RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-373
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2020
Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-09-10-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
KA DRAME Mamita (2 pages) Page 3
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris
75-2020-11-05-001 - Arrêté portant fermeture du service départemental de l'enregistrement
(SDE) Paris cedex 06 - de la Direction régionale des Finances publiques d'Ile de France et
de Paris (2 pages) Page 6
Préfecture de Police
75-2020-11-04-004 - Arrêté n° 2020-00922 prorogeant l'arrêté n° 2020-00669 du 28 août
2020 (2 pages) Page 9
75-2020-11-05-003 - Arrêté n° 2020-00923 autorisant la réalisation de tests rapides
d'orientation diagnostique (TROD) antigéniques nasopharyngés de détection du
SARS-CoV-2 (6 pages) Page 12
75-2020-11-05-002 - Arrêté n° 2020-00928 réglementant à Paris les activités de livraison
et de vente à emporter, en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19. (2 pages) Page 19
2
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-10-024
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KA DRAME
Mamita
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-10-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KA DRAME Mamita 3
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ë
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE 2}
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888211075
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 26 août 2020 par Madame KA DRAME Mamita, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme KA DRAME Mamita dont le siège social est situé 112, rue Brancion 75015
PARIS et enregistré sous le N° SAP 888211075 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Petits travaux de jardinage
— préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de courses à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 10 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régionat-de-la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, I'l spe /trfgée du Travail
X
\
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ""'" ' 5""".___È._____' F"""""'
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@diæccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888211075
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2. R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le26août 2020 par Madame KA DRAME Mamita, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme KADRAME Mamita dont lesiège social estsitué 112. rueBrancion 75015
PARIS etenregistré sous leN°SAP 888211075 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
—Livraison decourses àdomicile
—Accompagnement des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le10septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régior_ægtde laDIRECCTE d'lle-de-France,
Parsubdélégation, l',sfieÊ,tfiêe duTravail Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-10-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KA DRAME Mamita 4
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-10-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KA DRAME Mamita 5
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2020-11-05-001
Arrêté portant fermeture du service départemental de
l'enregistrement (SDE) Paris cedex 06 - de la Direction
régionale des Finances publiques d'Ile de France et de
Paris
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-11-05-001 - Arrêté portant fermeture du service départemental de
l'enregistrement (SDE) Paris cedex 06 - de la Direction régionale des Finances publiques d'Ile de France et de Paris 6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
94 rue Réaumur - 75104 PARIS CEDEX 02
TÉLÉPHONE : 01 55 80 85 85
Régime d'ouverture au public des services de la Direction régionale
des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris
L'administrateur général des finances publiques,
directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs
de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ;
Vu le décret 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale d'Île-de-France et du département de
Paris ;
Vu le décret du 11 septembre 2017 portant nomination de M. Pierre-Louis MARIEL, administrateur
général des Finances Publiques, en qualité de directeur régional des Finances Publiques d'Île-de-
France et de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel n° CPAE1725707A du 19 septembre 2017 portant réorganisation des postes
comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques :
Vu la décision du directeur général des Finances Publiques en date du 13 septembre 2017 fixant au 9
octobre 2017 la date d'installation de M. Pierre-Louis MARIEL dans les fonctions de directeur régional
des Finances Publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020-08-25-001 du 25 août 2020 p ortant délégation de signature à
M. Pierre-Louis MARIEL en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la
Direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-11-05-001 - Arrêté portant fermeture du service départemental de
l'enregistrement (SDE) Paris cedex 06 - de la Direction régionale des Finances publiques d'Ile de France et de Paris 7
ARRETE :
Article 1 : Le service départemental de l'enregistrement (SDE) Saint Sulpice – 9 place St Sulpice –
75292 Paris cedex 06 , de la Direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris
sera fermé, à titre exceptionnel , du 06 au 11 novembre 2020.
Article 2 : Le Directeur régional des Finances publiques de la Direction régionale des Finances
publiques d'Île-de-France et de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché dans
les SDE et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région d'Île-de-France,
Préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 05 novembre 2020
Signé
Pierre-Louis MARIELDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-11-05-001 - Arrêté portant fermeture du service départemental de
l'enregistrement (SDE) Paris cedex 06 - de la Direction régionale des Finances publiques d'Ile de France et de Paris 8
Préfecture de Police
75-2020-11-04-004
Arrêté n° 2020-00922 prorogeant l'arrêté n° 2020-00669
du 28 août 2020
Préfecture de Police - 75-2020-11-04-004 - Arrêté n° 2020-00922 prorogeant l'arrêté n° 2020-00669 du 28 août 2020 9
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité




