| Nom | RAA N°7 du 13 novembre 2025 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Haute-Corse |
| Date | 13 novembre 2025 |
| URL | https://www.haute-corse.gouv.fr/contenu/telechargement/13437/108919/file/RAA%20N%C2%B07%20du%2013%20novembre%202025.pdf |
| Date de création du PDF | 13 novembre 2025 à 16:37:53 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 13 novembre 2025 à 18:15:02 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2B-2025-11-008
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé Corse / DOS
2B-2025-10-13-00011 - Arrêté n°ARS-2025-580 du 13/10/2025 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de
la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer
au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024
transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA N° Finess
2B0000020 (4 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé Corse
DOS
2B-2025-10-13-00011
Arrêté n°ARS-2025-580 du 13/10/2025 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au titre
des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi
que le montant du versement à effectuer au titre
du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité
2024 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER DE BASTIA N° Finess 2B0000020
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-10-13-00011 - Arrêté n°ARS-2025-580 du 13/10/2025 fixant le montant de
valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre
du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA N° Finess 2B0000020 -
2B-2025-11-008 - 13/11/2025
3
REPUBLIQUEFRAN CA ISE @ ) Agence Régionale de SantéLiberté CorseEgalitéFraternité
Arrêté n°ARS-2025-580 du 13/10/2025 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au titre dessoins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DEBASTIA N° Finess 2B0000020
La directrice générale de l'Agence régionale de santé de CorseVUVUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUVU
VU
VU
VU
VU
VU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment sonarticle 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé : \
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des donnéesde facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activitéen médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitementdans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmissiond'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santémentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22du code de la sécurité sociale pour l'année 2024;l'arrêté du Ter juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque région desdotations forfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour lesétablissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code :le relevé d'activité transmis au titre du mois d'août 2025, par le Centre Hospitalier de Bastia :
Arrétén°ARS-2025-580du13/10/2025fixantlemontantdevalorisationd'activitéMCOautitredes
soinsépartirdeIapériodejanvier2025ainsiquelemontantduversementéeffectuerautitredu
rattrapagesurl'exerciceantérieur(activité2024transmiseenLAMDA)auCENTREHOSPITALIERDE
BASTIAN°Finess280000020
Ladirectricegénéraledel'AgencerégionaledesantédeCorse
VU lecodedelasantépubliquemodifiéetnotammentsesarticlesL.6145-1'aL.6145-17,etR.6145-1éR.6145-61;
VU |ecodedelasécuritésocialemodifié,etnotammentlesarticlesL.162-22,L.162-22-7,L.162—22—3—1etL.162—26;
VU laloin°2003-1199du18de'cembre2003definancementdelasécuritésocialepour2004,notammentson
article33;
VU laloin°2022—1616du23de'cembre2022definancementdelase'curite'socialepour2023,notammentson
article44;
VU laloin"2023—1250du26décembre2023definancementdelasécuritésocialepour2024,notammentson
article49;
VU ledécretn°2009—213du23février2009relatifauxobjectifsdedépensesd'assurancemaladieetportant
diversesdispositionsfinanciéresrelativesauxe'tablissementsdesante';
VU l'arrétédu19février2015relatifauxforfaitsallouésauxétablissementsdesantémentionnés'al'articleL.162-
22—6ducodedelasécuritésocialeayantdesactivite'sdeme'decine,chirurgie,obste'triqUeetodontologieou
ayantuneactivite'd'hospitalisation'adomicile;
