AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-061
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service accompagnement des
territoires
02-2026-04-26-00001 - Arrêté portant modification de la
réglementation du régime de priorité au carrefour entre la RD1 (RGC)
et la RD866 (VC Rue Pasteur), par la mise en place d'une signalisation par un
panneau "STOP" à Nesles-la-Montagne (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Service environnement - Pôle
eau et risque - Unité prévention des risques
02-2026-04-02-00002 - Arrêté préfectoral n°2026/ENV/PR/01
définissant des zones d'exceptions aux interdictions du Plan de
Prévention des Risques Inondation de la Vallée de la Serre dans sa
partie aval entre Versigny et Marle pour l'implantation d'installations de
production d'énergie solaire (4 pages) Page 6
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Hauts-De-France / Service ECLAT - Pôle Air Climat Energie
02-2026-04-02-00001 - Arrêté d'approbation du plan de contrôle et de
surveillance (PCS) des ondes électromagnétiques de la ligne aérienne
à 400 000 volts LES HOQUINS - LONNY, et le dit PCS en annexe (15 pages) Page 11
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Direction départementale des territoires
02-2026-04-26-00001
Arrêté portant modification de la
réglementation du régime de priorité au
carrefour entre la RD1 (RGC) et la RD866 (VC Rue
Pasteur), par la mise en place d'une signalisation
par un panneau "STOP" à Nesles-la-Montagne
Direction départementale des territoires - 02-2026-04-26-00001 - Arrêté portant modification de la réglementation du régime de
priorité au carrefour entre la RD1 (RGC) et la RD866 (VC Rue Pasteur), par la mise en place d'une signalisation par un panneau "STOP"
à Nesles-la-Montagne
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PREFETE |DE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant modification de la réglementation durégime de priorité au carrefour entre la RD1, classéeRoute à Grande Circulation (RGC), et la RD866-RuePasteur, par la mise en place d'une signalisation parpanneau « STOP », en agglomération de Nesles-la-Montagne,
La Préfète de l'Aisne,Le Maire de Nesles-la-Montagne
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 3221-4;VU le Code de la Route et notamment les articles R 411-7 2°, R411-8, R411-25 et R415-6 ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par desarrêtés subséquents ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, troisième partie, intersections etrégimes de priorité, quatrième partie, signalisation de prescriptions, septième partie marquage surchaussée);VU le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des Routes à Grande Circulation ;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,Préfète de l'Aisne ;VU le règlement de la Voirie Départementale approuvé le 23 juin 2003 par l'assembléedépartementale ;VU l'avis du directeur de la Voirie départementale de l'Aisne du 21 juillet 2025 ;VU la délibération du Conseil municipal de Nesles-la-Montagne du 25 septembre 2025 ;
Considérant qu'il convient, afin de renforcer la sécurité routière, de modifier le régime de priorité àl'intersection de la RD1 (classée RGC) et de la RD866-Rue Pasteur, en agglomération de Nesles laMontagne, en substituant le régime de «Cédez le passage» sur la RD866-Rue Pasteur au profit desusagers de la RD1, par un régime de priorité «STOP» dont la signalisation, horizontale et verticale, seraimplantée conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée ;
2, rue Paul Doumer- CS 20656 aei ys,O2015 LAON MARI réfèrede lrisne EN arrefetaz our: : ; —_ ReDirection Départementale des Territoires / =. 4 Les jours et heures d'accueil sont consultables surle site internetService Accompagnement des Territoires des servicesde Etat dans l'Aîsne!: www.aisne.gouw.fiAffaire suivie par : Fabrice BardouxCourriel : ddt-sat@aisne.gouv.fr 1/2
Direction départementale des territoires - 02-2026-04-26-00001 - Arrêté portant modification de la réglementation du régime de
priorité au carrefour entre la RD1 (RGC) et la RD866 (VC Rue Pasteur), par la mise en place d'une signalisation par un panneau "STOP"
à Nesles-la-Montagne
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Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRETE
Article 1°:À l'intersection formée par la RD1 avec la RD866-Rue Pasteur, située en agglomération de Nesles laMontagne, les conducteurs circulant sur la RD866-Rue Pasteur en direction de la RD1 sont tenus demarquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée, de céder le passage aux véhiculescirculant sur la RD1 et de ne s'y engager qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.Article 2 :Les dispositions prises dans l'article 1°" ci-dessus sont portées à la connaissance des usagers de laroute par la pose de panneaux AB4 (STOP) à l'intersection RD866-Rue Pasteur/RD1 avec uneprésignalisation de type ABS et la matérialisation au sol d'une bande de peinture blanche conformeaux prescriptions de l'article 1174/A de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière(livre 1, septième partie, marquages sur chaussée).Article 3 :La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière (livre 1, troisième partie, intersections et régimes de priorité, quatrième partie,signalisation de prescriptions, septième partie marquage sur chaussée) sera mise en place par lesservices communaux compétents de la commune de Nesles-la-Montagne.Article 4 :Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de lasignalisation.Article 5:Les dispositions prisent par le présent arrêté abrogent et remplacent les dispositions antérieures.Article 6 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.Article 7:La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de Nesles la Montagne, lecommandant du groupement de gendarmerie de l'Aisne, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Nesles la Montagne,Le Monde
