PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-045
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2022-01-19-00023 - Arrêté de l□autorisation du centre d□hébergement
et de réinsertion sociale «VILLA FROMENTIN» de 151 places géré par
l□association «GROUPE SOS SOLIDARITES» (2 pages) Page 4
75-2022-01-19-00012 - Arrêté portant renouvellement de l□autorisation du
centre d□hébergement et de réinsertion sociale de 148 places géré par
l□association
«AMICALE DU NID» (2 pages) Page 7
75-2022-01-19-00013 - Arrêté portant renouvellement de l□autorisation du
centre d□hébergement et de réinsertion sociale «CASPOTEL-CRETET» de 58
places géré par l□association
«CENTRE D□ACTION SOCIALE
PROTESTANT» (2 pages) Page 10
75-2022-01-19-00014 - Arrêté portant renouvellement de l□autorisation du
centre d□hébergement et de réinsertion sociale «CASPOTEL-POUCHET» de
50 places géré par l□association
«CENTRE D□ACTION SOCIALE
PROTESTANT» (2 pages) Page 13
75-2022-01-19-00022 - Arrêté portant renouvellement de l□autorisation du
centre d□hébergement et de réinsertion sociale «CATHERINE BOOTH» de
113 places géré par la fondation
« ARMEE DU SALUT » (2 pages) Page 16
75-2022-01-19-00017 - Arrêté portant renouvellement de l□autorisation du
centre d□hébergement et de réinsertion sociale «GEORGES DUNAND -
AUDE» de 54 places géré par l□association
«EMMAÜS SOLIDARITE» (2
pages) Page 19
75-2022-01-19-00018 - Arrêté portant renouvellement de l□autorisation du
centre d□hébergement et de réinsertion sociale «LANCRY» de 40 places
géré par l□association
«EMMAÜS SOLIDARITE» (2 pages) Page 22
75-2022-01-19-00019 - Arrêté portant renouvellement de l□autorisation du
centre d□hébergement et de réinsertion sociale «LAUMIERE» de 46 places
géré par l□association
«EMMAÜS SOLIDARITE» (2 pages) Page 25
75-2022-01-19-00015 - Arrêté portant renouvellement de l□autorisation du
centre d□hébergement et de réinsertion sociale «LE COLIBRI» de 65 places
géré par l□association
«CENTRE D□ACTION SOCIALE PROTESTANT» (2
pages) Page 28
75-2022-01-19-00024 - Arrêté portant renouvellement de l□autorisation du
centre d□hébergement et de réinsertion sociale «LE MARAIS» de 58 places
géré par l□association
«GROUPE SOS SOLIDARITES» (2 pages) Page 31
75-2022-01-19-00020 - Arrêté portant renouvellement de l□autorisation du
centre d□hébergement et de réinsertion sociale «MALMAISONS» de 57
places géré par l□association
«EMMAÜS SOLIDARITE» (2 pages) Page 34
2
75-2022-01-19-00021 - Arrêté portant renouvellement de l□autorisation du
centre d□hébergement et de réinsertion sociale «PYRENEES» de 43 places
géré par l□association
«EMMAÜS SOLIDARITE» (2 pages) Page 37
75-2022-01-19-00011 - Arrêté portant renouvellement de l□autorisation
d□un établissement relevant de l□article L312-1 8° du Code de l□action
sociale et des familles de 60 places géré par l□association «ALTAIR» (2
pages) Page 40
75-2022-01-19-00016 - Arrêté portant renouvellement de l□autorisation
d□un établissement relevant de l□article L312-1 8° du Code de l□action
sociale et des familles « Centre d□adaptation à la vie active » de 26 places
géré par l□association «ARES ATELIERS» (2 pages) Page 43
3
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2022-01-19-00023
Arrêté de l□autorisation du centre
d□hébergement et de réinsertion sociale «VILLA
FROMENTIN» de 151 places géré par
l□association «GROUPE SOS SOLIDARITES»
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-01-19-00023 - Arrêté de l□autorisation du
centre d□hébergement et de réinsertion sociale «VILLA FROMENTIN» de 151 places géré par l□association «GROUPE SOS
SOLIDARITES» 4
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
Unité Départementale de Paris
ARRÊTÉ N°
portant
de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale «VILLA
FROMENTIN» de 151 places géré par l'association
«GROUPE SOS SOLIDARITES»
Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 312-8, L 313-1 et sui -
vants ;
VU l'arrêté du 29 janvier 2007 autorisant la création du CHRS « FROMENTIN » pour une capacité
de 65 places par l'association GROUPE SOS SOLIDARITE ;
VU l'arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la création du CHRS « GAMBETTA » pour une capacité de
86 places par l'association GROUPE SOS SOLIDARITE ;
VU l'arrêté du 18 janvier 2016 autorisant le regroupement des CHRS « FROMENTIN » et « GAM-
BETTA » en un seul établissement dénommé « VILLA FROMENTIN » pour une capacité de 151
places par l'association GROUPE SOS SOLIDARITE ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU la circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités
et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-
sociaux ;
VU l'instruction n° DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des
activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et
médico-sociaux ;
CONSIDERANT le résultat du rapport d'évaluation externe de l'établissement transmis par
l'association ;
Sur proposition du directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement
en Île-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris ;
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-01-19-00023 - Arrêté de l□autorisation du
centre d□hébergement et de réinsertion sociale «VILLA FROMENTIN» de 151 places géré par l□association «GROUPE SOS
SOLIDARITES» 5
ARRÊTE
Article 1 : L'autorisation délivrée à l'établissement «VILLA FROMENTIN» en tant que centre
d'hébergement et de réinsertion sociale est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 29
janvier 2022 ;
Article 2 : L'établissement est rattaché à l'adresse suivante : 233 rue des Pyrénées 75020 PARIS
et comprend 151 places d'hébergement ;
Article 3 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des services de l'État
compétent ;
Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de
Paris sis 7, rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04, dans un délai de deux mois à compter de sa noti -
fication pour les personnes auxquelles il a été notifié ou à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Paris et au bulletin officiel de la Ville de Paris, pour les per -
sonnes auxquelles il n'a pas été notifié ;
Article 5 : Le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement en
Ile-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 19 janvier 2022
