PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°23-2025-174
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2025
Sommaire
DDT de la Creuse / SERRE
23-2025-11-17-00003 - Arrêté portant nomination des lieutenants de
louveterie par circonscription dans le département de la Creuse
jusqu'au 31 décembre 2029 (6 pages) Page 3
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DDT de la Creuse
23-2025-11-17-00003
Arrêté portant nomination des lieutenants de
louveterie par circonscription dans le
département de la Creuse jusqu'au 31 décembre
2029
DDT de la Creuse - 23-2025-11-17-00003 - Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie par circonscription dans le
département de la Creuse jusqu'au 31 décembre 2029 3
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ARRÊTÉ n°portant nomination des lieutenants de louveterie par circonscription dans le département de laCreuse jusqu'au 31 décembre 2029
La Préfète de la Creuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 aR. 427-21 etR. 422-88 ;Vu la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;Vu la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie et sesannexes; _Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2024 12-20-00002 du 20 décembre 2024 portant nomination deslieutenants de louveterie pour la période du 1% janvier 2025 au 31 décembre 2029;Vu l'appel a candidature départemental publié dans deux journaux locaux (la Montagne en date du6/09/0205, la Creuse agricole du 12/09/2025), et sur le site de la préfecture du 05/09/2024 au30/09/2024;Vu les avis émis sur les candidatures par le groupe d'experts départementaux consultatif formé etréuni spécifiquement le 24 octobre 2025 pour la nomination complémentaire de lieutenants delouveterie;Considérant la nécessité de compléter le nombre de lieutenants de louveterie notamment sur lescirconscriptions de Bonnat, de La Souterraine et de Royère-de-Vassivière.Sur proposition de la directrice départementale des territoires;
= ARRÊTE :
Article 1° : La liste des 25 lieutenants de louveterie nommés dans le département de la Creuse estarrêtée jusqu'au 31 décembre 2029, selon le découpage des circonscriptions précisées dans letableau ci-dessous et sur la carte annexée au présent arrêté :
NOM DU LIEUTENANT DE LOUVETERIE CIRCONSCRIPTIONSM. Sébastien DUMONTEIL _ AUBUSSON9, La croix La Pipe Alleyrat, Aubusson, Blessac, Néoux, Saint Alpinien,23 200 SAINT-ALPINIEN Saint Amand, Saint Avit de Tardes, Saint Maixant, SaintSuppléant : M. Julien VERNADE Marc à Frongier, Saint Pardoux le NeufM. Pascal DELBARD | FELLETINLe Bourg Croze, Felletin, Moutier Rozeille, Poussanges, Sainte23 200 SAINT-MAIXANT Feyre la Montagne, Saint Frion, Saint Quentin laSuppléant : M. Michel STEUNOU Chabanne, Saint Yrieix la Montagne, Vallière
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M. David BOUSSANGE9, Villevaleix23 110 EVAUX LES BAINSSuppléant : M. Didier VERGNE
AUZANCESAuzances, Brousse, Bussière-Nouvelle, Chard, Charron,Châtelard, Le Compas, Dontreix, Lioux-les-Monges,LesMars, Rougnat, SermurM. Julien VERNADE4, Villebesseix23 700 ROUGNATSuppléant : M. Sébastien DUMONTEIL
BELLEGARDE-EN-MARCHEBellegarde en Marche, Bosroger, Champagnat, LaChaussade, Lupersat, Mainsat, Mautes, Saint Domet,Saint Silvain BellegardeM. Didier VERGNE9, route de Rentière23 110 EVAUX LES BAINSSuppléant : M. David BOUSSANGE
EVAUX-LES-BAINSArfeuille-Châtain, Chambonchard, Evaux-les-Bains,Fontanières, Reterre, Sannat, Saint Julien la Genète,Saint PriestMme Marie-Chantal SIMONNET16, Faubourg de Limoges23 170 CHAMBON SUR VOUEIZESuppléant : Jean-Michel DEFRENAIX
CHAMBON-SUR-VOUEIZEAuge, Budelière, Chambon-sur-Voueize, Lépaud,Lussat, Nouhant, Saint Julien le Chatel, Saint Loup,Tardes, Verneiges, ViersatM. Benjamin COTTAZ6, La Villette23 130 ISSOUDUN-LETRIEIXSuppléant: M. Alain LEGENDARME
CHENERAILLESLe Chauchet, Chénérailles, Issoudun-Létrieix, Lavaveix-les-Mines, Peyrat-la-Nonière, Puy-Malsignat, La SerreBussière Vieille, Saint Chabrais, Saint Dizier la Tour,Saint Médard la Rochette, Saint Pardoux les CardsM. Jean-Philippe GUILLEMET1 ter, Les Écures23 380 GLENICSuppléant : M. Baptiste LAVIGNE
