RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-162
PUBLIÉ LE 26 MAI 2020
Sommaire
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
75-2020-05-18-005 - Arrêté de délégation de signature Philippe SIBEUD (2 pages) Page 3
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-05-25-006 - Arrêté préfectoral
portant délégation de signature aux agents de la
préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris (23 pages) Page 6
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Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
75-2020-05-18-005
Arrêté de délégation de signature Philippe SIBEUD
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-05-18-005 - Arrêté de délégation de signature Philippe SIBEUD 3
Hôpital
Paul-Doumer
AP-HP
LABRUYERE B.P. 10239
60332 LIANCOURT Cedex
Standard : 03 44 31 55 00
Fax Paul Doumer : 03 44 31 55 30ASSISTANCE
PUBLIQUEHOPITAUX
DE PARIS
1/2



1 / 2 LABRUYERE B.P. 10239
60332 LIANCOURT Cedex
Standard : 03 44 31 55 00
Fax Paul Doumer : 03 44 31 55 30
_________________________________


Arrêté de délégation de signature n°



Le directeur de l'hôpital Paul Doumer,



Vu le code de la santé publique et notamment ses ar ticles L.6143-4, L.6143-7,
L.6145-8, L.6145-9, R.6147-5, D.6143-33 à 35, R.614 5-5 à 9 ;

Vu l'article R.6143-38 du Code de la santé publique ;

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant disposi tions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;

Vu l'arrêté directorial n° 2007-0280 DG du 25 octob re 2007 modifiant l'arrêté directorial n°2006-
0314 DG du 19 octobre 2006 fixant les critères de c oncentration ou de déconcentration des
opérations de construction ;
Vu l'arrêté directorial n° 2013318-0006 du 14 Novem bre 2013 modifié fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) aux
directeurs de groupes hospitaliers et aux directeur s des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe
hospitalier, au directeur de l'HAD, à certains dire cteurs de pôles d'intérêt commun et au directeur
du centre de compétences et de services du système d'information « Patient » ;

Vu l'arrêté directorial n° ANADDG 2018 – 12 0004 du 14 Janvier 2019 nommant
Monsieur Philippe SIBEUD, directeur de l'Hôpital Pa ul Doumer et lui donnant délégation de
signature du directeur général de l'AP-HP, en matiè re de marchés publics ;

Vu l'arrêté de délégation de signature n° 75-2019-0 6-03-017 du 3 Juin 2019 ;

Vu l'arrêté de délégation de signature n° 75-2019-0 8-06-03 du 6 Août 2019 qui le modifie ;


A R R E T E


ARTICLE 1 er :
A compter du Lundi 18 Mai 2020, en cas d'absence ou d'empêchement de
Monsieur Philippe SIBEUD, directeur de l'hôpital Pa ul Doumer, délégation complète de signature
est donnée à Madame Eugénie MATHUREL, adjointe au d irecteur.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mon sieur Philippe SIBEUD et de
Madame Eugénie MATHUREL, cette délégation est donné e à Madame Brigitte MONTAGNE,
chargée de la direction des soins, de la qualité, d e la gestion des risques et des relations avec
les usagers, à l'exception des domaines énumérés au 3 ème alinéa du même article.

Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-05-18-005 - Arrêté de délégation de signature Philippe SIBEUD 4
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2 / 2 En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mon sieur Philippe SIBEUD et de
Madame Eugénie MATHUREL, cette délégation est donné e à Monsieur Thierry VATINEL,
Responsable du pôle ressources matérielles, pour to ut ce qui concerne les travaux et
l'exécution des marchés de travaux.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mon sieur Philippe SIBEUD, de
Madame Eugénie MATHUREL et de Monsieur Thierry VATI NEL, la délégation pour les
travaux et l'exécution de marchés de travaux est do nnée à Madame Brigitte MONTAGNE.


ARTICLE 2 :

Délégation de signature est en outre donnée à Madam e Brigitte MONTAGNE, pour tous les
arrêtés relatifs à la Commission Locale des Soins I nfirmiers, de Rééducation et Médico-
Techniques de l'hôpital Paul Doumer (art.1§k arrêté matières).


ARTICLE 3 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d 'attribution du directeur par l'arrêté
directorial n° 201331800006 susvisé, pour les pério des de la garde administrative qu'ils sont
amenés à assurer en application du tableau de garde , et pour tous les actes relevant
strictement de cette garde administrative, à l'ense mble des bénéficiaires :

- Madame Eugénie MATHUREL, adjointe au directeur,
- Madame Brigitte MONTAGNE, chargée de la direction des soins, de la qualité,
de la gestion des risques et des relations avec les usagers,
- Monsieur Quentin BRIGHTON, chargé de mission admi nistrative,
- Madame Martine PERNET, adjointe des cadres hospit aliers,
- Madame Carine TOULLIEZ, adjointe des cadres hospi taliers,
- Monsieur Stéphane WASSOUF, chargé de mission admi nistrative.


ARTICLE 4 :

L'arrêté de délégation de signature du 6 Août 2019 est abrogé.


ARTICLE 5 :

Cet arrêté sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris.



A Labruyère, le 18 Mai 2020.