Direction départementale des territoires - 02-2026-04-26-00001 - Arrêté portant modification de la réglementation du régime de
priorité au carrefour entre la RD1 (RGC) et la RD866 (VC Rue Pasteur), par la mise en place d'une signalisation par un panneau "STOP"
à Nesles-la-Montagne
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Direction départementale des territoires
02-2026-04-02-00002
Arrêté préfectoral n°2026/ENV/PR/01 définissant
des zones d'exceptions aux interdictions du Plan
de Prévention des Risques Inondation de la
Vallée de la Serre dans sa partie aval entre
Versigny et Marle pour l'implantation
d'installations de production d'énergie solaire
Direction départementale des territoires - 02-2026-04-02-00002 - Arrêté préfectoral n°2026/ENV/PR/01 définissant des zones
d'exceptions aux interdictions du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Vallée de la Serre dans sa partie aval entre Versigny
et Marle pour l'implantation d'installations de production d'énergie solaire
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esPREFETEDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2026/ENV/PR/01 définissant deszones d'exceptions aux interdictions du Plan dePrévention des Risques Inondation de la Vallée de laSerre dans sa partie aval entre Versigny et Marle pourl'implantation d'installations de production d'énergiesolaireLa Préfète de l'Aisne,
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.125-2, L.125-5, L.562-1 à L.562-8, R.125-9 àR.125-14, R.125-23 à R.125-27, et R.562-1 à R.562-10-2 :VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.101-2, L.300-6-1, L.480-13, L.421-9, R.111-2 etR.151-53 10°, R.151-51, R.161-8, et R.431-16 f ;VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.731-1 et L.731-3 ;VU le code des assurances et notamment les articles A.125-1 et ses deux annexes, et L.125-1 à L.125-6 ;VU la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergiesrenouvelablesVU l'arrêté préfectoral du 04 mars 2009 approuvant le plan de prévention des risques inondations dela Vallée de la Serre dans sa partie aval entre Versigny et Marle ;VU le décret du président de la république du 06 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,préfète de l'Aisne ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté n° 2025-54 en date du 1er septembre 2025, modifié, donnant délégation de signature àMme Isabelle BUREL, secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissementde Laon, à M. Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne, à M. AnthmaneABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau etagents de la préfecture de l'Aisne ;VU la demande n° PC 002 468 24 SE001 déposée par la société NEOEN en date du 21 juin 2024 etmodifiée le 24 mars 2025 en vue d'obtenir l'autorisation d'implanter un parc photovoltaïque sur lacommune de Marle;VU les avis des communes de Courbes, Dercy, Froidmont-et-Cohartille, Marcy-sous-Marle, Marle,Mortiers, Nouvion-et-Catillon, Nouvion-le-Comte, Remies et Voyenne favorables à l'implantation decentrales photovoltaiques dans les zones rouges identifiées par le plan de prévention des risquesinondations de la Vallée de la Serre dans sa partie aval entre Versigny et Marle ; e. ÀME rréfêtede l'aisne EN arrefetaz Fret ë50, boulevard de Lyon ds02011 LAON Cedex Les jours et heures d'accueil sont consultablessur le site internetDirection Départementale des Territoires/ Service des services de l'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv:fiEnvironnement 1/3
Direction départementale des territoires - 02-2026-04-02-00002 - Arrêté préfectoral n°2026/ENV/PR/01 définissant des zones
d'exceptions aux interdictions du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Vallée de la Serre dans sa partie aval entre Versigny
et Marle pour l'implantation d'installations de production d'énergie solaire
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VU l'avis de la commune de Erlon refusant l'implantation de centrales photovoltaïques dans leszones rouges identifiées par le plan de prévention des risques inondations de la Vallée de la Serredans sa partie aval entre Versigny et Marle ;VU l'avis réputé favorable des communes de Anguilcourt-le-Sart, Assis-sur-Serre, Chalandry,Crécy-sur-Serre, Mesbrecourt-Richecourt, Montigny-sur-Crécy, Pouilly-sur-Serre et Versigny endate du 10 avril 2025;VU l'avis de la Communauté de Communes Pays de la Serre émis en date du 13 février 2025 ;VU l'avis de la Communauté d'Agglomération Chauny, Tergnier, La Fère émis en date du 24 avril2025;CONSIDERANT que la loi n° 2023-175 a pour objectif un déploiement massif des énergiesrenouvelables, afin d'amplifier la lutte contre le dérèglement climatique et diminuer ladépendance du territoire national aux produits énergétiques importésCONSIDÉRANT que la loi n°2023-175 vise notamment à libérer le foncier nécessaire àl'implantation de projets d'installations de production d'énergies renouvelables, sous réservequ'ils ne présentent pas d'enjeux environnementaux majeurs ;CONSIDÉRANT que l'article L562-4-1 du Code de l'environnement, créé par la loi n° 2023-175permet au préfet de département de définir des zones d'exception à l'interdiction de construirepour permettre l'implantation d'installations de production d'énergie solaire et de les rendreimmédiatement opposables à toute personne publique ou privée ;CONSIDÉRANT que dans les zones d'exception identifiées par le présent arrêté, un projet nepourra être autorisé que s'il est démontré une absence d'aggravation du risque d'inondation pourles biens et les personnes ;SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires ;
