ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°207-2026-06
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Pôle Entreprises, Emploi et Insertion professionnelle
- 2026-1007 PETCHYNSKYI PAVLO - RIVIERE GARDEN - SIRET n° 106 275
704 00018 (2 pages) Page 3
- 2026-1008 BRENEOL ADRIEN - DEPANN'TECH 06 - SIRET n° 100 937 440
00012 (2 pages) Page 6
- 2026-1009 CLETY STEPHANIE - STEPHANIE A DOMICILE - SIRET n° 106
025 182 00010 (2 pages) Page 9
- 2026-1010 SIDER ANAIS - UN REGARD DE NANA - SIRET n° 907 946 925
00035 (2 pages) Page 12
- 2026-1011 SAS AZ LUXURY CLEANING - SIRET n° 100 183 318 00011 (2
pages) Page 15
- 2026-1012 IGBINOSUN BLESSING - SIRET n° 106 686 330 00015 (2 pages) Page 18
- 2026-1013 LEGRAND MICKAEL - SIRET n° 538 357 831 00030 (2 pages) Page 21
- 2026-1014 BAQUE WENDY - SIRET n° 932 172 604 00013 (2 pages) Page 24
- 2026-1015 DOS SANTOS BARBOSA SANDRA - BARBOSA ELEGANCE - SIRET
n° 104 362 413 00015 (2 pages) Page 27
- 2026-1016 ANTONIO CHARLINE - SIRET n° 912 347 838 00027 (2 pages) Page 30
Direction départementale des finances publiques / Direction
départementale des finances publiques
- Delegation générale 2026 07 06 (7 pages) Page 33
- délégation GPP 06 - A (3 pages) Page 41
- délégation PED- responsables juillet 2026 (1 page) Page 45
- SLD - Antoine BLANCO (3 pages) Page 47
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-1007 PETCHYNSKYI PAVLO - RIVIERE
GARDEN - SIRET n° 106 275 704 00018
3
Direction Départementale de+" Li l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 2026- }ootServices à la personneCourriel : Entrepreneur individuel PETCHYNSKYI PAVLObrigitte.tramelli-fricero@alpes- RIVIERA G ARDENmantimes.gouv.fr° Siret n° 106 275 704 00018Q : 04 93 72 27 54 [ NUMERO DE DECLARATION : SAP106275704 |Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU _ le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU _ l'arrété n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d' activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel PETCHYNSKYI PAVLO sisRésidence Marina Bay — Porte A602 - 71, Boulevard Raymond Poincaré — 06160 ANTIBES ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuelPETCHYNSKYI PAVLAO, sous le n° SAP106275704 avec effet à compter du 29/06/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
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la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'étre exercée a titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 02/07/2026
Pour la directrice et par délégation,La responsable du pôleÉntreprises, emploi et insertion professionnelleJuliette GROS
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-1008 BRENEOL ADRIEN - DEPANN'TECH 06
- SIRET n° 100 937 440 00012
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EX Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésPURES | des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 2026- )558Services à la personneCourriel : Entrepreneur individuel BRENEOL ADRIENoe DEPANN' TECH 06maritimes.gouv. fr :Siret n° 100 937 440 00012® : 04 93 72 27 54 | NUMERO DE DECLARATION : SAP100937440 |Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de ? Ordre National du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de PEtat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d' activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BRENEOL ADRIEN sis 10, RueGounod— 06000 NICE ; .aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel BRENEOLADRIEN, sous le n° SAP100937440 avec effet à compter du 08/05/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
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la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Assistance administrative 4 domicile,- Assistance informatique à domicile,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 02/07/2026
Pour la directrice et Per déléoñtionLa responsable du pôleEntreprises, emploi et ;» éMploi et insértionGoJuke GR
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-1009 CLETY STEPHANIE - STEPHANIE A
DOMICILE - SIRET n° 106 025 182 00010
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= Direction Départementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES | des Alpes-MaritimesLibertéÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 2026- oSServices à la personneCourriel : Entrepreneur individuel CLETY STEPHANIEDHp uen Der Gnipese | STEPHANIE A DOMICILEmaritimes.gouv.fr° Siret n° 106 025 182 00010Q : 04 93 72 27 54 | NUMERO DE DECLARATION : SAP106025182 |Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de Ordre National du MériteVU _ le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par. l'entrepreneur individuel CLETY STEPHANIE sis 1, RueLouis Garneray — 06300 NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel CLETYSTEPHANIE, sous le n° SAP106025182 avec effet à compter du 24/06/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le_ récépissé initial;
10
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, a l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 02/07/2026
Pour la directrice et pat délégatioh,La responsable du pôleL sans ion professionnelle. mploief insertion PJutitte We
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-1010 SIDER ANAIS - UN REGARD DE NANA
- SIRET n° 907 946 925 00035