Pour le préfet de la Région Île-de-France et par délégation
Le directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,
Directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Patrick GUIONNEAUDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-01-19-00023 - Arrêté de l□autorisation du
centre d□hébergement et de réinsertion sociale «VILLA FROMENTIN» de 151 places géré par l□association «GROUPE SOS
SOLIDARITES» 6
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2022-01-19-00012
Arrêté portant renouvellement de l□autorisation
du centre d□hébergement et de réinsertion
sociale de 148 places géré par l□association
«AMICALE DU NID»
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-01-19-00012 - Arrêté portant renouvellement
de l□autorisation du centre d□hébergement et de réinsertion sociale de 148 places géré par l□association
«AMICALE DU NID» 7
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
Unité Départementale de Paris
ARRÊTÉ N°
portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion
sociale de 148 places géré par l'association
«AMICALE DU NID»
Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 312-8, L 313-1 et sui -
vants ;
VU l'arrêté du 2 février 2007 autorisant la création du CHRS pour une capacité de 148 places à
l'association AMICALE DU NID ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU la circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités
et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-
sociaux ;
VU l'instruction n° DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des
activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et
médico-sociaux ;
CONSIDERANT le résultat du rapport d'évaluation externe de l'établissement transmis par
l'association ;
Sur proposition du directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement
en Île-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris ;
ARRÊTE
Article 1 : L'autorisation délivrée à l'établissement en tant que centre d'hébergement et de
réinsertion sociale est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 2 février 2022 ;
Article 2 : L'établissement est rattaché à l'adresse suivante : 21 rue du château d'eau 75010
PARIS et comprend 148 places :
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-01-19-00012 - Arrêté portant renouvellement
de l□autorisation du centre d□hébergement et de réinsertion sociale de 148 places géré par l□association
«AMICALE DU NID» 8
- 62 places avec hébergement ;
- 86 places sans hébergement.
Article 3 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des services de l'État
compétent ;
Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de
Paris sis 7, rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04, dans un délai de deux mois à compter de sa noti -
fication pour les personnes auxquelles il a été notifié ou à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Paris et au bulletin officiel de la Ville de Paris, pour les per -
sonnes auxquelles il n'a pas été notifié ;
Article 5 : Le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement en
Ile-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 19 janvier 2022
Pour le préfet de la Région Île-de-France et par délégation
Le directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,
Directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Patrick GUIONNEAUDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-01-19-00012 - Arrêté portant renouvellement
de l□autorisation du centre d□hébergement et de réinsertion sociale de 148 places géré par l□association
«AMICALE DU NID» 9
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2022-01-19-00013
Arrêté portant renouvellement de l□autorisation
du centre d□hébergement et de réinsertion
sociale «CASPOTEL-CRETET» de 58 places géré
par l□association
«CENTRE D□ACTION SOCIALE PROTESTANT»
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-01-19-00013 - Arrêté portant renouvellement
de l□autorisation du centre d□hébergement et de réinsertion sociale «CASPOTEL-CRETET» de 58 places géré par l□association
«CENTRE D□ACTION SOCIALE PROTESTANT» 10
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
Unité Départementale de Paris
ARRÊTÉ N°
portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion
sociale «CASPOTEL-CRETET» de 58 places géré par l'association
«CENTRE D'ACTION SOCIALE PROTESTANT»
Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 312-8, L 313-1 et sui -
vants ;
VU l'arrêté du 29 janvier 2007 autorisant la création du CHRS «CRETET» pour une capacité de
58 places par l'association « CENTRE D'ACTION SOCIALE PROTESTANT » ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU la circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités
et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-
sociaux ;
VU l'instruction n° DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des
activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et
médico-sociaux ;
CONSIDERANT le résultat du rapport d'évaluation externe de l'établissement transmis par
l'association ;
Sur proposition du directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement
en Île-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris ;
ARRÊTE
Article 1 : L'autorisation délivrée à l'établissement «CASPOTEL-CRETET» en tant que centre
d'hébergement et de réinsertion sociale est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 29
janvier 2022 ;
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-01-19-00013 - Arrêté portant renouvellement
de l□autorisation du centre d□hébergement et de réinsertion sociale «CASPOTEL-CRETET» de 58 places géré par l□association
«CENTRE D□ACTION SOCIALE PROTESTANT» 11
Article 2 : L'établissement est rattaché à l'adresse suivante : 7 rue Crétet 75009 PARIS et
comprend 58 places d'hébergement ;
Article 3 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des services de l'État
compétent ;
Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de
Paris sis 7, rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04, dans un délai de deux mois à compter de sa noti -
fication pour les personnes auxquelles il a été notifié ou à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Paris et au bulletin officiel de la Ville de Paris, pour les per -