ARRÊTEArticle 1°: OBJETDans les zones identifiées en annexe 1 du présent arrêté, une dérogation aux interdictions etprescriptions obligatoires mentionnées aux articles 2.1 et 2.3 du règlement du plan de préventiondes risques inondations de la Vallée de la Serre dans sa partie aval entre Versigny et Marle peut êtreaccordée aux projets d'implantation d'installations de production d'énergie solaire, sous réserved'apporter la démonstration que les projets ne présentent pas un risque d'aggravation à l'aléainondations pour les biens et les personnes.Cette possibilité de dérogation n'est permise que dans un délai de dix huit (18) mois à compter dela publication du présent arrêté.
Article 2 : NOTIFICATIONLe présent arrêté sera notifié aux maires des communes de Anguilcourt-le-Sart, Assis-sur-Serre,Chalandry, Courbes, Crécy-sur-Serre, Dercy, Erlon, Froidmont-Cohartille, Marcy-sous-Marle, Marle,Mesbrecourt-Richecourt, Montigny-sur-Crécy, Mortiers, Nouvion-et-Catillon, Nouvion-le-Comte,Pouilly-sur-Serre, Remies, Versigny et Voyenne et aux Etablissements Public de Coopérationintercommunale du Pays de la Serre et de Chauny-Tergnier-La-Fère. Une copie de l'arrêté sera
Direction départementale des territoires - 02-2026-04-02-00002 - Arrêté préfectoral n°2026/ENV/PR/01 définissant des zones
d'exceptions aux interdictions du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Vallée de la Serre dans sa partie aval entre Versigny
et Marle pour l'implantation d'installations de production d'énergie solaire
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affichée dans la mairie pendant un mois au minimum. Il sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture et dans un journal diffusé dans le département.
Article 3 : VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sapublication, d'un recours gracieux auprès du Préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministreen charge de l'environnement, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pourexercer un recours contentieux.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible depuis lesite internet www.telerecours.fr.
Article 4 : EXÉCUTIONLa secrétaire générale de la Préfecture, les maires des communes de Anguilcourt-le-Sart, Assis-sur-Serre, Chalandry, Courbes, Crécy-sur-Serre, Dercy, Erlon, Froidmont-Cohartille, Marcy-sous-Marle,Marle, Mesbrecourt-Richecourt, Montigny-sur-Crécy, Mortiers, Nouvion-et-Catillon, Nouvion-le-Comte, Pouilly-sur-Serre, Remies, Versigny et Voyenne, les Présidents des Etablissements Public deCoopération intercommunale du Pays de la Serre et de Chauny-Tergnier-La-Fère, le Directeurdépartemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
À Laon, le02 AVR. 2026
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d'exceptions aux interdictions du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Vallée de la Serre dans sa partie aval entre Versigny
et Marle pour l'implantation d'installations de production d'énergie solaire
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SAAVii ee
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d'exceptions aux interdictions du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Vallée de la Serre dans sa partie aval entre Versigny
et Marle pour l'implantation d'installations de production d'énergie solaire
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Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Hauts-De-France
02-2026-04-02-00001
Arrêté d'approbation du plan de contrôle et de
surveillance (PCS) des ondes électromagnétiques
de la ligne aérienne à 400 000 volts LES
HOQUINS - LONNY, et le dit PCS en annexe
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-04-02-00001 - Arrêté
d'approbation du plan de contrôle et de surveillance (PCS) des ondes électromagnétiques de la ligne aérienne à 400 000 volts LES
HOQUINS - LONNY, et le dit PCS en annexe
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PREFETE PREFET Direction régionale de l'environnement,DE L'AISNE DES ARDENNES de l'aménagement et du logementLiberté Liberté. Égalité EgalitéFratérnité Frater tire
Service Énergie Climat Logement et Service Transition Énergétique, Climat, Construction,Aménagement du Territoire Logement, AménagementPôle Air Climat Énergie Pôle Énergies RenouvelablesArrêté d'approbation du plan de contrôle et de surveillancedes ondes électromagnétiques de la ligne aérienneà 400 000 volts LES HOQUINS - LONNY n°1La Préfète de l'Aisne Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'énergie, notamment ses articles R.323-43 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de madame Fanny ANOR, en qualité de préfètede département de l'Aisne ; |: ;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de monsieur Christian CHASSAING, en qualité depréfet des Ardennes ;VU l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaireles distributions d'énergie électrique ;VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2012 portant application de l'article 26 du décret n° 2011-1697 du 1°décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et audispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques ;VU l'arrêté ministériel du 24 janvier 2023 nommant M. Julien LABIT en tant que directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France ;VU l'arrêté n°2024-87 de la préfète de l'Aisne du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àmonsieur Julien LABIT, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la régionHauts-de-France ;
