PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2025-12-02
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93)
- Attestation du 02/12/2025 de constructibilité en application de
l'article L 311-6 du Code de l'urbanisme : Lot F1 de la ZAC VILLAGE
OLYMPIQUE ET PARALYMPIQUE A SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93). (2 pages) Page 3
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEAT-UD93)
Attestation du 02/12/2025 de constructibilité en
application de l'article L 311-6 du Code de
l'urbanisme : Lot F1 de la ZAC VILLAGE
OLYMPIQUE ET PARALYMPIQUE A
SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93).
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Attestation du 02/12/2025 de
constructibilité en application de l'article L 311-6 du Code de l'urbanisme : Lot F1 de la ZAC VILLAGE OLYMPIQUE ET PARALYMPIQUE A
SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93).
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Attestation du 02/12/2025 de
constructibilité en application de l'article L 311-6 du Code de l'urbanisme : Lot F1 de la ZAC VILLAGE OLYMPIQUE ET PARALYMPIQUE A
SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93).
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Et comprenant :Une résidence étudiante de 5.370 m? SDP, d'unecapacité de 200 logementsUn restaurant ouvert au public de 230 m? SDP enrez-de-chaussée
En application de l'article D. 311-11-1 du Code de l'urbanisme, la présente attestation sera affichéependant un mois au siège de l'établissement public territorial Plaine Commune ainsi qu'en mairie deSaint-Ouen-sur-Seine. Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dans ledépartement.Fait à Bobigny, le 2 décembre 2025
Le préfet de la Seine-Saint-DenisSignéJulien CHARLES
7 esplanade Jean MoulinBP 189 — 93003 Bobigny Cedexwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Attestation du 02/12/2025 de
constructibilité en application de l'article L 311-6 du Code de l'urbanisme : Lot F1 de la ZAC VILLAGE OLYMPIQUE ET PARALYMPIQUE A
SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93).
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