sonnes auxquelles il n'a pas été notifié ;
Article 5 : Le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement en
Ile-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 19 janvier 2022
Pour le préfet de la Région Île-de-France et par délégation
Le directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,
Directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Patrick GUIONNEAUDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-01-19-00013 - Arrêté portant renouvellement
de l□autorisation du centre d□hébergement et de réinsertion sociale «CASPOTEL-CRETET» de 58 places géré par l□association
«CENTRE D□ACTION SOCIALE PROTESTANT» 12
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2022-01-19-00014
Arrêté portant renouvellement de l□autorisation
du centre d□hébergement et de réinsertion
sociale «CASPOTEL-POUCHET» de 50 places géré
par l□association
«CENTRE D□ACTION SOCIALE PROTESTANT»
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-01-19-00014 - Arrêté portant renouvellement
de l□autorisation du centre d□hébergement et de réinsertion sociale «CASPOTEL-POUCHET» de 50 places géré par l□association
«CENTRE D□ACTION SOCIALE PROTESTANT» 13
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
Unité Départementale de Paris
ARRÊTÉ N°
portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion
sociale «CASPOTEL-POUCHET» de 50 places géré par l'association
«CENTRE D'ACTION SOCIALE PROTESTANT»
Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 312-8, L 313-1 et sui -
vants ;
VU l'arrêté du 29 janvier 2007 autorisant la création du CHRS «CASPOTEL-POUCHET» pour une
capacité de 50 places par l'association « CENTRE D'ACTION SOCIALE PROTESTANT » ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU la circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités
et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-
sociaux ;
VU l'instruction n° DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des
activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et
médico-sociaux ;
CONSIDERANT le résultat du rapport d'évaluation externe de l'établissement transmis par
l'association ;
Sur proposition du directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement
en Île-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris ;
ARRÊTE
Article 1 : L'autorisation délivrée à l'établissement «CASPOTEL-POUCHET» en tant que centre
d'hébergement et de réinsertion sociale est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 29
janvier 2022 ;
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-01-19-00014 - Arrêté portant renouvellement
de l□autorisation du centre d□hébergement et de réinsertion sociale «CASPOTEL-POUCHET» de 50 places géré par l□association
«CENTRE D□ACTION SOCIALE PROTESTANT» 14
Article 2 : L'établissement est rattaché à l'adresse suivante : 20 rue Pouchet 75017 PARIS et
comprend 50 places d'hébergement ;
Article 3 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des services de l'État
compétent ;
Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de
Paris sis 7, rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04, dans un délai de deux mois à compter de sa noti -
fication pour les personnes auxquelles il a été notifié ou à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Paris et au bulletin officiel de la Ville de Paris, pour les per -
sonnes auxquelles il n'a pas été notifié ;
Article 5 : Le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement en
Ile-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 19 janvier 2022
Pour le préfet de la Région Île-de-France et par délégation
Le directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,
Directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Patrick GUIONNEAUDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-01-19-00014 - Arrêté portant renouvellement
de l□autorisation du centre d□hébergement et de réinsertion sociale «CASPOTEL-POUCHET» de 50 places géré par l□association
«CENTRE D□ACTION SOCIALE PROTESTANT» 15
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2022-01-19-00022
Arrêté portant renouvellement de l□autorisation
du centre d□hébergement et de réinsertion
sociale «CATHERINE BOOTH» de 113 places géré
par la fondation
« ARMEE DU SALUT »
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-01-19-00022 - Arrêté portant renouvellement
de l□autorisation du centre d□hébergement et de réinsertion sociale «CATHERINE BOOTH» de 113 places géré par la fondation
« ARMEE DU SALUT » 16
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
Unité Départementale de Paris
ARRÊTÉ N°
portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion
sociale «CATHERINE BOOTH» de 113 places géré par la fondation
« ARMEE DU SALUT »
Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 312-8, L 313-1 et sui -
vants ;
VU l'arrêté du 29 janvier 2007 autorisant la création du CHRS «CATHERINE BOOTH» pour une
capacité de 108 places par la fondation ARMEE DU SALUT ;
VU l'arrêté du 2 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 29 janvier 2007 modifiant la capacité
de l'établissement pour la porter à 113 places ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU la circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités
et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-
sociaux ;
VU l'instruction n° DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des
activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et
médico-sociaux ;
CONSIDERANT le résultat du rapport d'évaluation externe de l'établissement transmis par
l'association ;
Sur proposition du directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement
en Île-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris ;
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-01-19-00022 - Arrêté portant renouvellement
de l□autorisation du centre d□hébergement et de réinsertion sociale «CATHERINE BOOTH» de 113 places géré par la fondation
« ARMEE DU SALUT » 17
ARRÊTE
Article 1 : L'autorisation délivrée à l'établissement «CATHERINE BOOTH» en tant que centre
d'hébergement et de réinsertion sociale est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 29
janvier 2022 ;
Article 2 : L'établissement est rattaché à l'adresse suivante : 15 rue crespin du gast 75011 PARIS