VU l'arrétédu23décembre2016relatifaurecueiletautraitementdesdonnéesd'activite'médicaleetdesdonnées
defacturationcorrespondantes,produitesparlesétablissementsdesantépublicsouprivésayantuneactivite'
enme'decine,chirurgie,obstétriqueetodontologie,etalatransmissiond'informationsissuesdecetraitement
danslesconditionsdéfinies'al'articleL.6113—8ducodedelasantépublique;
VU l'arréte'du23décembre2016relatifaurecueiletautraitementdesdonnéesd'activite'médicaledes
établissementsdesantépublicsouprivésayantuneactivitéd'hospitalisation'adomicileetalatransmission
d'informationsissuesdecetraitement;
VU l'arrétédu19juillet2022relatifaufinancementetauversementdesressourcesdeshopitauxdeproximite';
VU l'arrétédu31décembre2022relatifauxmodalite'sdeversementdesressourcesdesétablissementsdesanté
parlescaissesd'assurancemaladieouparlacaissenationalemilitairedesécurite'sociale;
VU l'arrétédu29juin2024relatifaume'canismetransitoiredesoutienfinancierauxétablissementsdesanté
mentionné'al'article44delaLFSSpour2023autitredeleursactivitésmentionne'esau1°del'articleL.162—22
ducodedelasécurite'socialepourl'année2024;
VU l'arréte'du1erjuillet2024portantdéterminationpourl'anne'e2024dumontantglobalpourchaquere'giondes
dotationsforfaitairesgarantiesprévuesal'articleR.162-33-21ducodedelasécurite'socialepourles
établissementsinscritssurleslistesdeshopitauxdeproximite';
VU l'arréte'du4avril2025fixantpourl'année2025l'objectifdesdépensesd'assurancemaladieafferentaux
activitésdemédecine,chirurgie,obstétriqueetodontologiementionné'al'articleL.162—22-1ducodedela
sécuritésociale;
VU l'arrétédu7avril2025fixantpourl'année2025lesélémentstarifairesmentionnésauxietVdel'articleL.162—
22—3—1ducodedelasécuritésociale,lemontantdesforfaitsmentionnésauxarticlesL.162-22-5-1aL.162-22—
5-3dumémecodeetlavaleurducoefficientmentionne'auidel'articleL.162-22—3—2dumémecode;
VU lereleve'd'activitétransmisautitredumoisd'aout2025,parleCentreHospitalierdeBastia;
i
REPUBLiQUE
FRANCAlSE O)AgenceRe'gionaledeSaLiberte' CorseEga/ite'
Fraterm'te'
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-10-13-00011 - Arrêté n°ARS-2025-580 du 13/10/2025 fixant le montant de
valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre
du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA N° Finess 2B0000020 -
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ARRETETITRE | - Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1*° - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité deMCO/HAD des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la période | Montant à verser pour lemois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours"
ee Ait
(GHS y compris BiHe Oates à la dia yse) et 54 697 226,50 6 622 433,23leurs éventuels suppléments (y compristransports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de 82 836, 1 286,41l'Etat* (AME) be
P 3 :
restations relevant des Soins urgents 18 496,50 1 301,55(SU)*Reste a charge Détenus (RAC - séjours)* 19 742,68 3 007,84* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROXArticle 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCOde l'activité externe et de la liste en sus.a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant à verser ou à reprendre pourle mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaits techniquesnon facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenus ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 2 821,99* est égal au montant dO - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
229 728,70
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
Libellé Montant à verser ou à reprendre pourle mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs 1297 437,88médicaux implantables liés aux séjours et les médicamentsSOUS AAP/AAC)
ARRETE
TITREi—Valorisationd'activitéautitredel'annéeencours
Article1e'—Lemontantallouéauxétablissementsdesantéautitrede!avalorisationd'activitéde
MCO/HADdesséjoursetsuppléments:
AutitredelaparttariféeéI'activitépourIesséjoursetsupplémentsMCO:
*Inclutlavalorisationd'activitédesentitésgéographiquesHPROX
Article2—LemontantallouéauxétablissementsdesantéautitredeIavalorisationd'activitédeMCO
del'activitéexterneetdelalisteensus.