Arrêté n° 2020-00922
prorogeant l'arrêté n° 2020-00669 du 28 août 2020




Le préfet de police,

Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 226-1 ;
Vu l'arrêté n° 2020-00669 du 28 août 2020 instituan t un périmètre de protection et
différentes mesures de police autour du tribunal ju diciaire de Paris à l'occasion du procès des
attentats terroristes des 7 au 9 janvier 2015 ;
Considérant que, en application du dernier alinéa d e l'article L. 226-1 du code de la sécurité
intérieure, la durée de validité d'un arrêté préfec toral instaurant un périmètre de protection ne
peut excéder un mois ; que, à Paris, le préfet de p olice ne peut renouveler l'arrêté au-delà de ce
délai que si les conditions prévues au premier alin éa de l'article L. 226-1 précité continuent
d'être réunies ;
Considérant que, l'attaque terroriste islamiste du 25 septembre 2020 commise à proximité
des anciens locaux de Charlie Hebdo où deux personn es ont été gravement blessées à l'arme
blanche par un jeune étranger pakistanais, qui affi rme avoir agi en représailles de la récente
republication par le journal des caricatures de Mah omet, mais aussi l'assassinat perpétré le 16
octobre dernier à Conflans-Sainte-Honorine (78) à l 'égard de Samuel PATY, professeur
d'histoire-géographie, enseignant au collège du Boi s d'Aulne situé sur la commune de
Conflans-Sainte-Honorine, ainsi que l'attentat surv enu le jeudi 29 octobre au matin à Nice au
sein de la basilique Notre-Dame de Nice et l'attaqu e le même jour à Avignon à l'encontre des
forces de l'ordre, confirment le niveau élevé de la menace terroriste, notamment autour du
procès des attentats terroristes des 7 au 9 janvier 2015, qui se tient au tribunal judiciaire de
Paris jusqu'au 21 novembre 2020 au moins ;
Considérant que les audiences du procès sont suspen dues pendant au moins une semaine en
raison de cas de covid-19 chez les accusés ;
Arrête :


Art. 1er – A compter du 15 novembre 2020, l'arrêté du 28 ao ût 2020 susvisé est prorogé
jusqu'au 30 novembre 2020 inclus.

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne et la secrétaire générale de
la ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police, transmis au
procureur de la République près le tribunal de gran de instance de Paris, communiqué à la Préfecture de Police - 75-2020-11-04-004 - Arrêté n° 2020-00922 prorogeant l'arrêté n° 2020-00669 du 28 août 2020 10
maire de Paris et consultable sur le site de la pré fecture de police
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 04 novembre 2020

Signé

Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2020-11-04-004 - Arrêté n° 2020-00922 prorogeant l'arrêté n° 2020-00669 du 28 août 2020 11
Préfecture de Police
75-2020-11-05-003
Arrêté n° 2020-00923 autorisant la réalisation de tests
rapides d'orientation diagnostique (TROD) antigéniques
nasopharyngés de détection du SARS-CoV-2
Préfecture de Police - 75-2020-11-05-003 - Arrêté n° 2020-00923 autorisant la réalisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) antigéniques
nasopharyngés de détection du SARS-CoV-2 12
1

Cabinet du préfet







Arrêté n° 2020-00923
autorisant la réalisation de tests rapides d'orient ation diagnostique (TROD) antigéniques
nasopharyngés de détection du SARS-CoV-2