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Ex Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLibertéÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 2026- \9\0_ Services à la personneCourriel : Entrepreneur individuel SIDER ANAISbeige comme ie I moRper UN REGARD DE NANAmaritimes.gouv.fr .Siret n° 907 946 925 00035Q : 04 93 72 27 54 | NUMERO DE DECLARATION : SAP907946925 |Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel SIDER ANAIS sis 1620, Avenue JulesGrec — 06600 ANTIBES ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel SIDERANAIS, sous le n° SAP907946925 avec effet à compter du 29/06/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
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la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 02/07/2026
Pour la directrice et par délégation,La responsable du pôleEntreprises, emploi et insertion professionneltaJuliette GR
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-1011 SAS AZ LUXURY CLEANING - SIRET n°
100 183 318 00011
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Direction Départementale de+} l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésRAR RIRE des Alpes-MaritimesEgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 2026-_101)Services à la personneCourriel : SAS AZ LUXURY CLEANINGbrigitte tramelli-fricero@alnes-maritimes.gouv.frSiret n° 100 183 318 00011®@ : 04 93 72 27 54 | NUMERO DE DECLARATION : SAP100183318 |Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,- D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU ila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;. VU l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par la SAS AZ LUXURY CLEANING sis 66, Avenue de Pessicart —06100 NICE ;après examen du dossier, cette dernande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS AZ LUXURY CLEANING,sous le n° SAP100183318 avec effet à compter du 01/07/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
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la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 02/07/2026
i spégation,Pour la directrice el pa aksable du Pp .pon? insertion professionnelleEntreprises; emploietiJulie
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-1012 IGBINOSUN BLESSING - SIRET n° 106
686 330 00015
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Direction Départementale dea l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
ÉCÉPISSÉ de DECLARATIONd'un organisme de services à la personneécépissé de déclaration n° 2026- \OA LDServices à la personneEntrepreneur individuel IGBINOSUN BLESSINGCourriel :brigitte tramelli-fricero@alnes-maritimes.gouv.frSiret n° 106 686 330 00015@ : 04 93 72 27 54 | NUMERO DE DECLARATION : SAP106686330 |Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel IGBINOSUN BLESSING sis 12, rueNathalie Masse — 06000 NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel IGBINOSUNBLESSING, sous le n° SAP106686330 avec effet à compter du 01/07/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
19
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ; .
activité déclarée sur le territoire national, a l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 02/07/2026
Pour la directrice et par délégation,La responsable du pôleEntreprises, emploi pen professionnelleJultétte S
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-1013 LEGRAND MICKAEL - SIRET n° 538 357
831 00030
21
Direction Départementale de+} l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 2026- \o \ à- Entrepreneur individuel LEGRAND MICKAELServices à la personneCourriel :brigitte tramelli-fricero@alpes-maritimes.gouv.frSiret n° 538 357 831 00030@ : 04 93 72 27 54 { NUMERO DE DECLARATION : SAP538357831 |Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de POrdre National du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU Plarrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel LEGRAND MICKAEL sis RésidenceSianeo — Bât E — 1400, Avenue du Général Garbay — 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel LEGRANDMICKAEL, sous le n° SAP538357831 avec effet 4 compter du 01/07/2026; .toute modification concernant la structure| déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
22
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.Fait à Nice, le 02/07/2026
Pour la directrice et par délégation,La responsable du pôleEntreprises, PSJultét >
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-1014 BAQUE WENDY - SIRET n° 932 172 604
00013
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zn Direction Départementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLibertéEgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DECLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 202640\Services à la personneCourriel : | Entrepreneur individuel BAQUE WENDYwhee EL THE SOUL IN MOTIONSiret n° 932 172 604 00013Q : 04 93 72 27 54 [ NUMERO DE DECLARATION : SAP932172604 |Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d' HonneurOfficier de Ordre National du MériteVU _ le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BAQUE WENDY sis 62, BoulevardVirgile Barel — 06300 NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel BAQUEWENDY, sous le n° SAP932172604 avec effet à compter du 01/07/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
25