a)AutitredelaparttariféeaI'activitépourl'activitéexterne:
it
estégalaumontantd0—montantsde'j'aversésjusqu'aumoispréce'dent
b)Autitredesproduitsetprestationsetdesspécialitéspharmaceutiquesmentionnéesal'articleL162-
22-7etL.162-22-7-3ducodedeIasécuritésociale:
Libellé Montantaverserouareprendrepour
lemois*
ListeensuspourlessoinsMCOhorsAME/SU(fourniturede
spécialitéspharmaceutiquestypeme'dicamentslorsd'un
séjouroud'uneactivitéexterne,ycomprisdispositifs 1297437,88
médicauximplantablesliésauxséjoursetIesmédicaments
sousAAP/AAC)
Libellé Montantd0pourIapériodeMontantéverserpourle
moisconsidéré
Forfaits"groupeshomogénesdeséjours"
(GHSycomprisalternatives'aladialyse)et 54697226,50 6622433,23Ieurséventuelssuppléments(ycompris
transportsetPO)
Prestationsrelevantdel'aidemédicalede
I'Etat*(AME) 82836,90 1286,41
PrestationsrelevantdesSoinsurgents
(SU)* 18496,50 1301,55
Reste'achargeDe'tenus(RAC-séjours)* 19742,68 3007,84
Libellé Montantaverserouareprendrepour
lemois*
Activitéexterne(desactesetconsultationsexternes)y
comprisIVG,ATUgynéco,FU,FFM,SEetforfaitstechniques
nonfacture'sdansIesconditionsdéfiniesauxarticlesR.174-2-
1etsuivantsducodedelasécuritésociale
229728,70
RACde'tenusACEycomprisATU,FFM,SE,etc. 2821,99
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valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre
du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA N° Finess 2B0000020 -
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Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantables 5:08et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type 0,00médicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset les médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025:a) Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanismede sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024:Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumisesau mécanisme de SMA MCO pour les soins de la période de janvier à décembre 2024.Les montants dus ou a reprendre sur la méme période par la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de:Libellé | Montant à verser ou àreprendre pour le mois**Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à 0.00la dialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) csPrestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00Reste a charge Détenus (RAC - séjours)* 0,00* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
b) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialitéspharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestationsmentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques etmédicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de:
ListeensuspourIesprestationsrelevantdeI'aidemédicale
d'Etat(AME)(fournituredespécialitéspharmaceutiquestype
médicaments,ycomprisdispositifsmédicauximplantables
etlesmédicamentssousAAP/AAC)
Listeensuspourlesprestationsrelevantdessoinsurgents
(SU)(fournituredespécialite'spharmaceutiquestype
médicaments,ycomprisdispositifsmédicauximplantab|es
etlesmédicamentssousAAP/AAC)
*este'galaumontantd0—montantsdéj'averse'sjusqu'aumoisprécédent
0,00
0,00
TITREii—LAMDA2024
Article3—MontantscomplémentaireséverserouéreprendresuiteauxtransmissionsLAMDA2024au
coursdel'année2025:
a)Cemontantsedécomposecommesuitautitredesprestationsdesoinscouvertesparlemécanisme
desécurisation:
1)AutitredeI'activitédeMCOsoumiseaumécanismedeSMA2024:
PourlapériodeM122024,incluantlesLAMDA2024,laregularisationportesurlesprestationssoumises
aumécanismedeSMAMCOpourlessoinsdelapériodedejanvier'ade'cembre2024.
Lesmontantsdusou'areprendresurlamemepériodeparlacaissedésigne'eenapplicationdes
dispositionsdel'articleL.174-2ducodedelase'curitésocialesontde:
*Inclutlavalorisationd'activitédesentitésgéographiquesHPROX
**
estégalaumontantd0—montantsde'j'aversésjusqu'aumoisprécédent
b)AutitredelavalorisationdesactivitéshorsSMAetDFG,desproduitsetprestationsetdesspécialités
pharmaceutiquesmentionnéesaI'articleL.162-22-7etL.162-22-7-3ducodedelasécuritésociale:
Laregularisationportesurlesprestationsautitredesspécialitéspharmaceutiques,produitsetprestationsmentionnés'al'articleL.162-22—7ducodedelasécuritésocialeetdesspécialitéspharmaceutiqueset
rne'dicamentsmentionnés'al'articleL.162-22-7-3dumémecodeetn'ayantpasfaitl'objetd'une
regularisationprécédente.
