ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2019-137
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2019
Sommaire
Préfecture 08
8-2019-11-25-009 - Arrêté n° 2019/759 du 25 novembre 2019 organisant la présidence de
la CCDSCA, des commissions d'arrondissement et des sous-commissions spécialisées (5
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Préfecture 08
8-2019-11-25-009
Arrêté n° 2019/759 du 25 novembre 2019 organisant la
présidence de la CCDSCA, des commissions
d'arrondissement et des sous-commissions spécialisées
Préfecture 08 - 8-2019-11-25-009 - Arrêté n° 2019/759 du 25 novembre 2019 organisant la présidence de la CCDSCA, des commissions d'arrondissement et des
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Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DES ARDENNESPréfectureDirection de la Citoyennetéet de la LégalitéArrêté n° 2019 / 7#S9organisant la présidence de la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité, des commissions d'arrondissementpour la sécurité contre les risques d'incendie et de paniqueet des sous-commissions spécialisées de la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité.Le préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l' Ordre National du Mérite,Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentrationdes décisions administratives individuelles :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 17 janvier 2018 nommant Mme Mireille HIGINNEN enqualité de sous-préféte de Rethel ;Vu le décret du 22 août 2018 nommant M. Christophe HERIARD en qualitéde secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu le décret du 29 août 2019 nommant M. Cyrille LEFEUVRE en qualité desous-préfet de Vouziers ;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-SébastienLAMONTAGNE en qualité de préfet des Ardennes ;
1, place de la Préfecture - BP n° 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-66-00Site internet des services de l'Etat : www.ardennes.gouv.fr
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Vu le décret du 17 septembre 2019 nommant Mme Sophie PAGES en qualité desous-préféte de Sedan ;Vu Varrété ministériel n° 16/2209/A du 16 août 2016 nommant Mme AnneGABRELLE, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice desservices du Cabinet de la préfecture des Ardennes ;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR: INTE9500199C du22 juin 1995 relative aux commissions consultatives départementales de sécurité etd'accessibilité ;Vu la circulaire du ministre du travail, de la solidarité et de la fonctionpublique n° 2010-97 du 23 mars 2010 relative a la répartition des compétences entre lesagences régionales de santé et les directions régionales et départementales en charge de lacohésion sociale sur le champ de la politique du handicap ;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR : INTA1708864C du 28 mars2017 relative aux règles applicables en matière délégation de signature des préfets ;Vu l'arrété préfectoral n° 2016/544 du 12 octobre 2016 portant renouvellementtriennal de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risquesd'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles degrande hauteur ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/546 du 12 octobre 2016 portant renouvellementtriennal de la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintessportives ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/547 du 12 octobre 2016 portant renouvellementtriennal de la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping etde stationnement de caravanes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/548 du 12 octobre 2016 portant renouvellementtriennal de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risquesd'incendie de forêt, lande, maquis et garrigue ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/549 du 12 octobre 2016 portant renouvellementtriennal de la sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et dessystèmes de transport ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/550 du 12 octobre 2016 portant renouvellementde la commission d'arrondissement de Charleville-Mézières pour la sécurité contre lesrisques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/551 du 12 octobre 2016 portant renouvellementde la commission d'arrondissement de Sedan pour la sécurité contre les risques d'incendieet de panique dans les établissements recevant du public ;
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Vu l'arrété préfectoral n° 2016/552 du 12 octobre 2016 portant renouvellementde la commission d'arrondissement de Rethel pour la sécurité contre les risques d'incendieet de panique dans les établissements recevant du public ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/553 du 12 octobre 2016 portant renouvellementde la commission d'arrondissement de Vouziers pour la sécurité contre les risquesd'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2018/57 du 31 janvier 2018 portant renouvellementtriennal de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilite(C.C.D.S.A.) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2018/58 du 31 janvier 2018 portant renouvellementtriennal de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personneshandicapées ;Vu l'arrêté préfectoral n° 181 du 27 novembre 2017 portant organisation desservices de la préfecture des Ardennes et son annexe ;Vu les arrêtés préfectoraux portant affectation de personnel ;Sur proposition du secrétaire général :
ARRETEArticle 1 : En cas d'absence ou d'empêchement du préfet, la présidence de lacommission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité sera assurée soit parM. Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture des Ardennes, soit par MmeMireille HIGINNEN, sous-préfète de Rethel, soit par M. Cyrille LEFEUVRE, sous-préfetde Vouziers, soit par Mme Sophie PAGES, sous-préfète de Sedan, soit par Mme AnneGABRELLE, directrice des services du cabinet.Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Anne GABRELLE,directrice des services du cabinet, la présidence de la commission de l'arrondissement deCharleville-Mézières pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public sera assurée soit par M. Christophe HERIARD,secrétaire général de la préfecture des Ardennes, soit par Mme Mireille HIGINNEN, sous-préfète de Rethel, soit par M. Cyrille LEFEUVRE, sous-préfet de Vouziers, soit par MmeSophie PAGES, sous-préfète de Sedan, soit par Mme Stéphanie COLAS, attachéeprincipale, cheffe du service des sécurités et cheffe du bureau gestion de crise, défense etsécurité nationale, soit par Mme Sara JANSSEN, attachée, adjointe à la cheffe du servicedes sécurités et cheffe du bureau sécurité intérieure, radicalisation et sécurité routière, soitpar M. Thomas GRIETTE, attaché, adjoint à la cheffe du bureau gestion de crise, défenseet sécurité nationale.