- par le pharmacien titulaire Dr Alain Hababou, Pharm acie Montorgueil, sise 67 rue
Montorgueil 75002 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Jonathan Levine, pha rmacie Pharmavance Paris X, 45
rue du Faubourg saint Denis 75010 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Maxime Mareek, Pharm acie Bastille, sise 6 Bd
Richard-Lenoir 75011 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Simon Assaraf, Pharm acie Lyva, sise 2 Avenue du Dr
Arnold Netter 75012 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Yoni Elkeslassy, Pha rmacie Maréchal Juin, sise 7 place
Maréchal Juin 75017 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Yann Bénichou, Pharm acie de la Terrasse, sise 35 rue
de Lévis, 75017 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Carelle Tchuissah, P harmacie Herboriste de Paris,
sise 37 Boulevard Ney, 75018 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Nour Nafeh, Pharmaci e Nafeh, sise 61 rue Saint-
Blaise 75020 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Hayate Berrich Belmi houb, Pharmacie Berrich 76
Boulevard Mortier 75020 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Laurent Toledano, Ph armacie Maraîchers, sise 66 rue
des Pyrénées 75020 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Catherine Carreira, Grande Pharmacie d'Avron, sise
43 rue d'Avron 75020 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Jean-Marc Selve, Pha rmacie Odéon, sise 97 Boulevard
Saint-Germain 75006 ;
- par le pharmacien titulaire Dr Adrien Bendayan, Pha rmacie Centrale Condorcet,
sise 61 rue de Maubeuge 75009 Paris;
- par le pharmacien titulaire Dr Roger Ouaknine, Phar macie Centrale du Nord, sise
132 rue Lafayette 75010 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Julien Souied, Pharm acie Centrale du 11 ème , sise 1
place Léon Blum 75011 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Xavier Wolfmann, Pha rmacie de la Place, sise 2 rue
Erard 75012 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Franck Aouizerat, Ph armacie de la Croix Bleue, sise
43 rue d'Auteuil 75015 Paris ;
- par les pharmaciens titulaires Dr Lacroix et Dr Lem aître, Grande Pharmacie
Marcadet, sise 141 rue Marcadet 75018 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Adamjee Riaz, Pharma cie des Galeries Dufayel, sise
29 rue de Clignancourt 75018 Paris ; Préfecture de Police - 75-2020-11-05-003 - Arrêté n° 2020-00923 autorisant la réalisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) antigéniques
nasopharyngés de détection du SARS-CoV-2 13
2
- par le pharmacien titulaire Dr Samuel Zeitoun, Phar macie Monge Sacré-Cœur (N2),
sise 70 boulevard Rochechouart 75018 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Tariq Benhalima, Pha rmacie Centrale La Chapelle,
sise 5 rue de la Chapelle 75018 Paris ;
- par le pharmacien titulaire Dr Frédérique Barbizet, Pharmacie Belgrand Tenon, sise
15 rue Belgrand 75020 Paris ;

dans un lieu autre que celui dans lequel exercent h abituellement les professionnels de
santé habilités à le réaliser.