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet,les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 02/07/2026
pardélégation,Mr tion professionnelleEntreprises, emplois |RE ainPour ladirectrice et
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-1015 DOS SANTOS BARBOSA SANDRA -
BARBOSA ELEGANCE - SIRET n° 104 362 413
00015
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Direction Départementale deI l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 2026 )0\$"Services à la personneCourriel ntrepreneur individuel DOS SANTOS BARBOSA SANDRAM RU dl BARBOSA ELEGANCESiret n° 104 362 413 00015Q : 04 93 72 27 54 | NUMERO DE DECLARATION : SAP104362413 |Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de ia Légion d'HonneurOfficier de Ordre National du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel DOS SANTOS BARBOSA SANDRAsis 7, Rue de Roquebillière — 06300 NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuelDOSSANTOS BARBOSA SANDRA, sous le n° SAP104362413 avec effet à compter du 29/06/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
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la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,- Livraison de repas à domicile,- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 02/07/2026
Pour Ia directrice et par délégationLa responsable du pôleEntreprises, emploi et inserti professionnel]' L :RES
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-1016 ANTONIO CHARLINE - SIRET n° 912
347 838 00027
30
Direction Départementale de+ l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidaritésen TES des Alpes-MaritimesÉgalité | .Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneRécépissé de déclaration n° 2026- \y \6Services à la personneEntrepreneur individuel ANTONIO CHARLINECourriel :brigitte. tramelli-fricero@alpes-maritimes.gouv.frSiret n° 912 347 838 00027@ : 04 93 72 27 54 [ NUMERO DE DECLARATION : SAP912347838 |Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de Ordre National du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU ila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour cequi concerne les pouvoirs propres du DREETS ;VU l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la' direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2026-272 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel ANTONIO CHARLINE sis RésidenceJuyette — Bât E — 49, Avenue Juyette — 06250 MOUGINS ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel ANTONIOCHARLINE, sous le n° SAP912347838 avec effet à compter du 30/06/2026 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;
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la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 02/07/2026
Pour la directrice et par délégation,La responsable du pôleEntreprises, emploi et insertion professionnelleJuféte GROS
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3
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Direction départementale des finances
publiques
Delegation générale 2026 07 06
33
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES ALPES-MARITIMES
15 bis rue Delille - 06073 NICE cedex 1
Cabinet du directeur
Décision de délégation générale de signature aux responsables et à leurs adjoints du pôle
Pilotage et Animation du réseau, et du pôle Ressources-Opérations de l'État- Domaine, ainsi
qu'au responsable de la mission départementale risques et audit et de délégations spéciales
de signature.
Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation des divers textes aux nouvelles
règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République, du 12 août 2022, portant nomination de M. Jean-Paul
CATANESE administrateur de l'État, comme Directeur départemental des Finances publiques des
Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la direction départementale des finances publiques
des Alpes-Maritimes ;
Décide :
Article 1 - Délégation générale de signature est donnée à :
- Mme Catherine MANGAS, a dministratrice de l'État , responsable du pôle Pilotage et Animation du
réseau ;
- M. Antoine BLANCO, administrateur de l'État, responsable du pôle Ressources - Opérations de l'État
Domaine,
qui reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer seuls ou
concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 2 – Sont exclus du champ de la présente délégation donnée à M. Antoine BLANCO,
administrateur de l'État , responsable du pôle Ressources - Opérations de l'État - Domaine, tous les
actes afférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l' article
18 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012.
34
Article 3 - Reçoivent les mêmes pouvoirs à condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement
de ma part, de celui de Mme Catherine MANGAS sans que le non-empêchement soit opposable aux
tiers :
- Mme Mireille KOUBI, administratrice de l'État, directrice adjointe au responsable du pôle Pilotage et
animation du réseau ;
- Mme Frédérique MICHAUD, administratrice de l'État, en charge du pôle Accueil-contrôle de gestion –
MDRA – Attractivité – Transformation numérique ;
- M. Patrice ROISNEL, administrateur de l'État, directeur adjoint au responsable du pôle Pilotage et
animation du réseau ;
- M. Michel RUIZ, administrateur de l'État, directeur adjoint au responsable du pôle Ressources -
Opérations de l'État – Domaine.