et comprend 113 places d'hébergement ;
Article 3 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des services de l'État
compétent ;
Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de
Paris sis 7, rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04, dans un délai de deux mois à compter de sa noti -
fication pour les personnes auxquelles il a été notifié ou à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Paris et au bulletin officiel de la Ville de Paris, pour les per -
sonnes auxquelles il n'a pas été notifié ;
Article 5 : Le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement en
Ile-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 19 janvier 2022
Pour le préfet de la Région Île-de-France et par délégation
Le directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,
Directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Patrick GUIONNEAUDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-01-19-00022 - Arrêté portant renouvellement
de l□autorisation du centre d□hébergement et de réinsertion sociale «CATHERINE BOOTH» de 113 places géré par la fondation
« ARMEE DU SALUT » 18
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2022-01-19-00017
Arrêté portant renouvellement de l□autorisation
du centre d□hébergement et de réinsertion
sociale «GEORGES DUNAND - AUDE» de 54
places géré par l□association
«EMMAÜS SOLIDARITE»
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-01-19-00017 - Arrêté portant renouvellement
de l□autorisation du centre d□hébergement et de réinsertion sociale «GEORGES DUNAND - AUDE» de 54 places géré par
l□association
«EMMAÜS SOLIDARITE» 19
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
Unité Départementale de Paris
ARRÊTÉ N°
portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion
sociale «GEORGES DUNAND - AUDE» de 54 places géré par l'association
«EMMAÜS SOLIDARITE»
Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 312-8, L 313-1 et sui -
vants ;
VU l'arrêté du 29 janvier 2007 délivrant l'autorisation initiale en tant que CHRS à l'association
EMMAÜS SOLIDARITE ;
VU l'arrêté portant modification de la capacité du dit CHRS de 70 à 54 places du 7 juin 2017 ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU la circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités
et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-
sociaux ;
VU l'instruction n° DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des
activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et
médico-sociaux ;
CONSIDERANT le résultat du rapport d'évaluation externe de l'établissement transmis par
l'association ;
Sur proposition du directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement
en Île-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris ;
ARRÊTE
Article 1 : L'autorisation délivrée à l'établissement «GEORGES DUNAND - AUDE» en tant que
centre d'hébergement et de réinsertion sociale est renouvelée pour une durée de 15 ans à
compter du 29 janvier 2022 ;
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-01-19-00017 - Arrêté portant renouvellement
de l□autorisation du centre d□hébergement et de réinsertion sociale «GEORGES DUNAND - AUDE» de 54 places géré par
l□association
«EMMAÜS SOLIDARITE» 20
Article 2 : L'établissement est rattaché à l'adresse suivante : 18 rue de l'aude 75014 PARIS et
comprend 54 places d'hébergement ;
Article 3 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des services de l'État
compétent ;
Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de
Paris sis 7, rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04, dans un délai de deux mois à compter de sa noti -
fication pour les personnes auxquelles il a été notifié ou à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Paris et au bulletin officiel de la Ville de Paris, pour les per -
sonnes auxquelles il n'a pas été notifié ;
Article 5 : Le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement en
Ile-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 19 janvier 2022
Pour le préfet de la Région Île-de-France et par délégation
Le directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,
Directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Patrick GUIONNEAUDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-01-19-00017 - Arrêté portant renouvellement
de l□autorisation du centre d□hébergement et de réinsertion sociale «GEORGES DUNAND - AUDE» de 54 places géré par
l□association
«EMMAÜS SOLIDARITE» 21
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2022-01-19-00018
Arrêté portant renouvellement de l□autorisation
du centre d□hébergement et de réinsertion
sociale «LANCRY» de 40 places géré par
l□association
«EMMAÜS SOLIDARITE»
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-01-19-00018 - Arrêté portant renouvellement
de l□autorisation du centre d□hébergement et de réinsertion sociale «LANCRY» de 40 places géré par l□association
«EMMAÜS SOLIDARITE» 22
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
Unité Départementale de Paris
ARRÊTÉ N°
portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion
sociale «LANCRY» de 40 places géré par l'association
«EMMAÜS SOLIDARITE»
Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 312-8, L 313-1 et sui -
vants ;
VU l'arrêté du 29 janvier 2007 délivrant l'autorisation initiale en tant que CHRS à l'association
EMMAÜS SOLIDARITE ;
VU l'arrêté du 2 juin 2017 portant modification de la capacité du CHRS de 50 à 40 places ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU la circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités
et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-
sociaux ;
VU l'instruction n° DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des
activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et
médico-sociaux ;
CONSIDERANT le résultat du rapport d'évaluation externe de l'établissement transmis par
l'association ;
Sur proposition du directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement
en Île-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris ;
ARRÊTE
Article 1 : L'autorisation délivrée à l'établissement «LANCRY» en tant que centre d'hébergement
et de réinsertion sociale est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 29 janvier 2022 ;