P/o le Directeur Général de l'AP-HP,




Le directeur de l'Hôpital Paul Doumer
Philippe SIBEUD

Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-05-18-005 - Arrêté de délégation de signature Philippe SIBEUD 5
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-05-25-006
Arrêté préfectoral
portant délégation de signature aux agents de la préfecture
de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-25-006 - Arrêté préfectoral
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris6
Ex
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR,
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la Constitution, notamment son article 72 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.1311-1 et R.1311-30 à R.1311-32 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L330-1 et R330-
2 et suivants ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 modifiée relative au Défenseur des droits,
notamment son article 37 ;
Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
notamment son article 57 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 modifié relatif aux missions des secrétaires généraux pour
les affaires régionales ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2020-42 du 24 janvier 2020 portant création des commissaires à la lutte contre la
pauvreté ;
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Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-25-006 - Arrêté préfectoral
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris7
Vu le décret n°2020-139 du 20 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture
de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2017-07-11-016 du 11 juillet 2017 portant organisation de la direction
départementale interministérielle de la cohésion sociale de Paris portant organisation de la direction
départementale de la cohésion sociale de Paris, modifié par l'arrêté préfectoral n° 75-2018-08-07-
005 du 7 août 2018 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2020-02-27-002/IDF-2020-02-27-005 du 27 février 2020 portant
organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 14 juin 2017 portant nomination de Monsieur Michel CADOT en qualité de préfet
de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France ;
Vu le décret du 31 juillet 2018 portant nomination de M. Yann GERARD, en qualité de chef de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU, en
qualité de préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris ;
Vu le décret du 28 février 2020 portant nomination de M. Bruno ANDRE, en qualité de directeur
adjoint de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 19 mars 2020 portant nomination de M. Olivier ANDRE en qualité de directeur des
affaires juridiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 portant nomination M. Samuel GUIBAL, délégué
régional à la recherche et à la technologie pour la région Île-de-France ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 1er février 2019 portant nomination de Monsieur Éric
PLUMEJEAU, attaché d'administration hors classe, en qualité de chargé de mission pour les
affaires juridiques au secrétariat général pour les affaires régionales d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2019 portant nomination de Mme Annaïck MORVAN,
directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Ile-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2019-07-22-002 du 22 juillet 2019 portant nomination du
correspondant régional du référent déontologue du secrétariat général du ministère de l'intérieur et
du référent alerte régional du secrétariat général du ministère de l'intérieur pour les préfectures de la
région d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2019 portant nomination de Mme Corine PERCHERON, attachée
d'administration hors classe, sur l'emploi fonctionnel de conseillère d'administration de l'intérieur et
de l'outre-mer de cheffe du service des collectivités locales et du contentieux à la mission des
affaires juridiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-25-006 - Arrêté préfectoral
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris8
Vu l'arrêté du Premier ministre du 20 février 2020 portant nomination de Mme Nadette FAUVIN,
en qualité de directrice de projet, chargée de coordonner une mission d'expérimentation de politique
éducative dans des quartiers prioritaires en Ile-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 mars 2020 portant nomination de Mme Nathalie BASNIER, sous-
préfète hors classe, en qualité d'adjointe au préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, et de M. Frédéric ANTIPHON,
administrateur civil hors classe, en qualité d'adjoint à la préfète, secrétaire générale aux moyens
mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
Vu l'arrêté du Premier ministre du 11 mars 2020 portant nomination de M. Jean-Louis AMAT,
sous-préfet hors classe, en qualité d'expert de haut niveau, chargé du projet de restructuration du
site de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, auprès de la préfète, secrétaire
générale aux moyens mutualisés à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Sur la proposition du préfet, secrétaire général pour les affaires régionales, assurant les fonctions de
préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris et de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris, et de préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris ;
ARRETE
Titre 1er Délégation de signature aux collaborateurs rattachés directement au préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Nadette FAUVIN, directrice de projet,
chargée de coordonner une mission d'expérimentation de politique éducative dans des quartiers
prioritaires en Ile-de-France, à l'effet de signer les correspondances administratives et notes
afférentes à ses attributions.
Titre 2 Délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris exerçant les attributions relevant du préfet, directeur de cabinet de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Article 2 : Sous réserve des dispositions de l'article 8, au titre des attributions du préfet de Paris, et
du cabinet de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, et des services qui y
sont rattachés, délégation de signature est donnée à Mme Magali CHARBONNEAU, préfète,
secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, assurant les
fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, à
l'effet de signer tous actes, pièces , documents, correspondances administratives et notes y afférents,
à l'exclusion :
1° de la présentation au conseil de Paris, du rapport annuel des chefs des services de l'Etat dans le
département,
2° des ordres de réquisition du comptable public en matière de dépenses,
3° des décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur financier déconcentré en matière
d'engagement de dépense,
4° des correspondances à la maire de Paris, à ses adjoints ainsi qu'aux parlementaires.
3Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-25-006 - Arrêté préfectoral
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris9
Article 3 : I-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU, préfète,
secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, assurant les
fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
délégation de signature est donnée à M. Bruno ANDRE, directeur adjoint de cabinet du préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris, à l'effet de signer tous actes, pièces, documents,
correspondances administratives et notes afférents aux attributions du cabinet du préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris, sous réserve des actes, pièces, documents, correspondances
administratives et notes exclus à l'article 2 et à l'exclusion des actes, pièces, documents, et
correspondances administratives mentionnés à l'article 8.
II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU et de M. Bruno
ANDRE, la délégation de signature prévue au I est donnée à M. Yann GERARD, sous-préfet, chef
de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.
Article 4 : I-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU, préfète,
secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, assurant les
fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, de
M. Bruno ANDRE, directeur adjoint de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris, et de M. Yann GERARD, sous-préfet, chef de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, délégation de signature est donnée à Mme Claire BRIANT, attachée principale
d'administration, affectée au cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, à l'effet
de signer, sous réserve des exclusions mentionnées à l'article 3, :
1° les notes, courriers, décisions et correspondances administratives courantes ainsi que les actes de
gestion courante,
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 1 000 €,
3° les certifications « certifié exact et service fait »,
4° les états pour servir au paiement,
relevant des attributions du service de la prévention et des urgences sociales mentionné à l'article
11 de l'arrêté du 27 février 2020 précité.
II-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU, de M. Bruno ANDRE,
de M. Yann GERARD et de Mme Claire BRIANT, délégation de signature est donnée à Mme
Catherine POUPEAU, attachée d'administration affectée au cabinet du préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris, à l'effet de signer, sous réserve des exclusions mentionnées à l'article 3, :
1° les notes, courriers, décisions et correspondances administratives courantes,
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 1 000 €,
3° les certifications « certifié exact et service fait »,
4° les états pour servir au paiement,
5° les ampliations des arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
relevant des attributions du bureau des urgences sociales mentionné au 1° de l'article 11 de l'arrêté
du 27 février 2020 précité.
III-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU, de M. Bruno
ANDRE, de M. Yann GERARD et de Mme Claire BRIANT, délégation de signature est donnée à
Mme Fatima JAPPONT, attachée principale d'administration, cheffe de la section « laïcité et
prévention de la radicalisation », à l'effet de signer, sous réserve des exclusions mentionnées à