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-04-02-00001 - Arrêté
d'approbation du plan de contrôle et de surveillance (PCS) des ondes électromagnétiques de la ligne aérienne à 400 000 volts LES
HOQUINS - LONNY, et le dit PCS en annexe
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VU la décision du 2 mars 2026 portant délégation de signature aux agents de la direction régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;VU l'arrêté n° 2025 / 639 du préfet des Ardennes du 24 septembre 2025 portant délégation de signature àMonsieur Marc HOELTZEL, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de larégion Grand EstVU l'arrêté DREAL-SG-2025-50 du 26 septembre 2025 portant délégation de signature aux agents de ladirection régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est ; |VU le dossier déposé le 31 juillet 2025, complété le 2 mars 2026, par Réseau de Transport d'Électricité(RTE) — centre développement et ingénierie Nancy - 8 rue Versigny - TSA 30007 - 54608 Villers-les-NancyCedex, sollicitant une approbation du plan de contrôle et de surveillance des ondesélectromagnétiques de la ligne aérienne à 400 000 volts LES HOQUINS - LONNY n°1;Considérant que la ligne électrique aérienne à 400 000 volts LES HOQUINS - LONNY n° 1 présente uneintensité maximale en régime normal d'exploitation de 2 079 ampères, dépassant ainsi le seuil de 400ampères à partir duquel un plan de contrôle et de surveillance (PCS) des ondes électromagnétiques estnécessaire, en application de l'arrêté du 23 avril 2012 précité ;Considérant que le PCS a été réalisé conformément aux dispositions de l'arrêté de 23 avril 2012 précité ;Sur proposition des directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement desrégions Hauts-de-France et Grand Est;
ARRÊTENT
Article 1°:Le plan de contrôle et de surveillance (PCS) des ondes électromagnétiques de la ligne aérienne à 400 000volts LES HOQUINS - LONNY n° 1, déposé par Réseau de Transport d'Electricité - centre développement etingénierie Nancy, est approuvé. Le PCS est annexé à la présente approbation.Article 2 :Les mesures de champ électromagnétique prévues au PCS sont réalisées dans l'année suivant la miseen service des ouvrages.Article 3 :La présente approbation est notifiée au bénéficiaire. Elle est également publiée au recueil des actesadministratifs des préfectures de l'Aisne et des Ardennes, et affichée en mairies d'Aubenton et deLogny-lès-Aubentondans le département de l'Aisne, et en mairies d'Antheny, Aubigny-les-Pothées,Blombay, Bossus-lès-Rumigny, Cernion, Champlin, Estrebay, Flaignes-Havys, Harcy, L'Échelle, LeChâtelet-sur-Sormonne, Murtin-et-Bogny, Prez, Rouvroy-sur-Audry, Sormonne et Vaux-Villaine, dans ledépartement des Ardennes, pendant une durée minimale de deux mois.
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-04-02-00001 - Arrêté
d'approbation du plan de contrôle et de surveillance (PCS) des ondes électromagnétiques de la ligne aérienne à 400 000 volts LES
HOQUINS - LONNY, et le dit PCS en annexe
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Article 4 : Voie et délai de recoursCette approbation peut faire l'objet d'un recours contentieux devant les tribunaux administratifsd'Amiens et de Châlons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de l'exécution desmesures de publicité mentionnées à l'article 3 et cela, conformément à l'article R.421-1 du Code dejustice administrative. |Le tribunal administratif peut également être saisi directement par les personnes physiques et moralespar l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens ». Information et accès au service disponibleà l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr |Article 5 : ExécutionMadame la préfète de l'Aisne, monsieur le préfet des Ardennes, monsieur le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France, monsieur le directeurrégional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est, mesdames les Maires deBlombay, Cernion, Estrebay et Murtin-et-Bogny, messieurs les Maires d'Antheny, Aubenton, Aubigny-les-Pothées, Bossus-lés-Rumigny, Champlin, Flaignes-Havys, Harcy, L'Échelle, Le Châtelet-sur-Sormonne,Logny-lès-Aubenton, Prez, Rouvroy-sur-Audry, Sormonne et Vaux-Villaine sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution de la présente approbation.Let ; G
À Lille, le if 2 AYR. 2026 À Chalons-en-Champagne, le 02/04/2026Pour la préféte et par délégation, Pour le préfet et par délégation,La cheffe du pôle air, climat, énergie | Le chef du pôle énergies renouvelables
Vrain benquer FA BOUTINEAU
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d'approbation du plan de contrôle et de surveillance (PCS) des ondes électromagnétiques de la ligne aérienne à 400 000 volts LES
HOQUINS - LONNY, et le dit PCS en annexe
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Centre Développement & Ingénierie Nancy

