| Nom | RAA n°55 spécial (nominatifs) du 2 mars 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Somme |
| Date | 02 mars 2026 |
| URL | https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/55247/362630/file/recueil-2026-055-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 02 mars 2026 à 16:29:25 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 02 mars 2026 à 16:49:15 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-055
PUBLIÉ LE 2 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2026-02-27-00006 - Récépissé de déclaration SAP Benjamin
DHELF - NABY CLEAN (2 pages) Page 3
80-2026-02-27-00007 - Récépissé de déclaration SAP Laetitia
MULLOT (2 pages) Page 6
80-2026-02-25-00004 - Récépissé de déclaration SAP Mandy
BOURGHELLE - CAP BIENVEILLANCE (2 pages) Page 9
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-02-27-00006
Récépissé de déclaration SAP Benjamin DHELF -
NABY CLEAN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-02-27-00006 - Récépissé de
déclaration SAP Benjamin DHELF - NABY CLEAN 3
PREFETDE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,Liberté . = PPTÉgalité du travail et des solidarités de la SommeFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP101696953Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Somme, le 26/02/2026 par monsieur Benjamin DHELF, en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeNABY CLEAN dont l'établissement principal est situé 1 rue de derrière - 80 370 BEAUMETZ etenregistré sous le N° SAP101696953 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (articleD.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
'Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-02-27-00006 - Récépissé de
déclaration SAP Benjamin DHELF - NABY CLEAN 4
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 27/02/2026
Pour le préfet et par délégation,la directrice départementalede la DDETS de la Somme—Laetitia CRETON = *
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-02-27-00006 - Récépissé de
déclaration SAP Benjamin DHELF - NABY CLEAN 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-02-27-00007
Récépissé de déclaration SAP Laetitia MULLOT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-02-27-00007 - Récépissé de
déclaration SAP Laetitia MULLOT 6
PREFETDE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,iberi = 2 247Ble du travail et des solidarites de la SommeraternitéeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP101655405Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Somme, le 26/02/2026 par madame Laetitia MULLOT, en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 6 rue des terres franches - 80 570 DARGNIES et enregistré sousle N° SAP101655405 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (articleD.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-02-27-00007 - Récépissé de
déclaration SAP Laetitia MULLOT 7
notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 27/02/2026
Pour le préfet et par délégation,la directrice départementaleSper de la Somme
«\|)|
=Letitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-02-27-00007 - Récépissé de
déclaration SAP Laetitia MULLOT 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-02-25-00004
Récépissé de déclaration SAP Mandy
BOURGHELLE - CAP BIENVEILLANCE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-02-25-00004 - Récépissé de
déclaration SAP Mandy BOURGHELLE - CAP BIENVEILLANCE 9
PREFETDE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,Liberté s = PEj du travail et des solidarités de la SommeEgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP818293524
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et .D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Somme, le 11/02/2026 par madame Mandy BOURGHELLE, en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme CAP BIENVEILLANCE dont l'établissement principal est situé 3 Bis rue de l'église - 80 480VERS-SUR-SELLE et enregistré sous le N° SAP818293524 pour les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)+. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataiehae Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)|:+ Collecte et livraisona domicile de linge repassé (mode d' intervention Prestataire) |e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire):+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d' intervention Brestavaire)e Assistance administrativeà domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (articleD.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-02-25-00004 - Récépissé de
déclaration SAP Mandy BOURGHELLE - CAP BIENVEILLANCE 10
activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 25/02/2026DIRECTION DEPARTEMENTALEL'EMPLOI, DU TRAVAIL | À eeET DES SOLIDARITES DE LA SOMME Pour le préfet et par délégation,la directrice départementale40, rue de la Vallée80000 AMIENS de la DDETS de la Sommetel : 03 64 26 88 00 Ares 1]
Lætitia CRETON
pe
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-02-25-00004 - Récépissé de
déclaration SAP Mandy BOURGHELLE - CAP BIENVEILLANCE 11