Préfecture 08 - 8-2019-11-25-009 - Arrêté n° 2019/759 du 25 novembre 2019 organisant la présidence de la CCDSCA, des commissions d'arrondissement et des
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Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie PAGES,sous-préféte de Sedan, la présidence de la commission de l'arrondissement de Sedan pourla sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant dupublic sera assurée soit par Mme Mireille HIGINNEN, sous-préfète de Rethel, soit parM. Cyrille LEFEUVRE sous-préfet de Vouziers, soit par Mme Florence ANTOINE,secrétaire générale de la sous-préfecture de Sedan, soit par Mme Maryse MOLINARI,secrétaire administratif de classe normale.Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille HIGINNEN,sous-préfète de Rethel, la présidence de la commission d'arrondissement de Rethel pour lasécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant dupublic sera assurée soit par M. Cyrille LEFEUVRE, sous-préfet de Vouziers, soit par MmeSophie PAGES , sous- préfète de Sedan, soit par Mme Véronique BALTEAUX, secrétairegénérale de la sous-préfecture de Rethel.Article 5 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Cyrille LEFEUVRE,sous-préfet de Vouziers, la présidence de la commission de l'arrondissement de Vouzierspour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissementsrecevant du public sera assurée soit par Mme Mireille HIGINNEN, sous-préfète de Rethel,soit par Mme Sophie PAGES, sous-préfète de Sedan, soit par M. Charles XARDEL,secrétaire général de la sous-préfecture de Vouziers, soit par Mme Catherine LELARGE,secrétaire administratif de classe exceptionnelle.Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement du préfet, la présidence dessous-commissions spécialisées de la commission consultative départementale de sécuritéet d'accessibilité sera assurée soit par M. Christophe HERIARD, secrétaire général de lapréfecture des Ardennes, soit par Mme Mireille HIGINNEN, sous-préféte de Rethel, soitpar M. Cyrille LEFEUVRE, sous-préfet de Vouziers, soit par Mme Sophie PAGES, sous-préfète de Sedan, soit par l'un des membres titulaires prévus au 1 des articles 13, 15, 17,19 et 21 du décret du 8 mars 1995 susvisé.Article 7 : L'arrêté préfectoral n° 2019/601 du 26 septembre 2019 organisantla présidence de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,des commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et depanique et des sous-commissions spécialisées de la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité, est abrogé.
Préfecture 08 - 8-2019-11-25-009 - Arrêté n° 2019/759 du 25 novembre 2019 organisant la présidence de la CCDSCA, des commissions d'arrondissement et des
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Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Rethel, lasous-préfète de Sedan, le sous-préfet de Vouziers et la directrice des services du cabinetsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui leur seranotifié ainsi qu'a Mmes ANTOINE, BALTEAUX, COLAS, JANSSEN, LELARGE,MOLINARI et M. GRIETTE, sera affiché et publié au recueil des actes administratifs dela préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'Etat, et dont une copie seraadressée a la directrice départementale des finances publiques des Ardennes.Charleville-Mézières, le 9 5 NOV. 2019Le préfet,
Jean-Sébastien po
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