Groupe Maintenance Réseaux Champagne-Ardenne



Ligne à 400kV N0 1 HOQUINS - LONNY

Communes de Antheny, Aubenton, Aubigny-les-Pothées, Blombay, Bossus-
lès-Rumigny, Cernion, Champlin, Estrebay, Flaignes-Havys, Harcy, L'Échelle,
Le Châtelet-sur-Sormonne, Logny-lès-Aubenton, Murtin-et-Bogny, Prez,
Rouvroy-sur-Audry, Sormonne, Vaux-Villaine




PLAN DE CONTRÔLE ET DE
SURVEILLANCE DES ONDES
ELECTROMAGNETIQUES

Départements : Aisne (02) – Ardennes
(08)


Nom du fichier informatique : PCS 400kV – N0 1 – HOQUINS - LONNY
Auteur : SIGEO - LL Date : 21/07/2025 Indice : 1
Auteur : SIGEO - CR Date : 18/02/2025 Indice : 2
GESTIONNAIRE
DU RESEAU TRANSPORT ELECTRICITE
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-04-02-00001 - Arrêté
d'approbation du plan de contrôle et de surveillance (PCS) des ondes électromagnétiques de la ligne aérienne à 400 000 volts LES
HOQUINS - LONNY, et le dit PCS en annexe
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I. Référence de la ligne concernée
LIAISON 400kV N0 1 HOQUINS - LONNY

II. Technologie
Ligne électrique : aérienne


III. Niveau de tension
400 000 volts


IV. Nombre de circuits
2 circuits

V. Intensité maximale transitant dans la ligne en régime normal
d'exploitation


A propos
En application de l'article 49 de la loi n° 2009 -967 du 3 août 2009 de programmation relative à
la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, le décret 2011 -1697 du 1er décembre 2011 a
mis en place un dispositif de surveillance et d'information du publi c relatifs aux ondes
électromagnétiques.

Le mécanisme de surveillance est assuré, pour les lignes électriques du réseau public de transport
d'électricité1, avec un Plan de Contrôle et de Surveillance des champs électromagnétiques émis
par l'ouvrage (PCS).

La méthodologie pour l'établissement du plan de contrôle et de surveillance est prévue par l'arrêté
du 23 avril 2012. Le PCS indique les caractéristiques principales de l'ouvrage ainsi que les endroits
où des mesures de champ électromagnétique sont effectuées.
A ce titre, des bandes de 30 à 200 mètres de large centrées sur l'ouvrage
2
sont définies en cas
de présence à l'intérieur de celle -ci de zones urbanisées. Ces dernières sont identifiées à partir
de la base de données d'occupation des sols fournie par le Ministère de l'Environnement Corine
Land Cover. Dans les bandes ainsi définies, au moins un point de mesure par commune concernée
et par arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille est déterminé.

