CABINET DU PREFETExPRÉFECTURE ap\DE POLICELibertéEgalitéFraternité
ΠParis, le 29 septembre 2023
ARRETE N°2023- 01151modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans certaines voies et portions de voies à Paris Centre, 7°TM et 8°TM arrondissements deParis, du 6 au 7 octobre 2023 à l'occasion de la Coupe du Monde de Rugby
LE PREFET DE POLICE,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3,R.411-8 et R.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris du 27 septembre 2023 ;Considérant la présence du village rugby sur la place de la Concorde à Paris 8TMdans le cadre de la Coupe du Monde de Rugby;Considérant qu'il convient de prendre des mesures provisoires de stationnementet de circulation afin de garantir la sécurité des biens et des personnes autour du villagerugby, du 6 au 7 octobre 2023 ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRETEArticle 1°"La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 6 octobre 2023 de 00h01 à16h00, puis le 7 octobre 2023 de 02h00 à 08h00, place de la Concorde à Paris Centredans les portions suivantes :- chaussée centrale ouest, entre la rue Royale et le pont de la Concorde, dans les 2sens de circulation ;- barreau de liaison Ouest, entre I'avenue des Champs-Elysées et la chausséecentrale ouest, dans les 2 sens de circulation ;- chaussée latérale ouest, entre l'accès Cours la Reine et l'accès pont de laConcorde;- bretelle d'accès à la place de la Concorde depuis la voie Georges Pompidou.







Article 2Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du 6 octobre 2023 à07h00 au 7 octobre 2023 à 02h00, dans les voies et portions de voies suivantes de ParisCentre et 8°TM:rue de Rivoli, entre la place des Pyramides et la place de la Concorde ;rue de Mondovi ;rue Cambon, entre la rue Saint-Honoré et la rue de Rivoli ;rue Saint-Florentin, entre la rue de Rivoli et la rue Saint-Honoré;rue Boissy d'Anglas, entre la rue du Faubourg Saint-Honoré et la place de laConcorde;place de la Concorde ;avenue Gabriel, entre la place de la Concorde et I'avenue de Marigny;cours La Reine, entre la place de la Concorde et l''avenue Winston Churchillcôté pair;avenue Dutuit;avenue Edward Tuck.Article 3La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 6 octobre 2023 à 16h00 au7 octobre 2023 à 02h00, dans les voies suivantes de Paris Centre, 7°TM et 8èm°:rue de Rivoli, entre la rue de Castiglione et la place de la Concorde ;rue de Castiglione, entre la rue Saint-Honoré et la rue de Rivoli ;rue Rouget De Lisle ;rue Cambon, entre la rue Saint-Honoré et la rue de Rivoli ;rue du Mont Thabor, entre la rue Mondovi et la rue de Castiglione ;rue de Mondovi ;rue Saint-Florentin, entre la rue de Rivoli et la rue Saint-Honoré;rue Royale, entre la rue Saint-Honoré et la place de la Concorde ;rue Boissy d'Anglas, entre la rue du Faubourg Saint-Honoré et la place de laConcorde ;place de la Concorde ;rue de l'Elysée;avenue des Champs-Elysées, entre la place Clemenceau et la place de laConcorde ;cours La Reine, entre l'Avenue Winston Churchill et la place de la Concorde ;pont de la Concorde ;voie Georges Pompidou, entre la place de l'Alma et le Quai des Tuileries sensOuest- Est ;
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- quai des Tuileries, entre la place de la Concorde et la passerelle Léopold SédarSenghor;- avenue Dutuit ;- avenue Edward Tuck ;- avenue Charles Girault.Article 4Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Article 5Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 6Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPréfecture de Police de Paris ainsi que sur le portail des publications administratives de laVille de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture de Police (1 rue de Lutèce), de lamairie et du commissariat des arrondissements concernés. Ces mesures prendront effetaprès leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.Pour le Préfet de Police,La Préfète, Directrice du Cabinet
Magali CHARBONNEAU
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Annexe à l'arrêté n° 2023 - 01151 du 29 septembre 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également étre écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse a votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.
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