l'article 3, les notes, courriers décisions, et correspondances administratives courantes relevant des
4Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-25-006 - Arrêté préfectoral
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris10
attributions de cette section prévues au 2° de l'article 11 relatif au bureau des affaires réservées de
l'arrêté du 27 février 2020 précité.
IV- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU, de M. Bruno
ANDRE, de M. Yann GERARD et de Mme Claire BRIANT, délégation de signature est donnée à
M. Erwan DORSO, chef de la section « planification des risques », à l'effet de signer, sous réserve
des exclusions mentionnées à l'article 3, les notes, courriers décisions, et correspondances
administratives courantes relevant des attributions de cette section prévues au 2° de l'article 11 de
l'arrêté du 27 février 2020 précité.
V- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU, de M. Bruno ANDRE,
de M. Yann GERARD, et de Mme Claire BRIANT, délégation de signature est donnée à Mme
Claude CHAMBRY, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section des
affaires signalées, à l'effet de signer, sous réserve des exclusions mentionnées à l'article 3, les
notes, courriers, décisions et correspondances administratives courantes relevant des attribution de
cette section prévues au 2° de l'article 11 de l'arrêté du 27 février 2020 précité.
Article 5 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU, préfète,
secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, assurant les
fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, de
M. Bruno ANDRE, directeur adjoint de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris, et de M. Yann GERARD, sous-préfet, chef de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, délégation de signature est donnée à Mme Anne GILLOT, attachée principale
d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des élections, du mécénat et de la réglementation
économique, à l'effet de signer les actes et pièces relevant des attributions de ce bureau prévues au
2° de l'article 12 de l'arrêté du 27 février 2020 précité , à l'exclusion :
1° des actes, pièces, documents, correspondances administratives, notes, requêtes, mémoires,
circulaires et instructions exclus à l'article 3 ;
2° des courriers nominatifs adressés aux ministères et aux titulaires de mandats électifs ;
3° de tous actes relatifs aux procédures contentieuses ;
4° des décisions négatives concernant les contrats liant l'Etat aux établissements d'enseignement
privé ;
5° des arrêtés d'autorisation et des décisions de refus d'autorisation d'aliéner, d'acquérir et
d'emprunter pour les établissements reconnus d'utilité publique, d'une valeur supérieure à
200 000 € ;
6° des arrêtés d'autorisation et des décisions de refus d'autorisation d'aliéner et d'acquérir pour les
congrégations, d'une valeur supérieure à 200 000 €.
II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU, de M. Bruno
ANDRE, de M. Yann GERARD et de Mme Anne GILLOT, délégation de signature est donnée à
Mme Alice CHATEAU-MOREAU et M. Pierre WOLFF, attachés d'administration de l'Etat,
adjoints au chef du bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique, à l'effet
de signer les actes et pièces relevant des attributions de ce bureau mentionnés au I du présent article,
sous réserve des exclusions prévues au même I ci-dessus.
III- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU, de M. Bruno
ANDRE, et de M. Yann GERARD, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Anne
VERNHES, attachée principale d'administration, cheffe du bureau des délégués du préfet, à l'effet
de signer tous actes, documents, décisions, correspondances administratives et notes de service
relevant de la compétence et des attributions de ce bureau prévues au 3° de l'article 12 de l'arrêté du
27 février 2020 précité, sous réserve des exclusions mentionnées à l'article 3.
5Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-25-006 - Arrêté préfectoral
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris11
Article 6 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU, préfète,
secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, assurant les
fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, M.
Bruno ANDRE, directeur adjoint de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
et de M. Yann GERARD, sous-préfet, chef de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris, à l'effet de signer tous actes, pièces, documents, correspondances administratives et notes
afférents aux attributions du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
délégation de signature est donnée à Mme Amélie VALLON, attachée principale d'administration,
cheffe de service affectée au cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, à l'effet
de signer, sous réserve des exclusions mentionnées à l'article 3, :
1°les notes, courriers, décisions et correspondances administratives courantes ainsi que les actes de
gestion courante;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 4 000 € ;
3° les certifications « certifié exact et service fait » ;
4° les états pour servir au paiement,
relevant des attributions du service de la représentation de l'Etat prévues à l'article 13 de l'arrêté du
27 février 2020 précité.
II- En cas d'absence de Mme Magali CHARBONNEAU, de M. Bruno ANDRE, de M. Yann
GERARD et de Mme Amélie VALLON, la délégation de signature mentionnée au I est accordée à
M. Loïc BIWAND, attaché principal d'administration, adjoint de chef de service, affecté au cabinet
du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
III-En cas d'absence de Mme Magali CHARBONNEAU, de M. Bruno ANDRE, de M. Yann
GERARD et de Mme Amélie VALLON, la délégation de signature mentionnée au I est accordée à
M. Loïc BIWAND, attaché principal d'administration, adjoint de chef de service, affecté au cabinet
du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.
IV- En cas d'absence de Mme Magali CHARBONNEAU, de M. Bruno ANDRE, de M. Yann
GERARD, de Mme Amélie VALLON et de M. Loïc BIWAND, délégation de signature est donnée
à Mme Stéphanie AGIATO, attachée d'administration, cheffe du bureau du protocole et des
déplacements, à l'effet de signer :
1° les notes, courriers, décisions et correspondances administratives courantes,
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 1 000 €,
3° les certifications « certifié exact et service fait »,
4° les états pour servir au paiement, ainsi que les ampliations des arrêtés du préfet de la région
d'Ile-de-France,
relevant des attributions du bureau du protocole et des déplacements prévues au 1° de l'article 13 de
l'arrêté du 27 février 2020 précité, et sous réserve des exclusions mentionnées à l'article 3 du
présent arrêté.
V- En cas d'absence de Mme Magali CHARBONNEAU, de M. Bruno ANDRE, de M. Yann
GERARD, de Mme Amélie VALLON et de M. Loïc BIWAND, délégation de signature est donnée
à Mme Françoise TIGOULET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée au
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, à l'effet de signer :
1° les notes, courriers, décisions et correspondances administratives courantes,
6Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-25-006 - Arrêté préfectoral
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris12
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 1 000 €,
3° les certifications « certifié exact et service fait »,
4° les états pour servir au paiement, ainsi que les ampliations des arrêtés du préfet de la région
d'Ile-de-France,
relevant des attributions du bureau des décorations et de l'intendance prévues au 2° de l'article 13
de l'arrêté du 27 février 2020 précité, et sous réserve des exclusions mentionnées à l'article 3 du
présent arrêté.
VI- En cas d'absence de Mme Magali CHARBONNEAU, de M. Bruno ANDRE, de M. Yann
GERARD, de Mme Amélie VALLON, de M. Loïc BIWAND et de Mme Françoise TIGOULET,
délégation de signature est donnée à Mme Elodie ROBBE-CHEVREUL, cheffe de la section des
décorations, à l'effet de signer :
1° les notes, courriers, décisions et correspondances administratives courantes,
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 1 000 €,
3° les certifications « certifié exact et service fait »,
4° les états pour servir au paiement, ainsi que les ampliations des arrêtés du préfet de la région
d'Ile-de-France,
relevant des attributions de cette section prévues au 2° de l'article 13 de l'arrêté du 27 février 2020
précité, et sous réserve des exclusions mentionnées à l'article 3 du présent arrêté.
Article 7 : I-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU, préfète,
secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, assurant les
fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, de
M. Bruno ANDRE, directeur adjoint de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris, et de M. Yann GERARD, sous-préfet, chef de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, délégation de signature est donnée à Mme Amandine MARTIN, cheffe du service
régional de communication interministériel, à l'effet de signer, sous réserve des exclusions
mentionnées à l'article 3 :
1° les notes, courriers, décisions et correspondances administratives courantes ainsi que les actes de
gestion courante relevant de la compétence et des attributions de ce service ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 4 000 € ;
3°les certifications « certifié exact et service fait » ;
4°les états pour servir au paiement,
relevant des missions de ce service prévues à l'article 14 de l'arrêté du 27 février 2020 précité.
II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU, de M. Bruno ANDRE,
de M. Yann GERARD et de Mme Amandine MARTIN, la délégation de signature prévue au I ci-
dessus est accordée à M. Nicolas DELAVAL, adjoint à la cheffe du service régional de
communication interministériel.
Article 8 : Au titre des attributions du préfet de Paris et du préfet, directeur de cabinet de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, mises en œuvre par la direction des
affaires juridiques du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, par le service des
collectivités locales et du contentieux ainsi que par le bureau du conseil et de l'expertise juridiques,
mentionnés à l'article 19 de l'arrêté du 27 février 2020 précité, et sous réserve des compétences