Vu le code de la santé publique, notamment son arti cle L.3131-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclar ant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 modifié du 29 octobre 202 0 prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié par l'arrêté du 26 octobre 2020 prescrivant les
mesures générales nécessaires pour faire face à l'é pidémie de covid-19 dans les
territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé,
notamment son article 22 ;
Vu les demandes d'autorisation dérogatoire déposées auprès des services de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France par les pharmaci ens Dr Alain Hababou, Dr Jonathan
Levine, Dr Maxime Mareek, Dr Simon Assaraf, Dr Yoni Elkeslassy, Dr Yann Bénichou Dr
Carelle Tchuissah, Dr Nour Nafeh, Dr Hayate Berrich Belmihoub, Dr Laurent Toledano,
Dr Catherine Carreira, en date du 03/11/2020 et les pharmaciens Dr Jean-Marc Selve, Dr
Adrien Bendayan, Dr Roger Ouaknine, Dr Julien Souie d, Dr Xavier Wolfmann, Dr Franck
Aouizerat, Dr Lacroix et Dr Lemaître, Dr Adamjee Ri az, Dr Samuel Zeitoun, Dr Tariq
Benhalima et Dr Frédérique Barbizet en date du 04/1 1/2020 ;
Vu l'avis N° 2020.0050/AC/SEAP du 24 septembre 2020 du collège de la Haute Autorité
de santé relatif à l'inscription sur la liste des a ctes et prestations mentionnée à l'article
L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, de la dé tection antigénique du virus SARS-CoV-
2 sur prélèvement nasopharyngé ;
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir certa ines mesures visant à prévenir et à
limiter les conséquences de l'épidémie de covid-19, notamment le risque infectieux lié à
la transmission du virus, et à assurer la dispariti on durable de la situation de crise
sanitaire ;
Considérant que, sur le fondement de l'article L.31 31-1 du code de la santé publique, le
ministre des solidarités et de la santé a, par le I . 2 ème alinéa de l'article 22 de l'arrêté du
10 juillet 2020 susvisé dans son écriture modifiée par l'arrêté du 26 octobre 2020,
habilité le représentant de l'Etat dans le départem ent à autoriser que la réalisation d'un
TROD antigénique nasopharyngé de détection du SARS- CoV-2 soit effectuée dans tout
lieu autre que ceux dans lesquels exercent habituel lement les professionnels de santé et
présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire pour répondre
aux exigences détaillées en annexe à l'article 26-1 de l'arrêté susvisé ;

Considérant que l'évolution de l'épidémie nécessite d'amplifier les capacités de tests
sur le territoire national et notamment de permettr e la réalisation de TROD Préfecture de Police - 75-2020-11-05-003 - Arrêté n° 2020-00923 autorisant la réalisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) antigéniques
nasopharyngés de détection du SARS-CoV-2 14
3
antigéniques nasopharyngés de détection du SARS-CoV -2 dans tout lieu autre que ceux
dans lesquels exercent habituellement les professio nnels de santé ; qu'il y a lieu, en
conséquence, de permettre au représentant de l'Etat dans le département de délivrer
l'autorisation à cette fin sur proposition du direc teur général de l'Agence régionale de
santé ;

Considérant que les demandes d'autorisation dérogat oire déposées par les
pharmaciens Dr Alain Hababou, Dr Jonathan Levine, D r Maxime Mareek, Dr Simon
Assaraf, Dr Yoni Elkeslassy, Dr Yann Bénichou Dr Ca relle Tchuissah, Dr Nour Nafeh, Dr
Hayate Berrich Belmihoub, Dr Laurent Toledano, Dr C atherine Carreira, en date du
03/11/2020 et les pharmaciens Dr Jean-Marc Selve, D r Adrien Bendayan, Dr Roger
Ouaknine, Dr Julien Souied, Dr Xavier Wolfmann, Dr Franck Aouizerat, Dr Lacroix et Dr
Lemaître, Dr Adamjee Riaz, Dr Samuel Zeitoun, Dr Ta riq Benhalima et Dr Frédérique
Barbizet en date du 04/11/2020, répondent au cahier des charges prévu en annexe à
l'article 26-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 modif ié susvisé ;

