de la propagation de ces maladies répertoriées ;
VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429
du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies
répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à R. 228-10 ;
VU le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Pascal Bolot, en qualité de préfet du Morbihan ;
VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
VU l'arrêté modifié du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales
via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;

5604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - 56-2024-11-12-00004 - Arrêté n°2024-75 du 12 novembre 2024
abrogeant l'arrêté préfectoral n°2024-46 du 16 septembre 2024 définissant une zone d'application de mesures supplémentaires de prévention
vis-à-vis du risque d'introduction du virus d'influenza aviaire hautement pathogène dans les établissements détenant des volailles et oiseaux
captifs à partir de l'avifaune sauvage maritime
13
VU l'arrêté modifié du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les
professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre
de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;
VU l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre
l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), notamment ses articles 42 et 43 ;
VU l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale issus
d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine ;
CONSIDÉRANT le passage en risque élevé sur tout le territoire français suite à la parution de l'arrêté ministériel du 31
octobre 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental en charge de la protection des populations
A R R E T E
Article 1 er   : abrogation
L'arrêté préfectoral N°2024-46 du 16 septembre 2024 définissant une zone d'application de mesures supplémentaires de
prévention vis-à-vis du risque d'introduction du virus d'influenza aviaire hautement pathogène dans les établissements
détenant des volailles et oiseaux captifs à partir de l'avifaune sauvage maritime est abrogé.
Article 2   : Dispositions finales
Le secrétaire général de la préfecture d u Morbihan, le directeur départemental de la protection des populations, les maires
des communes concernées, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, les vétérinaires sanitaires, sont
responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture et affiché dans les mairies concernées.
Fait à Vannes, le 12 novembre 2024
Pour le Préfet,
Le préfet
Pascal BOLOT

5604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - 56-2024-11-12-00004 - Arrêté n°2024-75 du 12 novembre 2024
abrogeant l'arrêté préfectoral n°2024-46 du 16 septembre 2024 définissant une zone d'application de mesures supplémentaires de prévention
vis-à-vis du risque d'introduction du virus d'influenza aviaire hautement pathogène dans les établissements détenant des volailles et oiseaux
captifs à partir de l'avifaune sauvage maritime
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Annexe 1 : Liste des communes concernées
Code INSEE COMMUNE Code INSEE COMMUNE
56002 AMBON 56121 LORIENT
56003 ARRADON 56126 MARZAN
56004 ARZAL 56130 MERLEVENEZ
56005 ARZON 56143 MUZILLAC
56007 AURAY 56147 NIVILLAC
56008 BADEN 56148 NOSTANG
56011 BÉGANNE 56149 NOYAL-MUZILLAC
56013 BELZ 56153 PÉAULE
56015 BERRIC 56155 PÉNESTIN
56018 BILLIERS 56158 PLESCOP
56021 BRANDÉRION 56161 PLOEMEL
56023 BRECH 56162 PLOEMEUR
56028 CADEN 56164 PLOEREN
56029 CALAN 56167 PLOUGOUMELEN
56030 CAMOËL 56168 PLOUHARNEL
56034 CARNAC 56169 PLOUHINEC
56036 CAUDAN 56175 PLUMERGAT
56040 CLÉGUER 56176 PLUNERET
56046 CRACH 56177 PLUVIGNER
56052 DAMGAN 56179 PONT-SCORFF
56054 ERDEVEN 56181 PORT-LOUIS
56055 ÉTEL 56184 QUESTEMBERT
56058 FÉREL 56185 QUÉVEN
56062 GÂVRES 56186 QUIBERON
56063 GESTEL 56193 RIANTEC
56069 GROIX 56195 LA ROCHE-BERNARD
56077 LE GUERNO 56205 SAINT-ARMEL
56078 GUIDEL 56206 SAINT-AVÉ
56083 HENNEBONT 56214 SAINT-GILDAS-DE-RHUYS
56084 LE HÉZO 56220 SAINTE-HÉLÈNE
56085 HŒDIC 56231 SAINT-NOLFF
56086 ÎLE-D'HOUAT 56233 SAINT-PHILIBERT
56087 ÎLE-AUX-MOINES 56234 SAINT-PIERRE-QUIBERON
56088 ÎLE-D'ARZ 56240 SARZEAU
56090 INZINZAC-LOCHRIST 56241 SAUZON
56094 KERVIGNAC 56243 SÉNÉ
56096 LANDAUL 56247 SULNIAC
56097 LANDÉVANT 56248 SURZUR
56098 LANESTER 56251 THEIX-NOYALO
56101 LANGUIDIC 56252 LE TOUR-DU-PARC
56104 LANVAUDAN 56255 TREFFLÉAN
56106 LARMOR-BADEN 56258 LA TRINITÉ-SUR-MER
56107 LARMOR-PLAGE 56259 LA TRINITÉ-SURZUR
56109 LAUZACH 56260 VANNES