Une fois le PCS défini, les mesures sont réalisées dans l'année
3
suivant la mise en service (ouvrage
neuf ou modifié) ou avant le 31 décembre 2017 pour les lignes existantes par un organisme
indépendant accrédité par le Comité français d'accréditation, selon la norme UTE C99 -132. Elles
sont ensuite corrigées afin de re fléter les situations les plus pénalisantes en régime normal
d'exploitation.
La valeur limite du champ magnétique 50Hz ne devant pas être dépassée est fixée par l'article
12bis de l'arrêté technique du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent
satisfaire les distributions d'énergie électrique.

Les résultats de ces mesures sont directement accessibles au public sur le site internet tenu par
l'Agence Nationale de Sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'Environnement et du Travail
(ANSES).
La surveillance des champs magnétiques se poursuit tout au long de l'exploitation de l'ouvrage.
En cas de modification de l'ouvrage susceptible d'augmenter l'exposition des personnes au champ
magnétique, le PCS est modifié en conséquence.

Par ailleurs, RTE surveillera, tous les dix ans, à l'aide de la dernière version à jour de la base de
données Corine Land Cover, l'évolution de l'environnement sous la ligne. Dans le cas où cette
évolution amènerait à augmenter l'exposition des personnes a u champ magnétique 50 Hz émis
par la ligne, le PCS serait amendé de sorte à prendre cela en compte. En tant que de besoin, de
nouvelles mesures pourraient être réalisées.
Ce PCS est établi par ouvrage au sens exploitation. Un ouvrage (ou liaison inter -disjoncteur)
représente un circuit électrique dans son ensemble, c'est à dire d'un poste A à un poste B, et le
cas échéant, de l'ensemble de ses points de piquages associés. Il peut être constitué de plusieurs
liaisons de transit.

1
Les lignes électriques faisant l'objet d'une surveillance des ondes électriques sont :
- Tous les ouvrages dont la tension d'exploitation est de 400 kV.
- Les ouvrages 225, 150, 90 et 63 kV dont l'intensité en régime de service permanent, est
supérieure à 400 A.
Les liaisons souterraines en technique câbles à huile en tuyau d'acier, dites « câbles
oléostatiques » sont dispensées de contrôle.
2
Largeur de la bande définie à l'Art. 1er, section 2 de l'arrêté du 23 avril 2012, soit : 200 mètres
pour les lignes aériennes de tension supérieure à 90kV, 60 mètres pour les lignes aériennes de
tension inférieure ou égale à 90 kV et 30 mètres pour les lignes souterraines.
3
Pour les lignes de grande longueur le PCS peut prévoir un délai différent sans que ce délai excède
deux années.
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d'approbation du plan de contrôle et de surveillance (PCS) des ondes électromagnétiques de la ligne aérienne à 400 000 volts LES
HOQUINS - LONNY, et le dit PCS en annexe
16








LIT Intensité (A)
HOQUI71LONNY 2079

VI. Références des documents d'occupation des sols utilisés pour la
détermination des points de mesure.




Définitions :

Intensité maximale en régime normal d'exploitation (selon l'arrêté du 23 avril 2012):
- si la liaison est aérienne, le régime normal d'exploitation correspond au Régime de
Service Permanent tel que défini par la norme CENELEC EN 50341-1 « Lignes aériennes
dépassant AC 45kV » et ses aspects nationaux normatifs,
- si la liaison est souterraine, l'intensité maximale correspond à l'intensité non dépassée
pendant 95% du temps.
L'intensité maximale en régime normal d'exploitation est associée à chaque LIT.
La « LIT » (Liaison de Transit) est une codification interne à RTE, elle assure le lien entre deux
postes sans point de piquage, un poste et un point de piquage ou deux points de piquage.
La base de données Corine Land Cover (édition 2018) est utilisée pour appréhender
l'environnement au regard du risque de présence de personnes à proximité de la ligne.