JARNAGES |Blaudeix, La Celle Sous Gouzon, Domeyrot, Gouzon,Jarnages, Parsac-Rimondeix, Pierrefitte, Saint SilvainSous Toulx, Trois-FondsM. Michel GAUTHERIE18, rue du Puy de la Belle23 260 FLAYATSuppléant : M. Morgan STEUNOU
LA COURTINEBeissat, Clairavaux, La Courtine, Magnat-L'Etrange,Malleret, Le Mas d'Artige, Saint Martial le Vieux, SaintMerd la Breuille, Saint Oradoux de ChirouzeM. Yvan ARNAUD2 bis, route de la TuilerieLaschamps63 380 LANDOGNESuppléant: M. Michel GAUTHERIE
CROCQBasville, Crocq, Flayat, La Maziére aux Bonshommes,Mérinchal, Pontcharraud, Saint Agnant Près Crocq,Saint Bard, Saint Georges Nigremont, Saint MauricePrès Crocq, Saint Oradoux Près Crocq, Saint Pardouxd'Arnet, La Villeneuve, La VilletelleM. Michel STEUNOU ©4, rue de la Tour23 460 LE MONTEIL AU VICOMTESuppléant : M. Arnaud YVAN GENTIOUX-PIGEROLLESFaux la Montagne, Féniers, Gentioux-Pigerolles, Gioux,La Nouaille, Saint Marc à Loubaud, La VilledieuM. Morgan STEUNOU__ 13, La Chaize23 120 VALLIERESuppléant : M. Pascal DELBARD
ROYERE-DE-VASSIVIERELe Monteil au Vicomte, Royère de Vassivière, SaintJunien la Bregère, Saint Martin Château, Saint Moreil,Saint Pardoux Morterolles, Saint Pierre BellevueM. Alain LEGENDARME51, Chantaud23 150 SAINT-MARTIAL LE MONTSuppléant: M. Benjamin COTTAZ
SAINT-SULPICE-LES-CHAMPSArs, Banize, Chamberaud, Chavanat, Le Donzeil,Fransèches, Sous-Parsat, Saint Avit le Pauvre, SaintMartial le Mont, Saint Michel de Veisse, Saint Sulpiceles ChampsM.Joël PETIT26, Bois Chabrat23 000 SAINT-FIELSuppléant : M. FRITL Hervé
AHUNAhun, Cressat, Lépinas, Maisonnisses, Mazeirat,Moutier d'Ahun, Peyrabout, Pionnat, Saint Hilaire laPlaine, Saint Yrieix les Bois, VigevilleM. Hervé FRITL11, La Chapelle de la Borne23 480 SAINT-MICHEL DE VEISSESuppléant: M. Joel PETIT
PONTARIONLa Chapelle Saint Martial, Janaillat, Pontarion, LaPouge, Sardent, Saint Eloi, Saint Georges la Pouge,Saint Hilaire le Chateau, Thauron, Vidaillat
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M. Jean-Luc BOUTY3, Le Moulin du Drut23 300 SAINT-PRIEST LA FEUILLESuppléant : M. Romain DUJON
BENEVENT L'ABBAYEArrenes, Augéres, Aulon, Azat Chatenet, Bénéventl'Abbaye, Ceyroux, Châtelus le Marcheix, Marsac,Mourioux Vieilleville, Saint GoussaudM. Romain DUJON20 bis, Ceyrat23 200 SAINT-MEDARD LA ROCHETTESuppléant : M. Jean-Luc BOUTY
BOURGANEUFAuriat, Bosmoreau les Mines, Bourganeuf, Faux-Mazuras, Mansat la Courriére, Saint-Dizier Masbaraud,Montboucher, Soubrebost, Saint Amand Jartoudeix,Saint Martin Sainte Catherine, Saint Pierre Chérignat,Saint Priest PalusM. Mickaél METTAS17, Chemin de la Prairie23 460 ROYERE DE VASSIVIERESuppléant : M. Jean-Michel VERGER
BONNATBonnat, Le Bourg d'Hem, Chambon Sainte Croix,Champsanglard, Chéniers, La Forêt du Temple, Linard-Malval, Lourdoueix Saint Pierre, Measnes, Mortroux,Moutier-Malcard, NouzerollesM. Stéphane GAUDON2, La Pimparlière23 220 CHENIERSSuppléant : M. Sébastien GIRAUD
DUN-LE-PALESTELLa Celle Dunoise, La Chapelle Baloue, Colondannes,Crozant, Dun Le Palestel, Fresselines, Lafat, MaisonFeyne, Naillat, Sagnat, Saint Sébastien, Saint Sulpicele Dunois, VillardM.Jean-Michel VERGER2, Bel Air23 220 BONNATSuppléant : Mme Marie-Chantal SIMONNET
BOUSSACBord Saint Georges, Boussac, Boussac-Bourg, BussiéreSaint Georges, Lavaufranche, Leyrat, Malleret-Boussac,Nouzerines, Soumans, Saint Marien, Saint Pierre le .Bost, Saint Silvain Bas le Roc, Toulx Sainte CroixM. Jean-Michel DEFRENAIX12, Le Montatier23 220 BONNATSuppléant : M. Mickaël METTAS
CHATELUS-MALVALEIXBétête, La Cellette, Châtelus Malvaleix, Clugnat,Genouillac, Jalesches, Nouziers, Roches, Saint Dizierles Domaines, TercillatM. Michel LACOURLe Mont Pelat:23 240 CHAMBORANDSuppléant : M. Ludovic BOUTY LE GRAND-BOURGChamborand, Fleurat, Le Grand-Bourg, Liziéres,Fursac, Saint Priest la PlaineM. Ludovic BOUTY2, Les Pradeaux23 290 FURSACSuppléant: M. Michel LACOUR
LA SOUTERRAINEAzérables, Bazelat, Noth, La Souterraine, Saint Agnantde Versillat, Saint Germain Beaupré, Saint LégerBridereix, Saint Maurice la Souterraine, Saint Priest laFeuille, VareillesM. Baptiste LAVIGNELes ternes23 140 PIONNATSuppléant : M. Jean-Philippe GUILLEMET
