ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2020-042
PUBLIÉ LE 19 MAI 2020
Sommaire
Préfecture 08
8-2020-05-15-010 - Arrêté 2020-281 portant autorisation d'accès à l'étang de pêche à la
ligne situé sur la commune d'Angecourt (2 pages) Page 3
8-2020-05-15-009 - Arrêté 2020-282 portant autorisation d'accès à l'étang communal situé
sur la commune d'Eteignières (2 pages) Page 6
8-2020-05-15-008 - Arrêté 2020-283 portant autorisation d'accès aux trois ballastières
situées sur la commune de Nouvion sur Meuse (2 pages) Page 9
8-2020-05-15-011 - Arrêté 2020-284 portant accès à l'étang Les Longues Fauchées situé
sur la commune de Vendresse (2 pages) Page 12
8-2020-05-15-007 - Arrêté 2020-295 portant réquisition d'un médecin généraliste en vue
d'assurer la permanence des soins ambulatoires. (2 pages) Page 15
8-2020-05-18-001 - Arrêté portant autorisation d'ouverture du musée-atelier du feutre à
Mouzon (4 pages) Page 18
2
Préfecture 08
8-2020-05-15-010
Arrêté 2020-281 portant autorisation d'accès à l'étang de
pêche à la ligne situé sur la commune d'Angecourt
Préfecture 08 - 8-2020-05-15-010 - Arrêté 2020-281 portant autorisation d'accès à l'étang de pêche à la ligne situé sur la commune d'Angecourt 3
PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
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Direction des services du cabinetService des sécuritésBureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2020 - 2 SHPortant autorisation d'accès à l'étang de pêche à la lignesitué sur la commune d'AngecourtLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant sesdispositions ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;le décret du Président de la République du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face àl'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et notamment son article 9 ;les préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives à l'adaptation desmesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champsanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 :la demande du maire d' Angecourt en date du 13 mai 2020 d'ouvrir l'étang de pêche à la ligne ;Considérant que les mesures de gestion proposées pour l'étang de pêche à la ligne sont de nature à garantirle respect des dispositions de l'article 1" et de l'article 7 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 :Sur proposition de la directrice des services du cabinet ;ARRETE :Article 1 : L'accès à l'étang de pêche à la ligne situé sur la commune d'Angecourt est autorisé.Article 2 : Afin d'assurer le respect des gestes barrières et des règles de distanciation physique exigées par lasituation sanitaire, les prescriptions suivantes doivent être mises en place :Fixer et afficher un nombre maximum de visiteurs susceptibles d'être accueillis simultanément sur lesite, en fonction de l'espace disponible pour y garantir le respect des règles de distanciationphysique;Interdire les groupes de plus de 10 personnes ;Afficher les horaires d'ouverture et instaurer un sens unique de circulation pour séparer les flux ;
Préfecture 08 - 8-2020-05-15-010 - Arrêté 2020-281 portant autorisation d'accès à l'étang de pêche à la ligne situé sur la commune d'Angecourt 4
* Mettre en place un marquage au sol, avec distanciation d'au moins 1m50 entre chaque visiteur, et 10mètres entre chaque pêcheur ;* Interdire l'organisation de concours de pêche jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire ;*__ Afficher les gestes barrières à respecter.Article 3 : La présente autorisation peut être levée à tout moment si l'évolution de la situation sanitairel'exige ou s'il est observé un manquement aux prescriptions énoncées à l'article 2.Article 4 : La directrice des services du cabinet du préfet des Ardennes, la sous-préféte de l'arrondissementde Sedan, le maire d'Angecourt, le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 15 mai 2020
Le préfet,
1% lateJean-Sébastien LAMONTAGNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessationde l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris:* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée -51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silencede l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document jugé utile àl'instruction de la requête.L'exercice d'un recours adminitratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'éxécution de la décionadministrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2020-05-15-010 - Arrêté 2020-281 portant autorisation d'accès à l'étang de pêche à la ligne situé sur la commune d'Angecourt 5
Préfecture 08
8-2020-05-15-009
Arrêté 2020-282 portant autorisation d'accès à l'étang
communal situé sur la commune d'Eteignières
Préfecture 08 - 8-2020-05-15-009 - Arrêté 2020-282 portant autorisation d'accès à l'étang communal situé sur la commune d'Eteignières 6
|PREFETDES ARDENNESLibertéEgalité Direction des services du cabinetService des sécuritésFraternité