Considérant, dès lors, qu'il y a lieu d'autoriser l a réalisation de TROD antigéniques
nasopharyngés de détection du SARS-CoV-2 par :
- le pharmacien Dr Alain Hababou sur le lieu extérieu r sous barnum situé face à la
Pharmacie Montorgueil, 67 rue Montorgueil 75002 Par is ;
- le pharmacien Dr Jonathan Levine sur le lieu extéri eur sous barnum situé face à la
Pharmacie Pharmavance Paris-X, 45 rue du Faubourg s aint Denis 75010 Paris ;
- le pharmacien Dr Maxime Mareek sur le lieu extérieu r sous barnum situé face à la
Pharmacie Bastille, 6 Bd Richard-Lenoir 75011 Paris ;
- le pharmacien Dr Simon Assaraf sur le lieu extérieu r sous barnum situé face à la
Pharmacie Lyva, 2 Avenue du Dr Arnold Netter 75012 Paris ;
- le pharmacien Dr Yoni Elkeslassy sur le lieu extéri eur sous barnum situé face à la
Pharmacie Maréchal Juin, place Maréchal Juin 75017 Paris ;
- le pharmacien Dr Yann Bénichou sur le lieu extérieu r sous barnum situé face à la
Pharmacie de la Terrasse, au niveau du 25 de rue de la Terrasse, 75017 Paris ;
- le pharmacien Dr Carelle Tchuissah sur le lieu exté rieur sous barnum situé face à la
Pharmacie Herboriste de Paris, 37 Boulevard Ney, 75 018 Paris ;
- le pharmacien Dr Nour Nafeh sur le lieu extérieur s ous barnum situé face à la
Pharmacie Nafeh, 61 rue Saint-Blaise, 75020 Paris ;
- le pharmacien Dr Hayate Berrich Belmihoub sur le li eu extérieur sous barnum situé
face à la Pharmacie Berrich, 76 Boulevard Mortier, 75020 Paris ;
- le pharmacien Dr Laurent Toledano sur le lieu extér ieur sous barnum situé face à la
Pharmacie Maraîchers, 66 rue des Pyrénées, 75020 Pa ris ;
- le pharmacien Dr Catherine Carreira sur le lieu ext érieur sous barnum situé face à la
Grande Pharmacie d'Avron, 43 rue d'Avron, 75020 Par is ;
- le pharmacien Dr Jean-Marc Selve sur le lieu extéri eur sous barnum situé face à la
Pharmacie Odéon, 97 Boulevard Saint-Germain, 75006 Paris ;
- le pharmacien Dr Adrien Bendayan sur le lieu extéri eur sous barnum situé face à la
Pharmacie Centrale Condorcet, 61 rue de Maubeuge 75 009 Paris ; Préfecture de Police - 75-2020-11-05-003 - Arrêté n° 2020-00923 autorisant la réalisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) antigéniques
nasopharyngés de détection du SARS-CoV-2 15
4
- le pharmacien Dr Roger Ouaknine sur le lieu extérie ur sous barnum situé face à la
Pharmacie Centrale du Nord, 132 rue Lafayette, 7501 0 Paris ;
- le pharmacien Dr Julien Souied sur le lieu extérieu r sous barnum situé face à la
Pharmacie Centrale du 11 ème , 1 place Léon Blum, 75011 Paris ;
- le pharmacien Dr Xavier Wolfmann sur le lieu extéri eur sous barnum situé face à la
Pharmacie de la Place, 2 rue Erard, 75012 Paris ;
- le pharmacien Dr Franck Aouizerat sur le lieu extér ieur sous barnum situé face à la
Pharmacie de la Croix Bleue, 43 rue d'Auteuil, 7501 5 Paris ;
- les pharmaciens Dr Lacroix et Lemaître sur le lieu extérieur sous barnum situé face à
la Grande Pharmacie Marcadet, 141 rue Marcadet, 750 18 Paris ;
- le pharmacien Dr Adamjee Riaz sur le lieu extérieur sous barnum situé face à la
Pharmacie des Galeries Dufayel, 29 rue de Clignanco urt, 75018 Paris ;
- le pharmacien Dr Samuel Zeitoun dans un local dédié situé au 68 boulevard
Rochechouart 75018 Paris ;
- le pharmacien Dr Tariq Benhalima sur le lieu extéri eur sous barnum situé face à la
Pharmacie Centrale la Chapellec 5 rue de la Chapell e, 75018 Paris ;
- le pharmacien Dr Frédérique Barbizet sur le lieu ex térieur sous barnum situé face à
la Pharmacie Belgrand Tenon, sur la place Edith Pia f, 75020 Paris ;
dès lors qu'il présente des garanties suffisantes d e qualité et de sécurité sanitaire
répondant aux exigences détaillées en annexe à l'ar ticle 26-1 de l'arrêté du 10 juillet
2020 modifié susmentionné ;