Les zones suivantes sont utilisées pour la détermination des points de mesure :
- tissu urbain continu (code 111),
- tissu urbain discontinu (code 112),
- zones industrielles et commerciales (code 121),
- réseaux routier et ferroviaire et espaces associés (code 122),
- espaces verts urbains (code 141),
- équipements sportifs et de loisirs (code 142),

La présence de ces zones dans la bande centrée sur l'ouvrage conduit à retenir un point
de mesure dans chaque commune concernée. Ces zones sont présentées sur
l'ensemble de la ligne au chapitre VIII du présent PCS.
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d'approbation du plan de contrôle et de surveillance (PCS) des ondes électromagnétiques de la ligne aérienne à 400 000 volts LES
HOQUINS - LONNY, et le dit PCS en annexe
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VII. Liste des points de mesure et échelonnement prévisionnel dans le temps






Nom de la ligne : LIAISON 400kV N0 1 HOQUINS (LES) - LONNY

LIT Technolo
gie
Coord. RGF
93
Coord. RGF
93 Coord. GPS Coord. GPS Portée Code
postal
Nom
commune
Date mesure
prévue X Y Latitude Longitude
HOQUI71LONNY Aérienne 790702,989600
00
6972080,814
7
49,8410203 4,2600483 55-56 02435 Logny-lès-
Aubenton
Dans les 12 mois
après la mise en
service de
l'ouvrage
HOQUI71LONNY Aérienne 802951,477707
90
6967206,620
7165
49,7953628 4,4289444 50-51 08073 Bossus-lès-
Rumigny
HOQUI71LONNY Aérienne 801349,715610 6967681,148
3628
49,7998838 4,4068344 32-33 08344 Prez
HOQUI71LONNY Aérienne 807059,720600 6967138,322
3
49,7940681 4,4859349 27-28 08169 Flaignes-
Havys
HOQUI71LONNY Aérienne 788419,700691 6972822,844
6310
49,8480089 4,2284943 23-24 08094 Cernion
HOQUI71LONNY Aérienne 809991,4498 6968484,267
7
49,8056557 4,5269771 14-15 08149 L'Echelle
HOQUI71LONNY Aérienne 798664,689682
36
6968475,538
63
49,8074438 4,3697624 8-9 08312 Murtin-et-
Bogny


Les mesures à effectuer sont des profils de décroissance de champ magnétique conformément à la norme UTE C99 -132. Pour
les lignes aériennes, la réalisation de ces mesures nécessite un espace dégagé dans le milieu de la portée (tiers central de la
portée), accessible pour l'opérateur de mesure. L'indication de la « Portée » tient compte notamment de la faisabilité de la
mesure. Conformément à la Directive INSPIRE les coordonnées sont données avec le référentiel RGF93.
A noter que certaines liaisons peuvent être éligibles mais ne comporter aucun point de mesure (par exemple quand la bande de
la liaison ne rencontre pas de zone tel que défini au chapitre VI du PCS).
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i ; pois WEST be ours - ' nyCartographie d'ensemble de la L LE RE) «Gin pana "i rsLiaison aérienne 400kV NO 1 HOQUINS (LES) - LONNY . a ty Croix de FerOccupation du sol "ps rene a nena Aa 5(Corine Land Cover, 2018) 2le Cros_ Tissu urbain dense , cS Cu b Le.a ÿ= Tissu urbain discontinu Tice eit redeEspaces verts urbains = = 2: Bande règlementaire k || Réseaux routier et ferroviaire et espaces associés [7] Limites communales le Coure / PREY | : L 2Zones industrielles ou commerciales es Chése + Î N AEquipements sportifs et de loisirs Éteignières : Cer + ai'Shay Talis 03 /aux Loups "Marin-Rieux 02 AHigny du Bas d'Annilers a
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L tal ea:CA] les Moilon Mont-S! |24H pure a Ectrorf 'ante RDA | ; P = dorcel; 7, ras LL Ae Hérissoemerie | ô = La Linie ges wy %eme to sons ' &£a Ba Blanchefosse- . x a jutege sert t-Bay 'sx reves Caitau , ' 02 a. b~ 4 " an > | As Fr el. ue "155 les Grands : , à Vaux-Villaine | cles-Pathées >n — Vaux-Villaine ; 3 Ss32 — 4 2) ÿDI100 fr A fontaine ma 08468 en acl | F +>> = ay Os ala as ° © f GwaumeatBrunehamel é ' £ & Neufmaison <= M | 04 E< Hautes rayeres La Férée k as 8 StMarcel 7à ai oyLes Autels | Be /an 00e NoutChemin je. | 04 7les Peetes ey 5 ° 4 wir cs er 0.1 | Clavy-Warby mnOwes 281% ta Vetta des Raves MarlemontTran ot = © Échelle de référence au format A3: 1:75 000ai Coton gs da Mont 68 Pere A |; indé } Gunguette A5% d £ éa 8 ee: Su Se _ A [Réalisé par: SIGEO- CR [vénné par: MAI-PHUONG | 18/02/2026 |Es + 206 À 8 e Frétyx mS Kilome resCia i ae Lt CA "as les Vols
VIII. Représentation d'ensemble de la ligne