confiées au préfet, secrétaire général aux politiques publiques, délégation de signature est donnée à
Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris, à l'effet de signer tous actes, pièces , documents,
7Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-25-006 - Arrêté préfectoral
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris13
correspondances administratives et notes y afférents, ainsi que tous actes ou pièces valant saisine
des juridictions administratives, financières et judiciaires, à l'exclusion :
1° des instructions ou des circulaires adressées aux collectivités territoriales ;
2° des recours gracieux dans le cadre du contrôle de légalité ;
3° des requêtes, des déférés, des mémoires auprès des différentes juridictions ;
4° des déclinatoires de compétence et des arrêtés de conflits ;
5° des actes défavorables faisant grief aux tiers.
Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU, préfète,
secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, assurant les
fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
délégation de signature est donnée à M. Olivier ANDRE, administrateur civil hors classe, directeur
des affaires juridiques, à l'effet de signer ou de viser tous actes, correspondances ou pièces relevant
de la compétence et des attributions du service des collectivités locales et du contentieux et du
bureau du conseil et de l'expertise juridiques, prévues aux articles 19 et 21 de l'arrêté du 27 février
2020 précité ainsi que dans l'annexe de cet arrêté, à l'exception de ceux énumérés à l'article 8 du
présent arrêté.
Article 10 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU, préfète,
secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, assurant les
fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et
de M. Olivier ANDRE, administrateur civil hors classe, directeur des affaires juridiques, délégation
de signature est donnée à M. Éric PLUMEJEAU, attaché d'administration hors classe, chargé de
mission aux affaires juridiques auprès du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, adjoint
au directeur des affaires juridiques, à l'effet de signer ou de viser tous actes, correspondances ou
pièces relevant de la compétence et des attributions du service des collectivités locales et du
contentieux et du bureau du conseil et de l'expertise juridiques, prévues aux articles 19 et 21 de
l'arrêté du 27 février 2020 précité ainsi que dans l'annexe de cet arrêté, à l'exception de ceux ci-
après énumérés :
1° les actes et les pièces exclus de la présente délégation et énumérés à l'article 8 du présent
arrêté ;
2° les correspondances adressées à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France ;
3° les arrêtés de mandatement d'office ;
4° les correspondances nominatives adressées aux titulaires de mandats électifs.
Article 11 : M. Éric PLUMEJEAU, attaché d'administration hors classe, chargé de mission aux
affaires juridiques auprès du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, adjoint au directeur
des affaires juridiques, est personne responsable de l'accès aux documents administratifs et de la
réutilisation des informations publiques du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris. Il est
également le correspondant du délégué ministériel à la protection des données à caractère personnel
du ministère de l'intérieur ainsi que l'interlocuteur des délégués et chefs de pôle territoriaux du
Défenseur des droits. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU,
préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris, délégation de signature lui est donnée à l'effet de signer les correspondances et les
décisions relevant de ces fonctions, sous réserve des exclusions prévues à l'article 8.
Article 12 : I-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU, préfète,
secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, assurant les
fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, de
8Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-25-006 - Arrêté préfectoral
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris14
M. Olivier ANDRE, administrateur civil hors classe, directeur des affaires juridiques, et de M. Éric
PLUMEJEAU, attaché d'administration hors classe, chargé de mission aux affaires juridiques
auprès du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, , adjoint au directeur des affaires
juridiques, délégation de signature est donnée à Mme Corine PERCHERON, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du service des collectivités locales et du
contentieux, à l'effet de signer ou de viser les actes, les correspondances ou les pièces relevant des
attributions de ce service prévues aux articles 19 et 21 de l'arrêté du 27 février 2020 précité, ainsi
qu'au 1° de l'annexe de cet arrêté, à l'exception de ceux ci-après énumérés :
1° les actes et les pièces exclus de la présente délégation et énumérés à l'article 8 du présent
arrêté ;
2° les correspondances adressées à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France ;
3° les arrêtés de mandatement d'office ;
4° les correspondances nominatives adressées aux titulaires de mandats électifs.
II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU, de M. Olivier
ANDRE, de M. Éric PLUMEJEAU et de Mme Corine PERCHERON, la délégation de signature
prévue au I est accordée à Mme Tiphaine PODAN, attachée principale d'administration, adjointe à
la cheffe du service des collectivités locales et du contentieux.
III- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU, de M. Olivier
ANDRE, de M. Éric PLUMEJEAU, de Mme Corine PERCHERON et de Mme Tiphaine PODAN,
la délégation de signature prévue au I est accordée :
1° à Mme Cécile NOUR, attachée d'administration, cheffe de bureau, affectée dans le service des
collectivités locales et du contentieux, dans la limite des attributions du bureau du contrôle de
légalité des actes du droit des sols et des opérations d'aménagement, fixées au 1° de l'annexe de
l'arrêté du 27 février 2020 précité
2° à M. Philippe ATANGANA, attaché d'administration, chef de bureau, affecté dans le service des
collectivités locales et du contentieux, dans la limite des attributions du bureau du contrôle de
légalité des actes de la commande publique et de la domanialité publique, fixées au 1° de l'annexe
de l'arrêté précité ;
3° à M. Gurvan SALAUN, attaché principal d'administration, chef de bureau, affecté dans le
service des collectivités locales et du contentieux, dans la limite des attributions du bureau du
contrôle de légalité des actes de personnels, des affaires générales, de l'intercommunalité en Ile-de-
France fixées au 1° de l'annexe de l'arrêté précité ;
4° à Mme Frédérique MALAYEUDE, attachée d'administration, cheffe du bureau des finances
locales, dans la limite des attributions de ce bureau fixées au 1° de l'annexe de l'arrêté précité ;
5° à M. Xavier DUMAS, attaché d'administration, chef du bureau du contentieux, dans la limite des
attributions de ce bureau fixées au 1° de l'annexe de l'arrêté précité.
Article 13 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU, préfète,
secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, assurant les
fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, de
M. Olivier ANDRE, administrateur civil hors classe, directeur des affaires juridiques, et de M. Éric
PLUMEJEAU, attaché d'administration hors classe, chargé de mission pour les affaires juridiques
auprès du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, adjoint au directeur des affaires
juridiques, délégation de signature est donnée à Mme Joëlle MATHIEU, attachée principale
9Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-25-006 - Arrêté préfectoral
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris15
d'administration, cheffe du bureau du conseil et de l'expertise juridiques, à l'effet de signer les actes
et correspondances administratives relevant des attributions de ce bureau prévues à l'article 19 et au
2° de l'annexe de l'arrêté du 27 février 2020 précité, et rappelées à l'article 9 du présent arrêté, ainsi
qu'à l'effet de signer les correspondances administratives relevant des fonctions prévues à l'article
11 ci-dessus, sous réserve des exclusions prévues aux articles 8 et 9.
Titre 3 Délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris exerçant les attributions relevant du préfet, secrétaire général aux
politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Article 14 : I-Sous réserve des dispositions de l'article 15, au titre des attributions du préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et du secrétariat général aux politiques publiques, délégation
de signature est donnée à M. Julien CHARLES, préfet, secrétaire général pour les affaires
régionales de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, assurant les fonctions
de préfet, secrétaire général aux politiques publiques, à l'effet de signer :
1° les actes de gestion interne du secrétariat général aux politiques publiques ;
2° tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, à
l'exception:
a) des actes à portée réglementaire ;
b) des arrêtés portant nomination de membres de commissions et de comités régionaux ;
c) des arrêtés d'ouverture d'enquête publique et de tous arrêtés subséquents ;
d) des conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales ou des établissements publics
engageant financièrement l'État ;
e) des instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales ;
f) des actes défavorables faisant grief aux tiers, notamment les sanctions administratives,
suspensions, annulations, retraits d'agréments ou d'autorisation ainsi que les décisions de refus,
lorsqu'ils relèvent d'une appréciation discrétionnaire.
II-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien CHARLES, préfet, secrétaire général pour les
affaires régionales de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, assurant les
fonctions de préfet, secrétaire général aux politiques publiques, la délégation de signature prévue au
I est accordée à Mme Nathalie BASNIER, sous-préfète hors classe, adjointe au préfet, secrétaire
général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
Article 15 : Au titre des attributions du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et du
secrétariat général aux politiques publiques, mises en œuvre par la direction des affaires juridiques