Considérant que, dans ce cadre, il revient au profe ssionnel de santé, de s'assurer de
l'utilisation de TROD antigéniques nasopharyngés de détection du SARS-CoV-2
marqués CE et ayant atteint les performances en ter mes de sensibilité et spécificité
telles que prévues par la Haute Autorité de Santé d ans son avis n°2020.0050/AC/SEAP
du 24 septembre 2020 ;

Sur proposition du Directeur général de l'agence ré gionale de santé d'Ile-de-France ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : A titre dérogatoire, des tests rapides d'orientati on diagnostique (TROD)
antigéniques nasopharyngés de détection du SARS-CoV -2, marqués CE et ayant atteint
les performances en termes de sensibilité et spécif icité telles que prévues par la HAS
dans son avis susmentionné, peuvent être réalisés p ar :
- le pharmacien Dr Alain Hababou sur le lieu extérieu r sous barnum situé face à la
Pharmacie Montorgueil, 67 rue Montorgueil 75002 Par is ;
- le pharmacien Dr Jonathan Levine sur le lieu extéri eur sous barnum situé face à la
Pharmacie Pharmavance Paris-X, 45 rue du Faubourg s aint Denis 75010 Paris ;
- le pharmacien Dr Maxime Mareek sur le lieu extérieu r sous barnum situé face à la
Pharmacie Bastille, 6 Bd Richard-Lenoir 75011 Paris ; Préfecture de Police - 75-2020-11-05-003 - Arrêté n° 2020-00923 autorisant la réalisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) antigéniques
nasopharyngés de détection du SARS-CoV-2 16
5
- le pharmacien Dr Simon Assaraf sur le lieu extérieu r sous barnum situé face à la
Pharmacie Lyva, 2 Avenue du Dr Arnold Netter 75012 Paris ;
- le pharmacien Dr Yoni Elkeslassy sur le lieu extéri eur sous barnum situé face à la
Pharmacie Maréchal Juin, place Maréchal Juin 75017 Paris ;
- le pharmacien Dr Yann Bénichou sur le lieu extérieu r sous barnum situé face à la
Pharmacie de la Terrasse, au niveau du 25 de rue de la Terrasse, 75017 Paris ;
- le pharmacien Dr Carelle Tchuissah sur le lieu exté rieur sous barnum situé face à la
Pharmacie Herboriste de Paris, 37 Boulevard Ney, 75 018 Paris ;
- le pharmacien Dr Nour Nafeh sur le lieu extérieur s ous barnum situé face à la
Pharmacie Nafeh, 61 rue Saint-Blaise, 75020 Paris ;
- le pharmacien Dr Hayate Berrich Belmihoub sur le li eu extérieur sous barnum situé
face à la Pharmacie Berrich, 76 Boulevard Mortier, 75020 Paris ;
- le pharmacien Dr Laurent Toledano sur le lieu extér ieur sous barnum situé face à la
Pharmacie Maraîchers, 66 rue des Pyrénées, 75020 Pa ris ;
- le pharmacien Dr Catherine Carreira sur le lieu ext érieur sous barnum situé face à la
