CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2026-162
PUBLIÉ LE 20 MAI 2026
Sommaire
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER /
DREAL Nouvelle Aquitaine /
17-2026-05-20-00001 - Décision du 20 mai 2026 de subdélégation de
signature aux agents de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - département de la
Charente-Maritime (8 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE SAINT
JEAN D'ANGELY
17-2026-05-12-00025 - Arrêté préfectoral n° SP-2026-40-EI du 12 mai 2026
fixant les listes des candidats au conseil municipal et au conseil communautaire
pour le premier tour de l'élection partielle intégrale de la commune de Saint
Hilaire de Villefranche (4 pages) Page 12
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DREAL Nouvelle Aquitaine
17-2026-05-20-00001
Décision du 20 mai 2026 de subdélégation de
signature aux agents de la DREAL
Nouvelle-Aquitaine - département de la
Charente-Maritime
DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2026-05-20-00001 - Décision du 20 mai 2026 de subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Nouvelle-Aquitaine - département de la Charente-Maritime 3
PREFETDELACHARENTE-MARITIMELithertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
DÉCISION
subdélégation de signature aux agents de la DREAL Nouvelle-Aquitaine
Département de la Charente-Maritime
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
VU l'article 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Brice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime ;
VU l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires t de la ministre de la
transition énergétique du 5 novembre 2023 portant nomination de M. Vincent JECHOUX en qualité de
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-
Aquitaine ;
VU l'arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 12 mars 2024 portant organisation de la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-
Aquitaine ;
VU l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 28 janvier 2025 portant délégation de signature à
M. Vincent JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Nouvelle-Aquitaine ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent JECHOUX , directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine, la
délégation de signature qui lui a été conférée sera exercée par David GOUTX, directeur délégué , à
l'exception des actes relatifs à sa situation personnelle.
Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une
subdélégation de signature permanente est donnée aux adjoints ci-après mentionnés pour les courriers
de service et pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après :
 Isabelle VALADE : code F5
 Hélène CHANCEL-LESUEUR : codes B1 à B8, F1 à F4
 Fabien MASSON : codes A, B9, B10, C, D, E, G1
En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des adjoints, chacun des autres adjoints pourra signer
dans le domaine de délégation de l'adjoint absent ou empêché. Cette capacité est également donnée
à Éric SIGALAS, directeur adjoint.
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2026-05-20-00001 - Décision du 20 mai 2026 de subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Nouvelle-Aquitaine - département de la Charente-Maritime 4
ARTICLE 2 : Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une
subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés pour les courriers de service et
pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après :
Pour le Service Environnement Industriel (SEI)
Louis GAGET, chef de service : codes A, B1 à B8, C, D, G1
Hervé PAWLACZYK, adjoint au chef de service : codes A, B1 à B8, C, D, G1
Département sécurité industrielle
Nordine AÏT ALI, chef du département : codes A, C, D, G1
Eric MOULARD, adjoint au chef du département et chef de la division équipements sous pression  :
codes A, C, D, G1
Cédric MONTASSIER, chef de la division risques accidentels : code A, G1
Annick DE MENORVAL, cheffe de la division canalisations et coordonnatrice du pôle CANA : code C
Stéphanie HUGON, coordinatrice régionale de l'activité véhicule : code D
Département risques chroniques
Céline FANZY, cheffe du département  : code A, G1
Jérôme PONS, adjoint à la cheffe de département et chef de la cellule impacts industriels : code A, G1
Cédric MEDER, chef de la cellule déchets : code A, G1
Sonia COMPANY, cheffe de la cellule site et sols pollués : A, G1
Aurore VACHERON, cheffe de la cellule qualité de l'air et planification : code A, G1