Lesmontantsdusou'areprendresurlamemepériodeparlacaissedésigne'eenapplicationdes
dispositionsdel'articleL.174-2ducodedelasécurite'socialesontde:
Libellé Montantaverseroua
reprendrepourIemois**
Forfaits"groupeshomogenesdeséjours"(GHSycomprisalternativesa
ladialyse)etleurséventuelssupplements(ycompristransportsetPO) 0,00
Prestationsrelevantdel'aidemédicaledel'Etat(AME)* 0,00
PrestationsrelevantdesSoinsurgents(SU)* 0,00
Reste'achargeDétenus(RAC-séjours)* 0,00
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valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre
du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA N° Finess 2B0000020 -
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1) Au titre de l'activité de MCOLibellé Montant a verser ou areprendre pour le mois**Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG,ATU gynéco, FU, FFM, SE, et forfaits techniques non facturés dans lesconditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de lasécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activitéexterne, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours etles médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME)(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, ycompris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sousAAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU)(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, ycompris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sousAAP/AAC)
0,00
0,00
0,00
0,00
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Article 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois quisuivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constituepas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux moisà compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villaMontépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.Article 5Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier de Bastiaet le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Corse sont chargés de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Corse.
aerate ag ARS de Corse,Pour la DiresiriceE\ Leraviation,Le Directrice gent gi oremMarle-Pla ANDREANI
1)Autitredel'activitédeMCO
*Inclutlavalorisationd'activitédesentite'sgéographiquesHPROX
*'keste'galaumontantd0—montantsdéj'averse'sjusqu'aumoisprécédent
Article4
Lapre'sentedécisionestsusceptibledefairel'objetd'unrecourshiérarchiquedanslesdeuxmoisqui
suiventsapublicationaupresduministrechargédelasanté.Cerecourshiérarchiqueneconstitue
pasunpréalableobligatoireaurecourscontentieuxquipeutétreformédansunde'laidedeuxmois
acompterdesapublicationaurecueildesactesadministratifs
ConformementauxdisposmonsdesarticlesR312101etR4211ducodedeJusticeadministrativele
presentarretepeutfaireiobJetdunrecourscontentieuxdevantletribunaladministratifdeBastia(Villa
Montépiano,20407Bastia)dansundélaidedeuxmois'acompterdesanotificationoudesapublication.
Letribunaladministratifpeutétresaisiparl'application«Télérecourscitoyens»accessibleparlesite
www.telerecours.fr.
Article5
LeDirecteurdel'OrganisationdesSoinsdel'ARSCorse,leDirecteurduCentreHospitalierdeBastia
etleDirecteurdelaCaissePrimaired'AssuranceMaladiedeHaute-Corsesontcharge'sdel'exécution
duprésentarréte'quiserapubliéaurecueildesactesadministratifsdelaprefecturedeHaute-Corse.
kceelAasdocam.
PourlaDlmlmW é"we
LIDlimtlceGinis
minim
Libellé Montantéverseroué
reprendrepourIemois**
Activitéexterne(desactesetconsultationsexternes)ycomprisIVG,
ATUgynéco,FU,FFM,SE,etforfaitstechniquesnonfacturésdansles
conditionsdéfiniesauxarticlesR.174-2-'1etsuivantsducodedeIa
sécuritésociale*
0,00
RACdétenusACE* 0,00
ListeensuspourlessoinsMCOhorsAME/3U(fournituredespécialités
pharmaceutiquestypemédicamentsIorsd'unséjouroud'uneactivité
externe,ycomprisdispositifsmédicauximplantablesIiésauxséjourset
lesmédicamentssousAAP/AAC)
0,00
Listeensuspourlesprestationsrelevantdel'aidemédicaled'Etat(AME)
(fournituredespe'cialitéspharmaceutiquestypemédicaments,y
comprisdispositifsmédicauximplantablesetlesmédicamentssous
AAP/AAC)
0,00
Listeensuspourlesprestationsrelevantdessoinsurgents(SU)
(fournituredespécialite'spharmaceutiquestypemédicaments,y
comprisdispositifsmédicauximplantablesetlesmédicamentssous
AAP/AAC)
0,00
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2025-10-13-00011 - Arrêté n°ARS-2025-580 du 13/10/2025 fixant le montant de
valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre
du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA N° Finess 2B0000020 -
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