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-01-19-00018 - Arrêté portant renouvellement
de l□autorisation du centre d□hébergement et de réinsertion sociale «LANCRY» de 40 places géré par l□association
«EMMAÜS SOLIDARITE» 23
Article 2 : L'établissement est rattaché à l'adresse suivante : 29 rue de lancry 75010 PARIS et
comprend 40 places d'hébergement ;
Article 3 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des services de l'État
compétent ;
Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de
Paris sis 7, rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04, dans un délai de deux mois à compter de sa noti -
fication pour les personnes auxquelles il a été notifié ou à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Paris et au bulletin officiel de la Ville de Paris, pour les per -
sonnes auxquelles il n'a pas été notifié ;
Article 5 : Le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement en
Ile-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 19 janvier 2022
Pour le préfet de la Région Île-de-France et par délégation
Le directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,
Directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Patrick GUIONNEAUDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-01-19-00018 - Arrêté portant renouvellement
de l□autorisation du centre d□hébergement et de réinsertion sociale «LANCRY» de 40 places géré par l□association
«EMMAÜS SOLIDARITE» 24
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2022-01-19-00019
Arrêté portant renouvellement de l□autorisation
du centre d□hébergement et de réinsertion
sociale «LAUMIERE» de 46 places géré par
l□association
«EMMAÜS SOLIDARITE»
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-01-19-00019 - Arrêté portant renouvellement
de l□autorisation du centre d□hébergement et de réinsertion sociale «LAUMIERE» de 46 places géré par l□association
«EMMAÜS SOLIDARITE» 25
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
Unité Départementale de Paris
ARRÊTÉ N°
portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion
sociale «LAUMIERE» de 46 places géré par l'association
«EMMAÜS SOLIDARITE»
Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 312-8, L 313-1 et sui -
vants ;
VU l'arrêté du 29 janvier 2007 délivrant l'autorisation initiale en tant que CHRS à l'association
EMMAÜS SOLIDARITE ;
VU l'arrêté du 2 juin 2017 portant modification de la capacité du CHRS de 50 à 46 places ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU la circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités
et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-
sociaux ;
VU l'instruction n° DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des
activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et
médico-sociaux ;
CONSIDERANT le résultat du rapport d'évaluation externe de l'établissement transmis par
l'association ;
Sur proposition du directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement
en Île-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris ;
ARRÊTE
Article 1 : L'autorisation délivrée à l'établissement «LAUMIERE» en tant que centre
d'hébergement et de réinsertion sociale est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 29
janvier 2022 ;
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-01-19-00019 - Arrêté portant renouvellement
de l□autorisation du centre d□hébergement et de réinsertion sociale «LAUMIERE» de 46 places géré par l□association
«EMMAÜS SOLIDARITE» 26
Article 2 : L'établissement est rattaché à l'adresse suivante : 29 rue Laumière 75019 PARIS et
comprend 46 places d'hébergement ;
Article 3 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des services de l'État
compétent ;
Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de
Paris sis 7, rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04, dans un délai de deux mois à compter de sa noti -
fication pour les personnes auxquelles il a été notifié ou à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Paris et au bulletin officiel de la Ville de Paris, pour les per -
sonnes auxquelles il n'a pas été notifié ;
Article 5 : Le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement en
Ile-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 19 janvier 2022
Pour le préfet de la Région Île-de-France et par délégation
Le directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,
Directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Patrick GUIONNEAUDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-01-19-00019 - Arrêté portant renouvellement
de l□autorisation du centre d□hébergement et de réinsertion sociale «LAUMIERE» de 46 places géré par l□association
«EMMAÜS SOLIDARITE» 27
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2022-01-19-00015
Arrêté portant renouvellement de l□autorisation
du centre d□hébergement et de réinsertion
sociale «LE COLIBRI» de 65 places géré par
l□association
«CENTRE D□ACTION SOCIALE PROTESTANT»
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-01-19-00015 - Arrêté portant renouvellement
de l□autorisation du centre d□hébergement et de réinsertion sociale «LE COLIBRI» de 65 places géré par l□association
«CENTRE D□ACTION SOCIALE PROTESTANT» 28
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
Unité Départementale de Paris
ARRÊTÉ N°
portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion
sociale «LE COLIBRI» de 65 places géré par l'association
«CENTRE D'ACTION SOCIALE PROTESTANT»
Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 312-8, L 313-1 et sui -
vants ;
VU l'arrêté du 29 janvier 2007 autorisant la création du CHRS «CASPOTEL-TILLIER» pour une
capacité de 60 places par l'association « CENTRE D'ACTION SOCIALE PROTESTANT » ;
VU le procès-verbal de l'association du 22 novembre 2018 entérinant le changement de dénomi -
nation de l'établissement ;
VU l'arrêté du 7 août 2019 autorisant l'extension de capacité du CHRS «LE COLIBRI» pour une
capacité de 65 places à l'association « CENTRE D'ACTION SOCIALE PROTESTANT » ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU la circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités
et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-
sociaux ;
VU l'instruction n° DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des
activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et
médico-sociaux ;
CONSIDERANT le résultat du rapport d'évaluation externe de l'établissement transmis par
l'association ;
Sur proposition du directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement
en Île-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris ;
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-01-19-00015 - Arrêté portant renouvellement
de l□autorisation du centre d□hébergement et de réinsertion sociale «LE COLIBRI» de 65 places géré par l□association
«CENTRE D□ACTION SOCIALE PROTESTANT» 29
ARRÊTE
Article 1 : L'autorisation délivrée à l'établissement «LE COLIBRI» en tant que centre
d'hébergement et de réinsertion sociale est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 29
janvier 2022 ;
Article 2 : L'établissement est rattaché à l'adresse suivante : 20 rue Pouchet 75017 PARIS et
comprend 65 places d'hébergement ;
Article 3 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des services de l'État
compétent ;
Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de
Paris sis 7, rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04, dans un délai de deux mois à compter de sa noti -
fication pour les personnes auxquelles il a été notifié ou à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Paris et au bulletin officiel de la Ville de Paris, pour les per -
sonnes auxquelles il n'a pas été notifié ;
Article 5 : Le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement en
Ile-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 19 janvier 2022
Pour le préfet de la Région Île-de-France et par délégation
Le directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,
Directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Patrick GUIONNEAUDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-01-19-00015 - Arrêté portant renouvellement
de l□autorisation du centre d□hébergement et de réinsertion sociale «LE COLIBRI» de 65 places géré par l□association
«CENTRE D□ACTION SOCIALE PROTESTANT» 30
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2022-01-19-00024
Arrêté portant renouvellement de l□autorisation
du centre d□hébergement et de réinsertion
sociale «LE MARAIS» de 58 places géré par
l□association
«GROUPE SOS SOLIDARITES»
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-01-19-00024 - Arrêté portant renouvellement
de l□autorisation du centre d□hébergement et de réinsertion sociale «LE MARAIS» de 58 places géré par l□association
«GROUPE SOS SOLIDARITES» 31
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
Unité Départementale de Paris
ARRÊTÉ N°
portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion
sociale «LE MARAIS» de 58 places géré par l'association
«GROUPE SOS SOLIDARITES»
Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 312-8, L 313-1 et sui -
vants ;
VU l'arrêté du 29 janvier 2007 autorisant la création du CHRS « LE MARAIS » pour une capacité
de 58 places par l'association GROUPE SOS SOLIDARITE ;
VU l'arrêté du 29 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 29 janvier 2007 modifiant
l'adresse de rattachement au 1er janvier 2021 ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU la circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités
et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-
sociaux ;
VU l'instruction n° DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des
activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et
médico-sociaux ;
CONSIDERANT le résultat du rapport d'évaluation externe de l'établissement transmis par
l'association ;
Sur proposition du directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement
en Île-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris ;
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-01-19-00024 - Arrêté portant renouvellement
de l□autorisation du centre d□hébergement et de réinsertion sociale «LE MARAIS» de 58 places géré par l□association
«GROUPE SOS SOLIDARITES» 32
ARRÊTE
Article 1 : L'autorisation délivrée à l'établissement «LE MARAIS» en tant que centre
d'hébergement et de réinsertion sociale est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 29
janvier 2022 ;
Article 2 : L'établissement est rattaché à l'adresse suivante : 72 rue Curial 75019 PARIS et
comprend 58 places d'hébergement ;
Article 3 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des services de l'État
compétent ;
Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de
Paris sis 7, rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04, dans un délai de deux mois à compter de sa noti -
fication pour les personnes auxquelles il a été notifié ou à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Paris et au bulletin officiel de la Ville de Paris, pour les per -
sonnes auxquelles il n'a pas été notifié ;
Article 5 : Le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement en
Ile-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 19 janvier 2022
Pour le préfet de la Région Île-de-France et par délégation
Le directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,
Directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Patrick GUIONNEAUDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-01-19-00024 - Arrêté portant renouvellement
de l□autorisation du centre d□hébergement et de réinsertion sociale «LE MARAIS» de 58 places géré par l□association
«GROUPE SOS SOLIDARITES» 33
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2022-01-19-00020
Arrêté portant renouvellement de l□autorisation
du centre d□hébergement et de réinsertion
sociale «MALMAISONS» de 57 places géré par
l□association
«EMMAÜS SOLIDARITE»
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-01-19-00020 - Arrêté portant renouvellement
de l□autorisation du centre d□hébergement et de réinsertion sociale «MALMAISONS» de 57 places géré par l□association
«EMMAÜS SOLIDARITE» 34
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
Unité Départementale de Paris
ARRÊTÉ N°
portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion
sociale «MALMAISONS» de 57 places géré par l'association
«EMMAÜS SOLIDARITE»
Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 312-8, L 313-1 et sui -
vants ;
VU l'arrêté du 29 janvier 2007 délivrant l'autorisation initiale en tant que CHRS à l'association