Grande Pharmacie d'Avron, 43 rue d'Avron, 75020 Par is ;
- le pharmacien Dr Jean-Marc Selve sur le lieu extéri eur sous barnum situé face à la
Pharmacie Odéon, 97 Boulevard Saint-Germain, 75006 Paris ;
- le pharmacien Dr Adrien Bendayan sur le lieu extéri eur sous barnum situé face à la
Pharmacie Centrale Condorcet, 61 rue de Maubeuge 75 009 Paris ;
- le pharmacien Dr Roger Ouaknine sur le lieu extérie ur sous barnum situé face à la
Pharmacie Centrale du Nord, 132 rue Lafayette, 7501 0 Paris ;
- le pharmacien Dr Julien Souied sur le lieu extérieu r sous barnum situé face à la
Pharmacie Centrale du 11 ème , 1 place Léon Blum, 75011 Paris ;
- le pharmacien Dr Xavier Wolfmann sur le lieu extéri eur sous barnum situé face à la
Pharmacie de la Place, 2 rue Erard, 75012 Paris ;
- le pharmacien Dr Franck Aouizerat sur le lieu extér ieur sous barnum situé face à la
Pharmacie de la Croix Bleue, 43 rue d'Auteuil, 7501 5 Paris ;
- les pharmaciens Dr Lacroix et Lemaître sur le lieu extérieur sous barnum situé face à
la Grande Pharmacie Marcadet, 141 rue Marcadet, 750 18 Paris ;
- le pharmacien Dr Adamjee Riaz sur le lieu extérieur sous barnum situé face à la
Pharmacie des Galeries Dufayel, 29 rue de Clignanco urt, 75018 Paris ;
- le pharmacien Dr Samuel Zeitoun dans un local dédié situé au 68 boulevard
Rochechouart 75018 Paris ;
- le pharmacien Dr Tariq Benhalima sur le lieu extéri eur sous barnum situé face à la
Pharmacie Centrale la Chapellec 5 rue de la Chapell e, 75018 Paris ;
- le pharmacien Dr Frédérique Barbizet sur le lieu ex térieur sous barnum situé face à
la Pharmacie Belgrand Tenon, sur la place Edith Pia f, 75020 Paris ;
dans le respect des conditions de réalisation détai llées en annexe à l'article 26-1 de
l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié susvisé.
Les prélèvements nasopharyngés sont assurés dans le respect des dispositions du code
de la santé publique et des conditions de prélèveme nt figurant en annexe de l'article
22 de l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié susvisé. Préfecture de Police - 75-2020-11-05-003 - Arrêté n° 2020-00923 autorisant la réalisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) antigéniques
nasopharyngés de détection du SARS-CoV-2 17
6
ARTICLE 2 : Les tests mentionnés à l'article 1 sont réalisés pa r un médecin, un infirmier
ou un pharmacien ou sous leur responsabilité par l' une des personnes mentionnées aux
IV et V de l'article 25 de l'arrêté du 10 juillet 2 020 modifié susvisé.

