PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-334
PUBLIÉ LE 5 MAI 2022
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2022-05-05-00005 - Arrêté préfectoral fixant les dates et lieux de dépôt
des déclarations de candidature à l'occasion des élections législatives des
12 et 19 juin 2022 (1 page) Page 3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-05-05-00005
Arrêté préfectoral fixant les dates et lieux de
dépôt des déclarations de candidature à
l'occasion des élections législatives des 12 et 19
juin 2022
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-05-05-00005 - Arrêté préfectoral fixant les dates et lieux de
dépôt des déclarations de candidature à l'occasion des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 3
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité




Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique



Arrêté préfectoral n°
Fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidature
à l'occasion des élections législatives des 12 et 1 9 juin 2022


Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu le Code électoral, et notamment les articles L.1 57 et R.98 ;

Vu le décret n°2022-648 du 25 avril 2022 portant co nvocation des électeurs pour l'élection des députés à
l'Assemblée nationale ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris ;


ARRÊTE:


Article 1 er : Les déclarations de candidature aux élections légi slatives des 12 et 19 juin 2022 doivent être
déposées à la préfecture de Paris au 5, Rue Leblanc , 75015 Paris pour :

- le 1 er tour de scrutin : du lundi 16 mai 2022 au vendredi 20 mai 2022 de 8 heures à 18 heures;

- le 2 ᵈ tour de scrutin : le lundi 13 juin 2022 de 14 heures à 18 heures et le mardi 14 juin 2022 de 8 heures à
18 heures.

Article 2 : Il sera procédé, le vendredi 20 mai 2022 à partir de 18 heures 30, au tirage au sort déterminant
l'ordre de présentation des candidats et des pannea ux d'affichage électoraux pour chaque
circonscription.

Article 3 : La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de Paris est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la préfectu re de
police, accessible sur le site internet de la préfe cture de Paris (www.prefectures-regions.gouv.fr).

Fait à Paris, le 5 mai 2022

Le Préfet,
SIGNÉ
Marc GUILLAUME Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-05-05-00005 - Arrêté préfectoral fixant les dates et lieux de
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