Frédérix GOLBERY, chef de la cellule plate-forme, risques chimiques et sanitaires : code A, G1
Pierre BUSSON, chef de la cellule carrières, éolien et granulats marins : code A, G1
Département énergie sol et sous-sol
Eddie JACQUET, chef du département : codes B1 à B8, A, G1
Isabelle REUILLE, adjointe au chef du département et cheffe de la division mines et géothermie  : codes
B1 à B8, A, G1
Marc FRENGER PECH-GOURG, chef de la division énergie : codes B1 à B8
Christophe SIMBELIE, chef de la division mines et après mines U : codes A3, A4, G1
Pôle appui au pilotage
Vanessa MARTIN, cheffe du pôle : code A et G1
Pour le Service des Risques Naturels et Hydrauliques (SRNH)
Olivier PAIRAULT, chef de service : codes B9, B10, E
Claire CASTAGNEDE IRAOLA, adjointe au chef de service : codes B9, B10, E
Département risques naturels
Agnès CHEVALIER, cheffe du département : code E1
Département ouvrages hydrauliques
Julien MORIN, chef du département : codes B9, B10, E2
Chloé DEQUEKER, ajointe au chef du département : codes B9, B10, E2
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2026-05-20-00001 - Décision du 20 mai 2026 de subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Nouvelle-Aquitaine - département de la Charente-Maritime 5
Département Hydrométrie et Prévision des Crues Gironde-Adour-Dordogne
Yan LACAZE, chef du département : code E1
Sylvain CHESNEAU, adjoint au chef du département : code E1
Département Hydrométrie et Prévision des Crues Vienne-Charente-Atlantique
Isabelle LEVAVASSEUR, cheffe du département : code E1
Pascal VILLENAVE adjoint à la cheffe du département : code E1
Pour le Service Patrimoine Naturel (SPN)
Ophélie DARSES, cheffe de service : codes F1 à F4
Bénédicte GUERINEL, adjointe à la cheffe de service : codes F1 à F4
Département appui support et transversalités
Audrey GUILMART-DELACOSTE, cheffe du département : codes F1 à F3
Département Biodiversité Continuité et espaces naturels
Alain VEROT, chef du département : code F1 à F2
Sophie KERLOC'H, adjointe au chef du département : code F1 à F2
Département Biodiversité, espèces et connaissance
Marie BASTIAT, cheffe du département : codes F1 à F2, F4
Vincent DORDAIN, adjoint à la cheffe du département : codes F1 à F2, F4
Maylis GUINAUDEAU, chargée de mission conservation et restauration espèces menacées et CITES  :
codes F1 à F2
Joana GARAT, chargée de mission conservation et restauration espèces menacées  : code F4, unique -
ment pour les dérogations à but scientifique et assimilées
Département eau et ressources minérales
Hervé TREHEIN, chef du département : code F3
Delphine ESPALIEU, adjointe au chef du département : code F3
Pour le Service Aménagement, Habitat, Paysage et Littoral (SAHPL)
Valérie PEREIRA-MARTINEAU, cheffe de service : code F5
Jennifer LIEGEOIS-GACHELIN, adjointe à la cheffe de service : code F5
Département aménagement, paysage et littoral
Christophe BELOT, chef du département  : code F5
Florent MAUVIET et Bruno LIENARD, adjoints au chef du département : code F5
Pour l'unité bi-départementale des Deux-Sèvres et de la Charente-Maritime
Charles-Henri TAVEL, chef de l'unité bi-départementale des Deux-Sèvres et de la Charente-Maritime  :
codes A, D (sauf D2-s et D4-s), G1
Hélène COUTY et Jean-Philippe GIONTA, adjoints au chef de l'unité bi-départementale  : codes A, D
(sauf D2-s et D4-s), G1
Jean-Luc LASSUS, responsable de la subdivision déchets : codes A, G1
Myriam CHEMINADE, responsable de la subdivision environnement : codes A, G1
Jean-Pierre PERIDY, responsable de la subdivision sol / sous-sol : codes A, G1
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2026-05-20-00001 - Décision du 20 mai 2026 de subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Nouvelle-Aquitaine - département de la Charente-Maritime 6
Eric DUPOUY, responsable de la subdivision énergie : codes A, G1
Emmanuel TOUCHARD, chef de la subdivision véhicules : code D (sauf D2-s, D4-s)
Xavier CAILLEAU, Bertrand DOMLJAN, technicien véhicules : codes D (sauf D2-s et D4-s)
Pierre ESCALE, chef d'unité bi-départementale de la Charente et de la Vienne : codes A, G1
Brice POULIQUEN, adjoint au chef d'unité bi-départementale de la Charente et de la Vienne  : codes A,
G1
Muriel MOUSNIER, responsable de la subdivision environnement risques technologiques, chais,
distilleries : codes A, G1
ARTICLE 3 : La présente décision abroge la décision du 1 er
décembre 2025 donnant subdélégation de
signature aux agents de la DREAL Nouvelle Aquitaine – Département de la Charente-Maritime.