5604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - 56-2024-11-12-00004 - Arrêté n°2024-75 du 12 novembre 2024
abrogeant l'arrêté préfectoral n°2024-46 du 16 septembre 2024 définissant une zone d'application de mesures supplémentaires de prévention
vis-à-vis du risque d'introduction du virus d'influenza aviaire hautement pathogène dans les établissements détenant des volailles et oiseaux
captifs à partir de l'avifaune sauvage maritime
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56111 LIMERZEL 56261 LA VRAIE-CROIX
56116 LOCMARIAQUER 56262 BONO
56118 LOCMIQUÉLIC 56263 SAINTE-ANNE-D'AURAY
56119 LOCOAL-MENDON

5604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - 56-2024-11-12-00004 - Arrêté n°2024-75 du 12 novembre 2024
abrogeant l'arrêté préfectoral n°2024-46 du 16 septembre 2024 définissant une zone d'application de mesures supplémentaires de prévention
vis-à-vis du risque d'introduction du virus d'influenza aviaire hautement pathogène dans les établissements détenant des volailles et oiseaux
captifs à partir de l'avifaune sauvage maritime
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EnPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRÊTÉ Nº 2024-83-IA DU 20 NOVEMBRE 2024
MODIFIANT L'ARRÊTÉ Nº 2024-64-IA DU 25 OCTOBRE 2024
DÉTERMINANT UN PÉRIMÈTRE RÉGLEMENTÉ SUITE A UNE DÉCLARATION D'INFECTION
D'INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques
d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles
sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et
abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;
VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales
transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («  législation sur la
santé animale ») ;
VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines
dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et
établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue
de la propagation de ces maladies répertoriées ;
VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429
du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies
répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant le règlement (UE)
2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l'utilisation de certains
médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à R. 228-10 ;
VU le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Pascal Bolot, en qualité de préfet du Morbihan ;
VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
VU l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits
détruits sur ordre de l'administration ;

5604_Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - 56-2024-11-20-00001 - Arrêté n°2024-83-IA du 20 novembre 2024
modifiant l'arrêté n°2024-64-IA du 25 octobre 2024 déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène
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VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes
aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l'arrêté modifié du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales
via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;
VU l'arrêté modifié du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les
professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre
de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;
VU l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre
l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
VU l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale issus
d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine ;
VU l'instruction technique DGAL/SDPAL/2021-148 du 25/02/2021 : Influenza aviaire – Mesures applicables à la suite de
la confirmation d'un foyer IAHP dans un établissement ;
VU l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-36 du 17/01/2023 : Influenza aviaire – Dérogation à l'interdiction de
mouvements des volailles prêtes à pondre de la filière œuf de consommation et des volailles futures reproductrices
(toutes espèces) situées dans une zone réglementée IAHP ;
VU l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-94 du 07/02/2023 : Influenza aviaire – Dérogation à l'interdiction de
sortie des œufs à couver et poussins d'un jour situés dans une zone réglementée IAHP ;
VU l'instruction technique DGAL/SDSSA/2023-256 du 14/04/2023 : Gestion des denrées d'origine animale à la suite de
la confirmation d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène ;
VU l'instruction technique DGAL/SDSSA/2023-255 du 14/04/2023  : Rappel des obligations des exploitants du secteur
alimentaire dans le cadre de la lutte contre l'influenza aviaire hautement pathogène ;
VU l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-546 : Plan de vaccination officiel IAHP – Campagne de vaccination des
canards – octobre 2024
VU les arrêtés préfectoraux n°2024-57-IA et 2024-58-IA du 25 octobre 2024 portant déclaration d'infection d'Influenza
aviaire dans deux élevages de volailles domestiques de la commune de NOYAL-MUZILLAC ;
CONSIDÉRANT que les opérations préliminaires de désinfection des foyers ont été réalisées les 26 et 27 octobre 2024 ;
CONSIDÉRANT que les élevages commerciaux et non commerciaux de la zone de protection ont été visités avec des
résultats favorables, selon l'instruction technique DGAL/SDPAL/2021-148 du 25/02/2021 sus-visée ;
CONSIDÉRANT la nécessité de surveiller les élevages de la zone de surveillance définie par l'arrêté 2024-64-IA du 25 octobre
2024 afin d'identifier une éventuelle diffusion du virus ;
Sur proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations ;
A R R E T E
Article 1 er   : modification de l'article 1 de l'arrêté 2024-64-du 25 octobre 2024
Le périmètre réglementé est défini comme suit :
une zone de surveillance comprenant toutes les exploitations commerciales et non commerciales détenant des
volailles situées sur le territoire des communes listées en annexe.