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Bureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2020 - 2 62.Portant autorisation d'accès à l'étang communalsitué sur la commune d'EteigniéresLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant sesdispositions ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;le décret du Président de la République du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face àl'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et notamment son article 9 ;les préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives à l'adaptation desmesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champsanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 ;la demande du maire d'Eteigniéres en date du 11 mai 2020 d'ouvrir l'étang communal ;Considérant que les mesures de gestion proposées pour l'étang communal sont de nature à garantir lerespect des dispositions de l'article 1* et de l'article 7 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet ;ARRETE :Article 1 : L'accès à l'étang communal situé sur la commune d'Eteigniéres est autorisé.Article 2 : Afin d'assurer le respect des gestes barrières et des règles de distanciation physique exigées par lasituation sanitaire, les prescriptions suivantes doivent être mises en place :Fixer et afficher un nombre maximum de visiteurs susceptibles d'être accueillis simultanément sur lesite, en fonction de l'espace disponible pour y garantir le respect des règles de distanciationphysique;Interdire les groupes de plus de 10 personnes ;
Préfecture 08 - 8-2020-05-15-009 - Arrêté 2020-282 portant autorisation d'accès à l'étang communal situé sur la commune d'Eteignières 7
* Afficher les horaires d'ouverture et instaurer un sens unique de circulation pour séparer les flux ;* Mettre en place un marquage au sol, avec distanciation d'au moins 1m50 entre chaque visiteur, et 10mètres entre chaque pêcheur ;* Interdire l'organisation de concours de pêche jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire :* Afficher les gestes barrières à respecter.Article 3 : La présente autorisation peut être levée à tout moment si l'évolution de la situation sanitairel'exige ou s'il est observé un manquement aux prescriptions énoncées à l'article 2.Article 4 : La directrice des services du cabinet du préfet des Ardennes, le sous-préfet de l'arrondissement deCharleville Mézières, le maire d'Eteignières, le commandant du groupement de gendarmerie des ArdennesLAsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 15 mai 2020
Le préfet,#
esJean-Sébastien LAMONTAGNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessationde l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue du Lycée -51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silencede l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document jugé utile àl'instruction de la requête.L'exercice d'un recours adminitratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'éxécution de la décionadministrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2020-05-15-009 - Arrêté 2020-282 portant autorisation d'accès à l'étang communal situé sur la commune d'Eteignières 8
Préfecture 08
8-2020-05-15-008
Arrêté 2020-283 portant autorisation d'accès aux trois
ballastières situées sur la commune de Nouvion sur Meuse
Préfecture 08 - 8-2020-05-15-008 - Arrêté 2020-283 portant autorisation d'accès aux trois ballastières situées sur la commune de Nouvion sur Meuse 9
|PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
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Direction des services du cabinetService des sécuritésBureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2020 - 285 2Portant autorisation d'accès aux trois ballastièressituées sur la commune de Nouvion sur MeuseLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant sesdispositions ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements :le décret du Président de la République du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face àl'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et notamment son article 9 ;les préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives a l'adaptation desmesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champsanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 ;la demande du maire de Nouvion sur Meuse en date du 13 mai 2020 d'ouvrir les trois ballastiéres ;Considérant que les mesures de gestion proposées pour les trois ballastiéres sont de nature à garantir lerespect des dispositions de l'article 1* et de l'article 7 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020;Sur proposition de la directrice des services du cabinet ;ARRETE :Article 1 : L'accès aux trois ballastières situées sur la commune de Nouvion sur Meuse est autorisé.Article 2 : Afin d'assurer le respect des gestes barrières et des règles de distanciation physique exigées par lasituation sanitaire, les prescriptions suivantes doivent être mises en place :Fixer et afficher un nombre maximum de visiteurs susceptibles d'être accueillis simultanément sur lesite, en fonction de l'espace disponible pour y garantir le respect des règles de distanciationphysique ;Interdire les groupes de plus de 10 personnes :
Préfecture 08 - 8-2020-05-15-008 - Arrêté 2020-283 portant autorisation d'accès aux trois ballastières situées sur la commune de Nouvion sur Meuse 10