ARTICLE 4 : La présente décision est exécutoire à compter du lendemain de sa publication au recueil
des actes administratifs de la Charente-Maritime.
Bordeaux, le 20 mai 2026
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de la
région Nouvelle-Aquitaine
Vincent JECHOUX
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2026-05-20-00001 - Décision du 20 mai 2026 de subdélégation de signature aux agents de la DREAL
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— ANNEXE 1–
N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
A - ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
A1 Les actes relatifs à la surveillance et au contrôle des transferts trans -
frontaliers de déchets,
Code de l'envi-
ronnement, code
minier, code du
travail
A2 Les actes en lien avec l'instruction des dossiers relatifs au système
d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre,
A3 Tout acte en lien avec l'instruction de dossiers relatifs aux installa -
tions classées pour la protection de l'environnement et de dossiers
instruits au titre du code minier, à l'exception des arrêtés préfecto -
raux instruits au titre du code de l'environnement, titre 1 er
, livre V
(autorisation, prescriptions complémentaires, sanction, mise en de -
meure),
A4 La saisine de l'autorité environnementale sur les projets ICPE, mines
et ouvrages électriques, en application de l'article R. 122-7 du code
de l'environnement,
A5 Toutes les décisions individuelles prévues par le titre 1 er
du livre V du
code de l'environnement, à la suite d'un examen au cas par cas
prévu dans le cadre de l'article L. 122-1 du code de l'environnement,
et notamment les articles R. 122-2 et R. 122-3  ; sauf les décisions
concernant les dossiers soumis à étude d'impact.
B- ÉNERGIE
B1 Les courriers relatifs à la justification technico-économique des ou -
vrages, en application de la circulaire Fontaine du 9 septembre 2002,
B2 Les courriers relatifs à la concertation préalable en application de la
circulaire Fontaine du 9 septembre 2002,
B3 Les courriers liés à l'instruction des procédures de déclaration d'utili -
té publique, de servitudes et à l'approbation de projet pour les ou -
vrages de transport et de distribution d'électricité en application du
code de l'énergie livre III,
B4 Les décisions d'approbation de projet pour les ouvrages de transport
et de distribution d'électricité en application du code de l'énergie
livre III,
B5 Production d'électricité à partir d'énergie renouvelable,
– Les décisions accordant ou refusant les certificats ouvrant droit à
l'obligation d'achat pour les demandes déposées antérieurement au
30 mai 2016, en application du code de l'énergie livre III,
DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2026-05-20-00001 - Décision du 20 mai 2026 de subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Nouvelle-Aquitaine - département de la Charente-Maritime 8
N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
– Les courriers relatifs à l'obligation d'achat et au complément de ré -
munération,
B6 Les documents liés à l'instruction des procédures relatives au trans -
port et à la distribution de gaz naturel, à la maîtrise de l'énergie,
B7 Les courriers relatifs au contrôle technique des ouvrages et au
contrôle des champs électromagnétiques en application du code de
l'énergie livre III,
B8 Les courriers et documents relatifs à l'élaboration des listes d'usagers
prioritaires des réseaux d'électricité, dans le cadre des consignes gé -
nérales de délestages (arrêté du 5 juillet 1990), et des réseaux de gaz
assurant des missions d'intérêt général (arrêté du 19 mai 2008)
B9 Les actes relatifs à l'attribution, la gestion et la fin d'une concession
hydroélectrique,
B10 Les actes relatifs à l'instruction des déclarations d'augmentation de
puissance des installations hydroélectriques.
C - SÉCURITÉ INDUSTRIELLE
C1
Appareils à pression : les décisions prises en application du chapitre
Ier du titre VII du livre I, du chapitre VII du titre V du livre V du code
de l'environnement ou des textes d'application de cette partie du
code de l'environnement, et concernant :
– les mises en demeure,
– les habilitations de portée locale des services d'inspection des utili -
sateurs pour le suivi en service des appareils à pression prévues à l'ar-
ticle R. 557-4-1 du code de l'environnement,
– les aménagements.