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modifiant l'arrêté n°2024-64-IA du 25 octobre 2024 déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène
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Article 2 : Mesures à appliquer dans la zone de surveillance
Les mesures relatives à la zone de surveillance, définies dans l'arrêté 2024-64-IA du 25 octobre 2024 s'appliquent sur le
territoire des communes défini en annexe.
Article 3 : Levée des mesures
La levée d'une zone de surveillance peut intervenir au plus tôt 30 jours après la fin des opérations préliminaires de nettoyage
et désinfection du dernier foyer de la zone, après validation par la DDPP de l'efficacité du premier nettoyage-désinfection du
dernier foyer de la zone et après la réalisation de visites, avec résultats favorables, selon une analyse de risques de la DDPP
parmi les exploitations concernées permettant de conclure à une absence de suspicion ou de cas d'influenza aviaire dans la
zone.
La définition du périmètre de la zone réglementée spécifique et les mesures qui s'y appliquent font l'objet d'une évaluation
régulière en fonction de la situation épidémiologique vis-à-vis de la circulation du virus de l'influenza hautement pathogène
dans les compartiments domestiques et sauvage.
 
Article 4 : recours
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Rennes sous un délai de deux mois à compter
de sa publication. Une requête dématérialisée peut également être proposée sur le site www.telerecours.fr
 
Article 5 : exécution
Le Secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la protection des populations, les maires des
communes concernées, les vétérinaires sanitaires sont responsables, chacun en ce qui les concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Morbihan.
Fait à Vannes, le 20 novembre 2024
Pour le Préfet,
Le préfet du Morbihan
Pascal BOLOT

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modifiant l'arrêté n°2024-64-IA du 25 octobre 2024 déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène
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Annexe : Communes de la zone de surveillance
N° INSEE COMMUNE DELIMITATION ZONE
56002 AMBON Commune entière
56004 ARZAL Commune entière
56015 BERRIC Commune entière
56018 BILLIERS Commune entière
56028 CADEN Partie Ouest de la commune délimitée par la D21
56077 LE GUERNO Commune entière
56108 LARRE Commune entière
56109 LAUZACH Commune entière
56111 LIMERZEL Commune entière
56123 MALANSAC Partie Ouest de la commune délimitée par la D774 jusqu'à Kerneux
puis passant par la route passant par La Provostais jusqu'à la Ville
Audy puis jusqu'à la D775
56126 MARZAN Commune entière
56135 MOLAC Partie Sud de la commune délimitée par la route passant par
Kerhanday, Kerbricon, Kerdébo, Le Calvaire, La Muterne
56143 MUZILLAC Commune entière
56149 NOYAL-MUZILLAC Commune entière
56153 PEAULE Commune entière
56171 PLUHERLIN Partie Sud-Ouest de la commune délimitée par la route passant par
Cour de Bois Bréhan, Trébrun, Les Madérans jusqu'à La Guette, puis
par Carlevaux, La Vallée, La Croix aux Chênes jusqu'à la D777A
jusqu'à L'Argobe puis la D777
56184 QUESTEMBERT Commune entière
56247 SULNIAC Commune entière
56261 LA VRAIE CROIX Commune entière

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