mentionnée à l'article 19 de l'arrêté du 27 février 2020 précité, et sous réserve des compétences
confiées au préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
délégation de signature est donnée à M. Julien CHARLES, préfet, secrétaire général pour les
affaires régionales de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, assurant les
fonctions de préfet, secrétaire général aux politiques publiques, à l'effet de signer tous actes, pièces ,
documents, correspondances administratives et notes y afférents, ainsi que tous actes ou pièces
valant saisine des juridictions administratives, financières et judiciaires, à l'exclusion :
1° des instructions ou des circulaires adressées aux collectivités territoriales ;
2° des recours gracieux dans le cadre du contrôle de légalité ;
3° des requêtes, des déférés, des mémoires auprès des différentes juridictions ;
4° des actes défavorables faisant grief aux tiers.
10Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-25-006 - Arrêté préfectoral
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris16
Article 16 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien CHARLES, préfet, secrétaire
général pour les affaires régionales de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfet, secrétaire général aux politiques publiques, délégation de signature
est donnée à M. Olivier ANDRE, administrateur civil hors classe, directeur des affaires juridiques, à
l'effet de signer ou de viser tous actes, correspondances ou pièces relevant de la compétence et des
attributions de la direction des affaires juridiques, prévues aux articles 19 et 21 de l'arrêté du 27
février 2020 précité ainsi que dans l'annexe de cet arrêté, à l'exception de ceux énumérés à l'article
15 du présent arrêté.
II-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien CHARLES, préfet, secrétaire général pour les
affaires régionales de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, assurant les
fonctions de préfet, secrétaire général aux politiques publiques, et de M. Olivier ANDRE,
administrateur civil hors classe, directeur des affaires juridiques, délégation de signature est donnée
à M. Éric PLUMEJEAU, attaché d'administration hors classe, chargé de mission aux affaires
juridiques auprès du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, adjoint au directeur des
affaires juridiques, à l'effet de signer ou de viser :
1° tous actes, correspondances ou pièces relevant de la compétence et des attributions du service
des collectivités locales et du contentieux et du bureau du conseil et de l'expertise juridiques,
prévues aux articles 19 et 21 de l'arrêté du 27 février 2020 précité ainsi que dans l'annexe de cet
arrêté, à l'exception de ceux ci-après énumérés :
a) les actes et les pièces exclus de la présente délégation et énumérés à l'article 15 du présent
arrêté ;
b) les correspondances adressées à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France ;
c) les correspondances nominatives adressées aux titulaires de mandats électifs.
2° les actes de gestion courante relatifs au service des collectivités locales et du contentieux et au
bureau de l'expertise des affaires juridiques et notamment :
a) les bons de commande dont le montant n'excède pas 10 000 euros ;
b) les certifications "Certifie exact et service fait" ;
c) les états pour servir au paiement.
Article 17 : M. Éric PLUMEJEAU, attaché d'administration hors classe, chargé de mission pour les
affaires juridiques auprès du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, adjoint au directeur
des affaires juridiques, est personne responsable de l'accès aux documents administratifs et de la
réutilisation des informations publiques du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris. Il est
également référent régional « alerte » pour les agents des préfectures de la région d'Ile-de-France,
relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur, correspondant régional du référent
déontologue du secrétariat général du ministère de l'intérieur, ainsi que l'interlocuteur des délégués
et chefs de pôle territoriaux du Défenseur des droits. En cas d'absence ou d'empêchement de M.
Julien CHARLES, préfet, secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris, assurant les fonctions de préfet, secrétaire général aux
politiques publiques, délégation de signature lui est donnée à l'effet de signer les correspondances et
les décisions relevant de ces fonctions, sous réserve des exclusions prévues à l'article 15.
Article 18 : I-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien CHARLES, préfet, secrétaire
général pour les affaires régionales de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
11Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-25-006 - Arrêté préfectoral
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris17
assurant les fonctions de préfet, secrétaire général aux politiques publiques, de M. Olivier ANDRE,
administrateur civil hors classe, directeur des affaires juridiques, et de M. Éric PLUMEJEAU,
attaché d'administration hors classe, chargé de mission pour les affaires juridiques auprès du préfet
de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, adjoint au directeur des affaires juridiques, délégation
de signature est donnée à Mme Corine PERCHERON, conseillère d'administration de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe du service des collectivités locales et du contentieux, à l'effet de signer ou de
viser les actes, les correspondances ou les pièces relevant des attributions de ce service prévues aux
articles 19 et 21 de l'arrêté du 27 février 2020 précité ainsi qu'au 1° de l'annexe de cet arrêté, à
l'exception de ceux ci-après énumérés :
1° les actes et les pièces exclus de la présente délégation et énumérés au II de l'article 16 du présent
arrêté ;
2° les correspondances adressées à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France ;
3° les arrêtés de mandatement d'office ;
4° les correspondances nominatives adressées aux titulaires de mandats électifs.
II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU, de M. Olivier
ANDRE, de M. Éric PLUMEJEAU et de Mme Corine PERCHERON, la délégation de signature
prévue I est accordée à Mme Tiphaine PODAN, attachée principale d'administration, adjointe à la
cheffe du service des collectivités locales et du contentieux.
III- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU, de M. Olivier
ANDRE, de M. Éric PLUMEJEAU, de Mme Corine PERCHERON et de Mme Tiphaine PODAN,
la délégation de signature prévue au I est accordée :
1° à Mme Cécile NOUR, attachée d'administration, cheffe de bureau affectée dans le service des
collectivités locales et du contentieux, dans la limite des attributions du bureau du contrôle de
légalité des actes du droit des sols et des opérations d'aménagement, fixées au 1° de l'annexe de
l'arrêté du 27 février 2020 précité
2° à M. Philippe ATANGANA, attaché d'administration, chef du bureau affecté dans le service des
collectivités locales et du contentieux, dans la limite des attributions du bureau du contrôle de
légalité des actes de la commande publique et de la domanialité publique, fixées au 1° de l'annexe
de l'arrêté précité ;
3° à M. Gurvan SALAUN, attaché principal d'administration, chef de bureau affecté dans le service
des collectivités locales et du contentieux, dans la limite des attributions du bureau du contrôle de
légalité des actes de personnels, des affaires générales, de l'intercommunalité en Ile-de-France
fixées au 1° de l'annexe de l'arrêté précité ;
4° à Mme Frédérique MALAYEUDE, attachée d'administration, cheffe du bureau des finances
locales, dans la limite des attributions de ce bureau fixées au 1° de l'annexe de l'arrêté précité ;
5° à M. Xavier DUMAS, attaché d'administration, chef du bureau du contentieux, dans la limite des
attributions de ce bureau fixées au 1° de l'annexe de l'arrêté précité.
Article 19 : En cas d'absence ou d'empêchement de de M. Julien CHARLES, préfet, secrétaire
général pour les affaires régionales de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfet, secrétaire général aux politiques publiques, de M. Olivier ANDRE,
administrateur civil hors classe, directeur des affaires juridiques, et de M. Éric PLUMEJEAU,
attaché d'administration hors classe, chargé de mission pour les affaires juridiques auprès du préfet
12Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-25-006 - Arrêté préfectoral
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris18
de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, adjoint au directeur des affaires juridiques, délégation
de signature est donnée à Mme Joëlle MATHIEU, attachée principale d'administration, cheffe du
bureau du conseil et de l'expertise juridiques, à l'effet de signer les actes et correspondances
administratives relevant des attributions de ce bureau prévues à l'article 19 et au 2° de l'annexe de
l'arrêté du 27 février 2020 précité, et mentionnés au 1° et au 2° du II de l'article16, et à l'article 17
du présent arrêté, sous réserve des exclusions prévues au II de l'article 16 et à l'article 17.
Article 20 : I-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien CHARLES, préfet, secrétaire
général pour les affaires régionales de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfet, secrétaire général aux politiques publiques, délégation de signature
est donnée à M. Samuel GUIBAL, délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région
Île-de-France, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
1° tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions dans le cadre du programme « Recherches
scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (n° 172) ;
2° les pièces relatives à la passation et à l'exécution des accords-cadres et des marchés publics
passés dans le cadre de ce programme, y compris les arrêtés relatifs à la composition et au mode de
fonctionnement des jurys de concours ;
3° les pièces relatives à l'engagement juridique et à la certification des dépenses de fonctionnement
de l'Etat imputées sur les crédits du programme « Administration territoriale de l'Etat » (n° 354),
sur l'unité opérationnelle 75, pour les dépenses d'un montant inférieur à 5 000 euros et dans la
limite des plafonds de dépenses qui lui auront été notifiés par le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris.
