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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES










N° Spécial 26 juin 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DDFIP du 26 juin 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES Page
DDFIP
N°2025-050 26.06.2025
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle
des services de la publicité foncière et de
l'enregistrement de Nanterre et de Vanves
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1.6. 63.25
=»REPUBLIQUEFRANGAISELiberté —EgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALEDES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS-DE-SEINEDirection départementaledes Finances publiques des Hauts -de-SeineDivision du pilotage des particuliers etde la mission foncière167-177 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX |Téléphone : 01 40 97 33 01 | ;Mel:ddfip92@d£gfip.finances.gouv.fr
pre 2025-050 du 25 juin 2025 relatif à la fermeture exceptionnelle des services de la publicitéfoncière et de l'enregistrement de Nanterre et de Vanves.
La Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine,Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs.de l'État ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à organisation et à l'actiondes services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ; i
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2021-1550 du ler décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps desadministrateurs de l'État ;Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 modifié relatif aux emplois de direction de la direction générale desfinances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral SGAD 2024-68 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme MaîtéGABET, Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de- Seine, en matière de régimed'ouverture au public et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Directiondépartementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine ;_ARRETE :Article 1°: |- Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Nanterre situé 7/9 bd des Bouvets a Nanterre- Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Vanves, situé 58 Bd du Lycée à Vanvesseront exceptionnellement fermés au public le jeudi 17 juillet 2025.

Article 2:Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux desservices visés à l'article 1. |
Fait à Nanterre, le 26 juin 2025
La directrice départementale des Finances publiquesdes Hauts-de-Seine
Maïté GABETAdministratrice de l'État.

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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