GUERETAjain, La Chapelle Taillefert, Glénic, Guéret, Jouillat,Ladapeyre, La Saunière, Savennes, Saint Christophe,Sainte Feyre, Saint Fiel, Saint Laurent, Saint Victor enMarcheM. Sébastien GIRAUD10, Le Peux...23 220 CHENIERSSuppléant : M. Stéphane GAUDON
SAINT-VAURYAnzême, La Brionne, Bussière Dunoise, Gartempe,Montaigut le Blanc, Saint Léger le Guérétois, SaintSilvain Montaigut, Saint Sulpice le Guérétois, SaintVauryArticle 2 : Les lieutenants de louveterie doivent faire la preuve de leur capacité à servir au coursd'une période probatoire d'un an à compter de leur entrée en fonction. À l'issue de cette période,et en cas de manquement d'un des louvetiers concernés, madame la préfète peut décider demettre fin aux fonctions de l'intéressé et de procéderà son remplacement.Article 3 : Les lieutenants de louveterie exercent leurs fonctions sur leur circonscription respectiveet, en cas de nécessité, sur les circonscriptions sur lesquelles une suppléance formelle est instituéeconformément au tableau d'affectation. En cas d'impossibilité d'intervention d'un lieutenant delouveterie titulaire, quelle qu'en soit la raison, le lieutenant de louveterie désigné comme sonpremier suppléant peut intervenir à sa place sans avoir le pouvoir de constater les infractions dechasse, réservé à sa seule circonscription. Cependant, leur compétence territoriale s'étend àl'ensemble du département et il est loisible à madame la directrice départementale des territoires
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de la Creuse de solliciter l'avis ou le concours de chacun, en appui, en suppléance, ou ensubstitution sur l'ensemble des circonscriptions du département de la Creuse.Article 4: Les lieutenants de louveterie ne pourront exercer leurs attributions en matière de policede la chasse, qu'après avoir prêté serment devant le tribunal de grande instance de Guéret.Article 5: Les lieutenants de louveterie sont également tenus de prêter leur concours à l'autoritépréfectorale dans la répression du braconnage.Article 6 : Les lieutenants de louveterie sont tenus de prêter leur concours à l'autorité préfectoraleainsi qu'aux maires pour l'exécution de toutes mesures prescrites en vue de la destruction desanimaux susceptibles d'occasionner des dégâts. Ils pourront également être mandatés, au regard deleurs compétences, pour toute opération à caractère exceptionnel autorisée par madame lapréfète.Article 7 : L'arrêté préfectoral n° 23-2024-12-20-00002 du 20 décembre 2024 portant nominationdes lieutenants de louveterie pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029, est abrogé acompter de la date de publication du présent arrêté au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de lapréfecture de la Creuse.Article 8 : Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil desactes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformémentaux dispositions de l'article R. 421-2 du code dejustice administrative :- Un recours gracieux, adressé à madame la préfète de la Creuse (Place Louis Lacrocq — B.P. 79- 23 011 Guéret Cedex) ;- un recours hiérarchique, adressé au ministre chargé de l'environnement ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deuxmois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Limoges (2, cours Bugeaud~ 40410- 87 011 LIMOGES Cedex). |Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n'ont pasd'effet suspensif. ;Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours citoyens à l'adressewww.telerecours.fr.Article 9: M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et Mme la directricedépartementale des territoires de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de lapréfecture de la Creuse et notifié à M. le colonel, commandant du groupement de gendarmerie dela Creuse, à M. le directeur de la sécurité publique, à M. le chef du service départemental de l'officefrançais de la biodiversité, à Mme la présidente de la fédération départementale des chasseursde laCreuse, à Mmes et MM. les maires du département de la Creuse ainsi qu'aux lieutenants delouveterie sus-visés.À Guéret, le {T NO. 2025
La préfète,
An WIAK-JACOBS
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