EMMAÜS SOLIDARITE ;
VU l'arrêté du 18 juillet 2018 portant modification de la capacité du CHRS de 65 à 57 places ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU la circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités
et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-
sociaux ;
VU l'instruction n° DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des
activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et
médico-sociaux ;
CONSIDERANT le résultat du rapport d'évaluation externe de l'établissement transmis par
l'association ;
Sur proposition du directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement
en Île-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris ;
ARRÊTE
Article 1 : L'autorisation délivrée à l'établissement «MALMAISONS» en tant que centre
d'hébergement et de réinsertion sociale est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 29
janvier 2022 ;
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-01-19-00020 - Arrêté portant renouvellement
de l□autorisation du centre d□hébergement et de réinsertion sociale «MALMAISONS» de 57 places géré par l□association
«EMMAÜS SOLIDARITE» 35
Article 2 : L'établissement est rattaché à l'adresse suivante : 3 rue de Malmaisons 75013 PARIS
et comprend 57 places d'hébergement ;
Article 3 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des services de l'État
compétent ;
Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de
Paris sis 7, rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04, dans un délai de deux mois à compter de sa noti -
fication pour les personnes auxquelles il a été notifié ou à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Paris et au bulletin officiel de la Ville de Paris, pour les per -
sonnes auxquelles il n'a pas été notifié ;
Article 5 : Le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement en
Ile-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 19 janvier 2022
Pour le préfet de la Région Île-de-France et par délégation
Le directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,
Directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Patrick GUIONNEAUDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-01-19-00020 - Arrêté portant renouvellement
de l□autorisation du centre d□hébergement et de réinsertion sociale «MALMAISONS» de 57 places géré par l□association
«EMMAÜS SOLIDARITE» 36
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2022-01-19-00021
Arrêté portant renouvellement de l□autorisation
du centre d□hébergement et de réinsertion
sociale «PYRENEES» de 43 places géré par
l□association
«EMMAÜS SOLIDARITE»
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-01-19-00021 - Arrêté portant renouvellement
de l□autorisation du centre d□hébergement et de réinsertion sociale «PYRENEES» de 43 places géré par l□association
«EMMAÜS SOLIDARITE» 37
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
Unité Départementale de Paris
ARRÊTÉ N°
portant renouvellement de l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion
sociale «PYRENEES» de 43 places géré par l'association
«EMMAÜS SOLIDARITE»
Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 312-8, L 313-1 et sui -
vants ;
VU l'arrêté du 29 janvier 2007 délivrant l'autorisation initiale en tant que CHRS à l'association
EMMAÜS SOLIDARITE ;
VU l'arrêté du 2 juin 2017 portant modification de la capacité du CHRS de 60 à 43 places ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU la circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités
et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-
sociaux ;
VU l'instruction n° DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des
activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et
médico-sociaux ;
CONSIDERANT le résultat du rapport d'évaluation externe de l'établissement transmis par
l'association ;
Sur proposition du directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement
en Île-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris ;
ARRÊTE
Article 1 : L'autorisation délivrée à l'établissement «PYRENEES» en tant que centre
d'hébergement et de réinsertion sociale est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 29
janvier 2022 ;
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-01-19-00021 - Arrêté portant renouvellement
de l□autorisation du centre d□hébergement et de réinsertion sociale «PYRENEES» de 43 places géré par l□association
«EMMAÜS SOLIDARITE» 38
Article 2 : L'établissement est rattaché à l'adresse suivante : 355 rue des Pyrénées 75020 PARIS
et comprend 43 places d'hébergement ;
Article 3 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des services de l'État
compétent ;
Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de
Paris sis 7, rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04, dans un délai de deux mois à compter de sa noti -
fication pour les personnes auxquelles il a été notifié ou à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Paris et au bulletin officiel de la Ville de Paris, pour les per -
sonnes auxquelles il n'a pas été notifié ;
Article 5 : Le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement en
Ile-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 19 janvier 2022
Pour le préfet de la Région Île-de-France et par délégation
Le directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,
Directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Patrick GUIONNEAUDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-01-19-00021 - Arrêté portant renouvellement
de l□autorisation du centre d□hébergement et de réinsertion sociale «PYRENEES» de 43 places géré par l□association
«EMMAÜS SOLIDARITE» 39
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2022-01-19-00011
Arrêté portant renouvellement de l□autorisation
d□un établissement relevant de l□article L312-1
8° du Code de l□action sociale et des familles de
60 places géré par l□association «ALTAIR»
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-01-19-00011 - Arrêté portant renouvellement
de l□autorisation d□un établissement relevant de l□article L312-1 8° du Code de l□action sociale et des familles de 60 places géré par
l□association «ALTAIR» 40
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
Unité Départementale de Paris