Sont exclus de cette délégation les ordres de réquisition du comptable public, les décisions de passer
outre à l'avis défavorable du contrôleur général économique et financier, contrôleur budgétaire de la
région d'Île-de-France et les conventions avec les collectivités locales et leurs établissements
publics.
II-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien CHARLES et de M. Samuel GUIBAL,
délégation de signature est donnée à Mme Catherine LE CHALONY, déléguée régionale adjointe à
la recherche et à la technologie pour la région Île-de-France, à l'effet de signer les actes, les
décisions et les pièces mentionnés aux 1° à 3° du I du présent article.
Article 21 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien CHARLES, préfet, secrétaire général
pour les affaires régionales de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
délégation de signature est donnée à Mme Annaïck MORVAN, directrice régionale aux droits des
femmes et à l'égalité de la région d'Ile-de-France, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions et sous réserve des exclusions prévues à l'article 15 :
1° toutes notes et correspondances administratives courantes ;
2° les pièces relatives à l'engagement juridique et à la certification des dépenses de fonctionnement
et d'intervention de l'Etat imputées sur les crédits de l'unité opérationnelle régionale du programme
« Egalité entre les femmes et les hommes » (n° 137) ;
3° les attestations et certifications portant sur la participation financière de la direction régionale
aux droits des femmes et à l'égalité aux actions cofinancées par le Fonds social européen.
13Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-25-006 - Arrêté préfectoral
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris19
Article 22 : I-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien CHARLES, préfet, secrétaire
général pour les affaires régionales de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfet, secrétaire général aux politiques publiques et de Mme Nathalie
BASNIER, sous-préfète hors classe, adjointe au préfet, secrétaire général aux politiques publiques
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, délégation de signature est donnée
à Mme Emilie NICOLAÏ, attachée d'administration, cheffe de bureau, à l'effet de signer ou de viser
les notes et correspondances administratives courantes relevant des attributions du bureau de la
coordination, prévues à l'article 27 de l'arrêté du 27 février 2020 précité, sous réserve des
exclusions prévues à l'article 15.
II-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien CHARLES, de Mme Nathalie BASNIER, et
de Mme Emilie NICOLAÏ, la délégation prévue au I ci-dessus est accordée à Mme Laurence
WURTZ, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau.
III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien CHARLES et de Mme Nathalie BASNIER,
délégation de signature est donnée à Mme Emilie NICOLAÏ, attachée d'administration, cheffe de
bureau, à l'effet :
1° de répartir les crédits des programmes « Intégration et accès à la nationalité française » (n° 104),
« Politique de la ville » (n° 147) et « Immigration et asile » (n° 303),
2° de viser tout acte de dépense pour lequel un visa préalable du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris a été prévu, dans le cadre des délégations de signature accordées aux chefs des
services déconcentrés régionaux et tout acte de dépense relevant du programme « Égalité entre les
femmes et les hommes » (n° 137).
IV-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien CHARLES, de Mme Nathalie BASNIER et
de Mme Emilie NICOLAÏ, la délégation prévue au III ci-dessus est accordée à Mme Laurence
WURTZ, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau.
V- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien CHARLES, de Mme Nathalie BASNIER, de
Mme Emilie NICOLAÏ, et de Mme Laurence WURTZ, la délégation de signature mentionnée au 1°
du III est donnée à Mme Katell JEZEGOU, secrétaire administrative.
Article 23 : I-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien CHARLES, préfet, secrétaire
général pour les affaires régionales de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfet, secrétaire général aux politiques publiques, et de Mme Nathalie
BASNIER, , sous-préfète hors classe, adjointe au préfet, secrétaire général aux politiques publiques
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, délégation de signature est
accordée à Mme Léa LÜDECKE, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de
l'aménagement et de l'investissement local, dans la limite des attributions de ce bureau prévues à
l'article 27 de l'arrêté du 27 février 2020 précité, à l'effet :
1° de signer toutes notes et correspondances administratives courantes ainsi que tous actes
budgétaires et comptables relatifs à la gestion des programmes « Impulsion et coordination de la
politique d'aménagement du territoire » (n° 112) et « Concours financiers aux collectivités
territoriales et à leurs groupements » (n° 119) ;
2° de répartir les crédits des programmes « Impulsion et coordination de la politique
d'aménagement du territoire » (n° 112) et « Concours financiers aux collectivités territoriales et à
leurs groupements » (n° 119).
14Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-25-006 - Arrêté préfectoral
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris20
II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien CHARLES, et de Mme Léa LÜDECKE, la
délégation prévue I est accordée à M. Damien ANCRENAZ, attaché d'administration, adjoint à la
cheffe du bureau de l'aménagement et de l'investissement local.
Titre 4 : Délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris exerçant les attributions relevant du préfet, secrétaire général aux moyens
mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Article 24 : I-Au titre des attributions du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et du
secrétariat général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture
de Paris, délégation de signature est donnée à Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, secrétaire
générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, assurant les fonctions de
préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, à l'effet de signer tous actes, pièces , documents, correspondances
administratives et notes y afférents, à l'exclusion :
1° des ordres de réquisition du comptable public en matière de dépenses,
2° des décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur financier déconcentré en matière
d'engagement de dépense.
II – En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, secrétaire
générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, assurant les fonctions de
préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, la délégation de signature prévue au I est accordée à M. Frédéric ANTIPHON,
administrateur civil hors classe, adjoint à la préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
III- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, secrétaire
générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, assurant les fonctions de
préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris et de M. Frédéric ANTIPHON, administrateur civil hors classe, à la préfète,
secrétaire générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture
de Paris, délégation de signature est donnée à M. Jean-Louis AMAT, sous-préfet hors classe, expert
de haut niveau, chargé du projet de restructuration du site de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris, auprès de la préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés à la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'effet tous actes, pièces , documents,
correspondances administratives et notes y afférents, dans le cadre de ses attributions, sous réserve
des eclusions mentionnées au I.
Article 25 : I-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU, préfète,
secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris , assurant les
fonctions de préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-
de-France, préfecture de Paris et de M. Frédéric ANTIPHON, administrateur civil hors classe,
adjoint à la préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris, délégation de signature est donnée à M. Jean-Rémy VUILLEMIN,
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur,
chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication, à
l'effet de signer, sous réserve des exclusions mentionnées au I de l'article 24 :
15Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-25-006 - Arrêté préfectoral
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris21
1° les notes, courriers, décisions et correspondances administratives courantes ainsi que les actes de
gestion courante relevant de la compétence et des attributions de son service,
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 4 000 €,
3° les certifications « certifié exact et service fait »,
4° les états pour servir au paiement,
dans le cadre des attributions du service interministériel départemental des systèmes d'information
et de communication prévu à l'article 33 de l'arrêté du 27 février 2020 précité.
II-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU, de M. Frédéric
ANTIPHON et de M. Jean-Rémy VUILLEMIN, la délégation de signature prévue I est accordée à
M. David NOULET, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication du
ministère de l'intérieur, responsable départemental de la sécurité des systèmes d'information,
adjoint au chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et de
communication.
Article 26 : I-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU, préfète,
secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris , assurant les
fonctions de préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-
de-France, préfecture de Paris, et de M. Frédéric ANTIPHON, administrateur civil hors classe,
adjoint à la préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris, délégation de signature est donnée à M. Pascal GROELL, ingénieur des
services techniques du ministère de l'intérieur, chef du bureau des moyens et de la logistique, à
l'effet de signer, les engagements juridiques des dépenses de fonctionnement et d'investissement
dans la limite de 5 000 euros HT.
II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU, de M. Frédéric