ARTICLE 2 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peu t être formé auprès du
tribunal administratif compétent .

ARTICLE 3 : Le Préfet, Directeur de Cabinet et le directeur gén éral de l'agence
régionale de santé d'Ile-de-France sont chargés, ch acun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la Préfect ure de Police.


Fait à Paris, le 05 novembre 2020




Le Préfet,
Pour le Préfet de Police
Le Chef du Cabinet

Signé

Carl ACCETTONE












Préfecture de Police - 75-2020-11-05-003 - Arrêté n° 2020-00923 autorisant la réalisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) antigéniques
nasopharyngés de détection du SARS-CoV-2 18
Préfecture de Police
75-2020-11-05-002
Arrêté n° 2020-00928 réglementant à Paris les activités de
livraison et de vente à emporter, en vue de ralentir la
propagation du virus Covid-19.
Préfecture de Police - 75-2020-11-05-002 - Arrêté n° 2020-00928 réglementant à Paris les activités de livraison et de vente à emporter, en vue de ralentir la
propagation du virus Covid-19. 19
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité


Arrêté n° 2020-00928
réglementant à Paris les activités de livraison et de vente à emporter,
en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19

Le préfet de police,

Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 3136-1 et R* 3131-18 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclar ant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescr ivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le ca dre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la
Gironde (hors classe), est nommé préfet de police ( hors classe) ;
Considérant que, en application de l'article 29 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, le
préfet de département est habilité à interdire, à r estreindre ou à réglementer les activités qui ne
sont pas interdites en vertu de ce décret et, lorsq ue les circonstances locales l'exigent, fermer
provisoirement une ou plusieurs catégories d'établi ssements recevant du public ;
Considérant que, en application des articles R.* 31 31-18 du code de la santé publique, le
préfet de police exerce à Paris les attributions dé volues au représentant de l'Etat dans le
département lorsque l'état d'urgence sanitaire est déclaré ;
Considérant que la violation des obligations édicté es par le préfet dans ce cadre est punie de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15
jours, de celle prévue pour les contraventions de l a 5ème classe ou, en cas de violation à plus de
trois reprises dans un délai de trente jours, de si x mois d'emprisonnement et de 3750 euros
d'amende ; que l'application de ces sanctions pénales ne fait pas obstacle à l'exécution
d'office, par l'autorité administrative, des mesure s prescrites par le préfet ;
Considérant que, pour faire face à la propagation s ur le territoire national de l'épidémie de
covid-19, qui constitue une catastrophe sanitaire m ettant en péril, par sa nature et sa gravité, la
santé de la population, le Président de la Républiq ue a déclaré en conseil des ministres, par
décret du 14 octobre 2020 susvisé, l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à
00h00 sur l'ensemble du territoire de la République ;
Considérant que, en raison de l'aggravation soudain e et brutale de la crise sanitaire, le
Premier ministre a, par le décret du 29 octobre 202 0 susvisé, édicté des mesures fortes pour
faire face à l'épidémie, notamment l'interdiction d e tout déplacement de personne hors de son
domicile à l'exception des déplacements répondant à 8 motifs limitativement énumérés, dont
les trajets entre le domicile et le ou les lieux d' exercice de l'activité professionnelle et les
déplacements professionnels insusceptibles d'être d ifférés, ainsi que la fermeture de la plupart
des établissements recevant du public ;
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-11-05-002 - Arrêté n° 2020-00928 réglementant à Paris les activités de livraison et de vente à emporter, en vue de ralentir la
propagation du virus Covid-19. 20
-2-

Considérant que le virus affecte particulièrement l e territoire de Paris et ceux des
départements de la petite couronne, avec un nombre de cas confirmés qui s'établi à un niveau
élevé, une augmentation constante des hospitalisati ons conventionnelles et en réanimation des
patients atteints par le virus et un taux d'occupat ion des lits de réanimation par cette catégorie
de patients en hausse continue et s'approchant des 100% ;
Considérant que la persistance, la nuit, des activi tés de livraison et de vente à emporter dans
les établissements recevant du public de type N et EF favorise des regroupements de
personnes (livreurs, clients) dans et aux abords de ces établissements, ainsi que des
déplacements sur la voie publique, contribuant ains i à des contacts entre
personnes susceptibles de contribuer à la propagati on du virus alors que la situation sanitaire
exige de limiter le brassage de populations ;
Considérant que la vente d'alcool à emporter et la consommation d'alcool sur la voie
publique peuvent être à l'origine de rassemblements propices à la propagation du virus ;
Considérant que, compte tenu de la gravité de la si tuation, qui expose directement la vie
humaine, il appartient à l'autorité de police compé tente de prendre, en vue de sauvegarder la
santé de la population, toutes dispositions adaptée s, nécessaires et proportionnées de nature à
prévenir ou à limiter les effets de l'épidémie de c ovid-19 ; qu'une mesure complétant celles
édictées par le décret du 29 octobre 2020 susvisé, en interdisant la nuit les activités de
livraison et de vente à emporter, afin de limiter l es déplacements et regroupements, répond à
ces objectifs ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régional e de santé d'Ile-de-France en date du 5
novembre 2020, consultable sur le site : www.ars.iledefrance.sante.fr ;
La maire de Paris consultée ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - A compter du 6 novembre 2020, sont interdites, à partir de 22h00 et jusqu'à 06h00
le lendemain :

I. - Les activités de livraison et de vente à empor ter de produits fournis par les établissements
suivants :
1° Etablissements de type N : Restaurants et débits de boisson ;
2° Etablissements de type EF : Etablissements flott ants, au titre de leur activité de
restauration et de débit de boisson ;

II. - La vente de boissons alcooliques et leur cons ommation sur la voie publique.

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé
d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et consultable sur
son site : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 05 novembre 2020
signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-11-05-002 - Arrêté n° 2020-00928 réglementant à Paris les activités de livraison et de vente à emporter, en vue de ralentir la
propagation du virus Covid-19. 21