C2 Canalisations de transport de matières dangereuses (gaz, hydrocar -
bures, produits chimiques) :
– les décisions d'accord ou de refus d'aménagement aux dispositions
de l'arrêté du 5 mars 2014, en application du livre V, titre V, chapitre
V du code de l'environnement,
– l'information du transporteur de la procédure administrative à te -
nir au sujet de son projet de modification de son ouvrage, en appli -
cation de l'article R. 555.24 du code de l'environnement.
D- TRANSPORTS
D1
Délivrance des autorisations de mise en circulation de véhicules :
– véhicules de transport en commun,
– véhicules spécialisés dans les opérations de dépannage,
– véhicules de transport de matière dangereuse,
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Nouvelle-Aquitaine - département de la Charente-Maritime 9
N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
D2-s Réceptions en série (RPT, NKS, agrément de prototype)
D2-u Réceptions à titre isolé, réceptions individuelles et identifications de
véhicules,
D3 Surveillance des centres de contrôle de véhicules légers, poids lourds
et véhicules de la catégorie L, et des contrôleurs techniques
D4-a Agrément des centres de contrôle de véhicules légers, poids lourds
et véhicules de la catégorie L, et des contrôleurs techniques,
D4-s Sanction des centres de contrôle de véhicules légers, poids lourds et
véhicules de la catégorie L, et des contrôleurs techniques,
E - RISQUES NATURELS ET SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAU -
LIQUES
E1
Les études, évaluations et expertises en matière de risques naturels,
E2 Les actes relatifs au contrôle de la sécurité des ouvrages
hydrauliques, à l'exception de ceux portant mise en demeure ou
sanctions administratives
F - PROTECTION DE LA NATURE
F1 Les documents administratifs et décisions prévus dans le cadre de
l'application de la Convention sur le commerce international des es -
pèces de faune et flore menacées d'extinction, des règlements com -
munautaires correspondants et de leurs textes d'application (CITES),
F2 les décisions relatives au transport de spécimens d'espèces animales
simultanément inscrites dans les annexes du règlement CE n°338/97
sus-visé, et protégés au niveau national par les arrêtés pris pour l'ap -
plication des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement,
F3 La conduite des procédures de transaction pénale, en matière de
police de l'eau et de police de la pêche en eau douce.
F4 Les dérogations exceptionnelles au titre de l'article L. 411-2 du code
de l'environnement, les avis de la DREAL transmis au conseil national
de protection de la nature (CNPN) ou au conseil scientifique régional
du patrimoine naturel (CSRPN), et les transmissions des avis du
CNPN aux pétitionnaires ou du CSRPN, y compris dans le cadre de
l'instruction des autorisations environnementales.
F5 L'instruction des dossiers relatifs aux sites classés et sites inscrits, y
compris dans le cadre de l'instruction des autorisations environne -
mentales.
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N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
G– AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
G1 Les actes relatifs à l'instruction des autorisations environnementales
et des certificats de projet dans les conditions fixées par le chapitre
unique du titre VIII du Livre I er
du code de l'environnement, en quali-
té de chef de service de l'État chargé de l'inspection des installations
classées (articles R. 181-2 et R. 181-3 du code de l'environnement).
DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2026-05-20-00001 - Décision du 20 mai 2026 de subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Nouvelle-Aquitaine - département de la Charente-Maritime 11
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-05-12-00025
Arrêté préfectoral n° SP-2026-40-EI du 12 mai 2026
fixant les listes des candidats au conseil municipal et
au conseil communautaire pour le premier tour de
l'élection partielle intégrale de la commune de Saint
Hilaire de Villefranche
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-12-00025 - Arrêté préfectoral n° SP-2026-40-EI du 12 mai 2026 fixant les listes des
candidats au conseil municipal et au conseil communautaire pour le premier tour de l'élection partielle intégrale de la commune de Saint Hilaire de
Villefranche
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| 3 _ Sous-Préfecture de Saint-Jean d'AngélyPREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° SP-2026-40-EIfixant les listes des candidats au conseil municipal et au conseil communautaire pour le premiertour de l'élection partielle intégrale de la commune de SAINT-HILAIRE DE VILLEFRANCHELa Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély
Vu le Code électoral ;Vu le décret du Président de la République en date du 10 janvier 2023 portant nomination deMme Marie-Pierre LAMOUR, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualité de Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;Vu l'arrêté préfectoral n° SP-2026-32-CE du 13 avril 2026 portant convocation des électeurs etfixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures, en vue d'une électionmunicipale partielle intégrale de la commune de Saint-Hilaire de Villefranche ;Vu les déclarations de candidatures enregistrées en sous-préfecture de Saint-Jean d'Angély dulundi 4 mai au jeudi 7 mai 2026 inclus;Vu le résultat du tirage au sort effectué le 7 mai 2026 afin d'attribuer l'ordre des panneauxd'affichage;Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély,
ARRÊTEArticle 1°: Pour le premier tour des élections partielles intégrales des conseillers municipauxet communautaires de SAINT-HILAIRE DE VILLEFRANCHE du 24 mai 2026, l'état des listes dontla candidature est définitivement enregistrée est fixé comme suit :
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-12-00025 - Arrêté préfectoral n° SP-2026-40-EI du 12 mai 2026 fixant les listes des
candidats au conseil municipal et au conseil communautaire pour le premier tour de l'élection partielle intégrale de la commune de Saint Hilaire de
Villefranche
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PANNEAU D'AFFICHAGE ELECTORAL N° 1LISTE « Ensemble pour Saint-Hilaire » conduite par M. Jérémy VAQUETACandidats au conseil communautaire1 - Jérémy VAQUETA2 - Gaëlle GUIBERTEAU3 - Julien LEGLISE4 - Laure BALLAND5 - Yoni AMOUYAL6 - Patricia GILLE7 - Mickaël SIMON8 - Audrey TONICELLO9 — Guillaume PANISELLO10 - Cindy LAGIER11 - Patrick LAURIERE12 - Jamila BOUCETTA13 - Aurélien ROCHAIS14 - Cécile BOUJU15 - Thierry TROCHUT16 — Aurélie JOUANNEAU17 - Hervé MERCIER18 — Laetitia BEURON19 - Thomas VINET
x X X X
PANNEAU D'AFFICHAGE ELECTORAL N° 2LISTE « Unis pour l'avenir de notre commune » conduite par Mme Corinne ETOURNEAUCandidats au conseil communautaire1 - Corinne ETOURNEAU X2 — Nicolas FILLON3 - Anne-Laure BOUST4 — Christian LECLANCHE X5 — Christine CABAUP X6 — Benjamin NICOLEAU7 — Christiane BEAU8 - Fabien JAGUENAUD X9 — Pauline TARDY10 — Christopher ZIMMERMANN11 - Jeannik ECOTIERE12 — Pascal RIVERO-GOMEZ13 - Margot CHOSSENOTTE14 — Alain MOINET15 - Sonia SEYNAT16 - Christophe GUIONNET17 - Laurie MAILLE18 — Pascal CORDEAU19 — Anais HAMEL
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-12-00025 - Arrêté préfectoral n° SP-2026-40-EI du 12 mai 2026 fixant les listes des
candidats au conseil municipal et au conseil communautaire pour le premier tour de l'élection partielle intégrale de la commune de Saint Hilaire de
Villefranche
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Article 2 : La Sous-Préféte de Saint-Jean d'Angély et le président de la délégation spéciale de lacommune de Saint-Hilaire de Villefranche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfectureet affiché aux lieu et place habituels de la mairie.
Saint-Jean d'Angély, le 12 mai 2026
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-12-00025 - Arrêté préfectoral n° SP-2026-40-EI du 12 mai 2026 fixant les listes des
candidats au conseil municipal et au conseil communautaire pour le premier tour de l'élection partielle intégrale de la commune de Saint Hilaire de
Villefranche
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-12-00025 - Arrêté préfectoral n° SP-2026-40-EI du 12 mai 2026 fixant les listes des
candidats au conseil municipal et au conseil communautaire pour le premier tour de l'élection partielle intégrale de la commune de Saint Hilaire de
Villefranche
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