N°58-2025-329 - spécial du 30 décembre 2025

Préfecture de la Nièvre – 30 décembre 2025

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Nom N°58-2025-329 - spécial du 30 décembre 2025
Administration ID pref58
Administration Préfecture de la Nièvre
Date 30 décembre 2025
URL https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/23205/192574/file/recueil-58-2025-329-sp%C3%A9cial%20du%2030%20d%C3%A9cembre%202025.pdf
Date de création du PDF 30 décembre 2025 à 12:18:27
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 30 décembre 2025 à 12:35:59
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NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-329
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre /
58-2025-12-22-00010 - subdélégation domaniale RPIE 01012026 (1 page) Page 3
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Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2025-12-22-00010
subdélégation domaniale RPIE 01012026
{signataire}
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2025-12-22-00010 - subdélégation domaniale RPIE 01012026 3
En aREPUBLIQUEFRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalité |FraternitéDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Nevers, le 22 décembre 2025DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCESPUBLIQUES DE LA NIEVRE12 Rue Henri BarbusseB.P. 2858019 Nevers Cedexcourriel : ddfip58@dgfip.finances.gouv.frtel : 03 86 71 96 00Affaire suivie par Noémie BENIGAUDContrôle de gestion, stratégie, qualité deservice
La Préfète du département de la Nièvre,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral n°58-2024-11-11-00010 du 11 novembre 2024 accordant délégation designature pour ce qui concerne les affaires domaniales à Mme Coralie BURNOD, directricedépartementale des Finances publiques de la Nièvre,Arrête :
Art. 1*.- La délégation de signature qui est conférée à Mme Coralie BURNOD, directricedépartementale des Finances publiques de la Nièvre, par l'article 1* de l'arrêté du 11novembre 2024, est subdéléguée à M. Stéphane MARTINEZ, administrateur des Financespubliques adjoint, responsable du pôle Etat et Missions foncières de la directiondépartementale des Finances publiques de la Nièvre et à Mme Valérie REDRON, inspectricedivisionnaire, responsable du service local du domaine.Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au ter janvier 2026 et abroge l'arrêté du 12 novembre2024.Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture etaffiché dans les locaux de la direction départementale des finances publiques de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 22 décembre 2025Pour la Préfète,La directrice départementale des Finances publiquesde la Nièvre
Coralie BURNODAdministratrice de l'État
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2025-12-22-00010 - subdélégation domaniale RPIE 01012026 4