Article 4 – Sont exclus du champ de la présente délégation donnée à M. Michel RUIZ, administrateur
de l'Etat, directeur adjoint au responsable du pôle Ressources - Opérations de l'État – Domaine , tous
les actes afférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par
l'article 18 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012.
Article 5 - Délégation spéciale de signature :
- pour signer les correspondances, pièces et documents relatifs aux affaires de leur division, de me
représenter dans les différentes Commissions, de se remplacer mutuellement ;
- avec faculté, pour chacun d'eux, d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des
pouvoirs ainsi conférés étant limitative ;
- pour exercer, en l'absence des administrateurs généraux et administrateurs des Finances publiques,
les mêmes pouvoirs dans les mêmes conditions d'exercice, sans toutefois que l'absence
d'empêchement soit opposable aux tiers ;
est donnée à :
- M. Jean-Marc BOUVET, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division
Domaine ;
- Mme Isabelle BRODIER, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division
Assiette ;
- M. Rémy COQUILHAT, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division
Etat ;
- M. Jacques CHERBETIAN, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division
Recouvrement ;
- M. Jean-Christophe CROCHET, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la
division du secteur public local ;
- M. Frédéric LEVAVASSEUR, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la
division Ressources humaines ;
- Mme Aude L'HOPITAL, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la mission
Stratégie, Contrôle de gestion ;
- Mme Véronique PENEAUD, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable, de la
mission Risques et Audit ;
- M. Frédéric REVERCHON, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division
Affaires juridiques et Législation ;
- Mme Muriel SORGIUS, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division
Action Economique ;
- Mme Marie-Hélène TAULEIGNE, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la
division Contrôle fiscal ;
- M. David VERCRUSSE, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division
Budget, Logistique, Immobilier et Informatique.
Article 6 – Sont exclus du champ de la délégation spéciale donnée à M. Frédéric LEVAVASSEUR,
administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division ressources humaines, tous
les actes afférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par
l'article 18 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012.
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I – Délégations spéciales – Cabinet Communication
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
- Mme Annabelle LE GUEN, inspectrice des Finances publiques.
En cas d'empêchement :
- M. David ARCHERAY, contrôleur principal des Finances publiques ;
- Mme Joëlle MANCINI, contrôleuse principale des Finances publiques.
II – Délégations spéciales – Politique immobilière de l'Etat
Reçoit procuration pour signer tous documents relatifs à la politique immobilière de l'État et me
représenter dans cette mission :
- M. Jean-Marc BOUVET , administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la Politique
immobilière de l'État.
III – Délégations spéciales - Missions rattachées au Directeur
III - A - Mission départementale Risques et Audit :
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
division ou de leur service, avec faculté, pour chacun d'eux, d'agir séparément et sur sa seule
signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
- M. Alexis BOVET, inspecteur principal des Finances publiques, auditeur ;
- Mme Christine CHARROL, inspectrice principale des Finances publiques, auditrice ;
- M. Fabrice DESAINT, inspecteur principal des Finances publiques, auditeur ;
- Nathalie MICHEL, inspectrice principale des Finances publiques, auditrice ;
- Mme Halima NEHNAHI, inspectrice principale des Finances publiques, auditrice ;
- Mme STRIEVI Charlotte, inspectrice principale des Finances publiques, auditrice ;
- M. Jérôme ARNAUD , inspecteur divisionnaire des Finances publiques ; responsable de la maîtrise
des risques ;
- Mme IZOARD Sylvie, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, auditrice ;
- M. Claude RACCAH, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la cellule
qualité comptable.
III – B – Mission Accueil :
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'elles d'agir séparément et sur sa seule
signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
- Mme Audrey CHAPUIS, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, référent départemental
relations avec les usagers.
IV – Délégations spéciales – Pôle Pilotage et Animation du réseau
IV – A – Division Affaires juridiques et Législation :
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
- M. Michel MARTINEZ, inspecteur principal des Finances publiques, adjoint au responsable de la
Division ;
36
- Mme Sandra ZUCCONI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable de
la Division.
IV – B – Division Assiette :
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
- Mme Marie-Christine KELLY, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe au responsable
de la Division ;
- Mme Ophélie RUAS, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable de la
Division.