* Afficher les horaires d'ouverture et instaurer un sens unique de circulation pour séparer les flux ;* Mettre en place un marquage au sol, avec distanciation d'au moins 1mS50 entre chaque visiteur, et 10métres entre chaque pécheur ;¢ Interdire l'organisation de concours de pêche jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire ;¢ Afficher les gestes barrières à respecter.Article 3 : La présente autorisation peut être levée à tout moment si l'évolution de la situation sanitairel'exige ou s'il est observé un manquement aux prescriptions énoncées à l'article 2.Article 4 : La directrice des services du cabinet du préfet des Ardennes, le sous-préfet de l'arrondissement deCharleville Mézières, le maire de Nouvion sur Meuse, le commandant du groupement de gendarmerie desArdennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Fait à Charleville-Mézières, le 15 mai 2020
Le préfet,
LaneJean-Sébastien LAMONTAGNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessationde l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée -51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.Aprés un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'a compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silencede l'administration pendant deux mois.Joindre a l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document jugé utile al'instruction de la requête.L'exercice d'un recours adminitratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'éxécution de la décionadministrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2020-05-15-008 - Arrêté 2020-283 portant autorisation d'accès aux trois ballastières situées sur la commune de Nouvion sur Meuse 11
Préfecture 08
8-2020-05-15-011
Arrêté 2020-284 portant accès à l'étang Les Longues
Fauchées situé sur la commune de Vendresse
Préfecture 08 - 8-2020-05-15-011 - Arrêté 2020-284 portant accès à l'étang Les Longues Fauchées situé sur la commune de Vendresse 12
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Arrêté n°2020 - 2 & &Portant autorisation d'accès à l'étang Les Longues Fauchéessitué sur la commune de VendresseLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant sesdispositions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face àl'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et notamment son article 9 ;Vu les préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives à l'adaptation desmesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champsanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 ;Vu la demande du maire de Vendresse en date du 15 mai 2020 d'ouvrir l'étang Les Longues Fauchées ;Considérant que les mesures de gestion proposées pour les trois ballastières sont de nature à garantir lerespect des dispositions de l'article 1" et de l'article 7 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet ;ARRETE :Article1 : L'accès à l'étang Les Longues Fauchées situé sur la commune de Vendresse est autorisé.Article 2 : Afin d'assurer le respect des gestes barrières et des règles de distanciation physique exigées par lasituation sanitaire, les prescriptions suivantes doivent être mises en place :* Fixer et afficher un nombre maximum de visiteurs susceptibles d'être accueillis simultanément sur lesite, en fonction de l'espace disponible pour y garantir le respect des règles de distanciationphysique;* Interdire les groupes de plus de 10 personnes ;
Préfecture 08 - 8-2020-05-15-011 - Arrêté 2020-284 portant accès à l'étang Les Longues Fauchées situé sur la commune de Vendresse 13
* Afficher les horaires d'ouverture et instaurer un sens unique de circulation pour séparer les flux ;* Mettre en place un marquage au sol, avec distanciation d'au moins 1m50 entre chaque visiteur, et 10metres entre chaque pécheur ;* Interdire l'organisation de concours de pêche jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire ;¢ Afficher les gestes barrières à respecter.Article 3 : La présente autorisation peut être levée à tout moment si l'évolution de la situation sanitairel'exige ou s'il est observé un manquement aux prescriptions énoncées à l'article 2.Article 4 : La directrice des services du cabinet du préfet des Ardennes, le sous-préfet de l'arrondissement deCharleville Mézières, le maire de Vendresse, le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennessont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 15 mai 2020
Le préfet,
Dd sce,Jean-Sébastien LAMONTAGNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessationde l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée -51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silencede l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document jugé utile àl'instruction de la requête.L'exercice d'un recours adminitratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'éxécution de la décionadministrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2020-05-15-011 - Arrêté 2020-284 portant accès à l'étang Les Longues Fauchées situé sur la commune de Vendresse 14
Préfecture 08
8-2020-05-15-007
Arrêté 2020-295 portant réquisition d'un médecin
généraliste en vue d'assurer la permanence des soins
ambulatoires.