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Cartographie 1/20 000 des points de mesure retenus : Logny-lés-AubentonLiaison aérienne 400kV N01 HOQUINS (LES) - LONNYOccupation du sol(Corine Land Cover, 2018) 3 Haute Borne | AEN. valse:fe Chemin a Génétrelle= Tissu urbain dense | d'Aubenton= Tissu urbain discontinu—— Tracé de l'ouvrage7 Espaces verts urbains --- ; Scies| | Réseaux routier et ferroviaire et espaces associés ===! Bande règlementaire : -Zones industrielles ou commerciales 7 Limites communalesEquipements sportifs et de loisirs
Charot
Boncourt
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Huberceou
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IX. Représentation des points de mesure par commune






























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HOQUINS - LONNY, et le dit PCS en annexe
20
D 8045
Bossus-lés-Rumigny
Harmet
Cartographie 1/20 000 des points de mesure retenus :Liaison aérienne 400kV NO1 HOQUINS (LES) - LONNYOccupation du sol I Belle Cine(Corine Land Cover, 2018)Tissu urbain dense= Tissu urbain discontinu ; les Bruyères—— Tracé de l'ouvrageEspaces verts urbains aoe | || Réseaux routier et ferroviaire et espaces associés = = =! Bande règlementaireM Equipements sportifs et de loisirs Buisson de Meles Hoquins ocd les Terres 4Gia Marieae ~ ( 9, Jo Fosse Je6 = Ignyae le VQr nSRE se TI | soc àHOQUINS (LES). 58 mac * S| ors Ne vende- ee la _ -Mies aette te, \Do oe
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|

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Occupation du sol(Corine Land Cover, 2018)Tissu urbain dense= Tissu urbain discontinuEspaces verts urbainsRéseaux routier et ferroviaire et espaces associésM Zones industrielles ou commercialesHE Equipements sportifs et de loisirs
Cartographie 1/20 000 des points de mesure retenus :Liaison aérienne 400kV N01 HOQUINS (LES) - LONNY
—— Tracé de l'ouvrage© Z 2 Bande réglementaireC2 Limites communales
le Carreau
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Croix des Marchands Échelle de référence au format A3 : 1:20 000
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Cartographie 1/20 000 des points de mesure retenus :Liaison aérienne 400kV NO1 HOQUINS (LES) - LONNYOccupation du sol(Corine Land Cover, 2018)Tissu urbain dense= Tissu urbain discontinuEspaces verts urbainsRéseaux routier et ferroviaire et espaces associésMMM Zones industrielles ou commercialesEM Equipements sportifs et de loisirs
—— Tracé de l'ouvrage= = 21 Bande réglementaireC7 Limites communales
VS
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Cartographie 1/20 000 des points de mesure retenus :Liaison aérienne 400kV N01 HOQUINS (LES) - LONNYOccupation du sol(Corine Land Cover, 2018)Tissu urbain dense= Tissu urbain discontinuEspaces verts urbains - | |Réseaux routier et ferroviaire et espaces associés = = =! Bande règlementaireMM Zones industrielles ou commerciales 1 Limites communalesEM Equipements sportifs et de loisirs
—— Tracéde l'ouvrage
Cernion
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Kilometres -



















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Cartographie 1/20 000 des points de mesure retenus :Liaison aérienne 400kV N01 HOQUINS (LES) - LONNYOccupation du sol(Corine Land Cover, 2018)© Tissu urbain dense |= Tissu urbain discontinu| Espaces verts urbains | |Réseaux roulier et ferroviaire et espaces associés = = =! Bande règlementaireMM Zones industrielles ou commerciales 1 Limites communales LM Equipements sportifs et de loisirs :
—— Tracéde l'ouvrage
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Cartographie 1/20 000 des points de mesure retenus :Liaison aérienne 400kV N01 HOQUINS (LES) - LONNYOccupation du sol(Corine Land Cover, 2018)Tissu urbain dense= Tissu urbain discontinuEspaces verts urbainsRéseaux routier et ferroviaire et espaces associésMM Zones industrielles ou commerciales 1 Limites communalesM Equipements sportifs et de loisirs
—— Tracéde l'ouvrageZ1 Bande règlementaire
Gonderry
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~ le |réaiiss par: SIGEO- LL |verine par: MAI- PHuoNG| 21/07/2025 |1Kilometres



















Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-04-02-00001 - Arrêté
d'approbation du plan de contrôle et de surveillance (PCS) des ondes électromagnétiques de la ligne aérienne à 400 000 volts LES
HOQUINS - LONNY, et le dit PCS en annexe
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