IV – C – Division Recouvrement :
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
- Mme Sophie BELTRA, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe à la division du
recouvrement, experte ;
- Mme Anne GUERIMAND, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable
de la Division ;
- M. Antoine TANGUY, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint au responsable de la
Division.
IV – D – Division Contrôle fiscal :
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
- Mme Karine BALDINI, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe au responsable de la
Division ;
- Mme Isabelle BLIGNY, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable de
la Division.
IV – E - Division Secteur public local :
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
- Mme Sihame BENTALEB, inspectrice principale des Finances publiques, adjoint au responsable de la
Division ;
- Mme Maria FURIATI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable de la
Division ;
- M. Abdoulaye TOURE, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint au responsable de la
Division ;
- Mme Nathalie SINTES, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du SFDL.
IV – F – Service action économique :
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
37
- Mme Maryline PELOU, inspectrice des Finances publiques chargée de mission Affaires
économiques ;
- M. Jean-Pascal THOMSEN, inspecteur des Finances publiques chargé de mission Affaires
économiques.
V – Délégations spéciales - pôle Ressources - Opérations de l'État - Domaine
V – A - Division budget, logistique, immobilier et informatique :
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
- Mme Isabelle BALLESTER, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, chargée des opérations
immobilières ;
- M. Gilles DEMANGEL, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint au responsable de la
division.
En cas d'empêchement :
- Mme Véronique BARTHELEMY, inspectrice des Finances publiques ;
- M. Norman CAMUS, inspecteur des Finances publiques ;
- M. Florent PAVIE, inspecteur des Finances publiques, chargé de la cellule sécurité, prévention et
conditions de vie au travail ;
Sont exclus du champ de la délégation spéciale donnée à M. Gilles DEMANGEL, inspecteur
divisionnaire des Finances publiques, à Mme Isabelle BALLESTER, inspectrice divisionnaire des
Finances publiques, à M. Florent PAVIE inspecteur des Finances publiques, à Mme Véronique
BARTHELEMY, inspectrice des Finances publiques et à M. Norman CAMUS, inspecteur des Finances
publiques, tous les actes afférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables
publics par l'article 18 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012.
V – B - Division des ressources humaines :
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
- M. Jean-Marc DALBERA, inspecteur principal des Finances publiques, adjoint au responsable de à la
division ;
- M. Fabrice MARCHE, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint au responsable de à
la division.
- Mme Anne-Cécile NOVELLA, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au
responsable de à la division.
En cas d'empêchement :
- M. Samir BELLIK, inspecteur des Finances publiques ;
- Mme Anne ROUZAUD, inspectrice des Finances publiques ;
- Mme Sandrine COLLOMP, inspectrice des Finances publiques ;
- Mme Sophie FARRET, inspectrice des Finances publiques ;
- Mme Rose-Hélène FAUDET, contrôleuse des Finances publiques.
Sont exclus du champ de la délégation spéciale donnée M. Jean-Marc DALBERA, inspecteur principal
des Finances publiques, M. Fabrice MARCHE, inspecteur divisionnaire des Finances publiques et
Anne-Cécile NOVELLA, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, tous les actes afférents à
l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics l' article 18 du décret n°2012-
1246 du 7 novembre 2012.
38
V – C- Division Etat :
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des
pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
- Mme Marjorie PAPY, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable de la
division.
V – C – 1- Service comptabilité :
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des
pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
- M. Frédéric FORMONT, inspecteur des Finances publiques, responsable, du service comptabilité.
En cas d'empêchement :
- Mme Nicole GUEDJ, contrôleuse principale des Finances publiques ;
- M. Laurent SCHMITT, contrôleur principal des Finances publiques.
V – C – 2 - Service Recettes non fiscales :
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des
pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
- M. Frédéric FORMONT, inspecteur des Finances publiques, responsable du service recettes non
fiscales.
En cas d'empêchement :
- M. Bruno COPIN, contrôleur des Finances publiques ;
- M. Fabien PETIT, contrôleur principal des Finances publiques ;
- Mme Véronique VITIELLO, contrôleuse des Finances publiques.
V – C – 3 - Service Dépôts et services financiers :
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des
pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
- M. Stéphane FRELIN, inspecteur des Finances publiques, responsable du service Dépôts de fonds
Trésor.
En cas d'empêchement :
- M. Yann ALLIETTA, contrôleur principal des Finances publiques.