Préfecture 08 - 8-2020-05-15-007 - Arrêté 2020-295 portant réquisition d'un médecin généraliste en vue d'assurer la permanence des soins ambulatoires. 15
LE|=" à CR SCIE |Liberté + Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DES ARDENNES
Agence Régionale de Santé Grand EstDélégation Territoriale des Ardennes
ARRETE N° 200-299PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN GENERALISTE EN VUE D'ASSURER LA PERMANENCE DESSOINS AMBULATOIRES
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.4163-7 sanctionnant le fait pour tout médecinde ne pas déférer aux réquisitions de l'autorité publique, les articles R 4127-47, R 4127-77 et R 4127-78faisant de la participation à la permanence des soins un devoir pour tout médecin et R 6315-1 à R.6315-6relatifs aux modalités d'organisation de cette permanence ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2215-1 ;VU l'arrêté n° 2019/753 en date du 25/11/2019 portant délégation de signature à M. Christophe HERIARD secrétairegénéral de la préfecture des Ardennes ;VU le courrier électronique du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins du 12 mai 2020 indiquantl'absence de complétude du tableau de permanence sur le secteur de Sedan (08007) ;CONSIDERANT le nombre de médecins généralistes en exercice sur le secteur de Sedan (08007) etl'impossibilité du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de compléter le tableau de garde sur cesecteur;CONSIDERANT l'absence de volontaires malgré la relance du Conseil Départemental de l'Ordre desMédecins;CONSIDERANT la nécessité de maintenir une offre de soins en médecine générale sur l'ensemble duterritoire des Ardennes afin de répondre aux soins non programmés ;CONSIDERANT les difficultés du CRRA 15 à exercer sa mission de régulation en l'absence d'effecteurs ennombre et qualité (médecine générale, aide médicale urgente et secours à la personne) suffisants ;CONSIDERANT qu'une orientation des patients vers les services d'urgences hospitaliers et qu'un recoursexclusif au service mobile d'urgence et de réanimation conduiraient à une surcharge d'activité de cesservices susceptible de porter atteinte à la prise en charge des patients et de générer un risque grave pourla santé publique ;CONSIDERANT l'impossibilité pour l'Administration de faire face à ce risque en ayant recours à d'autresmoyens que la réquisition ;SUR proposition de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;ARRETEArticle 1 — Le Dr RENNESSON Christophe exerçant 12 rue Jean Jaurès 08200 Sedan, est réquisitionnéafin d'assurer les permanences des soins pour le secteur de Sedan :- Le jeudi 28 mai 2020 de 20 heures à 24 heures,
Préfecture 08 - 8-2020-05-15-007 - Arrêté 2020-295 portant réquisition d'un médecin généraliste en vue d'assurer la permanence des soins ambulatoires. 16
- Le vendredi 19 juin 2020 de 20 heures a 24 heures,- Le dimanche 21 juin 2020 de 08 heures à 20 heures et de 20 heures à minuit.Article 2 —- Le médecin réquisitionné est chargé de l'application de cet arrêté, c'est-à-dire est responsablede la continuité et permanence des soins sur le secteur et pendant la période de réquisition conformémentaux missions du médecin de garde décrites dans le cahier des charges régional.
Article 3 — Le médecin réquisitionné doit être joignable à tout moment pendant la période de réquisition ason numéro professionnel.Article 4 — Le médecin réquisitionné peut se faire remplacer sous réserve de communiquer le nom et lescoordonnées de son remplaçant au Conseil Départemental de l'Ordre de Médecins, au SAMU-CRRA 15 età l'Agence Régionale de Santé Grand-Est dans les plus brefs délais.Article 5 — Les dispositions du présent arrêté pourront faire l'objet d'un recours dans un délai de deux moisà compter de sa notification :e auprès du Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé — 8 Avenue de Ségur — 75 350 PARIS SP07 pour le recours hiérarchique ;e devant le Tribunal Administratif de Chalons en Champagne pour le recours contentieux.Article 6 — Le Directeur de Cabinet du Préfet des Ardennes, le Directeur Général de l'Agence Régionalede Santé Grand Est, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Ardennes, le DirecteurDépartemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié aux médecins et dont une ampliation sera adressée au ConseilDépartemental de l'Ordre des Médecins des Ardennes et au Directeur Général du Centre Hospitalier deCharleville-Mézières siège du SAMU du département.
Article 7 — Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture des Ardennes.