ANTIPHON et de M. Pascal GROELL, délégation de signature est donnée M. Thierry STRUCK,
chef de la section travaux et logistique, à l'effet de signer les engagements juridiques des dépenses
de fonctionnement et d'investissement dans la limite de 3 000 euros HT.
III-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU et de M. Frédéric
ANTIPHON, délégation de signature est donnée à Mme Christine BLE, affectée à la préfecture de
la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'effet de signer les engagements juridiques des
dépenses de fonctionnement et d'investissement dans la limite de 3 000 euros HT.
Article 27 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU, préfète,
secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris , assurant les
fonctions de préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-
de-France, préfecture de Paris et de M. Frédéric ANTIPHON, administrateur civil hors classe,
adjoint à la préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris, délégation de signature est donnée à Mme Amélie Le NEST, attachée
principale d'administration de l'Etat, affectée à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture
de Paris, à l'effet de signer les actes, documents, décisions, correspondances administratives et
notes de service relevant des attributions des bureaux du service des ressources humaines prévus à
l'article 39 de l'arrêté du 27 février 2020 précité, autres que celles relevant de la plate-forme
régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines.
II-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU, de M. Frédéric
ANTIPHON, et de Mme Amélie Le NEST, délégation de signature est donnée à Mme Mathilde
CARDON, attachée d'administration de l'Etat, affectée à la préfecture de la région d'Ile-de-France,
16Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-25-006 - Arrêté préfectoral
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris22
préfecture de Paris, à l'effet de signer les actes, documents, décisions, correspondances
administratives et notes de service relevant des attributions des bureaux du service des ressources
humaines mentionnés prévus à l'article 39 de l'arrêté du 27 février 2020 précité, autres que celles
relevant de la plate-forme régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines.
III- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU, de M. Frédéric
ANTIPHON et de Mme Amélie Le NEST, délégation de signature est donnée à Mme Véronique
DEFOIVE, attachée d'administration de l'Etat, affectée à la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, à l'effet de signer actes, documents, décisions, correspondances administratives
et notes de service relevant des attributions des bureaux du service des ressources humaines
mentionnés prévus à l'article 39 de l'arrêté du 27 février 2020 précité, autres que celles relevant de
la plate-forme régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines.
IV- En cas d'absence ou d'empêchement de de Mme Magali CHARBONNEAU, de M. Frédéric
ANTIPHON et de Mme Amélie Le NEST, délégation de signature est donnée à Mme Alexia
CURCI, affectée à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'effet de signer
tout courrier ou note interne concernant une situation individuelle, à l'intention de l'agent ou du
service concerné, et relatif à la transmission ou demande d'informations ou à une notification d'acte
individuel, relatifs à des questions de rémunération et de retraite, relevant des attributions des
bureaux du service des ressources humaines précisées à l'article 39 de l'arrêté du 27 février 2020
précité, autres que celles relevant de la plate-forme régionale d'appui interministériel à la gestion
des ressources humaines.
V- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU, de M. Frédéric
ANTIPHON et de Mme Amélie Le NEST, délégation de signature est donnée à Mme Monique
KALLAM, attachée d'administration de l'Etat, déléguée régionale et départementale à la formation,
à l'effet de signer les actes, documents, décisions, correspondances administratives et notes de
service en matière de formation relevant des attributions du service des ressources humaines
précisées aux articles 38 et 39 de l'arrêté du 27 février 2020 précité, y compris les bons de
commande dont le montant n'excède pas 2 000€ et les certifications « certifié exact et service fait ».
VI- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, secrétaire
générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, assurant les fonctions de
préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, et de M. Frédéric ANTIPHON, administrateur civil hors classe, adjoint à la
préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, délégation de signature est donnée à Mme Aurélie CLAVIER, attachée
d'administration, directrice de la plate-forme régionale d'appui interministériel à la gestion des
ressources humaines de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'effet de
signer toutes notes et correspondances administratives courantes ainsi que tous actes de gestion
courante et pièces comptables relevant de la compétence et des attributions de la plate-forme
régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines mentionnée à l'article 39 de
l'arrêté du 27 février 2020 précité, y compris les bons de commande dont le montant n'excède pas
5 000 euros et les certifications « certifié exact et service fait ».
Article 28 : I-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU, préfète,
secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, assurant les
fonctions de préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-
de-France, préfecture de Paris, et de M. Frédéric ANTIPHON, administrateur civil hors classe,
adjoint à la préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris, délégation de signature est donnée à M. Thierry BAYLE, attaché
17Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-25-006 - Arrêté préfectoral
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris23
d'administration hors classe, affecté à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris,
à l'effet de signer :
1° les actes, documents, décisions, correspondances administratives, notes, relatives :
a) à l'exécution budgétaire et comptable de la préfecture,
b) l'instruction de dossiers soumis à l'ordonnancement secondaire du préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris,
c) la mise en œuvre des procédures de marchés publics pour les services prescripteurs de la
préfecture.
d) au contrôle interne financier.
2° en matière d'ordonnancement des dépenses et de l'exécution budgétaire pour transcrire dans le
système d'information financière de l'État les décisions prises en matière budgétaire sur les unités
opérationnelles de programme pour lesquelles le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est ordonnateur secondaire de droit ou en vertu d'une délégation de gestion, sauf dans les cas où une
autre personne a été spécialement désignée à cet effet.
À ce titre, il est autorisé à passer tous les actes relevant du rôle de responsable d'unité
opérationnelle, et particulièrement :
a) la saisie de la programmation budgétaire ;
b) la saisie des rétablissements de crédits ;
c) la saisie et validation de blocages de fonds ;
d) toutes opérations de pilotage des crédits de paiement.
3° En matière d'ordonnancement des dépenses et d'exécution budgétaire, pour valider et
transmettre au comptable assignataire, par le système d'information financière de l'État, les ordres
de payer des dépenses pour lesquelles l'engagement préalable n'est pas exigé, et la constatation du
service fait concomitante de l'ordre de payer, ainsi que toutes pièces justificatives des dépenses
II-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU, de M. Frédéric
ANTIPHON et de M. Thierry BAYLE, la délégation prévue au I est accordée à Mme Alice
GUILLEMOT, attachée d'administration, affectée à la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris.
III-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU, de M. Frédéric
ANTIPHON, de M. Thierry BAYLE et de Mme Alice GUILLEMOT, délégation de signature est
donnée à M. Patrick BERNARD, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, affecté à la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'effet de signer les correspondances
administratives relatives au pilotage budgétaire des dépenses de fonctionnement de la préfecture, de
la qualité d'exécution des dépenses des services prescripteurs, et des affaires immobilières ainsi
qu'à la régie d'avances et de recettes de la préfecture.
IV-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU, de M. Frédéric
ANTIPHON, de M. Thierry BAYLE et de Mme Alice GUILLEMOT, délégation de signature est
donnée à Mme Hanane FARTOUT, secrétaire administrative de classe normale, affectée à la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'effet de signer les correspondances
administratives relatives à la mise en œuvre des procédures de marchés publics pour les services
prescripteurs de la préfecture.
18Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-25-006 - Arrêté préfectoral
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris24
V- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry BAYLE, et sans préjudice des règles
relatives à l'accès aux systèmes d'information, la délégation prévue au 2° et 3° du I ci-dessus est
accordée à Patrick BERNARD, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, gestionnaire
budgétaire, affecté à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
VI- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry BAYLE, la délégation prévue au 2° du
présent article est accordée à Mme Marylène PROT et à Mme Jocelyne WALTER, gestionnaires
budgétaires, affectées à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, pour toutes
dépenses relatives aux déplacements temporaires des agents de la préfecture, permanents ou
occasionnels, sauf celles qui sont exécutées par la régie d'avances.
VII- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry BAYLE, la délégation prévue au 2° du
présent article est accordée à Mme Marylène PROT et à Mme Jocelyne WALTER, gestionnaires
budgétaires, affectées à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, pour toutes
dépenses relatives aux déplacements temporaires des agents de la préfecture, permanents ou
