PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2026-249
PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2026-09-07-00001 - AP portant modification de l'arrêté préfectoral
n°SPI-2023-132 du 8 décembre 2023 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes de l'arrondissement d'Issoire (2 pages) Page 3
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-09-07-00001
AP portant modification de l'arrêté préfectoral
n°SPI-2023-132 du 8 décembre 2023 portant
nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes de
l'arrondissement d'Issoire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-09-07-00001 - AP portant modification de l'arrêté préfectoral n°SPI-2023-132 du 8
décembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans
les communes de l'arrondissement d'Issoire
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PREFETE h
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture
d'Issoire
ARRÊTÉ N°SPI-2026-148ARRÊTÉ N°SPI-2026-148
portant modification de l'arrêté préfectoral
n°SPI-2023-132 du 08 décembre 2023
portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement d'Issoire
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Madame Anne FRACKOWIAK, en
qualité de Préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Madame Hélène HARGITAI, en qualité de
Sous-Préfète d'Issoire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20260072 du 12 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame
Hélène HARGITAI, Sous-Préfète d'Issoire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SPI-2023-132 du 08 décembre 2023 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement d'Issoire, modifié les 07 mars 2024, 16 avril 2024, 11 avril 2025 et 05 août 2025,
06 novembre 2025, 21 juillet 2026 et 25 août 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SPI-2026-140 du 19 août 2026 portant convocation des électeurs de la
commune de Tourzel-Ronzières les 04 et 11 octobre 2026 pour procéder à l'élection de cinq
conseillers municipaux ;
Vu l'ordonnance rendue le 24 août 2026 par Laure CAMUS, présidente du tribunal judiciaire de
Clermont-Ferrand ;
Considérant le décès des délégués de l'administration et du tribunal judiciaire précédemment désignés
pour la commune de Tourzel-Ronzières ;
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1, Boulevard de la Sous-Préfecture
CS 90003
63501 ISSOIRE CEDEX
Tél : 04.73.89.07.76
www.puy-de-dome.gouv.fr
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décembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans
les communes de l'arrondissement d'Issoire
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Considérant que la situation actuelle du conseil municipal de Tourzel-Ronzières ne permet pas de
constituer une commission complète selon les règles prévues au V de l'article L.19 du code électoral ;
Considérant qu'il convient de modifier la composition de la commission de contrôle de la commune de
Tourzel-Ronzières
ARRÊTE
ARTICLE 1 - L'annexe à l'arrêté préfectoral n°SPI-2023-132 du 08 décembre 2023 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes de l'arrondissement d'Issoire est modifiée, pour la commune de
TOURZEL-RONZIERES, comme suit :
Conseiller municipal Délégué de l'Administration Délégué du
Tribunal Judiciaire
VIGIER Johan FOURY Clément LECK Sébastien
Le reste est sans changement.
ARTICLE 2 - La Sous-Préfète d'Issoire et le conseiller municipal assurant la suppléance du maire de
la commune de Tourzel-Ronzières sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 7 septembre 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-Préfète d'Issoire,
SIGNÉ
Hélène HARGITAI
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite
de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente  : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible
sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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décembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans
les communes de l'arrondissement d'Issoire
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