V – C – 4 - Service de la dépense :
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
service, avec faculté pour chacune d'elles d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation
des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
- Mme Jacqueline FOURNIER, inspectrice des Finances publiques, responsable du service Dépense.
En cas d'empêchement :
- Mme Pascale GIORDANO, contrôleuse des Finances publiques ;
- Mme Christine MARTIN, contrôleuse des Finances publiques.
39
V – C – 5 – Service liaison-rémunérations :
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des
pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
- M. Kévin MOALIC, inspecteur des Finances publiques, responsable du service liaison-rémunérations.
En cas d'empêchement et à l'exception des chèques et ordres de paiement ;
- Mme Ludivine MOTTIER, contrôleuse des Finances publiques.
V – D - Division Domaine :
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur leur seule signature, l'énonciation des
pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
- Mme Irène AUDOLY, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe au responsable de la
Division ;
- M. Emmanuel CASPAR, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint au responsable de
la Division ;
- Mme Hélène BARTOLOMEI, inspectrice des Finances publiques ;
- Mme Nadine RICCIARDI, inspectrice des Finances publiques ;
- Mme Valérie MARIE, inspectrice des Finances publiques ;
- Mme Karine SPAGNOLO, contrôleuse des Finances publiques.
La présente décision prend effet à sa date de publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Alpes-Maritimes, elle annule et remplace la précédente décision publiée, au recueil des
actes administratifs, le 2 février 2026, sous le n°033-2026-06.
Fait à Nice, le 6 juillet 2026
Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes,
Jean-Paul CATANESE
40
Direction départementale des finances
publiques
délégation GPP 06 - A
41
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES ALPES-MARITIMES
15bis rue Delille
06073 NICE Cedex 1
Au nom du Préfet du département des Alpes-Maritimes.
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005,
et par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de
signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-
Calédonie ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret du Président de la République, du 1 2 août 2022, portant nomination de M. Jean-Paul CATANESE,
Administrateur d'État, directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté n° 2025-650, du 19 mai 2025 , accordant délégation de signature à Monsieur Jean-Paul CATANESE,
Administrateur d'État, Directeur départemental des Finances publiques des Alpes Maritimes, à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes, y compris les actes de procédure, se
rapportant aux questions, affaires ou matières visées à l'article 1er dudit arrêté ;
Arrête :
Article 1er. – La délégation de signature liée aux opérations relatives aux biens dépendant de patrimoines privés
dont l'administration ou la liquidation ont été confiées à l'administration chargée des domaines qui est conférée à
Monsieur Jean-Paul CATANESE, directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritime s, par le
7 de l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2025, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences,
tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des
successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département des
Alpes-Maritimes, sera exercée par Monsieur Antoine BLANCO, responsable du pôle pilotage ressources,
opérations de l'État et domaine et par Monsieur Michel RUIZ, directeur adjoint du pôle pilotage ressources,
opérations de l'État et domaine.
Article 2. – En cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation sera exercée par Monsieur Jean-Marc
BOUVET, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division domaine.
Article 3 – Délégation de signature est donnée aux personnes indiquées en annexe du présent arrêté, sans
limitation de montant, à l'effet de signer :
- tous les courriers, y compris les demandes de prise de possession de valeurs et autres biens détenus par des
tiers relatifs à l'administration provisoire des successions non réclamées ou à la curatelle des successions
vacantes dont la gestion a été confiée au domaine ;
- les inventaires prévus à l'article 1344 du code de procédure civile ;
- les reçus et décharges d'objets, papiers, or, bijoux, sommes d'argent, carnets de caisse d'épargne, titres et
valeurs mobilières ;
- les réquisitions et procès-verbaux de levée de scellés ;
- ou encore les mandats de vente.
42
Article 4 - Délégation de signature est donnée aux personnes et dans la limite des montants indiqués en
annexe du présent arrêté, à l'effet de signer :
- tous les actes administratifs se rapportant à l'appréhension, la gestion et la liquidation des successions, y
compris en déshérence, qui ont été confiées au Domaine ;
- la délivrance de legs particuliers ;
- la régularisation des actes notariés engagés par le défunt de son vivant ;
- la signature des actes notariés relatifs aux cessions immobilières ;
Les seuils mentionnés dans l'annexe jointe au présent arrêté ne sont pas applicables pour les dépenses
relatives aux droits de mutations par décès, aux impôts et taxes de toute nature, à l'aide sociale et aux
opérations de consignation et de déconsignation effectuées à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Article 5 - Délégation est également donnée aux personnes indiquées en annexe du présent arrêté, sans
limitation de montant, à effet de procéder à l'ouverture de tous coffres-forts loués par une personne dont
l'administration et la liquidation de la succession a été confiée au Domaine, et d'en retirer les objets qui y sont
contenus.