ARRÊTÉ N°
portant renouvellement de l'autorisation d'un établissement relevant de l'article
L312-1 8° du Code de l'action sociale et des familles de 60 places géré par
l'association «ALTAIR»
Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 312-8, L 313-1 et sui -
vants ;
VU l'arrêté du 2 février 2007 autorisant la création du CHRS pour une capacité de 60 places par
l'association ALTAIR ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU la circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités
et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-
sociaux ;
VU l'instruction n° DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des
activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et
médico-sociaux ;
CONSIDERANT le résultat du rapport d'évaluation externe de l'établissement transmis par
l'association ;
Sur proposition du directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement
en Île-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris ;
ARRÊTE
Article 1 : L'autorisation délivrée en tant qu'établissement assurant l'accueil et l'accompagnement
de personnes en situation de difficulté ou de détresse est renouvelée pour une durée de 15 ans à
compter du 2 février 2022 ;
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-01-19-00011 - Arrêté portant renouvellement
de l□autorisation d□un établissement relevant de l□article L312-1 8° du Code de l□action sociale et des familles de 60 places géré par
l□association «ALTAIR» 41
Article 2 : L'établissement est rattaché à l'adresse suivante : 8 rue Saint-Jean 75017 PARIS et
comprend 60 places sans hébergement.
Article 3 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des services de l'État
compétent ;
Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de
Paris sis 7, rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04, dans un délai de deux mois à compter de sa noti -
fication pour les personnes auxquelles il a été notifié ou à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Paris et au bulletin officiel de la Ville de Paris, pour les per -
sonnes auxquelles il n'a pas été notifié ;
Article 5 : Le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement en
Ile-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 19 janvier 2022
Pour le préfet de la Région Île-de-France et par délégation
Le directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,
Directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Patrick GUIONNEAUDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-01-19-00011 - Arrêté portant renouvellement
de l□autorisation d□un établissement relevant de l□article L312-1 8° du Code de l□action sociale et des familles de 60 places géré par
l□association «ALTAIR» 42
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2022-01-19-00016
Arrêté portant renouvellement de l□autorisation
d□un établissement relevant de l□article L312-1
8° du Code de l□action sociale et des familles
« Centre d□adaptation à la vie active » de 26
places géré par l□association «ARES ATELIERS»
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-01-19-00016 - Arrêté portant renouvellement
de l□autorisation d□un établissement relevant de l□article L312-1 8° du Code de l□action sociale et des familles « Centre
d□adaptation à la vie active » de 26 places géré par l□association «ARES ATELIERS» 43
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
Unité Départementale de Paris
ARRÊTÉ N°
portant renouvellement de l'autorisation d'un établissement relevant de l'article
L312-1 8° du Code de l'action sociale et des familles « Centre d'adaptation à la vie
active » de 26 places géré par l'association «ARES ATELIERS»
Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 312-8, L 313-1 et sui -
vants ;
VU l'arrêté du 29 janvier 2007 autorisant la création du centre d'adaptation à la vie active pour une
capacité de 26 places par l'association ARES Ateliers ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU la circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités
et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-
sociaux ;
VU l'instruction n° DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des
activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et
médico-sociaux ;
CONSIDERANT le résultat du rapport d'évaluation externe de l'établissement transmis par
l'association ;
Sur proposition du directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement
en Île-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris ;
ARRÊTE
Article 1 : L'autorisation délivrée en tant que centre d'adaptation à la vie active est renouvelée
pour une durée de 15 ans à compter du 29 janvier 2022 ;
Article 2 : L'établissement est rattaché à l'adresse suivante : 189 rue d'Aubervilliers 75018 PARIS
et comprend 26 places sans hébergement.
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-01-19-00016 - Arrêté portant renouvellement
de l□autorisation d□un établissement relevant de l□article L312-1 8° du Code de l□action sociale et des familles « Centre
d□adaptation à la vie active » de 26 places géré par l□association «ARES ATELIERS» 44
Article 3 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des services de l'État
compétent ;
Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de
Paris sis 7, rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04, dans un délai de deux mois à compter de sa noti -
fication pour les personnes auxquelles il a été notifié ou à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Paris et au bulletin officiel de la Ville de Paris, pour les per -
sonnes auxquelles il n'a pas été notifié ;
Article 5 : Le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement en
Ile-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 19 janvier 2022
Pour le préfet de la Région Île-de-France et par délégation
Le directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,
Directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Patrick GUIONNEAUDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-01-19-00016 - Arrêté portant renouvellement
de l□autorisation d□un établissement relevant de l□article L312-1 8° du Code de l□action sociale et des familles « Centre
d□adaptation à la vie active » de 26 places géré par l□association «ARES ATELIERS» 45