occasionnels, sauf celles qui sont exécutées par la régie d'avances.
Article 29 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU, préfète,
secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, assurant les
fonctions de préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-
de-France, préfecture de Paris, et de M. Frédéric ANTIPHON, administrateur civil hors classe,
adjoint à la préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris, délégation de signature est donnée à M. Benoît VESIN, attaché
principal d'administration, responsable du centre des services partagés régional, à l'effet de signer
les actes, documents, décisions, correspondances administratives, notes, circulaires relevant de la
compétence et des attributions du centre des services partagés régional d'Ile-de-France.
II-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU, de M. Frédéric
ANTIPHON et de M. Benoît VESIN, chef du centre de services partagés régional, la délégation de
signature prévue au I est donnée à M. Fabio BORZI, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au
chef du centre de services partagés régional.
III-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU, de M. Frédéric
ANTIPHON, de M. Benoît VESIN et de M. Fabio BORZI, délégation de signature est donnée à M.
Christophe LEITE, chef de la section « gestion des actes complexes » du centre de services partagés
régional, à Mme Francia JABIN, affectée au centre de services partagés régional et à M. Fabrice
SILENE, affecté au centre de services partagés régional, à l'effet de signer les documents et
correspondances relevant des attributions de la section « gestion départementale 75, 77, 78, 92
ESOL », et de la section « gestion départementale 91, 93, 94, 95 » du centre de services partagés
régional, mentionnées à l'article 41 de l'arrêté du 27 février 2020 précité.
Article 30 : I-En matière d'ordonnancement et d'exécution budgétaire, délégation de signature est
donnée à M. Benoît VESIN, attaché principal d'administration, responsable du centre des services
partagés régional et ordonnateur secondaire délégué, pour transcrire dans le système d'information
financière de l'État toutes les décisions d'ordonnancement de dépenses et de recettes des services
compétents, pour lesquelles le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est ordonnateur
secondaire de droit ou en vertu d'une délégation de gestion.
À ce titre, il est autorisé, pour tout acte sans limite de montant, à :
19Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-25-006 - Arrêté préfectoral
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris25
1° saisir et valider les actes relatifs aux engagements juridiques ;
2° saisir et valider les actes relatifs aux demandes de mise en paiement ;
3° saisir et valider les actes relatifs aux recettes ;
4° saisir et valider les actes relatifs aux immobilisations ;
5° requérir l'intervention du support technique de l'agence pour l'informatique financière de l'Etat.
II-Délégation est donnée en qualité d'ordonnateur secondaire délégué pour tout acte sans limite de
montant pour :
a- saisir et valider les actes relatifs aux engagements juridiques, les demandes de mise en paiement,
les recettes, les immobilisations,
b- intervenir auprès du support technique,
c- constater ou certifier le service fait dans le progiciel CHORUS.
1°à M. Fabio BORZI, attaché d'administration, adjoint au chef du centre de services partagés
régional ;
2°M. Christophe LEITE, agent de catégorie B, chef de la section « gestion des actes complexes » du
centre de services partagés régional ;
3°Mme Dalila MANSOURI, agente de catégorie B, adjointe au chef de la section« gestion des actes
complexes » du centre de services partagés régional ;
4°Mme Francia JABIN, agente de catégorie B, cheffe de section du centre de services partagés
régional ;
5° M. Fabrice SILENE, agent de catégorie B, chef de section du centre de services partagés
régional ;
6° Mme Martine RAYNAUD, agente de catégorie B affecté au centre de services partagés régional.
III- Les agents de catégorie C affectés centre de services partagés régional dont les noms suivent
reçoivent délégation en qualité d'ordonnateur secondaire délégué du préfet de la région d'Île-de-
France, préfet de Paris, pour tout acte dont le montant est strictement inférieur à 1 500 000 € pour :
a- saisir et valider les actes relatifs aux engagements juridiques, les demandes de mise en paiement,
les recettes, les immobilisations,
b- intervenir auprès du support technique,
c- constater ou certifier le service fait dans le progiciel CHORUS.
1°Mme Fadila TOUIL,
2°Mme Renée MARCELLI.
3° Mme Nathalie HARLES
IV- Reçoivent délégation en qualité d'ordonnateur secondaire délégué du préfet de la région d'Île-
de-France, préfet de Paris,
-M. Morade BOUNOUAR,
-Mme Christelle TRAQUE,
-Mme Fabienne PAVILLA,
20Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-25-006 - Arrêté préfectoral
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris26
-M. Didier MORENO,
-Mme Annie LAUNAY,
-M. Frédéric DESELVA,
-Mme Djenette GUESSOUM,
- Mme Laura DOBKINE
agents de catégorie C affectés au centre de services partagés régional :
1° pour tout acte sans limite de montant :
a) pour saisir les actes relatifs aux engagements juridiques, les demandes de mise en paiement, les
recettes, les immobilisations,
b) pour constater ou certifier le service fait dans le progiciel CHORUS.
2° pour tout acte dont le montant est strictement inférieur à 1 500 000 €, pour assurer une
suppléance des agents mentionnés aux I à III du présent article concernant la validation pour les
actes relatifs aux engagements juridiques, aux demandes de mise en paiement, aux recettes et aux
immobilisations.
V- Reçoivent délégation en qualité d'ordonnateur secondaire délégué du préfet de la région d'Île-
de-France, préfet de Paris, pour tout acte sans limite de montant :
a) pour saisir les actes relatifs aux engagements juridiques, les demandes de mise en paiement, les
recettes, les immobilisations,
b) pour constater ou certifier le service fait dans le progiciel CHORUS,
les agents de catégorie C du centre de services partagés régional dont les noms suivent :
-Mme Carole ABAUZIT,
-Mme Rose BENARD,
-M. Rabie BENTAMA,
-M. Bertrand COMPAGNAT,
-Mme Laura DOBKINE,
-Mme Jacqueline ERIN,
-Mme Djamila FOURDACHON,
-M. Mickael GILBERT,
-M. Henri KONDI,
-M. Jérôme LACHIVER,
-Mme Delly LE GAL,
-Mme Lucienne MARIN,
-Mme Ginette MENDY,
-Mme Nathalie MOINE.
21Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-25-006 - Arrêté préfectoral
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris27
Article 31 : I-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU, préfète,
secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, et de M.
Frédéric ANTIPHON, administrateur civil hors classe, adjoint à la préfète, secrétaire générale aux
moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, délégation de
signature est donnée à Mme Caroline SOLARET, attachée principale d'administration de l'État,
affectée la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'effet :
1°de signer toutes notes et correspondances administratives courantes ;
2°de répartir les crédits des programmes « Administration territoriale de l'Etat » (n° 354), «
Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupant » (n° 348) et «
Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » (n° 723) ;
3° de signer les marchés publics interministériels régionaux pour lesquels le préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris, a reçu un mandat d'un groupement de commande pour les
conclure, ainsi que les actes afférents à leur passation,
relevant des attributions du service des achats et des finances prévues à l'article 41 de l'arrêté du 27
février 2020 précité.
II-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU et de M. Frédéric
ANTIPHON, délégation de signature est donnée à Mme Céline BABIARSKI, attachée
d'administration, à Mme Nadia TALCONE, à M. Thierry DEBEVE et à M. Neil MARION,
secrétaires administratifs, affectés la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris,
pour répartir les crédits des programmes « Administration territoriale de l'Etat » (n° 354),
« Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupant » (n° 348) et
« Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » (n° 723).
IV- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU et de M. Frédéric
ANTIPHON, délégation de signature est accordée à M. Fabien MARITEAU, affecté à la préfecture
de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'effet de signer les marchés publics
interministériels régionaux pour lesquels le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, a
reçu un mandat d'un groupement de commande pour les conclure, ainsi que les actes afférents à
leur passation,
V- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, secrétaire
générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, délégation de signature
est donnée à Mme Julia THEPAUT, attachée d'administration, affectée à la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
Article 32 : L'arrêté °75-2020-03-03-004 / IDF-2020-03-03-008 du 3 mars 2020 portant délégation
de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, est abrogé.
Article 33 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de sa publication aux recueils départemental et régional des
actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
Article 34 : Le préfet, secrétaire général pour les affaires régionales, assurant les fonctions de
préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile de France,
22Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-25-006 - Arrêté préfectoral
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris28
préfecture de Paris, et la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris, et de préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris (échelons de Paris et de la région d'Ile-
de-France), accessibles à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Fait à Paris le 25 mai 2020,
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Signé
Michel CADOT
23Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-25-006 - Arrêté préfectoral
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
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