Article 6 - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 6 janvier 2026 publié au recueil des actes administratifs sous le
n°004-2026-06.
Article 7 - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nice, le 6 juillet 2026
Pour le Préfet des Alpes-Maritimes, par délégation
Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes,
Jean-Paul CATANESE
43
Annexe 1 Liste des subdélégataires
NOM - Prénom Grade Montant maximum de la
subdélégation
BOUVET Jean-Marc Administrateur des finances publiques adjoint 500 000
CASPAR Emmanuel Inspecteur divisionnaire des finances publiques 500 000
AYARI Jonathan Inspecteur des finances publiques 300 000
ECHAMPE-KALFAOUI Nadine Contrôleur principal 30 000
RACANO Frédéric Contrôleur principal 30 000
ASSO Romain Contrôleur 30 000
MAUNIER Michèle Contrôleur 30 000
SAUQUILLO Paola Contractuel de catégorie B 30 000
BROUSSE Florent Agent administratif 15 000
44
Direction départementale des finances
publiques
délégation PED- responsables juillet 2026
45
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature
L'Administrateur d'État, directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques , notamment les articles D1212-25,
D2312-8, D3221-4, D3222-1 et D4111-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment le 3° du I de l'article 33 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 r elatif à la direction générale des finances publiques, article
2-7 ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret du Président de la République, du 1 2 août 2022, portant nomination de M. Jean-Paul
CATANESE, Administrateur d'État, directeur départemental des Finances publiques des Alpes-
Maritimes ;
Arrête :
Article 1er - Délégation de signature est donnée à :
- M. Antoine BLANCO, Administrateur de l'État ;
- M. Michel RUIZ, Administrateur de l'État ;
dans les limites et conditions fixées par le présent arrêté à l'effet d'émettre, au nom de l'administration,
sans limitation de montant, tous avis d'évaluation domaniale tant en matière de valeurs vénales que
de valeurs locatives.
Article 2 - Délégation de signature est donnée à :
- M. Jean-Marc BOUVET, Administrateur des Finances publiques adjoint ;
- Mme Irène AUDOLY, Inspectrice principale des Finances publiques ;
- M. Emmanuel CASPAR, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques ;
dans les limites et conditions fixées par le présent arrêté, à l'effet d'émettre au nom de l'administration,
tous avis d'évaluation domaniale en matière de :
 valeurs vénales : 2 000 000 € ;
 valeurs locatives : 150 000 €.
Article 3 - Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 004-2026-06 du 6 janvier 2026.
Article 4 - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nice, le 6 juillet 2026
Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes,
Jean-Paul CATANESE
46
Direction départementale des finances
publiques
SLD - Antoine BLANCO
47
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES ALPES-MARITIMES
15bis rue Delille
06073 NICE Cedex 1
Au nom du Préfet du département des Alpes-Maritimes.
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005,
et par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de
signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-
Calédonie ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret du Président de la République, du 1 2 août 2022, portant nomination de M. Jean-Paul CATANESE,
Administrateur d'État, directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté n° 2025-650, du 19 mai 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Jean-Paul CATANESE,
Administrateur d'État, directeur des Finances publiques des Alpes Maritimes, à l'effet de signer, dans la limite de
ses attributions et compétences, tous les actes, y compris les actes de procédure, se rapportant aux questions,
affaires ou matières visées à l'article 1er dudit arrêté ;
Arrête :
Article 1er. – La délégation de signature liée aux opérations de gestion et de disposition du patrimoine de l'État
qui est conférée à Monsieur Jean-Paul CATANESE, directeur départemental des Finances publiques des Alpes-
Maritimes, par les paragraphes 1 à 6 (reproduits ci-dessous) de l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2025, à l'effet
de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les décisions, contrats, conclusions, mémoires et,
d'une façon plus générale, tous les actes, y compris les actes de procédure, se rapportant aux questions,
affaires ou matières énumérées ci-après, sera exercée par M. Antoine BLANCO, Administrateur de l'État,
directeur du pôle Ressources-Opérations de l'État Domaine et M Michel RUIZ, Administrateur de l'État, directeur
adjoint du pôle Ressources-Opérations de l'État Domaine.