Fait à oss les We aigrer,
P/Le préfet et par délégationLe secrétaire-énéralChristophe IAen
Préfecture 08 - 8-2020-05-15-007 - Arrêté 2020-295 portant réquisition d'un médecin généraliste en vue d'assurer la permanence des soins ambulatoires. 17
Préfecture 08
8-2020-05-18-001
Arrêté portant autorisation d'ouverture du musée-atelier du
feutre à Mouzon
Préfecture 08 - 8-2020-05-18-001 - Arrêté portant autorisation d'ouverture du musée-atelier du feutre à Mouzon 18
| =PREFETDES ARDENNES oo,Liberté Direction des services du cabinetÉgalité Service des sécuritésFraternité . . 7 , weBureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2020 - 303Portant autorisation d'ouverture au public du Musée-Atelier du Feutresitué sur la commune de MouzonLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les Régions et les Départements :Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination de MonsieurJean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face àl'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment ses articles 1", 2, 7, 9 et 10;Vu la demande du maire de Mouzon en date du 14 mai 2020;CONSIDERANT la propagation de l'épidémie du covid-19 sur l'ensemble du territoire national ayantjustifié la déclaration de l'état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11mai 2020 jusqu'au 10 juillet 2020 inclus, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et dela gravité potentielle de ses effets ;CONSIDERANT que si les mesures de confinement en vigueur jusqu'au 11 mai 2020 ont été allégées parl'effet du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 susvisé, l'ouverture au public des musées demeure interdite,en application des dispositions de l'article 10 de ce décret quelle que soit la zone dans laquelle ils setrouvent; que, toutefois, en application du 3° du I de ce même article, le préfet de département peut, surproposition du maire, autoriser l'ouverture, dans des conditions permettant le respect règles d'hygiène et dedistanciation physique prévues à l'article 1% du décret des musées dont la fréquentation habituelle estessentiellement locale et dont la réouverture n'est pas susceptible de provoquer des déplacementssignificatifs de population ;
CONSIDERANT que la fréquentation habituelle du Musée- Atelier du Feutre est essentiellement locale etque sa réouverture au public n'est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de populationdès lors que le nombre de visiteurs habituels journalier ne dépasse pas 10 personnes ; que, dans cescirconstances, le Musée-Atelier du Feutre à Mouzon est autorisé à accueillir du public, sous réserve de lamise en place de modalités et contrôles définies par le gestionnaire du lieu de nature à garantir le respect desgestes barrières définies à l'article 1°" du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements deplus de 10 personnes ;
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Sur proposition de la directrice des services du Cabinet ;ARRETE
Article 1°Le Musée-Atelier du Feutre situé place du Colombier 4 Mouzon est autorisé a accueillir du public a compterdu 18 mai 2020, sans toutefois que cette ouverture au public puisse conduire a des rassemblements de plusde 10 personnes.L'accés au jardin des plantes tinctoriales sera fermé.Article 2Les personnes souhaitant accéder au Musée -Atelier du Feutre doivent veiller au strict respect des gestes desmesures d'hygiène et de distanciation sociale définies à l'article 1° du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020.Le contenu de ces règles doit être régulièrement rappelé au sein du musée.La directrice du Musée-Atelier du Feutre détermine, aux fins d'éviter les regroupements de plus de 10personnes et d'assurer le respect des règles de distanciation sociale dites « barrières », le nombre maximalde visiteurs pouvant simultanément être présents dans son établissement ainsi que les modalités decirculation en son sein (gestion des files d'attente ; distance d'un mètre entre chaque visiteur; schéma decirculation au sol ; règles de passage en caisse ; files prioritaires). Les modalités ainsi arrêtées sont affichéesà l'entrée de l'établissement.Article 3La directrice du Musée-Atelier du Feutre est tenu de veiller en permanence au respect des dispositionsprises en application de l'article 2.Article 4Conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par leprésent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°"° classe et, en cas de récidivedans les 15 jours, d'une amende de 5°" classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai detrente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire detravail d'intérêt général.Article 5La directrice des services du cabinet du préfet des Ardennes, la sous-préfète de l'arrondissement de Sedan, lemaire de Mouzon, le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et des services déconcentrés de l'Etat
Fait à Charleville-Mézières, le 18 mai 2020
Le préfet,
ALJean-Sébastien LAMONTAGNE
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| VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessationde l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée- 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silencede l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document jugé utile àl'instruction de la requête.L'exercice d'un recours adminitratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'éxécution de la décionadministrative contestée.
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