Numéro Nature des attributions Références
1
Toutes opérations se rapportant à la passation et à
la signature au nom de l'Etat des actes de gestion,
d'utilisation et de cession des biens domaniaux
Art. L. 3212-2, R. 1111-2, R. 2123-2, R. 2123-
8, R. 2222-1, R. 2222-6, R. 2222-9, R. 2222-
15, R. 2222-24, R. 3211-3, R. 3211-4, R.
3211-6, R. 3211-7, R. 3211-25, R. 3211-26, R.
3211-39, R. 3211-44 R. 3212-1 du code
général de la propriété des personnes
publiques, art. A. 116 du code du domaine de
l'Etat, art. R. 322-8-1 du code de
l'environnement.
48
2/3
2
Passation au nom de l'Etat des actes d'acquisition,
de prise en location d'immeubles et de droits
immobiliers ou de fonds de commerce intéressant
les services publics civils ou militaires de l'Etat.
Art. R. 1212-1 et R. 4111-8 du code général
de la propriété des personnes publiques.
3 Autorisation d'incorporation au domaine public des
biens du domaine privé de l'Etat.
Art. R. 2111-1 du code général de la propriété
des personnes publiques.
4
Toutes opérations se rapportant à la passation et à
la signature des conventions d'utilisation avec le
service ou l'établissement utilisateur.
Art. R. 2313-3 et R. 4121-2 du code général
de la propriété des personnes publiques.
5 Attribution des concessions de logements.
Art. R. 2124-67, R. 2222-18 et R. 4121-3 du
code général de la propriété des personnes
publiques.
6
Instances domaniales de toute nature autres que
celles qui se rapportent à l'assiette et au
recouvrement des droits, redevances et produits
domaniaux.
Art. R. 2331-1-1° et 2°, R. 2331-2, R. 2331-3,
R. 2331-4, R. 2331-5, R. 2331-6, R. 3231-1,
R. 3231-2 et R. 4111-11 du code général de la
propriété des personnes publiques.
Article 2. – En cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation sera exercée par Monsieur Jean-Marc
BOUVET, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division domaine, par Madame
Irène AUDOLY, inspectrice principale des Finances publiques, ou par M. Emmanuel CASPAR, inspecteur
divisionnaire des Finances publiques, adjoints au responsable de la division domaine.
Article 3. – M. Jean-Marc BOUVET administrateur des Finances publiques adjoint, Mme Irène AUDOLY,
inspectrice principale des Finances publiques, M. Emmanuel CASPAR, inspecteur divisionnaire des Finances
publiques, Mme Hélène BARTOLOMEI, Mme Nadine RICCIARDI, Mme Valérie MARIE et M. Didier
SAMUELSON, inspecteurs des Finances publiques, M. Rezki KHATTAB et Mme Karine SPAGNOLO,
contrôleurs des Finances publiques, pourront également exercer la délégation de signature conférée à M. Jean-
Paul CATANESE selon les plafonds définis en annexe du présent arrêté.
Article 4 – Le présent arrêté abroge l'arrêté du 7 janvier 2026 publié au recueil des actes administratifs sous le
n°005-2026-06.
Article 5 - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nice, le 6 juillet 2026
Pour le Préfet des Alpes-Maritimes, par délégation
Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes,
Jean-Paul CATANESE
49
3/3
Annexe 1 Liste des subdélégataires
NOM - Prénom Grade Montant maximum de la
subdélégation
BOUVET Jean-Marc Administrateur des finances publiques adjoint 500 000
AUDOLY Irène Inspectrice principale 500 000
CASPAR Emmanuel Inspecteur divisionnaire des Finances
publiques
500 000
BARTOLOMEI Hélène Inspectrice 100 000
RICCIARDI Nadine Inspectrice 100 000
MARIE Valérie Inspectrice 100 000
SAMUELSON Didier Inspecteur 100 000
KHATTAB Rezki Contrôleur 30 000
SPAGNOLO Karine Contrôleur 30 000
50